PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-126
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-06-12-00002 - 2025 AP-restrictions carburant-fumigenes-armes par
destination du 13-06-25 au 15-06-25 (3 pages) Page 3
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2025 AP-restrictions carburant-fumigenes-armes
par destination du 13-06-25 au 15-06-25
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure Grenoble, le 12 juin 2025
ARRÊTÉ n°38-2025-06
portant diverses mesures d'interdiction, du 13 juin 2025 au 15 juin 2025
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment l'article 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant
nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
Considérant le niveau vigipirate relevé à son niveau maximum « urgence attentat »
implique des mesures de vigilance de protection maximum ;
Considérant la déclaration d'un festival dénommé « Gare O Tunnel » auprès de la
commune de Saint-Victor-de-Cessieu par les associations Belledonne à Sa Voix et
l'association de Défense de l'Environnement de Chimilin ;

Considérant que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, articles
pyrotechniques, pétards et fusées durant le festival « Gare O Tunnel », notamment sur les
voies publiques et dans les lieux de rassemblement, est de nature à générer des troubles
graves à la tranquillité et à la sécurité publique ;
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Considérant qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation, par des individus isolés ou en
réunion, d'armes et d'objets par destination (cailloux, engins incendiaires et explosifs)
contre les forces de l'ordre ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement
atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de
nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves
troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sur le territoire départemental ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de la Tour-du-Pin ,
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 13 juin 2025 à partir de 06h00 jusqu'au dimanche 15 juin 2025 à
23h00, dans les communes de Saint-Victor-de-Cessieu, Saint Jean de Soudain, Sérézin de la
Tour, Biol, La Tour du Pin, Cessieu, Rochetoirin, Montrevel sont interdits :
- le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal,
sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission ;
- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être
identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission ;
- la détention et l'usage de fumigènes, pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à
l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5
du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
Article 2 : Le non-respect des dispositions prévues à l'article 1er est puni de la peine
d'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe ;
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de l'Isère, Place
Verdun, 38000 Grenoble ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché dans les mairies concernées :
 le directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère, le sous-préfet d'arrondissement de la
Tour du Pin ;
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 le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;

La Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Afif Lazrak



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