PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-384
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-06-28-00012 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur
la Seine à Paris
du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet
inclus (3 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-28-00012
Arrêté autorisant le Comité d□organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à réaliser des interventions sur la Seine à Paris
du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17
juillet inclus
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-28-00012 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris
du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus3
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 75-2024-06-28-00012
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 a u 17 juillet inclus
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 201 4 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la V ille de Paris ;
VU l'arrêté n° 75-2024-06-27-00003 du 27 juin 2024 au torisant le Comité d'organisation des Jeux Olym-
piques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser u ne journée de montage test d'un ponton flottant
les 1er et 8 juillet 2024 sur la Seine à Paris.
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU la demande d'autorisation déposée par le Comité d' organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 le 25 juin 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 27 juin 2024 ;
VU l'avis de HAROPA PORT en date du 27 juin 2024 ;
VU la consultation de la préfecture de police de Pari s du 25 juin 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-28-00012 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris
du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus4
Conformément à l'article A.4241-26 du code des tran sports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de Paris
2024 est autorisé à intervenir en Seine la nuit du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 j uillet
inclus .
Ces interventions ont pour objet la réalisation de travaux préparatoires à la cérémonie d'ouverture
(livraison et installation de matériel).
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de l'intervention, la navigation est arrêtée :
- le 1er juillet 2024 : entre 02 heures et 10 heures, entre le pont de la Concorde et le pont Bir Hakeim,
- les 2 et 3 juillet : entre 02 heures et 07 heures , entre le pont d'Austerlitz et le pont Bir Hakeim,
- le 4 juillet : entre 02 heures et 07 heures, entr e le pont d'Austerlitz et le pont du périphérique a val,
- le 8 juillet 2024 : entre 02 heures et 10 heures, entre le pont National et le pont du périphérique aval,
- du 9 au 12 juillet 2024 inclus : entre 02 heures et 07 heures, entre le pont National et le pont du
périphérique aval,
- le 13 juillet : entre 01 heures et 07 heures, ent re le pont d'Austerlitz et le pont de la Concorde,
- du 15 au 17 juillet inclus : entre 02 heures et 0 7 heures, entre le pont National et le pont Alexand re III.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés.
La brigade fluviale veille au respect de l'interrup tion de la navigation.
L'écluse de l'Arsenal sera fermée aux mêmes dates, sur les mêmes horaires (à l'exception du 1er juillet
où elle pourra être ouverte).
Les Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de cette manifestation, des arrêts de la navigati on et
de ses conséquences sur la navigation.
Dans le cas où les interventions seront réalisées p lus rapidement, les Voies Navigables de France
publieront par voie d'avis à la batellerie une info rmation sur la réouverture de la navigation.
ARTICLE 3
La pose de corps morts est prévue le 12 juillet. Le s interventions seront réalisées par la société
OCELIAN. Elles peuvent impliquer des plongeurs en c as de nécessité. Ces interventions ne peuvent
être engagées que si la sécurité des plongées peut être assurée par l'organisateur.
Pour les besoins de ces interventions , les plongées subaquatiques seront autorisées, par d érogation à
l'article 41 du règlement particulier de police de la navigatio n sur l'itinéraire Seine Yonne.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
•les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
•l'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau sera équipé
de tous les équipements de sécurité nécessaires ;
•un pavillon alpha, signalant la présence des plonge urs, sera mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plo ngeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, en complément des mesures précisées à l'article 3, l'organisateur devra
respecter les prescriptions suivantes :
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-28-00012 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris
du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus5
sig
•Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la voie
d'eau sera systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
•Pour les arrêts de navigation, l'organisateur prévo it la pose de feux rouges en amont et aval des
ponts concernés. Les feux rouges seront éteints apr ès les interventions.
•Pour garantir la sécurité des plongeurs, un agent d e surveillance sera présent sur les quais. Un
canal de communication sera établi de manière perma nente entre le conducteur du bateau et
une personne à quai pour assurer la sécurité de l'é quipe.
•Conformément à l'article 11 du règlement particulie r de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'as surer des conditions hydrauliques dans Paris,
accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
ARTICLE 5
Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 transmet à VNF la
localisation exacte des corps morts (identifiés par position GPS) .
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directe ur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le
concerne.
Fait à Paris, le 28 Juin 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-28-00012 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris
du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus6