PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-017-2025-10
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-269 portant modification de
l'arrêté 2025-260 relatif au renouvellement pour une durée de quatre
mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier à Marines géré par l'Association La
Mayotte à compter du 8 octobre 2025 (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/101 portant
autorisation de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-10-02-00009 - Arrêté modificatif fixant la liste des membres du
Comité Consultatif d'Allocation des Ressources Section Soins
Médicaux et de Réadaptation (3 pages) Page 11
IDF-2025-10-07-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3997 Fixant la liste des
membres du comité consultatif d'allocation des ressources Section
urgences, modifiant l'arrêté n°DOS - 2024-5011
(4 pages) Page 15
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des
membres de la conférence régionale de la santé
et de
l'autonomie d'Île-de-France (15 pages) Page 20
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-09-22-00024 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique (1 page) Page 36
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-07-00004
Arrêté 2025-269 portant modification de l'arrêté
2025-260 relatif au renouvellement pour une
durée de quatre mois, de l'administration
provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier à Marines géré
par l'Association La Mayotte à compter du 8
octobre 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-269 portant modification de l'arrêté 2025-260 relatif au
renouvellement pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude
Chapellier à Marines géré par l'Association La Mayotte à compter du 8 octobre 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




ARRÊTÉ N°2025-269
Portant modification de l'arrêté n°2025-260 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France en date du 3 octobre 2025 et relatif au renouvellement, pour une
durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Éducatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) FINESS n°95
004 797 7), géré par l'Association La Mayotte, à compter du 8 octobre 2025 ;

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;

VU

VU

VU

le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ;

le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative ; le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU



l'arrêté n°2023-186 autorisant la création d'un IME de 8 places au sein de la commune de Marine
au profit de l'Association La Mayotte ;
VU l'inspection menée par les services de l'Agence régionale de santé ÎIe-de-France au sein de
l'IME "Jacqueline et Claude Chapellier" le 20 mai 2025 ;

VU les courriers de la Directrice de l'Autonomie de l'Agence régionale de santé ÎIe-d-France en date
du 28 mai 2025 et du 6 juin 2025 ;

VU l'arrêté n°2025-193 en date du 3 juillet 2025 du Directeur général de l'agence régionale de santé
Île-de-France prononçant, pour une durée de 3 mois à compter du 7 juillet 2025, la mise sous
administration provisoire de l'IME « Jacqueline et Claude Chapellier » ;

VU le rapport de l'administratrice provisoire en date du 15 septembre 2025 ;

VU le courrier de l'organisme gestionnaire en date du 8 septembre 2025 ;

VU l'arrêté n°2025-260 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 3 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT



que par arrêté n°2025 -260 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 3 octobre 2025, l'administration provisoire de l'IME
Jacqueline et Claude Chapellier a été renouvelée, pour une durée de quatre mois
à compter du 8 octobre 2025 à 8h00 ; que Madame AOUZELLEG a été nommée
pour conduire cette mission ;

que les services de l'ARS Ile-de-France ont été informés, ce jour, de l'impossibilité
pour Madame AOUZELLEG d'occuper ce poste ; qu'il convient, dès lors, de
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-269 portant modification de l'arrêté 2025-260 relatif au
renouvellement pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude
Chapellier à Marines géré par l'Association La Mayotte à compter du 8 octobre 2025
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modifier l'arrêté n°2025-2060 pour reconduire Madame Florence BILLAULT dans
les fonctions d'administratrice provisoire et de modifier la lettre de mission en
conséquence ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1er : L'article 1 er de l'arrêté n°2025 -260 du 3 octobre 2025 renouvelant
l'administration provisoire de de l'Institut Médico-Éducatif « Jacqueline et Claude
Chapellier », , pour une durée de 4 mois, à compter du 8 octobre 2025 à 8 heures
est inchangé.

ARTICLE 2 : L'article n°2 de l'arrêté n°2025-260 du 3 octobre 2025 est modifié comme suit :

« Madame BILLAULT est nommée en qualité d'administratrice provisoire de l'IME
«Jacqueline et Claude Chapellier », à compter du 8 octobre 2025 à 8 heures dans
le cadre fixé par le code de l'action sociale et des familles.

Elle accomplira, au nom du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-
de-France et pour le compte de l'association La Mayotte, les actes d'administration
urgents ou nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées dans cet
établissement et y restaurer un fonctionnement satisfaisant, dans les conditions
prévues par l'article L.313 -14 du Code de l'action sociale et des familles et
précisées par la lettre de mission qui lui est notifiée.

A cette fin, elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la
direction de l'établissement et notamment en matière d'engagement juridique, de
gestion comptable et financière de l'IME ainsi que de gestion des personnels. »

ARTICLE 3 : L'article n°3 de l'arrêté n°2025 -260 du 3 octobre 2025 est modifié comme
suit :

« Au plus tard le 15 novembre 2025, Madame BILLAULT remettra à l'Agence
régionale de santé Île -de-France un document d'étape portant sur la situation de
l'établissement. Ce document devra comprendre :
− un état des lieux actualisé de l'organisation, du fonctionnement et des
conditions de prise en charge des jeunes ;
− un bilan circonstancié de la mise en œuvre des injonctions fixées
précédemment, précisant celles effectivement mises en œuvre, celles restant
à engager, et les raisons motivant, le cas échéant, leur non-application ;
− une analyse des conditions nécessaires à la pérennisation des mesures
correctrices mises en place ;
− l'identification des freins ou limites rencontrés dans cette perspective.


Ce rapport constituera un élément structurant pour apprécier l'évolution de la
situation de l'établissement, en particulier au regard de la qualité, de la continuité
et de la sécurité de la prise en charge. »
ARTICLE 4 : Les articles n°4, n°5, n°6 et n°7 de l'arrêté n°2025-260 du 3 octobre 2025 sont
inchangés ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-269 portant modification de l'arrêté 2025-260 relatif au
renouvellement pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude
Chapellier à Marines géré par l'Association La Mayotte à compter du 8 octobre 2025
5
ag"




ARTICLE 5 : La Directrice départementale du Val d'Oise est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au Président de l'association La Mayotte et à la directrice de
l'IME "Jacqueline et Claude Chapellier" et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région Île-de-France et du Département du Val
d'Oise.

Fait à Saint-Denis, le 7 oct 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France et par délégation


Sophie MARTINON
Directrice générale adjointe



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00004 - Arrêté 2025-269 portant modification de l'arrêté 2025-260 relatif au
renouvellement pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Educatif (IME) Jacqueline et Claude
Chapellier à Marines géré par l'Association La Mayotte à compter du 8 octobre 2025
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-07-00001
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/101 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/101 portant autorisation de regroupement
d'officines de pharmacie 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/101
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 2 mars 1944 portant octroi de la licence n°94#000395 à l'officine de pharmacie
sise 47 Avenue de la République à VILLENEUVE-LE-ROI (94290) ;

VU l'arrêté du 24 février 1943 portant octroi de la licence n°77#000025 à l'officine de pharmacie
sise 51 Bis rue de Paris à TORCY (77200) ;

VU la demande enregistrée le 17 juin 2025, présentée par la PHARMACIE TAPIN-TRICHOT,
représentée par Madame Martine TAPIN, pharmacien titulaire de l'officine sise 47 Avenue de
la République à VILLENEUVE-LE-ROI (94290), et la SELAS PHARMACIE DU PARC,
représentée par Monsieur Jean-François METAIS, pharmacien titulaire de l'officine sise 51
Bis rue de Paris à TORCY (77200), en vue du regroupement de leurs officines vers le local
sis 22 Bis rue de Paris à TORCY (77200) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 20 juin
2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour
la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/101 portant autorisation de regroupement
d'officines de pharmacie 8
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 8
septembre 2025 ;



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que le regroupement envisagé se fera dans un autre local que les officines au 22 Bis
rue de Paris à TORCY (77200) ;

que la commune de VILLENEUVE-LE-ROI (94290) comptabilise au dernier
recensement en vigueur 20 871 habitants et dispose de 7 officines ouvertes au
public ;

CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que la commune de TORCY (77200) comptabilise au dernier recensement en vigueur
22 939 habitants et dispose de 7 officines ouvertes au public ;

que les communes de VILLENEUVE-LE-ROI (94290) et TORCY (77200) présentent
un nombre d'officines supérieur aux seuils prévus à l'article L. 5125-4, remplissant la
condition prévue à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente des
communes d'origine des officines à regrouper ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 22 Bis rue de Paris à TORCY (77200),
des officines dont Madame Martine TAPIN et Monsieur Jean-François METAIS sont
titulaires.

ARTICLE 2e : La licence n°77#000633 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n°94#000395 et n°77#000025 devront être restituées à l'Agence
régionale de santé avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/101 portant autorisation de regroupement
d'officines de pharmacie 9

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 7 octobre 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/101 portant autorisation de regroupement
d'officines de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00009
Arrêté modificatif fixant la liste des membres du
Comité Consultatif d'Allocation des Ressources
Section Soins Médicaux et de Réadaptation
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00009 - Arrêté modificatif fixant la liste des membres du Comité Consultatif d'Allocation
des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – DOS - 2025/ 4001
Arrêté modificatif fixant la liste des membres du Comité Consultatif d'Allocation
des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU l'article 36 de la loi n°2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour
2020 ;

VU le code de la Santé Publique et notamment les modalités prévues aux 2°et 3° de l'article R. 6123-1 ;

VU le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R. 162-29 ;

VU le décret n°2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de
suite et de réadaptation ;

VU l'arrêté n°DOS - 2022/3978 du 18 octobre 2022 fixant la liste des membres du Comité Consultatif
d'Allocation des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation ;

VU l'arrêté modificatif n°DOS - 2022/4679 du 29 novembre 2022 fixant la liste des membres du Comité
Consultatif d'Allocation des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation ;

VU la désignation d u représentant de la FHF ( 2ème Titulaire), Mr Antoine VEILLARD BARON , en
remplacement de Mr Vincent MICHALOUX ;

VU la désignation de la représentante FEHAP de la FHF (1ère Suppléante), Mme Laurence DAUFFY, en
remplacement de Mme Clarisse MITANNE MULLER;

VU la désignation du représentant de la FH P (3ème suppléante), Mme Géraldine GAILLARD , en
remplacement de Mr Loïc WACOGNE;

VU la désignation du représentant de la FHF (1er titulaire), Mme Isabelle PERSEC, en remplacement
de Mr Eric CLAPIER ;

VU la désignation du représentant de la FHF (3ème suppléant), Mme Céline MOREAU, en remplacement
de Mr Pierrick BONNIEU-MILOT ;


CONSIDÉRANT que la section Soins Médicaux et de Réadaptation du comité consultatif d'allocation
des ressources est composée :

1. de cinq à dix représentants des organisations nationales les plus
représentatives des établissements de santé publics et privés, désignés par
celles-ci, dans les conditions suivantes :

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00009 - Arrêté modificatif fixant la liste des membres du Comité Consultatif d'Allocation
des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation 12
2

• Le nombre de représentants est arrêté par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé en tenant compte notamment du
nombre d'établissements et de la présence de ces org anisations au
sein de la région ;

• La répartition entre les organisations est déterminée en fonction de
l'activité des établissements relevant de chacune d'entre elles au
sein de la région. Pour les organisations disposant de plus d'un
représentant, l'un d'entre eux est un représentant de la communauté
médicale ;

2. de deux représentants des associations d'usagers et de représentants des
familles spécialisés dans le domaine d'activité nommés par l a Directrice
générale de l'agence régionale de santé ;

que cette section comporte au maximum douze représentants, dont le nombre et la
répartition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la région ;

qu'un président et un vice-président sont désignés par la section parmi les membres
selon des modalités fixées par le règlement intérieur ;

que le second suppléant du représentant des usagers n'est pas encore désigné et
qu'un arrêté modificatif devra être rédigé ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

En Ile-de-France, région comptant 12 millions d'habitants, le comité consultatif d'allocation
des ressources - section soins médicaux et de réadaptation - est constitué de 12 membres
(12 titulaires et 12 suppléants), répartis de la manière suivante :

• 10 représentants des établissements de santé ;
• 2 représentants des usagers.


ARTICLE 2 : La liste des membres composant le comité consultatif d'allocation des ressources – section
soins médicaux et de réadaptation - de la région Ile -de-France est fixée dans le tableau
annexé au présent arrêté.


ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.


ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet
à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et
sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé.


Fait à Saint-Denis,

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Et par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
Monsieur Arnaud CORVAISIER




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00009 - Arrêté modificatif fixant la liste des membres du Comité Consultatif d'Allocation
des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation 13
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ANNEXE – ARRÊTÉ N°DOS – 2025/ 4011

Composition du comité consultatif d'allocation des ressources – section Soins Médicaux et
de Réadaptation
Région Ile-de-France

COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES
SECTION SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION
Titulaire Suppléant
Représentants des organisations des établissements de santé publics et privés
Fédération Hospitalière de France (FHF)
1 Isabelle PERSEC, Déléguée Régionale -
FHF
Caroline SIMONNEAUX, Directrice Adjointe
au sein de la Direction commune CHI Poissy-
Saint-Germain-en-Laye/CH de Mantes et CHI
de Meulan les Mureaux - GHT Yvelines Nord
2 Antoine VEILLARD BARON, Directeur de la
Stratégie et de la Transformation – AP-HP
Claire DAVY, Cheffe du département
Parcours à la Direction de la Stratégie et de la
transformation – AP-HP
3 Camille DUMAS, Directeur des Finances –
AP-HP
Céline MOREAU, Chargée de mission
réformes – AP-HP
4 Véronique QUENTIN, Responsable de
Service - Hôpitaux de Saint-Maurice
Viorel OLTEAN, Chef de service - Hôpital Le
Parc à Taverny
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés solidaires
(FEHAP)
1 Nicolas TOUCHON, Directeur Général -
IRMA Valenton
Laurence DAUFFY, Directrice Générale -
UGECAM IDF
2 Jean-Paul CANTINEAU, Médecin DIM -
Fondation Santé des Etudiants de France
Jean-Noël COLLIN, Directeur Médical -
Fondation Cognacq-Jay
Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP)
1 Héléna KISLER, Déléguée Générale - FHP Géraldine AUSTRUY, Directrice -
Hospitalisation Privée d'Addictologie
2 Alexandre BREIL, Directeur des Opérations
Adjoint - RAMSAY GDS
Edwige MASSON, Directrice de la
performance médico-économique et de la
réglementation - KORIAN
3 Paul GOBIN, Directeur - Clinique des Trois
Soleils
Géraldine GAILLARD, Directrice Générale -
Clinique du Bourget
4
Marie-Christine LOCRET-BRIOLAT,
Directrice de l'information médicale - ORPEA
CLINEA
Thierry RODITIS, Médecin DIM –
CLINALLIANCE
Représentants des Associations d'Usagers et de Représentants des Familles
1
Marie-Christine JOLY, Administrateur de la
Ligue contre le Cancer du comité de Seine-
et-Marne
-
2 France WOIMANT, Présidente – France AVC
Ile-de-France
Christiane BAYARD, Membre du conseil
d'Administration – AFTC Ile-de-France






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00009 - Arrêté modificatif fixant la liste des membres du Comité Consultatif d'Allocation
des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-07-00005
Arrêté n°DOS - 2025/3997 Fixant la liste des
membres du comité consultatif d'allocation des
ressources Section urgences, modifiant l'arrêté
n°DOS - 2024-5011
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d'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arrêté n°DOS - 2024-5011 15
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/3997
Fixant la liste des membres du comité consultatif d'allocation des ressources
Section urgences
Modifiant l'arrêté N°DOS - 2024-5011


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU l'article 36 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour
2020 ;
VU le code de la Santé Publique et notamment les modalités prévues aux 2°et 3° de l'article R. 6123-1 ;
VU le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 162-22-6 et R. 162-29 ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2021 -216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des
urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions
relatives aux établissements de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162 -22-8-2 du
code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation ;


CONSIDÉRANT que la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources est
composée :

1. de représentants des organisations nationales les plus représentatives des
établissements de santé publics et privés, désignés par celles -ci, dans les
conditions suivantes :

• chaque organisation nationale représentative possède un nombre
minimum de représentants en fonction du nombre de passages
cumulés par an dans les structures des urgences autorisées au sein
des établissements adhérents de chaque organisation de la région
considérée ;
• les sièges restants sont attribués proportionnellement à l'activité des
structures des urgences des établissements de chaque organisation
nationale représentative ;

2. de représentants en région des associations professionnelles nationales des
médecins urgentistes ; que ces représentants sont nommés par la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition des associations
professionnelles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arrêté n°DOS - 2024-5011 16
sig"?
2
3. de représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
spécialisés dans le domaine d'activité nommés par la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé.

que cette section comporte au maximum vingt-et-un représentants, dont le nombre et
la répartition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la région ;

qu'un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres
selon des modalités fixées par le règlement intérieur ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 : En Ile-de-France, région comptant 12 millions d'habitants, le comité consultatif d'allocation
des ressources - section urgences est constitué de 21 membres (21 titulaires et
21 suppléants), répartis de la manière suivante :
• 12 représentants des établissements de santé ;
• 6 représentants des médecins urgentistes,
• 3 représentants des usagers.
ARTICLE 2 :

La liste des membres composant le comité consultatif d'allocation des ressources – section
urgences de la région Ile-de-France est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet
à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et
sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé.




Fait à Saint-Denis, le 07/10/2025


Le Directeur de l'Offre de soins
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Arnaud CORVAISIER












Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arrêté n°DOS - 2024-5011 17
3

ANNEXE – ARRÊTÉ N°DOS – 2025/3997

Composition du Comité d'allocation de ressources – section Urgences
Région d'Ile-de-France



COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES
SECTION URGENCES

Représentants des organisations des établissements de santé publics et privés
Fédération Hospitalière de
France (FHF) Titulaire Suppléant
1
Michèle GRANIER, CHSF Thierry COHEN, PCME du CHI
de Villeneuve

2
Laurence GARO, Directrice
Générale adjointe des Hôpitaux
Confluence
Alexandre AUBERT, Directeur
Général du GHT Novo

3
Omar BELKODJA, Chef de pôle
territorial des Urgences, Grand
hôpital de l'Est Francilien
Souad LE PORT, PH urgences
GHEF et responsable SSE
4 Isabelle PERSEC, Déléguée
régionale - FHF Ile-de-France

Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris (AP-HP) Titulaire Suppléant
5 Antoine VIEILLARD-BARON,
Directeur médical - AP-HP
Laurence ARROUY, Cheffe de
projet urgences - AP-HP
6 Camille DUMAS, Directeur DEFIP -
APHP
Céline MOREAU - APHP

7
Hélène GOULET, Chef de service
des Urgences, Hôpital Tenon
APHP
Sébastien BEAUNE, Chef de
service des urgences
d'Ambroise Paré - APHP
Fédération des
Etablissements Hospitaliers
et d'Aide à la Personne
privés solidaires (FEHAP)

Titulaire

Suppléant
8 Julie CHASTRES, Directrice
Générale - Hôpital Saint-Camille
Syvie ESCALON, Directrice du
développement - Hôpital Foch

9
Olivier GANANSIA, Chef de service
des Urgences - Hôpital Paris Saint-
Joseph
Julien BERNARD, Chef de
service des Urgences - Hôpital
Saint -Camille
Fédération de
l'hospitalisation privée (FHP) Titulaire Suppléant
10 Alexandre BREIL, Directeur des
opérations adjoint, Ramsay santé
Atika ALAMI, Directrice générale
territoire Ile-de-France VIVALTO
11 Héléna KISLER, Déléguée
Générale FHP IDF
Olivier CHALMEAU, Délégué
régionale FHP Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arrêté n°DOS - 2024-5011 18
4

Service de Santé des
Armées (SSA)
Titulaire Suppléant

12
Stéphane TRAVERS, Médecin-
Chef de la Brigade des Sapeurs
Pompiers de Paris
Florent MARCHANDOT, Chef
de service des urgences de
l'hôpital Bégin
Représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes
SUDF Titulaire Suppléant
13 Pierre CARLI, representant SUDF Eric LECARPENTIER, Chef du
SAMU 94 - Henri Mondor
14 Agnès RICARD-HIBON, SAMU 95
– NOVO site Pontoise
Olivier RICHARD, Chef du
SAMU 78 – CH Versailles
AMUF Titulaire Suppléant
15 Patrick PELLOUX, Président AMUF En attente de désignation
16 Bruno FAGGIANELLI, Secrétaire
général AMUF
Christophe PRUDHOMME, PH
SAMU 93
SNUHP Titulaire Suppléant

17
Christophe QUILLEC, Hôpital Privé
d'Antony
Christophe BONGRAND,
Médecin urgentiste - Urgences -
Hôpital Privé Armand Brillard
18 En attente de désignation En attente de désignation
Représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
Titulaire Suppléant

19
Paulette MORIN, Présidente
Association française des
syndromes de Marfan et
apparentés (AFSMA)
Alain SZENKER, Association
des Paralysés de France

20
Mohammed GHADI, Secrétaire
général Association des familles
victimes du saturnisme (AFVS)
Olivier BAUDRY, AFM Téléthon


21
Patrick DUBOIS, Président
Association Visite des Malades
dans les Etablissements
Hospitaliers (VMEH 75)
Frédéric FAUVEAU, Vice-
Président Association Visite des
Malades dans les
Etablissements Hospitaliers
(VMEH 75)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3997 Fixant la liste des membres du comité consultatif
d'allocation des ressources Section urgences, modifiant l'arrêté n°DOS - 2024-5011 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-07-00006
Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres
de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n°2025/34
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU

Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -1 et L1432 -4, D.1432-28 à
D.1432-53 ;
VU

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° 202 5/27 du 29 aout 2025 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
VU La désignation : :

Au sein du collège 7 des offreurs des services de santé :
- Au titre des Etablissements publics de santé de Monsieur Damien HUGOT
(FHF IDF) en tant que titulaire en remplacement de Monsieur Eric CLAPIER
ARRÊTE

ARTICLE 1er : La composition de la c onférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
21
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Fait, à Saint-Denis le 07 octobre 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication - DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
22
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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil régional d'Île-de-France :
Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Christel ROYER, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Madame Anne-Claire BOUX
Monsieur Jacques GALVANI, conseiller départemental
Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de
Paris, en charge des Seniors et des Solidarités entre les
Générations
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Madame Marie-Hélène
AUBERT, vice-présidente déléguée à l'Autonomie et à la
Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale
Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé
Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale déléguée à la Famille
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
23
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Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
départemental
Monsieur Stéphane BLANCHET, vice -président du
Conseil départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé

Madame Odile SEGURET, vice -présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU
Madame Anne FROMENTEIL, Conseillère
départementale en charge de la Santé
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, Vice-président du
Conseil départemental délégué à la Vie Sociale, à
l'Insertion, au Logement Social et à la Santé.

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne-Billancourt (92) En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles
(78)
Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico -sociaux

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Martine THUILLIER - Petits frères des pauvres


Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
24
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Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles
Monsieur Thomas SANNIE - Association française des
Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM

Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH-Visite des
malades dans les établissements hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Louis-Pascal KNEPPERT CDCA 75 En attente de désignation
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77
Madame Béatrice CASANOVA, CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation
Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
25
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En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77

3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :


Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN CTS 75 Madame Romy LASSERRE CTS 75
Madame Anne GBIORCZYK CTS77 Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Madame Katy BONTINCK CTS93 En attente de désignation
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation


4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU
Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT
En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
26
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b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Île-de-France :
Madame Nolwenn MARE
Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Île-de-France :
Madame Martine GUIBERT
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Gwenaëlle MORVAN - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF

Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
27
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c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Membre du bureau Mutualité
Française
Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR - CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (CPAM de Paris)


f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE

Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris)
En attente de désignation
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil)
En attente de désignation


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
28
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b) Pour les services de santé au travail :

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :


d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141 -1 du
code de l'environnement :


Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77)
Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND, Médecin coordinateur du SST
HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95)
Monsieur Olivier VAN HAUWAERT, Directeur du service
de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
Titulaires Suppléants
En attente de désignation
Madame Valerie LEDOUR, PMI (75)
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique
Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE
France Nature Environnement (FNE)
Madame Marion PEPIN - France Nature Environnement
(FNE)
Monsieur Jean-Pierre PARISOT - France Nature
Environnement (FNE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
29
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7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Damien HUGOT , Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)

Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
FHF IDF
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (APHP)

Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)

➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation


Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Déléguée générale
(FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Dominique BOULANGE, Vice-Présidente de la
Fédération Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
30
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➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA, Clinique de L'Essonne (91)

Docteur Jérôme HORVILLEUR, Institut Cardiovasculaire
Paris Sud
Docteur Marine COROIR, Clinique Maussins-Nollet

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)

➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

➢ Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY
Madame Anne -Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE

d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)

Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint -
Simon


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)



Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage et Vie -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHADOUTAUD, Union
Régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
En attente de désignation En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM)
Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)

En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Amaëlle PENON, Directrice générale adjointe
au Handicap Groupe SOS Solidarités

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Eddy CHENAF, Directeur EHPAD Solemnes
(SYNERPA)
Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari
(FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY chargée de mission (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)


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santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions

h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS)
En attente de désignation

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434 -12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants

Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92

Docteur Marie-Hélène CERTAIN, Présidente CPTS 78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)


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santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF- Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF
Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de URPS
- Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages - femmes IDF
- AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne -Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président du CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM)


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santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants

Marine LOTY (Présidente SIHP) Maîssa BOUKERROU (présidente du SRP-IMG)

r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN

s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord



Madame Pauline LOUIS, DAC 94
Monsieur Eddy HABIB, Directeur Dacs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord

Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)


8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY

9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- le préfet de région ou son représentant
- le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00006 - Arrêté n°2025/34 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-09-22-00024
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-09-22-00024 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique 36
ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Alice El-Ghaba-Etienne
Tél : 01 30 83 44 37
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511 -51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 202 4 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période d'un an ;
- les arrêtés des 6 janvier, 17 févrie r, 5 et 27 mai, 18 juin , 10 juillet et 8 septembre
2025 modifiant la composition de la commission académique d'appel ;

Considérant ce qui suit :
- Au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 22 septembre et le 5 octobre 2025, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;
ARRETE


Article 1er : L'article 1-26 de l'arrêté du 14 octobre 2024 est modifié comme suit :

Article 1-26 : Composition de la commission académique du 22 septembre au 5 octobre 2025

Article 1-26-a : Composition de la commission académique du 22 au 28 septembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE Mme Marie DOMAIN M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-26-b : Composition de la commission académique du 29 septembre au 5 octobre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2024 modifié demeurent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Versailles, le 22 septembre 2025

Signé
Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-09-22-00024 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique 37