YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-150
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2023-12-22-00009 - 89 - Décision affectation des agents en UC dans
l'Yonne au 2024-01-15 - VDEF (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2023-12-22-00009
89 - Décision affectation des agents en UC dans
l'Yonne au 2024-01-15 - VDEF
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-12-22-00009 - 89 -
Décision affectation des agents en UC dans l'Yonne au 2024-01-15 - VDEF 3
EZMINISTÈREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'Yonne et gestion des
intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne
Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté ministér iel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de Directeur
Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté,
Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté,


DECIDE

Article 1 :

Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, unité de contrôle n° 1, Madame
LAMESA Florence.

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Yonne, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie JUST, l'intérim de la section 01 est assuré par
l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou
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en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 02.

Pour les établissements relevant des min es et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie JUST l'intérim est assuré par l'inspecteur de la
section 06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07, en
cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs des sections 06 et 07 l'intérim est assuré par
l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02.

Section 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nora VERGNAC, l'intérim de la section 02 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 03.

Section 03 : Madame MARICHAL Yveline, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Yveline MARICHAL, l'intérim de la section 03 est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspec teur de la section 08
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 04.

Section 04 : Madame MAYOUD-LAIR Catherine, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MAYOUD -LAIR, l'intérim de l a section 04
est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absen ce ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05.


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Section 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LADU, l'intérim de la section 05 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er par l'inspecteur de
la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernie r par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 06.

Section 06 : Madame BOURY Céline, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BOURY, l'intérim de la section 06 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 07.

Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BOURY, l'intérim est assuré par l'inspecteur de la
section 07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l 'inspecteur de la section 01, ou
en cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs des sections 07 et 01 par l'inspecteur de la section
05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas
d'absence ou d'empêc hement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 09, ou en cas d'absence ou d'emp êchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 08.

Section 07 : Monsieur NAUDIN Ralph, inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ralph NAUDIN, l'intérim de la section 07 est assuré
par l'inspecteur du travail de la sectio n 06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.

Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ralph NAUDIN, l'intérim e st assuré par l'inspecteur de la
section 01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06, ou
en cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs des sections 01 et 06 par l'inspecteur de la section
05, ou en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 08.

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Section 08 : Madame ACEVEDO Béatrice, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice ACEVEDO, l'intérim de la section 08 est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'ins pecteur
de la section 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'ins pecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 09.

Section 09 : Monsieur DUCHAMP Gilles, inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles DUCHAMP, l'intérim de la section 09 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou d 'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence
ou d' empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 01.

Article 3 :

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne
Franche-Comté et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Yonne sont chargés de l'appl ication de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne et entre en vigueur au
15 janvier 2024.



Fait à Besançon, le 22 décembre 2023


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté




Simon-Pierre EURY
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-12-22-00009 - 89 -
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