PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-311
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-25-00003 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles
pyrotechniques, des feux d'artifices, des brandons et des tirs de munitions
de loisir dans le département de la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et interdisant la
vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la
Haute-Garonne (3 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00003
Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles
pyrotechniques, des feux d'artifices, des
brandons et des tirs de munitions de loisir dans
le département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00003 - Arrêté prolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices, des
brandons et des tirs de munitions de loisir dans le département de la Haute-Garonne 3
PREFaw AUTE PréfectureGARONNE | Direction des services du cabinetne et des sécuritésFraternité
Arrêtéprolongeant l'interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices,des brandons et des tirs de munitions de loisirdans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R ; 557-6-1 et suivants ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 332-142 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 a L. 2212-2 et L.2212-4 a L. 2215-1 et suivants;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
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Vu le décret en conseil des ministres en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurPierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissements etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2026 portant délégation de signature à M. DavidFOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2026 prolongeant interdiction des spectaclespyrotechniques, des feux d'artifices et des brandons dans les arrondissements de Muret et deToulouse ;Considérant que METEO FRANCE a placé le département de la Haute-Garonne en vigilanceROUGE CANICULE à compter du lundi 22 juin 2026 à 12h00 en raison du dépassement des seuilsde température;Considérant que le passage en vigilance ROUGE CANICULE a été décidé au niveau national, aprèsavis de Météo-France, en raison du caractère exceptionnel de cette vague de chaleur qui faitdésormais courir des risques à l'ensemble de la population, et non plus seulement aux personnesvulnérables ;Considérant que METEO FRANCE annonce, pour le vendredi 26juin après-midi, des températuresmaximales attendues de l'ordre de 37 à 39°C localement et un peu plus en agglomérationtoulousaine; que sur les premiers contreforts pyrénéens, la température maximale attendue sesitue autour de 34°C; que, dans la nuit du 26 au 27 juin, les températures minimales serontcomprises entre 22 à 25°C; qu'elles seront légèrement plus élevées dans l'agglomérationtoulousaine ;Considérant que METEO FRANCE annonce des épisodes orageux à compter du samedi 27 juinaprès-midi, pouvant s'accompagner localement de rafales de vent jusqu'à 45 kilomètres parheure;Considérant que les jours à venir vont être marqués par de nombreuses festivités qui secaractérisent par des rassemblements festifs de publics variés sur la voie publique ; que, de plus, àl'occasion du solstice d'été, des brandons pourraient être organisés dans le département ;Considérant que ces évènements festifs vont fortement mobiliser le service départementald'incendie et de secours ;
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Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours a venir etl'état actuel de la végétation ;Considérant les risques importants de départs de feux ;Considérant la nécessité de limiter les causes de départ de feu, notamment ceux dus aux tirs defeux d'artifices, aux brandons et aux feux allumés sur l'espace public, aux activités susceptibles deproduire des étincelles ;Considérant que le passage en vigilance ROUGE CANICULE implique une mobilisation renforcéedes services de l'État et plusieurs adaptations des activités ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne,
ARRÊTE
Article 1°": Sont interdits sur l'ensemble des communes du département de la Haute-Garonne lesspectacles pyrotechniques (usage d'artifices de catégories F1, F2, F3, F4 / T1, T2) du:vendredi 26juin 2026 à 6h00 au mardi 30juin 2026 à 6h00.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble des communes du département de la Haute-Garonne lesbrandons du:vendredi 26juin 2026 à 6h00 au mardi 30juin 2026 à 6h00.Article 3: || est interdit sur l'ensemble des communes du département de la Haute-Garonne defaire usage du feu sur l'espace public, y compris les feux de cuisson et feux de veillées du :vendredi 26 juin 2026 à 6h00 au mardi 30juin 2026 à 6h00.Article 4: Sont interdits sur l'ensemble des communes du département de la Haute-Garonne lestirs de munitions de loisir en extérieur (ball-trap, stands de tir en extérieur, ...) du:vendredi 26juin 2026 à 6h00 au mardi 30juin 2026 à 6h00.Article 5: Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par laréglementation en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Haute-Garonne-1, place Saint-Étienne, 31038TOULOUSE Cedex 9;
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- par recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 PARIS- par recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue RaymondIV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, les sous-préfets des arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne, le général de division,commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur départementaldes services d'incendie et de secours, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur dela République.
Fait à Toulouse, le 25 juin 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne etpar délégation :Le sous-préfet, dircabinet,
David FOLTZ
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PREFECTURE 31
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Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter
de boissons alcooliques dans le département de
la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Haute-Garonne 8
PREFET AUTE PréfectureGARONNE | Direction des services du cabinetpe et des sécuritésEgalitéFraternité
Arrêtéprolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliquessur la voie publiqueet interdisant la vente à emporter de boissons alcooliquesdans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret en conseil des ministres en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2026 portant délégation de signature à M. David FOLTZ,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation deboissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de la Haute-Garonne ;Vu le bulletin de METEO FRANCE en date du 25juin 2026;
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Haute-Garonne 9
Considérant que METEO FRANCE a placé le département de la Haute-Garonne en vigilance ROUGECANICULE à compter du lundi 22 juin 2026 à 12h00 en raison du dépassement des seuils detempérature;Considérant que le passage en vigilance ROUGE CANICULE a été décidé au niveau national, après avisde Météo-France, en raison du caractère exceptionnel de cette vague de chaleur qui fait désormaiscourir des risques à l'ensemble de la population, et non plus seulement aux personnes vulnérables ;Considérant que METEO FRANCE annonce, annonce, pour le vendredi 26 juin après-midi, destempératures maximales attendues de l'ordre de 37 à 39°C localement et un peu plus enagglomération toulousaine; que sur les premiers contreforts pyrénéens, la température maximaleattendue se situe autour de 34°C; que, dans la nuit du 26 au 27 juin, les températures minimalesseront comprises entre 22 à 25°C; qu'elles seront légèrement plus élevées dans l'agglomérationtoulousaine ;Considérant que METEO FRANCE annonce des épisodes orageux à compter du samedi 27 juin après-midi, pouvant s'accompagner localement de rafales de vent jusqu'à 45 kilomètres par heure ;Considérant que les jours à venir vont être marqués par de nombreuses festivités qui se caractérisentpar des rassemblements festifs de publics variés sur la voie publique ;Considérant les risques sanitaires induits par l'épisode de canicule en cours dans le département pourl'ensemble de la population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver lacapacité opérationnelle des services de secours déjà largement mobilisés par les conséquences de lacanicule sur les personnes fragiles, et d'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence ;Considérant que la consommation d'alcool, dans un contexte de très forte chaleur, est susceptibled'entraîner des comportements dangereux, des malaises, des pertes de connaissances et des troubles àl'ordre public nécessitant l'intervention des forces de sécurité et des services de secours ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres etles atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires etproportionnées ;Considérant qu'eut égard aux éléments précités, la consommation d'alcool dans l'espace publicprésente un risque pour la santé des personnes au regard de l'épisode de canicule en cours ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne,
ARRÊTE
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Haute-Garonne 10
Article 1° : La consommation sur la voie publique de toutes les boissons alcoolisées est interdite dans ledépartement de la Haute-Garonne du:vendredi 26 juin 2026 à 6h00 au samedi 27 juin 2026 à 6h00.Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3° au 5° groupe est interdite sur le domainepublic dans le département de la Haute-Garonne du:vendredi 26 juin 2026 à 6h00 au samedi 27juin 2026 à 6h00.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par laréglementation en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Haute-Garonne-1, place Saint-Étienne, 31038TOULOUSE Cedex 9 ;- par recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 PARIS- par recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV, BP7007 , 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique Télérecours accessible par le site internet.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, les sous-préfets des arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne, le général de division, commandant legroupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, les maires du département sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de laRépublique.
Fait a Toulouse, le 25 juin 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne et pardélégation :Le sous-préfet, direct
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00002 - Arrêté prolongeant l'interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la
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