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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-11-00015 - AP N°2024-011-027 autorisant le bénéficiaire, GAEC
Agrée Le Forest, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de ses troupeaux contre la prédation par loup ( Canis lupus ) (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-01-12-00001 - AP N°2024-012-001 du 12/01/2024 portant
interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage
et bûcheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu,
aux abords des épreuves spéciales de la 92ème édition du Rally de Monte
Carlo. (2 pages) Page 8
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00015
AP N°2024-011-027 autorisant le bénéficiaire,
GAEC Agrée Le Forest, à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de ses
troupeaux contre la prédation par loup ( Canis
lupus )
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00015 - AP N°2024-011-027 autorisant le bénéficiaire, GAEC Agrée Le Forest, à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par loup ( Canis lupus ) 3
DES ALPES- DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE-HAUTE- , DES TERRITOIRES
PROVENCE SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ps Pastoralisme
Erateraité
Digne-les-bainsie 11 JAN, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202} 01 - © L
Autorisant le bénéficiaire, GAEC Agrée Le Forest, à effectuer des tirs de défense simple en vue
de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis /upus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU ie code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.4116 à R.411-14 ; L 427-6 et R 4274
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses
articles D114-11 et suivants :
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 111-2 et L.113-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection :
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les especes de faune et de flore sauvages
protégées;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont
la destruction pourra être autorisée chaque année :
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélévement dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par ies préfets concernant le loup (Canis lupus) :
VU ia demande présentée le 11/01/2024, par le bénéficiaire, GAEC Agrée Le Forest, sollicitant l'autorisation
pour la mise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Bovin)
contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;
VU la note technique du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 28 juin 2019 relative au critére
d'évaluation du caractére de « non-protégeable » des troupeaux bovins et équins ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél:04 92 3055 00 -mel : ddt&olpes-de-hautc-provence .gouvfr
Horaires d'ouverture au public : de Sh à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
O{p//wwew, alpes-de-haute provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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VU l'arrété préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Catherine
GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la liste suivante des numéros de constats établis suite à des actes de prédation avérés subis
par les troupeaux du bénéficiaire ! 2023-04-032.
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au froupeau du bénéficiaire, GAEC Agrée Le
Forest, au regard nofamment du niveau élevé de la prédation dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par le
bénéficiaire, GAEC Agrée Le Forest, par la mise en œuvre de tirs de défanse simple, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT la nouvelle demande du GAEC Agrée Le Forest au 11 janvier 2024 pour une autorisation de
tirs de défense simple sur ses bovins ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au mainfien du loup dans un état de
conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les
arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intégrent cette précecupation ,
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRETE :
Article 4 :
L'autorisation préfectorale n°2018-351-013 du 17 décembre 2019 est abrogée.
Article 2 :
Le bénéficiaire, GAEC Agrée Le Forest est autorisé à meître en œuvre des tirs de défense simple en vue de ls
protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup selon les modailés prévues par le présent arrêté et
par l'arrété ministériel du 23 octobre 2020 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de
sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
Articie 3 :
La présente autorisation est subordonnée à l'exposifion du troupeau à ia prédation.
Articie 4 :
Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :
e le bénéficiaire de l'autorisation. sous réserve qu'il soit fitulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e toule personne mandatée par le bhénéficiaire de l'autorisafion et mentionnée sur le registre de tir décrit à
farticle 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un perrnis de chasser valable pour l'année en cours ei
d'une assurance couvrant l'activité de fir du loup :
e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrête préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant
la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée el aux
opérations de tir de prélévement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de
l'arrêté Interministèrie! du 23 ocitobre 2020 fixant les conditions et Iimites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Caris lupus) ;
e ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de fouveterie et les agents de l'OFB.
Toutefois, les tirs ne peuvent pas être réalises par plus d'un tireur pour chacun des lots d'animaux distants les
uns des autres et constitués dans une logique de conduite du troupeau,
Article 5 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur e territoire de Méolans-Revel, Ubaye-Serre-Ponçon |
- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi qu'à
leur proximite immédiate ,
- en dehors du cœur des parcs nationaux dontie décret portant création interdit la chasse,
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Articie & -
Les tirs de défense simple peuvent avoir liey de jour comme de riuit,
Le tir de nuit ne peut être affectué qu'après identification formelle e Iz cible et de son environnernent à l'aide
d'UN® soume luminsuse,
fArtioie 7 ;
Les ts de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégore C mentionnée à l'article À31 1-<2 du code
de la sécurité intérieurs. L'uilisstion de dispositifs de réduction du son @ris par e tr rest pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les movens susceptinles d'améliorer les tire de défunse,
notamment les moyens pour détecier ls présence de spécimens de loups, ainsi que ls sécurité des participants
peuvent être ulilisds,
Toutefois, ne peuvent être mis & Œœuvre les Moyens visant infenticnnellement & |
- Drovoquer des réactions chez les ioups de nature à faciliter leur détecton par les Éreurs,
- @ftirer lss loups & proximité des fireurs où les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technoiogie damplification de lumiére ou la détection thermigue
est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et sux chesseurs habilitds en verbs des arrélés
préfectoraux susvisés opérant en présence d'un Heuterant de louveteris où d'un agent de l'OFB.
L'utilisafion de lunettes de tir à visée thermigue sera rÉSSrvée aux agents de l'OFB, ainsi du'aux lisntenanis de
louveterie.
Articte B :
La présente auforisation est subordonnés à la tenue d'un regisire précisant :
* es nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
» ladate etle lieu de l'opération de tir de défense -
# les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération |
gt e cas échéant :
es heures de début of de fin de l'opération ;
le nombre de louns observés ;
ls nombre de tira offectués |
Festmation de iz distance de tir ;
Festirnation de la distance entre le loup et le roupsau au moment du tir ;
b nature de l'arme et des munitions ulilisées ;
iz nature des moyens susceptibles d'améfiorer le tr ullliises
iz description du comportement du loup s1 à pu être chservé (fuite, saut ).
L& regisire est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police, Les informations qu'if contient
sont adressées au MOINS une fois par an au préfet, entre iz 4" atie 31 lanvier de l'année N+,
Érticie Ÿ :
Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur ie répondeur prévu & cet effet
(el Q4 G2 30 68 03) de tout r en directon d'un loup dans un délat de 12h à compter de sa réslisation, Pour un
tir dont l'auteur estime qu'i n'a pas atteint sa cible, TOFE évalue I nécessité de conduire des recherches.
S ur loup est blessé dans le cadre de la nrésente autorisation, le bénéficiaire de g présents autonsation oy son
mandataire informe sans délai iz ODT sur e répondeur prévu à cet effet (8! 04 92 30 55 B3] Le service
départemental de 'OFE est chargé de rechercher l'animel tiré. Le cas échéant, l'OFS pourra se faire assister
f'un conducteur de chien de sang agréé,
Si un loup o8t fué dans le cadre de la présente autorisation e bénéficaire de la présente aulornsation ou son
mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu & cet effet (& D4 92 30 55 03). Dans l'aitente de
l'arrivée des agents de POFB sur les Heux du lc 18 cadavre ne doif pas être dépiscé ou manipule,
Articie 10 :& & # 5 # & B
&
La présente autorisation cesse de produire son effet s11e plafond défini à l'article Ter de l'arrèté ministériel du 23
octobre 2020 figant e nombre maximum de spécimens de loupe dont la desiructon pourra être autorises
chaque année est affeint,
Elle redevient valide dans les cas sulvants -
- & I3 publication de l'arrêté prévu au Î1 de larticle 1 de l'arrêté minisièriel du 23 octobre 2080 fxant ie nomine
maximum de spécimens de louns dont ia destruction pourra être auforisée Chaque annae |
- & la publication sur le site Internet de |s DREAL Auvergne-Rhène-Aipes d'un nouveau nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de Particle 1 de l'arrêté du 23 ocioore
2020 fixant g nombre mecimuit: de spécimens de loups dontia destruction pourra être autorisés chaque année,
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Article 11:
La presente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les
clauses ou |es prescriptions qui lui sont liées.
Article 12:
La présente autorisation est valable jusqu'au 11/01/2029,
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
- à la mise en place des mesures de protection ;
et
- à la publication sur le site intemet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du 1 de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
année ;
ou
- à la publication de l'arrêté prévu au IF de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant ie nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 13:
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par 'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissements
concemes, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'Agence
Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de I'Office National des Forêts, le Chef de I'Office Français de la
Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour e Préfet et nar délégatan,
efdu Servic omia Agricdle
e
hibaud GONZALEZ
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-12-00001
AP N°2024-012-001 du 12/01/2024 portant
interdiction de transport et d'usage de matériel
de tronçonnage, forestage et bûcheronnage et
de matériel pouvant être à l'origine de départ de
feu, aux abords des épreuves spéciales de la
92ème édition du Rally de Monte Carlo.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-12-00001 - AP N°2024-012-001 du 12/01/2024 portant interdiction de transport et
d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, aux abords
des épreuves spéciales de la 92ème édition du Rally de Monte Carlo.8
E . DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
PREFET Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Frateraité
Digne les Bains, le 12 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-012-001
Portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bicheronnage
et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, aux abords des épreuves spéciales de la 92¢
édition du Rallye de Monte Carlo
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L 2215-1, 3°
VU le Code forestier et notamment ses articies L 131-1, L 131-6, L 133-1 et R 131-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-339-021 donnant délégation de signature à Monsieur Franck Lacoste,
directeur des services du cabinet;
VU la demande du 24 octobre 2023 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92* Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du 22 au 28
janvier 2024 ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la Sécurité Routière des Alpes de
Haute-Provence en date du 19 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par les actions
de tronçonnage, bûcheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye de Monte Carlo
afin d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées, barbecues et éléments
de cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves,
CONSIDERANT que ce risque s'étend sur plusieurs communes du département des Alpes de Haute-
Provence ;
CONSIDERANT que les engins de bûcheronnage, à plus forte raison thermiques, sont des matériels
pouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de combustible ligneux ou d'énergie
d'activation ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve sportive crée Un risque exceptionnel en matière de feu de foréts ;
CONSIDÉRANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risques
d'incendie que sont les bois, foréts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi que tous
les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent ;
Préfecture ces Alpes-de-l- aute-Provence
8, rue du Cocteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - l'acebook @Préfet des Alpes-de-Haute-Provence

ARRÊTE :
ARTICLE fer : Le transport et l'usage de maté :'*' fie trongonnage, forestage et blcheronnage, teis que
notarmment les Tronconneuses, serpes, î"a...:ë &s, scies, sécateurs, eby anchea...r..., COINns, ÉCorcoirs, Ssdî}î&':"îä_,
crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merisng__ fauchards est interdit aux abords des épreuves
spéciales de la 92° édition du Railye de Monte Corlo, ainsi que des voies, chemins et passages
permettant de se rendre à proximite du déroulement des épreuves,
5ARTICLE 2 Uapport ou usage d'apparetl ou matériel pouvant être à l'ongine d'un départ de feu
dans un périmetre exposé à un r:sqüæ excenptionne! est interdit,
ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s'appiique pas aux travaux réguliérement autorisés, notamment par
les propriétaires des percelles sur lesquels ls s'effectuent.
ARTICLE 4 : Cette interdiction ne S'apphique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou
d'abattage,
ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le Tribunal Administ re.ta'f de Marseille — 31 Rue [ear-François E,Ef... À
12002 MARS E; LE, La juridiction administrative peut aussi être saisis par Fapplication Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwetelerecoursir
ARTICLE & le Directeur de Cahbinet, Les Sous-préfètes de Castellane, Digne et Forcalquier, le sous-
préfet de Barcalonnette, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-
Provence, le Directeur Départamental des Services d'incendie et de Secours, e Directeur
Départernental de la Police Nationale, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection
civile, le directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en
ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Fréfet par délégation
Le Directeur des Services du Cabinet
............. , aNCK Lacoste