VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-014
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE / service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
84-2025-01-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l enregistrement et
la transmission d images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de Morières-les-Avignon le samedi 25 janvier
2025 de 08h00 à 18h00 (3 pages) Page 3
84-2025-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d objets pouvant servir d armes par destination et protection
ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes
de Morieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon (3 pages) Page 7
84-2025-01-24-00004 - Arrêté portant réglementation de l achat, de la
vente, de la cession, de l utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de
08h00 à 18h00 sur les communes de Morières-les-Avignon, d'Avignon
et du Pontet (4 pages) Page 11
84-2025-01-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
vente et du transport de carburant, d acide, d alcools et de tous produits
inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00
sur les communes de Morières-les-Avignon, d Avignon et du Pontet (3
pages) Page 16
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-24-00003
Arrêté autorisant la captation, l enregistrement
et la transmission d images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Morières-les-Avignon le samedi 25
janvier 2025 de 08h00 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l enregistrement et la transmission d images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Morières-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 3
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/01-24
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Morières-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2025, formulée par le groupement de gendarmerie dé-
partementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et permettre la sécurité d'un rassemble-
ment de personnes susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public sur la com-
mune de Morières-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l enregistrement et la transmission d images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Morières-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 4
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que le samedi 25 janvier 2025, M. Jordan BARDELLA, président du
Rassemblement national, se déplacera sur la commune de Morières-les-Avignon pour une
séance de dédicace à l'Espace Robert DION de son dernier livre paru ;
Considérant qu'en réaction une manifestation d'environ 200 personnes dont plusieurs
dizaines d'entre elles potentiellement violentes se déroulera sur la commune de Morières-les-
Avignon, à seulement quelques centaines de mètres du lieu de la séance de dédicace de M.
Jordan BARDELLA ;
Considérant que compte tenu du nombre et de la nature des manifestants attendus, il est à
craindre la survenance de violences et de dégradations au cours de la manifestation déclarée
en réaction sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur commune de
Morières-les-Avignon, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre du
secteur identifié, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras installées sur des aéronefs
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, soit la commune de Morières-les-Avignon, où sont susceptibles de
se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée
de l'autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard
des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l enregistrement et la transmission d images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Morières-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 5
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et au maire de Morières-les-
Avignon.
Fait à Avignon, le 24 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00003 - Arrêté autorisant la captation, l enregistrement et la transmission d images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Morières-les-Avignon le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-24-00001
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d objets pouvant servir d armes
par destination et protection ou de protection le
25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les
communes de Morieres-les-Avignon, du Pontet et
d Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d objets pouvant
servir d armes par destination et protection ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes de
Morieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2025/01-23-03
Portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par
destination ou de protection le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes
de Morières-les-Avignon, du Pontet et d'Avignon
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,
L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Considérant le déplacement de M. Jordan BARDELLA, président du Rassemblement national,
en Vaucluse sur la commune de Morières-les-Avignon, en vue de dédicacer son dernier livre, le
samedi 25 janvier 2025 à partir de 13h00 ;
Considérant la transmission d'une déclaration de manifestation revendicative réalisée par le
collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » appelant à manifester à l'occasion de
ce déplacement de 12h30 à 15h00 place de la Liberté à Morières-les-Avignon leur opposition
« à l'extrême-droite et à ses idées » ;
Considérant que cette manifestation revendicative statique se p ositionnera à seulement 250
mètres de l'Espace Robert Dion, rue du Clos Neuf, à Morières-les-Avignon, dans lequel la
séance de dédicace de M. Jordan BARDELLA se déroulera à partir de 13h00 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d objets pouvant
servir d armes par destination et protection ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes de
Morieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon
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Considérant les nombreux troubles et affrontements qui se sont produits lors des derniers
déplacements en France de M. Jordan BARDELLA, président du rassemblement national ;
Considérant les messages dans des termes belliqueux sur les ré seaux sociaux qui appellent à
une forte mobilisation des manifestants « antifasci stes » sur la commune de Morières-les-
Avignon à l'occasion du déplacement de M. Jordan BARDELLA ;
Considérant que le collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » a réussi à rallier
de nombreuses organisations pour participer à son r assemblement revendicatif statique du
25 janvier 2025 sur la commune de Morières-les-Avignon, y compris des activistes des
départements voisins de la Drôme, du Rhône et des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu'il convient de ne pas exclure la volonté d'opposants de la frange d'ultra-droite
de rejoindre la commune de Morières-les-Avignon le 25 janvier pour s'opposer à ce
rassemblement statique du collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » ;
Considérant les troubles graves provoqués ces derniers mois par les mouvements antifascistes
lors des déplacements de responsables du Rassemblem ent National, et notamment de son
Président ;
Considérant la capacité habituelle de mobilisation en Vaucluse des collectifs antifascistes et
celle des ralliements annoncés qui devraient rassem bler bien au-delà des 100 personnes
annoncées dans la déclaration du collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » ;
Considérant que sur les deux communes limitrophes de Morières- les-Avignon que sont
Avignon et Le Pontet des mobilisations contre ce dé placement de M. Jordan BARDELLA sont
également susceptibles de se dérouler ;
Considérant qu'il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures
efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles et sécuriser tant la
séance de dédicace de M. Jordan BARDELLA, que les manifestants de la manifestation
revendicative statique déclarée ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1
er : Sont interdits le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes de
Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet le port et le transport :
- de protections individuelles destinées à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas
être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;
- d'objets dangereux, tels que jerricans d'essence, bouteilles en verre , fourches, lances-pierre,
objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par destination.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d objets pouvant
servir d armes par destination et protection ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes de
Morieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon
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Article 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dan s le présent arrêté sera puni de
la peine d'amende prévue par l'article R. 610-5 du code pénal, soit une contravention de
2ème classe.
Article 3
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 Paris
Cédex 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vauclu se, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandan t du groupement de gendarmerie dé-
partementale de Vaucluse et le directeur interdépar temental de la police nationale de Vau-
cluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préf ecture de Vaucluse et transmis à la Procu-
reure de la République d'Avignon et aux maires de M orières-les-Avignon, d'Avignon et du
Pontet.
Fait à Avignon, le 24 janvier 2025
Pour le préfet de Vaucluse,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d objets pouvant
servir d armes par destination et protection ou de protection le 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes de
Morieres-les-Avignon, du Pontet et d Avignon
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-24-00004
Arrêté portant réglementation de l achat, de la
vente, de la cession, de l utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et d
articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025
de 08h00 à 18h00 sur les communes de
Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arrêté portant réglementation de l achat, de la vente, de la cession, de l
utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à
18h00 sur les communes de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/01-23-2
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes de
Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et d u Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des Éta ts membres concernant la mise à
disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et d u Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des Éta ts membres concernant la mise à
disposition sur le marché et le contrôle des explos ifs à usage civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2542-2
et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destinés
au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1
er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arrêté portant réglementation de l achat, de la vente, de la cession, de l
utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à
18h00 sur les communes de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet
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VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Off iciel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en applicati on des articles 3, 4 et 6 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acqui sition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application d es articles L. 557-10-1 et R.
557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
CONSIDÉRANT
le déplacement de M. Jordan BARDELLA, président du Rassemblement
national, en Vaucluse sur la commune de Morières-le s-Avignon, en vue de dédicacer son
dernier livre, le samedi 25 janvier 2025 à partir de 13h00 ;
CONSIDÉRANT la transmission d'une déclaration de manifestation revendicative réalisée
par le collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO P ASARAN 84 » appelant à manifester à
l'occasion de ce déplacement de 12h30 à 15h00 place de la Liberté à Morières-les-Avignon
leur opposition « à l'extrême-droite et à ses idées » ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation revendicative statique se p ositionnera à
seulement 250 mètres de l'Espace Robert Dion, rue d u Clos Neuf, à Morières-les-Avignon,
dans lequel la séance de dédicace de M. Jordan BARDELLA se déroulera à partir de 13h00 ;
CONSIDÉRANT les nombreux troubles et affrontements qui se sont produits lors des
derniers déplacements en France de M. Jordan BARDEL LA, président du rassemblement
national ;
CONSIDÉRANT les messages dans des termes belliqueux sur les ré seaux sociaux qui
appellent à une forte mobilisation des manifestants « antifascistes » sur la commune de
Morières-les-Avignon à l'occasion du déplacement de M. Jordan BARDELLA ;
CONSIDÉRANT que le collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » a réussi à
rallier de nombreuses organisations pour participer à son rassemblement revendicatif
statique du 25 janvier 2025 sur la commune de Moriè res-les-Avignon, y compris des
activistes des départements voisins de la Drôme, du Rhône et des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de ne pas exclure la volonté d'oppo sants de la frange
d'ultra-droite de rejoindre la commune de Morières- les-Avignon le 25 janvier pour
s'opposer à ce rassemblement statique du collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO
PASARAN 84 » ;
CONSIDÉRANT les troubles graves provoqués ces derniers mois pa r les mouvements
antifascistes lors des déplacements de responsables du Rassemblement National, et
notamment de son Président ;
CONSIDÉRANT la capacité habituelle de mobilisation en Vaucluse des collectifs
antifascistes et celle des ralliements annoncés qui devraient rassembler bien au-delà des
100 personnes annoncées dans la déclaration du coll ectif d'ultra-gauche antifasciste « NO
PASARAN 84 » ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arrêté portant réglementation de l achat, de la vente, de la cession, de l
utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à
18h00 sur les communes de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet
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CONSIDÉRANT que sur les deux communes limitrophes de Morières-l es-Avignon que
sont Avignon et Le Pontet des mobilisations contre ce déplacement de M. Jordan
BARDELLA sont également susceptibles de se dérouler ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'app récier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au v u des risques de troubles à
l'ordre public dont elle a connaissance et de veill er à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet e st compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
C ONS I D É RAN T également que l'utilisation d'artifices de divertis sement et
d'articles pyrotechniques de manière inappropriée s ur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de paniq ue ; qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des f orces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu' elle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masqu er une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières
décrites ci-dessus un risque élevé de troubles grav es à l'ordre public, que, dans
ces circonstances la limitation temporaire de l'ach at, de la vente au détail, de
l'utilisation, du port et du transport des artifice s de divertissement afin de
prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le p lus adapté, nécessaire et
proportionné ;
Sur PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1
L'achat, la vente, la détention, le transport et l' utilisation d'artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques sont interdits le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à
18h00 sur la voie publique ou en direction de l'espace public sur le territoire des
communes de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet.
Article 2
Les dispositions de l'article premier ne s'applique nt pas :
– aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article
2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
– aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement
dans le cadre d'un feu d'artifice préalablement déc laré ou autorisé par le
maire de la commune.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
par les dispositions répressives susvisées.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arrêté portant réglementation de l achat, de la vente, de la cession, de l
utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à
18h00 sur les communes de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- * soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- * soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intéri eur, place Beauvau
75800 Paris Cédex 08 ;
- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Telerecours Citoyens" accessible par le site inter net www.telerecours.fr .
Article 5
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vauclus e, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandan t du groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse et le direct eur interdépartemental de la
police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureu re de la République d'Avignon et
aux maires de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet.
Fait à Avignon, le 24 janvier 2025
Pour le préfet de Vaucluse,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00004 - Arrêté portant réglementation de l achat, de la vente, de la cession, de l
utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d articles pyrotechniques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à
18h00 sur les communes de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-24-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
vente et du transport de carburant, d acide, d
alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à
18h00 sur les communes de
Morières-les-Avignon, d Avignon et du Pontet
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la vente et du transport de
carburant, d acide, d alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les
communes de Morières-les-Avignon, d Avignon et du Pontet
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/01-23-01
portant réglementation temporaire de la vente et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques
le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les communes de Morières-les-Avignon,
d'Avignon et du Pontet
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Off iciel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant le déplacement de M. Jordan BARDELLA, président du Rassemblement national,
en Vaucluse sur la commune de Morières-les-Avignon, en vue de dédicacer son dernier livre, le
samedi 25 janvier 2025 à partir de 13h00 ;
Considérant la transmission d'une déclaration de manifestation revendicative réalisée par le
collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » appelant à manifester à l'occasion de
ce déplacement de 12h30 à 15h00 place de la Liberté à Morières-les-Avignon leur opposition
« à l'extrême-droite et à ses idées » ;
Considérant que cette manifestation revendicative statique se p ositionnera à seulement 250
mètres de l'Espace Robert Dion, rue du Clos Neuf, à Morières-les-Avignon, dans lequel la
séance de dédicace de M. Jordan BARDELLA se déroulera à partir de 13h00 ;
Considérant les nombreux troubles et affrontements qui se sont produits lors des derniers
déplacements en France de M. Jordan BARDELLA, président du rassemblement national ;
Considérant les messages dans des termes belliqueux sur les ré seaux sociaux qui appellent à
une forte mobilisation des manifestants « antifasci stes » sur la commune de Morières-les-
Avignon à l'occasion du déplacement de M. Jordan BARDELLA ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la vente et du transport de
carburant, d acide, d alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les
communes de Morières-les-Avignon, d Avignon et du Pontet
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Considérant que le collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » a réussi à rallier
de nombreuses organisations pour participer à son r assemblement revendicatif statique du
25 janvier 2025 sur la commune de Morières-les-Avig non, y compris des activistes des
départements voisins de la Drôme, du Rhône et des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu'il convient de ne pas exclure la volonté d'opposants de la frange d'ultra-droite
de rejoindre la commune de Morières-les-Avignon le 25 janvier pour s'opposer à ce
rassemblement statique du collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » ;
Considérant les troubles graves provoqués ces derniers mois pa r les mouvements
antifascistes lors des déplacements de responsables du Rassemblement National, et
notamment de son Président ;
Considérant la capacité habituelle de mobilisation en Vaucluse des collectifs antifascistes et
celle des ralliements annoncés qui devraient rassembler bien au-delà des 100 personnes
annoncées dans la déclaration du collectif d'ultra-gauche antifasciste « NO PASARAN 84 » ;
Considérant que sur les deux communes limitrophes de Morières- les-Avignon que sont
Avignon et Le Pontet des mobilisations contre ce dé placement de M. Jordan BARDELLA sont
également susceptibles de se dérouler ;
Considérant qu'il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures
efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles et sécuriser tant la
séance de dédicace de M. Jordan BARDELLA, que les m anifestants de la manifestation
revendicative statique déclarée ;
Considérant les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d 'incendie résultant de l'usage de
jets d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est interdite
sur le territoire des communes de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du Pontet le samedi 25
janvier 2025 de 08h00 à 18h00.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou
jerrican, est interdit durant la même période et sur le même périmètre.
ARTICLE 3 : La vente et le transport d'acide ainsi que des alcools et de tous produits
inflammables ou chimiques sont interdits sur le territoire des communes de Morières-les-
Avignon, d'Avignon et du Pontet le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la vente et du transport de
carburant, d acide, d alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les
communes de Morières-les-Avignon, d Avignon et du Pontet
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ARTICLE 4 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dan s le présent arrêté sera puni
de la peine d'amende prévue par l'article R. 610-5 du code pénal, soit une contravention de
2ème classe.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture
de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- * soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- * soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intéri eur, place Beauvau 75800
Paris Cédex 08 ;
- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse et le directeur interdép artemental de la police nationale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Morières-les-Avignon, d'Avignon et du
Pontet.
Fait à Avignon, le 24 janvier 2025
Pour le préfet de Vaucluse,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-24-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la vente et du transport de
carburant, d acide, d alcools et de tous produits inflammables ou chimiques le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 18h00 sur les
communes de Morières-les-Avignon, d Avignon et du Pontet
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