HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-160
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-14-00005 - DS-35-2025-Délégation de
signature-Direction du biomédical-1 (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-14-00005
DS-35-2025-Délégation de signature-Direction du
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GroupementHospitalier de TerritoireAlpes du SudGap-Sisteron + Briançon + Laragno + Embrun « Aiguilles + Barcelonnette
Décision N°35.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection du biomédical
Vu les articles L 6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique ;Vu l'arrété du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del''EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre à compter du 3 mars 2025;Vu la note d'information n°56.2024 relative à la nouvelle organisation de la Directioncommune à compter du 1° septembre 2024 et désignant à cet effet Monsieur EugenioBOTTINELLI responsable de la Direction des services numériques et biomédicaux ;La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)Centre Hospitalier de BriançonCentre Hospitalier d'EmbrunCentre Hospitalier d'Aiguilles en QueyrasL'EHPAD Guil'Ecrins de GuillestreLa Directeur Général décide :Article 1 : Délégation est donnée a Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des services numériques etbiomédicaux a effet de signer :les bons de commandeles devistous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exceptiondes questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissementet comportent une décision du Directeurles copies certifiées conformes des marchésles actes spéciaux de sous-traitancetoutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affairesdesdits servicesde signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier cellesattestant le service faitde signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, délégation est donnéeà Monsieur Frédéric SCHUMACHER, Directeur du Patrimoine et de la logistique, pour les pièces suivantesrelevant du service du biomédical, à effet de signer :les bons de commandeles devistous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exceptiondes questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissementet comportent une décision du Directeurles copies certifiées conformes des marchés 1/2
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les actes spéciaux de sous-traitancetoutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affairesdesdits servicesde signer toutes piéces justificatives relatives a la gestion de son service, en particulier cellesattestant le service faitde signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eugenio BOTINELLI, délégation est donnée aMonsieur Jean Yves PAQUOTTE, ingénieur biomédical, rattaché au service biomédical pour les piècessuivantes relevant du service biomédical, a effet de signer :les copies certifiées conformes des marchés,l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,les bons de commandes,les devis,les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,les courriers et actes relatifs a la gestion courante du service biomédical,les conventions de mise à disposition de matériel.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean Yves PAQUOTTE, délégation est donnéeà Monsieur Vincent AUMENIER, technicien supérieur hospitalier, rattaché au service biomédical pour lespièces suivantes relevant du service biomédical, à effet de signer :les copies certifiées conformes des marchés,l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,les bons de commandes dans la limite de 25.000€ HT,les devis,les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical,les conventions de mise à disposition de matériel.Article 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manièrepertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et detransparence ;de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;de rendre compte au directeur des opérations effectuées.Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cettedélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.Article 5 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention« pour le Directeur Général, par délégation ».Article 6 : La présente décision qui prend effet à compter du 3 mars 2025, annule et remplace toute autredécision de délégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à laconnaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera égalementpubliée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.Fait à Gap, lefA mai 2025Le Dir Général,Nicolas AZO X
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