LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-026
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-02-17-00001 - AP 14-2025 déclassement travaux signé (2 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral n°14/2025 portant
autorisation d'appel à la générosité public pour le fonds de
dotation "Fonds de dotation Verney-Carron" (3 pages) Page 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-02-07-00002 - 42-2025-21-0008 - Arrêté Portant renouvellement
de l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour
les activités de lutte contre la tuberculose dans le département de la
Loire (2 pages) Page 10
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-17-00001
AP 14-2025 déclassement travaux signé
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-17-00001 - AP 14-2025 déclassement travaux signé 3
| | CabinetOSL E LOIRE | | Direction des sécuritéspes Service interministériel de défense etÉgalité de protection civileFraternité
Arrêté n°14-2025 modifiant temporairement l'arrêté n°114-2024 relatif aux mesuresde sûreté applicables sur l'aérodrome de Saint-Etienne LoireLe préfet de la LoireVu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008, relatif àl'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant desmesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûretéde l'aviation civile ;Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du préfet de laLoire ;Vu l'arrêté n° 2024-213 du 1% octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Loire ;Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;Considérant la demande de la régie d'exploitation de l'aéroport de Saint-Étienne Loire en date du 11février 2025 ;Sur proposition du Directeur des sécurités de la préfecture de la Loire ;ARRÊTEArticle 1° : Dans le cadre de la construction d'un hangar destiné à la société CT'IM, la partie côté pistefigurant sur le plan joint en annexe du présent arrêté est déclassée en côté ville du 24 février 2025 au15 octobre 2025.Article 2_: Pendant la durée du déclassement, l'accès de secours désigné « portail 4 » en annexe 2 del'arrêté n°114-2024 susvisé est transformé en accès privatif destiné à l'usage exclusif de la société CT'IMet de ses sous-traitants en charge de l'exécution des travaux.Article 3_: La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagniede gendarmerie des transports aériens de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Loire.Saint-Étienne, le 14 février 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Standard : 04 77 48 48 48Site internet ; www.loire.gouv.fr |2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-17-00001 - AP 14-2025 déclassement travaux signé 4
Annexe 01AP N° 14-2025
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-14-00001
Arrêté préfectoral n°14/2025 portant
autorisation d'appel à la générosité public pour
le fonds de dotation "Fonds de dotation
Verney-Carron"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral n°14/2025 portant autorisation d'appel à la générosité public
pour le fonds de dotation "Fonds de dotation Verney-Carron" 6
znPRDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 14/2025 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« Fonds de dotation Verney-Carron»
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
VU l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-016 SAT du 10 février 2025 portant délégation permanente de
signature à M. GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Considérant la demande du 13 janvier 2025, complétée et reçue en sous-préfecture le
13 février 2025 présentée par Monsieur BRUGIERE, président du Fonds de dotation Verney-
Carron ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur.
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Verney-Carron » représenté par Monsieur Hugo
BRUGIERE, est autorisé à faire appel public à la générosité à compter de la date du présent
arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
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Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral n°14/2025 portant autorisation d'appel à la générosité public
pour le fonds de dotation "Fonds de dotation Verney-Carron" 7
L'objet du fonds est le suivant ( article 3 des statuts):
"En s'appuyant sur les valeurs fondatrices et historiques de la société VERNEY-CARRON,
d'initier, soutenir et/ou conduire toute mission d'intérêt général à caractère
environnemental, culturel, patrimonial et/ou artistique, œuvrant pour la protection de la
nature et concourant à la mise en valeur du patrimoine français, tant en France qu'à
l'étranger et visant plus particulièrement à promouvoir, valoriser et/ou assurer la formation, la
transmission et la pérennité des savoirs et savoir-faire armuriers sous toutes leurs formes
(artisanales, industrielles, anciennes, modernes et innovantes).
Dans ce cadre, le Fonds de dotation a pour ambition de mener ses actions soit directement
auprès des personnes ou des projets concernés (fonds de dotation « opérateur »), soit
indirectement par le biais du financement de structures poursuivant le même objet et/ou
partageant les mêmes valeurs (fonds de dotation « redistributeur »).
Plus généralement, le fonds de dotation peut procéder à toutes opérations de quelque
nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à son objet ou permettant
de favoriser celui-ci. A ce titre, le fonds de dotation peut réaliser, directement ou
indirectement, toute activité à caractère mobilier ou immobilier en vue de la réalisation de
son objet social."
Les moyens d'action du fonds (article 4 des statuts) sont les suivants:
" Dans le cadre de son objet social visé à l'article 3, le fonds de dotation pourra notamment
employer en France ou à l'étranger les moyens suivants:
- soutenir ou organiser seuls ou avec des partenaires des évènements permettant de favoriser
la connaissance par le grand public de l'histoire de l'art et des savoir-faire liés à l'armurerie ;
- conclure des partenariats avec tout organisme développant des activités similaires ou
connexes ;
- soutenir tout organisme d'intérêt général ou éligible à un régime de mécénat poursuivant
des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet ;
- procéder par tout moyen à la collecte de fonds visant à favoriser le développement de ses
activités en lien avec son objet social ;
- mettre en place toute communication (revues, publication d'ouvrages, sites internet,
manifestations, colloques, formations, séminaires, etc) visant à promouvoir son objet ;
- recevoir, acquérir, louer, céder tous biens et droits, mobiliers ou immobiliers nécessaires à la
réalistation de son objet ;
- gérer et, plus généralement, exploiter par bail ou louer autrement tous biens ou droits
mobiliers ou immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ;
- louer, construire et exceptionnellement donner ou vendre tous biens mobiliers ou
immobiliers ;
- obtenir toute ouverture de crédit, tout prêt avec ou sans garanties hypothéquaires ;
- obtenir le cautionnement de tout organisme poursuivant un objectif similaire au sien ;
- soutenir et/ou participer à la création d'évènements solidaires et au montage de projets
éducatifs ;
- organiser et/ou participer à des évènements ou manifestations éducatives, culturelles,
écologiques, sportives, concourant à la promotion des valeurs du fonds de dotation en
France et à l'étranger ;
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral n°14/2025 portant autorisation d'appel à la générosité public
pour le fonds de dotation "Fonds de dotation Verney-Carron" 8
- constituer et gérer selon les modalités précisées le cas échéant dans le réglement intérieur
des fonds individualisés dédiés au financement d'activités en lien avec son objet social ;
- d'une façon générale, mener directement ou indirectement toute action utile autorisée par
la loi ou le réglement et par les présents statuts de nature à favoriser le développement du
fonds de dotation dans le repect de son caractère non lucratif et de sa finalité d'ntérêt
général.
D'autre moyens d'action pourront, le cas échéant, être précisés par le réglement intérieur."
Les modalités d'organisation seront notamment les suivantes :
- mise en place sur le futur site internet du fonds de dotation, d'un formulaire spécifique sur
une page internet dédiée permettant à tous les internautes d'effectuer en ligne des dons au
profit du fonds de dotation Verney-Carron et surtout des actions portées par ce dernier ;
- mise à disposition de formulaires papiers distribués notamment à l'occasion des
manifestations organisées ou soutenues par le fonds de dotation Verney-Carron ;
- publication d'annonces relatives à l'appel public à la générosité au profit du fonds de
dotation Verney-Carron qui pourront être réalisées par le biais des différents médias locaux,
régionaux et/ou nationaux.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d'emploi des ressources
doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à
la générosité.
Article 4 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président
du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 14 février 2025
Le sous-préfet de Roanne
Signé
Hervé GERIN
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral n°14/2025 portant autorisation d'appel à la générosité public
pour le fonds de dotation "Fonds de dotation Verney-Carron" 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-02-07-00002
42-2025-21-0008 - Arrêté Portant renouvellement
de l'habilitation du Centre hospitalier
Universitaire de St Etienne pour les activités de
lutte contre la tuberculose dans le département
de la Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-07-00002 - 42-2025-21-0008 - Arrêté Portant renouvellement
de l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour les activités de lutte contre la tuberculose dans le département
de la Loire
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté N° 2025-21-0008
Portant renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour les
activités de lutte contre la tuberculose dans le département de la Loire


La directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112 -1 et suivants, ainsi que ses articles
D. 3112-6 et suivants ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose, fixant le contenu de
leur cahier des charges ;
Vu l'arrêté n° 202 1-21-0181 portant habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour
une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu les rapports d'activité et de performance du centre de lutte contre la tuberculose du Centre
hospitalier Universitaire de St Etienne ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé par le Centre hospitalier
Universitaire de St Etienne ;
Considérant que les rapports annuels d'activité et de performance susvisés démontrent que, durant la
précédente période d'habilitation, le centre de lutte contre la tuberculose a assuré les missions
mentionnées à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique conformément aux recommandations en
vigueur, notamment celle de l'article D. 3112-7 du code de la santé publique susvisé ;
Considérant que le contenu du dossier de demande d'habilitation déposée par le Centre hospitalier
Universitaire de St Etienne établit que ce centre de lutte contre la tuberculose est en mesure d'assurer
les missions prévues dans le cahier des charges susmentionné,


ARRÊTE
Article 1
Le Centre Hospitalier Universitaire de St Etienne – 25 Boulevard Pasteur – 42000 SAINT ETIENNE - est
habilité pour la réalisation des actions de lutte contre la tuberculose listées à l'article D. 3112 -7 du code
de la santé publique.

Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité de lutte contre la tuberculose
est assurée sur un site principal, situé :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-07-00002 - 42-2025-21-0008 - Arrêté Portant renouvellement
de l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour les activités de lutte contre la tuberculose dans le département
de la Loire
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Entité juridique : Centre Hospitalier Universitaire de St Etienne – Hôpital Nord
Adresse (EJ) : 25 Boulevard Pasteur - 42000 SAINT ETIENNE
N° FINESS (EJ) : 420784878

Entité établissement : CHU St de Etienne
Adresse ET : Hôpital Nord – Parking P3 - ULAT - 42055 SAINT ETIENNE CEDEX 02
N° FINESS (ET) : 420019622
Article 2
Le Centre Hospitalier Universitaire de St Etienne est habilité pour une durée de cinq ans à compter du
1er janvier 2025.

Conformément aux dispositions de l'article D.3112-11 du code de la santé publique, Le centre de lutte
contre la tuberculose porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé
les modifications des modalités d'organisation et de fonctionnement figurant dans la demande
d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D. 3112 -7 à D. 3112 -8, l a directrice
générale de l'agence régionale de santé met en demeure le responsable du centre de s'y conformer dans
le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation
peut être retirée.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
Article 3
Le Centre Hospitalier Universitaire de St Etienne fournit annuellement à l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conforme au modèle fixé par arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -
Rhône-Alpes et de la préfecture de la Loire.

Fait à Lyon le 7 FEV. 2025

La directrice de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes

Signé

Cécile COURREGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-07-00002 - 42-2025-21-0008 - Arrêté Portant renouvellement
de l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour les activités de lutte contre la tuberculose dans le département
de la Loire
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