SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-101
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-04-15-00001 - Arrêté autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la période 2026-2028 (5
pages) Page 3
71-2026-04-14-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité
publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Saône et Epervans
(3 pages) Page 9
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-04-15-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arrêté autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la période 2026-2028 3
E aPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 41
ddt-env-biodiversite@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la période 2026-2028
Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des
oiseaux sauvages,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5,
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de
M. Dominique DUFOUR en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les
limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2025-2028,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de
signature administration générale du préfet de Saône-et-Loire au directeur départemental
des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subdélégation de
signature administration générale du directeur départemental des territoires de Saône-et-
Loire à ses collaborateurs,
Vu la demande de dérogation à la protection du Grand cormoran ( Phalacrocorax carbo
sinensis) déposée le 15 avril 2026 par M. André NAROUX,
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arrêté autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la période 2026-2028 4
Considérant que le plafond départemental garantit le maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations de Grand cormoran dans leur aire de répartition
naturelle,
Considérant les impacts causés par la prédation du Grand cormoran su r le plan d'eau
exploité par M. André NAROUX et dans lequel sont réalisées des opérations
d'empoissonnement,
Considérant l'efficacité insuffisante des mesures alternatives à la destruction du Grand
cormoran mises en œuvre sur le plan d'eau exploité par M. André NAROUX,
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au plan d'eau exploité
par M. André NAROUX par la mise en œuvre d'effarouchement ou de tir létal de grands
cormorans, en l'absence d'autre solution satisfaisante,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : dans les conditions décrites dans le présent arrêté et dans l'arrêté du 24 février
2025 sus-visé, les personnes listées ci-dessous sont autorisées à procéder à des
effarouchements et/ou des tirs de destruction de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo
sinensis) sur le plan d'eau mentionné à l'article 2 :
• M. André NAROUX,
• M. Cyril BLANCHARD,
• M. Julien CICALA,
• M. Mathis BLANCHARD.
Article 2  : l es bénéficiaires mentionnés à l'article 1 peuvent procéder à des
effarouchements et/ou des tirs de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis ) sur le
plan d'eau « Etang de la Verne », situé sur la commune de Baudrières.
Ce plan d'eau est localisé dans la carte annexée au présent arrêté. Il s'agit d'une
pisciculture en étang au sens de l'arrêté du 24 février 2025 sus-visé.
Les opérations d'effarouchement ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et aux
mêmes périodes que les opérations de tir. L'effarouchement peut prendre la forme d'une
perturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le dérangement des grands
cormorans.
Les tirs peuvent être réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arrêté autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la période 2026-2028 5
Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact
sur les autres espèces protégées.
Article 3 : la présente autorisation est valable pour la période 2026-2028.
Les tirs peuvent être effectués entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des
espèces de gibier d'eau, définie à l'article R.424-9 du code de l'environnement, et le
dernier jour de juin inclus.
Les tirs sont suspendus durant la semaine qui précède les opérations de dénombrement
national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau (généralement le 15 janvier).
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période
comprise entre l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont suspendus dès que le quota départemental pour les piscicultures extensives
en étangs, fixé à 1 000 individus par an, est atteint pour la saison en cours.
Article 4  : les bénéficiaires de la présente autorisation doivent respecter les règles
générales de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille de
plomb. Ils doivent notamment être en possession d'un permis de chasser valide pour la
saison en cours.
Les opérations peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux
sont posés au sol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.
Article 5  : les bagues récupérées sur les oiseaux abattus sont à adresser, accompagnées
d'une indication sur la date et le lieu du tir à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
ENV – MNB
37 boulevard Henri Dunant
CS 80140 - 71040 Mâcon cedex
Article 6 : chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs
cormorans fait l'objet d'un compte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux
détruits. Il est adressé à l'administration par le bénéficiaire de l'autorisation de destruction
dans un délai d'au plus 72 heures, par le biais d'un formulaire électronique sur la
plateforme « Démarche numérique ».
Article 7 : la présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de
contrôle. Elle sera retirée en cas de non-respect des conditions prescrites ou dans le cas où
le plafond départemental annuel aurait été atteint.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arrêté autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la période 2026-2028 6
Article 8 : le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence Bourgogne Est de l'office
national des forêts, la présidente de la fédération départementale des chasseurs de la
Saône-et-Loire, le président de la fédération de Saône-et-Loire pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ainsi que le président de l'association de chasse fluviale de
Saône-et-Loire et association départementale des chasseurs de gibier d'eau de Saône-et-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mâcon,
le 15 avril 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours  : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
• soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours
hiérarchique auprès du ministre concerné,
• soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur
recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arrêté autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la période 2026-2028 7
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-15-00001 - Arrêté autorisant la destruction d'oiseaux de
l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la période 2026-2028 8
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-04-14-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-14-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Saône et Epervans 9
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 05
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ N°
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique
sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Saône et Epervans
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1
à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour
Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subdélégation de
signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu le courrier en date du 4 avril 2026 de M. Cédric GAUTHERON, représentant de l'EARL
GAUTHERON, signalant la présence de nombreux sangliers sur une parcelle située à Saint-
Marcel et sur laquelle il sèmera du maïs à compter du 15 avril 2026,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-14-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Saône et Epervans 10
Vu les rapports en date des 08 et 14 avril 2026 de M. Pascal Chevrey, lieutenant de
louveterie territorialement compétent, confirmant l'importante fréquentation du secteur
de la zone portuaire par des sangliers et que celle-ci engendre un risque de dégâts
agricoles conséquents sur la commune de Saint-Marcel et des risques pour la sécurité
publique sur les communes de Chalon-sur-Saône, Saint-Marcel et d'Epervans,
Vu l'avis du 14 avril 2026 de Mme la Présidente de la fédération départementale des
chasseurs de la Saône-et-Loire,
Considérant que les sangliers se cantonnent dans des zones non chassables rendant
inopérantes les actions de chasse,
Considérant les risques de dégâts agricoles importants sur la commune de Saint-Marcel,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les communes de Chalon-sur-
Saône, Saint-Marcel et d'Epervans, et la nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la
sécurité publique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers, de réduire le risque de
dégâts importants à l'activité agricole et d'assurer la sécurité publique, M. Pascal Chevrey
et M. Henri Cavard, domiciliés respectivement à Serrigny-en-Bresse et à Devrouze, sont
chargés d'organiser des opérations administratives de destruction des sangliers de nuit sur
les communes de Chalon-sur-Saône, Saint-Marcel et d'Epervans,
La présente autorisation est valable jusqu'au 30 mai 2026 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourront
se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l'arrêté
préfectoral susvisé du 16 décembre 2024 modifié (sous réserve d'en avoir préalablement
informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-
et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être
obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) à l'avance, auprès de la direction
départementale des territoires, du service départemental de l'OFB, de la brigade de
gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Article 4 : Si des animaux sont détruits dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les
responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 5 : Toute opération conduite fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des
territoires (via l'application demarche.numerique).
Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-14-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Saône et Epervans 11
Article 7 : Le directeur départemental des territoires, M. Pascal Chevrey et M. Henri
Cavard, lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de Saône-et-Loire de
l'office français de la biodiversité et les maires des communes de Chalon-sur-Saône, Saint-
Marcel et d'Epervans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts et au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon,
le 14 avril 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental et par délégation
La cheffe de l'unité milieux naturels et biodiversité
Signé
Bernadette ROBIN
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-14-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Marcel, Chalon-sur-Saône et Epervans 12