HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-411
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-0498 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Saint-Julien-en-Genevois (2 pages) Page 3
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-08-00004
Arrêté préfectoral n°2026-0498 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-0498 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités
Fraternité
Pôle emploi et cohésion sociale / Département emploi et intégration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0498
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETS / 2024 - 0225 du 5 novembre 2024 portant définition des limites
géographiques, composition et répartition des voix des comités locaux pour l'emploi du département
de la Haute-Savoie ;
Vu l'avis de l'association des maires de Haute-Savoie du 26 août 2026;
ARRÊTE
Article 1 - Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint Julien-en-Genevois est coprésidé
par :
- Madame Isabelle ARRIGHI, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains ;
- Madame Estelle BOUCHET, vice-présidente et conseillère départementale du canton de
d'Annemasse, titulaire ;
- Madame Marie-Claire TEPPE-ROGUET, conseillère départementale du canton de Gaillard,
suppléante.
Article 2 - Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint Julien-en-
Genevois :
Rue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy CE
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 age |
www.haute-savoie.gouv.fr
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1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Madame Delphine THERMOZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités, ou son représentant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Madame Fabienne SASSOULAS, directrice territoriale du Léman, ou son représentant.
b) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L.
5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
- Monsieur Cristian GUERET, vice-président en charge de la participation citoyenne, du
développement territorial des compétences et de la formation d'Annemasse - les Voirons
agglomération, titulaire ;
- Monsieur Antoine BLOUIN, vice-président en charge de la gestion Ehpads, de la santé et de la
gestion des déchets d'Annemasse - les Voirons agglomération, suppléant.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Madame Stéphanie LE MOAL, conseillère communautaire de la communauté de communes
Arve et Salève, titulaire ;
- Madame Julia LAHURE, vice-présidente à l'économie, formation et tourisme de la communauté
de communes Arve et Salève, suppléante ;
- Madame Sylvie TARAGON, maire de la commune de Clarafond-Arcine, suppléante ;
- Monsieur Yohann PROST, adjoint délégué à l'activité économique, au marché dominical et à
l'accessibilité de la commune de Cruseilles, titulaire ;
- Monsieur Olivier RENAUD, vice-président en charge du développement économique de la
communauté de communes du pays de Cruseilles, titulaire ;
- Madame Anne RIESEN, conseillère déléguée en charge du social au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes du genevois, titulaire ;
- Monsieur David BANANT, vice-président délégué aux ressources humaines de la communauté
de communes Usses et Rhône, titulaire ;
- Monsieur Sébastien ALCAIX, directeur général des services de la communauté de communes
Usses et Rhône, suppléant ;
- Monsieur Jean-Marc BOUCHET, maire de la commune de Villy-le-Bouveret, suppléant ;
Article 3 - Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à[ Annecy,
Jérôme BONET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application
informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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