VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°83-2026-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-01-09-00008 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs. (4 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-01-09-00008
Arrêté n° 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-09-00008 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
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EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2026-BSP-OP-01 du 9 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 5 janvier 2026, formée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones, dans le cadre
de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue dans le secteur de Tourris entre Le
Revest-les-Eaux et La Valette-du-Var, du samedi 10 janvier 2026 à 10h00 au dimanche 11 janvier
2026 à 19h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol
ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; que le 4° du même article permet
quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulation des flux de
transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
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Considérant qu'une recrudescence de rodéos urbains a été constatée sur la route de Tourris
entre les communes du Revest-les-Eaux et de La Valette-du-Var ; que des risques de troubles à
l'ordre public peuvent survenir à l'occasion d'un rodéo sur une zone exposée à la
fréquentation du public durant le week-end ; que depuis le début de l'année 2025, la police
nationale est intervenue à maintes reprises pour des rodéos motorisés dans le secteur de
Tourris portant une atteinte grave à la sécurité des personnes et mettant en danger la vie des
promeneurs, des riverains et des personnes impliquées ; que des rassemblements importants
de personnes, de multiples infractions au code de la route et des auteurs non identifiés qui
prennent la fuite à la vue de la police ont été constatés ;
Considérant qu'en effet, lors d'un contrôle par les agents de la police nationale, route de
Tourris à La Valette-du-Var, le 27 novembre 2025, ont été constatés des véhicules stationnés
et plusieurs individus se trouvant autour d'une moto cross non immatriculée ; que le 28
décembre 2025, sur cette même route, a été constaté par les services de la police nationale le
rassemblement d'une vingtaine de motos et de quads circulant à vive allure en effectuant du
wheeling (conduite sur la roue arrière) ; qu'à l'occasion de ce rassemblement, l'accident d'un
motocycliste a nécessité l'intervention des sapeurs-pompiers et l'évacuation du blessé sur un
centre hospitalier ; qu'à la vue de la police nationale, les autres individus, sans casque, ont pris
la fuite en effectuant des passages répétés devant les agents de police ; que le 3 janvier 2026,
les services de la police nationale ont découvert un rassemblement de véhicules sur la route
de Tourris et qu'à la vue des forces de l'ordre, les individus ont pris la fuite en direction de la
commune de La Valette-du-Var ;
Considérant que les drones de la police permettent un suivi en temps réel des véhicules en
limitant la prise de risque pour les auteurs mais également pour les forces de l'ordre ; que le
dispositif permet également une localisation précise des lieux de stockage des véhicules
utilisés et une identification des auteurs de l'infraction ; qu'au regard de la grande mobilité
des protagonistes, un élargissement de la zone de survol est nécessaire pour assurer le bon
déroulé de l'opération ; que la captation et la transmission d'images aériennes permettraient
d'améliorer la coordination des effectifs au sol ;
Considérant d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des
comportements illégaux et dangereux sur la voie publique des conducteurs de véhicules
motorisés, au mépris des règles de prudence et du code de la route, compromettant la
sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports
en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, au sens du
4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent
pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le
voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils
génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent
à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code
de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public
résultant d'un « rodéo urbain », de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature
même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et
de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des
dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces
de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant
de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant
la seule durée de l'opération de lutte contre les « rodéos urbains » ; que les lieux surveillés
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sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour cette
opération et correspondent, au regard des précédents « rodéos » constatés, au périmètre
dans lequel sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée de cette opération ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que cependant, cet
arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Var, est autorisée au titre de l'opération de
lutte contre les rodéos urbains prévue route de Tourris, entre les communes de Le Revest-les-
Eaux et de La Valette-du-Var, du samedi 10 janvier 2026 à 10h00 au dimanche 11 janvier 2026 à
19h00 ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras sur des drones de type :
- DJI Mavic 3T ;
- DJI Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Var sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.

Toulon, le 9 janvier 2026
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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