CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-287
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2025-10-10-00006 - Arrêté du 10 10 2025 fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance des Hôpitaux la
Rochelle-Ré-Aunis (3 pages) Page 3
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2025-10-10-00006
Arrêté du 10 10 2025 fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance des
Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-10-00006 - Arrêté du 10 10 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis 3
@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine






Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianc e et la simplification
notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75 -2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 11 juillet 2025, publiée le 15 juillet 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2025-133) ;


A R R Ê T E

ARTICLE 1 er : Le conseil de surveillance d es Hôpitaux de la Rochelle-Ré-Aunis établissement public communal de
santé, est composée de 15 membres.

ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis :

I - Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ou son représentant Monsieur Jean-François FOUNTAINE,
Conseiller municipal ,
- Madame Delphine CHARIER, représentante de la ville de La Rochelle ;

- Monsieur Antoine GRAU,
- Madam Marie-Christine MILLAUD, représentants de la communauté d'agglomération
- Madame la Présidente du conseil départemental de la Charente -Maritime, ou son représentant : Monsieur
Marc MAIGNÉ ;
ARRÊTÉ en date du
Fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis
(Charente-Maritime)
10/10/2025
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2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Patrick BENDIMERAD,
- Monsieur le Docteur Yannick THIROUARD , membres de la commission médicale d'établissement – CME,
- Madame Céline LE COIFFIER , membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques – CSIRMT,
- Monsieur DAILLÈRE Emmanuel,
- Madame Caroline AVRIL, membres désignés par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur Dominique TOURRET,
- Madame Elisabeth DE LAROCHELAMBERT, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de
l'agence régionale de santé,

- Monsieur Patrice DECHELETTE, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente-Maritime,

- Monsieur Jean-Marie PIOT,
- Madame Chantal MEZIÈRE, représentants des usagers désignés par le préfet de Charente-Maritime ;

II Membres ayant voix consultative :

- Le député élu du canton de la Rochelle
- Le sénateur élu dans le canton de la Rochelle , désigné par la commission permanente chargée des affaires
sociales du Sénat,
- Le vice président du directoire des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des Hôpitaux la Rochelle -Ré-Aunis, si
cette structure existe,
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM - de Charente-Maritime,
- Un représentant des familles de personnes accueil lies dans les établissements délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la santé
publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son
remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.


ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres
représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire
l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
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Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale 7 5uvelle-Aquitaine

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Hôpitaux-la Rochelle-Ré-Aunis et le directeur de la délégation départementale
de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.





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