NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-332
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2025-12-19-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie
départementale des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes (12 pages) Page 3
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-12-22-00007 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
numéro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations tirs de loups mobilisant plus
d'un tireur dans le département de la Nièvre (8 pages) Page 16
58-2025-12-24-00002 - Arrêté désignant un mandataire pour le
regroupement des demandes d'autorisations temporaires de
prélèvement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble
des bassins versants du département de la Nièvre (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-12-22-00009 - arrêté dérogation urbanisation limitée
Colméry (4 pages) Page 28
58-2025-12-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure pour l'année 2026 (10 pages) Page 33
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2025-12-19-00008 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion du
conseil départemental de la Nièvre et des communautés de
communes nivernaises, transfert du siège social et modification des
statuts du SMADTCN (8 pages) Page 44
58-2025-12-22-00008 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIRP Dommartin Dun St Pereuse St Leger (4 pages) Page 53
58-2025-12-17-00010 - Arrêté préfectoral portant retrait des
communes de Fleury- La Fermete-Sougy- sur-Loire de l'EPCCRESO (4 pages) Page 58
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DDT-Nièvre
58-2025-12-19-00007
Arrêté portant arrêt de la cartographie
départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 3
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLiberté .ÉgalitéFraternité
Service d'accompagnement des territoires
ARRÊTÉ N°Portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexesLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3, définissant les zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre; |VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers;VU les délibérations des communes de la Nièvre définissant les zones d'accélérationpourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur leur territoire ;Considérant la désignation de Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture, enqualité de référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergiesrenouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique de département dela Nièvre;Considérant que l'article L141-5-3 du Code de l'énergie prévoit qu'il revient aux communesd'identifier, selon les principes énoncés dans ce même article, des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..govuv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-12-19-00007
DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour
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Considérant que zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code de l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre,à terme, les objectifs nationaux de production d'énergie décarbonée ;Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à labonne définition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Considérant que cet outil cartographique permet d'une part, la définition des zones d'accélération et,d'autre part, leur transmission au référent préfectoral ;Considérant que conformément à l'article L141-5 du Code de l'énergie, les communes listées à l'annexe1 du présent arrêté ont adressé au référent préfectoral des délibérations du conseil municipalidentifiant les zones d'accélération après concertation du public, selon des modalités propres a chaqueCOMMUNE ;
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, le référentpréfectoral a transmis pour avis au comité régional de l'énergie une première cartographie des zonesd'accélération après avoir consulté, au sein d'une conférence territoriale le 15 avril 2024, lesétablissements publics mentionnés à l'article L143-16 du code de l'urbanisme et les établissements.publics de coopération intercommunale ;Considérant l'avis du comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 décidant l'ouverture d'unephase d'identification de zones d'accélération complémentaires ;Considérant qu'au terme de la phase complémentaire, le référent préfectoral a consulté, au sein d'unedeuxième conférence territoriale le 28 mars 2025, les établissements publics mentionnés à l'articleL143-16 du code de l'urbanisme et les établissements publics de coopération intercommunale ;Considérant le comité régional de l'énergie du 13 mai 2025 qui dispose du fait que chaque Préfet prendun arrêté départemental arrêtant les zones d'accélération sur son territoire ;Considérant que conformément à l'article L141-5 du Code de l'énergie, les établissements publics decoopération intercommunale concernés ont tenu un débat au sein de leur organe délibérant, portantsur la cohérence de ces zones d'accélération avec leur projet de territoire ;Considérant les délibérations pour avis conforme des communes de la Nièvre ayant défini des zonesd'accélération ;Considérant que cette cartographie ne préjuge pas des décisions administratives requises pourl'implantation et l'exploitation d'une installation de production d'énergies renouvelables dans ceszones;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de la NièvreARRÊTEArticle 1er :La cartographie départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées àl'article L141-5-3 du Code de l'énergie est arrêtée.La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté (annexe 1).Les périmètres des zones d'accélération et les filières concernées sont accessibles sur le portailcartographique national des énergies renouvelables (https://planification.climat-energie.gouv.fr/).
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Le comité régional de l'énergie n'ayant pu statuer sur la suffisance des zones pour atteindre lesobjectifs régionalisés de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l'énergie,conformément à l'article L141-5-1 du code de l'énergie, il ne pourra pas être défini de zones d'exclusiontelles que décrit à l'article L151-42-1 du code de l'urbanisme.Article 2:Le présent arrêté est publié° au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre°__ sur le portail des services de l'État : https://www.nievre.gouv.fr/.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deDijon soit:_* directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à Camis de sapublication ;+ à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deuxmois a compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/.Article 4 :La secrétaire générale et le directeur départemental des territoires de la Nièvre sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté est transmis pour information au ministre chargé de l'énergie ainsi qu'aux collectivitésterritoriales listées en annexe1 et à leurs groupements.Faità Nevers, le À 9 DEC, 2075La préfète
| Decolt-Fabienne Ce TI GES
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Annexe 1:Liste des 238 communes de la Nièvre ayant défini des zones d'accélération
DélibérationDélibérationCommune Communauté de communes i zones — mas contalineaccélérationAchun CC Bazois Loire Morvan 16/01/24 15/07/25Alligny-Cosne CC Coeur de Loire 28/01/24 12/09/25Alluy CC Bazois Loire Morvan 11/01/24 20/06/25Amazy CC Tannay-Brinon-Corbigny 19/12/23 06/06/25Anlezy CC Amognes Coeur du Nivernais 08/12/23 30/06/25Annay CC Cœur de Loire 13/08/24 19/09/25Arbourse CC Les Bertranges 13/03/25 19/09/25Arleuf CC Morvan Sommets et Grands Lacs 27/05/24 23/06/25Armes CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 15/02/24 03/07/25Arquian | CC Puisaye-Forterre (89) 11/03/24 08/09/25Asnan CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/12/23 30/06/25Asnois CC Tannay-Brinon-Corbigny 10/03/25 17/09/25Aunay-en-Bazois CC Bazois Loire Morvan 12/04/24 04/09/25Authiou CC Tannay-Brinon-Corbigny 07/02/24 22/10/25Avril-sur-Loire CC Sud Nivernais 10/06/24 01/07/25Bazoches CC Morvan Sommets et Grands Lacs 24/01/24 03/09/25Beaulieu CC Tannay-Brinon-Corbigny 14/12/23 24/07/25Beaumont-la-Ferrière CC Les Bertranges 22/12/23 24/09/25Beaumont-Sardolles CC Amognes Coeur du Nivernais 15/04/24 07/07/25Beuvron CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/02/24 19/06/25Biches CC Bazois Loire Morvan 24/06/24 30/06/25Billy-Chevannes CC Amognes Coeur du Nivernais 25/03/24 30/09/25Billy-sur-Oisy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 30/11/23 27/06/25Bona CC Amognes Coeur du Nivernais 16/02/24 02/10/25Brassy CC Morvan Sommets et Grands Lacs 31/01/25 03/10/25Breugnon CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 26/01/24 03/10/25Brèves CC Haut Nivernais-Val d'Yonne : 22/02/24 23/06/25Brinay CC Bazois Loire Morvan 25/03/24 15/09/25Brinon-sur-Beuvron CC Tannay-Brinon-Corbigny 05/04/24 15/09/25Bulcy CC Cœur de Loire 08/01/24 03/09/25Bussy-la-Pesle CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/01/24 06/10/25La Celle-sur-Loire CC Cœur de Loire 22/03/24 27/06/25La Celle-sur-Nièvre CC Les Bertranges 25/03/24 29/09/25Cercy-la-Tour 04/04/24 24/06/25CC Bazois Loire Morvan
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Communauté de communesDélibérationDélibérationCommune zones :d'accélération | °° contreCervon CC Tannay-Brinon-Corbigny 18/03/24 24/09/25Cessy-les-Bois CC Cœur de Loire 08/07/24 23/09/25Chalaux CC Morvan Sommets et Grands Lacs 12/04/24 23/06/25Challement CC Tannay-Brinon-Corbigny | 25/03/24 26/09/25Challuy CA de Nevers 12/03/24 24/06/25Champlemy CC Les Bertranges 26/03/24 21/07/25Champvert CC Sud Nivernais 11/04/24 26/09/25Chantenay-Saint-Imbert CC Nivernais Bourbonnais 29/02/24 24/06/25La Chapelle-Saint-André CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 27/03/24 10/10/25La Charité-sur-Loire CC Les Bertranges 12/02/24 12/11/25Charrin . [CC Bazois Loire Morvan 15/04/24 15/09/25Château-Chinon (Ville) CC Morvan Sommets et Grands Lacs kali at 08/12/25Chateau-Chinon (Campagne) |CC Morvan Sommets et Grands Lacs 18/03/24 01/07/25Chateauneuf-Val-de-Bargis CC Coeur de Loire 28/03/24 peChâtillon-en-Bazois CC Bazois Loire Morvan 05/03/24 15/09/25Chatin CC Morvan Sommets et Grands Lacs 17/06/25 23/09/25Chaulgnes CC Les Bertranges 19/12/23 23/09/25Chaumard CC Morvan Sommets et Grands Lacs 13/03/25 09/07/25Chazeuil CC Tannay-Brinon-Corbigny 11/12/23 20/06/25Chevannes-Changy CC Tannay-Brinon-Corbigny 23/03/24 29/08/25Chevenon CC Loire et Allier 10/04/24 18/06/25Chevroches CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 05/03/24 26/06/25Chiddes CC Bazois Loire Morvan 13/12/24 27/06/25Chitry-les-Mines CC Tannay-Brinon-Corbigny 06/12/23 05/09/25Ciez CC Cœur de Loire 14/12/23 08/12/25Clamecy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 21/04/24 26/06/25La Collancelle CC Tannay-Brinon-Corbigny 04/03/24 15/09/25Colméry CC Cœur de Loire 12/04/24 27/06/25Corancy CC Morvan Sommets et Grands Lacs 07/01/24 26/05/25Corbigny CC Tannay-Brinon-Corbigny 30/11/23 14/10/25Corvol-d'Embernard CC Tannay-Brinon-Corbigny 16/07/24 24/06/25Corvol-l'Orgueilleux CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 23/05/24 29/09/25Cosne-Cours-sur-Loire CC Coeur de Loire 18/09/25 12/11/25Cossaye CC Sud Nivernais 25/03/24 17/09/25Coulanges-lés-Nevers CA de Nevers 02/04/24 24/06/25
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DélibérationDélibérationCommune Communauté de communes zones ,| d'accélération | VIS conformeCourcelles CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 29/11/23 11/06/25Crux-la-Ville CC Amognes Coeur du Nivernais 27/03/24 24/09/25Cuncy-lès-Varzy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 22/03/24 27/06/25Decize CC Sud Nivernais 03/04/24 02/07/25Devay CC Sud Nivernais 27/03/24 24/09/25Dirol CC Tannay-Brinon-Corbigny 06/04/24 17/10/25Dompierre-sur-Niévre 'CC Les Bertranges 19/02/24 17/06/25Donzy CC Cœur de Loire 07/02/24 24/07/25Dornecy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 19/02/24 16/10/25Druy-Parigny CC Sud Nivernais 25/03/24 19/06/25Empury CC Morvan Sommets et Grands Lacs 14/03/24 25/06/25Entrains-sur-Nohain CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 24/01/24 29/07/25Fachin CC Morvan Sommets et Grands Lacs 12/07/24 23/06/25La Fermeté CC Sud Nivernais 27/03/25 16/07/25Fléty CC Bazois Loire Morvan 26/02/24 24/06/25Fleury-sur-Loire CC Sud Nivernais 06/03/25 03/10/25Flez-Cuzy CC Tannay-Brinon-Corbigny 31/10/23 17/06/25Fours CC Bazois Loire Morvan 27/02/24 17/06/25Frasnay-Reugny CC Amognes Coeur du Nivernais 15/12/23 11/07/25Garchizy CA de Nevers 06/02/24 07/10/25Garchy CC Cœur de Loire 07/03/24 15/09/25Germenay CC Tannay-Brinon-Corbigny 14/03/24 22/07/25Gien-sur-Cure CC Morvan Sommets et Grands Lacs 26/03/24 22/09/25Giry CC Les Bertranges 23/02/24 18/09/25Gouloux [CC Morvan Sommets et Grands Lacs 29/03/24 25/06/25Guérigny CC Les Bertranges 22/12/23 30/06/25Guipy CC Tannay-Brinon-Corbigny 13/12/23 25/09/25Héry CC Tannay-Brinon-Corbigny 11/03/24 19/08/25Imphy CC Sud Nivernais 15/02/24 25/09/25Isenay CC Bazois Loire Morvan 29/03/24 05/09/25Jailly CC Amognes Coeur du Nivernais 03/01/24 29/09/25Langeron CC Nivernais Bourbonnais 12/02/25 12/06/25Lanty CC Bazois Loire Morvan 19/09/24 27/06/25Larochemillay CC Bazois Loire Morvan 07/03/24 26/07/25Lavault-de-Frétoy CC Morvan Sommets et Grands Lacs 10/04/24 09/08/25Limanton CC Bazois Loire Morvan 08/12/23 04/07/25Limon CC Amognes Coeur du Nivernais 10/07/24 23/09/25
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DélibérationDélibérationCommune Communauté de communes zones | vis conformed'accélérationLivry CC Nivernais Bourbonnais 27/03/25 16/09/25Lormes CC Morvan Sommets et Grands Lacs 04/04/24 10/07/25Lucenay-lès-Aix CC Sud Nivernais 30/04/24 19/06/25Luthenay-Uxeloup CC Nivernais Bourbonnais 07/03/24 01/09/25Luzy CC Bazois Loire Morvan 27/03/24 30/06/25La Machine CC Sud Nivernais 28/02/24 05/07/25Magny-Cours CC Loire et Allier 14/12/23 24/07/25La Maison-Dieu CC Tannay-Brinon-Corbigny 26/01/24 27/06/25La Marche CC Les Bertranges | 28/06/24 02/10/25Marcy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 15/03/24 27/06/25Mars-sur-Allier CC Loire et Allier 29/03/24 11/07/25Maux CC Bazois Loire Morvan 26/01/24 16/10/25Menestreau CC Cœur de Loire 15/12/23 01/10/25Menou CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 14/12/23 22/08/25Mesves-sur-Loire CC Cœur de Loire 17/01/24 26/06/25Metz-le-Comte CC Tannay-Brinon-Corbigny 19/03/24 07/10/25Mhère CC Tannay-Brinon-Corbigny 10/04/24 30/07/25Millay CC Bazois Loire Morvan 28/01/25 26/06/25Moissy-Moulinot CC Tannay-Brinon-Corbigny 22/03/24 09/07/25Montambert CC Bazois Loire Morvan 27/02/25 23/06/25Montaron CC Bazois Loire Morvan 11/03/24 11/09/25Montenoison CC Les Bertranges 08/02/24 25/09/25Mont-et-Marré CC Bazois Loire Morvan 22/03/24 11/07/25Montigny-aux-Amognes CC Amognes Coeur du Nivernais 11/12/23 29/09/25Montigny-en-Morvan CC Morvan Sommets et Grands Lacs 20/03/23 02/07/25Montigny-sur-Canne CC Bazois Loire Morvan 23/03/24 19/09/25Montreuillon cc Tannay-Brinon-Corbigny 06/12/23 27/08/25Montsauche-les-Settons CC Morvan Sommets et Grands Lacs aioea 24/09/25Moraches CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/04/24 19/06/25 °Moulins-Engilbert CC Bazois Loire Morvan 09/04/25 14/10/25Mouron-sur-Yonne CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/02/24 25/06/25Moux-en-Morvan CC Morvan Sommets et Grands Lacs _ 09/04/24 24/10/25Murlin CC Les Bertranges 24/03/24 21/06/25Myennes CC Cœur de Loire 15/12/23 25/07/25Nannay CC Les Bertranges 08/03/24 26/09/25Neuffontaines CC Tannay-Brinon-Corbigny 11/12/23 04/08/25
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-19-00007 - Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes 11
DélibérationDélibérationCommune Communauté de communes zones ;d'accélération | ÉonarmeNeuvy-sur-Loire CC Cœur de Loire 05/02/23 08/09/25Nevers CA de Nevers 25/06/24 23/09/25La Nocle-Maulaix CC Bazois Loire Morvan | 19/02/24 17/07/25Nolay CC Amognes Coeur du Nivernais 20/12/23 16/06/25Nuars CC Tannay-Brinon-Corbigny 14/03/24 31/07/25Oisy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 18/12/23 12/09/25Ouagne CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 12/02/24 23/06/25Oulon CC Les Bertranges 07/12/23 22/07/25Vaux d'Amognes CC Amognes Coeur du Nivernais D DA AO 15/09/25Ouroux-en-Morvan CC Morvan Sommets et Grands Lacs 19/12/24 09/07/25Parigny-les-Vaux CA de Nevers 28/03/24 29/09/25Pazy CC Tannay-Brinon-Corbigny 11/12/23 15/09/25Planchez CC Morvan Sommets et Grands Lacs 11/04/24 30/06/25Poil CC Bazois Loire Morvan 11/04/24 26/06/25Pougny CC Cœur de Loire 14/09/23 23/09/25Pougues-les-Eaux CA de Nevers 12/02/24 08/09/25Pouilly-sur-Loire CC Cœur de Loire 21/03/24 24/07/25Prémery CC Les Bertranges 19/12/23 30/09/25Raveau CC Les Bertranges 07/03/24 02/10/25Rémilly CC Bazois Loire Morvan | 18/11/24 25/06/25Rix CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 24/11/23 18/06/25Rouy CC Amognes Coeur du Nivernais 15/02/24 24/07/25Ruages CC Tannay-Brinon-Corbigny 16/02/24 24/06/25Saint-Agnan CC Morvan Sommets et Grands Lacs 20/03/25 26/06/25Saint-Amand-en-Puisaye CC Puisaye-Forterre (89) 08/02/24 23/09/25Saint-Andelain CC Cœur de Loire 04/12/23 02/09/25Saint-André-en-Morvan CC Morvan Sommets et Grands Lacs 27/05/24 29/09/25Saint-Aubin-des-Chaumes CC Tannay-Brinon-Corbigny © 10/11/23 06/06/25Saint-Aubin-les-Forges CC Les Bertranges 23/01/24 24/06/25Saint-Benin-d'Azy CC Amognes Coeur du Nivernais 20/03/24 25/06/25Saint-Benin-des-Bois CC Amognes Coeur du Nivernais 09/04/25 26/09/25Saint-Bonnot CC Les Bertranges 10/02/24 28/06/25Saint-Brisson CC Morvan Sommets et Grands Lacs 14/03/25 19/09/25Sainte-Colombe-des-Bois ~ CC Cœur de Loire 29/01/24 15/09/25Saint-Eloi CA de Nevers 17/12/24 17/07/25Saint-Firmin CC Amognes Coeur du Nivernais 08/04/24 30/09/25
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DélibérationDélibérationCommune Communauté de communes : zones — auloeantarmed'accélérationSaint-Germain-Chassenay CC Sud Nivernais 08/04/24 03/09/25Saint-Germain-des-Bois CC Tannay-Brinon-Corbigny 23/02/24 24/07/25Saint-Gratien-Savigny CC Bazois Loire Morvan 07/03/25 22/09/25Saint-Hilaire-Fontaine CC Bazois Loire Morvan 09/04/24 24/09/25Saint-Honoré-les-Bains CC Bazois Loire Morvan 12/12/23 16/07/25Saint-Jean-aux-Amognes CC Amognes Coeur du Nivernais 15/03/24 09/10/25Saint-Laurent-l'Abbaye CC Cœur de Loire ors 24/09/25Saint-Léger-de-Fougeret CC Morvan Sommets et Grands Lacs 22/03/24 19/11/25Saint-Loup-des-Bois CC Cœur de Loire 24/01/24 10/09/25Saint-Malo-en-Donziois CC Cœur de Loire 09/12/23 27/06/25Sainte-Marie CC Amognes Coeur du Nivernais 16/01/24 30/09/25Saint-Martin-d'Heuille CC Les Bertranges 12/12/23 12/11/25Saint-Martin-sur-Nohain CC Cœur de Loire 08/04/24 11/08/25Saint-Maurice CC Amognes Coeur du Nivernais 18/03/24 16/06/25Saint-Parize-le-Châtel CC Loire et Allier 15/04/24 30/09/25Saint-Père CC Cœur de Loire 12/04/24 16/06/25Saint-Péreuse CC Morvan Sommets et Grands Lacs 16/02/24 20/06/25Saint-Pierre-du-Mont CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 22/03/24 17/10/25Saint-Pierre-le-MoOtier CC Nivernais Bourbonnais 31/01/24 24/06/25Saint-Quentin-sur-Nohain CC Cœur de Loire 05/12/23 23/09/25Saint-Révérien CC Tannay-Brinon-Corbigny 08/03/24 13/06/25Saint-Saulge CC Amognes Coeur du Nivernais 08/03/24 04/07/25Saint-Seine CC Bazois Loire Morvan 12/03/25 22/09/25Saizy CC Tannay-Brinon-Corbigny 22/03/24 03/10/25Sardy-lès-Épiry CC Tannay-Brinon-Corbigny 12/12/23 04/07/25Sauvigny-les-Bois CC Loire et Allier 16/07/24 02/07/25Saxi-Bourdon CC Amognes Coeur du Nivernais 25/03/25 23/09/25Sémelay CC Bazois Loire Morvan 07/03/25 24/10/25Sermages CC Bazois Loire Morvan 18/12/23 25/09/25Sermoise-sur-Loire CA de Nevers 28/03/24 24/06/25Sichamps | CC Les Bertranges 15/12/23 27/06/25Sougy-sur-Loire CC Sud Nivernais 29/03/24 11/07/25Suilly-la-Tour CC Cœur de Loire 19/12/23 14/10/25Surgy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 22/03/24 23/09/25Taconnay CC Tannay-Brinon-Corbigny 19/02/24 25/08/25 —Talon CC Tannay-Brinon-Corbigny 09/04/24 18/06/25
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DélibérationDélibérationCommune Communauté de communes zones :d'accélération |" DRRTOETUeTazilly CC Bazois Loire Morvan 09/04/23 25/06/25Teigny CC Tannay-Brinon-Corbigny 26/03/24 15/09/25Ternant CC Bazois Loire Morvan 26/03/24 10/07/25Thaix CC Bazois Loire Morvan 25/03/24 22/09/25Thianges CC Sud Nivernais 28/03/24 11/07/25Tintury CC Bazois Loire Morvan 02/04/24 24/06/25Toury-Lurcy CC Sud Nivernais . 09/04/24 07/07/25Tracy-sur-Loire CC Cœur de Loire 13/12/23 02/09/25Tresnay CC Nivernais Bourbonnais 27/12/23 04/08/25Trois-Vèvres CC Amognes Coeur du Nivernais 11/04/24 11/09/25Tronsanges CC Les Bertranges | 09/02/24 18/09/25Trucy-l'Orgueilleux CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 17/11/23 19/09/25Urzy CC Les Bertranges 11/01/24 10/09/25Vandenesse CC Bazois Loire Morvan 14/03/24 31/07/25Varennes-lès-Narcy CC Les Bertranges 20/12/23 20/06/25Varennes-Vauzelles CA de Nevers 18/03/24 30/09/25Varzy CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 18/03/24 28/10/25Verneuil CC Sud Nivernais 14/03/24 12/09/25'|Vignol CC Tannay-Brinon-Corbigny 02/02/24 26/09/25Villapourçon CC Bazois Loire Morvan 31/05/24 03/10/25Villiers-le-Sec CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 06/12/23 10/10/25Ville-Langy CC Amognes Coeur du Nivernais 30/03/24 20/06/25Villiers-sur-Yonne CC Haut Nivernais-Val d'Yonne 22/03/24 11/09/25Vitry-Laché CC Tannay-Brinon-Corbigny 21/12/24 17/07/25
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DDT-Nièvre
58-2025-12-22-00007
Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté numéro
58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux
opérations tirs de loups mobilisant plus d'un
tireur dans le département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-22-00007 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté numéro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le département de la Nièvre 16
PREFETE rection dé- | Direction départementaleDE LA NIÈVRE P Fipile | des territoiresLibertéÉgaiitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉabrogeant et remplaçant l'arrêté n° 58-2025-04-02-00013 du 2 avril 2025fixant la liste des personnes habilitées à participeraux opérations de tirs de loups mobilisantplus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditionset limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordéespar les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préféte de la Niévre ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces- de faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté modifié du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;VU l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arrêté n° 58-2025-04-02-00013 du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur ;VU les listes des chasseurs proposées par la fédération des chasseurs de la Nièvre pour laparticipation aux opérations de défense et de prélèvement ;VU les listes des chasseurs ayant suivi la formation visée au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité ;
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-22-00007 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté numéro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le département de la Nièvre 17
VU les avis favorables du 7 novembre 2024, du 13 décembre 2024, du 24 février 2025 et du6 décembre 2025 du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste des personneshabilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur (chasseurs ayantsuivi la formation) :SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEARTICLE 1°:L'arrêté n° 58-2025-04-02-00013 du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participeraux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministérieldu 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictionsde destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de la Nièvre est abrogé.ARTICLE 2:Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loupsmobilisant plus d'un tireur, autorisées par le préfet dans le cadre de la protection des troupeauxdomestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année€n cours au Moment des opérations et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.ARTICLE 3:Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se dérouleront selon les dispositionsprévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de Dijon dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier, soit parl'application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.ARTICLE 5:La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental des territoires de laNièvre, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Nièvre, lecolonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Nièvre,
Faità Nevers, le 9 9 DEC 2025Pout&æpréfètesoifhar délégation,La Batrdaird Généraleue,
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des personnes habilitées à participer aux opérations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le département de la Nièvre 18
Nom-Prénom N° permis de chasserBOURGEOT Clement 20170588016710ABOURGEOT Jean-Marc 58013804BOURLAND Benoit 20130588007610BOUTON Didier 5833618BRADE Yves 5822983BRETON Chloé 202105880177-09-ABRIDOU Germain 20250588020018ABRIEZ David 5824104BRILLANT Bastien 5838623BROSSARD Jérémy 58014972BRUNET Jean-Francois 58014178CAILLOT Christian 5831348CARRIER Charlotte 201705880233-11-ACHAPPE Christophe 5824417CHARBONNEAU Stéphane 5824394CHARPENTIER Xavier 20250588015009ACHENE Michel 5833070CHERFIX Joffrey 58 4 6351CHYRA Sebastien 58387937CLEMENT Jean 58014537COICHOT Amandine 202205880052-11-ACOLAS Olivier 580114553COLYBLANDIN Alexy 20220588002917COMPOT Hervé 5837347CORDE Hugues 5837247COULON Dominique 36216596COUSSON Frédéric 58014549COUSSON Jean-Francois 20150589004011ACOUSSON Manon 20230588018110COUSSON Quentin 20190589001912BCOUSSY Jean-luc 58 3 7074COUTURIER Rémy 58 3 5574DA SILVA Arsenio 5837977DARCON Didier 58013452DARCON Manuel 10100588003102DE MONTRICHARD Christian 5834054DELIN Ludovic | 20210589001113DELMOTTE Michel 58-4-5206DEROCHE Camille 20250588018615ADESBAS Pascal 202405890129.07A —DESCAMPS Jean Marc 58013527DEZE Benjamin 20100588010303BDIOT Thomas 5838908DUBUIS Remy 5837252DUCOMET Damien 89118138DUDRAGNE Vincent 201705880007-15-ADUPUIS Florent 20250588013211ADUPUIS Quentin 20250588013108ADUPUIS Tristan 20250588013511A
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ANNEXE
Liste des personnes habilitées* a participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'untireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département de la Nièvre :* sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours aumoment des opérations, et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Nom-Prénom 7 N° permis de chasserAMROUNE Alexandre 200905880116-11-AANCERY Thierry 5836313ANDRE Louis 20250588019814AANDRIOT Daniel 20170588009509ANNE Baptiste 20130589002308ANNE Olivier 5836420AUFRANC Patrick 5837476AUGENDRE Ludovic 5838887AULARD Kévin 20250588015112AAUPEE Philippe 14217543BARBE Patrick 77215575BARDOT Victor 20180588017810BARONI Pascal 5823944BAUNE Pierre 7 5835692BAZOT Grégoire 20250588014513ABEAUDEQUIN Martial 20130588003311ABEAUDOIN Cedric 20110588011609BEAUME Jeremy 5838095BEAUME Nicolas 20140588008213BENOIST Marie Bernard 58013339BERGER Eric 20240589025974ABERNARD Florent 20150589001408BERNIER Cédric 20250588014410ABERRIER Philippe 20100589006013BERTIN David : 5824063BESANCON Stéphane 5216072BEUGNON Baptiste 20180588024317ABILLARDON Francoise 20160588017511BISSCHOP Pierre 5838843BOILARD Eric 5836816BONDOUX Alexandre 201205880086-08-ABONNEAU Hervé 5822860BONNOT Etienne 20110588011506BORDELLIER Louis 20100588003608BOUCHER Pierre 20250588012912ABOULENGER Antoine 20190589003110BBOULIN Thibault 58014736
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Nom-Prénom N° permis de chasserJEANNIN Thierry 5823062JEANNIN Vicaél 20160588031210JEMINET Christelle 20180588019111JOUASSIN Aurélien 5838840JOUVET Alain 5838292JUVANTENY David 20160588006114KEYES George 202205880057-08-ALABARRE Olivier 5837405LABOUREAU Michel 5838337 |LANGLET Damien 5824478LANOIZELEE Christophe 20180588009016LANTIER Pierre 20120588012512LAPORTE Luc 20250588013614ALAPORTE Olivier 20250588020412ALAPROYE Olivier 20250588013708ALARRIVEE Florian 120090588004007ALE LIBOUX Benjamin 20250588016611ALEBELJc . 20180588007612ALEBEL Pascal | 58013455LECLERC Vincent 20110588010813ALECLERCQ Frédéric 5823785LECLERCQ Sylvie 5824182LEDOUX Cyril | 20100588005003LEJAULT Louis 20190589001809LELU Florian 20250588014213ALELU Mathieu 20250588014316ALEMAITRE Fred 20B0588006908ALEMOINE Robert 5833588LEMOINES Stephane 5845990LEMORO Paul 20230588011611LEQUEUX Jean Claude 5832087LESPRIT Dominique 582131LEVANNIER Nicolas 20180588009307LOISEAU Brice 20240588016110ALOISON Flavien 20250588018709ALOISY Frédéric 200905880111-05-ALOISY Kevin 5824575LORET Gilbert 5836124LUTSEN Franck 20160588038412LUTSEN Kévin 20200588001307AMAGNIER Régis 58013817MALCOIFFE Michel 580632711MARTIN Antoine 20160588017014MARTIN Edouard 20030580649314MARTIN Florent 201405880089161MARTIN Philippe 58014240MARY Didier 20100589002305AMAUDHUY Aurélien 20090588005412MAUET Baptiste 201705880117-18-A
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-22-00007 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté numéro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le département de la Nièvre 21
Nom-Prénom N° permis de chasserDUVERNOY Gael 20250588014710ADUVERNOY Guy 5823500DUVERNOY Marc 58014843DUVERNOY Yoann 20090588010103DVC Alexandre 20110588011712EGEL Jeremy 20250588020309AEYDOUX Jean-Michel 54-3-1614FAVIER Aline 20230589017304FINOT Christiane 201105880057-19-A-FLORY Baptiste 201105880060-09-AFRANCOIS Emmanuel 58074914FRANCOIS Noa 20250588014607AGABORET Emilie 180321GALLOIS Emilia 202405880117-18-AGARNIER Jean régis 18 01 8570GAUCHE Valerian 20210588014806GAUME Tanguy 5838008GAUTHIER Etienne 5837267GAUTHIER Julie 202205880117-10-AGAUTHIER Philippe 20150589002907GAUTIER Ludovic 58014648 _GENET Damien 20160588021715GENET Denis 5823115 —GERBEAULT Rémi 58014741GERBEAULTCécile 58014923GIRARDOT Yves __ 20190589000910 aGONTHIER Gérard 58013954GOURAND Yves 58014066GOURY Eric 5837742GRANDJEAN Martine 5836833GRANDIJEAN Pierre 5838845GRANGER Patrick 5823434GRILLON Jacques 5823361GRIMOND Emmanuel 58014481GUERIN Patrick 20210589000917GUITON Corinne 5838375GUYARD Pierre 20250588014813AGUYOLLOT Pierre 20250588017716AHALATRAT Léo 202305880198-15BHENAULT Diego 20210588008007HETROY Christophe 58243223HOOG Jean-Michel 5821750HUPEE Damien 20070580074811JACQUELIN Nicolas 45225510JAMES Christophe 20110588006309JAUBIER Yannick 18020335JEAN PATRICK 58014976JEANGUYOT Valentin 20250588019617AJEANNIN Florentin 20190718002305A
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-22-00007 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté numéro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le département de la Nièvre 22
Nom-PrénomN° permis de chasserROUBY Daniel 5836111ROUILLARD Florian 20110898003413ROZE Hervé 5833175SANSOIT Guillaume 5824084SARRAZIN Adrien 20180589018108SARRAZIN Hervé 58014413SAUNIER Ludovic 201707180037-11-ASAUTREAU Bruno 927822SAUTREAU Yves 58014182SAUVAGE Mathilde 20210588007108SEBASTIEN Denis 20210588013410ASEBASTIEN Sylvain 20210588013513ASEGUINIER Franck 20190588015116SERONDE Louis 201005880019-13-ASERVOTTE GAIRIN Jean-Luc 5801162SERVOTTE GAIRIN Julie 20150588012112SIMON Jean-Paul 5823099SIMONET 58013515SIMONET Didier 58014851SNADER Eric 5837344SOUVERAIN Vincent 20250588018409ATHEURIOT Pierre 5801909THEURIOT Pierre Olivier 5838503THIBAUDIN Antoine 20190588009311ATHONIER Florence 5837416TILLOT Thibault 20140588007914ATIMMERMAN Patrick 95 3 9767TOUZEAU Florian 20210588007211ATREMERAY Esteban 20220589001717ATrinquet Gilles 58014495VACAVANT Bertrand 20120588005808VALET Marc 58011813VALVERDE Fernand 20150588009013VAN DAMME 20180589020720VAN DER SPEK Harry 20210589000608AVERNILLAT Philippe 5821689VERRIER Guy 20030580993616VERRIER Jérôme 20030580993213VINCON Joël 20090588012510VOISIN Pascal 5836711VOISON Louis 20190589004215BWEEKS Héléne 5824341WEEKS William 202305880171-17-A
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-22-00007 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté numéro 58 2025 04 02 00013 du 2 avril 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le département de la Nièvre 23
Nom-Prénom N° permis de chasserMAUGARS Jean-Francois 5835048MEHU Bastien 20250588013811A-}MEULE Arthur 20190589001715BMICHOT Benoit 2011058801702AMILARD Bertrand 20230589021208MILLOT Christophe 77220275MONTARON Jérémy 5074MOREAU Gérard 5821006MOREAU Mathieu 5838504MORIN Aurélien 309474MORIN Ludovic 309465MULLER Pierre Louis 201705880156-05-ANOIR Jean-Luc 20140589003614ANORBLIN Jean Pierre 5836984PATRY Dominique 5837774PAUTRAT Pierre 20180588019711PERCEAU Cédric 58014313PERDRIAT Clément 20170588013113PERDRIAT Francis 5824420PERDRIAT Hervé 5824419PERDRIAT Thomas 20230588008409PERRIER Stéphane 20150588030907PERRIN Antone Michel 20190588007410PETIT Florian 201505880113-07-APETIT Richard 58 3 7905PETIT Sarah 20170588019716PETRE Anthony 20090588004710PINET DES ECOTS Augustin 20250588012809APREVOST Vincent 20140589002312PREVOTAT Fabrice 20250588019711APREVOTAT Florian 13347PREVOTAT Stéphane 13346PRUDHOMME Florian 20100588012710BPRUDHOMME Kévin 20080588018012APRUNIER Antoine 20110589002918PUECY Jean Philippe 58.36340RAMEAU Valentin 201305880104-09-ARANVIER Marie Claire 58014062RAPIAT Michel 583249RATHEAU Julien 20180588009813RATHEAU Pascal 5822281RAYMOND Manon 202305880124-07-AREBEB Michel 58013537RENE Bruno 5837399RICHON Michel 583429RIFFIER Alexis 20170588020005ROBERT Quentin 20230588002312ROBLIN Guy 5771025ROUBY Alain 5836112
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des personnes habilitées à participer aux opérations tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le département de la Nièvre 24
DDT-Nièvre
58-2025-12-24-00002
Arrêté désignant un mandataire pour le
regroupement des demandes d'autorisations
temporaires de prélèvement d'eau pour la
campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des
bassins versants du département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-24-00002 - Arrêté désignant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations
temporaires de prélèvement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des bassins versants du département de la
Nièvre
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wirePREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Service Environnement Forét Biodiversité
ARRETE N°désignant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporairesde prélèvement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des bassins versantsdu département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles R.214-23 à R.214-25,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les départements,VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIESen qualité de préfète de la Nièvre,VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre,VU la demande de l'Association pour le Développement et la Maîtrise de l'irrigation dans lesExploitations de la Nièvre (ADMIEN) en date du 27 novembre 2025,VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de la Nièvre, organisme consulaire de la professionagricole, en date du 10 décembre 2025,SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTEArticle ler - ObjetPour l'ensemble des bassins versants du département de la Nièvre, les demandes d'autorisation deprélèvement d'eau pour l'irrigation seront regroupées et déposées par l'Association pour leDéveloppement et la Maîtrise de l'Irrigation dans les Exploitations de la Nièvre (ADMIEN), avant le31 janvier 2026, auprès de la direction départementale des Territoires.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 &0 - courriel : prefecture@nievre.gouv.frGiga . « bee OR EN ae PESite internet: http://www.nievre.gouv.fi
58-2025-12-24-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-12-24-00002 - Arrêté désignant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations
temporaires de prélèvement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des bassins versants du département de la
Nièvre
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Article 2 - CaractéristiquesLes demandes d'autorisations temporaires de prélèvement d'eau seront regroupées par bassinhydrographique et feront l'objet d'un arrêté unique.
Article 3 - Délai de validitéLe présent arrêté permettra le regroupement des demandes d'autorisation temporaire de prélèvementpar l'ADMIEN pour la campagne d'irrigation agricole 2026.
Article 4 - Publication et information des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, mis à disposition dupublic sur son site internet pour une durée de 6 mois et sera adressé aux maires des communesconcernées pour affichage durant un mois.
Article 5 - Voies et délais de recoursLa présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijonconformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :*__ par le pétitionnaire, à compter de sa notification, dans un délai de deux mois ;* par les tiers, à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, dans un délaide deux mois.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le siteinternet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental des territoires, leprésident de l'Association pour le Développement et la Maîtrise de l'irrigation dans les Exploitations dela Nièvre (ADMIEN) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 9 & NEC. 2995Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départemental,P/Le Directeur Départemental des TerritoiresLa Directrice Dé rtementale des Territoires/ | Adjointe\/ L/Cécile DÉDIENNE
DDT-Nièvre - 58-2025-12-24-00002 - Arrêté désignant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations
temporaires de prélèvement d'eau pour la campagne d'irrigation 2026 dans l'ensemble des bassins versants du département de la
Nièvre
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-12-22-00009
arrêté dérogation urbanisation limitée Colméry
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-22-00009 - arrêté dérogation urbanisation limitée Colméry 28
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service aménagement urbanisme habitat
ARRETE N° OoPortant dérogation à la règle de l'urbanisation limitée dans le cadre de l'élaboration de la cartecommunale de Colméry
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L142-4, L142-5 et R142-2 relatifs àl'urbanisation limitée et au dispositif dérogatoire en l'absence de schéma de cohérenceterritoriale (SCoT) applicable ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2023 prescrivant l'élaboration de la cartecommunale de Colméry;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité depréfète de la Nièvre;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Stéphanie PETITJEAN, en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;* Vu l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF, en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Nièvre à compter du 1er août 2025;Vu la demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée, en l'absence de SCoT, présentéepar la commune de Colméry le 30juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers en date du 9 septembre 2025 ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-12-22-00009
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-22-00009 - arrêté dérogation urbanisation limitée Colméry 29
Vu l'avis réputé favorable de la Communauté de communes Cœur de Loire, porteuse du SCoT Coeur deLoire en date du 9 novembre 2025 ;Considérant que la commune n'est pas couverte par un SCoT applicable ;Considérant que l'article L142-5 du Code de l'urbanisme prévoit qu'il peut être dérogé au principed'urbanisation limitée posé à l'article L142-4 du même code, si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à laprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon étatdes continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pasd'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,habitat, commerces et services ;Considérant que le projet ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à lapréservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à uneconsommation excessive de l'espace dans la mesure où la superficie de la zone concernée est limitée etqu'elle ne présente aucun enjeu environnemental ;Considérant que la parcelle ZI 6 est située à la sortie du bourg, rue de l'Église, dans le prolongement deparcelles bâties occupées par les services municipaux (parcelles D 248, D 249 et D 1415) et en faced'une construction à usage d'habitation (parcelles D 244 et D 245);Considérant que la parcelle ZH 97 est située au lieu-dit Malicorne, dans le prolongement du groupe bâtiet en face d'une construction à usage d'habitation (parcelles E 40 et E 1173) ;
Considérant que la parcelle ZI 46 est située au lieu-dit Le Châtelet, dans le prolongement du groupebâti, à proximité immédiate des constructions à usage d'habitation (parcelles E 495, E 497, E 1185 et Zl47);
Considérant que la parcelle ZI 48 est située au lieu-dit Le Châtelet, dans le prolongement du groupebâti, en face d'une construction à usage d'habitation (parcelles E 488, E 489, E 1102 et ZI 124);Considérant que la parcelle C 1094 est située au lieu-dit Les Lacs, dans le prolongement du groupe bâti,à proximité immédiate d'une construction à usage d'habitation (parcelles C 374 et C 375) et en divisionfoncière d'une unité foncière comprenant une construction à usage d'habitation ;
Considérant que la parcelle C ZD 38 est située au lieu-dit Les Lacs, dans le prolongement du groupebâti, en face d'une construction à usage d'habitation (parcelles C 394 et C 396);Considérant qu'en outre, au vu de ces éléments, le projet ne génère pas d'impact excessif sur les flux dedéplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-22-00009 - arrêté dérogation urbanisation limitée Colméry 30
ARRETEArticle fer: La dérogation sollicitée par la commune de Colméry dans le cadre de l'élaboration de sacarte communale est accordée pour l'ouverture à l'urbanisation de six extensions pour un total de 0,8hectares :- la parcelle ZI 6 (pour 0,08 ha), dans le prolongement de parcelles bâties occupées par les servicesmunicipaux et en face d'une construction à usage d'habitation à la sortie du bourg, rue de l'Église ;- la parcelle ZH 97 (pour 0,22 ha), dans le prolongement du groupe bâti et en face d'une construction àusage d'habitation au lieu-dit Malicorne ;- la parcelle ZI 46 (pour 010 ha), dans le prolongement du groupe bâti au lieu-dit Le Châtelet, àproximité immédiate des constructions à usage d'habitation ;- la parcelle ZI 48 (pour 012 ha), dans le prolongement du groupe bâti au lieu-dit Le Châtelet, en faced'une construction à usage d'habitation ;- la parcelle C 1094 (pour 0,18 ha), dans le prolongement du groupe bâti au lieu-dit Les Lacs, à proximitéimmédiate d'une construction a usage d'habitation et en division foncière d'une unité foncièrecomprenant une construction à usage d'habitation ;- la parcelle ZD 38 (pour 010 ha), dans le prolongement du groupe bâti au lieu-dit Les Lacs, en faced'une construction à usage d'habitation.Article 2: En application de l'article R 143-15 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Il sera affiché pendant un mois en mairie de Colméry.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois acompter de sa notification. Ce recours peut-être déposé via l'application « télérecours citoyens »,accessible par le site internet : www.telerecours.fr.- d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans le même délai.Article 4: . La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,le directeur départemental des territoires,le maire de Colméry,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adresséeà la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire.Faità Nevers, le 2 2 DEC. 2075Our la PrerepRip fete , is
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-22-00009 - arrêté dérogation urbanisation limitée Colméry 31
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-22-00009 - arrêté dérogation urbanisation limitée Colméry 32
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-12-29-00001
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure pour l'année 2026
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure pour l'année 2026 33
PREFETE |DE LA NIEVRE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Service Eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉ N°Portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heurepour l'année 2026La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite' Le Préfet du CherOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet duCher à compter du 23 août 2023.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 juillet 2025 nommant M. LaurentKOMPF, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de laNièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-07-21-00007 portant SÉSSANON de signature à M. Laurent KOMPF, directeurdépartemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Laurent KOMPF, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur départemental desterritoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-09-29-00004 du 29 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires.VU l'arrêté n° 2025-1347 du 16 septembre 2025 accordant délégation de signature à M. LaurentKOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre en matière de police de l'eau, de la'navigation, de la pêche et de gestion du domaine public fluvial de l'axe ligérien dans ledépartement du Cher.VU la demande de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 1% décembre 2025.VU l'absence d'observation de l'office français de la biodiversité, service départemental de laNièvre.VU l'absence d'observation de l'office français de la biodiversité, service départemental du Cher.VU l'absence d'observation de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Direction départementale desterritoires -Cité Colbert- Rue Simone Veil- 58000 NEVERSél: 03 58 12 65 89 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure pour l'année 2026 34
VU l'avis de la mairie de CHAUMARD en date du 9 décembre 2025.VU l'absence d'observation de la mairie de MONTIGNY-EN-MORVAN.VU la participation du public qui s'est déroulée du 3 décembre 2025conformément à l'article L123-19-1 et suivants du code de l'environnement.SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
Article 1er : ARRÊTE
au 22 décembre 2025,
La pêche de la carpe à toute heure est autorisée durant les périodes, dans les lieux et pour lesbénéficiaires, détenteurs du droit de pêche sur ces lieux, figurant dans le tableau ci-après :BENEFICIAIRE LIEU PERIODE
AAPPMA LOIRE Du 1" janvier au 31d'AVRIL SUR décembreLOIRE AVRIL SUR LOIRE et FLEURY-SUR-LOIRE -— lot D 13, sur les 2rives — 5 600 mLimite amont: de la ligne déterminée par les borneskilométriques 126 (R.D. et R.G.)Limite aval : limite administrative des cantons de DECIZE etSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (R.D. et R.G.)
AAPPMA Etang de baye Du 1° février au 30 juinBAZOLLES etLA-COLANCELLE — Rive gauche - 200 m du 1° septembre au 31_ | octobreDu pied de la digue de Vaux jusqu'à un point situé à 200 mde la digueAAPPMA CERCY| Canal du NIVERNAIS Du 1" janvier au 31LA TOUR décembreCERCY LA TOUR Lot n° 5Bassin de Cercy sur les deux rives,Limite amont : 100 m en amont du pont sur la rivière ARON. |Limite aval : barrage de Cercy.Lot n° 6 - Chaumigny contre - halage 2 750 mLimite amont : 50 m en aval de l'écluse de Chaumigny.Limite aval : pont de CERCY LA TOUR (D 10).ARON Du 1° janvier au 31Rive droite 300 mLimite amont : 1000 m en amont du pont de Martigny.Limite aval : 700 m en aval du pont de Martigny.Cette zone correspond au linéaire où l'Aron est en contactavec le contre-halage du canal.
_| décembre
2/10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure pour l'année 2026 35
AAPPMALA CHARITESUR LOIRELOIRELA CHAPELLE MONTLINARD (18)LA CHARITE sur LOIRE (58) .Lot E 7 bras principal droit sur les 2 rives - 500 mLimite amont : chevrette de la CharitéLimite aval : pont de Pierre
Du 1% janvier au 31décembre
AAPPMACHATEAU-CHINONLac de PanneciéreCHAUMARD rive droite* secteur d'HUARD -2 200mLimite amont : parcelle n° 1069 (200 m en amont du chaletdu Pré Neuf)Limite aval : parcelle n° 146 (200 m en amont de la 1**| habitation à gauche des poubelles)* secteur de MIGNAGE - 1 000 mLimite amont : parcelle n° 998 (fin des rochers)Limite aval : parcelle n° 967 (200 m en amont du pont deMignage) |MONTIGNY-EN-MORVAN et CHAUMARD rive gauche* secteur de VAUX, 2 750 m .Limite amont : limite entre les parcelles D 88 et parcelle D89Limite aval : parcelle B 260 (limite entre les parcelles B 254et B 260).
Du 1° février au 30 juinetdu 1° septembre au 31octobre
AAPPMACHATILLONCanal du NIVERNAIS* CHATILLON EN BAZOIS- Lot n° 21- MingotContre-halage - 1500 mLimite amont : RD 135.Limite aval : route de Ravizy.* MONT-ET-MARRE - Bief 22 -Contre-halage - 875 mLimite amont : 50 men aval de l'écluse de MONT-ET-MARRELimite aval : écluse de l'Orgues
ARON CANALISE - Canal du NIVERNAISCHATILLON EN BAZOIS Lot n° 20 bis — rive gauche aChatillon - Lieu-dit « Coeuillon » — 1 600 mLimite amont : la confluence Aron-Canal à l'aval immédiatdu Port de Chatillon.Limite aval : barrage de Coeuillon.
Du 1% janvier au 31décembre
Du 1" janvier au 31décembre
Du 1% janvier au 31décembre
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AAPPMA YONNECLAMECYCLAMECY-SURGY Lot 49 rive gauche1 500 m Du 1° janvier au 31| décembreLimite amont : embranchement (jonction) menant à la gareSt Roch sur le canal du Nivernais (soit 100 m en amont de lamaison de la DDE à Clamecy)Limite aval : écluse du Pertuis de la Forêt sur la commune deSurgyAAPPMA Canal du NIVERNAIS Du 1% janvier au 31CORBIGNY décembreMARIGNY-SUR-YONNE Lot n° 32Bief 33 - Linéaire de 580 mLimite amont : 630 m en amont de l'écluse dite des MortesLimite aval : 50 m en amont de la même écluseAAPPMA LOIRE Du 1" janvier au 31COSNE SUR décembreLOIRE COSNE SUR LOIRE, MYENNESE 14 bras principal rive droite 3300 mLimite amont : point situé en face de la connexion de l'alléedes Marronniers avec le quai de Loire (Maréchal Joffre) àCOSNE SUR LOIRELimite aval : limite des lots E 14 - E 15 à l'entrée deMYENNES
AAPPMA LOIRE [Du 1 janvier au 31DECIZE décembreCommunes Decize, Cossaye - Lot D 10 - 6100 m sur les 2rivesLimite amont: la ligne déterminée par la bornekilométrique 109 (R.D.) et la borne kilométrique 108 (R.G.),limite communes de Devay et CossayeLimite aval: la ligne déterminée par la borne kilométrique115 (R.D.) et l'échelle de pierres de Chevannes (R.G).Du 1° janvier au 31Communes St Léger des Vignes, Decize - lot D 11 sur les 2 | décembrerives — 4800 mLimite amont: la ligne déterminée par la bornekilométrique 115 (R.D.) et l'échelle de pierres de Chevannes(R.G)Limite aval: la ligne normale à l'axe du fleuve à 500 m enaval du barrage de St Léger des Vignes. Du 1" janvier au 31| | décembreDECIZE - SAINT-LEGER-DES-VIGNES — SOUGY-SUR-LOIRE -BEARD - lot D 12 sur les 2 rives, 6 600 mLimite amont: 500 m en aval du Barrage de SAINT-LEGER-DES-VIGNES Du 1" janvier au 31Limite aval: de la ligne déterminée par les borneskilométriques 126 (R.D. et R.G.) décembre
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ARONDECIZE - lot n° 4, rive droite - 650 mLimite amont : pont de la RN 81 Du 1° janvier au 31Limite aval : 650 m en aval du pont décembreCanal Latéral a la LoireDECIZEde Saint-Maurice (Jonction Decize) a Ganay-Sur-Loirehalage, 15700 mLimite amont : 100 m en aval du pont de Gannay(D 30) /Limite aval : 100 m en amont de l'écluse du port de laJonction à hauteur du lieu-dit Saint-MauriceAAPPMA IMPHY | LOIRE Du 1% janvier au 31; décembreIMPHY — SAINT OUEN - BEARD - FLEURY SUR LOIRE -LUTHENAY UXELOUP - CHEVENONLots D 14 et D 15, rives droite et gauche sur 9560 m
Limite amont : début du lot D 14 sur les communes deFLEURY SUR LOIRE et BEARDLimite aval: 200 m en amont du pont reliant IMPHY àCHEVENON Du 1" janvier au 31Canal Latéral à la LoireCommune de FLEURY-SUR-LOIRE - Longueur 600 mGare de FarchatLimite amont : Début de la Gare, aval du ruisseauLimite aval : fin de la Gare, pont reliant Farchat à la RD 116
décembre
AAPPMA IMPHYEtang d'Imphy(Etang des Queudrins)
IMPHYDeux secteurs :Rive droite : de la presqu'île à la digueRive gauche: de la limite de la réserve de la queue del'étang à un point situé en face de la presqu'île
Du 6 mars au 8 marsDu 20 mars au 22 marsDu 03 avril au 06 avrilDu 17 avril au 19 avril *Du 01 mai au 3 maiDu 14 mai au 17 maiDu 29 mai au 31 maiDu 12 juin au 14 juinDu 26juin au 28juinDu 10juillet au 12juilletDu 24juillet au 26 juilletDu 07 août au 09 aoûtDu 21 août au 23 aoûtDu 04 septembre au à06 septembreDu 18 septembre au 20septembreDu 02 octobre au 04octobreDu 16 octobre au 18octobre* L'AAPPMA d'Imphy se réserve le droit de supprimer certaines dates (*) sans avertissement donc parmesure de précaution, vérifier celles-ci avant de pêcher.
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AAPPMAMONTSAUCHELac des SETTONSMOUX-EN-MORVAN rive droite* 1°" secteur — 1 200 mLimite amont : chemin d'accès au lac qui borde la sapiniére(les pertuis) en queue de cure « borne 18 ».Limite aval : ruisseau de Piscuit « borne 112 ».* 2°TM secteur - 1 700 mLimite amont : queue du ruisseau du Lyonnet « borne 78 ».Limite aval : « borne 102», 100 m avant la plage de lacabane verte.
Du 1° février au 30 juinetdu 1° septembre au 31octobre
AAPPMANEVERSLOIRENEVERS - CHEVENON - SERMOISE - SAINT-ELOI -SAUVIGNY-LES-BOIS - |Lots D 16 et D 17 rives droite et gauche - 7000 mLimite amont : 300 m en aval du pont reliant IMPHY àCHEVENONLimite aval : extrémité amont du camping (rive gauche),extrémité avale de l'Ile Saint Charles (rive droite)NEVERS - MARZY - CHALLUY - GIMOUILLE - CUFFY (18) -COURS-LES-BARRES (18) -Lots D 17 D 18 et E 1 rives droite et gauche - 11000 mLimite amont : face au premier parking du Vert-Vert ensortant de NEVERSLimite aval : limite entre les lots E 1 et E 2 à MARZY (rivedroite) et COURS-LES-BARRES (rive gauche), soit 200 menviron en amont du pont de FOURCHAMBAULTATTENTION, DANS LE PÉRIMÈTRE CLASSE DU BECD'ALLIER, LE CAMPING ET LES FEUX SONT STRICTEMENTINTERDITSCUFFY (18) Lot E 1- rive gaucheLes trois anciennes gravières dénommées les Trous de Cuffy,situées en aval du Bec d'Allier.Canal latéral à la LoireNEVERS Lot 65 de l'écluse de Verville à l'écluse de Rombois- Côté contre-halage (véloroute)Limite amont : 50 m après le poteau d'actionnementautomatique des éclusesLimite aval : au niveau du pont de l'autoroute
Du 1 janvierdécembre
Du 1° janvierdécembre
Du 1 janvierdécembre
Du 1° janvierdécembre
au
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AAPPMAPOUGUES LESEAUX LOIRECommunes de Germigny sur Loire, Beffes, Marseilles lesAubigny - Lot E 5 - 8000 mLimite amont : la ligne normale à l'axe du fleuve passant parle point métrique 167800 (R.D), arrivée du ruisseau de laVernée (amont de Soulangy)Limite aval : la limite des arrondissements de Nevers etCosne, point métrique 176.300 (R.D et RG) limitecommunale Tronsanges-Germigny sur Loire, lieu dit «lesGrands Champs » (RD)
Du 1° janvier au 31décembre
AAPPMAST AGNANLac de St AgnanST AGNAN - 1900 m - rive gauche du lacLimite amont : de la digue située entre Saint-Agnan et LaChevrée (D 226)Limite aval : Point à la hauteur du chemin provenant desAmans
Du 1° février au 30 juinetdu 1* septembre au 31octobre
AAPPME SAINT-HILAIRE-FONTAINE-CHARRIN
LOIRECommunes de St Hilaire-Fontaine et Gannay sur Loire — lotD 8-2240 mLimite amont: la limite normale au confluent de laCressonne R.D) près de Gannay S/Loire (Allier) - St HilaireFontaine (Nièvre) et Cronant (Saône et Loire),Limite aval : la ligne prolongeant la ligne de faite de la digueà 200 mètres en aval de l'embouchure du ruisseau deGannay (chemin de la Motte aux Oies).Communes Devay, Charrin, Lamenay sur Loire, Cossaye - lotD 9 - 6500 mLimite amont: la ligne prolongeant la ligne de faîte de ladigue à 200 m en aval de l'embouchure du ruisseau deGannay (chemin de la Mottes aux Oies)Limite aval: la ligne déterminée par la borne kilométrique109 (R.D) et la borne kilométrique 108 (RG), limitecommunale Devay-CossayeLe Gour du Perray, commune de CHARRIN, est exclu dusecteur de nuit
Les digues de THAREAU et de la Crevée sont excluses dessecteurs de pêche de cartes de nuit.
Du 1" janvier au 31décembre
Du 1° janvier au 31décembre
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AAPPMASURGYCanal du NIVERNAISSURGYLots n°44 et n°45Rive droite côté Yonne sur 1 800 mLimite amont: point situé à 50 m en aval des portes del'écluse du Pertuis de la ForêtLimite aval: un point situé à 50 m en amont de l'écluse deBasseville.La portion située 50 m en amont de l'écluse de La Garennejusqu'à 50 m en aval n'est pas comprise dans ce parcours.YONNESURGY rive gauche 2 300 mLimite amont : station d'épuration de la ForêtLimite aval : pont métallique de Basseville
Du 1° janvierdécembre.
Du 1° janvierdécembre
au
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AAPPMATANNAYCanal du NIVERNAISSAINT-DIDIER - Lot 38 - 600 m, contre-halageLimite amont : 100 m en aval de l'écluse n° 37Limite aval : 200 m à l'amont du pont à bascule de SAINT-DIDIER
Du 1° janvierdécembreau31
AAPPMA —VANDENESSECanal du NIVERNAISVANDENESSE - ISENAYLot n°8Gare située à l'aval de l'écluse du Moulin d'Isenay n° 27Lot n°9Rive droite côté halage sur 2 250 mLimite amont : pont D 106 (limite du lot).Limite aval : écluse du Moulin d'Isenay.Lot n°9 bisGare des Hates de Scia situé en amont de la D 106.
Du 1% janvier.| décembreau31
AAPPMA VAUXEtang de VAUXVITRY-LACHE, rive droite 900 métresLimite amont : extrémité de la réserve de la Queue desUsages (100 m de la digue des Usages).Limite aval: un point situé à 20 m en amont de la rampe demise à l'eau des barques située derrière la colonie devacances de Palaiseau.
Du 1° févrieroctobreau31
ARTICLE 2:L'arrêté n° 58-2024-12-30-00001 du. 30 décembre 2024 portant autorisation d'exercer la pêche de lacarpe à toute heure pour l'année 2025 est abrogé.
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ARTICLE 3Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place desd'os délimitant le parcours autorisé etindiquant la période autorisée.ARTICLE 4:La péche du silure (Silurus glanis) ou tout autre poisson est interdite la nuit.ARTICLE 5:L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite.Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer àl'aide de cannes à partir du bord.ARTICLE 6 :L'article R.436-14- 5° du code de l'environnement prévoit que depuis une demi-heure après le coucherdu soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs auxlignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée (sauf dans le cadre des manifestations de. type « enduros » et pour les besoins de ces manifestations, dans des sacs de conservation uniquement).La remise à l'eau immédiate des carpes pêchées de nuit est obligatoire.Tout autre poisson pêché accidentellement de nuit doit être également remis immédiatement à l'eau.De même, la conservation de poissons de toutes espèces est interdite la nuit même si ces poissons sontpris de jour.Le marquage et/ou la mutilation des poissons avant relâché ne sont pas autorisés.ARTICLE 7:Il est interdit, à toute heure, pour un pêcheur amateur, de transporter vivant la carpe commune(cyprinus carpio) de longueur supérieure à soixante centimètres.ARTICLE 8:En plan d'eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d'une partl'axe médian de la retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant auxlimites amont et aval du parcours.ARTICLE 9:Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.ARTICLE 10 :Concernant le lac de Pannecière, l'utilisation de bouillettes, amorces, graines, pellets ou autres typesd'esches, ne peut excéder, en action de pêche isolée, 10 kg par personne et par 24h.Durant les enduros carpes et tous autres concours, cette quantité ne peut excéder 30 kg par équipe etpar 24 heures.ARTICLE 11 :L'existence d'un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementationen vigueur notamment en matière de camping qui est interdit dans le périmètre des sites classés duBec d'Allier et du barrage des Settons.
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Le camping sauvage est interdit au lac de Panneciére.Il est rappelé qu'il est interdit :- d'allumer des feux à moins de 200 m d'une zone boisée ;- de déposer, abandonner ou jeter en lieu public ou privé,à l'exception des emplacements désignés àcet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquidesinsalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.ARTICLE 12 :Dans le cadre de l'organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours àl'avance, la Direction départementale des territoires de la Nièvre et le service départemental de l'officefrançaise de la biodiversité des départements de la Nièvre et du Cher de la date de ces concours.ARTICLE 13 :En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interditeen dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et descommunes, des chemins ruraux et des voies FU ouvertes à la circulation publique des véhicules àmoteur.La charte de chaque parc naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un articleétablissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaquecommune adhérente du parc naturel régional ou du parc nationalet des communes comprises en toutou partie dans le cœur du parc national (article L.362-1 du code de l'environnement).ARTICLE 14 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.- ARTICLE 15 :- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- le secrétaire général de la préfecture du Cher,- les maires concernés,- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,- les colonels, commandants les groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher,- le président de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre,- le président de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du miteaquatique du Cher,- les chefs des services départementaux de la Nièvre et du Cher de l'office français de la biodiversité,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. "9Fait a Nevers, le à 9 BEC. 2025Le chef du bureau des milieux aquatiques et axe Loire,
Olivier PRUDHOMMEAUX
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-19-00008
Arrêté interpréfectoral portant adhésion du
conseil départemental de la Nièvre et des
communautés de communes nivernaises,
transfert du siège social et modification des
statuts du SMADTCN
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion du conseil départemental de la Nièvre et
des communautés de communes nivernaises, transfert du siège social et modification des statuts du SMADTCN 44
Fr .Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Nièvre Préfecture de l'YonneDirection de la réglementation Direction de la Citoyenneté et de laet des collectivités locales _: légalitéBureau des collectivités locales, des élections Bureau du Contrôle et du Conseii auxet des activités réglementées Collectivités Locales
Arrêté inter-préfectoral N° PREF/DCL/B3CL/2025/ A CFaqportant adhésion du Conseil départemental de la Nièvre etde communautés de communes nivernaises,transfert du siège social et modification des statutsdu syndicat mixte d'animation et de développement touristiquedu Canai du Nivernais
Le préfet de l'Yonne,
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5214-27, L. 5721-1et suivants ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préfète de la Nièvre, Madame FabienneDECOTTIGNIES ;VU l'arrêté préfectoral n° D2.B2.98.036 du 1° juillet 1998 modifié portant constitutiondu syndicatintercommunal d'études pour la mise en valeur du canal du Nivernais et de la rivière Yonne;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCLD/2004/1068 du 30 décembre 2004 portant transformation dusyndicat intercommunal d'études pour la mise en valeur du Canal du Nivernais et de la rivière Yonneen syndicat mixte ouvert, modification des statuts et dénomination en « syndicat mixte d'équipementtouristique et environnemental du canal du Nivernais et de la rivière Yonne » ;VU l'arrêté n° PREF/DCL/B3CL/2020/0356 du 14 mai 2020 portant modification des statuts du syndicatmixte d'équipement touristique et environnemental du Canal du Nivernais et de la rivière Yonne ;VU les statuts du syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernaiset notamment son article 2 ;VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Nièvre du 16décembre 2024 sollicitant son adhésion au syndicat mixte d'animation et de développementtouristique du Canal du Nivernais ; |
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion du conseil départemental de la Nièvre et
des communautés de communes nivernaises, transfert du siège social et modification des statuts du SMADTCN 45
VU ja délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Haut-Nivernais-Vald'Yonne du 27 mai 2025 sollicitant son adhésion au syndicat mixte d'animation et de développementtouristique du Canal du Nivernais;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Amognes-Cœur-duNivernais du 27 mai 2025 sollicitant son adhésion au syndicat mixte d'animation et de développementtouristique du Canal du Nivernais;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Sud-Nivernais du 24juin 2025 sollicitant son adhésion au syndicat mixte d'animation et de développement touristique duCanal du Nivernais;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Bazois-Loire-Morvandu 12 juin 2025 sollicitant son adhésion au syndicat mixte d'animation et de développementtouristique du Canal du Nivernais ;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny du 9 octobre 2025 sollicitant son adhésion au syndicat mixte d'animation et dedéveloppement touristique du Canal du Nivernais ;VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'animation et de développement touristiquedu Canal du Nivernais du 24 novembre 2025 approuvant les adhésions du Conseil départemental de laNièvre et des communautés de communes Haut Nivernais Val d'Yonne, Amognes-Cœur-du-Nivernais,Sud-Nivernais, Bazois-Loire-Morvan et Tannay-Brinon-Corbigny ;VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'animation et de développement touristiquedu Canal du Nivernais du 24 novembre 2025 approuvant le transfert du siège social du syndicat àChâtillon-en-Bazois (58110) - 5 rue du Moulin et la modification des statuts ;Considérant que le Conseil départemental de la Nièvre et les communautés de communes HautNivernais Val d'Yonne, Amognes-Coeur-du-Nivernais, Sud-Nivernais, Bazois-Loire-Morvan et Tannay-Brinon-Corbigny ont délibéré favorablement à leur adhésion au syndicat mixte d'animation et dedéveloppement touristique du Canal du Nivernais ;Considérant que le comité syndical du syndicat mixte d'animation et de développement touristiquedu Canal du Nivernais a approuvé les adhésions sollicitées ;Considérant, par ailleurs, que le comité syndical a approuvé le transfert du siège social du syndicat àChâtillon-en-Bazois (58110) — 5 rue du Moulin et la modification des statuts telle que proposée ; —Sur proposition des secrétaires générales des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne ;ARRÊTENTArticle 1°: Le Conseil départemental de la Nièvre et les Communautés de communes :° Haut-Nivernais-Val-d'Yonne,° Amognes-Coeur-du-Nivernais,* Sud-Nivernais,* Bazois-Loire-Morvan* Tannay-Brinon-Corbignysont membres du syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernaisà partir du 1* janvier 2026.Article 2 : Le siège social du syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal duNivernais est transféré au 5 rue du Moulin à Châtillon-en-Bazois (58110).Article 3: Les statuts du syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal duNivernais figurant en annexe du présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00008 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion du conseil départemental de la Nièvre et
des communautés de communes nivernaises, transfert du siège social et modification des statuts du SMADTCN 46
Article 4 : Le présent arrêté entrera sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de laNièvre et de l'Yonne et entrera en vigueur le 1° janvier 2026.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. I! en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l' application informatique Télérecoursaccessible par le site internetw telerecours.fr.Article 6: Les secrétaires générales des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne, les directricesdépartementales des finances publiques de la Nièvre et de l'Yonne, les directeurs départementaux desterritoires de la Nièvre et l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera également adressée au président du syndicat mixte d'animation et dedéveloppement touristique du Canal du Nivernais, aux membres du syndicat ainsi qu'au président duConseil départemental de la Nièvre et aux présidents des communautés de communes Haut-Nivernais-Val-d'Yonne, Amognes-Coeur-du-Nivernais, Sud-Nivernais, Bazois-Loire-Morvan et Tannay-Brinon-Corbigny.
Fait à Auxerre, le 1 9 DEC. 2025
La préféte de la Nievre Le préfet de l'Yonne
De ce y,Fabienne DECOTTIGNIES
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Annexe à l'arrêté n° PREF/DCL/B3CL/2025/ ACSdu 19 2€. 2025portant adhésion du Conseil départemental de la Niévre, de communautés de communesnivernaises, transfert du siège social et modification des statuts
A LSCANAL DU NIVERNAIS - La civilisation Canal
SYNDICAT MIXTE D'ANIMATION ETDE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUEDU CANAL DU NIVERNAIS
PREAMBULE — HISTORIQUELe canal du Nivernais est un espace de solidarité territoriale. Il représente une référence nationaleet européenne en matière de tourisme fluvial, il constitue également un territoire d'accucil quipeut capter des clientèles diversifiées. C'est pourquoi il fait l'objet d'une stratégie dedéveloppement destinée à renforcer son impact économique en mobilisant les initiatives privéeset publiques.La mise en œuvre d'une telle stratégie doit s'appuyer sur une cohérence des actions et des projetsqui répondront aux exigences d'une demande touristique qui met en avant la fiabilité des services,la qualité de Vaccueil, Paccessibilité des sites, la nécessité d'une signalétique adaptée et une offred'animation.Dans cette perspective, Î convient que la dynamique engagée prenne en compte la totalité dulinéaire du canal qui représente une entité touristique qui ignore les découpages administratifs.Les deux syndicats mixtes ouverts préexistants concernés ont engagé un processus decoopération qui doit garantir l'unité de l'image du canal, en veillant à une programmationconcertée des projets d'investissement et, qui mobilise les partenaires publics et privés autourd'objectifs partagés.
ARTICLE 1 : CONSTITUTIONEn application du Code Général des Collectivités Territoriales (tick L5721-2 à 1.5721-8), leSyndicat est formé entre les Conseils Départementaux de la Nièvre et de l'Yonne et lesEtablissements Publics de Coopération Intercommunale compétentes en matièred'Aménagement de l'espace, Développement économique et touristique nivernais et icaunaisbaigné par le canal du Nivernais dans son intégralité (De Decize Saint Léger des Vignes àAuxerre).
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ARTICLE 2: MODIFICATIONS DES STATUTSLes procédures de modifications des statuts du syndicat mixte ouvert sont régies par l'articleL5721-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : OBJETLa structure d'animation a pour objet de définir, piloter et animer la stratégie de développementdu bassin touristique du canal du Nivernais. Elle est interface, pour le compte de ses membres(Conseils Départementaux de la Nièvre et de l'Yonne, PAgglomération de lAuxerrois, laCommunauté de communes Chablis Villages et Terroirs, la Communauté de communes AvallonVézelay Morvan, la Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne, la Communauté decommunes Tannay Brinon Corbigny, la Communauté de communes Amognes Cœur duNivernais, la Communauté de communes Bazois Loire Morvan, la Communauté de communesSud Nivernais, toutes mouillées par le canal du Nivernais) entre le bassin touristique ct lespartenaires techniques et/ou financiers départementaux, régionaux, nationaux et européens.Hille est par ailleurs le partenaire privilégié des gestionnaires de la voie d'eau.Des actions de fonctionnement pourront être mises en œuvre après validation du ComitéSyndical. Elles pourront alors être financées par une contribution spécifique en compléments departenariats financiers (Subventions, mécénats, ...).
ARTICLE 4: SIEGELe siège du Syndicat est fixé au 5 rue du Moulin, 58 110 Chatillon en Bazois.Les services administratifs du Syndicat Mixte pourront s'installer en tout lieu choisi par le ComitéSyndical par simple délibération.Toutes les Communautés de Communes adhérentes pourront accueillir les réunions du ComitéSyndical, du bureau et du Conseil des Maires selon les modalités précisées par le règlementintétieur qui sera élaboré ultéricurement à adoption des présents statuts.
ARTICLE 5 : DUREELe Syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITELe Syndicat Mixte intègre le périmètre géographique des Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale suivants :- Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois en représentation-substitution descommunes de Auxerre, Augy, Champs-sur-Yonne, Saint-Bris-Le-Vineux, Escolives-Sainte-Camille, Irancy, Vincelles, Vincelottes,- Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs en représentation-substitutiondes communes de Bazarnes, Deux Rivières, Mailly la Ville, Mailly le Château, Prégilbert,Sainte Pallaye, Séry, Trucy sur Yonne, Vermenton-Sacy,- Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan en représentation-substitution descommunes de Merry sur Yonne, Chatel-Censoir, Lichères sur Yonne,- Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne en représentation-substitutiondes communes de Armes, Breugnon, Brèves, Chevroches, Clamecy, Corvol l'Orgueilleux,Coulanges-sur-Yonne, Crain, Dornecy, Festigny, Lucy sur Yonne, Oisy, Ouagne, .
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Pousseaux, Rix, Saint-Pierre-du-Mont, Surgy, Trucy-L'Orgueilleux, Varzy, Villiers-le-Sec,Villiers sur Yonne,- Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny en représentation substitution descommunes de toutes ces communes membres, soient Chitry-les-Mines, Chaumot,Corbigny, Epiry, La Collancelle, Pazy, Sardy-lés-Epity, Marigny-sur-Yonne, Amazy,Asnois, Dirol, Montceaux-le-Comte, Saint-Didier, Tannay, Vitry-Laché, Germenay, Héry,Mhère, Mouron-sur-Yonne, Anthien, Saint-Germain-des-Bois, Talon, Cervon, Guipy,Vauclaix, Montreuillon, Gacogne, Challement, Grenois, Asnan, Moraches, Taconnay,Brinon-sur-Beuvron, Beaulicu, Neuilly, Saint-Révérien, Chevannes-Changy, Bussy-la-Pesie, Champallement, Corvol-d'Embernard, Champlin, Authiou, Chazeuil, Beuvron,Saint-Aubin-des-Chaumes, Lys, Ruages, Moissy-Moulinot, Neuffontaines, Nuars, Saisy,Flez-Cuzy, Metz-le-Comte, Teigny, Vignol, Magny Lormes, La Matson Dieu et PouquesLormes,- Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais en représentation-substitutiondes communes de Bazolles, Crux-la-Ville,- Communauté de Communes Bazois Loire Morvan en représentation-substitution descommunes de Achun, Mont-et-Marré, Chatillon-en-Bazois, Alluy, Biches, Brnay,Limanton, Isenay, Vandenesse, Saint-Gratien-Savigny, Cercy-la-Tour, Montapas, Tintury,Montigny-sur-Canne, Aunay-en-Bazois, Ougny, Tamnay-en-Bazois, Montaron, 'lhaix,Saint-Honoré-les-Bains, Moulins-Engilbert, Préporché, Charrin, Saint-Hilaire-Fontaine,Fours, Montambert, La-Nocle-Maulaix.- Communaute de Communes Sud Nivernais en représentation-substitution des communesde Decize, Saint-Léger-des- Vignes, Champvert, Verneuil.Ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont membres statutaires duSyndicat Mixte. Ils seront représentés par deux membres titulaires et deux suppléants. Cesmembres seront désignés par les EPCI eux-mêmes.Les Conseils Départementaux de la Nièvre et de l'Yonne sont membres statutaires du SyndicatMixte. Le Syndicat Mixte intègre le périmètre géographique des cantons baignés par le canal duNivernais.Les Conseils Départementaux seront représentés par un membre titulaire et un suppléant parcanton baigné par le canal du Nivernais.
ARTICLE 7 : BUREAU DU SYNDICATLe bureau comportera douze membres :- Huit représentants des Groupements de communes (1 par EPCI baigné par le canal duNivernais),- Quatre représentants des Départements (2 pour le Conseil Départemental de la Nièvre et 2pour le Conseil Départemental de l'Yonne).Il se réunira autant de fois que nécessaire.
ARTICLE 8 : CONSEIL DES MAIRESUn Conseil des Maires sera mis en place pour les communes baignées. Il participera autenforcement de la solidarité territoriale.Le Conseil des Maires contribuera à alimenter les débats sur la politique et les actions que leSyndicat Mixte sera amené à définir et participera à leur mise en œuvre.
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ARTICLE 9 : ASSOCIATION DES PARTENAIRES REPRESENTANT LES USAGESL'animation du bassin touristique permet de poursuivre la structuration de l'offre de celui-ci.Pour ce faire, les différents usages du bassin sont considérés, que ce soit usage bateau, vélo,pêche, camping-cars, ...Les différents acteurs représentant de ces usages seront associés 4 lanimation menée par leSyndicat.Peuvent-être cités le Comité Régional du Tourisme Fluvial de Bourgogne Franche Comté,l'Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures, les Fédérations de Pêche de laNièvre et de l'Yonne, les Amis du canal du Nivernais, ...
ARTICLE 19 : ROLE DU PRESIDENTLe Président dirige, au sein du bureau, l'action du syndicat et coordonne son activité avec celledes collectivités, établissements publics ou organismes privés intéressés.- I convoque aux réunions du Comité et du Bureau, dirige les débats, contrôle les votes :ila voix prépondérante en cas de partage ;- I] suit l'exécution des décisions du Comité et du Bureau :- Il ordonne les dépenses, émet les titres de recettes, représente le Syndicat dans la viecivile et en justice ;- Il nomme aux emplois du Syndicat ;- I] peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux vice-présidents ;- I] peut donner délégation de signature au directeur ou à toute personne assurant ladirection du Syndicat Mixte.
ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT DU COMITE ET DU BUREAULe Syndicat est administré conformément aux dispositions {Ar L5212-16) du Code Général desCollectivités Territoriales.Le comité se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre et en sessionextraordinaire, à la demande du bureau ou de la moitié au moins de ses membres. Le bureau seréunit, à tout moment, sur convocation du Président.
Les délibérations ne sont valables qu'aux conditions suivantes :La majorité des délégués en exercice, dûment convoqués, est présente ou représentée,conformément aux statuts des Syndicats Mixtes ouverts. Un délégué peut donner à un autredélégué de son choix pouvoir écrit de voter en son nom sur des questions insctites à l'ordre dujour. Un délégué ne peut être porteur que d'un pouvoir et d'un seul.Les décisions du comité ct du bureau sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés àl'exception de celles relatives à la modification des statuts qui font l'objet des dispositions deParticle 2.La décision d'engager la procédure de dissolution est prise à l'unanimité des délégués délibérants.Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires d'un intérêt commun (élections, budget,compte administratif, modifications statutaires, ...).
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ARTICLE 12 : ROLE DU COMITELe Comute exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement duSyndicat ainsi que celles prévues par les présents statuts.
ARTICLE 13 : BUDGETLes recettes du syndicat comprennent :- Les contributions des EPCI adhérents,- Les contributions des Départements adhérents (cités dans l'article 6),- Les sommes reçues des administrations publiques, de partenaires privés (associations,entreprises ...) et/ou de particuliers,- Les amortissements,- Les subventions mobilisables (Europe, Etat, Région) concernant l'animation territorialedes voies d'eau.Les dépenses du syndicat comprennent :- Les charges à caractère général,- Les charges de personnels et frais assimilés,- Les autres charges de gestion courantes (indemnités, cotisations retraite, ...),- Les dépenses liées à des projets conduits par le syndicat.'Tous les membres participent aux dépenses d'administration générale. En revanche, chaquemembre supporte les dépenses correspondant aux compétences transférées au syndicat, encohérence avec les termes de l'article 11.
ARTICLE 14 : RECEVEURLes fonctions du receveur du Syndicat sont exercées par un comptable du Trésor désigné aprèsavis du Préfet.
ARTICLE 15 :Les présents statuts seront annexés aux délibérations des assemblées locales décidant de lacréation du Syndicat.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-22-00008
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIRP Dommartin Dun St Pereuse St
Leger
{signataire}
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E Direction de la réglementationDTA et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025//2 /.29 | oo oe §Portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique deDommartin Dun-sur-Grandry Saint-Léger-de-Fougeret et Saint-Péreuse
La préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT);Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre;Vu le décret du 18 (itn 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Niévre ;Vu l'arrêté préfectoral n°98 du 11 mai 1978 portant autorisation de création du syndicatintercommunal du regroupement pédagogique de Tamnay-Saint-Péreuse-Dun-Chougny ;Vu l'arrêté préfectoral n°85-2739 du 16 septembre 1985 portant modification des règlesfinancières de fonctionnement du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogiquedes écoles de Chougny, Dun-sur-Grandry, Saint-Péreuse et Tamnay-en-Bazois ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2008 portant retrait des communes de Chougny etTamnay-en-Bazois du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Tamnay-Saint-Péreuse-Dun-Chougny;Vu l'arrêté préfectoral n°2011/1 du 3 janvier 2011 portant extension du syndicat intercommunal deregroupement pédagogique de Dun et Saint-Péreuse aux communes de Dommartin et Saint-Léger-de-Fougeret;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-757 du 19 septembre 2019 modifiant les statuts du syndicatintercommunal de regroupement pédagogique des communes de Dommartin, Dun-sur-Grandry,Saint-Léger-de-Fougeret et Saint-Péreuse ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à MmeStéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Niévre;
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Vu la délibération du comité syndical du 26 mars 2025 proposant la modification des statuts pourretirer la compétence transport scolaire ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Dommartin, de Dun-sur-Grandry,de Saint-Léger-de-Fougeret et de Saint-Pereuse ;Considérant que l'ensemble des communes membres ont délibéré favorablement à lamodification des statuts ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Niévre,ARRETE
Article ter: L'article 2 des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique deDommartin Dun-sur-Grandry Saint-Léger-de-Fougeret et Saint-Péreuse est modifié dans le sens oùla compétence transport scolaire n'y figure plus._ Article 2 : Les nouveaux statuts sont joints au présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification,d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préféte de la Nièvre - 40 rue de la préfecture 58000Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22rue d'Assas 21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de '3 décision contestée.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président du syndicatintercommunal de regroupement pédagogique de Dommartin Dun-sur-Grandry Saint--Léger-de-Fougeret et Saint-Péreuse, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à la directrice départementale des Financespubliques de la Nièvre. Fait à Nevers, le 22 DEC. 2075Pour la préfète de la Nièvre et par délégationLa secrétaire4nérale
Stéphanie PETITJEAN
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUEDOMMARTIN - DUN/GRANDRY - ST LEGER DE FOUGERET-ST-PEREUSEMairie2, place Fernand BONGARD Tél/Fax : 03.86.84.43.1158110 SAINT-PEREUSESTATUTS SIRP DOMMARTIN / DUN SUR GRANDRY / SAINT LEGER DEFOUGERET / SAINT PEREUSEArticle 1 : ConstitutionEn application des articles L 5212-1 et suivants du code général des collectivitésterritoriales, il est constitué entre les communes de Dommartin, Dun sur Grandry,Saint Léger de Fougeret et Saint Péreuse, un syndicat intercommunal deregroupement pédagogique qui prend la dénomination de SIRP de Dommartin, Dunsur Grandry, Saint Léger de Fougeret et Saint Péreuse.Article 2 : ObjetLe Syndicat a pour objet de prendre en charge, au fur et à mesure que lescommunes les lui confieront, les différents services d'intérêt commun.D'ores et déjà, les communes de Dommartin, Dun sur Grandry, Saint Léger deFougeret et Saint Péreuse décident de confier au Syndicat :- L'organisation et la gestion de la cantine,- L'organisation et la gestion des différentes garderies- L'acquisition et la distribution des diverses fournitures scolaires- L'acquisition du matériel d'enseignement- Les déplacements pour la piscine- La location du bassin de piscine- Le cadeau et spectacle de Noël des enfants scolarisés et à venir descommunes adhérentes- La gestion du personnel nécessaire aux missions du SIRP.Article 3 : DuréeLe Syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 4 : Composition du ComitéLe Syndicat est administré par un comité syndical composé de 2 délégués élus, 1suppléant et un parent d'élève désigné par les conseils municipaux des communesadhérentes au syndicat.Le comité élit parmi ses membres un bureau qui comprend un président et 3 vice-présidents. |Le bureau est fixé pour la durée d'un conseil municipal soit 6 ans.Article 5 : Siège socialLe siège social du syndicat est fixé à la mairie de SAINT PEREUSE.Article 6 :
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Le comité est habilité à prendre toutes les décisions ayant trait au fonctionnement duSyndicat Intercommunal et à la préparation de son budget. II donne au président lespouvoirs nécessaires a la signature des budgets, comptes, contrats, etc...Article 7 :Le comité se réunit au moins 2 fois par an, dont une au cours du premier trimestrepour le vote du budget. Il peut être convoqué extraordinairement par son président.Article 8 :Le budget du syndicat pouryott a toutes les dépenses prévues à l'article 2 et a tousles frais de fonctionnement des services gérés par le syndicat.Il sera alimenté par :- Les subventions des communes- Les revenus de biens meubles ou immeubles- Les subventions de l'Etat, du Département, de la Région et des communes- Les sommes reçues des administrations publiques, particuliers en échanged'un service rendu- Les dons et legs- Les taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés- Les empruntsArticle 9 :La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat est déterminéede la manière suivante :- Une part fixe s'élevant à 33 % des dépenses- Les 67 % restant au prorata du nombre d'élèves de chaque commune.Une autre clé de répartition pourra, le cas échéant, être proposée aux conseilsmunicipaux si de grands changements interviennent.Article 10:Toute commune qui déciderait d'adhérer ou de se retirer du syndicat pourra le faireavec le consentement du comité du syndicat et aprés avis des conseils municipaux.Les dettes seront réparties également entre chaque commune membre ainsi que larépartition des frais que cela engendrerait sur le personnel notamment.Article 11 :Les délibérations du Syndicat Intercommunal seront notifiées aux Maires descommunes interessées.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-17-00010
Arrêté préfectoral portant retrait des communes
de Fleury- La Fermete-Sougy- sur-Loire de
l'EPCCRESO
{signataire}
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sur-Loire de l'EPCCRESO 58
a Direction de la réglementationréais EVRE | et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
| Arrêté N°BCLEAR/2025/-42 /417/cc 4 @Portant retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire del'établissement public de coopération culturelle RESO
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L.1431-1 à L.1431-8, R.1431-2 et R.1431-19 du code general des collectivitésterritoriales (CGCT);Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à MmeStéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2395 du 18 août 2003 modifié autorisant la création d'unétablissement public de coopération culturelle ;Vu l'arrêté préfectoral n°2006-P-2609 du 6 juin 2006 portant modification des statuts del'établissement public de coopération culturelle (EPCC);Vu l'arrêté préfectoral n°2007-P-5572 du 9 octobre 2007 autorisant l'adhésion des communautésde communes ds Amognes et du Sud Morvan à l'établissement pose de coopération culturelle(EPCC) et le retrait de la commune de Moulins-Engilbert;Vu l'arrêté préfectoral n°2009-P-2446 autorisant l'adhésion de la communauté de communesLoire et Nohain et de la commune de Guérigny à l'établissement public de coopération culturelle(EPCC) et le retrait de la commune de Chatillon en Bazois ;
na oref-collectivites-locales@nievre.pref.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n°2011-P-1040 du 30 mai 2011 autorisant l'adhésion de la communauté decommunes Entre Loire et Forêt à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ;Vu | 'arrêté préfectoral n°2012-P-67 du 20 janvier 2012 portant retrait de la commune de Cercy-la-Tour de l'établissement public de coopération culturelle RESO ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013-030-0002 du 30 janvier 2013 portant changement de dénominationde l'établissement public de coopération culturelle, autorisant l'adhésion de la communauté decommunes En Donziais, de la communauté de communes des Portes Sud du Morvan et le retraitde la commune de Luzy;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2014 portant adhésion à l'établissement public de coopérationculturelle RESO de la communauté de communes du Pays Charitois et le retrait de la commune deLa Charité-sur-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-P-172 du 21 février 2017 portant adhésion des communes de Fleury-sur-Loire et La Machine à l'établissement public de coopération culturelle RESO;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-P-188 du 28 février 2019 portant adhésion des communes d'Imphyet La Fermeté à l'établissement public de coopération culturelle RESO ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-928 du 5 novembre 2019 portant adhésion des communes deChâtillon-en-Bazois Clamecy, Luzy et Sougy-sur-Loire à l'établissement public de coopérationculturelle RESO;Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR-2023-12-22-00003 du 22 décembre 2023 portant retrait descommunes de Clamecy et de Varzy et adhésion de la communauté de communes Haut-Nivernais-Val d'Yonne à l'établissement public de coopération culturelle RESO ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et deSougy-sur-Loire demandant le retrait de l'établissement public de coopération culturelle (EPCCRESO);Vu la délibération du conseil d'administration du 24 juin 2025 acceptant le retrait des communesde Fleury-sur-Loire, La Fermeté et de Sougy-sur-Loire;Vu la délibération du conseil départemental de la Niévre ;Vu les délibérations des conseils communautaires d'Amognes-Coeur-du-Nivernais, Les Bertranges,de Coeur-de-Loire, de Haut-Nivernais-Val-d'Yonne, de Morvan-Sommets-des-Grands-Lacs, et deTannay-Brinon-Corbigny ;Vu les délibérations des communes de Châtillon-en-Bazois, d'Imphy, de La Machine, de Luzy, deNevers, et de Varennes-Vauzelles ;Considérant que l'ensemble des membres de |'établissement public de coopération culturelle(EPCC RESO) s'est prononcé favorablement aux retraits des communes de Fleury-sur-Loire,Sougy-sur-Loire et de La Fermeté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 50 70 80Courriel 'pref-collectivites-locales@nievre.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article ter: Le retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire del'établissement public de coopération culturelle (EPCC RESO) est approuvée.Article 2: L'article 1" des statuts de |'établissement public de coopération culturelle (EPCCRESO) est donc modifié dans ce sens.Article 3: Le présent arrété est susceptible dans le délai de deux mois 4 compter de notification,d'étre contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adresséà madame la préfète de la Nièvre- 40 rue de la aréfecture 58000Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22.rue d'Assas 21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de l'établissementpublic de coopération culturelle (EPCC RESO), le président du conseil départemental de laNièvre, les présidents des communautés de communes, et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à ladirectrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
rseaEnc.3:Fait a Nevers, le 1 ( DEC,Pour la préf te ge la Nièvre et par délégation
Stéphanie PETITJEAN
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sur-Loire de l'EPCCRESO 61
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-17-00010 - Arrêté préfectoral portant retrait des communes de Fleury- La Fermete-Sougy-
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