NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-056
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-02-21-00008 - Accordant une autorisation de survol de basse
hauteur à la société HBG FRANCE (10 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-02-21-00008
Accordant une autorisation de survol de basse
hauteur à la société HBG FRANCE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-02-21-00008 - Accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société HBG FRANCE 3
| 9 | CABINET'PREFETE _ Direction des sécuritésDE LA NIEVRE SIDPCLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Accordant une autorisation de survol de basse häuteur à la sociétéHBG FRANCE - Hélicoptère de France pour la course cycliste « Paris-Nice » le 11 mars 2025La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;VU le Code de l'Aviation civile ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié du 26 septembre 2012 établissant les règles del'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigationaérienne ; _VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques etles procédures administratives applicàbles aux opérations aériennes conformément au règlement (CE)n° 216/2008 ; 'VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères ;VU l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale ;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012modifié;VU la demande de dérogation aux règles de survol au-dessus de zone à forte densité, des villes etautres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air, pour des prises de vueaériennes de la course cycliste « Paris-Nice » le 11 mars 2025, présentée le 10 janvier 2025 par la sociétéHBG FRANCE-Hélicoptère de France dont le siège social se situe 19 rue Germain Sommeiller- 74100 Annemasse ; |VU l'avis favorable de la Direction générale de l'Aviation civile en date du 28 janvier 2025 ;VU l''avis favorable du Service Zonal de la Police aux Frontières Est en date du 12 février 2025 ;SUR proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfète de la Nièvre ;
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ARRETE
Article 1er: La société HBG FRANCE - Hélicoptere de France dont le siège social se situe 19 rueGermain Sommeiller- 74100 Annemasse est autorisée a effectuer des survols de basse-hauteur au-dessus de zone a forte densité, des villes et autres agglomérations ou de rassemblements de personnesen plein air, pour des prises de vue aériennes de la course cycliste « Paris-Nice » le 11 mars 2025.Article 2: L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles délivrées par la Direction générale de l'Aviation civile(annexe 1) et respecter les prescriptions énumérées par le Service Zonal de la Police aux Frontières Est(annexe 2). 'L'exploitant doit en outre respecter l'itinéraire prévu en annexe 3.Article 3 : Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe1 et être titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).Les pilotes doivent maintenir une distance de sécurité suffisante pour assurer la sécurité des cyclisteset faire preuve de la plus grande vigilance eu égard aux risques d'abordage entre les aéronefspotentiellement concernés par le survol de cette course.Article 4 : Le vol rasant au-dessus de toute agglomération, habitation, bâtiment, rassemblement depersonnes ou d'animaux est rigoureusement interdit.Article 5 : Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés) seront adaptés à laconfiguration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et les risques pour les tiersen cas d'avarie. En l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survoldes hôpitaux, des centres de repos ou d'élevage de chevaux ou d'animaux fragiles.De plus, le survol de tout établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdictionde survol à basse altitude, ainsi que les établissements pénitentiaires est interdit.Article 6 : La société HBG FRANCE - Hélicoptère de France doit indiquer préalablement à la brigade depolice aéronautique de Metz (Tél : 03.8762.03.43) les horaires et les lieux précis survolés pour lesnécessités de la mission projetée.Article 7: Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Metz (tél 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CICDZPAF METZ (tél 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.Article 8 : Cette autorisation est révocable à tout moment en cas de nécessité ou de risques imprévuspour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Article 9 : Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 jahvier 1965 modifié, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans undélai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci.Article 10: Le Directeur des services du Cabinet de la préfète de la Nièvre, le Directeur de la sécuritéde l'Aviation civile Nord-Est, le Directeur zonal de la Police aux Frontières Est sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Nièvre et dont copie sera notifiée à :- La société HBG FRANCE Hélicoptère de France -19 rue Germain Sommeiller- 74100 Annemasse.- Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre
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Monsieur le Directeur départemental de la police nationaleMonsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secoursLa société Amaury Sport Organisation — 40-42 quai du Point du jour - Boulogne Billancourtcedex .Monsieur le Responsable commercial du circuit de Nevers- Magny-Cours
Nevers le, 2 1 FEV. 2025La Préfète,
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Annexe 1 : Conditions techniques et opérationnelles de la Direction générale de l'Aviation civile1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables: :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant Ies exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue ... de l'arrété du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l''arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR dejour]En VFR dejour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m.[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûôment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomeratlons ou sur un aérodrome public.4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e ... Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e — |Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]e ... Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaudet les ULM pour lesquelles il. existe un seul type de licehce dont les privilèges permettentnotamment d'exercer des actlwtes commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par laFrance.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e — le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude ;e — le survol d'établissements pénitentiaires.
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e lls doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e ls sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).Navigabilitée ... Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e ... Les modifications éventuelles de |'appareil dues au type de l'opération spécialisée devrontavoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
Conditions opérationnellese ... Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e ... Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance aumoyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapportà la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyend'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.Divers 'e ... Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e ... L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e ... La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans lemanuel d''activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e ... L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement. :e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de |'arrété du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultableen ligne. .e ... Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprés de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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Annexe 2 : Prescriptions générales du Service Zonal de la Police aux Frontières EstApplication du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et notammentles articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles de vol à vue, ainsique les articles FRA.3105 et FRA 5005 de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre durèglement d'exécution (UE) n° 923/2012.Application de l'article R131/1 du Code de l'aviation civile qui dispose : « un aéronef ne peut survolerune ville ou une agglomération qu'a une altitude telle que I'atterrissage soit toujours possible même encas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public ».Les documents de bord des appareils prévus pour cette opération, la licence et qualifications du pilotedevront être conformes à la réglementation en vigueur.Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de cemanuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que I'exploitant et son personnel puissent veillerà sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/1991).La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectuéest interdite (chapitre 5.4 de l'arrêté du 24/07/1991). -Les parametres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés) seront adaptés à laconfiguration du site, de façon à-limiter au maximum les nuisances sonores et les risques pour les tiersen cas d'avarie. Ils seront fixés par le District Aéronautique.De plus, il devra être tenu compte de la proximité éventuelle d'établissements dans lesquels setrouveraient des personnes à risque ( hôpitaux, misons de retraite, etc.) ou d'élevage de chevaux oud'animaux fragiles.
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Annexe 3 Paris-Nice 2025 |
3ème étape : CIRCUIT NEVERS MAGNY-COURS > NEVERS (C.l.m par équipe)Mardi 11 mars 2025Distance : 28,4 kmCourseRassemblement de départ : Grille de départ du circuit de Nevers Magny-CoursRampe de lancement : Grille de départ du circuit de Nevers Magny-CoursLes équipes doivent se présenter 15 minutes avant leur heure de départ. Départ de 4' en 4'. Horaire calculé à 50 km/h pour 22équipes.KILOMETRES HORAIRES
FRANCE| _ NIEVRE| 284 0 CIRCUIT DE NEVERS MAGNY-COURS Départ réel (> 14:30 | 15:5423.2 5.2 Carrefour Circuit-D58 14:36 16:0021.1 7.3 D58 Carrefour D58-D907 14:39 16:0320.7 7.7 D907 MAGNY-COURS 14:39 16:0314.4 14 LA CHAUME DES PENDUS . 14:47 16:1112.4 16 Plagny 14:49 16:1310.9 175 - SERMOISE-SUR-LOIRE / CHALLUY 14:51 16:158.5 19.9 NEVERS 14:54 16:187.9 20.5 Carrefour D907-D907 Bis 14:55 16:197.6 20.8 D907 Bis Carrefour D907 Bis-D504 14:55 16:195.1 23.3 D504 Carrefour D504-VC 14:58 16:224.9 23.5 vC Zone de collecte n°1 e 14:58 16:222.2 26.2 Carrefour VC-D131 15:01 16:250.7 27.7 D131 Carrefour D131-VC ; ' 15:03 16:270 28.4 VC NEVERS @ 15:04 | 16:28Arrivée :Ligne d'arrivée : sur la VC, rue Henri Barbusse, à l'extrémité d'une ligne droite de 100mLargeur : 6,50 mLongueur de la ligne droite : 100 m
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