PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 78 du 17 septembre 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE MARNE
CABINET
Direction des sécurités Page 3
Arrêté n° 52-2025-09-00147 du 16 septembre 2025 portant interdiction temporaire d'un festival de
Black Métal néonazi
Arrêté n° n° 52-2025-09-00152 du 17 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival demusique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre dans la régionGrand Est ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de la mouvancenéonazie; que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient se produiredevant près de 300 personnes; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et le TroisièmeReich ne fait aucun doute; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur uneclassification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti a la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale;Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival estsusceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison del'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les idées ainsi défendues ;Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue dece festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notammentpar l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret surle lieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de la Haute-Marne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevéde personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques sérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » etde toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public;Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRETEARTICLE 1: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dudépartement de la Haute-Marne, a compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi 22septembre 2025 a 08 h.ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s 'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code Pénal, a savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du même code instituant une contravention de quatrième classe.ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Saint-Dizier et Langres, le Directeur de Cabinet, le Commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en cequi les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée de la préfecture etdes sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne. La Préfete,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le mêmedélai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.


Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public;que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic;Considérant de fait que, depuis l'année 2016, les rassemblements contre le projet de centreindustriel de stockage géologique de déchets radioactifs (CIGEO) ont engendré, du fait de la présenced'opposants violents et déterminés, de nombreux troubles à l'ordre public caractérisés notamment pardes menaces et agressions régulières sur les forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiairesainsi que des dégradations de mobilier public et de biens privés à BAR LE DUC, BURE et sur le territoire decommunes alentours ;Considérant que le 18 juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens privés et publics sur le secteur deBURE et ses alentours, une patrouille de l''Escadron de Gendarmerie mobile sectorisé a été violemmentprise a partie par une quinzaine d'individus casqués et cagoulés tentant d'occuper illégalement le boisLejuc, situé en bordure de la commune de BURE ; que lors de cette opération, les gendarmes ont ànouveau subi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails Molotov) ;Considérant que sur la période du 14 au 16 juillet 2022, en marge du chantier dit «fête desbarricades», à l'ancienne gare de LUMEVILLE EN ORNOIS, plus de 80 tags antinucléaires et anti forces del'ordre sont commis sur les communes de LUMEVILLE EN ORNOIS (55), MANDRES EN BARROIS (55),CHASSEY BEAUPRE (55) et à CIRFONTAINES EN ORNOIS (52), dont certains réalisés sur les mairies,églises, lavoirs ou autre biens d'utilité publique, ainsi que deux drapeaux français, pavoisant la façade dela mairie de CHASSEY BEAUPRÉ (55), maculés de sigles nucléaires ;Considérant que le 16 juillet 2022 en soirée, 40 individus encagoulés incendient volontairementun piézomètre appartenant à l'ANDRA, installé en Haute-Marne à CIFONTAINES (52),Considérant que le 02 septembre 2025, un hélicoptère de la gendarmerie nationale, en missionde surveillance, a été la cible d'au moins cing tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site del'ancienne gare de Luméville, par des personnes intégralement masquées ;Considérant que dans ce contexte particulièrement tendu il y a lieu de prendre les mesuresnécessaires de nature à prévenir des troubles à l'ordre public hautement prévisibles et à assurer laprotection des biens et des personnes durant la période du jeudi 18 septembre 2025 08 heures 00 aulundi 22 septembre 2025 08 heures 00 ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la présentemanifestation, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de l'aire prévisible de l'étendue de celle-ci, del'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
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Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins;Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées pendant ladurée de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes à ses abords, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée au jeudi 18 septembre 2025 08 heures 00 aulundi 22 septembre 2025 08 heures 00; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la Préfecture de laMeuse (www.meuse.gouv.fr); que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de lamanifestation lors des phases de survols avec captation d'images, par moyens sonores tels quemégaphones, voix, au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de trois caméras, que ces moyensd'information sont adaptés ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne sont autorisés au titre de la sécurité dela manifestation sur la voie publique «la Manif du Futur » du 18 septembre 2025 08 heures 00 au 22septembre 2025 08 heures 00 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à six.
Article 3: Les aéronefs susceptibles d'embarquer les caméras mentionnées à l'article 2 sont lessuivants :aéronef télépiloté DJI MAVIC 3 Thermal SN, n° de série : 1581FFJC24C900EPHP3 ;aéronef télépiloté DJI MAVIC 3 Thermal SN, n° de série : 1581FFJC24C900EU372 ;aéronef télépiloté DJI MAVIC 3 Thermal SN, n° de série : 1581FFJD23AJOODOPBE ;aéronef télépiloté DJI MATRICE 30T, n° de série: 1581F5BKP253H00BC023 ;aéronef télépiloté DJI MATRICE 4T, n° de série: 1581F7K3C251E00CK079 ;hélicoptère EC 135 immatriculé FMJDA n° de série 642, équipé caméra WESCAM MX15i n° desérie: 1341.
Article 4: Les caméras susceptibles de procéder simultanément aux enregistrements, dans lalimite de trois, sont les suivantes :
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DJI MAVIC 3 Thermal SN, n° de série : 1581FFJC24C900EPHP3;DJI MAVIC 3 Thermal SN, n° de série : 1581FFJC24C900EU312 ;DJI MAVIC 3 Thermal SN, n° de série : 1581FFJD23AJOODOPBE;DJI MATRICE 30T, n° de série: 1581F5BKP253H00BC023 ;DJI MATRICE 4T, n° de série: 1581F/7K3C251E00CK079 ;Caméra WESCAM MX15i, n° de série : 1341, embarquée sur hélicoptère EC 135 immatriculé F-JDD.Article 5: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique délimité par lesterritoires des communes de Cirfontaines en Ornois, Saudron et Gillaumé.Article 6: La présente autorisation est délivrée du 18 septembre 2025 08 heures 00 au 22septembre 2025 08 heures OO.Article 7 : L'information du public est assurée comme suit :la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de la Haute-Marne (www.haute-marne.gouv.fr) ;sur place, lors des phases de survol avec captation d'images, par tout moyen sonore (mégaphone,VOIX).Article 8 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisà la Préfète de la Haute-Marne à l'issue de la manifestation.Article 9 : Le Directeur de cabinet, les Maires des communes de Cirfontaines en Ornois, Saudronet Gillaumé, le Secrétaire général de la Préfecture, le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dizier, leColonel Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.La Préfète,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai estprorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux moisa compter de sa publication et/ou notification.
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