PREFETE Direction des sécurités' - » L] - .DE L'OISE Bureau des polices administrativesLibertéÉgaliséFraternité
Arrêté portant modification de la composition de la commissiondépartementale de la sécurité routièreLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 325-24 et R.411-10 à R. 411-12 ;VU le code des relations entre le public et 'administration, et notamment ses articles R. 133-3 à R133-15 relatifs aux règles de fonctionnement des commissions à caractère consultatif ;VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-11, R.331-26, R.331-37 et R. 331-42 ;VU la circulaire n° 86-186 du 10 juin 1986 relative à la commission départementale de la sécuritéroutière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commissiondépartementale de la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;VU le décret du 27 juillet 2023 nommant Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;VU larrété préfectoral du 1% juillet 2024 portant délégation de signature à Madame VictoireLANTREIBECQ, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant renouvellement des membres de la commissiondépartementale de la sécurité routière de l'Oise ;
E-suvals
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VU le courrier du 1 février 2023 de l'association d'usagers « Fédération française des motards encolère de l'Oise » (FFMC 60) sollicitant le remplacement de M. Philippe THIBAULT, membresuppléant de la commission départementale de la sécurité routiére, par M. François MOULT ;VU le courriel de l'Union des maires de l'Oise (UMO) sollicitant le remplacement de M. GérardAUGER, premier adjoint au maire de Neuilly-en-Thelle, membre titulaire de la commissiondépartementale de la sécurité routière par M. Christophe L''HAMAIDE, maire de Milly-sur-Thérain ;Considérant qu'en vertu des dispositions prévues par l'article R. 411-10 du code de la route, lacommission départementale de la sécurité routière est, d'une part consultée préalablement àtoute décision prise en matière :- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l'articleR. 331-26 du code du sport ;- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière ;Et d'autre part, peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, telque :-la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;-I'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulationpublique ;-les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ouen partie sur les voies ouvertes à la circulation publique ;Considérant qu'en vertu des dispositions prévues par l'article R. 410 du code de la route, lacommission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet et comprend, outredes représentants des services de l'État :- des élus départementaux désignés par le conseil départemental ;- des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par lepréfet ;- des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;- des représentants des associations d'usagers ;Côn_sidérant qu'en vertu des dispositions prévues par l'article R. 133-4 du code des relations entrele public et l'administration :« Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions » ;Considérant qu'en vertu des dispositions prévues par l'article R. 133-4 du code des relations entrele public et l'administration, il convient de procéder aux remplacements des membres suivants dela commission départementale de la sécurité routière de l'Oise :- M. Gérard AUGER, premier adjoint au maire de Neuilly-en-Thelle, par M. Christophe L'HAMAIDE,maire de Milly-sur-Thérain ;- M. Philippe THIBAULT, représentant de l'association d'usagers « Fédération française desmotards en colére de l'Oise » (FFMC 60), par M. François MOULT, représentant de cette mêmeassociation ;
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Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;ARRÊTEArticle ler — La commission départementale de la sécurité routière (CDSR) est consultéepréalablement à toute décision prise en matière :d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues àl'article R. 331-26 du code du sport ; |d'agrément des gardiens et des installations de fourrières dans les conditions prévues parl'article R. 325-24 du code de la route.La commission départementale de la sécurité routière peut également être consultée sur toutautre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à lacirculation publique ;les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer entotalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.Article 2 — La commission départementale de la sécurité routière est présidée par la préfète ouson représentant et comprend en formation plénière :1) Les représentants des services de l'État :la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de I'Oise ou son représentant ;le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;le directeur départemental des territoires ou son représentant ;le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionHauts-de-France ou son représentant ; |la directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités ou son représentant ;le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;la directrice de la délégation départementale de l'Oise de l'agence régionale de santé de larégion Hauts-de-France ou son représentant ;le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;2) Les élus départementaux désignés par le conseil départemental de I'Oise :Titulaires: M. Eric de VALROGER, conseiller départemental du canton de Compiègne Nord;Mrne Martine BORGOO, conseillère départementale du canton de Grandvilliers ;Mme Dominique LAVALETTE, conseillère départementale du canton de Creil ;Suppléants : M. Gérard DECORDE, conseiller départemental du canton de Grandvilliers ;M. Olivier PACCAUD, conseiller départemental du canton de Mouy ;M. Adnane AKABLI, conseiller départemental du canton de Creil ;
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3) Les élus communaux désignés par I'Union des Maires de l'Oise :
Titulaires : M. Frédéric BESSET, maire de Saint-Leu-d'EsserentM. Patrick SIGNOIRT, maire de La Rue-Saint-PierreM. Christophe L''HAMAIDE, maire de Milly-sur-Thérain ;
Suppléants: M. Jacky PETIT, maire de Berneuil-en-Bray ;M. Christian GOUSPY, maire de Montchevreuil ;M. Romain MIDA, adjoint au maire de Villers-Saint-Paul ;
4) Les représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Le conseil national des professions de l'automobile (section fourrières) :Titulaire : M. Jean-Claude ANCEL ;Suppléant: M. Pascal PRAT ;
La fédération nationale de l'automobile :Titulaire : M. Jean-Yves CHEVALLIER, SARL ADRSSuppléant: Non désigné
La fédération nationale des transports routiers :Titulaire : Mme Nathalie MASCRE, déléguée régionale FNTR-FNTV Picardie ;
La ligue du sport automobile Hauts-de-France :Titulaire : M. François LANGLET ;Suppléant: M. Laurent CHRETIEN ;
La ligue de karting des Hauts-de-France :Titulaire : M. Michel LUCE ;Suppléant: M. Jean-Pierre LEFERME ;
La fédération francaise de motocyclisme de Picardie :Titulaire : M. Jacky GAILLARD ;Suppléant: M. Patrick STADLER ;
Le comité départemental de cyclisme de l'Oise :Titulaire : M. Jean-François DUFOUR ;Suppléant: M. Noël NILLY ;
L'U.F.O.L.E.P. Oise :Titulaire : Mme Nathalie LEVANDOWSKI ;Suppléante : Mme Claudie AZERONDE ;
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5) Les représentants des associations d'usagers
L'association préve_ntion routière :Titulaire : Mme Mathilde FARCETTE ;L'association svstème d'aide aux toxicomanes de Picardie (S.A.T.O) :Titulaire : M. Xa\{ier FOURNIVAL ;Suppléante : Mme Elise BOURSIER :
La fédération francaise des motards en colère de l'Oise :Titulaire : M. Stéphane DEVILLEPOIX ;Suppléant: M. François MOULD .Article 3 - Peuvent être associés aux travaux de la commission départementale de la sécuritéroutière, formation plénière ou formation spécialisée, avec voix consultative, dans le cadre del'instruction réglementaire des dossiers :« les sous-préfets d'arrondissement, —< les.procureurs de la République près les tribunaux de grande instance,- les maires des communes concernées,< l'organisateur de la manifestation sportive,- le gardien de la fourrière,« le président de la commission des centres de sensibilisation à la sécurité routière,< les représentants des gestionnaires des voies concernées,* toutes personnes qualifiées dans le cadre de l'ordre du jour.Article 4 - La commission peut, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 133-6 ducode des relations entre le public et I'administration, sur décision de son président , entendretoute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnesainsi entendues ne participent pas au vote.Article 5 — La commission départementale de la sécurité routière est assortie de deux formationsspécialisées, à savoir la formation « manifestations sportives » et la formation « fourrières », dontles avis tiennent lieu d'avis de la CDSR formation plénière.| - La CDSR formation spécialisée - « Manifestations sportives » :La commission départementale de la sécurité routière (CDSR) est consultée préalablement àtoute décision prise en matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans lesconditions prévues aux articles R. 331-11 et R. 331-26 du code du sport.
Elle est composée comme suit :
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1) Les représentants des services de l'État :
* la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise ou son représentant ;* le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;< le directeur départemental des territoires ou son représentant ;< la directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités ou son représentant ;» la directrice de la délégation départementale de l'Oise de l'agence régionale de santé de larégion Hauts-de-France ou son représentant ;* le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
2) Les élus départementaux désignés par le conseil départemental de I'Oise :Titulaire : M. Eric de VALROGER, conseiller départemental du canton de Compiègne NordSuppléante : Mme Martine BORGOO, conseillère départementale du canton de Grandvilliers
3) Les élus communaux désignés par l'Union des Maires de l'Oise :
Titulaires: M. Patrick SIGNOIRT, Maire de La Rue-Saint-Pierre ;Suppléant: M. Jacky PETIT, Maire de Berneuil-en-Bray ;
4) Les représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
La ligue du sport automobile Hauts-de-France :Titulaire : M. François LANGLET :Suppléant: M. Laurent CHRETIEN ;
La ligue de karting des Hauts-de-France :Titulaire_ : M. Michel LUCE ;Suppléant: M. Jean-Pierre LEFERME ;.
La fédération francaise de motocyclisme de Picardie :Titulaire : M. Jacky GAILLARD ;Suppléant: M. Patrick STADLER ;
Le comité dép_artemental de cyclisme de l'Oise :Titulaire : M. Jean-François DUFOUR ;Suppléant: M. Noël NILLY ;
L'U.F.O.L.E.P. Oise :Titulaire : Mme Nathalie LEVANDOWSKI ;
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Suppléante : Mme Claudie AZERONDE ;5) Les représentants des associations d'usagers :L'association prévention routière :Titulaire : Mme Mathilde FARCETTE ;La fédération francaise des motards en colère de l'Oise :Titulaire : M. Stéphane DEVILLEPOIX ;Suppléant: M. François MOULD ;Le secrétariat de la formation spécialisée « manifestations sportives » est assurée par la préfecturede I'Oise, direction des sécurités - bureau des polices administratives.I- La CDSR formation spécialisée — « Fourrières » :La commission départementale de la sécurité routière (CDSR) est consultée préalablement àtoute décision prise en matière d'agrément des gardiens et des installations de fourrières.
Elle est composée comme suit :1) Les représentants des services de l'État :< la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise ou son représentant ;« le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;« le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la régionHauts-de-France ou son représentant ;« la directrice de la délégation départementale de I'Oise de l'agence régionale de santé de larégion Hauts-de-France ou son représentant ;« le directeur départemental des territoires ou son représentant ;« le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;2) Les élus départementaux désignés par le conseil départemental de |'Oise :Titulaire : M. Eric de VALROGER, Conseiller départemental du canton de Compiègne Nord ;Suppléante : Mme Martine BORGOO, Conseillère départementale du canton de Grandvilliers ;3) Les élus communaux désignés par l'Union des Maires de |'Oise :Titulaire : M. Christophe de l HAMAIDE, Maire de Milly-sur-Thérain ;Suppléant: M. Romain MIDA, Adjoint au maire de Villers Saint Paul ;
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4) Les représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :Le conseil national des professions de l'automobile (Section fourrières) :Titulaire : M. Jean-Claude ANCEL ;Suppléant : M. Pascal PRAT ;La fédération nationale de l'artisanat de l'automobile :Titulaire : M. Jean-Yves CHEVALLIER, SARL ADRSSuppléant: Non désignéLa fédération nationale des transports routiersTitulaire : Mme Nathalie MASCRE, déléguée Régionale FNTR-FNTV Picardie ;5) _ Les représentants des associations d'usagers :L'association système d'aide aux toxicomanes de Picardie (S:A.T.Q) :Titulaire : M. Xavier FOURNIVAL ;Suppléant: Mme Elise BOURSIER ;La fédération francaise des motards en colére de l'Oise :Titulaire : M. Stéphane DEVILLEPOIX ;Suppléant: M. François MOULD ;Le secrétariat de la formation spécialisée «fourrières» est assurée par la directiondépartementale des Territoires.Article 6 — Le mandat des membres de la commission départementale de la sécurité routièreprendra fin le 7 avril 2024. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission encours de mandat, son suppléant désigné ou, à défaut, un remplaçant désigné siège pour la durée" du mandat restant à courir.Le président et les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupentpeuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent.Article 7 - La commission départementale de la sécurité routière se réunit sur convocation dupréfet. Cette convocation doit parvenir au moins cinq jours francs avant la date de la réunion,sauf urgence. Elle comprend l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires àl'examen des affaires qui y sont inscrites. La convocation peut être envoyée par tous moyens, ycompris par courrier électronique. Il en est de même pour les pièces et documents nécessaires àla préparation de celle-ci ou établis à l'issue de celle-ci.Article 8 - Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant lacommission départementale de la sécurité routière en formation plénière ou en formationspécialisée, est présente. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablementsans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour etspécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
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Article 9 — La commission départementale de la sécurité routière se prononce à la majorité desvoix des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Les membres de'la commission départementale de la sécurité routière ne peuvent prendre partaux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation decette règle entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pasétabli que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur ladélibération.Article 10 — Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner mandat à unautre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
fArticle 11 - Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 12 — La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rueLemerchier, 80011 Amiens cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 12 - La directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et copieadressée à chacun de ses membres concernées.
Beauvais, le 10 septembre 2024
Pour la préfète de l'Oise et par délégation,la directrice de cabinet
ictoire LANTREIBECQ)
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PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsDbE -él-'0|SE Bureau du contrdle de la légalité et des électionsLibertÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modificationdes statuts du SIRP de Boulogne-la-Grasse,Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz
(N° SIREN : 256000027)
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et L. 5212-1 à L.5212-34 :Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de I'Oise ;Vu le décret du 28 août 2023 nommant MonS|eur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET en tantque Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 1978 portant création du SIRP de Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2009 portant modification des statuts du SIRP de Boulogne-la-Grasse,Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz ;Vu la délibération du 7 avril 2023 du conseil syndical du SIRP de Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz, sollicitant une nouvelle modification statutaire, notamment le transfert du siègesocial à la mairie de Conchy-les-Pots ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, approuvant cettemodification ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L. 5211-20 du Code général descollectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2
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ARRETE
ARTICLE 1er :
Les statuts du SIRP de Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur-Matz sont modifiésainsi qu'il suit :
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Conchy-les-Pots,58 rue de Flandres, 60490 Conchy-les-Pots.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet de Compiègne, le Directeur départemental des financespubliques de I'Oise, le Directeur départemental des territoires, le Directeur académique des services deI'éducation nationale de I'Oise, la Présidente du SIRP de Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots, Roye-sur-Matzet Canny-sur-Matz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.10 SEP, 202¢— ——s =Pour la Préfète et par délégation,le Secré/t_aire' Général,(
Frédéric BOVET)
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2
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PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE Bureau du contrôle de la légalité et des électionsrbertéÉgaitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification des statuts duSyndicat intercommunal de regroupement scolaire (SIRS)Pays de Nacre (Valdampierre, les Hauts-Talicanet Beaumont-les-Nonains)(N° SIREN : 246000784)
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et L. 5212-1 à L.5212-34 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise ;Vu lçïggtreë;%@ 28 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET en tantque Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2005 portant création du SIRS de Valdampierre et Beaumont-lès-Nonains ;Vu l'arrété préfectoral du 28 septembre 2018 et son modificatif du 14 décembre 2018 portant création d'unecommune nouvelle constituée des communes de Beaumont-lès-Nonains, La Neuville-Garnier et Villotran etportant le nom « Les Hauts Talican » ;Vu l'arrété préfectoral du 24 juin 2019 portant modification des statuts du SIRS de Valdampierre et des HautsTalican ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée ;Vu la délibération du 11 avril 2024 du conseil syndical du SIRS de Valdampierre, les Hauts Talican et Beaumont-les-Nonains, sollicitant la modification de ses statuts, notamment la dénomination, le nombre de délégués et lesiège administratif ;Vu la délibération du 27 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Valdampierre approuvant l'ensembledes modifications ;Vu la délibération du 18 juin 2024 du conseil municipal de la commune des Hauts-Talican approuvant l'ensembledes modifications ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2
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Vu la délibération du 14 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Beaumont-lès-Nonains approuvant lesmodifications concenant la dénomination ainsi que l'adresse administrative du syndicat, mais refusant larépartition du nombre de délégués proposée ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L. 5211-20 du Codè général descollectivités territoriales sont néanmoins respectées ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRÊTE
ARTICLE 1er :Les statuts du SIRS Pays de Nacre de Valdampierre, les Hauts-Talican et Beaumont-lès-Nonains sont modifiésconformément à ceux annexés au présent arrêté.ARTICLE 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des finances publiques de I'Oise, le Directeurdépartemental des territoires, le Directeur académique des services de I'éducation nationale de l'Oise, laPrésidente du SIRS Pays de Nacre et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'execution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 4 Q SEP. 2024
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture .60022 Beauvais 2/2
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STATUTS 1/2
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Il est formé entre les communes de VALDAMPIERRE, LES HAUTS TALICAN et-BEAUMONT LES NONAINS, un Syndicat Intercommunal de RegroupementScolaire pour les classes maternelles et primaires.À ce jour le Conseil Syndical est représenté par 12 représentants :- 6 représentants pour la commune de Valdampierre- 4 représentants pour la commune des Hauts Talican- 2 représentants pour la commune de Beaumont les NonainsLes représentants sont déterminé par le nombre d'habitant.
L'adresse de siège est2 rue de l'église- 60790 VALDAMPIERREL'adresse administrative est37 rue du Général de Gaulle- 60790 VALDAMPIERRELe présent SIRS a pour compétence la prise én charge des dépenses defonctionnement liées aux activités scolaires , au périscolaire, à la cantine scolaire, lesdépenses de personnel (ATSEM, agent d'entretien ou de service et personneld'animation périscolaire).Le percepteur de Méru, est chargé d'assurer les fonctions de receveur du SyndicatIntercommunal de Regroupement Scolaire Pays de NacreToutes les charges de fonctionnement nécessaires à la vie scolaire et périscolaire sontprises en charge par le SIRS (fournitures scolaires, classe découverte, classe de neige,sorties diverses et autresx)a,g l'e;;ceptlon des charges de fonctionnement afférentes àl'entretien des immeubles qu1 restent à la charge des fonctionnement afférentes àl'entretien des immeubles qui restent à la charges des communes (réfection, -peinture...)Les ATSEM, Agents d'entretien et le personnel d'animation sont payés par le SIRS etles contrats établis en conséquence.
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ARTICLE 8 : Les dépenses de fonctionnement réglées par les communes, fuel, gaz, électricité, eau,téléphone (ou toutes autres à définir par délibération) font l'objet d'un remboursementpar le SIRS sur la base d'une évaluation forfaitaire égale par classe.Chaque commune émettra un titre de perception du montant ainsi déterminé et détailléen dépense de fonctionnement au budget du SIRS.
STATUTS 22
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Les dépenses afférentes à la cantine scolaire (repas, fournitures diverses et charge depersonnel) seront prises en charge par le SIRS- Les recettes correspondantes serontencaissées par le SIRS par l'intermédiaire de la trésorerié de Méru.
Les dépenses d'investissement travaux, construction, grosses réparations restent à lacharge de la commune propriétaire de l'immeuble. 'Les dépenses d'investissement futur de mobilier, tables, chaises, ordinateurs,photocopieurs et tout autre mobilier non fixé, sont pris en charge par le SIRS.Le cas échéant après 'délibération et convention établie entre le SIRS et la communeconcernée, s'agissant des emprunts futurs, les intérêts qui constituent une charge defonctionnement peuvent être pris en charge par le SIRS.En recette, chaque commune participe à l'équiÏibl_'e du budget au prorata des enfantsde sa commune. Le SIRS émet à cet effet des titres de perception à l'encontre dechaque commune. Cette participation est définie au budget primitif sur la base deseffectifs connus à la rentrés scolaire précédent l'année budgétaire. Un titre équivalentà 50% de la participation est émis en mars et le solde en août.Les demandes d'inscription concernant les enfants extérieurs feront l'objet d'unediscussion en conseil syndical. Nonobstant, la décision finale reste à l'appréciation duPrésident.Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 4 Q SEP. 2024portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal-de Regroupement Scolaire Pays de Nacre.
Pour la Préfète et par délégation,taire Général,
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE , Ç . 9Liberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternitéDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 09 septembre 2024portant délégation de signature à Monsieur Frank LELOUP en qualité de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 09 septembre 2024portant nomination de Monsieur Frank LELOUP en qualité de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais, à compter du 1¢septembre 2024,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie BLEUET, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille ;Vu l'arrété du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin2024 donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à I'effet de signer, au nomdu garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à I'exceptiondes décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité,ARRÊTE :
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Article 1¢Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pourtout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnesplacées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestionéconomique et financière du centre pénitentiaire de Beauvais, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Beauvais,et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille :| - A Monsieur Frank LELOUP, directeur des services pénitentiaires, chefd'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Oise et sera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire deBeauvais.
Fait le 09 septembre 2024.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAISDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIREVu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57760Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l''article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille donnant délégation de signature à M. SAURIAC, directeur des servicespénitentiaires, directeur adjoint au chef d'établissement de Beauvais- dans la limite de sesattributions, à l'effet de signer pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle oucollective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, àla gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Beauvais, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Beauvais, et ce dansla limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille ;Monsieur Frank LELOUP, directeur du centre pénitentiaire de Beauvais,
DECIDE:
Article 1- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de détention- Madame Isabelle PEERE, attachée d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attaché d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services pénitentiaires, chef de détention- Monsieur Stéphane BOCQUET, chef des services pénitentiaires, adjoint à la chef de détention- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Frédéric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur Jérôme EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine
CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAISTél : 03641980 44
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- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur Sébastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)- Monsieur Sébastien MORET, Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef- Monsieur Sébastien HOSSELET, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef- Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Madame Héloise CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Alexandra NEKKAH, Brigadier-chef- Monsieur Ismaël PHILIPPE, Brigadier-chef- Monsieur Cédric LEMAITRE, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef- Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur Jérôme CARPENTIER, Brigadiar chof- Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Monsieur Geoffrey MASSE, Brigadier-chef- Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Aurélien DECOIN, Brigadier-chef -- Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Madame Cécile EZZI, Brigadier-chefDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- De placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule ordinaire ou encellule disciplinaire ;
Article 2Délégation permanente de signature est donnée à :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de détention- Madame Isabelle PEERE, attachée d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attaché d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services pénitentiaires, chef de détention- Monsieur Stéphane BOCQUET, chef des services pénitentiaires, adjoint à la chef de détention- Monsieur Julien GALLET, capitaine
CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAISTél : 03 64 19 80 44
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- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Frédéric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur Jérôme EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur Sébastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)- Monsieur Benjamin BONNET, adjoint techniqueDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins:- De suspendre, à titre préventif, I'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article 3Délégation permanente de signature est donnée à :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de détention- Madame Isabelle PEERE, attachée d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attaché d'administration- Madame Corinné ALOVOR-FONTAINE, chef des services pénitentiaires, chef de détention- Monsieur Stéphane BOCQUET, chef des services pénitentiaires, adjoint à la chef de détention- Monsieur Julien GALLET, capitaine '- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Frédéric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine /Monsicur Jérôme EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur Sébastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astremtes)
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Dans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- De décider d'engager des poursuites disciplinaires à I'encontre des personnes détenues.
Article 4Délégation permanente de signature est donnée à :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de détention- Madame Isabelle PEERE, attachée d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attaché d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services pénitentiaires, chef de détention- Monsieur Stéphane BOCQUET, chef des services pénitentiaires, adjoint à la chef de détention
Dans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- Présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ;- De dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline ;- De suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 5Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Diffusion- Intéressés- DISP Lille- _ Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de I'Oise)
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAISDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24, R.57-7-79, D93 et D278,Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrété du 9 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille donnant délégation de signature à M. Frank LELOUP, directeur des servicespénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais,
Monsieur Frank LELOUP, directeur du centre pénitentiaire qe Beauvais,
DECIDE :
Article 1Délégation de signature, sur la période du 1" au 09 septembre 2024, est donnée à :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, diréctrice de détention- Madame Isabelle PEERE, attachée d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attaché d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services pénitentiaires, chef de détention- Monsieur Stéphane BOCQUET, chef des services pénitentiaires, adjoint à la chef de détention- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Frédéric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur Jérôme EMERY, lieutenant- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur Sébastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine 1/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAISTé/ : 03 64 19 80 44
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- Monsieur Christian BAITRAIN, Capitaine- Madame Sandrine TANGUY, Capitaine- Madame Caroline FREXES, Capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes
- Monsieur Sébastien MORET, Brigadier-chef - Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef - Madame Héloise CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef - Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef - Monsieur Jérôme CARPENTIER, Brigadier-chef' - Monsieur Sébastien HOSSELET, Brigadier-chef - Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Madame Alexandra NEKKAH, Brigadier-chef - Monsieur Geoffrey MASSE, Brigadier-chef- Monsieur Ismaël PHILIPPE, Brigadier-chef - Monsieur Aurélien DECOIN, Brigadier-chef- Monsieur Cédric LEMAITRE, Brigadier-chef - Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef - Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef - Madame Cécile EZZI, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef
Dans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins:- De décider des mesures d''affectation des personnes détenues en cellule ;- De retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité, des médicaments, matériels etappareils médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion ;- De décider de procéder à la fouille des personnes détenues ;- _ De décider de l'utilisation des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue ;- _ De mettre en œuvre des mesures de contrôle, pour des raisons de sécurité, des personnes accédantà l'établissement pénitentiaire.
Article 2
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matiére est abrogée.
À Beauvais, le 09 septembre 2024
Diffusion- Intéressés- DISP LillePour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de I'Oise)
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DECISION RECAPITULATIVE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE(Tableau en annexe)Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5VU les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administrationVu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrêté du 9 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires
Monsieur Frank LELOUP, directeur du centre pénitentiaire de Beauvais,Donne délégation pour les décisions individuelles visées au tableau en pièce jointe :
Article 1Pour les directeurs des services pénitentiaires à :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de détention
Article 2Pour les autres personnels de catégorie A à :- Madame Isabelle PEERE, attachée d'admin-istration- Monsieur Eric ANTAL, attaché d'administration
Article 3Pour la cheffe de détention et l'adjoint à la cheffe de détention à :- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services pénitentiaires, cheffe de détention ;- Monsieur Stéphane BOCQUET, chef des services pénitentiaires, adjoint à la chef de détention
1/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAISTéi 03641980 44
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Article 4Pour les officiers à :- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Frédéric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur Jérome EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur Sébastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)
Article 5Pour les premiers surveillants à :- Monsieur Sébastien MORET, Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Dylan LECERF, Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef- Monsieur Sébastien HOSSELET, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef- Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Madame Héloïse CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Alexandra'NEKKAH, Brigadier-chef- Monsieur Ismaël PHILIPPE, Brigadier-chef- Monsieur Cédric LEMAITRE, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef- Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur Jérôme CARPENTIER, Brigadier-chef- Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Monsieur Geoffrey MASSE, Brigadier-chef- Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Aurélien DECOIN, Brigadier-chef- Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Madame Cécile EZZI, Brigadier-chef
Article 6
Pour les techniciens à :- Monsieur Benjamin BONNET, Adjoint technicien
CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAISTé: : 03 54 19 80 44
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Article 7Toute décision antérieure de délégation de signature est abrogée.
'A Beauvais, le 09 septembre 2024
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Diffusion- Intéressés- DISP Lille- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de l'Oise)
3/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de Pontoise -BP 698 -60000 BEAUVAISTél. : 03 64 19 80 44
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E DirectionMINISTÈRE P A cRR L uu eDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL'z'berte' -EgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,Le 1°" septembre 2024Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction, en casd'absence ou d'empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre pénitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement- Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointe- Monsieur Alexandre HAMADI, Attaché, responsable des services administratifs et financiers
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée aux capitaines / officiers au centre pénitentiairede Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de détention- Monsieur Aimé M'BENGUE, officier adjoint au chef de détentionArticle 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Sébastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier '- Monsieur Dominique DÉREGNAUCOURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier assurant des astreintes- Madame Charléne DEVIE, officier « pendant les weekends et jours fériés ou jours d'ouverture /fermeture travaillés"- Monsieur Alain GUILBERT, officier
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- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes- Madame Virginie LELOIRE, officier- Madame Maéliss M'BASSE, officier- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier- Madame Céline TRIFFAUX, officierArticle 4 Délégation permanente signature est donnée aux Brigadiers-chefs en cas d'empêchement dupersonnel de direction ou des CSP et officiers du centre pénitentiaire de Liancourt, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
- Monsieur Frédéric BERDAL, Brigadier-chef- Monsieur Miguel CARDOSO, Brigadier-chef- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef- Madame Corinne CIARD, Brigadier-chef- Madame Amélie COLEAU, Brigadier-chef- Madame Myléne DEFOSSEZ, Brigadier-chef- Monsieur Fabien DEREBERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Brigadier-chef- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef- Monsieur Stéphane TRZEPAEZ, Brigadier-chef
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell''établissement a son siège soit la préfecture de I'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
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Ex DirectionMINISTÈRE | RP RE eDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt A Liancourt,Le 05 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07 /20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels affectés du service dugreffe soit :- Monsieur Fabrice RUNIGO, secrétaire administratif- Monsieur David COCHARD, surveillant- Madame Séverine GESLAIN, surveillant brigadier- Monsieur Miguel LEGRAND, surveillant- Monsieur Jean Philippe FORTUNE, adjoint administratif- Monsieur Robert VARGAS, adjoint administratifAux fins :- de recevoir et de transmettre les déclarations des personnes detenues limitativementénumérées dans la liste ci-jointe,- de recevoir et de transmettre toute notification à laquelle le chef d'établissement esttenu.
Le présent arrêté est valable jusqu'au jour où le délégataire quitte l'établissement.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit la préfecture de I'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de I'établissementpénitentiaire.
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1- Déclaration d'appel générale2- Déclaration d'appel — application des peines3- Déclaration d'appel - application des peines mineurs
4- Déclaration de pourvoi en cassation générale5- Déclaration de pourvoi en cassation - application des peines6- Déclaration de pourvoi en cassation - application des peines mineursd
7- Désistement d'appel général8- Désistement d'appel - application des peines9- Désistement d'appel - application des peines mineurs
10- Désistement de pourvoi11- Désistement de pourvoi - application des peines12- Désistement de pourvoi - application des peines mineurs13- Demande tendant au prononcé ou à la modification des mesures des articles 712-6 et712-7 du CPP (aménagement de peine) _14- Demande téndant au prononcé ou à la modification des mesures des articles 712-6 et712-7 du CPP (aménagement de peine) - mineurs15- Demande de réduction de peine supplémentaire16- Déclaration d'adresse — article 503-1 du CPP17- Déclaration d'adresse — articles 148-3 et 116 du CPP18- Déclaration d'adresse — articles 695-34 et 696-19 du CPP19- Déclaration d'adresse — articles 712-9 et D 49-22 du CPP20- Demande de mise en liberté - article 148-7 du CPP21- Requête en annulation - articles 173 et 696-36 du CPP22- Déclaration d'appel des personnes placées en détention provisoire23- Déclaration d'opposition24- Déclaration d'acquiescement _25- Non réintégration à l'issue d'une permission de sortir
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ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AM I E N S de l'OiseLibE}:,ÏÇÎ, L'Inspecteur d'académie - Directeur AcadémiqueFraternité des Services de l'Éducation nationale de l'Oise
VU le code de l'Éducation, notamment ses articles R222-19 et suivants ;VU le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualité de directeuracadémique de l'éducation nationale de l'Oise ;VU le décret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame Mélanie Batteux-Baillon en qualité de directriceacadémique adjointe des services de I'éducation nationale de l'Oise ;VU l'arrété ministériel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs d'académie à déléguer leur signature auxinspecteurs d'académie ;VU l'arrêté n°MEN000101592915 du 31 août 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dansl''emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de I'éducation nationale ;VU l'arrêté ministériel n MENO00322093173 du 14 août 2024 portant nomination, détachement et classement deMadame Anne-Sophie PALFRAY dans I'emploi d'adjointe au directeur académique des services de l'éducationnationale de I'Oise chargé du 1 degré ;VU l'arrété rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de I'académie d'Amiens ;VU l'arrêté rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des différents services, interdépartementaux ouacadémiques ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle à une prise de fonctiondifférée à la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arrêté rectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul Obellianne,inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise ;VU l'arrêté départemental du 23 avril 2024 portant délégation de signature ;
ARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à Madame Mélanie Batteux-Baillon, en qualité de directrice académiqueadjointe des services départementaux de I'éducation nationale de I'Oise, à effet de signer les décisions prisesdans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services Départementaux de [ Éducationnationale par les décrets et arrêtés susvisésArticle 2 :Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Romain Delaruelle, en qualité de secrétaire général de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale de I'Oise, à effet de signer les décisions prisesdans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Serwces Départementaux de l'Éducationnationale par les décrets et arrêtés susvisésArticle 3 :Subdélégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie Palfray, en qualité d'adjointe au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Oise chargé du 1 degré, à effet de signer les décisionsprises dans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services Départementaux del'Éducation nationale par l'article, les décrets et arrêtés susvisés.
Article 4 :L'arrêté du 23 avril 2024 susvisé est abrogé ;
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Article 5 :Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de I'Oise est chargéde I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Beauvais, le 06 septembre 2024
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//M'/Jean-Paul Obellianne
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ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AM l E NS de l'OiseLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉL'Inspecteur d'académie - Directeur Académiquedes Services de l'Education nationale de l'OiseVU le Code de l'Éducation ;VU le code du sport ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ;VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à 'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualité de directeuracadémique de l'éducation nationale de I'Oise ;VU le décret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame Mélanie Batteux-Baillon en qualité de directriceacadémique adjointe des services de I'éducation nationale de l'Oise ;VU l'arrêté n°MEN000101592915 du 31 août 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dans l'emploide secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle à une prise de fonctiondifférée à la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arrêté n°MEN0O00001778616 du 02 janvier 2024 portant nomination de Madame Laurence Sauvez dans I'emploide Conseiller de Directeur académique des services de I'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagementet de sport ;VU l'arrêté ministériel n°MEN000322093173 du 14 août 2024 portant nomination, détachement et classement deMadame Anne-Sophie PALFRAY dans I'emploi d'adjointe au directeur académique des services de l'éducationnationale de I'Oise chargé du 1" degré ;VU l'arrêté n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulé délégationrégionale académique à la jeunesse, à 'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinq services départementaux,intitulés service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports (SDJES) ;VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de I'Education nationale,de la jeunesse et des sports ;VU l'arrêté du 17 juillet 2023 de la rectrice de région académique portant délégation de signature sur le champ decompétence relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) pour la région Hauts-de-France ;VU l'arrêté rectoral en date du 15 mars 2024 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à 'engagement et auxsports (DRAJES)VU l'arrêté départemental en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature ;
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ARRETEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie Batteux-Baillon, directrice académique adjointe, MonsieurRomain Delaruelle, secrétaire général, Madame Anne-Sophie Palfray, adjointe au directeur académique desservices de l'éducation nationale chargé du 1 degré et à Madame Laurence Sauvez, cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à effet de signer les actes et correspondances dans lesdomaines suivants :- La certification des diplômes de l'animation- Les agréments jeunesse et éducation populaire au niveau départemental- La gestion du service national universel et sa réserve- Les FONJEP BOP 163- L'accès des jeunes à l'information- La qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs.Article 2 :L'arrêté du 23 avril 2024 susvisé est abrogé
Article 3 :Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de I'éducation nationale de I'Oise est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Beauvais, le 06 septembre 2024
"
"Jean-Paul Obellianne
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Ex FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /10 □ /11 /12 □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /17 □ /20 /15 /21 /22 /16 /22 /23 /18 □ /13 /14 /17 /18 /12 /18 /19 □ /17 /24 /24 /17 /19 □ /25 □ /21 /23 /26 /13 /19 /17 /14 □ /20 /17 □ /27 /12 □ /20 /12 /19 /17 □ /20 /17 □ /13 /28 /29 /27 /22 /21 /12 /19 /22 /23 /18 □ /12 /28 □ /14 /17 /21 /28 /17 /22 /27 □ /20 /17 /16
/12 /21 /19 /17 /16 □ /12 /20 /26 /22 /18 /22 /16 /19 /14 /12 /19 /22 /24 /16 □ /17 /16 /19 □ /14 /15 /20 /22 /30 /15 /17 □ /25 □ /31 /17 /12 /28 /32 /12 /22 /16 □ /27 /17 □ /33 □ /16 /17 /13 /19 /17 /26 /29 /14 /17 □ /34 /35 /34 /36 /37 □ /38 /27 /27 /17 □ /16 /17 /14 /12 □ /13 /28 /29 /27 /22 /15 /17 □ /12 /28 □ /14 /17 /21 /28 /17 /22 /27 □ /20 /17 /16
/12 /21 /19 /17 /16 □ /12 /20 /26 /22 /18 /22 /16 /19 /14 /12 /19 /22 /24 /16 □ /20 /17 □ /27 /12 □ /13 /14 /15 /24 /17 /21 /19 /28 /14 /17 □ /20 /28 □ /20 /15 /13 /12 /14 /19 /17 /26 /17 /18 /19 □ /20 /17 □ /27 /39 /40 /22 /16 /17 /37
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x |NCAISE -Libertd FINANCES PUBLIQUESÉgaiitéFratsrnité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Oise29 rue du docteur Gérard60000 Beauvais
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICEDE GESTION COMPTABLE DE SAINT—]UST-EN-CHAUSSÉEA COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSMme Annie LIEURE, responsable du service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée,Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; |DécideARTICLE 1 : Délégation générale de pouvoir et de signature est donnée' à MM, Alexandre DONZEet Pierre GUIDAT, inspecteurs des finances publiques, Caroline SEGRETO, contrôleur des financespubliques- pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremmentavec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires particulières qui s'y rattachent ;« pour gérer et administrer, en mon nom, le service de gestion comptable de Saint-just-en-Chaussée, d'opérer les recettes et les dépenses relatives 3 tous les services, sans exception,de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, àquelque titre que ce soit, par tous les débiteurs ou créanciers des divers services dont lagestion leur sont confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exigerla remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signerrécépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par I'Administration, de de représenter auprés des agents del'administration des Postes pour toute opération, d'effectuer les déclarations de créanceset d'agir en justice.pour signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :« les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
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* tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).ARTICLE 2 : Délégation spéciale est donnée à Kévin BAILLET, contrôleur de finances publiques,pour signer les remises de chèques à la Banque de France -ARTICLE 3: Délégation Spéciale de pouvoir et de signature est donnée à M Olivier Wacrenier,contrôleur des finances publiques pour signer :- les attestations de paiement des mandats de toutes natures et de toutes les collectivités duressort du service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée.- les ordres de paiements relatifs aux saisies sur salaire des agents communaux et aux restitutionsde retenue de garantie, du ressort du service de gestion comptable de Saint—]ust—en—Chaussée.- les ordres de paiements relatifs aux remboursements des retenues de garanties des marchéspublics 'ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée pour signer au nom et sous la responsabilité ducomptable soussigné :* es décisions relatives aux demandes de délai de-paiement, dans les limites de durée et deMontant indiquées dans le tableau ci-après ;* l'ensemble des âctes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances :aux agents désignés Ci-après :.—-.-n—......—_—..._.—..—._........_—...—...
P~ - -—..--—.__....._-.r T S mt rr 1, UU rrrn ns és mmn r e o ety e ms,' Nom et prénom des agents f Garde !Délais de paiement (Somme maximale ou;:; l égales à XXxx€) et durée maximale ne pouvant,l ;; excéder XXXX mois !
Î-.-—......._-_.—_—-—.._.__._.__..__.....-.........._......_-............_..J..__ e e t e u — m SS e u m rs Bt E S U| Mr VIAROUGE Christophe } contrôleur 15 000 € et 6 mois maximum
TR S S B . I e
[ , ! C| . : |! Mme PLAT Tiffanny [ contrôleur /5 000 € et 6 mois maximum |
La comptable, responsable du servicede gestion comptable/de'Saint-Just—en-Chaussée
Annie LIEUREÇInspectrice divisionnaire des finances publiques
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Délégations de signaturesaccordées par la RESPONSABLE DU SGC de ST JUST EN CHAUSSEE
Spécimen de signatures.
Annie LIEURE
Alexandre DONZE kz *—\lPierre GUIDAT '@Caroline SEGRETO Æ .e
Olivier WACRENIER ,Ë/Û"'/
Christophe VIAROUGE
Tiffany PLAT
Kévin BAILLET &;flflg@
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REPUBLIQUE ; | , 'FRANÇAISE | - FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité -
Direction départementaledes Finances publiques de l'Oise29 rue du docteur Gérard60000 Beauvais
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICEDE GESTION COMPTABLE DE COMPIEGNE >A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATIONAU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS |-M. Olivier NIVELLE, responsable du service de gestion comptable de qufipiégneVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Décide- ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Gilles THOREL, inspecteur des financespubliques et à Mme Daisy MARCINIAK, inspectrice des finances publiques pour signér au nom et sousla responsablllte du comptable soussigné :* les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder N mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;« l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; -« ... tous actes d'administration et de gestion du service (BDF). :ARTICLE 2 : Toutes les dispositions correspondantes antérieures sont abrogées.ARTICLE 4 : La présente décision prenant effet à compter de la date de publication au recueil'des -actes administratifs est rédigée à Beauvais le 10/09/2024. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de l'Oise,Le comptable, responsable du service de gestioncomptable de Compiègne
ŸOlivier Nivelle
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En FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
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Direction régionale de l'environnement,de I'aménagement et du logementEPREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété IMERYS MINÉRAUX FranceCommune de Villers-Sous-Saint-Leu. LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu la nomenclature des installations classées ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de Préfètede l'Oise ;Vu l'arrété ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre dela rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ; .Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 août 1982, délivrée à la société LES BLANCS MINÉRAUX DEPARIS, fixant des prescriptions complémentaires pour son établissement de Villers-sous-Saint-Leu ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 29 juillet 1992 délivré à la société LES BLANCSMINÉRAUX DE PARIS fixant des prescriptions complémentaires pour son établissement de Villers-sous-Saint-Leu ; .Vu larrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu le récépissé de changement d'exploitant au profit de la société SA IMERYS MINÉRAUX France du 5décembre 2001 ;Vu le plan de protection de l'atmosphère de Creil approuvé le 28 décembre 2015, dans le périmètreduquel se trouve la commune de Villers-sous-Saint-Leu ;Vu le porter à connaissance de l'exploitant en date du 4 juillet 2017, complété le 19 septembre 2019, le14 septembre 2021 et le 12 avril 2023 ;Vu le porter à connaissance pour l'unité de tri des impuretés du 28 juillet 2021 ;
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Vu le rapport et les propositions de I'inspection des installations classées du 29 juillet 2024 ;Vu le projet d'arrêté porté le 6 août 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu les observations de l'exploitant par courriel du 21 août 2024 ;Considérant ce qui suit :1. Les modifications de la nomenclature des installations classées suivantes s'appliquent au site :- rubrique n° 89 bis, supprimée le 29 décembre 1993 et remplacée par la rubrique n° 2515 ;- rubriques n°° 153 bis et 361, supprimées le 11 mars 1996 et remplacées respectivement par lesrubriques n° 2910 et 2920 ; '- rubriques n°°1430 et 1432, supprimées par décret 2014-285 du 3 mars 2014 ;- rubriques n°°2920 et 4802, supprimées par décret 2018-900 du 22 octobre 2018 ;- rubrique n° 4802 supprimée et remplacée par la rubrique n° 1185 par décret 2018-900 du 22octobre 2018 ;- modification de classement sur la rubrique n° 2515 (disparition de l'autorisation) ;2. Suite à la modification du classement de linstallation de broyage, concassage, criblage,l'exploitant n'a pas sollicité que la procédure d'enregistrement soit applicable à l'installation.Aussi, la procédure de modification applicable reste celle de l'autorisation ;3. Les modifications sur le site consistent en :- la-mise en place d'un atelier de tri de silex en 2021 contenant un crible, une machine de trioptique et des convoyeurs ;- la mise en conformité de la gestion des eaux du site en 2022 par la mise en place de :- deux réservoirs de confinement des eaux d'extinction d'incendie de 283 m* chacun ;— Un réseau de collecte et d'élimination de la pollution des eaux de ruissellement de l'usine(dont pluie); :— un réseau de collecte des eaux de procédés ;— un bassin de décantation à l'arrière de l'usine ;— trois séparateurs à hydrocarbure ;4. Ces modifications n'affectent pas le classement du site et n'ont pas d'impact significatif surI'environnement. Elles n'engendrent pas de danger supplémentaire. Elles sont donc considéréesnon substantielles au sens de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;5. La nature et l'ampleur du projet des modifications ne rendent pas nécessaires les consultationsprévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32 du Code de l'environnement ;6. Il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale au vu de l'ancienneté de l'arrêtépréfectoral d'autorisation initial du site (1982) ; ' 'Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Oise,
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ARRETETitre 1 PORTEE ET CONDITIONS GENERALES
Article 1.11 - Exploi noraire. durée, pé .La société SA IMERYS MINÉRAUX France, dont le siège social est situé Chemin de Halage — 60340Villers-sous-Saint-Leu, est tenue de respecter les conditions et prescriptions jointes en annexe duprésent arrêté, pour exploiter sur le territoire de la commune de Villers-sous-Saint-Leu, Chemin deHalage, les installations de broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, ainsi queles installations nécessaires à leur fonctionnement (coordonnées Lambert |l étendu X= 603882,Y=2467445, Z= 28, 5 NGF).Les horaires d'exploitation du site sont les suivantes :-— les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 7 h 00 à 20 h 00. L'usine fonctionne en 3X8h du lundiau samedi ;-4 week-ends par an, les livraisons peuvent avoir lieu le samedi matin de 7 h 00 à 12 h O0.- 4 week-ends par an, l'usine pourra fonctionner en 3X8h le dimanche inclus.Ces exceptions doivent être anticipées par l'exploitant. Il doit impérativement en informer l'inspectiondes installations classées dans la semaine qui précède le week-end travaillé.En fin d'année, I'exploitant fait le bilan des dimanches travaillés et des livraisons le samedi matin. Iltransmet par mail ce bilan à l'inspection des installations classées.En cas de plainte, cette dérogation de travail le dimanche et/ou de livraison le samedi sera retirée.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire son effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installationn'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus detrois années consécutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).
. - . P4
Les installations autorisées sont situées sur la commune de Villers-sous-Saint-Leu sur les parcellessuivantes :Section N° Parcelles Surface m?61 2,630.00231 504.00232 12,636.00| 233 1,222.00W 234 17,087.00 _235 59.00236 3,778.00| 277 1,314.00| TOTAL 39 230 m?Les installations mentionnées au chapitre 1.2 du présent arrété sont reportées avec leurs références surun plan de situation de l'établissement tenu à jour et mis en permanence à la disposition del'inspection des installations classées.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/16
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L'exploitant n'ayant pas demandé le passage sous la procédure « Enregistrement » suite au transfert durégime de la rubrique n° 2515 de l'autorisation à l'enregistrement, la procédure applicable à ce sitereste la procédure autorisation.Les prescriptions des arrêtés listés ci-dessous sont remplacées par celles du présent arrêté :Références des arrêtés préfectoraux Nature des modifications (suppression,antérieurs modification, ajout de prescriptions)Article 1Titre | : Conditions généralessuppression de toutes les prescriptionsArrêté préfectoral du 4 août 1982Titre II : Prescriptions particulièressuppression de toutes les prescriptionsArticle 2, 3, 4, 5,6, 8 : suppressionArrété préfectoral complémentaire du29 juillet 1992 Suppression de toutes les prescriptions
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipementsexploités dans l'établissement qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leurconnexité avec une installation soumise à enregistrement à modifier les dangers ou inconvénients decette installation.Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées soumises àdéclaration incluses dans l'établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par le présentarrêté préfectoral.
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Le tableau de classement précisé à l'article 1.A, B et C de I'arrété préfectoral complémentaire du 4 août
Chapitre 1.2 N tes installati
1982 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau de classement ci-dessus :Rubrique Désignation de la rubrique Description des installations Régime '- concassage : 2 stations de concassagedont une en sommeil : 344 kW- atelier de tri de silex : 130 kW- Production voie sèche : 4 chaînes deproduction (C0,C1,C2,C3) : 2 467 kWInstallation de broyage, - production voie humide :concassage, criblage, un trommel et deux lignes de micro-ensachage, pulvérisation, broyage de slurry : 966 kWnettoyage, tamisage, mélange ,de pierre, cailloux, minerais et | " enrobage : 4 chaînes d'enrobage. . (1,2,3, 4) : 636 kWautres produits minérauxnaturels ou artificiels ou de Conditionnement : |déchets non dangereux inertes, | - 1 ligne d'ensachage avec palettiseur :25151 autres que celles visées par 95 kW Ed'autres rubriques et par la - 2 lignes de mise en big bag : 19 kWsous-rubrique n° 2515-2. L |La puissance maximale de - équipements de manutention :Ç o 925 kWl'ensemble des machines fixespouyant concourir Gestion des eaux : un circuit desimultanément au collecte des eaux de process et desfonctionnement de eaux de pluie via 6 pompes :l'installation, étant : 39 kWSupérieure à 200 kW Installation en sommeil- chaîne VP, 1 concasseur, 2 broyeurs envoie humide, équipements demanutention) : |798 kWsoit une puissance installée totale de6 419 kW- Production voie sèche : 4 chaînes de_ production (CO à C3)Combustion, à I'exclusion des | Chaque chaîne est équipée d'uninstallations visées parles | brOleur à gaz d'une puissance installéerubriques n°° 2770, 2771, 2971 | de 2 700 kWou 2931 - enrobage : 4 chaînes d'enrobage (1 à2910.A.2 A. Lorsque l'installation 4) DCconsomme exclusivement, seulsou en mélange, du gaz naturel...2. Supérieure a 1 MW, maisinférieur à 20 MW
Sur les chaînes 1 à 3 : 1 brûleur à gaz depuissance respective 630 kW, 1 750 kWet 2 300 kWSoit une puissance installée totale de15,48 MWM E : Enregistrement DC : déclaration avec contrôle périodique NC : Non Classé
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De plus, le site est concerné par la nomenclature IOTA (rejet d'eaux pluviales et forage) :Rubrique Désignation de la rubrique Description des installations RégimeRejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augmentée de la surfacecorrespondant à la partie du bassinnaturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant :2° supérieur à 1 ha et inférieur à 20 ha : DSondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvragesouterrain, non destiné à un usagedomestique, exécuté en vue de larecherche ou de la surveillance d'eaux Dsouterraines ou en vue d'effectuer unprélèvement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eauPrélèvements permanents outemporaires issus d'un forage, puits ououvrage souterrain dans un systèmeaquifère, à l'exclusion de nappes1.1.2.0 d'accompagnement de cours d'eau, par 7 500 m°/an NCpompage, drainage, dérivation ou toutautre procédé, le volume total prélevé
2.1.5.0 Superficie du site de 3,9 ha D
1.1.1.0
étant :inférieur à 10 000 m°D : Déclaration NC : Non Classé
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés parl'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, desarrêtés complémentaires et les autres réglementations en vigueur.
. * 1 " ¥ IO TRY »
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demanded'autorisation, pour les usages suivants : usage industriel
Toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leurvoisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demanded'autorisation, est portée avant sa réalisation à la connaissance de |'autorité préfectorale, directiondépartementale des territoires, avec tous les éléments d'appréciation.
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L'ensemble des prescriptions des arrétés préfectoraux et arrétés préfectoraux complémentaires àautorisation, non abrogées par le présent arrété, reste applicable au site.Les arrétés ministériels de prescriptions générales à enregistrement (sous réserve des adaptations deprescriptions du présent arrêté préfectoral complémentaire) s'appliquent également au site.Le tableau suivant liste les principaux arrétés ministériels s'appliquant aux installations du site :P P PpPIlqtheme Arrêté ministérielArrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxBroyage installa_tions de _broya_ge, concassage, criblage, etc., relevant du régime <.:{e ;concassaée l'enregistrement au titre de la rubrlgue n° 2515 de la nomçnciature des installationsclassées pour la protection de l'environnement « y compris lorsqu'elles relèventégalement de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 »Arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période deSécheresse | sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau desinstallations classées pour la protection de l'environnement ; |Bruit Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnementpar les installations classées pour la protection de l'environnement; Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système deDéchets . . . ; ; Rdangereux gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du Code de l'environnement—
CombustionArrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclarationau titre de la rubrique n° 2910
ForageArrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, créationde puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articlesL. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique n° 1.1.1.0 dela nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.Les prescriptions générales qui s'appliquent à l'établissement pour son exploitation sont complétées etrenforcées par celle du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
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TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Aucun aménagement n'est demandé par l''exploitant
Pour la sécurité du site et la prévention des accidents/incidents chroniques et accidentels lesprescriptions générales applicables aux installations sont complétées/renforcées par celles des articles2.21 à 2.2.5 ci-après.Article 2.2.1 - Émissi néri )Les émissions atmosphériques générées par l'exploitation sont :- des poussières diffuses ;— les rejets des unités de préparation de la craie ;— les odeurs et fumées autres.Article 2.2.1.1 - Conduits et installations raccordées :Chaque ligne de traitement de la craie dispose de son émissaire de rejet en toiture. Deux rejets sontliés aux installations du tri du silex et un rejet est lié à la ligne de production « VP ». Les caractéristiquesde chaque conduit sont les suivantes :Installations h A VitesseN° de raccordées Hauteur | Diamètre Débit nominal minimale 3 K4 ; max en uus Combustible Traitementconduit rubrique enm en m 3 d'éjectionNm */h2910 en m/sCHO Voie sèche 20.15 0.8 17370 5 Gaz naturel Filtres àmancheCH1 Voie sèche 20.15 0.8 23350 5 Gaz naturel Filtres àmancheCH2 Voie sèche 20.15 0.8 . 25500 5 Gaz naturel Filtres à' mancheCH3 Voie sèche 20.15 0.8 32100 5 Gaz naturel Filtres àmanche15 Voie humide 20.15 0.4 6950 5 Gaz naturel Filtres àmancheL2 Voie humide 20.15 0.4 4280 5 Gaz naturel Filtres àmancheL3 Voie humide 20.15 0.3 3950 5 Gaz naturel Filtres àmancheTS Concassage 11.26 0.36 Néant ; Filtres àCONC tri silex (TS) 19000 Neant mancheTS BAT C(_Jn_cassage 13.57 0.71 5000 Néant Néant Filtres àtri silex (TS) : mancheVP Chaln}a de 20.15 0.8 24500 Néant Néant Filtres avoie sèche mancheLes lignes de préparation de craie sont équipées d'installations de dépoussiérage. Ces installations sontconstituées de filtre à manche. L'entretien des filtres est réalisé au moins une fois par an. Ils sontchangés autant que de besoin afin d'assurer leur bon fonctionnement.
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Article 2.2.1.2 - Valeurs limites des rejets atmosphériques :1. Emissions canaliséesLes installations de traitement de l'usine de Villers-Sous-Saint-Leu ne sont pas des installations depremier traitement.Les rejets TS CONC, TS BAT et VP sont encadrés par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012susnommé, relatif à la rubrique n° 2515 à enregistrement. Les rejets CHO à CH3 et L1 à L3 sontencadrés par l'arrêté ministériel du 3 août 2018 susnommé, relatif à la rubrique n° 2910 à déclaration.Les conduits CHO à CH3 et L1 à L3 sont reliés à des générateurs de chaleur directe.Le site étant situé dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère de CREIL, approuvé en2015, les valeurs limites accordées aux rejets atmosphériques de l'installation font l'objet d'une baissepar rapport aux valeurs limites réglementaires qui s'appliquent aux rejets. Le tableau suivant indiqueles paramètres et valeurs limites qui s'applique à chaque rejet.Concentration Rt Concentration] Date de mise en maximale ; maximale COVConduit , = maximale Noxservice poussière 3 NMmg/Nm* me/im mg/Nm?CHO 2004 30 300CH1 1984 30 300CH2 2004 30 300CH3 1984 30 300 S'h'sr';'i';'; TÊÎËË ©L1 1990 30 300L3 2005 30 300TS CONC 2021 30 Néant NéantTS BAT 2021 30 Néant NéantVP 1984 30 Néant NéantEn cas de perturbation ou d'incident affectant le traitement des gaz ne permettant pas de respecter lavaleur sevil de rejet à l'émission visée dans le tableau ci-dessus, l'exploitant prend toutes mesures poury remédier dans.les meilleurs délais. Ces mesures sont immédiatement portées à la connaissance deI'inspection des installations classées.Si cette valeur seuil est dépassée pendant plus de deux heures consécutives, la chaîne de productionincriminée est arrêtée.2. Émissions diffusesL'ensemble des prescriptions concernant les émissions diffuses présentes dans l'arrété du 26novembre 2012 susvisé s'applique aux installations du site notamment :- la surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières (article 39) ;—la connaissance de la vitesse et de la direction du vent sur le site par mesure ou récupération desdonnées de la station météorologique la plus proche (article 39).
rvei e missi iLa fréquence des mesures de retombées de poussières est, au minimum, trimestrielle. L'exploitantadresse tous les ans à l'inspection des installations classées, un bilan des résultats de mesures de
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retombées de poussières avec ses commentaires et analyses, conformément à l'article 57 de l'arrétédu 26 novembre 2012 susnommé.3. Propreté, émissions diffuses et envois de poussièresLes unités de production sont équipées de dépoussiéreurs. Les équipements et aménagementscorrespondants satisfont la prévention des risques d'incendie et d'explosion (évents pour les tours deséchage, les dépoussiéreurs...).Les locaux de production sont maintenus propres afin d'éviter tout envol de poussière. Le matériel denettoyage est adapté aux risques présentés par les poussières et produits.Une consigne concernant l'ensemble des opérations de nettoyage et des formations du personnel estmise en place par l'exploitant. Cette consigne indique la fréquence de nettoyage des locaux, postes detravail ainsi que la fréquence de changement de filtres des dépoussiéreurs et autre filtre deprétraitement des fumées émises par les différents émissaires. En tout état de cause, l'exploitants'assure que les dépoussiéreurs sont maintenus en bon état de marche. Un registre de suivi dessystèmes de dépoussiérage et nettoyage est tenu par l'exploitant. H doit indiquer I'ensemble desactions (maintenances, vérification, réparations, arrét, panne...) de ces appareils.
Article 2.2.2.1 - Prélèvements et consommations d'eau :
Zgine lementation rovisionnem ene ;Les prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autorisés dans les quantités suivantes :Nom de la Prélè P; ; rélèvement Prélèvementmasse Code Coordonnées > pnOrigine de d'eau ou national du point dela ressource de la SANDRE et | prélèvementZ?JT;;:;S TB coamper: 93 Journalier/ horaire Annuel (m*/an)Réseau eau Réseau siî rätasltrîeît ! 2,5 m°/j 900communal SIAE ' soit 0,9375 m°/h »en secoursCraie duEau Vexin 3201 - X= 655 475 2 400 m°/j 7500souterraine | normand industriel Y= 6 900 706 (soit 100 m°/h)et picardEau ,( , X= 655 532 120 m°/jsuperficielle | O'€ Industriel | Y= 6 900 689 (soit 5 m°/h) 10000L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées sont privilégiés dans les procédésd'exploitation, de nettoyage des installations, d'arrosage des pistes, etc. pour limiter et réduire le pluspossible la consommation d'eau.Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées. Les rejets des eaux industrielles à l'extérieur dusite sont interdits.
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2. Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement d'eauxL'exploitation s'alimente à partir d'un forage situé sur le site et de pompage d'eau dans I'Oise.Nom du forage et ; Volume deressource en eau Localisation Code BSS prélèvementconcernée autorisé° X= 655 475 BSS 3Eorage n°1 Y= 6900706 000JVTD 71500 19nPompage dans l'Oise PK 48,7670 (rive droite)(Bief de Boran-sur-Oise) t 10 000 m° /anY= 6 900 689L'Arrêté ministériel du 11 septembre 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux forages(rubrique IOTA 1.1.1.0) s'applique à l'établissement.3. Conception et gestion des réseaux et points de rejetL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes :- les eaux sanitaires, -- les eaux industrielles (de process),- les eaux de pluviales « propres » (toiture),- les eaux pluviales de voiries (susceptibles d'être souillées),- les eaux pluviales des zones de stockages (riche en craie).Les ouvrages suivants permettent la bonne gestion de l'eau sur le site :- deux réservoirs de rétention des eaux d'extinction incendie de 282 m° chacun,- unréseau de collecte et de traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées,- — des décanteurs,- trois séparateurs à hydrocarbure :—1 séparateur lié à l'aire étanche utilisée pour la distribution du carburant et lamaintenance ;— 1 séparateur au niveau de l'Oise proche du rejet n°1 ;— 1 séparateur lié au rejet au nord avant infiltration rejet n° 2.La gestion de l'eau sur le site respecte le schéma suivant :
' Préciphations Préciptations Précipitations Réseau Incendie | | Otse[ Résaau Eau Publique l | Eau de forage ] Cour Atofer M rs Zone stockage s
4.l Eaux sanitaires l [ Process I [ Lavage l L —,Réseau pluvialSéparateurhydrocarburesUnité de traitement m,'bfl','es Bassin de rétentiondes effluents par h Avec vanne dedécantation Puisard confinementInfiltration -- RR; |RerydageAssainissement (s Reryclage vnon collectf E{Macrostation ) Traitement l Olse lcomme_ y J déchetsASSaINISSEMEntcollectif{STEP communale )
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Les eaux pluviales non polluées après traitement par décantation, sont collectées et peuvent êtreutilisées en appoint dans le procédé. Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées. L'apportd'eau du réseau publique ne doit pas dépasser 900 m° /an.L'installation de prélèvement d'eau du forage n'est pas équipée d'un dispositif de disconnexion maisd'un dispositif de rupture hydraulique.Article 2.2.2.2 — Poi jet :Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux trois points de rejetexternes qui présentent les caractéristiques suivantes :; Coordonnées Coordonnées Nature Traitement Exutoire du Milieu naturelRéf. Lambert 93 des ; . 'PK ; avant rejet rejet récepteureffluents; OiseEaux Décanteur et . .Pt X= 655 532 . ; QX . Craie du VexinN°1 48,7670 XY Y =6 900 689 pluyl.ales séparateur à | Milieu naturel normand et picardvoiries hydrocarbure ;code : 3201Pt néant X=655 736 IE:i:)I(es ?éec::atteetrreént Milieu naturel infiltrationN°2 Y=6900657 | PV Pvoiries | hydrocarburePt ; X= 655 446 Eaux de ; - . .e3 |Néant Y =6 900 779 GRS Néant Milieu naturel InfiltrationDans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeurlimite prescrite.1. Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejetLes trois séparateurs sont équipés de capteurs avec une alarme qui se déclenche automatiquementlorsque le séparateur doit être curé. Cette alarme est reportée en supervision. Ces ouvrages sontnettoyés à minima une fois par an.Les eaux pluviales polluées rejetées en milieu naturel respectent les valeurs limites en concentrationPoint de rejet référencé n°1 et 2Paramètre Concentration mg/l Flux maximal journalierMEST 35 30 kg/iDCO 125 108 kg/jHydrocarbures totaux 10 9 kg/jrveillance des prélèvement i -Les prélévements en eau à partir du puits et du réseau publique sont relevés mensuellement.Les installations fonctionnant toute l'année, I'exploitant réalise les contrôles suivants :Périodicité de la mesure Fréquence dePt rejet Parametre 4transmissionPh, MEST, DCO, hydrocarbures,; annuelle annuelletempérature1et2
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Afin de limiter les sources de bruit, les mesures suivantes sont adoptées :— entretien des voiries afin de limiter les nids de poule ;— limitation de la vitesse à moins de 30 km/h sur site ;— engins de manutention et de transport conformes aux réglementations en vigueur et à un typehomologué.1. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement lesvaleurs suivantes pour les différentes périodes de la journée : Période de nuit: de 22h à7h,(ainsi que dimanches etPériode de jour : de 7 h à 22 h,Implantation | (sauf dimanches et joursfériés) jours fériés)Point de mesure LO EstE'omt de mesure L1 sudà L3 70 60Point de mesure L4 OuestPoint de mesure L5, Nordà L6 12. Activité de l'usine le dimancheLes points de mesure figurent sur le plan définissant les zones à émergence réglementée.Afin de s'assurer que les dimanches travaillés n'entraînent pas de nuisances sonores, une analyse duniveau de bruit devra être effectué lors du premier dimanche travaillé. Les résultats devront êtretransmis à l'inspection, après analyse de l'exploitant. En cas de dépassement des valeurs limites debruit réglementaires le dimanche, un plan d'action devra accompagner ces résultats.3. Valeurs limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergencesupérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergenceréglementée.Niveau de bruit ambiant existant dans | Emergence admissible Émergence admissible pour lales zones à émergence réglementée | pour la période allant de période allant de 22 h a7 h,(incluant le bruit de l'établissement) 7 h à 22 h, sauf ainsi que les dimanches et joursdimanches et jours fériés fériésSupérieur à 35 dB(A) et inférieur ouégal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) !Les mesures des émissions sonores respectent les prescriptions de l'annexe ! de l'arrêté du 26novembre 2012.
Article 2.2.4 - Préventions d id ; llutions :
L'ensemble des prescriptions du chapitre Il de l'arrété du 26 novembre 2012 est respecté parI'exploitant, exception des articles 14 et 17 qui ne s'applique pas aux installations existantes.
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Article 2.2.4.1 - Moyens de lutte contre l'incendie :Le site dispose des moyens de lutte contre l'incendie suivants :- des extincteurs posmonnes dans les unités de productions ;— un poteau incendie situé à 15 mètres des mstallatlons implanté le long de la voie ferrée, débitminimal de 60 m3/h pendant deux heures minimum ;— deux bassins de rétention de 283 m* chacun pour les eaux d'extinction d'incendie.Article 2.2.4.2 - Les matières et énergie entrantes :Les matières et énergies entrantes sont les suivantes :- la craie, l'acide stéarique, un dispersant,-— les fluides énergétiques gaz naturel et gazole non routier,- les huiles hydrauliques et lubrifiants,— le bois des palettes (pour le conditionnement de la craie sèche),- les emballages de type big-bag, housses plastiques et sacs papier,— produits dangereux :- Biocide : acticide LA 1209 ou équivalent associé à la rubrlque n° 4510 dangereux pourl'environnement aquatique ;- Biocide : acticide MBS 2550 ou équivalent associé à la rubrique n° 4511 dangereux pourl'environnement aquatique ;- Acétylène : associé à la rubrique n° 4719 ;- Oxygène : associé à la rubrique n° 4725 ;- Produits pétroliers : associé à la rubrique n° 4734 (gazole diesel, GNR) ;- Gaz à effet de serre : associé à la rubrique n° 1185.Les conditions de stockages et d'utilisation des produits chlmlques sont conformes aux fiches dedonnées de sécurité.Les potentiels dangers et toxicités de ces matières sont prises en compte dans l'étude de danger et desmesures de sécurité, afin d'en réduire les potentiels dangers, sont mises en place sur le site.
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Article 2.2.5 - Prévention et gestion des déchets :Article 2.2.5.1 - Production de déchets, tri, recyclage et valorisation .Les principaux déchets générés par lefonctionnement normal des installations sont les suivants :Quantités; maximales ;Code déchet | Nature du déchet :;î'fiäïon pouvant être localisation Iäg'î ËÊ;ËÎÊÎ...stockées surle site= _ ". Local de16 06 04 Piles alcalines 50 kg 50 kg B e Recyclage code R1% Local de14 06 01 aérosols 1t 100 kg . Recyclage code R13 02 08* Huiles usagées | 2000 1000 | Local huile Êîäëpâr ateur agréé, Local de17 04 05 ferraille 50t 10 t maintenance Recyclage code R =54 tn Recyclage code RMatières enlévement150102 plastiques toutes les trois 3,5t Benne DIB Fenslét:ci;nsg:r:gilrjm?sssemaines. Collecte20 01 01 Papiers, cartons 0,2t cr éle Recyclage code R |Déchets ; Collecte Enfouissement code20 03 01 ménagers D communale | DPalettes de bois ; .150103 abimées 500 unités 200 unités Benne DIB Recyclage code RChapitre 2.3 Dispositions finalesArticle 2.3.1 - Délais et voies de recours :La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rve de Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage enmairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de lapublication au recueil des actes administratifs de la décision sur le site internet de la préfecture prévueau 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.
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L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision apeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision 'est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent Un préjudiceau bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner |'auteur de celui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demandepeut être présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Article 2.3.2 - Pyblicité :Une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie de Villers-Sous-Saint-Leu pour êtremise à disposition de toute personne intéressée. - 'Le maire de Villers-Sous-Saint-Leu fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de I'Etat dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir : A-administratifs-alL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi. :
article 2.3.3 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de la commune deVillers-sous-Saint-Leu, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement dela région Hauts-de-France et I'inspectrice de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le Ü 2 SEP. 2024La Préfète\
: Catherine SÉGUINDestinatairesSociété IMERYS MINÉRAUX FranceLe sous-préfet de l'arrondissement de SenlisLe maire de la commüne de Villers-sous-Saint-LeuL'inspectrice de l'environnementLe chef de l'unité départementale de l'Oise de la direction régionale de l'environnement, deI'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France03 44 06 12 60 ;prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 16/16
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PRE-I:ETE - Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLiberté - -ÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche à la carpe« enduro carpe AAPPMA Pont-Sainte-Maxence »
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 etR. 436-70 à R. 436-76 ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023, réglementant l'exércice de la peche de la carpe à touteheure, pour I'année 2024 dans le département de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023, réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour.l'année 2024 dans le département de l'Oise ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 6 juin 2024 portant délégation de signature de Monsieur David WITT,directeur départemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière administrativede M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 03septembre 2024 ;Vu l'avis du 9 septembre 2024 de l'Office Français de la Biodiversité ;Considérant qu'il s'agit d'un concours organisé par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique de Pont-Sainte-Maxence, qui se chargera de répertorier les inscriptions et enavisera les services de l'OFB ainsi que la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du MilieuAgquatique ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise,
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ARRETEARTICLE 1 - Objet de l'autorisation B 'M. Francis CARPENTIER, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique de Pont-Sainte-Maxence, est autorisé à organiser un concours départemental « EnduroCarpe AAPPMA Pont-Sainte-Maxence » du 18 au 22 septembre 2024.Le concours aura lieu sur le lot de pêche suivant géré par I'Association Agréée pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique de Pont-Sainte-Maxence : étang de l'Evêché, commune de Pont-Sainte-Maxence, section OB.ARTICLE 2 - Responsable de I'exécution matérielleLa responsabilité matérielle de cet enduro-carpe sera assurée par le Président de la Fédération del'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. -ARTICLE 3 - Modes de pêche autorisésDurant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions générales liées à l'exercicede la pêche dans le département de I'Oise.ARTICLE 4 - Dispositions réglementairesIl est interdit :- de pêcher avec des esches animales, vivantes ou mortes, les appâts végétaux étant seuls admis ;- d'amorcer avec des graines crues ;- de mutiler ou de marquer le p0|sson pris ;-de porter ou d'allumer tout feu à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un bois ;- (*) de maintenir en captivité ou de transporter toute carpe capturée depuis une demi-heure après lecoucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du code deI'environnement) ;(*) Par dérogation, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre de participants, depostes de pêche et de l'étendue de la manifestation, le maintien des carpes (carpes communes,carpes miroirs et carpes cuirs) capturées la nuit est toléré, exclusivement en sac de conservationadapté à cet usage (bourriche interdite).Toutefois, l'organisateur de l'Enduro Carpe devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afinde réduire au maximum cette durée en réalisant une pesée au plus tôt le matin.A l'exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou bien enmauvais état sanitaire, les individus de toutes autres espèces capturées seront immédiatement remisà l'eau.Tout pêcheur trouvé en possession d'une autre espéce de poisson, quelle qu'elle soit, pendantl'exercice de la péche de nuit, sera en infraction aux dispositions du code de l'environnement, etpoursuivi pénalement conformément aux dispositions de l'article R. 436-40 du code del'environnement.ARTICLE 5 - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les personnes responsables de |'exécution matérielle, doivent être porteurs de lapresente autorisation.lls sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche.ARTICLE 6 — Retrait de l'autorisationLa presente 'autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si les bénéficiaires n'en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr2/3
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ARTICLE 7 - Compte-rendu d'exécutionLes résultats du concours de péche Enduro-Carpe seront communiqués à la DDT de I'Oise, à l'OFB(service départemental) et à la DRIEAT (département Ressource et Milieux Aquatiques) avant le31 décembre 2024 et devront comporter le détail :- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids, de I''heure de capture etde pesée .- des manquements observés au présent arrêté durant le déroulement du concoursARTICLE 8 - ResponsabilitéLes organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourralent être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation.lls prendront toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommagesde toutes sortes.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou les incidentsqui pourraient survenir du fait de cette manifestation. 'Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises pard'autres réglementations.ARTICLE 9 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 10 - Voies et délais de recours -La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1- dans le délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 - Application - |Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifsde l'Oise.ARTICLE 12 - Exécution |Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de Pont-Sainte-Maxence, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unité territoriale eau de ladirection régionale et mterdepartementale de l'environnement et de l'énergie, le groupement degendarmerie de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le Président de laFédération de I'Oise pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique, le chef du servicedépartemental de L'Office Francais de la Biodiversité et tous agents de la force publique, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de l'Oise. Beauvais, le 09/09/2024Pour la préfète et par ,subdelegatlon
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ExPREFETEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
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-— Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE L'OISEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 202408-01-A1Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de réhabilitation de l'ouvragede traversée hydraulique (OTH) et de dispositif de retenue entreles PR 67+000 et 68+200 de l'autoroute A1
La Préfète de l'Oise,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/5
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Vu l'arrété de la Préfète de l'Oise en date du 6 juin 2024 donnant délégation de signature à M DavidWITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires del'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrété du 6 novembre 1992 ;Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transportsfixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;Vu la demande faite le 1 août 2024 par la Sanef ;Vu l'avis favorable du 2 août 2024 de l'EDSR 60 ;Considérant que ce chantier est un chantier « non courant» au sens de la note technique du14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit deI'emprise du chantier ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux et prévenirles accidents ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1* -Par dérogation aux articles 5, 6, 10 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 08 février 2023 pour le département de I'Oise, les travaux de réhabilitation de l'OTH(Ouvrage de Traversée Hydraulique) et des dispositifs de retenues entre les PR 67+000 et 68+200seront autorisés dans la période du 16 septembre au 29 novembre 2024.Dérogation à l'article n°5Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et lesjours dits « hors chantiers ».Dérogation à l'article n°6Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure ensection courante.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/5
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Dérogation à l'article n°10La largeur des voies pourra être réduite.Dérogation à l'article n°11L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
Article 2 —Les travaux de réhabilitation de l'OTH et des dispositifs de retenues de l'autoroute A1 nécessitent lesrestrictions de circulation suivantes :Planning prévisionnel : du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024.Restrictions :Du 16 septembre au 30 octobre 2024Neutralisation de la voie rapide du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laissées libre, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds.Nuit du 16 au 17 septembre 2024, de 20h00 à 5h00 -Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 72+000.au PR 66+800 sens Lille Paris pourmise en place des BT4 avec atténuateur de chocs. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, lavitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous lesvéhicules.Nuit du 30 au 31 octobre 2024, de 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris pourripage des BT4 le long du terre-plein central. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, lavitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les' véhicules.Du 12 au 28 novembre 2024Neutralisation de la voie rapide du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris. La circulation s'effectuerasur les 2 voies laissées libre, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poidslourds.Nuit du 12 au 13 novembre 2024Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris pourmise en place des BT4 avec atténuateur de chocs. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, lavitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous lesvéhicules.Nuit du 28 au 29 novembre 2024Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 72+000 au PR 66+800 sens Lille Paris pourretrait des BT4. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivementlimitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
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Article 3 -Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4 -Information des usagersDes messages d'information seront affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dansle sens en travaux.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour férié à 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétentsde la préfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée, et seront réalisées sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés uniquement par la sanef.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule de la SanefLa queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs serontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
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Article 5 -- La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante àI'attributaire du marché et par la sanef.- Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation_ temporaire approuvée le 6 novembre 1992.* La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier. |* La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Article 6 -Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Article 7 -Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif compétent dans le même délai accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
À Beauvais, le 0 9 SEP. 20044
F des Tegitoires de l'QiseWl rETpertise et des CrisesA. TRICOT
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E | Direction départementalePREFETE des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 202407-01-A1Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de rénovation des mâts d'éclairagedu PR 17+940 au PR 44+120 pendant la période comprise entrele 16 septembre et le 21 décembre 2024
La Préféte de l'Oise,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvellesconditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,départementales et régionales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre2023 nommant M David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de I'Oise ;
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Vu l'arrêté de la Préfète de l'Oise en date du 18 décembre 2023 donnant délégation de signature à MDavid WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur départemental des .territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé desTransports fixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;Vu la demande faite le 30 juillet 2024 par la Sanef ;Vu l'avis favorable du 31 juillet 2024 de l'EDSR 60 sous réserve de l'article 4 ;Considérant que ce chantier est un chantier « non courant» au sens de la note technique du14 avril 2016 relative à |la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenirles accidents ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°' -Par dérogation aux articles n° 6, 7 et 11 de l'arrété préfectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 08 février 2023 pour le département de I'Oise, les travaux de rénovation desmats d'éclairage du PR 17+940 au PR 44+120 sont autorisés pendant la période comprise entre le 16septembre et le 21 décembre 2024.Dérogation à l'article n°6Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1500 véhicules/heure ensection courante.Dérogation à l'article n°7La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
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Dérogation à l'article n°11L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourraêtre inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 2 —Les travaux de dépose des mâts d'éclairage et des transformateurs du PR 17+940 au PR 44+120 del''autoroute A1 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1 : Étude de solDate : du 16 au 27 septembre 2024Localisation : PR 19+300 au PR 22+300 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1lMesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de 09h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 23+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.Sens Lille Paris : de jour, de 10h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR24+500 au PR 19+300. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.Phase 2 : Dépose des mâts restantsDate : du 30 septembre au 04 octobre 2024Localisation : PR 23+000 au PR 44+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :De 10h00 au lendemain 5h00 :Sens Lille Paris : Neutralisation de la voie rapide du PR 44+120 au PR 42+000. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.Sens Lille Paris : Neutralisation de la voie rapide du PR 17+140 au PR 26+000. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.De nuit de 21h00 à 5h00 :Sens Paris Lille : Neutralisation de la voie rapide et médiane du PR 38+600 au PR 44+120. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit dedépasser à tous les véhicules.Sens Paris Lille : Neutralisation de la voie rapide et médiane du PR 17+140 au PR 26+000. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit dedépasser à tous les véhicules.Phase 3 : Pont TGV : Dépose des mâts restantsDate : du 30 septembre au 04 octobre 2024 :Localisation : PR 21+000 au PR 21+200 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de 09h00 à 15h00 : neutralisation de voie lente ou rapide du PR22+200 au PR 24+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 3/6
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Sens Lille Paris : de jour, de 10h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR27+450 au PR 23+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourdsPhase 4 : Forage dirigé et tranchées en accotementDate : du 30 septembre au 11 octobre 2024Localisation : PR 21+000 au PR 23+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de O9h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 22+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds' -Sens Lille Paris : de jour, de 10h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR24+500 au PR 21+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourdsPhase 5 : Démolition des massifs en TPCDate : du 14 au 25 octobre 2024Localisation : PR 19+000 au PR 22+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de O9h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 22+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourdsSens Lille Paris : de jour, de 10h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR24+500 au PR 19+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourdsPhase 6 : Confection des massifs et tranchées en TPC/accotementDate : du 04 novembre au 06 décembre 2024Localisation : PR 18+000 au PR 20+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de O9h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 20+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourdsSens Lille Paris : de jour, de 10h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR22+300 au PR 18+500. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourdsPhase 7 : Confection des massifs et tranchées en TPCDate : du 09 au 20 décembre 2024Localisation : PR 21+000 au PR 23+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Sens Paris Lille : de jour, de O9h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR17+140 au PR 23+000. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourdsSens Lille Paris : de jour, de 10h00 à 15h00 : neutralisation de la voie lente ou rapide du PR24+500 au PR 20+500. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds
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Article 3 -Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés,en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4 -Information des usagersDes messages d'information seront affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation,dans le sens en travaux.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour férié à 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétentsde la préfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Dans le sens impacté par la mise en place de séparateurs modulaires de voies béton (SMV) type H1,la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h, puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tousles véhicules. 'Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée, et seront réalisées sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés uniquement par la sanef.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule de la SanefLa queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs serontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
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Article 5 -" Lasignalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante àl'attributaire du marché et par la sanef.» Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.* La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.* La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Article 6 -Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
Article 7 -Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux moisà compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès duTribunal Administratif compétent dans le même délai accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.
Article 8 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires de l'Oise, Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie à Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du réseau Nordde la Sanef, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lOise.
À Beauvais, le US SEP. 2024Pour la Préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,le responsable du SSECAlexandre TRICOT
Direction DépartementaleService de la Sécurité de
À. TRICOT2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 6/6
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