AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-037
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
02-2026-03-02-00001 - arrêté n°2026-042 modifiant l'arrêté
n°2022-84 du 22 juin 2022 portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de l'Aisne (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2026-02-23-00004 - Arrêté n° PN-2026-20 autorisant la destruction
de Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis pour la protection
des piscicultures dans le département de l'Aisne au titre de la
campagne 2025-2026 (3 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et territoires -
Pôle planification aménagement et cohérence territoriale
02-2026-02-23-00003 - Arrêté d'abrogation de la carte communale
d'Iviers (2 pages) Page 10
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Secrétariat Général
02-2026-02-13-00001 - Arrêté n° 26.5 modifiant l'arrêté n° 25.33
du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (SDJES) (2 pages) Page 13
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-03-02-00001
arrêté n°2026-042 modifiant l'arrêté n°2022-84
du 22 juin 2022 portant nomination des
membres du comité départemental des services
aux familles de l'Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-02-00001 - arrêté n°2026-042 modifiant l'arrêté
n°2022-84 du 22 juin 2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aisne 3
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalitéFraternité Arrêté n°2026- 4.2 modifiant l'arrêté n°2022-84du 22 juin 2022 portant nomination des membres ducomité départemental des services aux familles deAisne
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L214-5 et D214-1 à D214-6 ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameFanny ANOR, en qualité de préféte de l'Aisne;VU l'arrêté n°2022-84 du 22 juin 2022 portant nomination des membres du comité départemental desservices aux familles de l'Aisne; .Considérant l'extension de la composition des comités départementaux des services aux familles à un38ème membre, le directeur territorial de l'opérateur France Travail, prévue par l'article D214-3 ducode de l'action sociale et des familles ;SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne,ARRÊTE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2022-84 du 22 juin 2022 portant nomination desmembres du comité départemental des services aux familles de l'Aisne est complété ainsi qu'il suit :Un 38ème membre est nommé au comité départemental des services aux familles de l'Aisne :La directrice territoriale de l'opérateur France | Mme Aline LEMERET (titulaire) ou sonTravail représentant (suppléant)a
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°2022-84 du 22 juin 2022 portant nomination des membres ducomité départemental des services aux familles de l'Aisne restent inchangés.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délaide deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationtélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
HAE Préfète de l'Aisne (SS) @PrefetO2 ei2, rue Paul Doumer — BP 20104 SS !02000 LAON . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection / Service ou Bureau (1 ligne) 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-02-00001 - arrêté n°2026-042 modifiant l'arrêté
n°2022-84 du 22 juin 2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aisne 4
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 0 2 MARS 2026
La préfète,
Fanny ANOR
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-02-00001 - arrêté n°2026-042 modifiant l'arrêté
n°2022-84 du 22 juin 2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aisne 5
Direction départementale des territoires
02-2026-02-23-00004
Arrêté n° PN-2026-20 autorisant la destruction
de Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo
sinensis pour la protection des piscicultures dans
le département de l'Aisne au titre de la
campagne 2025-2026
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-23-00004 - Arrêté n° PN-2026-20 autorisant la destruction de Grand Cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis pour la protection des piscicultures dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026 6
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PN-2026-20 autorisant la destruction deGrand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis pourla protection des piscicultures dans le départementde l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026.
La Préfète de l'Aisne,
VU la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseauxsauvages;VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et suivants ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny Anor, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection;VU l'arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;VU l'arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles desdérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuventêtre accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028;CONSIDÉRANT le guide de bonnes pratiques pour l'octroi des dérogations à la protection du grandcormoran;CONSIDÉRANT que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernant en Francedurant l'hiver 2023/2024 publié par M. Loic MARION évalue à 954 individus la pepdaten de grandscormorans hivernant dans le département;CONSIDERANT que les mesures de prévention pour lutter contre la prédation des grands cormoransmises en place par la Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ne sontpas suffisantes pour préserver la ressource sur les sites de piscicultures de Beuvardes, Travecy etVoulpaix;CONSIDÉRANT que les données fournies par la Fédération de I'Aisne pour la pêche et la protection dumilieu aquatique font apparaître des impacts financiers notables liés à la prédation du grand cormoransur les sites de Travecy et Beuvardes ;SUR proposition du directeur départemental des territoires,
4 »pSréfète de l'Aisne BX Vi qualrare ss50, boulevard de Lyon in Firre sne IX | (CjePrefeto2 Ml92011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Unité Chasse, forêt et pêche 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-23-00004 - Arrêté n° PN-2026-20 autorisant la destruction de Grand Cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis pour la protection des piscicultures dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026 7
ARRETE
ARTICLE 1 -Attribution du plafond de destruction au bénéficiairePour prévenir les dégâts de grands cormorans sur les piscicultures de la Fédération de l'Aisne pourla pêche et la protection du milieu aquatique, il est accordé un plafond maximal de 50 grandscormorans pouvant être détruits.ARTICLE 2 -Désignation des tireursDans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le tableauci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :LIEU DE PRELEVEMENTNOMS DES TIREURSBEUVARDES - Le Grand Étang de la Logette- Le Petit Étang de la LogetteAnthony FASQUELAdrien ELLEBOODETRAVECY - Réservoir de TravecyAnthony FASQUELAdrien ELLEBOODEEPIEDS - Le Grand Étang de la LogetteAnthony FASQUELAdrien ELLEBOODEVOULPAIX - parcelles cadastrées :- ZO n° 10- AH n° 86 - 88 - 89 - 149 - 241 - 242- ZK n° 40
COLAS KevinMOREAU LoicPASSOT ClotildePARISOT ThierryARTICLE 3 - Périodes et lieux de destruction autorisésLes tirs sont autorisés à partir de la publication du présent arrêté et s'achévent au plus tard le 30juin 2026.Les tirs sont suspendus dès que le plafond attribué à l'article 1 est atteint.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entrel'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisésjusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau concerné.ARTICLE 4 - Règles de la police de la chasseLes titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y comprisl'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides.ARTICLE 5 - Renvoi des baguesLes bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la Biologiedes Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu et la date dedestruction.ARTICLE 6 - Retour des données de prélèvementsChaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit fairel'objet d'une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateformenationale accessible via le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr
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Direction départementale des territoires - 02-2026-02-23-00004 - Arrêté n° PN-2026-20 autorisant la destruction de Grand Cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis pour la protection des piscicultures dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026 8
A l'issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont adresséspar mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être produits auprès del'administration en cas de litige. En l'absence de transmission de ces comptes-rendus, aucunedérogation de tirs ne pourra être attribuée pour les saisons suivantes.ARTICLE 7 — SanctionsEn cas d'infraction a la législation sur la chasse ou aux dispositions du présent arrêté, commise parles tireurs listés à l'article 2, l'autorisation de tirer leur ayant été accordée pourra être annulée oune pas être renouvelée.ARTICLE 8 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer Un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
ARTICLE 9 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, le président Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique, le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, del'Aisne et les lieutenants de louveterie du département de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le
2 3 FEV. 2026
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Direction départementale des territoires - 02-2026-02-23-00004 - Arrêté n° PN-2026-20 autorisant la destruction de Grand Cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis pour la protection des piscicultures dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2025-2026 9
Direction départementale des territoires
02-2026-02-23-00003
Arrêté d'abrogation de la carte communale
d'Iviers
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-23-00003 - Arrêté d'abrogation de la carte communale d'Iviers 10
PREFETE Direction départementaleER L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté d'abrogation de la carte communale de lacommune d'lviers
DDTO2/UT/PACTIN®2026-024La Préféte de l'Aisne,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 160-1 à L. 163.10 et R. 161-1 à R. 163-9,VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR en qualité de préfète del'Aisne,VU la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal de la commune d'lviers du 16décembre 2010 et par décision préfectorale du 3 février 2011 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Trois Rivièresprescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du 15 décembre 2016 ;VU l'arrêté n°012-2025 du président de la communauté de communes des Trois Rivières prescrivant lamise à l'enquête publique unique du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de lacommunauté de communes des Trois Rivières et l'abrogation de la carte communale d'lviers ;VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commission d'enquête rendus le 28juillet 2025concernant l'abrogation de la carte communale et l'élaboration du PLUIi;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Trois Rivières du 8décembre 2025 abrogeant la carte communale de la commune d'lviers et approuvant le PLUi ;Considérant que la commune ne peut pas être couverte simultanément par deux documentsd'urbanisme ;Considérant que la communauté de communes des Trois Rivières, compétente en matière de planlocal d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale, peut décider d'abroger lescartes communales des communes de son territoire ;Considérant que le code de l'urbanisme ne prévoit pas de procédure spécifique concernantl'abrogation d'une carte communale ;
ARLIee
<rQuali-ATEy,fy= athe"— >EME préfète de l'Aisne BBS) oprefeto2
aA50 Boulevard de Lyon02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT/UT/PACT 1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-23-00003 - Arrêté d'abrogation de la carte communale d'Iviers 11
Considérant néanmoins que, dans le cas où cette abrogation s'accompagne de l'élaboration d'un PLUi,il convient d'appliquer le parallélisme des formes ayant conduit à l'approbation de la cartecommunale, qu'il convient donc :* que la communauté de communes diligente une enquête publique portant sur l'abrogation dela carte communale,* que la communauté de communes prenne une délibération qui emporte a la fois approbationdu PLUi et abrogation de la carte communale,* et que la Préfète prenne un arrêté portant abrogation de la dite carte communale.Considérant que ces dispositions ont été mises en ceuvre par la communauté de communes des TroisRiviéres, autorité compétente en matiére de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme entenant lieu et de carte communale, et qu'il convient donc de faire aboutir la procédure d'abrogationde la carte communale de la commune d'Iviers par un arrêté préfectoral ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne,
ARRÊTEArticle 1":La carte communale de la commune d'lviers est abrogée.Article 2 :La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Trois Rivièresabrogeant la carte communale et approuvant le PLUi, ainsi que le présent arrêté seront affichés ausiège de la communauté de communes des Trois Rivières et en mairie d'lviers pendant un mois àcompter de leur réception. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 4 :L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble desformalités de publicité édictées à l'article R. 163-9 du code de l'urbanisme, la date à prendre encompte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la communauté de communes des TroisRivières, le maire de la commune d'lviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise :* amadame la sous-préfète de Vervins;* au président de la communauté de communes des Trois Rivières ;* au maire de la commune d'lviers;¢ au directeur départemental des territoires.
À Laon,le 9 3 FEV. 2026
2/2 Fanny ANOR
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-23-00003 - Arrêté d'abrogation de la carte communale d'Iviers 12
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2026-02-13-00001
Arrêté n° 26.5 modifiant l'arrêté n° 25.33 du 13
juin 2025 portant subdélégation de signature sur
le champ de compétence relevant du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (SDJES)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-02-13-00001 - Arrêté n° 26.5 modifiant l'arrêté n°
25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
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AC ADE M | Ë Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'A M } E N S de l'AisneLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 26.5Modifiant l'arrêté n° 25.33 du 13juin 2025 portant subdélégation de signature surle champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (SDJES)
L'INSPECTEUR D'/ACADEMIEDIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,
VU le code de l'Éducation ;VU le code du sport;VU le code de l'action sociale et des familles;VU le code du service national;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur de l'académied'Amiens;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, Mme BEJEAN (Sophie);VU le décret du 22 mai 2025 portant nomination de Monsieur Alain AUBERT en qualité de directeuracadémique des services de l'Éducation nationale de l'Aisne;VU l'arrêté n° 2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulédélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cingservices départementaux, intitulés service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);VU l'arrêté du 02 avril 2024 de la rectrice de région académique Hauts-de-France portant nominationà titre provisoire de Monsieur Thomas FONCK en qualité de conseiller de la directrice académique desservices de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-02-13-00001 - Arrêté n° 26.5 modifiant l'arrêté n°
25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
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VU l'arrêté n°24.52 en date du 23 octobre 2024 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(DRAJES):VU l'arrêté préfectoral n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, dans le champ de compétences relevantdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne;VU l'arrêté rectoral du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES);VU l'arrêté du 27 mai 2025 de la rectrice de région académique Hauts-de-France portant subdélégationde signature sur le champ des compétences préfectorales relevant du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne;VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'intérieur et le ministre del'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
ARRÊTÉARTICLE 1°:L'arrété n° 25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencerelevant du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) est ainsi modifié :1° La partie | de l'article 1° est complétée par les dispositions suivantes :
« - La délivrance de l'agrément ou habilitation pour les associations et organismes de secourisme;- L'organisation des jurys de formations PAE FPS et PAE FPSC en secourisme;- La délivrance des certificats de formations PAE FPS et PAE FPSC. »2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :« En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas FONCK, délégation de signature estdonnée a Monsieur Thomas DE GROOT, conseiller d'animation sportive, sur la délivrance des cartesprofessionnelles d'éducateur sportif ».ARTICLE 2 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compterde la publication du présent arrêté des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 3 :Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisneest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture del'Aisne.
Fait à LAON, le A3 Gas 2626 ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-02-13-00001 - Arrêté n° 26.5 modifiant l'arrêté n°
25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
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