PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 190 – 09/09/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 09/09/2025 et le 09/09/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 09/09/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| 4# | Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense et
Liberté de protection civile
galité
Fraternité
ARRÊTÉ N° CAB/DS/SIDPC/2025 N°28
portant activation du degré de danger faible dans le département de la Moselle
dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forét et de végétaux
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code forestier et notamment son livre 1%, titre IIl relatif à la défense et la lutte contre
les incendies de forêts ;
VU le code rural et de la péche maritime;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code civil et notamment ses articles 1240 et 1241 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de préfet de
la Moselle;
VU la consultation le 1" septembre 2025, par courriel, du groupe de travail mentionné à
l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023 ;
Considérant l'évolution des indices de Météo-France et de l'ONF relatifs aux risques de feu de forêt
et de végétaux;
Considérant que le département de la Moselle a connu une baisse des températures accompagnée
de précipitations et que les prévisions météorologiques de Météo-France ne font état d'aucune
période de fortes chaleurs sans précipitations dans les prochains jours ;
Considérant qu'afin de prévenir les départs de feu et d'assurer la sécurité publique, il y a lieu
d'adapter le niveau de danger aux conditions météorologiques ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°: En application de l'arrêté préfectoral n° 006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023 relatif
à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le
département de la Moselle, l'ensemble du département de la Moselle (zones 1 à 10) est placé en
degré de danger faible à partir du 9 septembre 2025 à 12h00. Les restrictions définies à l'article 3
de l'arrété du 26juin 2023 s'appliquent sur ces zones.

Article 2 : Le préfet peut, pour une durée limitée, déroger au présent arrêté pour répondre à une
situation de crise ou à des évènements graves de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité des personnes ou des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
Article 3 : L'arrêté n°CAB/DS/SIDPC/2025 N°25 du 14 août 2025 est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, pour les tiers. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur départemental des territoires, les directeurs des agences de Metz et
de Sarrebourg de l'office national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et
de secours de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, la
directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, les maires des communes du
département de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À Metz, le 08 SEP. 2025
La préfet,
Pascal Bolot

EE Cabinet du Préfet
Direction des sécuritésPREFET _Direc sécuri
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cab/PPA n°470
du 9 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion des manifestations prévues le 10 septembre 2025
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la demande du 2 septembre 2025 de la directrice interdépartementale de la police nationale de la
Moselle visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
caméras installées sur des drones à I'occasion des manifestations prévues le mercredi 10 septembre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les
troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le
1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déja déroulés, à des risques d'agression, de vol ou
de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; que les 2°, 3°, 4° et 6° de ce même article autorisent ces dispositifs respectivement pour la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir 'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, pour la régulation des
flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ainsi que le secours aux
personnes ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselile.gouv.fr

Considérant que le mercredi 10 septembre 2025, un mouvement de blocage du pays est annoncé, dans
I'objectif de protester contre le plan d'économie budgétaire du gouvernement ; que ce mouvement, associant
secteurs public et privé, a été initié par le collectif « bloquons tout » et rejoint par plusieurs organisations
syndicales qui appellent à la grève, devrait conduire à de nombreuses perturbations, notamment dans les
secteurs des transports et de l'éducation nationale; que des axes routiers pourront être bloqués et des
bâtiments publics visés par des manifestants, sans exclure de possibles affrontements entre ces derniers et
les forces de l'ordre ;
Considérant que le plan vigipirate est au niveau urgence attentat depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérét de
permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident et de débordement afin d'appuyer de manière efficace les forces au sol ; qu'il
n'existe pas partout sur l'ensemble du secteur concerné de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ; que la demande est proportionnée aux buts de préservation de l'ordre public poursuivis ;
Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d''images fait l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle, ce dispositif fait l'objet d'une information sur le site internet de la
préfecture et est affiché sur les panneaux d'information du public de Metz, Longeville-lès-Metz et Montigny-
lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Marly, Scy-Chazelles, Le Ban Saint-Martin, Plappeville, Woippy et Saint Julien
lès Metz ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de trois caméras installées sur des
drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Moselle sont autorisés à l'occasion
des manifestations prévues le mercredi 10 septembre 2025 dans I'espace délimité par les communes de
Metz, Montigny-lés-Metz, Moulins-lès-Metz, Marly, Scy-Chazelles, Longeville-lès-Metz, Le Ban Saint-Martin,
Plappeville, Woippy et Saint-Julien-lès-Metz, détaillé sur la carte jointe en annexe.
La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 10 septembre 2025 à partir de 7h jusqu'a la dispersion
des manifestants et la levée du dispositif de sécurisation.
Article 2
Les caméras autorisées sont mises en place sur les drones listés dans la demande de la directrice interdé-
partementale de la police nationale du 2 septembre 2025 susvisée.
Article 3
L'information du public est assurée par un affichage du présent arrêté sur les panneaux d'information du
public des communes de Metz, Longeville-lès-Metz et Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Marly, Scy-
Chazelles, Le Ban Saint-Martin, Plappeville, Woippy et Saint Julien lès Metz ; ainsi que par une mention sur
le site internet de la préfecture de la Moselle.
Article 4
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du CSI est transmis au préfet de la Moselle à l'issue de l'opération.

Article 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6
La directrice de cabinet de la préfecture de la Moselle et la directrice interdépartementale de la police
nationale de la Moselle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pascal Bolot


6/12


E .. SECRETARIAT GENERAL
PREFET 'DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA MOSELLE ET DE LA LÉGALITÉ
Fraternité
ARRÊTÉ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DCL n° 2025-A- 4}
Du — 09 SEP. 2025
portant délégation de signature de M. Philippe Deschamps,
assurant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,
notamment son article 45 Il. ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps, sous-
préfet de Thionville;
le décret du 21 février 2024 nommant M. Franck Chaulet, administrateur de l'État du
deuxième grade, sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle;
le décret du 8 février 2024 nommant Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète,
directrice du cabinet du préfet de la Moselle;
l'arrêté du 3 septembre 2025 nommant M. Richard Smith directeur adjoint du cabinet
du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du
8 septembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;

Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
L'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Moselle est
assurée par M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville. Délégation de
signature est donnée à M. Philippe Deschamps, à l'effet de signer tous arrêtés,
décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de
l'État dans le département de la Moselle, à l'exception :
- des mesures générales concernant la défense nationale et la défense
interne du territoire ainsi que des réquisitions de la force armée,
- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
En cas d'indisponibilité, la suppléance de M. Philippe Deschamps sera assurée
par M. Franck Chaulet, sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle; s'il est
indisponible, Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préféte, directrice du
cabinet, le suppléera.
L'arrêté DCL n° 2025-A-45 du 19 mai 2025 est abrogé.
Le sous-préfet de Thionville, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire
général de la préfecture de la Moselle, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
Metz, le 09 SEP. 2025
e préfet,
/
ascal Bolot

Ex Secrétariat général
PRÉFET Direction de la coordination
DE LA MOSELLE et de l'appui territorial
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE DCAT/BCPI n°2025-2-7du % 5 SEP. 2025
accordant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Hugo Pétri gérant et chef de cuisine du restaurant
« l'Auberge de la forêt » 276 rue des verriers - 57650 Lettenbach
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du premier ministre n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître
restaurateur, modifié par décret n°2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU _ l'arrêté du ministère de l'économie et du ministére de l'intérieur du 14 septembre 2007, relatif à
l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU _ l'arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de
l'économie sociale et solidaire du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître
restaurateur ;
VU _ l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-93 du 03 septembre 2025 portant délégation de signature de
Mme Lydie Leoni, directrice de la coordination et de l'appui territorial à la préfecture de la Moselle ;
VU _ l'avis favorable du rapport d'audit du 24 juin 2025 dressé par l'organisme certificateur Certipaq ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Le titre de maître restaurateur est accordé, pour une durée de quatre ans à compter de la date
du présent arrêté, à Monsieur Hugo Pétri gérant et chef de cuisine du restaurant « l'Auberge de la forêt »
276 rue des verriers — 57650 Lettenbach.
Article 2 : Le préfet du département sera tenu informé de toute modification notoire apportée aux
prestations de service exigées pour l'obtention du titre de maître restaurateur et de tout changement de
situation de la société concernée par le présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des finances
publiques et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Motz ie 05 SEP. 2025
Pour le préfet,
La directrice de la coordination
et de l'appui territorial,
————— = 077
—
B T'r""Lydi Leoni
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
https://citoyens.telerecours.fr.

MINISTERE ÿ irecti l'admini: i énitentiaireR S D[S Porand ESÜ Direction de l'ad |n_|stra.t|on. pén t'e.
] e Direction interrégionale
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des services pénitentiaires du Grand Est
CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ
A Metz le 1°" septembre 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;
Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;
Vu le décret n°2025-620 NOR: JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers de
lutte contre la criminalité organisée, à I'anonymat des personnels de I'administration pénitentiaire et
modifiant le code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 31 mai 2024 nommant Monsieur Stéphane MURAT en
qualité de chef d'établissement du CENTRE PÉNITENTIAIRE DE METZ.
Monsieur Stéphane MURAT, chef d'établissement du CENTRE PÉNITENTIAIRE DE METZ
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Héloïse FOURNIER,
Directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement au CENTRE
PENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lucas FONTAROSA,
Directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rita LAZARUS, Attachée
Principale d'Administration au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VILLA Victor, Directeur
technique au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.

Article 5 : : Délégation permanente de signature est donnée à Madame WALKOWIAK Charlène,
Commandant, chef de détention au CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ, aux fins de signer tout
arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente est donnée aux officiers suivants :
- BLATTMANN Fabien, capitaine pénitentiaire
- BLOUET Didier, capitaine pénitentiaire
- BORVAL Myriam, capitaine pénitentiaire, adjointe au chef de détention
- CIPOLLA Grégory, capitaine pénitentiaire
- _ DELTOUR Franck, capitaine pénitentiaire
- DERRAS Mamar, capitaine pénitentiaire
- FARLOT Fabienne, capitaine pénitentiaire
- _ FINCKER Mathieu, capitaine pénitentiaire
- FRANCIOSI Michel, capitaine pénitentiaire
- HEILMANN Nicolas, capitaine pénitentiaire
- LOPES VAS David, capitaine pénitentiaire
- _ MARX Jean-Claude, capitaine pénitentiaire
- _ PICOT Mickaél, capitaine pénitentiaire
- PRZYBYLSKI Stéphanie, capitaine pénitentiaire
- STEYER Grégory, capitaine pénitentiaire
- _ WAGNER Géraldine, capitaine pénitentiaire
- WISNIOWICKI Sandrine, capitaine pénitentiaire
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente est donnée aux brigadiers chefs suivants :
- AFIFI Moulay-Cherif, brigadier chef stagiaire
- AUZOU Lionel, brigadier chef pénitentiaire
- BROCHET William, brigadier chef pénitentiaire
- COLLET Jean-Claude, brigadier chef pénitentiaire
- GHELISSI Farid, brigadier chef pénitentiaire
- GIRARD Sylvain, brigadier chef pénitentiaire
- IMBERT Guy, brigadier chef pénitentiaire
- KOEPPEL Yves, brigadier chef pénitentiaire
- KUJACZINSKI Cédric, brigadier chef pénitentiaire
- LALIGAND Loic, brigadier chef pénitentiaire
- MAAMERI Atmane, brigadier chef pénitentiaire
- SPANNAGEL Christophe, brigadier chef pénitentiaire
Article 8 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs"du-dépa ement de Moselle
et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. »

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SISANTD

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/88-000-
Dominique PELJAK,
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Délégation de signature n°D25/88
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1er
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03-mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le secq de Crepy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalierde BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes agées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de centre national de gestion, en date du 17 janvier 2025,
nommant Madame Anne-Laure COUTHURES, Directrice adjointe, Directeur d'hôpital, en qualité de
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au
Centre Hospitalier de Boulay, ainsi que de l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de Gorze à compter du
1e février 2025.
Article |
Article II.
Article lll.
Atticle IV.
Article V.
Délégation de signature n°D25/88
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Anne-Laure
COUTHURES, Directrice des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité, à l'effet de signer,
pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et
l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou document relevant du
domaine de compétence de sa direction, à l'exception des courriers à destination des élus et
autorités de tutelle et du Parquet, des conventions ayant un impact financier pour
l'établissement, des contrats et des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COUTHURES, délégation est
donnée à :
. Madame Lisa BOURDONCLE - attachée d'administration
. Madame Anaïs TRIDON — adjoint des cadres
Q Monsieur Yves Robert DEMICHELI - adjoint des cadres
. Madame Jasmine POUSELER - adjoint des cadres
. Madame Emilie WASMER- adjoint des cadres
à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur Général, tout document
relatifà la saisine du Juge des Libertés et de la détention portant sur le contrôle des mesures
d'hospitalisation complète en soins psychiatriques, aux saisies des dossiers, aux prélèvements
d'organes et de tissus et aux réquisitions de la chambre mortuaire de l'hôpital de Mercy et l'hôpital
Bel-Air pour les demandes d'autopsie médico légale et les demandes de dépôt de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COUTHURES, délégation est
donnée à Madame Lisa BOURDONCLE, Attachée d'administration, à l'effet de signer pour le CHR
de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom du Directeur Général, les dépôts de
plainte auprès des autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de
corps avant mise en bière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COUTHURES, délégation est
donnée à Madame Anaïs TRIDON, Adjoint des cadres, à l'effet de signer pour le CHR de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom du Directeur Général, les dépôts de plainte
auprès des autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de corps
avant mise en bière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Laure COUTHURES et en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Lisa BOURDONCLE et de Madame Anaïs TRIDON, délégation
est donnée à Monsieur Yves-Robert DEMICHELI, Adjoint des cadres, à l'effet de signer pour le
CHR de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, au nom du Directeur Général, les dépôts
de plainte auprès des autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport
de corps avant mise en bière.
Page 2 sur4

Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Article IX.
Article X.
Article XI.
Délégation de signature n°D25/88
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame
Anne-Laure COUTHURES, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
= — Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
« Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
« _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations
réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
La présente délégation annule et remplace la décision portant délégation de signature de Madame
Anne-Laure COUTHURES.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du C lospitalier Régional
de Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliérs de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

ANNEXE
Direction des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité
Prénom et nom Grade Notifiée le Signâture
Anne-Laure Directrice d'hôpitalCOUTHURES p ON féa;
— k
Yazid SEBIA Directeur oA 98| by %M& .
Attachée _
LisaBOURDONCLE | _ d'administration | OBlOS 12028 0ë
hospitalière —
Anais TRIDON Adjoint des cadres | O | 53} 9\325 'SK
Yves Robert DN RET2S M
DEMICHELI Adjoint des cadres 04/ 3/ Ç
Jasmine POUSELER | _ Adjoint des cadres Q oA | Lo2< 1
Emilie WASMER Adjoint des cadres | OX\69 \VotS -
Délégation de signature n°D25/88 Ct Vs n Page4 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/89-000-
Dominique PELJAK,
vu
Vu
vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Délégation de signature n°D25/89
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1er
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crepy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu Le contrat de travail en date du 13 janvier 2019 employant Monsieur Yazid SEBIA.
Article I,
Article II.
Article lll.
Article IV.
Article V.
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Yazid SEBIA,
Directeur adjoint des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité, à I'effet de signer, pour le
CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de
Gorze, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou document relevant du domaine de
compétence de sa direction, à l'exception des courriers à destination des élus et autorités de
tutelle et du Parquet, des conventions ayant un impact financier pour I'établissement, des
contrats et des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yazid SEBIA, délégation est donnée à :
. Madame Lisa BOURDONCLE - attachée d'administration
Monsieur Anaïs TRIDON - adjoint des cadres
Monsieur Yves Robert DEMICHELI - adjoint des cadres
Madame Jasmine POUSELER - adjoint des cadres
Madame Emilie WASMER - adjoint des cadres
à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur Général, tout document
relatifà la saisine du Juge des Libertés et de la détention portant sur le contrôle des mesures
d'hospitalisation complète en soins psychiatriques, aux saisies de dossiers médicaux, aux
prélèvements d'organes et de tissus et aux réquisitions de la_chambre mortuaire de l'hôpital de
Mercy et l'hôpital Bel-Air pour les demandes d'autopsie médico légale et les demandes de dépôt
de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yazid SEBIA, délégation est donnée à
Madame Lisa BOURDONCLE, Attachée d'administration, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les dépôts de plainte auprès des autorités
de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de corps avant mise en biére.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yazid SEBIA, délégation est donnée à
Madame Anaïs TRIDON, Adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, pour
le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de
justice et les demandes d'autorisation de transport de corps avant mise en bière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yazid SEBIA et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Lisa BOURDONCLE et de Madame Anaïs TRIDON, délégation est
donnée à Monsieur Yves-Robert DEMICHELI, Adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, les dépôts de plainte auprès des
autorités de police et de justice et les demandes d'autorisation de transport de corps avant mise en
bière.
V
Délégation de signature n°D25/89 ittt Page 2 sur4

Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Article IX.
Article X.
Article XI.
Délégation de signature n°D25/89 e ey
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Yazid
SEBIA, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
= Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
» Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
« Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations
réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D.6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans I'établissement.
La présente délégation annule et remplace la décision portant délégation de signature de
Monsieur Yazid SEBIA.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
A Metz, 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional
de Metz-Thionville, /H
des Centres Hospi| de Boulay,
de Briey, s
de [I'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de 'EHPAD de Creutzwald,
Page 3 sur4

ANNEXE
Direction des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Yazid SEBIA Directeur 01|09 l Na2T %AW i
; Attachée b T iLisa BOURDONCLE Pl OBlOS\2025 e!
Anais TRIDON Adjoint des cadres | OLÙ @) [VS JN
_ AhÉÊËËÏËT Adjontdescadres | 01/0$/ goèz W
Jasmine POUSELER Adjoint des cadres OJ { 03, ZOZ( /k/}_/—
/
Emilie WASMER Adiointdes cadres | OA\OS 1025 ÀR/
Délégation de signature n°D25/89 Page 4 sur4

HOPITAUX DE DELEGATION
SARREGUEMINES DE SIGNATURE 01/09/2025
- DECISION -
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
DE SARREGUEMINES,
VU les articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36 du Code de la
Santé Publique ;
VU l'arrêté du CNG, en date du 28 novembre 2022 pronongant la nomination
de Monsieur François GASPARINA, au 1% décembre 2022, en qualité de directeur du Centre
Hospitalier, du Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines et de I'EHPAD de
Puttelange-aux-Lacs ;
VU la prise de fonctions de Monsieur Olivier GAK, Directeur Adjoint, en date
du 15 août 2025 ;
VU la prise de fonctions de Madame Rachel FROEHLICHER, Attachée
d'Administration Hospitalière, à la date du 22 octobre 2024 ;
VU l'organigramme de direction des Hôpitaux de Sarreguemines
DECIDE
Article 1%: Monsieur Olivier GAK, Directeur Adjoint, est chargée de la Direction des
Ressources Humaines et du Dialogue Social, par intérim, au CH et au CHS de
Sarreguemines. A ce titre, il bénéficie d'une délégation permanente de
signature, à leffet de signer, au nom du Directeur des Hôpitaux de
Sarreguemines, tous documents et décisions relatifs à la gestion des
personnels (à l'exclusion des médecins, pharmaciens et odontologistes),
conventions de formation professionnelle, courriers, notes de service et
d'information, protocoles et procédures, relevant de ses attributions et
nécessaires au bon fonctionnement de son secteur d'activité, à l'exception des
décisions prononçant des sanctions disciplinaires.
Cette délégation concerne, notamment, les thématiques suivantes (liste non
exhaustive) :
« Les contrats de travail à durée indéterminée et à durée déterminée et leur
renouvellement
e Les décisions relatives au recrutement des agents stagiaires, titulaires et contractuels
ainsi que celles relatives à leur évolution de carrière,
e Les décisions de changement d'affectation des agents et de mobilité interne,
e Les décisions relatives au temps partiel, aux congés parentaux, à la mise en
disponibilité et en détachement ainsi qu'aux autres positions statutaires,
« L'évaluation des personnels stagiaires, titulaires et contractuels (y compris des
psychologues et des sages-femmes), à l'exception des cadres de direction.
e Les décisions relatives à la sortie des agents stagiaires, titulaires et contractuels:
démission, licenciement, mise à la retraite, radiation des cadres, congé de fin
d'activité, cessation progressive d'activité,
e Les ordres de mission et états de frais de déplacement et de formation
professionnelle (y compris ceux de l''ANFH)
« Les décisions d'utilisation des véhicules

e Les conventions de formation et les conventions de stage, y compris celles conclues
avec des établissements de soins et de formation allemands,
e Les contrats de promotion professionnelle,
e Les autorisations d'absence, y compris syndicales,
e Les décisions en matière de congés annuels et de R.T.T., de congés bonifiés, de
congés de maladie, de maternité et d'accident du travail,
e La validation et l'adressage en format numérique ou papier, de données statistiques
de toute nature (sociale, budgétaire, juridique), destinées aux autorités de tutelle, de
contrôle et d'inspection et aux organismes chargés d'établir des enquêtes, des
études et des statistiques.
Les attestations relatives aux heures supplémentaires,
Les attestations de travail,
Les attestations relatives aux éléments variables de paie,
Les courriers et documents à destination du Trésorier, relatifs aux opérations de paie.
o o o o
« En l'absence de Madame Christine BOUR, la délégation de signature consentie à
Monsieur Olivier GAK concerne également la signature des documents suivants
concernant la gestion de la formation continue et du D.P.C. du personnel médical du
Centre Hospitalier et du Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines :
¢ Courriers d'acceptation des demandes de formation et signature des
conventions de formation
¢ Ordre de mission
+ Attestations de formation
La délégation de signature consentie à Monsieur Olivier GAK concerne également la
signature des marchés publics et bons de commande ainsi que la justification du
service fait pour la famille achat relative à la formation professionnelle.
Article 2 : Monsieur Olivier GAK est investi d'une responsabilité hiérarchique,
d'encadrement et fonctionnelle sur les personnels qui lui sont rattachés.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, Monsieur Olivier GAK
préside le Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Spécialisé et
de l'Hôpital Robert-PAX ainsi que leurs Commissions Permanentes. Il le
représente également dans les diverses instances de l'I.F.S.l. du Centre
Hospitalier et préside, le cas échéant, les jurys de concours et d'examens
professionnels organisés par les Hôpitaux de Sarreguemines.
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Olivier GAK, aux fins de signer les décisions administratives
individuelles ou collectives ainsi que tout courrier ou document nécessaires à
I'exercice des responsabilités associées aux « gardes de direction ». Dans ce
cadre, il peut engager des procédures judiciaires (dépôt de plainte, saisine du
Procureur de la République, du Juge des enfants et des autorités chargées de
la protection de l'enfance).
Article 5 : Monsieur Olivier GAK s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est
consentie dans le respect de la réglementation (et notamment du droit de la
Fonction Publique) et dans la limite des crédits régulièrement ouverts et
autorisés.
Il rend compte de sa gestion à la demande du Directeur et à chaque fois que
nécessaire.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GAK, délégation de
signature est donnée à Madame Rachel FROEHLICHER, Attachée
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les documents suivants :
Les contrats de travail à durée indéterminée et à durée déterminée et leur
renouvellement
Les décisions relatives au recrutement des agents stagiaires, titulaires et contractuels
ainsi que celles relatives à leur évolution de carrière,
Les décisions de changement d'affectation des agents et de mobilité interne,
Les décisions relatives au temps partiel, aux congés parentaux, à la mise en
disponibilité et en détachement ainsi qu'aux autres positions statutaires,
L'évaluation des personnels stagiaires, titulaires et contractuels (y compris des
psychologues et des sages-femmes), à l'exception des cadres de direction.
Les décisions relatives à la sortie des agents stagiaires, titulaires et contractuels:
démission, licenciement, mise à la retraite, radiation des cadres, congé de fin
d'activité, cessation progressive d'activité,
Les ordres de mission et états de frais de déplacement et de formation
professionnelle (y compris ceux de l''ANFH)
Les décisions d'utilisation des véhicules
Les conventions de formation et les conventions de stage, y compris celles conclues
avec des établissements de soins et de formation allemands,
Les contrats de promotion professionnelle,
Les autorisations d'absence, y compris syndicales,
Les décisions en matière de congés annuels et de R.T.T., de congés bonifiés, de
congés de maladie, de maternité et d'accident du travail,
La validation et I'adressage en format numérique ou papier, de données statistiques
de toute nature (sociale, budgétaire, juridique), destinées aux autorités de tutelle, de
contrôle et d'inspection et aux organismes chargés d'établir des enquétes, des
études et des statistiques.
Les documents concernant la gestion de la formation continue et du D.P.C. du
personnel médical du Centre Hospitalier et du Centre Hospitalier Spécialisé de
Sarreguemines :
¢ Courriers d'acceptation des demandes de formation et signature des
conventions de formation
+ Ordres de mission
+ Attestations de formation
Les autorisations en matière de congés annuels et de RTT, de congés bonifiés, de
congés de maladie, de maternité et d'accident du travail,
Les attestations relatives aux heures supplémentaires,
Les attestations de travail,
Les attestations relatives aux éléments variables de paie,
Les courriers et documents à destination du Trésorier, relatifs aux opérations de paie.
Article 7: Madame Rachel FROEHLICHER s'engage à utiliser la délégation de signature
qui lui est consentie, dans le respect de la réglementation (et notamment du
droit de la Fonction Publique) et dans la limite des crédits budgétaires
régulièrement ouverts et autorisés. Elle rend compte de sa gestion à Monsieur
Olivier GAK, à sa demande et à chaque fois que nécessaire.
Article 8 : La présente décision prend effet le 1 septembre 2025 et toute décision
antérieure de délégation de signature, portant sur le même objet, est abrogée.

Article9: | La présente décision est notifiée aux intéressés et publiée au recueil des
actes administratifs du département de la Moselle et sur le site internet des
Hôpitaux de Sarreguemines et est susceptible de recours devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la
publication.
SARREGUEMINES, le 29 août 2025
Les délégataires :
Ra OEHLICHER

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle