PREFET :ne Wet Secrétariat général+3 io Service de la coordination des politiques publiquesÉgalité Bureau de la coordination et des procédures environnementalesFraternité
Arrêté n°2025-2431 / SG | SCOPP/ BCPE du 20/11/2025portant autorisation de travaux d'urgence en application de l'article R.214-44 du Code del'environnement relatif aux travaux de reprofilage du lit de la rivière des Pluies — secteur Domenjod— communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie au profit de la direction de l'environnement, del'aménagement et du logement (DEAL)
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R.214-44;
VU le Code civil et notamment ses articles 640 et 641;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet dela région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de La Réunion approuvé le 29 mars2022 ;
VU l'arrêté n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activité générale etl'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire générale de lapréfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
VU la demande de travaux d'urgence transmise par la DEAL de La Réunion au titre de l'article R.214-44 du Code de l'environnement en date du 12 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que le cyclone Garance qui a impacté La Réunion le 28 février 2025 a engendréd'importants remaniements des sédiments et matériaux dans la rivière des Pluies, notamment auniveau du quartier de Domenjod, avec une accumulation qui s'est principalement effectuée dans lecentre du lit et avec une érosion qui s'est concentrée davantage sur les bords du lit mineur ;
CONSIDÉRANT qu'en l'état, de prochaines crues de la rivière sont susceptibles de générer plusieurseffets (accentuation de l'érosion sur les rives gauche et droite en bordure du lit mineur,effondrement et mouvements de terrain potentiels des berges) portant atteinte à la sécuritépublique et mettent en danger les enjeux (principalement des habitations) en rive gauche et droitede la rivière ;
CONSIDÉRANT qu'il est impératif de réaliser des travaux de reprofilage du lit (curage, déplacementde blocs rocheux, remblais et/ou confortement de berges par enrochements libres sur certainstronçons du lit mineur) et de procéder, au plus tôt, à leur plus importante avancée possible en vuede préparer au mieux la saison cyclonique 2025-2026 ;
CONSIDÉRANT que l'urgence des travaux envisagés est incompatible avec les délais normauxd'instruction;
DEAL- 2 rueJuliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexservice / unité police de l'eau et instruction : 0262 94 72 40 - courriel : xxxxxxx@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

CONSIDÉRANT qu'il est important de prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pasimpacter le milieu et de mettre en place des mesures dans l'objectif de le protéger;
CONSIDÉRANT que l'article R.214-44 du Code de l'environnement prévoit que les travaux destinésà prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence peuvent être entrepris sans quesoient présentées les demandes d'autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1. Bénéficiaire et travaux d'urgence
Le pétitionnaire :
DEAL RÉUNION2 Rue Juliette Dodu — CS41000997 743 SAINT-DENIS CEDEX 9
représenté par son directeur, M. Éric BATAILLER, dénommé ci-après « le bénéficiaire »,est bénéficiaire du présent arrêté qui acte le caractère d'urgence des travaux envisagés pourprévenir le danger de risque inondation et mouvement de terrain au niveau du quartier deDomenjod, dans la rivière des Pluies, sur les communes de Sainte-Marie et Saint-Denis.Pour information, la rubrique de l'article R.214-1 du Code de l'environnement dont relèveraient lestravaux, hors procédure d'urgence est la suivante :
Rubrique Intitulé Arrêté deprescriptionsgénérales
3.3.5.0 Travaux mentionnés ci-aprés ayant uniquement pour objet la Néantrestauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques,y compris les ouvrages nécessaires à la réalisation de cet objectif(D) et notamment 2° Autres travaux :a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité ducours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg:e) Reméandrage où restauration d'une géométrie plusfonctionnelle du lit du cours d'eau.
Article 2. Caractéristiques des travaux
Les travaux ont pour objectif de reprofiler le lit mineur de ia rivière des Pluies sur environ1325 mètres linéaires, sur une largeur d'environ 20 à 35 mètres et d'une hauteur maximale d'environ4 mètres, pour les profils en travers ayant accumulé beaucoup de sédiments, afin d'atteindre unecote et un profil en travers « cible » du lit, similaire à celui d'avant 2023.
lis se décomposent notamment ainsi :* un curage et déplacement des blocs rocheux, des secteurs qui sont en «excès» dematériaux à destination des secteurs en bordure en déficit;* un déplacement des matériaux issus des secteurs en «excès» pour mise en place deremblais sur certains tronçons ;* un maintien de quelques gros blocs rocheux dans le fond du lit pour éviter le dépavage dece dernier :* unconfortement des berges par déplacement de blocs rocheux et enrochements libres, surcertains tronçons.Une partie des plans de localisation des travaux est donnée en annexe. L'autre partie étant au seindu dossier déposé.
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Article 3. Durée de I'autorisation
La présente autorisation est valable 4 compter de sa signature jusqu'au 15 avril 2026.
Article 4. Conditions d'exécution des travaux
Indépendamment des prescriptions relatives 4 la conception des aménagements, le bénéficiaireprend toutes dispositions utiles afin de minimiser l'impact du chantier sur le milieu. Il doitégalement mettre en ceuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir :
* tout risque de pollution des sols, notamment par hydrocarbures et matiéres ensuspension;
* tout risque de pollution du milieu aquatique;
* tout impact sur la faune piscicole et l'avifaune aquatique.
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour maintenir les accés des usagers pendant lestravaux, conserver les voies d'accés en état et pour limiter le passage des camions et les nuisancessonores et les poussières associées, notamment par l'utilisation des matériaux au plus près de leurpoint d'extraction dans le respect des usages autorisés par leur composition.
llinforme le public et les riverains par les moyens adaptés.Le bénéficiaire prévient le service chargé de la police de l'eau de la date prévue pour le démarragedes travaux.
Article 5. Prescriptions générales
5.1. Mesures relatives à la gestion des déchets et déblais
Conformément à l'article L.541-21-2 du Code de l'environnement, un tri à la source et une collecteséparée des déchets non réutilisés sur site sont mis en œuvre, notamment pour le papier, lesmétaux, les plastiques, le verre, le bois et les matériaux issus des terrassements et des démolitions.Le brûlage de déchets, l'utilisation de produits ou de substances dangereuses ou toxiques sontinterdits.
Un plan de gestion des déchets est rédigé et tenu à disposition sur le site du service chargé de lapolice de l'eau avant le commencement des travaux. Ce plan s'appuie notamment sur lesindications données par le « Mémento pour la gestion des déchets du BTP » disponible sur le site dela cellule économique du BTP de La Réunion (https://www.btp-reunion.net/page/les-filieres-de-gestion-des-dechets-du-btp).
Le déclarant tient à disposition de l'autorité administrative les éléments de traçabilité des déchets.
Les dispositions législatives et réglementaires du livre 4 du titre V du Code de l'environnement sontappliquées, notamment s'agissant de la traçabilité des déchets telle que prévue à l'article L.541-7 dece même Code.
Les matériaux extraits sont remobilisés sur place pour les travaux de VRD (remblais sous les voiries)et d'aménagement paysager (espaces verts, murets et murs d'enceinte).
Les matériaux excédentaires (terre végétale et roches) seront évacués vers les filières de traitementagréées.
Un cahier de suivi des déblais est mis à la disposition des services de l'État ainsi que les bonsd'évacuation et les bons de mise en décharge associés.
Une surveillance est effectuée par le maître d'œuvre pendant les travaux afin d'éviter que le projetne soit l'occasion de travaux annexes d'emprunt ou de mises en dépôt de matériaux, préjudiciablesau libre écoulement des eaux ou aux milieux aquatiques.
Le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets du chantier sont réalisés, des bons de déchetsseront émis et un suivi des déchets de chantier sera réalisé.
Le suivi des déchets issus des sanitaires de chantiers est fait jusqu'à la filière d'élimination finale encentrale d'épuration. Les justificatifs de traitement sont mis à disposition des services en charge ducontrôle du chantier.
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Tous les emballages, déchets, produits souillés ou pollués sont évacués conformément à laréglementation en vigueur vers des filières autorisées et adaptées aux données de sécurité desproduits employés.
Les déchets sont stockés provisoirement dans des bennes régulièrement vidées. Tous les déchets(ordures, béton, produits de découpe, chutes, gravats, métaux...) sont régulièrement évacués horsdu site, conformément à la réglementation.
En cas d'opérations de bétonnage, la laitance de nettoyage et rinçage des camions à béton (etoutils/machines en contact avec du béton) est déversée dans des fosses étanches prévues à ceteffet. Les produits ainsi accumulés sont transportés vers un lieu de dépôt agréé.Les produits toxiques sont évacués ou stockés dans des endroits protégés (zone étanche avec toitet structure en dur) et des protections sont disposées (sacs de sables, ancrages, etc)
Les huiles usées des vidanges et les liquides hydrauliques sont récupérés, stockés dans les réservoirsétanches et évacués par un professionnel agréé.
5.2. Concernant les moyens de surveillance et d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Une veille météorologique est assurée en permanence durant toute la durée des travaux. Àl'occasion d'avis de fortes pluies, de montée des eaux (bulletin de vigilance émis par Météo France)et/ou d'alertes cycioniques, le bénéficiaire fait arrêter les travaux. Tous matériels, engins de chantieret moyens humains sont évacués de la rivière des Pluies. Le bénéficiaire doit garantir une capacitéd'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des installations duchantier en dehors du domaine de l'État en cas d'alerte météo.Le maître d'ouvrage :
+ prend toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et éviter lesrisques de pollutions,
* respecte, pour l'exécution des travaux qu'il aura à effectuer, les mesures particulières de sécuri-té prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux pu-blics ainsi que les règles de l'art. Ces dispositions sont applicables même dans le cas où les tra-vaux sont exécutés personnellement par le maître d'ouvrage.
5.3. Mesures en cas de pollutions accidentelles
Des consignes d'alerte en cas d'accident sur le chantier sont affichées. La pollution occasionnée esttraitée immédiatement à l'avancement du chantier.
Les mesures de précaution suivantes sont prises en compléments des dispositions du plan généralde coordination (PGC) et du plan d'assurance environnement (PAE) établis pour chaque chantier :* arréter immédiatement l'engin d'où provient la fuite ;*__ avertir le plus rapidement possible le service mécanique concerné ;* étancher la fuite si possible ou évacuer la cause de la pollution ;
* mettre en place des produits absorbants (sciure de bois, boudins, granulés, feuillesabsorbantes, etc.) pour récupérer le maximum de produits polluants déversés;* si la fuite persiste, poser un bac de vidange ou un autre contenant pour récupérer lesproduits polluants continuant à se déverser ;
* si la fuite s'étend, reconnaître le cheminement du produit et limiter au maximum l'étenduedu polluant à l'aide de barrages de terre, de boudins, etc.
* en fonction des caractéristiques de la pollution, des procédés de traitement des eaux et/oudes sols sont mis en œuvre.
Les entreprises réalisant les travaux disposent, sur les lieux mêmes du chantier, de moyens derécupération des produits polluants (huiles de carter, fluide flexibles, hydrocarbures...), tels que fûtde 2001, cuve étanche, produits absorbants (kits antipollution - kit absorbant hydrocarbures)permettant un arrêt rapide de toute fuite constatée, la récupération et l'évacuation desditsproduits. Le matériel nécessaire et adapté à la remédiation d'une pollution (produits absorbants,pompes...) est présent en permanence sur le chantier et disponible.
En cas de déversement de polluants (hydrocarbures) sur le sol, il convient de compléter les mesuresd'urgence définies ci-dessus par :
af"

* le décapage soigneux de la zone polluée avec une pelle jusqu'au sol sain ;* le stockage de la terre polluée à l'écart du milieu sensible ;*__ l'évacuation rapide des sols pollués par une entreprise spécialisée vers un site agréé.En cas de pollution, les responsables du chantier doivent informer le service en charge de la policede l'eau.
5.4. Mesures conservatoires nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'articleL.211-1,
Le maître d'ouvrage s'engage à mobiliser les moyens nécessaires et mettre en œuvre toutes lesmesures de réduction d'impact des travaux sur l'environnement. Il peut être amené à justifier,pendant toute la durée du chantier, les mesures relatives à la préservation de l'environnement.Pendant toute la durée du chantier, la propreté du chantier, de ses abords et des voies empruntéespour l'acheminement du matériel doit être assurée.L'utilisation d'huiles biodégradables pour les engins est obligatoire.La continuité écologique doit être assurée pendant toute la durée des travaux, notamment en casde traversée et/ou travaux dans les bras vifs.
En cas de traversée d'un lit vif ou de travaux nécessaires dansle lit vif, la nécessité d'une pêche desauvegarde est vérifiée au préalable avec la fédération de pêche et le cas échéant effectué.Toute déviation provisoire du cours d'eau, notamment en cas de création temporaire d'un bras dedérivation, selon un protocole est soumis au préalable à accord des services en charge de la policede l'eau au sein de la DEAL.
En cas de pollution des eaux, et après repérage du point de pollution, l'entreprise prestataireinforme sans délai les services de la Fédération de Pêche ou autres organismes agréés en vue deprocéder à des pêches de sauvegarde ;
La conduite normale des chantiers et le respect des règles de l'art sont de nature à éviter toutdéversement susceptible de polluer le sol et les eaux. En ce sens, l'entreprise intervenante doit :* utiliser des engins préalablement révisés, lavés, nettoyés afin d'éviter tout écoule-ment ou fuite de carburant ou d'huile ;
+ effectuer l'entretien et le ravitaillement des engins en dehors des lits mineurs, sur desaires étanches. Seuls les engins sur chenilles sont autorisés à stationner dans la rivière.. stocker, les engins de chantier en dehors des zones d'écoulement, dans des secteurséloignés des lits mineurs de la rivière. Seuls les engins sur chenilles sont autorisés à stationnerdans la rivière,
. disposer de système de récupération en cas de fuite accidentelle afin d'éviter toutepollution sur le site ;
* disposer de kits absorbants et de barrages de confinement anti-pollution pour hy-drocarbures, adaptés au risque potentiel ;
* stocker les produits polluants en dehors du lit mineur, tout rejet d'hydrocarbures oude liquides toxiques est interdit;
. localiser les installations de chantier (conteneur atelier / stockage, bloc WC) en de-hors de la rivière et de toutes zones à risque pour l'environnement. La vidange régulière des eauxusées est assurée par une entreprise spécialisée.
5.5. Mesures concernant l'éclairage du chantier
Les mesures prises sont les suivantes :
* tout éclairage est proscrit à partir de 17h30 en hiver et 18h00 en été sauf opérationexceptionnelle indispensable au bon déroulement du chantier;
* aucun éclairage de nuit n'est autorisé pendant les périodes prévisionnelles d'échouagemassif de l'avifaune marine déterminées par la SEOR;* les éclairages doivent être conformes aux recommandations de la charte Nature & Nuit :° température de couleur maximale de 2 200 K;
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© réalisation d'une étude d'éclairement justifiant les niveaux d'éclairement minimum ouluminances maintenus suivant les nouveaux critères de classification des voiries del'Association Française de l'Éclairage et de la Norme NF EN 13 201 (« éclairer juste »);
© Upward Light Ratio - ULR - 0 % luminaire et 0 % installé ;
° mise en place d'un dispositif CLO (Constant Lumen Output) de baisse d'intensité à lamise en service avec une baisse de 30 % dès la baisse de fréquentation et au plus tard à20 h et abaissement supplémentaire à 50% de 22hà4h;
© mise en place d'horloges astronomiques radio synchronisées par une antenne GPS àcondition que l'ensemble des luminaires en aval d'une armoire soit remplacé;© toute opération exceptionnelle de nuit indispensable au bon déroulement du chantiernécessitant la mise en œuvre d'un éclairage de chantier doit faire obligatoirement l'objetd'une information préalable dans un délai de 1 mois avant les travaux auprès du serviceen charge de la police de l'eau. Ces opérations ne peuvent être réalisées qu'en cas denécessité absolue démontrée compte tenu des enjeux forts vis-à-vis de la faune.
Article 6. Prescriptions spécifiques liées au chantier
Le bénéficiaire doit notamment respecter les prescriptions spécifiques suivantes.
6.1, Période d'intervention
La présente autorisation est valable à compter de sa signature jusqu'au 15 avril 2026. Cette périoded'intervention intègre également la remise en état du site telle que prévue à l'article 8 du présentarrêté.
Le bénéficiaire fournit au service de la police de l'eau un planning d'intervention dans un délai de3 jours après la signature du présent arrêté.
6.2. Coordination et suivi du chantier
Le service eau et biodiversité de la DEAL assure le suivi de l'ensemble des travaux, avec l'appui desservices RTM (restauration des terrains de montagne) et du BRGM (bureau de recherchesgéologiques et minières). || est en charge de la supervision de l'ensemble des interventions. Il estégalement en charge de la rédaction des comptes rendus hebdomadaires et du bilan de fin dechantier.
Il doit également superviser la mise en œuvre de la remise en état telle que définie à l'article 8.
6.3. Accès chantier et installation de chantier
L'accès chantier se fait depuis la rue Roger Payet par la piste en terre longeant la rivière des Pluies enrive droite, sur la parcelle cadastrale. AW0546.
L'installation de chantier est mise en œuvre sur la parcelle cadastrale AW0252.Le stationnement d'engins est proscrit dans le lit mineur.
6.4. Concernant les mesures conservatoires nécessaires à la préservation de la biodiversitéterrestre
Tout débroussaillage du site de travaux et de son accès est interdit.
6.5. Mesures spécifiques lors des bétonnages éventuels
Le bétonnage est interdit.
Article 7. Compte rendu après travaux
Dans un délai de 1 mois à l'issue des travaux, le déclarant fournit un compte rendu de réalisation deces travaux accompagné de photographies.
Le service de la police de l'eau peut demander la fourniture de plans de récolement des ouvragesréalisés.
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Le préfet fait savoir au bénéficiaire dans un délai d'un mois à compter de l'avis de fin de travaux siles aménagements réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions du présent arrété et prescrit lesmesures à mettre en œuvre pour y remédier.
Article 8. Remise en état
À l'issue du chantier, le bénéficiaire fournit un plan de récolement permettant de justifier de sonaction de remise en état ou de l'aménagement final post-travaux. De plus, la limitation physique del'accès au site est reconstituée. Le bénéficiaire fournit également en fin de chantier ce suivi ainsiqu'en cas de production de déchets, les bons de dépôts en centre afin de connaître la destinationfinale des déchets.
Article 9. Publication et information des tiers
Une copie de la présente autorisation est transmise pour information au conseil municipal descommunes de Saint-Denis et de Sainte-Marie.
Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décisionainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise est affiché dans lesmairies concernées pendant une durée minimale d'un mois.
La présente autorisation est à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de LaRéunion pendant une durée d'au moins un an.
Article 10. Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le maire de la commune de Saint-Denis, lemaire de la commune de Sainte-Marie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Délais et voies de recours|. La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :* par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a éténotifiée.* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'articleL.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :° l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44;° la publication de la décision sur le site internet des services de l'État prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, ledélai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Il. La présente autorisation peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le bénéficiaire del'autorisation est tenu informé d'un tel recours.Ill. Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et Il, les tiers, peuvent déposer une réclamationauprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projet mentionné au présentarrêté, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présenteautorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêtsmentionnés à l'article L181-3 du Code de l'environnement.L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour yrépondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dansles formes prévues à l'article R181-45 du Code de l'environnement.
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ANNEXES
Annexe1: localisation globale des travaux
Annexe 2 : Plan des travaux de principe en aval du Pont de Domenjod (avec en bleu les linéairesd'intervention et en rouge une largeur de lit de 35 mètres)
Gros blocs issus ducurage placés enprotection sommaire
Option (2) Gros blocs issusdu curage placés en| protection sommairecontre la terrasse sansremblai en arrière
Remblais avec pentefaible avec matériaux« excédentaires » +
Option (1) Gros blocs issus—————| du curage placés enprotection sommaire
Remblais en arrière avecpente douce vers le litactif pour éviter<ontournement
Gros blocs issus ducurage placés enprotection sommaire
a J \ Gros blocs issus du4 > \ curage placés enprotection sommaire
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TANT PINS ELAS SEAS
cy Gros blocs issus du1 curage utilisés pour« conforter » laprotection sommaireéventuellementdéstructurée
Gros blocs issus du<urage utilisés pour« conforter » laprotection sommaireéventuellementdéstructurée
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Gros blocs issus ducurage utilisés pour« conforter » laprotection sommaireéventuellementdéstructurée
Gros blocs issus ducurage utilisés pour« conforter » laprotection sommaireéventuellementdéstructurée

Annexe 3:Plan des travaux de principe en amont du Pont de Domenjod
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Gros blocs issus ducurage utilisés pour« conforter » laprotection sommairedéstructurée
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