=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 066 du 15 avril 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0071 en date du 11 avril 2025 portant autorisation de pêche de
nuit de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang le Pré Grasseur sur le territoire de la commune
d'Herbignac ;
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0074 en date du 11 avril 2025 portant autorisation de capture, de
marquage et de relâcher de l'anguille européenne sur les marais de Brière et du Brivet à des fins
scientifiques.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation de signature concernant la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment
et des travaux publics utilisant du gazole non routier, de M Dany BUSNEL, responsable du pôle
pilotage et ressource, datée du 14 avril 2025.
Délégation générale de signature de Mme Aurore COUTANT responsable du service
départemental des impôts fonciers, datée du 14 avril 2025.
PREFECTURE 44
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°2025/0010 du 15 avril 2025 portant autorisation à mettre en circulation des
petits trains touristiques sur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et
Le Croisic (circuits occasionnels).
PREFET | . DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025/SEE/0071portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'étang le Pré Grasseursur le territoire de la commune d'Herbignac.
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 etR.436-38 ;Vu l'arrêté préfectoral annuel du 7 janvier 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur le départementde Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisation pour des enduros à la carpe, de nuit, sur les rives de l'étang le PréGrasseur déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la GauleHerbignacaise et Asseracaise en date du 21 mars 2025 ;Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 21 mars 2025 ;Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 21 mars 2025;Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique etenvironnemental ;Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heureaprès le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appats ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1°_: Objet de l'arrêtéLa pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'enduros, sur les rives deI" étang le Pré Grasseur situé sur le territoire de la commune d'Herbignac dans les conditions et sous lesréserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
xCette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique la Gaule Herbignacaise et Asseracaise.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opérationLa présente autorisation est délivrée dans le cadre d'enduros Carpes pour les nuits des week-ends :- du 21 au 22 juin 2025 ;- du 26 au 27 juillet 2025 ;- et du 23 au 24 août 2025.Le parcours de carpe (enduro) est mis en place sur l'ensemble des rives du plan d'eau (hors réserve).
Article 4 : Modalités de mise en œuvreLe contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la Gaule Herbignacaise etAsseracaise doit afficher, sur site, l'arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverture depêche et des limites des zones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisésdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aided'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les réserves existantes.Les participants doivent respecter l'ensemble du site et éviter le piétinement des berges.Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé a proximité des cannes.Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la Gaule Herbignacaise etAsseracaise doit s 'assurer de laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y comprishygiéniques) doivent être ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cetusage.
Article 5 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
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Article 6 : Présentation de l'autorisationL'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la Gaule Herbignacaise etAsseracaise doit être porteur de la présente autorisation durant les périodes visées à l'article 3. Il esttenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 7 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 8 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupementde gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, leprésident de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité et le maire d'Herbignac sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
NANTES, le 41 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef ayer u biodiversité,L'adjoi 4
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté n°2025/SEE/0074portant autorisation de capture, de marquage et de relâcher de l'anguille européennesur les marais de Brière et du Brivet à des fins scientifiques
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partielégislative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;VU la demande d'autorisation, présentée par le Muséum National d'Histoire Naturelle, de capture, demarquage et de relacher a des fins scientifiques d'anguilles européennes en date du 19 mars 2025 ;VU la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 25 mars 2025;VU la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique peur À la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 25 mars 2025;VU l'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 31 mars 2025;VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorité administrative,chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des fins .sanitaires, scientifiques et écologiques ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêtéLa présente autorisation porte sur la capture, le marquage et le relâcher d'anguilles européennes dansles marais de Brière et du Brivet en vue d'étudier les déplacements de cette espèce et de déterminerl'abondance des populations sur ce secteur.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) - station marine de Dinard est autorisée à capturer,marquer et relâcher du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réservesprécisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielleSont désignés, en tant que responsables des opérations et chargés de l'exécution matérielle :Mme Céline ARTERO Chargée de recherche au MNHN - station marine de DinardM. Jean-Marc PAILLISSON Ingénieur de recherche au CNRS/Université Rennes 1M. Grégory JECHOUX Directeur du PNR BriéreL'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers .....), autres que ceux cités précédemment, ne peutse faire que sous la responsabilité d'une des personne désignée responsable des opérations.
Article 4 : Conditions d'exécutionLe bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l'office français de la biodiversité, lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeurdépartemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adressessuivantes :
Office français de la biodiversité Fédération départementale pour |Direction départementale des territoiresparc d'affaires de la Rivière - Bat. B | la pêche et la protection du milieu | et de la mer8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique |10 bd Gaston SerpetteCS 42355 11 rue de la Bavière BP 5360644323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr | ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31décembre 2026.
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Article 6 : Moyens de capture autorisésL'opération est effectuée au moyen de matériel de pêche électrique, de carrelets et de nasses.Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avantintervention afin d'éviter tout risque de contamination entre les sites de pêche (personnel pour tri desnuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants, désinfection des matériels : de pêche, de biométrieet équipements ayant été en contact avec l'eau).
Article 7 : Lieu de l'opérationLa présente autorisation est valable sur les marais de Brière et de Brivet.
Article 8 : Destination du poisson capturéLes anguilles capturées sont identifiées pesées, mesurées et marquées puis sont relâchés vivantes sur lesite de capture. Quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire.Les autres espèces capturées sont identifiées et relâchées vivantes excepté celles susceptibles de créerdes déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil, écrevisses rouges de Louisiane,pseudorasbora, ...) : celles-ci doivent être détruites et non remises à l'eau.La localisation exacte du déversement des poissons capturés est déterminée au moment de la pêcheen fonction des conditions hydrologiques.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : Rapport des opérations réaliséesDans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur lesopérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l'office françaisde la biodiversité, au conseil départemental de loire-atlantique, à la fédération de la Loire-Atlantiquepour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l'association des pêcheurs professionnels eneau douce.
Article 11 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation-La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
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Article 13 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupementde gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mér, leprésident de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
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AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,P/le directeur départemental des territoires et de la mer etpar subdélégation,Pour le chef du buredu biodiversité,L'adjointe, AY: 2
NANTES, le 11
Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recoursadministratif. .
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible àpartir du site www.telerecours.fr. |
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Décision portant délégation de signature aux agents instructeurs, aux agents BILet aux agents du CGF B3
_ Décision du 14 avril 2024portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur dubatiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier_ Le directeur du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des financespubliques, des Pays de la Loire et du département de Loire-AtlantiqueVu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ; .Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteurdu batiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur del'État, comme responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des FinancesPubliques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour laprescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale desfinances publiques, notamment son article 2 ;Vu la décision de la directrice générale des finances publiques du 10 avril 2025 désignantles directions régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue parle décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtimentet des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 avril 2025 entre la directiongénérale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aideaux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,Décide :Article 1°_ Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées àl'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé, dans la limite de leurs attributions, à :M Olivier LAMIGE, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques ;Mme Christine JAUTROU, inspectrice des Finances Publiques ;Mme Laure VILLETTE, inspectrice des Finances Publiques ;M. William PICHAUD, contrôleur des Finances Publiques.

Article 2Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'ordonnancement desdépenses et des recettes liées à l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur leprogramme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leursattributions, à :Mme Véronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques ;Mme Fatima LARZGUI, contrôleuse des Finances publiques;Mme Anne-Marie JOULAUD, contrôleuse contractuelle des Finances publiquesM. Sébastien DENNIEL, contrôleur des Finances publiques;Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques;Mme Hélène RIOU, contrôleuse des Finances publiques ;M. Julien HABERT, contrôleur des Finances publiques.Article 3Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérationsd'ordonnancement des dépenses liées à l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur leprogramme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leursattributions, à :Mme Sophie LAINE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;Mme Mathilde SAGET, inspectrice des Finances publiques ;M. Philippe CHEVALLEREAU, contrôleur principal des Finances publiques ;Mme Laurence EPRINCHARD, contrôleuse principale des Finances publiques ;M. Christophe GRAND, contrôleur principal des Finances publiques ;Mme Loëtitia HANZARD, contrôleuse principale des Finances publiques ;Mme Catherine LAMIGE, contréleuse principale des Finances publiques ;Mme Soizick REMY-OLYMPIO, contrôleuse principale des Finances publiques ;M. Vincent AUBIER, contrôleur des Finances publiques ; |Mme Céline CORNET, contrôleuse contractuelle des Finances publiques ;M. Jean-Philippe DUBOIS, contrôleur des Finances publiques ;Mme Audrey GALLOUX, contrôleuse des Finances publiques ;M. Pascal LE PAIH, contrôleur des Finances publiques ;M. Benjamin PEUDRU, contrôleur des Finances publiques ;M. Bertrand PITON, contrôleur des Finances publiques ;Mme Nabila BOUHRA, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme Mélanie ETIENNE, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme Ghislaine GOUPIL, agente administrative principale des Finances publiques ;

Mme Cynthia KESTELOOT, agente administrative principale des Finances publiques ;Mme Mélanie ROINSON, agente contractuelle des Finances publiques. |Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.Article 4La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication. |Article 5La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique. |Fait le 14 avril 2025Le responsable du otage et Ressources

REPUBLIQUE — |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE LOIRE-ATLANTIQUEDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Loire-Atlantique,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles212 à 217 de son annexe IV ;- Vu le livre des procecures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; |
Arrête :
Article 1:Délégation de signature est donnée pendant les absences du responsable du service à l'effet designer:1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitationde montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertesde récoltes ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,dans la limite de 60 000 € ;aux agents des finances publiques de catégorie A+ désignés ci-après :
BOIVIN Sandrine PASQUES SophieHAMEURY Claire | L |
Article 2 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, |les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :BRESSET Florence LEBON PierreGENETAY Sylvain NEAU Abel -LAURENT Cyril -NEDELEC Yves
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci- —apres :ALLEAUME Ludovic LE GAILLARD LyndaANGOT Emilie LE GAL-CIRON CélineBERSON Clarisse LE PENNEC Yann-GaélBERTAUT Sophie LENNON GildasBILY Michel LUCAS FrédéricBIOTEAU Fabrice MAILLARY NatachaBLANC-AUDRAN DominiqueMARTIN VirginieBROHAN CatherineMESSINA BrunoBURKHARDT Claire MORAND JérômeCONNAN Frangois MORIN EmmanuelDEBOSSCHERE Benjamin MOYON AnneDEBOSSCHERE Margot PAGLI Laurent ~DESNOS Richard PERNEZE LoicDOURINA JonathanPOIRIER MarléneEDELINE Julien PRELAT CarolineEL MATOUI Fabrice RAFFIER MartineGASPARD Fabien RAGUIN Franck .GOMEZ Y DIEGO Héléne RAZAFINDRAKOTO Estelle-HEMON Olivier RINGENBACH BastienHERBRETEAU Anne-Nathalie : ROULOT AymericHERVAULT Roberto TALON RomainKNIEJA Joanna TIMITE CheilelLANGLAIS David YESSO ReineLARTIGUE Gilles :
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :ALLES Chloé LE HENAFF Emmanuel

| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité FINANTCES PUBLIQUES
AUDET JosephinaLHOMELET VirgineBLANCHET Stanislas: MADEC LenaigBROSSEAUD Valentin MAHE GuillaumeCOSTE Denis MARCHAIS StéphanieDAVY Philippe MICHEL MarionDIJOUX Mélanie MOTTEAU FannyEVENO EmmanuelleMOUNACH PeggyEZ ZAHID Rajae . MUDET BéatriceFORGETTE Julie NICOLAS MarieFRIOU Noémie: NORBLIN SylvainGAUTIER Jérome PAPON EmmanuelGOHAUD Alice PERDRIEAU BenjaminGOUBET Anne ROUSSEAU Marie-Helene :GUITTON Annie SEGUY FabienneJAMES Stéphanie TAHIER FlorenceLABORDE Héléne TALVAS AnneLAMOUREUX Myriam WATTEBLED David
Article 3:Le présent arrété sera affiché dans les locaux du Service Départemental des Impdts Fonciers deLoire-Atlantique et publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique.
À Nantes, le 14 avril 2025,La Responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers

PREFETDE LA LOIRE- Sous-Préfecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du Cabinet
Fraternité
Arrété préfectoral n° 2025-0010portant autorisation a mettre en circulation des petits trains routiers touristiquessur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic(Circuits occasionnels)
VU le code de la route ;VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes ;VU l'arrêté du ministre de l'Équipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif auxfeux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier2015, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres queles autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notammentl'article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. Eric deWispelaere, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise encirculation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ;VU la demande présentée le 07 avril 2025 par M. Oscar DUPOUY, représentant de la SARL«JOG ANIMATIONS » (44500 LA BAULE-ESCOUBLAC) en vue d'obtenir l'autorisation decirculer en petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule, Pornichet et LeCroisic pour des circuits occasionnels. | |VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui,délivrée sous le numéro 2022/52/0000220 par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Pays de Loire valable du 19/04/2022 au 18/04/2027 ;VU les visites techniques annuelles effectuées par l'agence Apave ;VU les avis des maires des communes concernées par les circuits occasionnels et lesremarques et précisions des mairies de Pornichet et de La Baule-Escoublac sur les travaux dufront de mer ;
VU les avis formulés par les services saisis ;
@loire-atlantique.gouv.fr

Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire :
ARRETE:Article 1" - M. DUPOUY, représentant de la société « SARL JOG ANIMATIONS », est autorisé amettre en circulation, a des fins touristiques ou de loisirs trois petits trains routierstouristiques de catégories | et III sur le territoire des communes de Pornichet, La Baule, LePouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic.
La présente autorisation est accordée a compter de sa notification jusqu'au 30 septembre2025 selon les conditions définies ci-après.
Caractéristiques des petits trains routiers touristiques :
Véhicules Immatriculation du Train PATOUNET(Catégorie 1)Véhicule tracteur AH-730-YQN°1: AH-636-YQRemorques N°2: AH-582-YQN°3: AH-681-YQ
Véhicules Immatriculation du Train SUPER TRAIN(Catégorie 111)Véhicule tracteur CY-356-TZ| N°1: CY-379-TZRemorques | N°2: CY-390-TZN°3: CY-398-TZ
Véhicules Immatriculation du Train DOTTO PERKINS(Catégorie 1)Véhicule tracteur DD-740-RKN°1: DD-784-RKETO ES N° 2: DD-761-RKN° 3: DD-808-RK
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle techniqueobligatoire à jour durant la validité du présent arrêté.
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Article 2 : Chaque itinéraire emprunté par les petits trains routiers touristiques mentionnés al'article 1" sera conforme à ceux transmis dans la demande d'autorisation et joints enannexes au présent arrêté.Ces itinéraires empruntés ne devront pas comporter de pente supérieure a 15%,conformément à l'article 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé.La présente autorisation est valable pour les déplacements des petits trains sans passagerpour les besoins d'exploitation du service.Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation imposées.Sur les territoires de La Baule-Escoublac et Pornichet, chaque conducteur devra respecter lescontraintes de circulation et respecter les déviations mises en place dans le cadre des travauxd'aménagement de la Promenade de mer. M. DUPOUY, représentant de la société « SARL JOGANIMATIONS », devra s'informer régulièrement des éventuelles modifications de, plans decirculation auprès des deux mairies concernées sur la période de circulation des petits trains.Article 3: Le procès-verbal de la dernière visite technique et la présente autorisation decirculation devront être à bord de chaque petit train afin d'être présentés à toute réquisitiondes agents chargés du contrôle.
Article 4 : Chaque conducteur de petit train doit être titulaire du permis de conduire de lacatégorie « D» en état de validité. Il devra respecter scrupuleusement les itinéraires descircuits annoncés, en respectant les règles du Code de la route. || devra, en outre, apporterune attention particulière lors des traversées des zones décrites comme sensibles, lors de lamontée et de la descente des «voyageurs », moments qualifiés de dangereux pouvantprovoquer des accidents.
Article 5 : La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle estinterdite au point de départ du train.
Article 6 : Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de laprésente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières quipourraient être prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la policenationale ou par l'autorité municipale des communes concernées, dans l'intérêt de la sécuritépublique.
Article 7: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toutemodification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. Il en sera de mêmepour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la sécurité despersonnes.
3/4

Article 8: Le sous-préfet de Saint-Nazaire, les maires des communes de La Baule, dePornichet, du Croisic, de Batz-sur-Mer et du Pouliguen, le Lieutenant-Colonel, commandantde la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Nazaire, , le commissaire de policede La Baule, le directeur départemental des territoires et de la mer et le président du conseildépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont une copie leur sera adressée et lequel sera notifié à M. DUPOUY, représentant de la« SARL JOG ANIMATIONS ».
Saint-Nazaire, le 45 AVR. 2025
Le PREFETPour le préfet et par délégationLe sous-préfet
Eric ISPELABRE
Annexes (9 pages): Plans, détails et arrêts des itinéraires empruntés par les petits trains —Informations mairies.
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ANNEXES à l'arrêté n°   2025-0010 autorisant à mettre en circulation
des petits trains routiers touristiques
sur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic
(Circuits occasionnels)
1 – Circuits occasionnels et arrêts autorisés à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15)
(p. 2 à 6)
2 – Circuits techniques (p. 6 à 8)
3 – Informations des contraintes de circulation en raison de travaux et aménagements
(Mairies de La Baule et Pornichet) (p. 9)
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1 – Plans des circuits occasionnels et arrêts autorisés à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du
22/01/15)
A. 1) Circuit occasionnel La Baule / Le Pouliguen / Batz sur Mer / Le
Croisic   :
Secteur La Baule   :
Esplanade Lucien Barrière, av Marie Louise, av Pierre Loti, av Pavie, av Du Mal
De Lattre
de Tassigny, arrêt sur parking du stade /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), bd Champsavin.
Secteur Le Pouliguen   :
bd de la Libération, rond-point de la Libération, rue de la Crique, bd du Gal
De Gaulle,
quai du Cdt
l'Herminier, arrêt Office du Tourisme /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), quai du Cdt
l'Herminier,
quai Jules Sandeau, arrêt square Jean Prié, rue de la Plage, pl Delaroche Vernet, rue du
Mal
Foch, rue Jules Benoît, rue François Bougouin, bd du Labégo, bd des Maures, arrêt
facultatif devant l'allée Roch Bihen / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté
du 22/01/15), bd des Marsouins, bd des Korrigans, bd de l'Atlantique.
Secteur Batz sur Mer   :
D45 route de la Govelle, D45 route du Dervin, arrêt au Grand Blockhaus, D45 route
du Dervin, D45 rue du Golf, D45 rue de l'Atlantique, D45 rue de Casse Caillou, arrêt
Camping Les Paludiers /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), D45 rue de la Grande
Vallée, D245 route de Saint-Nudec.
Secteur Le Croisic   :
D245 route de Saint-Nudec, rond-point de l'Océan, D245 av Aristide Briand, D245 rue
des Poilus, D245 quai Hervé Rielle, D245 pl de la Croix de ville, D245 quai de la Petite
Chambre, arrêt pl du 8 Mai 1945 /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), D245 quai d'Aiguillon,
D245 quai du Port Ciguet, D245 quai du Lénigo, pl d'Arme, D245 rue du Mail de Broc,
D45 av de Saint-Goustan, arrêt rond-point Océarium, D45 av de Saint-Goustan, D45
av du Castouillet, D45 av de Port Val, arrêt Domaine de Port aux Rocs /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), D45 av de Port Val,
D45 av de la Pierre Longue, D45 av de Port Lin, arrêt parking plage de Port Lin /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), D45 av Henry
Becquerel, rond-point de l'Océan, D245 route de Saint-Nudec.
Retour Secteur Batz sur Mer   :
D245 route de Saint-Nudec, D45 rue de la Grande Vallée, arrêt Camping Les
Paludiers /
2 / 9
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), D45 rue de Casse
Caillou, D45 rue de l'Atlantique, D45 rue du Golf, D45 route du Dervin, D45 route de
la Govelle.
Retour Secteur Le Pouliguen   :
D45 bd de l'Atlantique, rond-point de l'Europe, av de Llantwit Major, av Porte Joie, bd
Gal
De Gaulle, quai du Cdt
l'Herminier, arrêt Office du Tourisme /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), quai du Cdt
l'Herminier,
bd Gal
De Gaulle, rue de la Crique, bd de la libération.
Retour Secteur La Baule   :
bd Champsavin, av Mal
De Lattre de Tassigny, av de Pavie, av Loti, av Drevet,
esplanade François André, esplanade Lucien Barrière.
A.2) Circuits occasionnels La Baule   :
Hôtels Barrière   / Atlantia   : esplanade Lucien Barrière, av de la Noue, av Heurteau,
arrêt et demi-tour enceinte Hôtel Hermitage, av Heurteau, av de la Noue, demi-tour
du rond-point, av de la Noue, av Heurteau, arrêt Castel Marie Louise, av Cpt
Desforges,
av Pierre Loti, av Pavie, av De Lattre de Tassigny, av de Joyeuse, arrêt Palais des
Congrès, av du Square, av d'Agen, av de Joyeuse, av De Lattre de Tassigny, pl de la
Victoire *, av Gal
de Gaulle, bd Hennecart.
* Ou av Mal
Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart.
La gare   : allée Jeanne, av Josselin, av du Mal
Joffre, pl de la Victoire, av Cdt
de Nervo,
Prise en charge minute à la gare routière /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), av des Ondines, ou
arrêt av des Ondines devant l'Hôtel de Paris / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3
de l'arrêté du 22/01/15), pl Rhin et Danube, av Pierre 1er
de Serbie, av Clémenceau, pl
de la victoire *, av Gal
de Gaulle, bd Hennecart.
* Ou av Mal
Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart.
Eglise   : bd Darlu, av Olivier Guichard, allée des Aulnes, pl Notre Dame, av des Impairs,
av des Alcyons, Eglise, pl Notre Dame, av des Impairs, bd Darlu, bd Hennecart, bd
Dubois, bd de l'Océan, bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-
point du port, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la République, rond-point de
la République, bd de la République, rond-point de l'Europe, bd des Océanides, bd de
l'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André.
3 / 9
Marché   : front de mer, av Olivier Guichard, av des Ibis (après-midi), Marché, allée des
Pétrels, av des Alcyons, av des Impairs, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de
l'Océan, bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-point du port,
bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la République, rond-point de la République,
bd de la République, rond-point de l'Europe, bd des Océanides, bd de l'Océan, bd
Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André.
Centre : front de mer, av Olivier Guichard, av Mal
De Lattre de Tassigny, pl de la
Victoire, av Mal
Foch, av Pierre percée, bd Hennecart, bd Hennecart, bd Dubois, bd
de l'Océan, bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-point du
port, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la République, rond-point de la
République, bd de la République, rond-point de l'Europe, bd des Océanides, bd de
l'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André.
Centre des Floralies   : bd Hennecart, av Olivier Guichard, av de Lattre de Tassigny, pl
de la Victoire, av Jean de Neyman, bd du Dr Chevrel, av des Floralies, demi-tour pl des
Salines, av des Floralies, bd du Dr Chevrel, av Jean de Neyman, pl de la Victoire*, av
Gal
de Gaulle, bd Hennecart.
* Ou av Mal
Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart.
Maisons de retraite   : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, av Cdt

de Nervo, av des Ondines, av des Corallines, arrêt doyénné des Corallines /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), av des Ondines, av
Pasteur, av Mal
De Lattre de Tassigny, av Pavie, av Ferdinand Menard, av Duruy, arrêt
maison de retraite Quietus /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), av Romano, av Isabelle,
av Pavie, av Pierre Loti, av Drevet, esplanade François André, bd Darlu, bd Hennecart,
bd Dubois, bd de l'Océan, bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd du port,
rond-point du port, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la République, rond-
point de la République, bd de la République, rond-point de l'Europe, bd des
Océanides, bd de l'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François
André.
Jonction La Baule les pins / La Baule centre   : bd de l'Océan, av Lajarrige (hors matins de
marché), pl des Palmiers, av de l'Etoile, pl de Reims, av du bois d'Amour, av
Clemenceau, pl de la Victoire *, av Joffre, pl du 18 Juin, av Pierre Percée, bd
Hennecart.
* Ou av de Lattre de Tassigny, av Pavie, av Pierre Loti, av Drevet, esplanade François
André.
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La Baule les pins   : av de Rhuys, pl Lafayette, av de l'étoile, pl des palmiers, (soit retour
remblai par av. Lajarrige hors matins de marché) ou av de l'étoile, pl de Reims, av du
bois d'amour, allée cavalière, av de Saumur, bd de l'Océan.
A.3) Circuits occasionnels Pornichet   :
Mairie (Mariages)   : bd des Océanides, av Poincarré, pl Leclerc, av de la Chapelle, av du
Gal
De Gaulle, Arrêt prise en charge devant la Mairie, av Gabrielle, rond-point de la
Bouée, bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd des Océanides, bd de l'Océan,
bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André, bd Darlu, bd
Hennecart, bd Dubois, bd de l'Océan, bd des Océanides.
Château des tourelles   : av des Becquerel, av Leon Dubas, av du Cdt
Boitard, rond-point
de l'Europe, bd des Océanides, bd de l'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu,
esplanade François André, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l'Océan, bd des
Océanides.
Hippodrome   : bd de la République, bd de Saint-Nazaire, rond-point de l'Hippodrome,
av de l'Hippodrome jusqu'au rond-point d'Ermur pour effectuer le demi-tour, av de
l'Hippodrome jusqu'à l'entrée VIP et Séminaristes, stationnement devant
l'Hippodrome / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), retour
par av de l'Hippodrome, rond-point de l'Hippodrome, bd de Saint-Nazaire, bd de la
République.
Résidence de retraite   : rond-point de l'Europe, bd de la République, bd de Saint-
Nazaire, rond-point de l'Hippodrome, av du Baulois, demi-tour rond-point des
Pêcheurs (D392), av du Baulois, av Berthaud, av Gravelais, av Noblens, Résidence de
retraite : av Palombe, av Bertaud, av Baulois, bd de la République.
Ker Juliette   / Sainte Marguerite   : bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd de la
République, bd de Saint-Nazaire, rond-point de l'Hippodrome, av des Paludiers, av de
Prieux, av Gustave Flaubert, av des Cols Verts, av de la Pépinière, av Viles Babin, av du
Littoral,* av des Bleuets, stationnement et demi-tour sur le parking de la résidence Ker
Juliette, av des Bleuets, av des Lavandes, av de la Pépinière, av des Cols Verts, av
Gustave Flaubert, av de Prieux, av des Paludiers, rond-point de l'Hippodrome, bd de
Saint-Nazaire, bd de la République, bd des Océanides.
*centre voile Eole : av des Dunes, bd de l'Océan, av des Roches
A.4) Circuit occasionnel du Pouliguen   :
Restaurants Plage du Nau   : Quai du Cdt
l'Herminier, quai Jules Sandeau, rue de la plage,
pl Delaroche Vernet, rue de La Plage, arrêt dépose client rond-point de la plage /
Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15), pl Delaroche Vernet, av
Foch, allée des Grillons, rue de Verdun, pl Clemenceau, rue Victor Hugo, rue des
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marais, bd Civanam, pl de la Duchesse Anne, avenue Porte Joie, bd Gal
De Gaulle, quai
du Cdt
l'Herminier.
2 – Plans des circuits techniques
B) Circuits Techniques   de La Baule :
B. 1) Prise de service et fin de service   :
Lieu de stockage : 5 bis allée Jeanne, 44 500 La Baule-Escoublac
Aller / Retour : allée Jeanne, allée des Troènes, av Joffre, av Chateaubriand, av de la
mer, front de mer.
Aller / Retour : allée Jeanne, av Josselin, av de Blois, av de Chambord, av de
Chenonceau, allée Cavalière, rond-point du Breil, av de Saumur, front de mer.
Aller : allée Jeanne, Allée des Troènes, av Joffre, pl du 18 Juin, av. Pierre percée, front
de mer.
Aller : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, pl de la Victoire, av
Foch, av Pierre Percé, front de mer.
Retour : front de mer, av Olivier Guichard, av De Lattre, pl de la Victoire, av Joffre, av
Josselin, allée Jeanne.
B.2) Manœuvres autour du lieu de stockage   :
Option 1 : allée Jeanne, av Josselin, av de l'Hallali, av des Troènes, allée Jeanne.
Option 2 : allée Jeanne, av Josselin, allée Madeleine, allée Jeanne. Stationnement allée
Jeanne.
B.3) Prise de carburant   :
Sans passager   : Station-service ESSO de La Baule (angle av bois d'Amour / av Cpt Rémy
Flandin)
Depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour,
station ESSO, av St Hubert, av de Blois, av Josselin, Allée Jeanne.
Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette,
av du Bois d'Amour, station ESSO, av Guy Cadou, av Sandeau, av de la mer, front de
mer.
Depuis le remblai en fin de service : front de mer, av de la mer, av Sandeau, av Guy
Cadou, av du Bois d'Amour, station ESSO.
6 / 9
B.4) : Réparations   :
Garage des palmiers : 22 av de l'Etoile 44 500 La Baule-Escoublac
Aller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du
Bois d'Amour, pl de Reims, av de l'Etoile, Garage des palmiers, av de l'Etoile, pl de
Reims, av du Bois d'Amour, av Saint-Hubert, av de Blois, av Josselin, allée Jeanne.
Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette,
av du Bois d'Amour, pl de Reims, av de l'Etoile, Garage des palmiers.
Puis deux options   :
Option 1 : av de l'Etoile, pl des Palmiers, av Lajarrige, front de mer.
Option 2 : av de l'Etoile, pl de Reims, av du Bois d'Amour, allée Cavalière, av de
Saumur, front de mer.
Centre auto Point S : 79 av Du Mal
De Lattre de Tassigny 44 500 La Baule-Escoublac
Aller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av
Clémenceau, pl de la Victoire, av De Lattre de Tassigny.
C) Circuits Techniques   du Croisic :
C. 1) Prise de service et fin de service   :
Lieu de stockage : 9 rue des Pluviers, 44 490 Le Croisic
Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas, rue des Parcs, rue des Poilus, quai
Hervé Rielle, pl de la Croix de Ville, quai de la Petite Chambre, arrivée pl du 8 Mai
1945.
Retour n°1 : pl du 8 Mai 1945, rue Augustin Maillard, rue Saint Christophe, rue du Pilori,
pl Dinan, quai Hervé Rielle, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pré
du Pas, rue des Pluviers.
Retour n°2 : pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, pl d'Aiguillon, pl Donatien Le Pré, rue de
l'Eglise, rue du Pilori, pl Dinan, quai Hervé Rielle, rue du Traict, rue des Poilus, rue des
Parcs, chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers.
Retour n°3 : pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, pl d'Aiguillon, pl Donatien Le Pré, rue de
l'Eglise, rue de la Duchesse Anne, rue des Lauriers, rue des Capucins, rue Jean Gouzo,
rue de Kervenel, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pré du Pas, rue
des Pluviers.
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C.2) Prise de carburant   :
Sans passager : Station-service INTERMARCHE, 62 av Aristid Briand, 44 490 Le Croisic.
Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas, rue des Parcs, rue du Traict, av Aristid
Briand, Station-service INTERMARCHE.
Retour : rue Emmanuel Provost, bd du Gal
Leclerc, rue des Poilus, rue des Parcs,
chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers.
C.3) : Réparations   :
Garage Peugeot Rochard : 8 chemin du Pré du Pas, 44 490 Le Croisic.
Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas.
Retour : chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers.
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3 – Informations des contraintes de circulation en raison de travaux et aménagements
(Mairies de La Baule et de Pornichet)
LA BAULE-ESCOUBLAC   :
La mairie de La Baule-Escoublac donne un avis favorable, en date du 18 février 2025, pour
l'activité des circuits occasionnels des petits trains touristiques de la société "JOG
ANIMATION" sur la commune de La Baule-Escoublac, pour l'année 2025.
Cet avis s'accompagne d'une information sur des contraintes de circulation, avec mise en
place de déviations, dans le cadre des travaux d'aménagement de la Promenade de mer
qui ont débuté en mars 2024. La modification des plans de circulation et des différentes
déviations du front de mer devront être respectées.
Monsieur DUPOUY a été informé de cette contrainte qui va s'étaler sur plusieurs années.
PORNICHET   :
La mairie de Pornichet donne un avis favorable, en date du 11 février 2025, pour l'activité
des circuits occasionnels des petits trains touristiques de la société "JOG ANIMATION" sur
la commune de La Baule-Escoublac, pour l'année 2025.
En raison de l'aménagement du front de mer , les déviations temporaires et modifications
de plans de circulations devront être strictement respectées.
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