DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-057
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-03-14-00001 - 2025 03 13 AP portant interdiction temporaire de
circulation aux véhicules transportant du matériel de sonorisation à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (2 pages) Page 3
26-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés (2 pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de
Saillans) (2 pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-14-00001
2025 03 13 AP portant interdiction temporaire
de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00001 - 2025 03 13 AP portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION AUX VÉHICULES TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SONORISATION A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT
FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON AUTORISE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route ;
VU le Code de la sécurité routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD ;
VU l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré ;
CONSIDÉRANT que selon les informations en notre possession, un rassemblement musical non déclaré est susceptible de se dérouler à
partir du vendredi 14 mars 2025, en Drôme ;
CONSIDÉRANT que selon les informations en notre possession, les organisateurs entendent revendiquer leur indignation face à la
répression grandissante à l'encontre des free-party ; que des sound-systems italiens sont susceptibles de se joindre au mouvement laissant
craindre un mouvement d'ampleur ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements à caractère musical non déclarés qui se sont produits en Drôme en 2021 et 2022 ont fait l'objet de
47 procédures pour infraction dont 28 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, 4 pour usages de stupéfiants, 8 pour
dégradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles à la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT le rassemblement à caractère musical non déclaré qui s'est produit au grand Serre (26) le 24 novembre 2023 et qui a
rassemblé une centaine de personnes ; que ce rassemblement a nécessité un renfort extra-départemental ; que ce rassemblement au pied
d'une éolienne présentait un danger pour les participants ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements à caractère musical non déclarés ne permettent pas de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet du département avec un préavis d'un mois minimum pour sécuriser
l'évènement ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, que le plan « VIGIPIRATE – Urgence attentat», en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 26
mars 2024, mobilise déjà fortement les forces de l'ordre ;
Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : la circulation de véhicules transportant du matériel ou partie de matériels susceptibles d'être utilisés pour un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe électrogène de plus de 10kw, est
interdite sur l'ensemble du réseau routier du département de la Drôme du vendredi 14 mars 2025 (14h00) au lundi 17 mars 2025 (8h00).
Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'animation des politiques
et des polices administratives de sécurité
pref-bappas@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00001 - 2025 03 13 AP portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 4
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer, qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 – 38022
GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme , les sous-préfets d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la
police nationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Fait à Valence, le 13/03/2025
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00001 - 2025 03 13 AP portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-14-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION AUX VÉHICULES TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SONORISATION A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT
FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL NON AUTORISE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route ;
VU le Code de la sécurité routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD ;
VU l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré ;
CONSIDÉRANT que selon les informations en notre possession, un rassemblement musical non déclaré est susceptible de se dérouler à
partir du vendredi 14 mars 2025, en Drôme ;
CONSIDÉRANT que selon les informations en notre possession, les organisateurs entendent revendiquer leur indignation face à la
répression grandissante à l'encontre des free-party ; que des sound-systems italiens sont susceptibles de se joindre au mouvement laissant
craindre un mouvement d'ampleur ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements à caractère musical non déclarés qui se sont produits en Drôme en 2021 et 2022 ont fait l'objet de
47 procédures pour infraction dont 28 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, 4 pour usages de stupéfiants, 8 pour
dégradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles à la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT le rassemblement à caractère musical non déclaré qui s'est produit au grand Serre (26) le 24 novembre 2023 et qui a
rassemblé une centaine de personnes ; que ce rassemblement a nécessité un renfort extra-départemental ; que ce rassemblement au pied
d'une éolienne présentait un danger pour les participants ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements à caractère musical non déclarés ne permettent pas de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet du département avec un préavis d'un mois minimum pour sécuriser
l'évènement ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, que le plan « VIGIPIRATE – Urgence attentat», en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 26
mars 2024, mobilise déjà fortement les forces de l'ordre ;
Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : la circulation de véhicules transportant du matériel ou partie de matériels susceptibles d'être utilisés pour un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe électrogène de plus de 10kw, est
interdite sur l'ensemble du réseau routier du département de la Drôme du vendredi 14 mars 2025 (14h00) au lundi 17 mars 2025 (8h00).
Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'animation des politiques
et des polices administratives de sécurité
pref-bappas@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés 7
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer, qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 – 38022
GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme , les sous-préfets d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la
police nationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Fait à Valence, le 13/03/2025
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-14-00005
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30
octobre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement
de Die (commune de Saillans)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Die (commune de Saillans)
9
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-03-14-00005 EN DATE DU 14/03/2025
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU
30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE
CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE DE SAILLANS)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique
SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-12-10-0001 du 10 décembre 2024 portant création de la commune
nouvelle de SAILLANS (constituée par fusion des communes de SAILLANS et de VÉRONNE) :
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de SAILLANS du 06 mars 2025 sollicitant le
renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales suite à la fusion des
communes de SAILLANS et VÉRONNE ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de ladite commission suite à la création de la
commune nouvelle de SAILLANS ;
ARRÊTE
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Die (commune de Saillans)
10
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Die
est modifié, pour les communes de SAILLANS et VÉRONNE, par le présent arrêté.
Article 2 : L'annexe 2 de l'arrêté précité est modifiée comme suit :
Commune Canton
Conseillers
municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
SAILLANS DIOIS
- Georges DUQUESNE
- Joëlle MASSA
- Laurence ALGOUD
- Florence PILLANT - Dominique GRANGE
La ligne relative à la commune de VÉRONNE est supprimée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune de SAILLANS sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 14 mars 2025
Pour le Préfet de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
Signé
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Die (commune de Saillans)
11