HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-146
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-05-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2025 au 30 juin 2025
(8 pages) Page 3
65-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
juin 2025 au 30 juin 2025 (8 pages) Page 12
DDTM 40 / Service Poliice de l'Eau et des Milieux Aquatiques
65-2025-05-14-00004 - Arrêté 2025-415 portant constitution de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux "eaux souterraines de Gascogne". (4 pages) Page 21
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général Commun
65-2025-05-26-00003 - Modification arrêté composition CLAS 26052025
(4 pages) Page 26
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-26-00002
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac
du 1er juin 2025 au 30 juin 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2025 au 30 juin 2025
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2022autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméacdu 1° juin 2025 au 30 juin 2025Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêtédu 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arrétés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-Pyrénées ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le15 février 2016 ;VU l'arrêté n° 65-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2025 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agirau plan départemental ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autoritécompétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;
-05-26-00002
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CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1° août1986 relatif a divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon lasaison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutesles espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires dansun souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussibien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à lacondition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se faitsentir ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, lesaéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventgérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale deslieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plannational de maîtrise du sanglier ;CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter lespopulations de sangliers ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave etimminent pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC ;CONSIDÉRANT que les maïs à proximité peuvent potentiellement être détruits ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;ARRÊTE
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ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ére circonscription de louveterie,est autorisé a organiser et a mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1° juin2025 au 30 juin 2025 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrété.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1° circonscription de louveterie,peut faire appel a l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, Jérémy MONTIN et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2°", 13°" et 25°" circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.En cas d'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir à la demande de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1° du présent arrêté,interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre enrouge) ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualité.Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent laforme de tirs à l'approche, à l'affôt, de jour comme de nuit, de battues.Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à visionnocturne, système de visée infrarouge et de tous autres systèmes de communication ainsi quetous les moyens appropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationgéographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler àl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° juin 2025 au 30 juin 2025.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixépar le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription ou tout autre lieutenant de louveterieen remplacement, désigné par la direction départementale des territoires.
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Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissancedes autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenuet obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimesde dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à toutes autrespersonnes de leur choix.
ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, à la directiondépartementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1°* circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1% circonscription informe de la période pendant laquelle ilsera amené à intervenir :- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la directiondépartementale des territoires.ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURS
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : EXECUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°, 2°", 13ème et25°" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée à :fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,police nationale,service départemental de l'office français de la biodiversité,
Fait à Tarbes, le WG / Ay / te
. Le che} du bureaubiodiversi asse, forétPhilippe IS-DEMAY
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E . Secteurs de remises a sangliersDeecton en périphérie nord de TarbesDeparternentaledés TertitovesMautos Fhéneut | Secteurs de remres à sanglers
Cm ma
Sources des données DOTES Producteur DOTESSEREFReferertiels ©@IGN-BD PARCELLAIRE® - edaion 2017 Date : Mars 2020©'IGN-BD ORTHO® . 2014 Nom ficher CanteSectesRermize SargiermPerichoneNordTarbes .3gs
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-26-00001
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 1er juin 2025 au 30 juin 2025
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=mPREFETDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1°' juin 2025 au 30 juin 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du12 juillet 2019 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à procéderà la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulationd'espèces chassables ;VU l'arrêté n° 65-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2025 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-03-007-002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir auplan départemental ;VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniquespour agir au plan départemental ;CONSIDÉRANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
05-26-00001
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CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes lesespèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, chateau Barbé, autoroute A 64, Arkéma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (château Barbéet site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desdéchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité,l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constaterégulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « riotinto », en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cetteprésence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter lesdégâts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription delouveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desopérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1° juin2025 au 30 juin 2025 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8°", 10°", 1127, 12%" et 21°" circonscriptions delouveterie sont autorisés à organiser et à mener ces opérations de régulation.
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8°", gîme, 10îm, 77° 12m et 27°"circonscriptions de louveterie mènent simultanément des opérations de régulation sur plusieurssites désignés à l'article 2 du présent arrêté. La coordination de ces opérations est assurée par lelieutenant de louveterie de la 9°" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8°"°, 9m, 10", 71", 12" et 21°" circonscriptions de louveterie, désigné par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Cédric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8°", 9®TM*, 10", 11ème, 12°" et 21°" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsdépartemental.Les lieutenants de louveterie des 8?"°, 10°"*, 11°", 122" et 21°" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel à des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Cédric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription, réunira, si besoin, avant le début desopérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°", 10°", 11°", 12°" et 21°7°circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départementalsusceptibles d'être associés et un représentant de la direction départementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitués sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Guérissa,- les terrains agricoles du chateau Barbé,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT65,et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualité.
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Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, à l'affût, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotines (plomb et substitution), plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, système de visée infrarouge, de vision thermique, de systèmes GPSde suivi des chiens et de tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation géographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler àl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° juin 2025 au 30 juin 2025.Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desopérations de régulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance desautres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteriedésigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernéesterritorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.A défaut, les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise à disposition par la ville de Lannemezan.
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Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaquedépôt.La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux prélevés.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour larégulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010 et del'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf Insulation àLannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017.Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants delouveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents surl'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1°* circonscription de louveterie.Les opérations de régulation des individus des espéces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en présence del'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désignépar ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenés aintervenir :- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif auxmesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conformément à la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération ladirection départementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°", 8°", 9°TM*, 10°",ième, 12°" et 21°"° circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- service départemental de l'office français de la biodiversité,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.él anFait à Tarbes, le LE nman LOLS
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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| af Annexe 1 à l'arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil,vues fgatw = sue du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,ca". de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-LahitteLe mx pie ene Plan de situationrte Pyrenees Secteur des regulations
Sources des donrées COTES Products DOTES'SEREFRefercraiels O0GN.BO PARCELLAIRE® - edman 2017 Date : Mars 2020©'1GN.BD ORTHOE - 2016 Nom fichier : SecteurtegdstionSangher! zen ne
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DDTM 40
65-2025-05-14-00004
Arrêté 2025-415 portant constitution de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux "eaux
souterraines de Gascogne".
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d'aménagement et de gestion des eaux "eaux souterraines de Gascogne". 21
PREFETDES LANDESLibertefea liteFraternieDirection départementaledes territoires et de la merService Police de l'Eauet Milieux AquatiquesArrêté 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) duschéma d'aménagement et de gestion des eaux « eaux souterraines de Gascogne »Le préfet,
VU le code de l'environnement notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 a R.212-34;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-380 portant délimitation du périmètre duschéma d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGEEaux Souterraines de Gascogne);VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027du bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022;VU la proposition faite en réunion de comité de pilotage du 3 mai 2024 ;VU la demande présentée par l'institution Adour en date du 24 mai 2024;VU les consultations faites auprès des organismes susceptibles de participer à lacommission locale de l'eau du SAGE « eaux souterraines de Gascogne » ;VU les propositions faites par les différents organismes consultés ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer desLandes,
ARRÊTE :
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Article 1- CompositionLa composition de la commission locale de l'eau (CLE) pour l'élaboration, la révisionet le suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eauxsouterraines de Gascogne » est fixée comme suit :
1/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux (28 membres)StructureRégion Nouvelle-AquitaineRégion OccitanieConseil départemental du GersConseil départemental des LandesConseil départemental des Pyrénées-AtlantiquesConseil départemental des Hautes-PyrénéesParc Naturel Régional des Landes deGascogneEPTB - Institution AdourEPTB - Institution AdourEPTB — Institution AdourEPTB - Institution AdourSIAEP des EschourdesSIAEP du Marseillon TursanSIAEP de NogaroSIAEP de DémuSyndicat Mixte des eaux du MarensinMaremne Adour (EMMA)Pyrén'eauSyndicat des eaux Armagnac Ténarèze(SAT 32)SYDECSyndicat TrigoneCommunauté de communes de MimizanCommunauté de communes des GrandsLacsCommunauté d'agglomération du GrandDaxCommunauté d'agglomération Tarbes —Lourdes - PyrénéesAgglomération de Mont-de-Marsan
ReprésentantMarie-Laure LAFARGUEEric CADOREBernard KSAZPaul CARRERECharles PELANNEBernard POUBLANDenis LANUSSECéline SALLESBernard LABADIEThierry CARREREBernard VERDIERPascal CASSIAUPascal BEAUMONTMichel BRAZZALOTTOPierre CAZERESRégis GELEZDidier LARRAZABALNicolas MELIETJean-Marc LESPADEJean-Paul FORMENTFrédéric POMAREZBernard COMETPhilippe CASTELAndré LABORDEBernard KRUZYNSKI
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Syndicat Mixte du Grand Pau Victor DUDRETSyndicat Mixte du SCOT de Gascogne Max BALASCommune de Lectoure Joel VAN DEN BON2/ College des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées (17 membres)- Madame la présidente de la chambre d'agriculture des Landes, ou son représentant ;- Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, ou sonreprésentant ;- Monsieur le président de la fédération d'associations et collectivités pourl'aménagement hydraulique des terres agricoles (FDASAH), ou son représentant ;- Monsieur le président de l'association régionale de Pêche d' Occitaine (ARPO), ouson représentant ;- Monsieur le président de l'organisme unique de gestion collective (OUGC)Irrig''Adour, ou son représentant ;- Madame la présidente de la chaîne thermale du soleil, ou son représentant ;- Monsieur le président du groupe thermal Arenadour, ou son représentant ;- Monsieur le président des thermes de Castéra-Verduzan, ou son représentant ;- Monsieur le directeur des thermes de Saubusse, ou son représentant ;- Monsieur le président du groupe VALVITAL, ou son représentant ;- Monsieur le président de Teréga SA, ou son représentant ;- Monsieur le président de Sources Alma, ou son représentant ;- Monsieur le directeur de |'usine RAYONIER AM TARTAS, ou son représentant ;- Monsieur le président d'ATTAC, ou son représentant ;- Monsieur le président des amis de la Terre du Gers, ou son représentant ;- Monsieur le président de Société d'étude de protection et d'aménagement de lanature dans le Sud-Ouest des Landes (SEPANSO 40), ou son représentant ;- Monsieur le président de Société d'étude de protection et d'aménagement de lanature dans le Sud-Ouest des Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), ou sonreprésentant.3/ Collége des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (9membres)- Monsieur le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, ou son représentant ;- Madame la directrice générale de l'agence de l'eau Adour-Garonne, ou sonreprésentant ;- Monsieur le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine, où son représentant ;- Monsieur le préfet des Landes, coordinateur du sous-bassin Adour, ou sonreprésentant ;- Monsieur le préfet du Gers, ou son représentant ;- Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques, ou son représentant ;- Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées, ou son représentant ;- Monsieur le directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale deSanté (ARS), où son représentant ; |- Madame la directrice du Parc National des Pyrénées, ou son représentant.
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Article 2 - Durée du mandat des membres de la commission et modalités dereprésentationEn application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement, la durée du mandatdes membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État,est de six années.Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquellesils ont été désignés.En cas d'empéchement, un membre peut donner mandat à un autre membre dumême collège. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de lacommission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sadésignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la duréedu mandat restant à courir.Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites. Leprésident, les vice-présidents ou, le cas échéant, leur représentant, peuventprétendre, sur présentation de pièces justificatives, au remboursement des frais detransport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de déplacements pour assurer lareprésentation de la commission locale de l'eau par la personne morale qui assure lesmissions prévues par l'article R. 212-33.
Article 3 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune despréfectures intéressées (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) etsera mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère chargé del'environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 4 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux membres de lacommission locale de l'eau.
Montde-Marsan, le 4 MAI 2025
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-05-26-00003
Modification arrêté composition CLAS 26052025
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternitéSecrétariat Général Commun DépartementalService des ressources humaines,
Arrêté n° 65-2025-05-26-00003modifiant la composition nominative dela commission locale d'action sociale duMinistère de l'Intérieur dans les Hautes-_ Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2006-21 du 06 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice despersonnels de l'État ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociauxd'administration de la police nationale ;Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité sociald'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au seindes ministères de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté NOR-IOMA2227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-04-28 du 28 avril 2023 fixant la répartition des sièges dela commission locale d'action sociale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2023-06-16-00003 du 16 juin 2023 fixant la compositionnominative de la commission locale d'action sociale du ministère de l'intérieur et desoutre-mer dans les Hautes-Pyrénées ;Considérant le courrier en date du 19 février 2025 et le mail en date du 23 avril 2025 dusyndicat Unité SGP Police FO informant d'une modification de la liste nominative des
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représentants du personnel pour siéger au sein de la CLAS des Hautes-Pyrénées suite audépart de Mrs Sylvain MARTINELLI et Olivier BONHOMME ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Arréte :
Article 1erL'article 4 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 est modifié comme suit :- FSMI-FO / FO (unité SGP Police-FO -FO préfectures et services du ministère de I'Intérieur(8 sièges) : TitulairesSuppléantsNicolas CABOS Séverine IGUAZValérie SAINT LAURENSAlexandre CABROLStéphane VIGIE Amandine SAFFORESStéphane FERMON Nicolas LEVANSéverine BONNET Maryline TISNEAntoine MARTINEZDelphine MIRANicolas LEPITRE Grégory BRANDAMBenoit DUFOUR Laurent LATOUR
-CFE-CGC/UNSA-FASMI(Alliance PN/UNSA police/SNIPATS/Synergie Officiers/UATSISCPNSNPPS/SICP/UDO/SPPN/UNSA FASMI) (4 sièges)TitulairesSuppléantsMarc LABORDE Élodie HERTELJérome MANFRINATOStéphanie ROSCamille MALTERRESébastien MADRIGALRémi GONZALES Maxime ROMERO
- UNSA (1 siège)Titulaire SuppléantFabienne BALLESTAFranck BESSEY
orefecture@hautés-pyrenees qouv.f
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-CFE-CGC/UNSA-FASMI(Alliance PN/UNSA police/SNIPATS/Synergie Officiers/UATS/SCPNSNPPS/SICP/UDO/SPPN/UNSA FASMI) (4 sièges)Titulaires SuppléantsMarc LABORDE Elodie HERTELJérome MANFRINATO Stéphanie ROSCamille MALTERRE Sébastien MADRIGALRémi GONZALES Maxime ROMERO
- UNSA (1 siége)Titulaire SuppléantFabienne BALLESTA Franck BESSEYArticle 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 demeurent inchangées.Article 3M" la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait a Tarbes,le 26 MAI 2025Pour le Préfet et par délégatiaLa secre gp
athalie GUILLOT-JUIN
prefecture @nautes-pyrenees gouv f
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