=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DESTRANSPORTS
N° Spécial 06 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT du 06 janvier 2025SOMMAIREArrêtésDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCEPages
DRIEAT-IDFN°2025-002406.01.2026Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur les RD17, avenue Laurent Cély àGennevilliers, pour la réalisation des travaux decréation d'un branchement au réseau électrique.DRIEAT-IDFN°2025-002505.01.2026Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres audroit des n° démarrant du 182 au 178 ainsi quedu n°174 et sur l'avenue de l'Europe face au n°10,pour la réalisation des travaux de dévoiement duréseau gazDRIEAT-IDFN°2025-002705.01.2026Arrété portant modification des conditions decirculation, sur la RD920 a Montrouge, au droitde l'avenue Aristide Briand, pour la réalisationdes travaux d'entretien du terre-plein central11
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0024portant modification des conditions de circulation, sur les RD17 , avenue Laurent Cély à Gennevilliers,pour la réalisation des travaux de création d'un branchement au réseau électrique.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025G-9-38-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2026-00241 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée en date du 17 décembre 2025 par l'entreprise ENEDIS ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 30 décembre 2025 ;Considérant que la RD17 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que des travaux de création d'un branchement au réseau gaz nécessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 5 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 16 janvier 2026, sur l'avenue Laurent Cély(RD17) à Gennevilliers, les interventions pour la création d'un branchement au réseau électriqueimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Sur l'avenue Laurent Cély, dans la partie comprise entre la rue Paul Vaillant Couturier et la rueTraversière :•Il est créé un rétrécissement de la chaussée avec maintien de la circulation sur une voie de 3,50mètres de largeur de passage minimum : Conditions de circulation des cyclistes •La voie cyclable est neutralisée sur 30 mètres linéaires au droit des travaux, •Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale selon le Code de la route.Conditions de circulation des piétonsRéf. 2025G-9-38-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2026-00242 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Les piétons sont déviés sur la voie cycliste neutralisée à cet effet, le dévoiement est protégé par la mise en place de GBA et signalé par une signalisation adaptée.Le stationnement est interdit sur les places signalées par affichage du présent arrêté, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises ENEDIS et TELEIS chargées de l'exécution des travaux.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).ARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise : TELEIS12, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis – 92390 Villeneuve-la-Garenne,Mobile : 07 75 75 76 88,Contact : Monsieur Romane Le Vaillant.Courriel : rlevaillant@teleis.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025G-9-38-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2026-00243 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Gennevilliers ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 6 janvier 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-38-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2026-00244 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2026.01.06 09:34:51 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0025portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres au droit des n°démarrant du 182 au 178 ainsi que du n°174 et sur l'avenue de l'Europe face au n°10, pour la réalisationdes travaux de dévoiement du réseau gaz.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-12-85-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2026-00251 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande transmise par l'entreprise Bâtiment Industrie Réseau le 22 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 28 décembre 2025 ;Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les interventions concernant les travaux du réseau gaz nécessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 5 janvier et jusqu'au vendredi 13 mars 2026, sur Grande Rue (RD910) à Sèvres audroit des n° du 182 au 178 et du n° 174 ainsi que sur l'Avenue de l'Europe face au n° 10, lesinterventions sur le réseau gaz impliquent des modifications de circulation et de stationnement de lamanière suivante :•Une voie de circulation dans chaque sens,Une partie de la chaussée est neutralisée à l'avancement et au droit des travaux avecneutralisation des places de stationnement,•Ponctuellement lors des travaux de traversée de chaussée la circulation est gérée par hommetrafic.- Les travaux s'effectuent de 9h30 à 16h30.- Si emprise permanente les travaux sont autorisés dans l'emprise de 8h00 à 18h00.Conditions de circulation des piétons•Si nécessaire le trottoir est neutralisé au droit et à l'avancée des travaux,•Les piétons sont alors déviés vers les passages piétons existants en amont et en aval de la zonede chantier.Réf. 2025S-12-85-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2026-00252 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travauxpendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interministériellesur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.ARTICLE 2La vitesse est réduite à 30 km/h.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absentou refuse d'enlever son véhiculeLe cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.ARTICLE 3Les travaux et le balisage sont effectués par l'entreprise : Bâtiment Industrie Réseau 2 bis, rue de l'Escouvrier – 95200 Sarcelles,Contact : Monsieur Vincent Bastide,Mobile : 07 62 39 74 57.Courriel : vbastide@bir-reseaux.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est sous la charge de l'entreprise :Bâtiment Industrie Réseau 2 bis, rue de l'Escouvrier – 95200 Sarcelles,Contact : Monsieur Vincent Bastide,Mobile : 07 62 39 74 57.Courriel : vbastide@bir-reseaux.frARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-12-85-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2026-00253 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 5 janvier 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-85-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2026-00254 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2026.01.05 16:23:30 +01'00'
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0027
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Montrouge, au droit de l'avenue
Aristide Briand, pour la réalisation des travaux d'entretien du terre-plein central.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-18-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0027
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par les services techniques de la ville de Montrouge le 22 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 24 décembre 2025 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien du terre-plein central nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux d'entretien du
terre-plein central impliquent des modifications de circulation aux dates suivantes :
Mois Jours   : à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés,
Janvier - À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 9 janvier 2026,
de 9h30 à 16h30,
- lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 23 janvier 2026, de 9h30 à 16h30,
Février - lundi 2 février 2026 et jusqu'au vendredi 6 février 2026, de 9h30 à 16h30,
- lundi 16 février 2026 et jusqu'au vendredi 20 février 2026, de 9h30 à 16h30,
Mars - lundi 2 mars 2026 et jusqu'au vendredi 6 mars 2026, de 9h30 à 16h30,
- lundi 16 mars 2026 et jusqu'au vendredi 20 mars 2026, de 9h30 à 16h30,
- lundi 30 mars 2026 et jusqu'au vendredi 3 avril 2026, de 9h30 à 16h30,
Réf. 2025S-18-9-E-MB
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Avril - lundi 13 avril 2026 et jusqu'au vendredi 17 avril 2026, de 9h30 à 16h30,
- lundi 27 avril 2026 et jusqu'au jeudi 3 avril 2026, de 9h30 à 16h30,
Mai
Juin
- lundi 11 mai 2026 et jusqu'au mercredi 13 mai 2026 et le jeudi 15 mai 2025,
de 9h30 à 16h30,
- mardi 26 mai 2026 et jusqu'au vendredi 29 mai 2026, de 9h30 à 16h30,
- lundi 8 juin 2026 et jusqu'au vendredi 12 juin 2026, de 9h30 à 16h30,
- lundi 22 juin 2026 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026, de 9h30 à 16h30,
ARTICLE 2
- La voie de gauche est neutralisée de part et d'autre du terre-plein central au droit et à
l'avancement des travaux :

- Dans le sens province-Paris, la rue Gabriel Péri à la limite de la commune de Paris (boulevard
Romain Rolland),
- Dans le sens Paris-province, à l'angle du boulevard Romain Rolland et l'avenue Aristide Briand
et jusqu'à la rue Gabriel Péri.
Dans les deux sens de circulation
- L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30 cela implique qu'en dehors
de ces horaires toutes le voies de circulation sont libres.
- Les horaires de fermeture et de réouverture des voies correspondent aux horaires de début et
de fin de travaux.
- Les vendredis , la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par les services de la commune de Montrouge :
Les services techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République - 92120 Montrouge,
Téléphone : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
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Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2026.01.06 15:00:51 +01'00
Le contrôle du chantier est assuré par les services de la commune de Montrouge :
Les services techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République - 92120 Montrouge,
Téléphone : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17,
Contact : Monsieur Aubry,
Mobile : 06.24.35.74.43
Courriel : christophe.aubry@ville-montrouge.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
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