AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-597
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-10-23-00002 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire
du domaine public fluvial de la rivière
Lot, par des ouvrages de prise
d'eau à usage agricole (6 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-10-23-00002
Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire
du domaine public fluvial de la rivière
Lot, par des ouvrages de prise d'eau à usage
agricole
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial de la rivière
Lot, par des ouvrages de prise d'eau à usage agricole
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E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 23 octobre 2025
Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de la rivière
Lot, par des ouvrages de prise d'eau à usage agricole
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU  le Code de l'environnement, en particulier les articles L 214-1 et suivants et l'article R 214-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publ iques (CGPPP) et notamment les articles L 2125-1 à L
2125-6 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux (SDAGE) adopté par le Comité de bassin et
approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2024-11 du 15 janv ier 2024 portant renouvellement de l'autorisation u nique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 d onnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2025 por tant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°E-2025-165 du 17 juin 2025, approuvant le plan annuel de répartition de
l'organisme unique de gestion collective des prélèv ements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bas sin Lot
pour la campagne de prélèvement d'eau 2025-2026 ;
VU l'avis en date du 20 octobre 2025 du directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial de la rivière
Lot, par des ouvrages de prise d'eau à usage agricole
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Considérant que les installations et leur usage sont de nature à sauvegarder les intérêts de la conservation du
domaine public,
Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau et forêt
– A R R E T E -
Article 1
er : Objet de l'autorisation
Les mandants figurant à l'annexe du présent arrêté, dont les demandes ont été présentées par l'organis me
unique de gestion collective du sous-bassin Lot, sont autorisés à occuper temporairement une partie du
domaine public fluvial pour l'installation d'un ouv rage de prise d'eau, à charge pour eux de se confor mer aux
conditions stipulées dans les articles suivants.
Article 2
: Conditions techniques imposées à l'établissement des ouvrages
Les ouvrages de prise d'eau, situés sur les rives du Lot, comprennent des pompes dont le débit horaire est fixé
à l'annexe du présent arrêté.
Article 3
: Conditions techniques imposées à l'usage des ouvrages
L'usage des ouvrages autorisés est soumis aux condi tions de l'arrêté relatif aux prélèvements dans les eaux
superficielles et souterraines.
Tout changement des ouvrages, susceptible de modifi er le débit horaire maximum de la prise d'eau, devr a faire
l'objet d'une nouvelle réglementation.
Les permissionnaires sont tenus d'afficher le numéro du présent arrêté d'autorisation sur les lieux de
l'installation de pompage de façon lisible.
Les permissionnaires s'engagent à supporter les fra is de toutes modifications de ces installations, ré sultant de
l'exécution de travaux d'entretien ou d'aménagement du domaine public fluvial.
Ils s'engagent à supporter les conséquences de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élev er
aucune réclamation, ni demander aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
Article 4
: Durée de l'autorisation
La présente autorisation a commencée le 1
er
juin 2025 et cessera de plein droit au 1
er
janvier 2026 si
l'autorisation n'est pas renouvelée.
Article 5
: Redevance
Les permissionnaires, dont la liste figure en annex e du présent arrêté, verseront la redevance en une seule fois
pour toute la durée de l'occupation, dès signature de la présente autorisation auprès du comptable spé cialisé du
Domaine (CSDOM). Le paiement se fera :
• par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
• par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
• par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la fa cture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la
correcte imputation.
La redevance annuelle forfaitaire pour occupation t emporaire du domaine public comprend deux termes, à
savoir :
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• 89 euros pour chaque occupation proprement dite au Domaine Public Fluvial (un terme fixe par
pompe utilisée)
• 0.21 euros par centaine de m³ prélevables, le minimum de perception étant de 9 € (terme variable)
Les permissionnaires recevront deux titres de perception (un pour la part fixe, un autre pour la part
variable).
En cas de retard dans le paiement, la redevance éch ue porte intérêt de plein droit au taux annuel appl icable en
matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publ iques,
sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Si l'autorisation venait à être révoquée ou résilié e en cours d'année pour une cause quelconque, la re devance
serait néanmoins due pour l'année entière.
Les permissionnaires devront constamment maintenir en bon état et à leurs frais exclusifs, les terrain s occupés
ainsi que les installations qui devront toujours être conformes aux conditions de l'autorisation.
Article 7
: Réparation des dommages causés au domaine public
Aussitôt après l'achèvement de travaux éventuels, l es permissionnaires seront tenus d'enlever les dépô ts de
toute nature et de réparer immédiatement les dommag es qui auraient pu être causés au domaine public ou à
ses dépendances, tout en se conformant aux instruct ions qui leur seront données par les agents de la d irection
départementale des territoires.
En cas d'inexécution et sans préjudice des poursuit es pour contravention à la grande voirie, il y sera pourvu
d'office et à leurs frais. Dans ce cas, le montant des dépenses engagées par l'Administration, majorée de 15 %
à titre de frais généraux, sera versé par le permis sionnaire dans les caisses du Trésor au plus tard d ans les
quinze jours après l'ordre de versement qui aura été établi à cet effet.
Article 8
: Caractères de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Si, à quelque période que ce soit, l'administration décidait, dans l'intérêt de la navigation, du comm erce, de
l'industrie ou de la salubrité publique, de modifie r d'une manière temporaire ou définitive l'usage de s avantages
concédés par le présent arrêté, les permissionnaires ne pourraient réclamer aucune indemnité.
L'autorisation pourra en outre être révoquée soit à la demande de le directeur départemental des finan ces
publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la directrice départem entale des
territoires, en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l'occupation ou
d'inexécution des prescriptions du présent arrêté.
Article 9
: Remise en état des lieux
À l'expiration de la présente autorisation ainsi qu e dans tous les cas où elle viendrait à être rappor tée ou
révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif.
En cas de non-exécution, il y serait pourvu d'offic e aux frais du permissionnaire, dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l'article 7 ci-dessus.
La directrice départementale des territoires pourra cependant, si elle le juge utile, accepter le main tien partiel ou
total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon à l'État des installations
concernées.
Article 10
: Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11
: Notification
En cas de changement de domicile d'un permissionnai re, toutes les notifications lui seront faites à la mairie du
lieu d'occupation.
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Article 12 : Contrôle des installations
Les permissionnaires seront tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police,
le mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents des services publics, notamment ceux de la direction départementale des territoires, auront
constamment libre accès aux installations autorisées.
Outre les dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, les permissionnaires devront mettre les
fonctionnaires du contrôle à même de procéder à tou tes les mesures de vérification utiles pour constat er
l'exécution du présent arrêté.
Article 13
: Impôts
Les bénéficiaires de la présente autorisation supporteront la charge de tous les impôts auxquels sont
actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements ou installations qui
seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 14
: Publication
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
• insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 15 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribun al administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En application de l'article R414-6 du code de justi ce administrative, cette saisine peut être réalisée par voie
électronique au moyen du téléservice « Télérecours » accessible par le réseau internet.
Article 16 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directe ur départemental des finances publiques de l'Aveyro n, la
directrice départementale des territoires de l'Avey ron et les agents du service gestionnaire de la riv ière Lot sont
chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux
permissionnaires par les soins de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Une copie est adressée :
– à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue,
– à la chambre d'agriculture du Lot.
Fait à Rodez, le
23 octobre 2025
La cheffe du Service biodiversité, eau et forêt
SIGNÉ
Martine ESTIVALS
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domaine public fluvial de la rivière
Lot, par des ouvrages de prise d'eau à usage agricole
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N° point Raison sociale N° SIRET Commune prélèvement Débit (m³/h) Nombre de pompe
12-175-003 ASA DE SAUJAC 29120183800013 SAUJAC 300 1
12-175-172 BLANPAIN AYMERIC 87991847200017 DECAZEVILLE 0 1
12-175-017 CASSAN DIDIER 38197030000012 SAUJAC 40 1
12-175-018 CAYRADE GUILLAUME 50847469900024 LIVINHAC-LE-HAUT 30
1
12-175-019 CAYRADE GUILLAUME 50847469900024 LIVINHAC-LE-HAUT 20
12-175-020 CHASTAND CLAUDE 83220175000011 FLAGNAC 30 1
12-175-163 CHAYRIGUES ROMAIN 51897743400035 SAINT-CÔME-D'OLT 25 1
12-175-030 COUSY ALEXANDRE 79759027000014 CAUSSE-ET-DIÈGE 30
2
12-175-031 COUSY ALEXANDRE 79759027000014 CAUSSE-ET-DIÈGE 25
12-175-084 DELAGNES FABIEN 81040652000025 DECAZEVILLE 30
1
12-175-085 DELAGNES FABIEN 81040652000025 DECAZEVILLE 30
12-175-002 EARL DE LAUBART 93824944800011 AMBEYRAC 50
1
12-175-166 EARL DE LAUBART 93824944800011 AMBEYRAC 30
12-175-012 EARL DES JEAN 50410815000013 FLAGNAC 30 1
12-175-014 EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017 LIVINHAC-LE-HAUT 30
212-175-115 EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017 LIVINHAC-LE-HAUT 30
12-175-116 EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017 LIVINHAC-LE-HAUT 30
12-175-043 EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT 10
2
12-175-044 EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT 20
12-175-130 EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT 30
12-175-131 EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT 30
12-175-047 EARL DU PEYSSI 39102496500017 LIVINHAC-LE-HAUT 15
112-175-048 EARL DU PEYSSI 39102496500017 LIVINHAC-LE-HAUT 20
12-175-049 EARL DU PEYSSI 39102496500017 LIVINHAC-LE-HAUT 15
12-175-056 FERRIERES BENOIT 87991340800024 FLAGNAC 35 1
12-175-050 FIGEAC GUILLAUME 50309293400028 FLAGNAC 30 1
12-175-063 GAEC AREBOUR 53770960200016 SALVAGNAC-CAJARC 25
212-175-064 GAEC AREBOUR 53770960200016 SALVAGNAC-CAJARC 50
12-175-065 GAEC AREBOUR 53770960200016 SALVAGNAC-CAJARC 65
12-175-071 GAEC BERGON DE GALINIERES 50919104500012 CAUSSE-ET-DIÈGE 30
2
12-175-072 GAEC BERGON DE GALINIERES 50919104500012 CAUSSE-ET-DIÈGE 30
12-175-073 GAEC BIOTENGA 53203840300012 LIVINHAC-LE-HAUT 25
1
12-175-167 GAEC BIOTENGA 53203840300012 LIVINHAC-LE-HAUT 25
12-175-170 GAEC CANTALOUBE J.A 92753468500015 AMBEYRAC 1
12-175-077 GAEC CHASSAING TRAPY 49397338200010 CAPDENAC-GARE 25
1
12-175-078 GAEC CHASSAING TRAPY 49397338200010 CAPDENAC-GARE 25
Volume
(m³)
114 000
2 350
6 640
3 760
14 100
6 136
39 480
2 444
30 000
19 740
41 360
17 202
8 366
18 706
2 632
111 580
3 666
7 835
6 000
7 802
ANNEXE
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-23-00002 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial de la rivière
Lot, par des ouvrages de prise d'eau à usage agricole
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N° point Raison sociale N° SIRET Commune prélèvement Débit (m³/h) Nombre de pompeVolume
(m³)
12-175-080 GAEC COURNEDE DES CAYRES 53810306000017 BALAGUIER-D'OLT 25
2
12-175-171 GAEC COURNEDE DES CAYRES 53810306000017 BALAGUIER-D'OLT 30
12-175-013 GAEC DE CUBELES 90398008400011 SALVAGNAC-CAJARC 54 1
12-175-087 GAEC DE JAMMES 32286467900012 FLAGNAC 30
112-175-168 GAEC DE JAMMES 32286467900012 SAINT-SANTIN 30
12-175-169 GAEC DE JAMMES 32286467900012 SAINT-PARTHEM 30
12-175-092 GAEC DE LA CRETE 79087586800016 SALVAGNAC-CAJARC 60 1
12-175-006 GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010 SAINT-PARTHEM 25
3
12-175-096 GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010 CONQUES 30
12-175-097 GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010 SAINT-PARTHEM 35
12-175-151 GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010 CONQUES 20
12-175-098 GAEC DE LA VALLEE DU LOT 38444561500014 SAINT-PARTHEM 27
2
12-175-100 GAEC DE LA VALLEE DU LOT 38444561500014 SAINT-SANTIN 30
12-175-036 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 30
5
12-175-037 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 30
12-175-038 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 20
12-175-039 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 DECAZEVILLE 25
12-175-057 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 30
12-175-059 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 DECAZEVILLE 30
12-175-062 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 LIVINHAC-LE-HAUT 30
12-175-150 GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014 BOISSE-PENCHOT 30
12-175-103 GAEC DE LAMOLERIE 38520024100011 CAPDENAC-GARE 30
2
12-175-104 GAEC DE LAMOLERIE 38520024100011 CAPDENAC-GARE 30
12-175-106 EARL DE PORT D AGRES 32874093100014 SAINT-PARTHEM 40
1
12-175-108 EARL DE PORT D AGRES 32874093100014 SAINT-PARTHEM 30
12-175-109 GAEC DE PUECH MEJA 40268207400016 FLAGNAC 30 1
CL.12-175-021 GAEC DES 3 FOUGERES 44865347700019 LIVINHAC-LE-HAUT 10
1
CL.12-175-022 GAEC DES 3 FOUGERES 44865347700019 DECAZEVILLE 10
12-175-117 EARL DES SABLES FINS 43496628900010 CAPDENAC-GARE 30
1
12-175-118 EARL DES SABLES FINS 43496628900010 CAPDENAC-GARE 22
12-175-124 GAEC DU MAS D'AILLES 44820776100017 CAPDENAC-GARE 35
112-175-125 GAEC DU MAS D'AILLES 44820776100017 CAPDENAC-GARE 15
12-175-184 GAEC DU MAS D'AILLES 44820776100017 CAPDENAC-GARE 40
12-175-176 LAC LEA 92236879000015 FLAGNAC 54 1
12-175-175 TIEULIE MAXIME 82838633400019 LIVINHAC-LE-HAUT 1
12-175-147 VERNHES MAURICE 40396956100014 LIVINHAC-LE-HAUT 25 1
1 410
5 640
25 662
20 000
11 506
11 562
48 936
19 740
6 000
12 220
1 598
33 182
47 376
6 000
1 128
2 820
6 / 6
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