PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-267
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-07-08-00010 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 3
38-2026-07-08-00009 - Arrete autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 7
38-2026-07-08-00011 - Arrete autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 11
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-08-00010
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-08-00010 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-069-2113-01-07-20140336904 délivrée le 08 janvier 2014 à la société
« ZEUS SECURITE SOCIETE PRIVEE» par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-069-2030-03-17-20250336901 délivré le 17 mars 2025 à M. Eric
ZEUFACK, dirigeant de la société «  ZEUS SECURITE  SOCIETE PRIVEE» , par le Conseil National des
Activités Privées de Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 08 juillet 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-08-00010 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 4
VU la demande présentée le 10 juin 2026 par M. Eric ZEUFACK, dirigeant de la société « ZEUS
SECURITE SOCIETE PRIVEE», pour mettre en place temporairement quatorze agents de sécurité privée,
le dimanche 19 juillet 2026 de 19h00 à 23h00, et en supplément sous réserve du match de la finale de
la coupe du monde de football, du dimanche 19 juillet 2026 à 23h00 au lundi 20 juillet 2026 à 02h00 ,
sur plusieurs sites de la commune de Chatte :
- aux entrées du stade de football situées avenue du Vercors et route de Saint Bonnet,
- au niveau de l'intersection de la Grande Rue et de la rue Pré Jean Gour,
- au niveau de l'intersection de l'avenue du Vercors et de l'avenue du 11 novembre 1918,
- au niveau de l'avenue du 11 novembre 1918 de la route de Saint Bonnet de Chavagne ;
à l'occasion de l'évènement « Feu d'artifice et festivités » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire de quatorze agents de sécurité privée le dimanche 19 juillet
2026 de 19h00 à 23h00, et en supplément sous réserve du match de la finale de la coupe du monde de
football, du dimanche 19 juillet 2026 à 23h00 au lundi 20 juillet 2026 à 02h00 , est autorisée, sur
plusieurs sites de la commune de Chatte :
- aux entrées du stade de football situées avenue du Vercors et route de Saint Bonnet,
- au niveau de l'intersection de la Grande Rue et de la rue Pré Jean Gour,
- au niveau de l'intersection de l'avenue du Vercors et de l'avenue du 11 novembre 1918,
- au niveau de l'avenue du 11 novembre 1918 de la route de Saint Bonnet de Chavagne,
à l'occasion de l'évènement « Feu d'artifice et festivités » , afin de procéder à la surveillance des biens
qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
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surveillance sur la voie publique 5
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
- Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois
à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022
Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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surveillance sur la voie publique 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-08-00009
Arrete autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
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surveillance sur la voie publique 7
ENPRÉFÈTE |DE L'ISÈRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéDirection des sécurités |Bureau des polices administratives sensibles Grenoble,le 9 8 JUL. 2026pref-bpas@isere.gouv.fr
Arrêté n°38-2026- © ? -©8- ©0009autorisant une entreprise de sécurité privéeà exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLa Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositionsgénérales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents desurveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant lesconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation desmatériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,transport de fonds, de\protection physique des personnes, de protection des navires ;VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de lasurveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activitésprivées de sécurité ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2121-05-23-20220824283 délivrée le 23 mai 2022 à lasociété « GWAD'AL SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2027-03-08-20220063738 délivré le 8 mars 2022 à M. SadekAMAOUI, dirigeant de la société « GWAD'AL SECURITE », par le conseil national des activitésprivées de sécurité ;VU la demande en date du 3juillet 2026 présentée par M. Sadek AMAOUI, dirigeant de la société« GWAD'AL SECURITE », pour mettre en place temporairement sur la commune de Voiron, Jardinde ville, dix neuf agents de sécurité privée du mardi 14 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15 juillet2026 à 00h00, à l'occasion de l'évènement « Fête nationale» ;
Té 4 7Mel: pref-hpas@&ise fr'Adresse: 12 pla > Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cede
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surveillance sur la voie publique 8
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer lameilleure sécurité possible du public ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;ARRÊTEARTICLE 1 : La mise en place temporaire sur la commune de Voiron, Jardin de ville, de dix neufagents de sécurité privée du mardi 14 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15juillet 2026 à 00h00, estautorisée, à l'occasion de l'évènement « Fête nationale», afin de procéder à la surveillance desbiens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.ARTICLE 2: Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneurd'ordre.ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du Code de la sécurité intérieure.ARTICLE 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, et le directeur interdépartemental de lapolice nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,La directric Scurités,
ON
Voies et délais de recours :Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :* Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;* Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deuxmois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 -38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
No
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Feuillel
AGENTS DE SÉCURITÉ DE VOIE PUBLIQUE° ! Date deNOM Prénom N° carte professionnelle Naissance1 AMAOUI Sadek CAR-038-2030-05-15-20240063738 08/06/19762 AMICH Flitti 2026-0051656-CAR-SH-0523298 25/11/19663 BENATTIG Hadda CAR-038-2027-10-27-20220754223 22/01/19794 BOULMEDAIS Hamza CAR-038-2030-10-20-20250291771 03/05/19825 COULIBALY Laye CAR-038-2027-09-22-20220106476 20/03/19686 DJALO Alfa Ussumane CAR-038-2031-01-13-20250408074 04/04/19707 DOPOURIDIS Timéo CAR-038-2030-12-09-20250965188 30/01/20048 GUEYE Fatou CAR-038-2029-02-26-20240792559 24/03/19789 HAMPIA NSELE Philippe CAR-038-2029-02-07-20230349433 03/06/1968HENNICHE épouse |10 BOUHAMIDI Hakima CAR-038-2031-02-19-20260995551 21/12/198311 | HOLYST--PETROUKHINE Mathias CAR-038-2030-12-04-20250989983 20/07/200712 KARROUCH Brahim CAR-038-2028-03-08-20230573953 17/06/199213 KAMAGATE Amouroulaye | 2026-0010633-CAR-SH-CAR0217634 | 01/02/196414 LAKEHAL Aziz CAR-038-2024-02-27-20190358240 29/05/198115 MAMMERI Khaled CAR-038-2027-05-23-20220285660 12/03/198816 NZEMBELE Cheysson 2026-0050833-CAR-SH-0497668 12/04/197417 SAADENE Abderrahmane CAR-038-2029-07-26-20240910775 12/01/200218 SERRE Stéphane CAR-038-2029-09-17-20240125979 02/05/197519 TRIPIER-MONDANCIN Thomas CAR-038-2031-02-19-20250725296 02/07/2001
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Arrete autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
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Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2121-05-23-20220824283 délivrée le 23 mai 2022 à la société
« GWAD'AL SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 08 juillet 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-08-00011 - Arrete autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 12
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2027-03-08-20220063738 délivré le 8 mars 2022 à M. Sadek
AMAOUI, dirigeant de la société «  GWAD'AL SECURITE », par le conseil national des activités privées
de sécurité ;
VU la demande en date du 16 juin 2026 présentée par M. Sadek AMAOUI, dirigeant de la société
« GWAD'AL SECURITE », pour mettre en place temporairement sur la commune de Tullins, du lundi 13
juillet 2026 à 19h30 au mardi 14 juillet 2026 à 01h30 :
- un agent de sécurité privée, intersection boulevard Michel Perret / avenue du 11 novembre,
- un agent de sécurité privée, intersection boulevard Michel Perret / rue Laure Le Tellier (rond-point),
- deux agents de sécurité privée, devant la mairie,
-un agent de sécurité privée, Clos des Chartreux,
- un agent de sécurité privée, intersection Boulun / Aux Chartreux ;
à l'occasion de l'évènement « Feu d'artifice » ;
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1  
: La mise en place temporaire sur la commune de Tullins, du lundi 13 juillet 2026 à 19h30 au
mardi 14 juillet 2026 à 01h30 :
- d'un agent de sécurité privée, intersection boulevard Michel Perret / avenue du 11 novembre,
- d'un agent de sécurité privée, intersection boulevard Michel Perret / rue Laure Le Tellier (rond-point),
- de deux agents de sécurité privée, devant la mairie,
-d'un agent de sécurité privée, Clos des Chartreux,
- d'un agent de sécurité privée, intersection Boulun / Aux Chartreux ;
est autorisée, à l'occasion de l'évènement « Feu d'artifice », afin de procéder à la surveillance des biens
qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6  : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
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surveillance sur la voie publique 13
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022
Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-08-00011 - Arrete autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 14