ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-119
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-07-10-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1434/2025
portant renouvellement de l'agrément N°03200921R de centre de
rassemblement d'ovins à destination du marché national. (1 page) Page 3
03-2025-07-07-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1406-2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie LE GUEDART (1 page) Page 5
03-2025-07-10-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°14372025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Dorothée CORNELOUP (1
page) Page 7
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2025-07-22-00003 - ARRETE n° 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier (2
pages) Page 9
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-07-10-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1434/2025
portant renouvellement de l'agrément
N°03200921R de centre de rassemblement
d'ovins à destination du marché national.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-07-10-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1434/2025 portant renouvellement de l'agrément N°03200921R de centre de
rassemblement d'ovins à destination du marché national.
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Article 1er : L'agrément numéro 03200921R, délivré par arrêté préfecto ral n°2836/2019 du 22
novembre 2019 au GAPAC sis « Les Gabiats » à DEUX-CHAISES (0 3240) pour le centre de
rassemblement d'ovins, situé au lieu-dit «Les Talbots » à NEUVY (03000), est renouvelé.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16
décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centre s de rassemblement et
d'enregistrements des opérateurs commerciaux.
Article 3 :Le présent agrément est délivré pour une période de cinq ans. Il est renouvelable sur
demande écrite du responsable du centre, si l'établissemen t remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueurs.
Article 4 :L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les se rvices de l'État dès
qu'intervient : - un changement d'adresse du local,
- un changement de statut,
- une cessation d'activité,
- une transformation de l'établissement.
Article 5 :L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les condition s fixées par l'article R.233-
3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribu nal Administratif de
Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départ emental chargé de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populati ons du département de l'Allier sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du p résent arrêté, dont un exemplaire
sera adressé à Monsieur Xavier MADET, président du GAPAC et q ui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 1434/2025
Portant renouvellement de l'agrément N°03200921R de centre de rassemblement
d'ovins à destination du marché national
Yzeure, le 10 juillet 2025
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service
Santé, protection des animaux et de
l'environnement,
Signé
Dominique LANCELOT-GUILHEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-07-10-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1434/2025 portant renouvellement de l'agrément N°03200921R de centre de
rassemblement d'ovins à destination du marché national.
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-07-07-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1406-2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Marie LE GUEDART
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-07-07-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie LE GUEDART 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 1406/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie LE GUEDART
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Marie LE GUEDART, née le 15 décembre 1998 à PARIS 12e (75)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 33812.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue prév ues
à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur
Marie LE GUEDART s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Marie LE GUEDART pourra être appelé par le préfet de ses départemen ts
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction
administrative peut également être saisie par l'application 'Télérecours citoyens' accessible à partir du site
«
www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Yzeure, le 7 juillet 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service
Santé, protection des animaux et de
l'environnement,
Signé
Dominique Lancelot-Guilhen
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-07-07-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie LE GUEDART 6
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-07-10-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°14372025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Dorothée CORNELOUP
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-07-10-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°14372025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Dorothée CORNELOUP 7
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 1437/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Dorothée CORNELOUP


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Dorothée CORNELOUP, née le 27 mai 1985 à CLERMONT-FERRAND (63)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 24152.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Dorothée CORNELOUP s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Dorothée CORNELOUP pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Yzeure, le 10 juillet 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service,
Santé protection des animaux et de l'environnement,
Signé
Dominique Lancelot-Guilhen.

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-07-10-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°14372025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Dorothée CORNELOUP 8
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2025-07-22-00003
ARRETE n° 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-07-22-00003 - ARRETE n° 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier
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MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité


Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc


ARRETE n° 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 modifié relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 12-2022 du 17 mars 2022, n° 60-2022 du 17 mai 2022, n° 87-2022 du 28 juillet
2022, n° 198-2023 du 5 septembre 2023 et n° 342-2024 du 9 décembre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la
mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


A R R Ê T E N T


Article 1


L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de
l'Allier est modifié comme suit :

En tant que personne qualifiée et sur demande de celle-ci :
- Le siège occupé par M. COTTIN Frédéric est déclaré vacant.








84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-07-22-00003 - ARRETE n° 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne
Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Allier.





Fait à Lyon, le 22 juillet 2025


La ministre du Travail, de la Santé, des solidarités et des
familles,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,



Cécile RUSSIER



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2025-07-22-00003 - ARRETE n° 377 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier
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