recueil-93-2026-05-29-recueil-des-actes-administratifs-Spécial DSSC

Préfecture de Seine-Saint-Denis – 29 mai 2026

ID 763e999b0460d74b8c314c94a8897a8280f0af9509a904d2d8e19f639f4221b8
Nom recueil-93-2026-05-29-recueil-des-actes-administratifs-Spécial DSSC
Administration ID pref93
Administration Préfecture de Seine-Saint-Denis
Date 29 mai 2026
URL https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30131/240935/file/recueil-93-2026-05-29-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-05-29
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2240 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la
société privée ENYOS SÉCURITÉ. (3 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2026-2241 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS). (3 pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2026-2242 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée JET GUARDS. (3 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2026-2243 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA). (3
pages) Page 15
- Arrêté préfectoral n° 2026-2245 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée GEST'N SPORT. (3 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2026-2301 du 29/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SERIS SÉCURITY EVENT. (2 pages) Page 23
- Arrêté préfectoral n° 2026-2291 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée FAST SÉCURITÉ PRIVÉE dans le cadre d'un Pop Up
pour LANCOME. (2 pages) Page 26
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2240 du 28/05/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2240 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
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PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS | ;Gr Bureau de prévention et |Fraternité de la police administrative
Arrêté préfectoral n°2026-2240 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée ENYOS SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du prefet de la Seine-Saint-Denis ;VU les demandes présentées le 22 mai 2026 par la société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des FrèresLumière à PLAISIR (78370), représentée par Monsieur François BERNARD, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et filtrage aux portesdans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis, le vendredi 29mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-078-2113-05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la société ENYOS SÉCURITÉ à exercer l'activité desurveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-01-2024-02-12-A-00018903en date du 12 février 2024, portant agrément de Monsieur François BERNARD en qualité de dirigeantd'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2240 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370), représentée parMonsieur François BERNARD, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion desflux et filtrage aux portes, dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France àSaint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, en vue deprévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent defaire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 29 mai 2026 de 15h00 à 23h59 ;- le samedi 30 mai 2026 de 15h00 à 23h59 :- le dimanche 31 mai 2026 de 15h00 à 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la sécuritéintérieure à l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis, levendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions ausein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la missionmentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà MONTREUIL (93100).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2240 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
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Article 7:La sous-préféte, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté publié au recueildes actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire est transmis à la société ENYOSSÉCURITÉFaità Bobigny, le 2 8 MAI 2026 Le préfete préfet,
Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureayJa Je nti
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W) @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2240 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2241 du 28/05/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2241 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
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PREFET Cabinet du PréfetSANT DENIS Bureau de la prévention etEgalité de la police administrativeFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-2241 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privéeMULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU la demande présentée le 22 mai 2026 par la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par Monsieur Christian GLAZ, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et gardiennage dans lecadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France à Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026,le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de Monsieur Christian GLAZ en qualité dedirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2241 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :ArrêteArticle 1" :La société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100),représentée par Monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de surveillance etgardiennage, dans le cadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France à Saint-Denis, levendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, en vue de prévenir lesvols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants : -- le vendredi 29 mai 2026 à 06h00 au dimanche 31 mai 2026 à 23h00.Article3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure a l'occasion des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France à Saint-Denis,le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions ausein dudit périmètre.Article 4:Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la missionmentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis :- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur :- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà MONTREUIL (93100).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2241 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
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Article7:La sous-préféte, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS).Fait à Bobigny, le 9 8 MAI 2026 Le préfet,
Pour le préfet ¢La cheffe du burg
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-defiis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouvifr/ W @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2241 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2242 du 28/05/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée JET GUARDS.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2242 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS.
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PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS , .Re Bureau de la prévention etÉgalitéFraterntt de la police administrativeArrêté préfectoral n°2026-2242 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privéeJET GUARDSLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes présentées le 26 mai 2026 et le 28 mai 2026 par la société JET GUARDS, sise 99boulevard de la reine à Versailles (78000), représentée par Madame Gaëlle, Laure ETHEOCLE,tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de préfiltrage auxabords extérieurs, dans le cadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France à Saint-Denis,le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026;VU ia décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2024-11-15-A-00146403 en date du 15 novembre 2024, autorisant la société JET GUARDS à exercer l'activité desurveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-011-2024-08-30-A-00118437 en date du 30 août 2024, portant agrément de Madame Gaëlle, Laure ETHEOCLE enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2242 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine à Versailles (78000), représentée par MadameGaëlle, Laure ETHEOCLE est autorisée à assurer une mission préfiltrage aux abords extérieurs, dansle cadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France à Saint-Denis, le vendredi 29 mai2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026 en vue de prévenir les vols, dégradationset effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 29 mai 2026 à 08h00 à 23H59;- le samedi 30 mai 2026 à 08h00 à 23H59;- le dimanche 31 mai 2026 de 08h00 à 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France à Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents desécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans lecadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°'.Article6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà MONTREUIL (93100).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2242 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS.
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Article7:La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société JET GUARDS.Fait à Bobigny, le 9 § MAI 2026 Le préfet
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-defiis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ © @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2242 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2243 du 28/05/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE
ASSISTANCE (ACA).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2243 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).
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PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS : ;pa Bureau de la prévention etÉgalité A e 8 °Fraternité de la police administrativeArrêté préfectoral n°2026-2243 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privéeSARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes présentées le 26 mai 2026 par la société SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE(ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), représentée par Monsieur Jean-Edouard REJON, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une missionde filtrage et de parking dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France àSaint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2026-01-08-A-00001405 en date du 8 janvier 2026, autorisant la société SARL ACCUEIL CONTRÔLEASSISTANCE (ACA) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 en date du 26 octobre 2021, portant agrément de Monsieur Jean-EdouardREJON en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°,1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles depénétrer au sein de ce périmètre ;
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;ArrêteArticle 1° :La société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNEBILLANCOURT (92100), représentée par Monsieur Jean-Edouard REJON est autorisée à effectuerune mission de filtrage et de parking, dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade deFrance à Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026,en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de Francerisquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 29 mai 2026 à 06h00 au dimanche 31 mai 2026 à 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de AYA NAKUMURA au Stade de France à Saint-Denis,le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missionsau sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expirationde la mission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig àMONTREUIL (93100).
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).
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Article 7:La sous-préféte, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera transmis a la société SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE (ACA).Fait à Bobigny, le 2 8 MAI 2026 | Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ #5 @Prefet93
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2245 du 28/05/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GEST'N SPORT.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT.
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PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS , .pr Bureau de la prévention etÉgalité . es :Fraternité de la police administrative
Arrêté préfectoral n°2026-2245 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privéeGEST'N SPORTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCharles, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 26 mai 2026 par la société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord deFrance à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY,tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de contrôle despiétons accédant au périmètre depuis les sorties des parkings, ainsi que de renfort sur les différentspoints y compris la line control dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de Franceà Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026;VU la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France, n°AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 février 2015, autorisant la société GEST'N SPORT àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agrément de Monsieur Mustapha ABBA-SANY enqualité de dirigeant d'une société privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles depénétrer au sein de ce périmètre ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2245 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR Ia proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX(93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autorisée à assurer une mission decontrôle des piétons accédant au périmètre depuis les sorties des parkings, ainsi que de renfort surles différents points y compris la line control dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA auStade de France à Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31mai 2026, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stadede France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants : |- Le vendredi 29 mai 2026 à 06h00 au lundi 1° juin 2026 à 06h00.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis, le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents desécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans lecadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article5:La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà MONTREUIL (93100).
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT.
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Article7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société GEST'N SPORT.
Faità Bobigny, le 9 8 MAI 2076 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 2 @Prefet93
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2301 du 29/05/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SÉCURITY EVENT.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2301 du 29/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT.
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PREFET | Cabinet du PréfetDE LA SEINE- F °SAINT-DENIS Bureau de la preMeniticn etLiberté de la police administrativegaltFraternitéArrété préfectoral n°2026-2301 portant autorisation, a titre exceptionnel, del'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée SERIS SECURITY EVENTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU les demandes présentées le 28 mai 2026 par la société SERIS SÉCURITY EVENT, sise, 6 rue dugénéral de Larminat à PARIS (75015), représentée par Monsieur Eric FORESTIER, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage et de contrôle d'accèsdans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis, les 29, 30 et 31mai 2026;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2025-02-26-A-00021800 en date du 26 février 2025, autorisant la société SERIS SECURITY EVENT àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°'AGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 août 2023, portant agrément de Monsieur Eric FORESTIER enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2301 du 29/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société SERIS SÉCURITY EVENT, sise 6 rue du général de Larminat à PARIS (75015), représentéepar Monsieur Eric FORESTIER, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage etde contrôle d'accès dans le cadre des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France à Saint-Denis, les 29, 30 et 31 mai 2026, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- du vendredi 29 mai 2026 à 15h00 au samedi 30 mai 2026 à 00h30;- du samedi 30 mai 2026 à 15h00 au dimanche 31 mai 2026 à 00h30;- du dimanche 31 mai 2026 à 15h00 au lundi 1° juin 2026 à 1h00.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA au Stade de France a Saint-Denis,le vendredi 29 mai 2026, le samedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missionsau sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la missionmentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà Montreuil (93100).Article7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SERIS SECURITY EVENT.Fait à Bobigny, le29 MAI 2026 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 89 @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2301 du 29/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2291 du 28/05/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée FAST SÉCURITÉ PRIVÉE dans
le cadre d'un Pop Up pour LANCOME.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2291 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée FAST SÉCURITÉ PRIVÉE dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME.
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| = | Cabinet du préfetBRE + Bureau de la prévention etA SEINE- , os .SAINT-DENIS de Ia police administrativeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-2291portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée FAST SÉCURITÉ PRIVÉELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 28 mai 2026 par la société FAST SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 72 rue CamillePelletan à Aulnay-sous-Bois (93600) représentée par Monsieur Morade ABDELLAOUI, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME, sur le parvis du stade de France à Saint-Denis(93200), du jeudi 28 mai 2026 au lundi 1°" juin2026 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF2-2024-11-14-A-001145678en date du 14 novembre 2024, autorisant la société FAST SÉCURITÉ PRIVEE à exercer l'activité desurveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-15-A-00035361en date du 15 mars 2023, portant agrément de Monsieur Morade ABDELLAOUI en qualité de dirigeantd'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'articleL. 611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes,de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;SUR la proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W® Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2291 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée FAST SÉCURITÉ PRIVÉE dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME.
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ArréteArticle 1er :La société FAST SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 72 rue Camille Pelletan à Aulnay-sous-Bois (93600) représentéepar Monsieur Morade ABDELLAOUI est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennagesur la voie publique dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME, sur le parvis du stade de France a Saint-Denis (93200), dujeudi 28 mai 2026 au lundi 1° juin2026.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figureen annexe, selon les horaires suivants :- du jeudi 28 mai 2026 à 18h00 au lundi 1°'juin 2026 à 10h00.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur la voie suivante :- parvis du stade de France à Saint-Denis (93200).Article 4_:Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par lelivre VI du code de la sécurité intérieure.Article5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la missionmentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100MONTREUIL.Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera transmis à la société FAST SECURITE PRIVEE.Fait à Bobigny, le 2 8 MAI 2026 Le préfet,
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2291 du 28/05/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée FAST SÉCURITÉ PRIVÉE dans le cadre d'un Pop Up pour LANCOME.
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