HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-119
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2024-05-17-00018 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
19 mai 2024 à l□occasion du passage du relais de la flamme olympique (2
pages) Page 3
65-2024-05-17-00020 - Arrêté instaurant un périmètre de sécurité au
quartier de l□Arsenal à Tarbes dans le cadre du passage de la Flamme
Olympique le 19 mai 2024 (4 pages) Page 6
65-2024-05-17-00024 - Arrêté portant interdiction de consommation
d□alcool sur l□espace public et de la vente à emporter de boissons
alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche
19 mai 2024 dans un périmètre délimité en annexe. (3 pages) Page 11
65-2024-05-17-00022 - Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans les communes de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre,
Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre et celles du site du Lac de l□Arrêt
Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et
Lansac) le dimanche 19 mai 2024 (12 pages) Page 15
65-2024-05-17-00023 - Arrêté portant interdiction de navigation et de
baignade au Lac de l□Arrêt Darré et d□accès aux berges (Laslades,
Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le
dimanche 19 mai 2024 à l□occasion du passage de la Flamme Olympique (4
pages) Page 28
65-2024-05-17-00019 - Arrêté réglementant la vente et le transport de
carburant au détail dans le département des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 33
65-2024-05-17-00017 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le
port, le transport et l□utilisation d□artifices dits de divertissement,
d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs,
le port et le transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant
constituer une arme par destination dans le département des
Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 2024 (6 pages) Page 38
2
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-05-17-00018
Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement
et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 19 mai
2024 à l□occasion du passage du relais de la
flamme olympique
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00018 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l□occasion du passage du relais de la flamme olympique 3
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PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l'occasion du
passage du relais de la flamme olympique
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 :
Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen
de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation
des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu la demande du 26 avril 2024, formée par le Lieutenant-Colonel, commandant en second le
groupement départemental de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, visant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux
fins d'assurer la protection du périmètre du relais de la flamme olympique le dimanche 19 mai 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant que notamment, les 1° et 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau Urgence Attentat ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national :
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.f
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00018 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l□occasion du passage du relais de la flamme olympique 4
Considérant que le passage du relais de la flamme olympique constitue un enjeu majeur au regard des
problématiques de sécurité ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux surveillés
sont strictement limités au périmètre du relais de la flamme olympique et à ses abords ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information générale par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement départemental
de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont autorisés le dimanche 19 mai 2024 au titre de la sécurité
du passage du relais de la flamme olympique, sur l'ensemble des sites et axes empruntés par le relais de
la flamme et les convois ralliant les villes d'accueil :
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra haute définition embarquée sur un aéronef
(hélicoptère).
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 19 mai 2024 pour l'ensemble des
finalités précitées.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet des Hautes-Pyrénées à l'issue de la visite officielle.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de Bagnères-de-
Bigorre, le sous-préfet d'Argeles-Gazost, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,
commandant le groupement départemental de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le | 7 MA] 2024
\ ——CT ransaomen |
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00018 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2024 à l□occasion du passage du relais de la flamme olympique 5
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-05-17-00020
Arrêté instaurant un périmètre de sécurité au
quartier de l□Arsenal à Tarbes dans le cadre du
passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arrêté instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l□Arsenal à Tarbes dans
le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 6
En
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°
Instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l'Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au
renseignement ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;
Vu la posture Vigipirate élevée au niveau Urgence Attentat depuis le 24 mars 2024 et maintenu le
7 mai 2024 ;
Vu la convention communale de coordination de la police municipale de la ville de Tarbes et des
forces de sécurité signée le 06 décembre 2021;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison
de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est
autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés » ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre
2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que
ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19
octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arrêté instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l□Arsenal à Tarbes dans
le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 7
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des
risques d'attentats terroristes a Tarbes autour de cet évènement d'ampleur imposant d'assurer
un tres haut niveau de sécurité ; qu'il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection au quartier
de l'Arsenal de Tarbes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit être
instauré le dimanche 19 mai 2024 de 6h00 à 23h00 :
Considérant que pour renforcer la sécurisation de cet événement, l'accès des piétons et des
véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant, qu'en tant que de besoin, il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale a
participer aux contrôles d'accès afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1% : Il est instauré un périmètre de protection au quartier de l'Arsenal à Tarbes, le
dimanche 19 mai 2024 de 6h00 à 23h00.
Article 2 : Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre de protection situé sur la ville de
Tarbes sont les suivants :
- au nord: rue de la Chaudronnerie, rue du Magasin aux Tabacs et rue des Gargousses
- à l'est: rue de la Cartoucherie
- au sud : avenue des Forges, avenue des Tilleuls, rue Joseph Nelli et chemin jusqu'à l'intersection
avec la RD 935
- à l'ouest : avenue Alsace-Lorraine.
Article 3 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre.
Pour l'accès des piétons
Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être
reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4°
de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par Un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules
L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite du
véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
Judiciaire mentionnés a l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
préfecture @hautes-pyrenees qouv fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arrêté instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l□Arsenal à Tarbes dans
le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 8
Article 4: Madame la secrétaire générale et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont un exemplaire sera
transmis sans délai au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Tarbes et au maire de
Tarbes.
Tarbes, le 17 MAI 2024
Le Préfet
+ + en
jean satO MON |
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
T 32 .
prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
25 LE — 85 FARBE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arrêté instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l□Arsenal à Tarbes dans
le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 9
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00020 - Arrêté instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l□Arsenal à Tarbes dans
le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024 10
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-05-17-00024
Arrêté portant interdiction de consommation
d□alcool sur l□espace public et de la vente à
emporter de boissons alcoolisées sur la
commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le
dimanche 19 mai 2024 dans un périmètre
délimité en annexe.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00024 - Arrêté portant interdiction de consommation d□alcool sur l□espace public et de
la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.11
Eu
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egaltté
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace public et de la vente à
emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l'Arsenal, le
dimanche 19 mai 2024 dans un périmètre délimité en annexe.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles R.610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur Jean SALOMON ;
Considérant que le dimanche 19 mai 2024, le département des Hautes-Pyrénées
accueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera par Lourdes,
Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gedre, le site du Lac de |'Arrét Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, où
se déroulera en fin de journée la cérémonie de l'allumage du chaudron sur le quartier de
Arsenal ;
Considérant que la cérémonie de l'allumage du chaudron sur le quartier de l'Arsenal est
prévue pour accueillir jusqu'à 9000 spectateurs, auxquels il convient d'ajouter les
personnes qui fréquenteront concomitamment le quartier récréatif et festif de
l'Arsenal ;
Considérant que cette concentration de personnes sur le quartier de l'Arsenal est de
nature à y engendrer des rassemblements spontanés liées à la consommation de
boissons alcoolisés sur la voie publique, en dehors du cadre de débits boissons dûment
autorisés ;
101 prefecture@hautes-pyreness ao
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00024 - Arrêté portant interdiction de consommation d□alcool sur l□espace public et de
la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.12
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisés conduit a des.
comportements à risque et favorise des trouble graves à l'ordre public ;
Considérant que le quartier de l'Arsenal est concerné par de nombreux troubles à
l'ordre public et notamment des actes de violences, dont certains sont mortels, où l'état
d'ébriété des auteurs desdits faits est régulièrement présent ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation
d'alcool sur l'espace public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords
immédiats du site de l'arsenal accueillant la cérémonie de l'allumage du chaudron ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article Ter: Le dimanche 19 mai de 12h00 à 24h00, à l'occasion de la cérémonie de
l'allumage du chaudron, dans le cadre du passage du Relais de la Flamme Olympique
dans les Hautes-Pyrénées, ce même jour, la consommation d'alcool! sur l'espace public
hors terrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons
alcoolisées sont interdites aux abords immédiats du site de célébration de l'allumage du
chaudron.
Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2: l'interdiction de l'article 1° ne s'applique pas aux débits de boissons
légalement installés ainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérés comme des extensions
du débit de boissons au sens de l'article R.3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de sanctions
pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de
l'arrondissement de Tarbes, le directeur départemental de la police nationale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié au
maire de Tarbes.
Un exemplaire sera transmis à Madame la procureure de la République près le Tribunal
Judiciaire de Tarbes.
Tarbes, le | 7 MAI 2024
Le Préfet,
= \ ,
————Fean SAMO
prefecture @hautes-pyrenees gouvf
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00024 - Arrêté portant interdiction de consommation d□alcool sur l□espace public et de
la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.13
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00024 - Arrêté portant interdiction de consommation d□alcool sur l□espace public et de
la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune de Tarbes, quartier de l□Arsenal, le dimanche 19 mai 2024 dans un
périmètre délimité en annexe.14
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-05-17-00022
Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans les communes de Tarbes,
Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan,
Louit, Gavarnie-Gèdre et celles du site du Lac de
l□Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan,
Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le
dimanche 19 mai 2024
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00022 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades,
Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202415
| =
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l'Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 :
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le
respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des
idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle a ce que l'autorité investie du pouvoir
de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir
un trouble grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de
prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un
évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère
éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de
nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique
auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions
terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées
depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du
prefecture@hautes-ovrenees Gouv fr
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de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades,
Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202416
Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence
et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte
sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé a
mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,
31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux «
de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ;
que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des
menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le
13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence
attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double
attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France ou deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical
de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de
blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à
Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle
de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message
diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les
matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All »; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais
de la Flamme Olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme Paralympique (du
25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces :
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement
du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
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de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades,
Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202417
Considérant que le dimanche 19 mai 2024, le département des Hautes-Pyrénées
accueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera par Lourdes,
Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gedre, le site du Lac de l'Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, où
se déroulera en fin de journée la cérémonie de l'allumage du chaudron sur le quartier
de l'Arsenal ;
Considérant que les relais de la Flamme Olympique et Paralympique doivent rassembler
un nombre important de personnes sur les lieux de parcours, rendant nécessaire une
mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes
et des biens;
Considérant que les relais de la Flamme Olympique et Paralympique sont susceptibles
de faire l'objet d'actions de perturbation émanant d'organisations souhaitant, par
opportunisme, profiter de l'exposition médiatique des Jeux ;
Considérant que les actions de perturbation envisageables tout au long du relais de la
Flamme Olympique, le 19 mai 2024, dans le département des Hautes-Pyrénées sont
protéiformes, et peuvent notamment prendre la forme d'entrave à la circulation,
d'actions à caractère médiatique telles que sit-in, d'affichages de banderoles, ou encore
de slogans revendicatifs ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que
dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les
troubles à l'ordre public ;
Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester sur et aux abords
de l'itinéraire du relais de la Flamme Olympique est seule de nature à prévenir
efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 : En raison d'un risque de trouble à l'ordre public, toute manifestation
revendicative organisée sur le parcours du relais de la Flamme Olympique est interdite
le dimanche 19 mai 2024 comme suit :
- sur le site de La Mongie, commune de Bagnères de Bigorre de 04h00 à 08h00,
- sur la commune de Lourdes de 06h00 à 10h00,
- sur la commune de Louit de 08h00 à 11h00,
- sur le site du Lac de l'Arrêt Darré (communes de Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez,
Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) de 10h30 à 14h00,
- Sur la commune de Bagnéres-de-Bigorre de 10h00 à 15h00,
- sur la commune de Lannemezan de 14h30 à 17h00,
- sur le site de la Prade (commune de Gavarnie-Gèdre) de 15h00 à 18h00
- sur la commune de Tarbes de 12h00 à 21h00.
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de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre et celles du site du Lac de l□Arrêt Darré (Laslades,
Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202418
Article 2: Les lieux interdits pour manifester aux dates et horaires mentionnés dans
l'article 1, sont repris dans les plans joints en annexe du présent arrêté.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des
organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six
mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par
l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions
de quatrième classe.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète
de Bagnères-de-Bigorre, le sous-préfet d'Argelès-Gazost, le directeur départemental de
la police nationale, le colonel, commandant le groupement départemental de la
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché en mairie Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-
Bigorre, Lannemezan, Louit,Gavarnie-Gedre et celles du site du Lac de l'Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac.
Un exemplaire sera transmis à Madame la procureure de la République près le Tribunal
judiciaire de Tarbes
Tarbes, le 17 MAI 2024
Le Préfet,
TT ).
TT Jean SALOMON |
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- uN recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé a
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
50 Cr Lyautey,
64010 Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique).
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Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 202427
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-05-17-00023
Arrêté portant interdiction de navigation et de
baignade au Lac de l□Arrêt Darré et d□accès aux
berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez,
Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche
19 mai 2024 à l□occasion du passage de la
Flamme Olympique
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et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 à
l□occasion du passage de la Flamme Olympique 28
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l'Arrêt Darré et d'accès aux
berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
le dimanche 19 mai 2024 à l'occasion du passage de la Flamme Olympique
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur Jean SALOMON :
Considérant le niveau de vigilance attentat et la nécessité de prendre des mesures pour
assurer sur le lac de l'Arrêt Darré et ses berges, la protection des personnes participant
OU assistant au passage du relais de la Flamme Olympique sur ledit plan d'eau ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des
troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre
toutes les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère
éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de
nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique
auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes
comme pour l'expression des nombreux mouvements revendicatifs ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais
de la Flamme Olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme Paralympique (du
25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arrêté portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l□Arrêt Darré
et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 à
l□occasion du passage de la Flamme Olympique 29
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement
du relais tout autant de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que le dimanche 19 mai 2024, le département des Hautes-Pyrénées
accueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera le site du Lac de
l'Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac)
où le porteur de la flamme empruntera une embarcation et évoluera sur le lac avant de
terminer son parcours sur la digue ;
Considérant que les actions de perturbation envisageables tout au long du relais de la
Flamme Olympique, le 19 mai 2024, dans le département des Hautes-Pyrénées sont
protéiformes, et peuvent notamment prendre la forme d'entrave à la circulation,
d'actions à caractère médiatique telles que sit-in, d'affichages de banderoles, ou encore
de slogans revendicatifs, le lac de l'Arrêt Darré pouvant accueillir de tels mouvements et
offrir ainsi Un théâtre inédit de revendication ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police
administrative de réglementer la baignade, la navigation et l'accès au lac de l'Arrêt Darré
le dimanche 19 mai 2024.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1 : Pour prévenir tout risque de trouble à l'ordre public et permettre le bon
déroulement du passage du relais de la Flamme Olympique sur le lac de l'Arrêt Darré,
sont interdits :
- La baignade, la plongée sous-marine et la navigation sur le lac de l'Arrêt Darré le
dimanche 19 mai 2024 de 06h00 à 14h00.
- L'accès aux berges du lac, aux chemins permettant d'y accéder et à la digue est
interdit le dimanche 19 mai 2024 de 06h00 à 14h00.
La délimitation du périmètre d'application desdites interdictions est joint en annexe
dudit arrêté.
Article 3 : Les interdictions édictées à l'article 1* ne s'appliquent pas aux organisateurs
et participants du passage du relais de la Flamme Olympique, ni aux lieux spécialement
accessibles au public pour y assister.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de sanctions
pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le colonel,
commandant le groupement départemental de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et
prefecture @Nautes-ovrenees aouv
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arrêté portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l□Arrêt Darré
et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 à
l□occasion du passage de la Flamme Olympique 30
affiché en mairies de Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et
Lansac.
Un exemplaire sera transmis a Madame la procureure de la République près le Tribunal
judiciaire de Tarbes
Tarbes, le 17 MAI 2024
Le Préfet,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- uN recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
50 Cr Lyautey,
64010 Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique).
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arrêté portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l□Arrêt Darré
et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 à
l□occasion du passage de la Flamme Olympique 31
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00023 - Arrêté portant interdiction de navigation et de baignade au Lac de l□Arrêt Darré
et d□accès aux berges (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 à
l□occasion du passage de la Flamme Olympique 32
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-05-17-00019
Arrêté réglementant la vente et le transport de
carburant au détail dans le département des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le
département des Hautes-Pyrénées 33
| |
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
réglementant la vente et le transport de carburant au détail
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-
6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 211-2
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur Jean SALOMON ;
Vu la posture Vigipirate fixée au niveau « Sécurité renforcée - Urgence attentat » depuis
le 25 mars 2024, maintenue le 7 mai 2024 ;
Considérant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la
nécessité de mettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence Attentat » décidée par le
gouvernement le 25 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de
nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
prefecture@hautes-pvrenees qouv fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le
département des Hautes-Pyrénées 34
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais
de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du
25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement
du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des
tentatives d'incendie volontaires consiste a utiliser, à des fins autres que celles pour
lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants et combustibles ; que la
projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de ces produits,
particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont
de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves
aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens
publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par
la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant en outre, que les forces de l'ordre seront très fortement mobilisées pour
assurer la sécurité de la flamme olympique et des festivités qui lui sont liées et ne
seront pas en mesure d'assurer celle des personnes et des biens, dans le cadre
notamment de troubles graves à l'ordre public, qui pourraient dégénérer avec l'usage
de tels produits ; que dans ces circonstances, et afin de prévenir tous risques, une
mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation
du carburant par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une
telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article ter: l'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport dans tout
récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients
divers, de produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, sont
interdits dans le département des Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 2024 de 04h00
à 22h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin,
avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la
clientèle et du respect de cette prescription.
prefecturemhautes-pyrenees.qouy
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le
département des Hautes-Pyrénées 35
Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et reglements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les
services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète
de Bagnères-de-Bigorre, le sous-préfet d'Argelès-Gazost, le directeur départemental de
la police nationale, le colonel, commandant le groupement départemental de la
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Un exemplaire sera transmis à Madame la procureure de la République près le Tribunal
judiciaire de Tarbes.
Tarbes, le 17 MAI 2024
Le Préfet,
| à —
< Jean SA ON \
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique).
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le
département des Hautes-Pyrénées 36
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00019 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le
département des Hautes-Pyrénées 37
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-05-17-00017
Arrêté réglementant temporairement la vente, le
port, le transport et l□utilisation d□artifices dits
de divertissement, d□articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le
port et le transport sans motif légitime d□armes
et d□objets pouvant constituer une arme par
destination dans le département des
Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 2024
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l□utilisation
d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le transport
sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées le
dimanche 19 mai 202438
zn
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation
d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d'explosifs, le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées
le dimanche 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive européenne 2013/29/UE du Parlement européen et du conseil 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à
disposition sur le marché des articles pyrotechniques ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4 et suivants, L.211-3
et R.311-1 ;
Vu le Code de la Défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-3 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 et R.644-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment ses articles L.211-
2 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif a la mise sur le marché et au
contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
prefecture@nautes-pvrenees aouvf
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l□utilisation
d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le transport
sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées le
dimanche 19 mai 202439
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à
risques ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur Jean SALOMON ;
Vu le Plan Gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux
menaces d'actions terroristes Vigipirate n°10200/SGDN/PSN/PSE du Ter décembre 2016 ;
Vu la posture Vigipirate fixée au niveau « Urgence attentat » depuis le 25 mars 2024,
maintenue le 7 mai 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret
n°2010-580 modifié du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du ter
juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 décembre 2021 portant application des
articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles
pyrotechniques destinés au divertissement ;
Considérant le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper
et répondre au niveau de la menace terroriste ;
Considérant que ce contexte mobilise les forces de sécurité intérieure pour assurer la
sécurisation générale du département des Hautes-Pyrénées et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public et
de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu'en application de
l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent
pour prendre les mesures applicables à l'échelle du département;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère
éminemment symbolique et les très nombreux rassemblements festifs sur la voie
publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions
terroristes ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais
de la flamme olympique qui va se dérouler dans les Hautes-Pyrénées présente les
mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux
eux-mêmes et sont exposés, de ce fait, aux mêmes menaces; que, notamment, leur
organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui
les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l□utilisation
d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le transport
sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées le
dimanche 19 mai 202440
visant a perturber le bon déroulement du relais tout autant que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants a ce rassemblement
utilisent de façon inappropriée à l'encontre des forces de l'ordre et/ou des biens, lors
d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des artifices de
divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs ;
Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de certains
artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de
précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de
rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et
des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les
dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de
panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de
sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement
la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par
des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction
apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant qu'il résulte en outre un risque élevé de troubles graves à l'ordre public
dans les secteurs concernés par le relais de la Flamme Olympique ; que, dans ce
contexte, la disponibilité des forces de l'ordre est insuffisante pour assurer la
sécurisation de la manifestation, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires; que,
par conséquent, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transport sans
motif légitime, d'objets pouvant constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission
d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps;
Considérant que le dimanche 19 mai 2024, le département des Hautes-Pyrénées
accueillera le relais de la Flamme olympique; que son parcours passera par les
communes de Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit,Gavarnie-Gedre et
celles du site du Lac de |'Arrét Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, où se déroulera en fin de journée la cérémonie
de l'allumage du chaudron sur le quartier de l'Arsenal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1er : Dans tout le département des Hautes-Pyrénées, l'utilisation des pétards,
artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices est réglementée
conformément aux dispositions du présent arrêté qui s'ajoutent aux dispositions en
vigueur au plan national.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l□utilisation
d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le transport
sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées le
dimanche 19 mai 202441
Article 2 : La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des catégories F2, F3 et F4
est Interdite du samedi 18 mai 2024 a 20h00 au dimanche 19 mai 2024 à 22h00. La vente
au déballage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdite,
qu'elle se déroule sur un terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles
L.2352 et suivants et R.2352-97 et suivants du Code de la Défense).
Article 3 : Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques,
quelle qu'en soit la catégorie, est interdite pour les particuliers du samedi 18 mai 2024 a
20h00 au dimanche 19 mai 2024 a 22h00.
Article 4 : Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est
interdit du samedi 18 mai 2024 à 20h00 au dimanche 19 mai 2024 à 22h00.
Article 5 : Par dérogation aux articles 3 et 4, est autorisée pendant cette période aux
professionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2 et de l'agrément d'artificier :
- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques,
dans le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en mairie et préfecture (mise en
œuvre d'articles pyrotechniques de catégories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en œuvre
d'articles pyrotechniques de catégories 2, 3 ou T1 dont la quantité totale de matière
active est supérieure à 35 kg);
- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
dans le cadre de manifestations publiques ou privées n'ayant pas la qualification de
spectacles pyrotechniques
Article 6 : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, d'armes à feu et de munitions ainsi que d'objets pouvant constituer Une arme
par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits du samedi 18 mai
2024 à 20h00 au dimanche 19 mai 2024 à 22h00.
Article 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires
seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police ou de
gendarmerie nationales.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète
de Bagnères-de-Bigorre, le sous-préfet d'Argelés-Gazost, le directeur départemental de
la police nationale, le colonel, commandant le groupement départemental de la
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Un exemplaire sera transmis à Madame la procureure de la République près le Tribunal
judiciaire de Tarbes. 17 MAI 2024
Tarbes, le
Le Préfet,
~ \
TT Fear salon | —
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l□utilisation
d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le transport
sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées le
dimanche 19 mai 202442
- un recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
50 Cr Lyautey,
64010 Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique).
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l□utilisation
d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le transport
sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées le
dimanche 19 mai 202443
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-17-00017 - Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l□utilisation
d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs, le port et le transport
sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département des Hautes-Pyrénées le
dimanche 19 mai 202444