PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-268
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-09-18-00001 - Régularisation du plan d'eau de monsieur
MARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS (13 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-09-15-00002 - AP-agrément signaleurs Grands Trails d'Auvergne
2026 (6 pages) Page 17
63-2026-09-18-00011 - AP-agrément signaleurs Les Foulées de la Sioule
2026 (3 pages) Page 24
63-2026-09-21-00003 - AP-agrément signaleurs Raid Sigma Clermont 2026
(3 pages) Page 28
63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor
2026 (7 pages) Page 32
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-09-23-00001 - Arrêté n°109 - 2026 du 23 septembre
2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres
du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Puy-de-Dôme (2 pages) Page 40
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-09-18-00001
Régularisation du plan d'eau de monsieur
MARCHAND sur la commune de
SAINT-JEAN-D'HEURS
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00001 - Régularisation du plan d'eau de monsieur
MARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 3
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION
au titre de l'article L.214-3
du Code de l'environnement
concernant le plan d'eau Marchand
commune de Saint-Jean-d'Heurs
AIOT n° 0100305632
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, et notamment le livre II de son titre Ier, ainsi que la nomenclature
annexée à l'article R. 214-1 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et
aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques
et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne pour
le cycle 2022-2027 ;
Vu le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Dore approuvé par arrêté
inter-préfectoral du 7 mars 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°19/01047 du 5 juin 2019 pre scrivant la destruction obligatoire de l'Ambroisie
(Ambrosia artemisiifolia) dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté cadre sécheresse en vigueur planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme et notamment les dispositions relatives aux
remplissages et aux vidanges des plans d'eau ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires
pour le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260578 du 3 avril 2026 do nnant délégation de signature à monsieur
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°DDT63/SG/2026-10 du 28 août 2026 portan t subdélégation de signature de monsieur
Guilhem BRUN, directeur départemental des territoir es du Puy-de-Dôme, à certains de ses
collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions t echniques générales relatives aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange , relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
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Vu la décision 2025-ARA-KKP-5957 de l'Autorité chargé e de l'examen au cas par cas sur le projet de «
régularisation de deux plans d'eau » sur la commune de Saint-Jean-d'Heurs (département du Puy-de-
Dôme) et ne soumettant pas à évaluation environnementale le projet.
Vu le dossier de régularisation du plan d'eau déposé a u titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement reçu le 5 décembre 2025, présenté par Monsieur MARCHAND Jérémy, enregistré sous
le n° AIOT n° 0100305632 et relatif au plan d'eau situé sur la commune de Saint-Jean-d'Heurs ;
Vu la demande de complément du 8 janvier 2026 de la direction départementale des territoires ;
Vu le dossier complémentaire déposé le 9 mars 2026 ;
VU l'avis réputé favorable de la Fédération Départeme ntale des Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique en application de l'article R.214-34 du code de l'environnement ;
Considérant que le plan d'eau a été créé avant l'entrée en vigueur de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ;
Considérant que l'exploitation du plan d'eau n'a pas cessé dep uis plus de deux ans et qu'elle ne
présente pas un danger ou un inconvénient grave pou r les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
Code de l'environnement ;
Considérant que le plan d'eau est actuellement implanté sur le lit mineur (alimenté sans dérivation)
d'un cours d'eau, affluent de la Malgoutte, dont le module et le débit d'étiage (QMNA5) sont
respectivement établis à 7,7 l/s et 1,2 l/s au droit du site ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressour ce en eau doit prendre en compte en
priorité les adaptations nécessaires au changement climatique, la protection des écosystèmes
aquatiques, le rétablissement de la continuité écol ogique et la protection des eaux contre les
pollutions ;
Considérant que le projet intègre la suppression du plan d'eau intermédiaire en aval, ce qui participe à
la limitation des incidences cumulées sur le bassin versant et à la restauration du milieu naturel ;
Considérant que le ruisseau sur lequel est implanté le plan d'e au présente un très faible débit et qu'il
est dépourvu d'enjeu piscicole, ne justifiant pas d e mesures de restauration de la continuité
écologique par la recréation d'un lit à ciel ouvert ;
Considérant néanmoins que pour être régularisé au titre de la l égislation sur l'eau et exploité en tant
que pisciculture, le plan d'eau doit assurer sa com patibilité avec le règlement du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Dore ;
Considérant par conséquent qu'une dérivation hydraulique est re quise et que celle-ci sera assurée, de
manière proportionnée aux enjeux du site, par la mi se en place d'une conduite de diamètre 100 mm
enfouie en tranchée dans le fond du plan d'eau ;
Considérant que l'installation d'un ouvrage de restitution de type "moine hydraulique" permettra de
soutirer les eaux profondes du plan d'eau, plus fra îches, limitant ainsi le réchauffement thermique du
cours d'eau récepteur en aval ;
Considérant qu'au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliqu es, le plan d'eau doit être équipé d'un
déversoir de crue, dimensionné a minima pour une cr ue centennale, afin de prévenir tout risque de
surverse susceptible de fragiliser ou de provoquer la rupture de la digue ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau, en conformité av ec les dispositions de l'article L.211-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant que le projet d'arrêté fixant les prescriptions co mplémentaires a été transmis au
pétitionnaire pour avis par courrier en date du 16 juin 2026 ;
Considérant que le pétitionnaire n'a pas émis de remarques dans le délai de 15 jours imparti ;
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ARRÊTE
Titre I : Objet de l'autorisation
Article 1 er - Objet de l'autorisation
Monsieur MARCHAND Jérémy est autorisé en applicatio n de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions éno ncées aux articles suivants, à exploiter le plan
d'eau dénommé « Étang de Monsieur Marchand », en pi sciculture extensive, situé sur la commune de
Saint-Jean-d'Heurs.
Les activités liées à ce plan d'eau sont concernées par les rubriques de la nomenclature définies au
tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement suivantes :
Rubriques Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
3.1.1.0.
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, constituant :
1° un obstacle à l'écoulement des crues (A)
2° un obstacle à la continuité écologique
a) entraînant une différence de niveau supérieure o u
égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la lig ne
d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (A) b) entraînant une différence de niveau
supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'a val de
l'ouvrage ou de l'installation (D)
Au sens de la présente rubrique, la continuité écol ogique
des cours d'eau se définit par la libre circulation des
espèces biologiques et par le bon déroulement du
transport naturel des sédiments.
Autorisation Arrêté du 11
septembre 2015
3.1.2.0.
Installations, ouvrages, travaux ou activités condu isant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visé s à la
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'u n cours
d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou ég ale à
100 m (A)
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Déclaration
Arrêté du 28
novembre 2007
3.1.3.0.
Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la
luminosité nécessaire au maintien de la vie et de l a
circulation aquatique dans un cours d'eau sur une
longueur :
1° Supérieure ou égale à 100 m (A)
2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D)
Déclaration
Arrêté du 27
juillet 2006
modifiant l'arrêté
du 13 février
2002
3.1.5.0.
Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de
nature à détruire les frayères, les zones de croiss ance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens :
Déclaration Arrêté du
30/09/2014
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1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),
2°) Dans les autres cas (D)
3.2.1.0
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusio n de
l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le
propriétaire riverain, des dragages visés à la rubr ique
4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la r ubrique
2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours
d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ;
2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des
sédiments extraits est supérieure ou égale au nivea u de
référence S1 (A) ;
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des
sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1
(D).
Déclaration Arrêté du
30/05/2008
3.2.3.0.
Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 h a (A) ; 2°
Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha et infér ieure à 3
ha (D)
Déclaration
Arrêté du
9/06/2021 :
dispositions non
applicables à ce
plan d'eau
existant avant
publication dudit
arrêté
3.2.7.0. Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L .431-6
(D) Déclaration Arrêté du
1er avril 2008
Pour retrouver la nomenclature et les APG :
site AIDA : https://aida.ineris.fr/ puis RÉGLEMENTATION > CLASSEMENT THÉMATIQUE > Eau et
Milieux aquatiques > IOTA et nomenclature Eau > Nomenclature IOTA > Liste des APG associés à
la nomenclature IOTA
Article 2 - Caractéristiques des ouvrages
Le plan d'eau a les caractéristiques suivantes :
LOCALISATION
Commune de Saint-Jean-d'Heurs
Section ZL - parcelle n° 215
Coordonnées (Lambert 93)
au centre du plan d'eau
X=734 854 ; Y =6 524 292
BARRAGE DE RETENUE DU PLAN D'EAU
Type : barrage poids en terre
Hauteur maximale : 1,85 m
Longueur en crête : 75 m
Largeur en crête : 2,5 m
Déversoir de crue (et de trop-plein)
VOCATION DU PLAN D'EAU
pisciculture extensive
RETENUE
Type d'alimentation : par cours d'eau au-delà du module,
sources et ruissellements
Profondeur d'eau moyenne :1,40 m
Volume approximatif : 1540 m3
Surface au miroir : 2220 m²
Moine servant de vidange du plan d'eau
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Titre II: Prescriptions techniques
Article 3 - Prescriptions générales
Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont
les références sont indiquées au tableau de l'article 1 ci-avant.
Article 4 - Prescriptions spécifiques relatives au plan d'eau
Ces prescriptions complètent les prescriptions générales visées à l'article 3.
4.1. Alimentation du plan d'eau hormis phase de remplissage
Le cours d'eau est dérivé dans une conduite enfouie en tranchée dans le fond du plan d'eau,
dimensionnée pour faire transiter le module du cour s d'eau. L'eau en excès lors des crues transite par
le plan d'eau via les déversoirs de crue.
Un partiteur est calibré en amont du plan d'eau. Il comporte un seuil amovible en bois de 20 cm de
haut maintenant la hauteur d'eau suffisante dans la conduite de dérivation.
La conduite de dérivation est de diamètre externe 1 10 mm avec une pente d'environ 2 %. L'entrée
amont est équipée d'une grille pour éviter le colmatage de la conduite.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'assure r un entretien régulier de la grille amont afin de
garantir son fonctionnement permanent et d'éviter tout colmatage.
4.2. Rejet du trop plein hormis phase de vidange
Avant le 31 octobre 2028, un moine hydraulique est mis en place afin d'assurer, d'une part, la
restitution de l'eau de fond du plan d'eau au cours d'eau en fonctionnement normal, et de limiter,
d'autre part, le départ de sédiments lors de la vidange.
À l'issue de ces travaux, toute évacuation d'eau de surface par le moine est interdite hors épisode de
crue.
La cote normale du plan d'eau est fixé à 360,75 m N GF, soit 15 cm en dessous du radier du nouveau
déversoir de crue.
4.3. Rejet par l'évacuateur de crue
Les deux déversoirs et le trop plein actuel seront détruits et remblayés selon les règles de l'art et
remplacés par un nouveau déversoir à ciel ouvert, avant le 31 octobre 2028.
Le nouveau déversoir est dimensionné de façon à éva cuer au minimum une crue centennale. Ce
déversoir de crue fonctionne à écoulement libre et comporte un dispositif de dissipation de l'énergie
pour la protection de barrage de retenue.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
• Le radier de l'évacuateur de crue est calé à la cot e de 360,9 m NGF soit 63 cm sous la crête du
barrage (cote de 361,53 m NGF) ;
• Largeur : 3 mètres ;
• Niveau des plus hautes eaux pour la crue centennale : 20 cm sous la crête du barrage de
retenue.
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Toute évacuation d'eau par le déversoir de crue est interdite hors épisode de crue. Aucune grille ne
doit être installé sur cet ouvrage.
4.4. Vidange
Généralités :
Les opérations de vidanges sont régulièrement surve illées de manière à garantir la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques. Tout in cident sera immédiatement déclaré à
l'administration. La vitesse de descente du plan d' eau sera limitée voire annulée momentanément si
nécessaire, pour éviter l'entraînement de sédiments à l'aval du plan d'eau.
La vidange du plan d'eau est interdite pendant la période du 1er novembre au 31 mars.
Le service en charge de la police de l'eau, l'offic e français de la biodiversité et la fédération
départementale de la pêche et de protection du milieu aquatique sont informés au moins quinze jours
à l'avance de la date du début de la vidange et du début de la remise en eau.
Durant la vidange, les eaux rejetées dans le cours d'eau ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes
en moyenne sur deux heures :
• matières en suspension (MES) : 1 gramme par litre ;
• ammonium (NH4
+) : 2 milligramme par litre.
De plus, la teneur en oxygène dissous (O2) ne doit pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.
Qualité des rejets :
La qualité des eaux rejetées est mesurée en aval du barrage, juste après l'exutoire de la dérivation
hydraulique.
Toutefois, une disposition spécifique s'applique lo rs de la première vidange (liée à la phase de
travaux) : compte tenu de la présence du plan d'eau intermédiaire en aval immédiat appartenant au
bénéficiaire de l'autorisation et de l'impossibilité technique d'intercaler un dispositif de filtration entre
les deux digues, ce plan d'eau intermédiaire servir a de bassin de décantation. Par conséquent, pour
cette première opération, la mesure de la qualité des eaux devra obligatoirement se faire à la sortie de
ce plan d'eau intermédiaire (le n°2), juste avant l e rejet dans le dernier plan d'eau aval appartenant à
un tiers, afin de s'assurer de l'absence d'impact sur la propriété voisine.
A tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux r estituées ne doivent nuire à la vie du poisson, ni à
sa reproduction, ni à sa valeur alimentaire (article L.432-2 du Code de l'Environnement).
Gestion des sédiments :
Le débit de vidange est adapté afin de ne pas porte r préjudice aux propriétés et ouvrages publics
situés à l'aval, ainsi que pour éviter les départs de sédiments.
Des dispositifs limitant les départs de sédiments ( filtres à pouzzolane, bottes de paille…) sont mis e n
place en aval de l'exutoire, dans l'espace libéré p ar l'effacement du plan d'eau aval. Ils sont
correctement dimensionnés pour être efficaces et as surer la qualité minimale des eaux fixée ci-avant.
Après la vidange, les vases et sédiments piégés sont régalés sur le terrain ou évacués dans un centre de
stockage agréé, et ne sont en aucune manière laissés dans le lit du cours d'eau.
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En phase de travaux (lors de la première vidange) : L'absence d'espace entre le plan d'eau objet de la
régularisation et le plan d'eau aval intermédiaire rend impossible la pose de filtres. Le plan d'eau
intermédiaire sera donc utilisé comme zone de décan tation. Afin de protéger le plan d'eau du tiers
situé en aval, le débit de vidange du premier plan d'eau devra être strictement limité pour éviter la
remise en suspension des vases du plan d'eau intermédiaire.
Gestion en période de sécheresse
En période d'alerte, d'alerte renforcée et de crise en application de l'arrêté cadre sécheresse
départemental en vigueur, toute manœuvre d'ouvrage située sur les cours d'eau, ainsi que, sur les plans
d'eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau (vannage,
clapet mobile, déversoir mobile…) est interdite sauf si elle est nécessaire :
• au non dépassement de la cote légale de retenue ;
• à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ;
• à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont ;
• à la sécurité de l'ouvrage.
La vidange et le remplissage du plan d'eau sont int erdits en période d'alerte, d'alerte renforcée et d e
crise ( informations à retrouver sur le site vigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ ).
Particularités liées à la vidange :
La fréquence de vidange du plan d'eau est à adapter au regard de ses incidences sur le milieu et de son
degré d'envasement.
Pendant la vidange, le débit de rejet est limité à 4 l/s en sortie de plan d'eau, soit une durée de vidange
d'environ 7 jours.
La configuration du rejet des eaux de l'étang perm et à tout moment d'effectuer la mesure au seau du
débit de vidange.
Lors de la vidange, le poisson présent dans le plan d'eau est récupéré dans une pêcherie, aménagée à
cet effet, avec des grilles d'espacement maximal en tre les barreaux de 10 mm. Les poissons capturés
sont triés. Les espèces susceptibles de provoquer d es déséquilibres biologiques ou dont l'introduction
est interdite sont détruites.
Remplissage et débit réservé ;
Le remplissage du plan d'eau a lieu en dehors de la période allant du 15 juin au 30 septembre.
Le remplissage est progressif de façon à maintenir dans le cours d'eau, au niveau de la prise d'eau sur le
cours d'eau, un débit réservé fixé à 1,2 l/s minimu m. Ce débit correspond à maintenir une hauteur
d'eau de 3 cm dans la conduite de dérivation au niv eau du partiteur. Ceci est garanti en installant un e
planche temporaire de 3 cm de hauteur en gueule du partiteur.
Une mise en assec, permettant une minéralisation su ffisante des vases, est imposée avant la remise en
eau du plan d'eau.
4.5. Circulation piscicole
Des grilles d'espacement maximal de 10 mm entre les barreaux sont installées au sommet de la cloison
centrale du moine avant la restitution au cours d'e au, rendant impossible la circulation du poisson
entre le plan d'eau et le cours d'eau en aval.
Le nettoyage fréquent de ces grilles est nécessaire.
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4.6. Autres dispositions piscicoles et sanitaires
Sans préjudice de la réglementation relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux
et aux produits d'aquaculture et relative à la prév ention de certaines maladies chez les animaux
aquatiques et aux mesures de lutte contre ces malad ies, les poissons capturés, lors de la vidange, son t
remis en eau libre.
Les moyens de transport et matériels de pêche sont nettoyés et désinfectés après chaque utilisation.
Conformément à l'article L.432-10 du Code de l'Environnement, il est interdit d'introduire dans ce plan
d'eau :
• Toute espèce susceptible de provoquer des déséquili bres biologiques dans les eaux, et dont la
liste est fixée à l'article R.432-5 du code de l'en vironnement. En particulier, sont interdits
poisson-chat, perche soleil, écrevisse californienne...,
• Les poissons et espèces non représentés dans les co urs d'eau français (esturgeons, carpes
chinoises,...) et ne figurant pas sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 1985.
• Les poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ;
Sans préjudice de la réglementation relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux
et aux produits d'aquaculture et relative à la prév ention de certaines maladies chez les animaux
aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, l'introduction de poissons, d'alevins ou d'œufs
provenant d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture non agréés est interdite.
En cas de suspicion d'infection d'animaux aquatique s, le propriétaire alertera sans délai le Préfet
(Direction Départementale de la Protection des Populations) aux fins de prendre toutes mesures utiles.
4.7. Prescriptions spécifiques relatives au barrage
Le barrage doit être régulièrement entretenu (tonte , surveillance des désordres occasionnés par les
rongeurs, …). Toute plantation d'arbres ou d'arbris seaux est à proscrire sur le barrage ou ses
parements.
Article 5 - Prescriptions spécifiques relatives aux travaux
5.1. Modalités de réalisation des travaux
Les travaux dans le lit mineur sont réalisés en pér iode de basses eaux, et suspendus en cas d'orage. I ls
sont interdits du 1er novembre au 31 mars, période de reproduction des espèces piscicoles.
Les travaux se font par phases successives :
1. Vidange et curage éventuel du plan d'eau amont ;
2. Aménagement du partiteur en amont ;
3. Création de la dérivation busée et ancrée en fond du plan d'eau ;
4. Mise en place du moine et du nouveau déversoir de crue ;
5. Mise en assec définitif du plan d'eau aval.
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5.2. Mesures à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux
Les travaux doivent respecter les prescriptions suivantes.
• Prescriptions générales
La circulation des engins dans l'eau est interdite, sauf lors de l'installation et du retrait des
batardeaux,
Lors des opérations de curage du plan d'eau et de l a création de la dérivation, un filtre en
gabions de pouzzolane ou en paille est mis en place à l'aval avant le passage de la conduite de
fond pour éviter le départ de matières en suspension,
Toutes les mesures nécessaires sont prises afin d'é viter le départ de matières en suspension
(M.E.S.) dans le cours d'eau,
Les engins et autres véhicules sont stationnés en d ehors de la zone de crue pendant les
périodes d'inactivité,
Le stockage des carburants et autres produits prése ntant des risques pour le milieu aquatique
(ciments, enduits, peintures...), le ravitaillement et l'entretien des véhicules se font hors zone de
chantier, sur une aire étanche aménagée,
Les engins intervenant sur le chantier sont préalab lement révisés afin d'éviter tout risque de
pollution par des fuites du système hydraulique, des fuites d'huile ou d'hydrocarbures,
Le bénéficiaire de l'autorisation impose aux entrep rises intervenant sur le chantier, un cahier
des charges comprenant toutes les prescriptions relatives à la réalisation des travaux.
• Gestion des espèces envahissantes
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter la prolifération d'espèces invasives
par introduction de matériaux contaminés et dispersion lors des opérations de chantier.
• Dérivation provisoire
Lors des travaux de curage ou de mise en place de l a conduite de fond, une dérivation
provisoire est mise en place pour mettre hors d'eau les zones de travaux,
Un batardeau étanche est réalisé en tête de dérivat ion avec des matériaux inertes (sacs de
sable ou graves propres)
Si des infiltrations se produisent dans les fouilles et doivent donner lieu à un pompage, les eaux
souillées sont rejetées en dehors du cours d'eau ou dans un bassin de décantation ou tout
autre dispositif équivalent.
• Ciment
Lors de la mise en œuvre de ciment et de fleur de c iment, toutes mesures sont prises pour
éviter tout écoulement lors de la phase de travaux. Pour cela, une attention particulière est de
rigueur lors du coulage du béton ainsi que lors des activités de nettoyage du matériel ayant
servi à sa fabrication. En aucun cas, les eaux issu es du lavage de ces matériels ne doivent
retourner dans le ruisseau.
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MARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 12
• Curage
Les sédiments extraits sont évacués hors cours d'ea u, hors zones humides et hors zones
inondables.
• Suppression du plan d'eau intermédiaire
Cette suppression est réalisée avant le 31 octobre 2028. Toute remise en eau est définitivement
interdite à l'issue. La vanne de fond est retirée. Le propriétaire veille à ce que cette conduite ne
s'obstrue pas dans le futur.
Sauf dispositions contraires du présent article, la vidange s'effectue selon les conditions fixées
à l'article 4.4 du présent arrêté. La vidange peut également être réalisée par siphonnage. La
vidange étant susceptible d'avoir un impact direct sur le plan d'eau situé en aval immédiat
(appartenant à un tiers, Monsieur MALAVAL), cette o pération requiert expressément l'accord
préalable et écrit de ce propriétaire. Les droits d es tiers sont et demeurent expressément
réservés. Les travaux doivent être menés de manière coordonnée.
Le bénéficiaire de l'autorisation devra mettre en œ uvre l'une des deux solutions techniques
suivantes, selon l'état du plan d'eau aval au moment des travaux :
◦ Cas n°1 : Le plan d'eau aval (M. Malaval) est maintenu en eau
Compte tenu de l'absence d'espace entre le plan d'e au intermédiaire et le plan d'eau aval
pour permettre l'installation d'un filtre, le plan d'eau aval pourra servir de zone de
décantation avant restitution au cours d'eau, sous l'entière responsabilité du bénéficiaire
de l'autorisation vis-à-vis du propriétaire tiers. La vidange par siphonnage est à privilégier.
Le débit de vidange devra être strictement limité p our éviter la remise en suspension des
vases, tout particulièrement en fin de vidange. À t out moment, la qualité des eaux
restituées au milieu naturel, mesurée à la sortie du plan d'eau de Monsieur MALAVAL, devra
respecter les seuils fixés à l'article 4.4.
◦ Cas n°2 : Le plan d'eau aval (M. Malaval) est également en cours de vidange
L'ensemble des dispositifs de filtration et de limitation des départs de sédiments (bottes de
paille, filtres à pouzzolane) devront être dimensio nnés pour encaisser le volume des deux
plans d'eau. Ils seront obligatoirement installés à l'exutoire final du dernier plan d'eau, juste
avant le rejet dans le milieu naturel (ruisseau de la Malgoutte).
La qualité de l'eau sera mesurée à cet exutoire final.
5.3. Mesures à mettre en œuvre à l'issue des travaux
➢ tous les dispositifs de chantier sont retirés de la zone : barrages, batardeaux,
dispositifs de décantation, aménagements d'accès …,
➢ avant de retirer les barrages, les sédiments et les déchets accumulés sur le secteur
isolé sont enlevés,
➢ les berges éventuellement abîmées sont restaurées e t stabilisées pour éviter
l'érosion,
➢ la zone est débarrassée des résidus de chantiers : sacs, gravats et autres détritus,
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MARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 13
5.4 - Information des services
Les services suivants sont prévenus par écrit, quinze jours avant les travaux :
➢ l'OFB (Office Français de la Biodiversité) : sd63@ofb.gouv.fr
➢ le service chargé de la Police de l'eau : ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr
Titre III : Dispositions générales
Article 6 - Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une duré e de 15 ans, à compter de sa notification au
bénéficiaire de l'autorisation.
Article 7 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du doss ier d'autorisation, non contraires aux
dispositions du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article R.181-46 du Code de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d 'utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments inclus dans l'autorisation ini tiale doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation.
Article 8 – Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
Conformément aux dispositions de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 sus-visé, l'exploitant
tient à jour un carnet de suivi de la gestion du pl an d'eau et de ses vidanges. Ce carnet est tenu à l a
disposition des agents chargés de la police de l'eau.
Article 9 - Conditions de renouvellement de l'autorisation
Avant l'expiration de la présente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir la
renouvellement, devra adresser au Préfet une demand e, dans les conditions de délai, de forme et de
contenu, conformément aux dispositions de l'article L.181-15 du Code de l'environnement.
Article 10 – Remise en état des lieux
Si le permissionnaire souhaite renoncer à son autorisation, il en fait la demande au préfet qui peut faire
établir un projet de remise en état des lieux totale ou partielle, accompagnée des éléments de nature à
justifier celui-ci.
Article 11 – Accès aux installations
Les agents mentionnés à l'article L.170-1 du Code d e l'environnement, notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques, ont libr e accès, dans les conditions fixées par l'article L .171-1
du code de l'environnement, aux installations décla rées. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 12 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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MARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 14
Article 13 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéf iciaire de l'autorisation de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 14 - Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie d e la commune de Saint-Jean-d'Heurs, où cette
opération doit être réalisée, pour affichage pendan t une durée minimale d'un mois, et pour
information à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Dore.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la
préfecture du Puy-de-Dôme durant une période d'au moins six (6) mois.
Article 15 – Voies et délais de recours
Au préalable, il convient de mentionner qu'en appli cation de l'article R. 181-51 du code de
l'environnement, tout recours administratif ou cont entieux à l'encontre de la présente autorisation,
présenté par un tiers intéressé, doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la
décision, sous peine, selon les cas, de non proroga tion du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité du recours contentieux. Cette noti fication doit intervenir par lettre recommandée
avec avis de réception, dans un délai de quinze jou rs francs à compter du dépôt du recours
contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
1° Adresse postale du ou des bénéficiaires de la décision :
M MARCHAND Jérémy, 783 rue Johnny Hallyday, Le Bourg, 63190 SAINT JEAN D'HEURS
2° Adresse postale de l'auteur de la décision : Madame la préfète du Puy-de-Dôme – 18 Boulevard
Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
I - En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré à
la juridiction administrative territorialement comp étente, à savoir le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) :
- par les pétitionnaires ou exploitants, dans un dé lai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
- par les tiers intéressés en raison des inconvénie nts ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Pour les tiers intéressés, le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage
constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'app lication informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette modalité de saisie est obligatoire pour les
avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
II - Dans le même délai de deux mois, peuvent être exercés :
- soit un recours gracieux devant l'auteur de la pr ésente décision : monsieur le préfet du Puy-de-Dôme
– 18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre d e la Transition écologique et de la cohésion des
territoires – 92055 La Défense.
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MARCHAND sur la commune de SAINT-JEAN-D'HEURS 15
L'exercice d'un de ces recours administratifs prolo nge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Par ailleurs, le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant pl us
de deux mois à compter de la date de réception de c e recours fera naître une décision implicite de
rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
III. Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I et II, les tiers intéressés peuvent
déposer une réclamation auprès de l'autorité admini strative compétente, à compter de la mise en
service du projet mentionné à l'article 1er, aux se ules fins de contester l'insuffisance ou l'inadapta tion
des prescriptions définies dans la présente autoris ation, en raison des inconvénients ou des dangers
que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de
l'environnement.
Article 16 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Le maire de la commune de Saint-Jean-D'Heurs,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et dont une copie est adressée au président
de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service eau, environnement, forêt
[SIGNE]
Mireille FAUCON
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-15-00002
AP-agrément signaleurs Grands Trails d'Auvergne
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-15-00002 - AP-agrément signaleurs Grands Trails d'Auvergne 2026 17
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-152
RAA n° 63-2026-09-15-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée " Grands Trails d'Auvergne 2026" prévue du vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Grands Trails d'Auvergne 2026" qui doit se
dérouler du vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026 déposée par Monsieur Luc AUBERT ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Grands Trails d'Auvergne 2026
organisée par : l'Association «Auvergne Trail Nature Team » représentée par Monsieur Luc AUBERT,
président
qui doit se dérouler du : vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026
au départ de la commune d' Aubusson-D'Auvergne
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
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course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Luc AUBERT
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 15 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
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3
GRANDS TRAILS D'AUVERGNE
Du vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRÉNOM
AVERLANT Tiphanie
BARRAN DE SOUSA REIS Elizabeth
BATARD Benjamin
BERNARD Alexandre
BESCHER Christophe
BEYLIER Bertrand
BIGNON Ludovic
BOCHE Marc
BOMPAS Romain
BORDENAVE Pascal
BOULAY Sophie
BOUSSUGE Sébastien
CADET Valentin
CHEREL Hélène
COUTURAS Fabrice
DEBROUTELLE Teddy
DELAUNAY Magalie
DE SOUSA Océane
DE SOUSA REIS Marc
DESVERGNE/MEYNIER Christophe
DESVERGNE Nadine
DUCRET Marthe
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4
NOM PRÉNOM
DUMONT Benoit
DUPONT Céline
DUPONT François
DUVAL Catherine
FAVARD Frédéric
FAUCHER Juliette
FORTERRE Fabien
GINGAT Cédric
GITENAIT Denis
GRASLAND Luc
GUICHARD David
GUILBON Ludovic
KARA A GOP Françoise
LECLUSE Cyril
LECLUSE Jennyfer
LEGALLAIS Clémentine
LEOTARD Jérémy
LIBERSA Bastien
LOISEAU Julien
LOPEZ MARRET Paul-Louis
LUCIANI Françoise
LYON Florence
MAILLARD Cédric
MARTINET Nastia
MATHIEU Christophe
MIRETE Isabelle
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5
NOM PRÉNOM
MORISSE Didier
NICOLAS Alexis
NURIT Emilie
OUVAUD Ugo
PERROT Alexis
POULLE Mélanie
RABASTE Sophie
ROUGÉ Denis
RUIZ DE EGUINO Carlos
RUIZ DE EGUINO Magali
SYCH Sébastien
THOMAS Angélique
TOUZEAU Valentine
TRICAUD Sandrine
TROUILLAS Clothilde
TROUILLAS Juliette
VALENTE David
VANDESQUILLE Valentin
VOLOT Léa
WOZNIAK Aurélie
WOZNIAK Fabien
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6
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-18-00011
AP-agrément signaleurs Les Foulées de la Sioule
2026
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PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-153
RAA n° 63-2026-09-18-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée " Les Foulées de la Sioule 2026" prévue du dimanche 11 octobre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Les Foulées de la Sioule 2026" qui doit se
dérouler le dimanche 11 octobre 2026 déposée par Madame Nadine GIRAUD ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Les Foulées de la Sioule 2026
organisée par : l'Association «Olbymultisport » représentée par Madame Nadine GIRAUD, présidente
qui doit se dérouler le : dimanche 11 octobre 2026
au départ de la commune d'Olby
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
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Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Madame Nadine GIRAUD
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 18 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
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3
LES FOULEES DE LA SIOULE 2026
dim. 11 octobre 2026
Signaleurs
NOM PRENOM
ANDANSON Alain
BALICHARD Luc
BAPT Rémi
BAPT Jocelyne
BELSADUCH Philippe
BODEAU Stéphane
BONNIER Françoise
CHOQUER Alain
DOURIS Pascale
DOURIS Michel
ESPINASSE Christelle
FABRE Julie
FORCE Jérôme
GAUTHIER André
GIRAUD Nadine
LATELLERIE Sylvain
MENAGER Tanguy
NESME Catherine
NESME Emmanuel
OLASO Inès
PINGUET Fanny
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00011 - AP-agrément signaleurs Les Foulées de la Sioule 2026 27
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-21-00003
AP-agrément signaleurs Raid Sigma Clermont
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-21-00003 - AP-agrément signaleurs Raid Sigma Clermont 2026 28
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-158
RAA n° 63-2026-09-21-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Raid Sigma Clermont 2026" prévue le dimanche 18 octobre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Raid Sigma Clermont 2026" qui doit se dérouler
le dimanche 18 octobre 2026 déposée par Madame Alycia PÉRY ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : "Raid Sigma Clermont 2026"
organisée par : l'Association «Raid Sigma Clermont » représentée par Madame Alycia PÉRY
qui doit se dérouler le : dimanche 18 octobre 2026
au départ de la commune de Chambon-sur-Lac
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-21-00003 - AP-agrément signaleurs Raid Sigma Clermont 2026 29
2
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Madame Alycia PÉRY
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-21-00003 - AP-agrément signaleurs Raid Sigma Clermont 2026 30
3
RAID SIGMA CLERMONT
dimanche 18 octobre 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRÉNOM
PERY Alycia
DEMANGE Thibault
TROCELLIER Pauline
GAUTHIER Emma
WOJCIECHOWSKI Alexandre
THOMINET Camille
CAUSSIGNAC Cléa
BURET Etienne
MOLIN Siméon
VERRIER Yann
VERRIER Yann
BALLAYDIER Emma
LOPEZ Emma
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-21-00003 - AP-agrément signaleurs Raid Sigma Clermont 2026 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-17-00005
AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 32
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-150
RAA n° 63-2026-09-17-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée " Red Bull Cycling Survivor 2026" prévue le samedi 26 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Red Bull Cycling Survivor 2026" qui doit se
dérouler le samedi 26 septembre 2026 déposée par Monsieur Romain VENNAT ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Red Bull Cycling Survivor 2026
organisée par : la SAS « GOLAZO SPORT FRANCE » représentée par Monsieur Romain VENNAT
qui doit se dérouler le : samedi 26 septembre 2026
au départ de la commune de Saint-Genès-Champanelle
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 33
2
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Romain VENNAT
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 17 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 34
3
RED BULL CYCLING SURVIVOR 2026
sam. 26 septembre 2026
Signaleurs
NOM PRÉNOM
COURTY Antoine
GENEIX Marie
MONTEIL Elodie
MONTEIL Pierre
MONTEIL Alexandre
CRIBIER Aurore
MAJOUR Nicolas
CHABAUD Nicolas
CHABAUD Emilie
ROUSSEL Sébastien
RIZZO Gilles
ALLION Nathalie
GATIGNOL Tony
CHEDAILLE Martin
PERRIER GUSTIN Mathilde
LEPAGE Patrick
SULLIET Alexandre
SULLIET Vanessa
MAJOUR Lola
LACROIX Louis
DOUMERGUE Clémentine
BRIONNET Sébastien
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 35
4
NOM PRÉNOM
CAVAROT Mathieu
RIZZO Philippe
ROCHE Audrey
HUGON Sophie
GATIGNOL Keny
GRANDJEAN Vanessa
BAILLY Jordan
PATINY Quentin
DETRUY Véronique
VIGIER Jauris
VAN LANGENHOVE Mathilde
BONY Carine
LASCAUX Franck
LASCAUX Titouan
DUCHEMIN Sébastien
DUCHEMIN Sylvie
CARRE Nicolas
CARRE Maude
CARRE Marine
BOISSONNET Marie-Claire
LAVILLE Arthur
ALLIN-DANTLO Charlotte
PAPARIC Cyril
BOYER Jean-Pierre
CHANTELAUZE Eveline
CHANTELAUZE Jean-Marc
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 36
5
NOM PRÉNOM
COURNOL Michel
MOINARD Christian
MOLLE Jean Luc
PUMAIN Bernard
SERGENT Claude
SERGENT Florence
CHAMBON Monique
NARDOU Marie-José
FORÊT Christian
PASSELAIGUE Michel
RAPOPORT Jean-Claude
LABATTU Patrick
HERNANDEZ Jean-Hugues
SOUVAY Fredéric
SOUVAY Cathie
VALEYRIE Benoit
MICHEL Gérard
VERGNE Magalie
VERGNE Raphael
BREUIL Emma
BUSSEROLLES Mathilde
BUSSEROLLES Maud
COLOMB Olivier
DE OLIVEIRA Miguel
GUICHENEY Paul
LESTANGT Florent
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 37
6
NOM PRÉNOM
YEUNG Evans
CHADES Nicolas
ANDRIEUX Fabien
BARRET Julien
MIROWSKI Vincent
TITIER Gaelle
GEHRLEIN Christina
MORIN Loic
SERRANO Stéphane
DUBREUIL Lucas
PLANEL Mathilde
BRUGET Axel
GAFFIER Estela
JOLLY François
BOURNEL Maxime
FARGEIX David
CHARBONNEL Mathieu
VIGIER Lalie
BROUZES Matthieu
DESCORSIERS Stéphane
DRIGEARD Manon
LAURENT Jérome
BOURDAROT Estelle
FERLUT Jean-Paul
TERIITETOOFA Lana
PORTALIER Laurent
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 38
7
NOM PRÉNOM
DIET Sophie
PEYRIN Muriel
POUPIN Stéphane
FORLAY Robert
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-17-00005 - AP-agrément signaleurs Red Bull Cycling Survivor 2026 39
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-09-23-00001
Arrêté n°109 - 2026 du 23 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-09-23-00001 - Arrêté n°109 - 2026 du 23 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Puy-de-Dôme
40
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté n°109 — 2026 du 23 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté initial n° 37 — 2026 du 24 mars 2026 et l'arrêté modificatif n°53 - 2026 du
17 avril 2026 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
d'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRETE:
Article 1€"
L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Puy-de-Dôme est modifié comme suit :
En tant que représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Suppléante
- Madame Sandrine BARRAUD.



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-09-23-00001 - Arrêté n°109 - 2026 du 23 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Puy-de-Dôme
41
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 23 septembre 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon
de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-09-23-00001 - Arrêté n°109 - 2026 du 23 septembre 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Puy-de-Dôme
42