RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-263
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2020
WSommaire
Préfecture de Police
75-2020-08-14-005 - Arrêté n° 2020-00641
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau du lundi 17 août au dimanche 30 août 2020 inclus
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75-2020-08-18-002 - Arrêté n° 2020-00644
modifiant l'arrêté n°2020-00641 du 14 août
2020 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30
août 2020 inclus
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Préfecture de Police
75-2020-08-14-005
Arrêté n° 2020-00641
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur
certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30
août 2020 inclus
Préfecture de Police - 75-2020-08-14-005 - Arrêté n° 2020-00641
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au
dimanche 30 août 2020 inclus 3
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00641
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au du lundi 17 août au dimanche 30
août 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 13 août 2020 de la directi on de la sûreté de la régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant qu'à l'occasion d'une opération program mée du 17 août au 30 août 2020 inclus
par la régie autonome des transports parisiens visa nt à lutter contre la délinquance acquisitive,
les agents agrées du service interne de sécurité de cette société publique de transports de
voyageurs devront recourir à des palpations prévent ives de sécurité ;
Considérant par ailleurs que les vols et vols avec violence constatés dans les transports
publics de voyageurs sont particulièrement importan ts dans les gares et stations du
métropolitain en Ile de France, tout particulièreme nt dans les grandes gares et stations
d'échanges et connexion du réseau ;
Considérant que la lutte contre la délinquance acqu isitive dans les transports publics est une
des priorités de l'action de la RATP ainsi que des services de police et concerne en premier
lieu les complexes stratégiques où un gros flux voy ageurs est constaté ;
Considérant que la RATP souhaite assurer cette poli tique de sécurisation par une présence
accrue et permanente auprès des usagers des transpo rts en commun des voyageurs ; Préfecture de Police - 75-2020-08-14-005 - Arrêté n° 2020-00641
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au
dimanche 30 août 2020 inclus 4
Considérant en outre, que les forces de sécurité in térieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services interne de sécurité de la régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 3 août au
dimanche 16 août inclus, répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité du lundi 17 août au dimanche 30 août
inclus dans les stations et véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur
fermeture :

Lignes du métropolitain

- Ligne 1 entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 2 entre les stations Nation et Charles-de-Gau lle-Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 entre les stations Opéra et Gallieni inclus es, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4 entre les stations Porte-de-Clignancourt et Porte d'Orléans incluses, y compris
les lignes en correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne 5 entre les stations Bobigny Pablo-Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 6 entre les stations Charles-de-Gaulle-Etoile et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7 entre les stations La Courneuve-8-Mai-1945 et Palais-Royal incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 8 entre les stations Reuilly-Diderot et La Mo tte-Picquet-Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9 entre les stations Michel-Ange-Auteuil et R épublique incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10 entre les stations Odéon et Mirabeau inclu ses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 12 entre les stations Front Populaire et Past eur incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 13 entre les stations Montparnasse et Porte d e Clichy incluses et entre les stations
Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen incluses, y co mpris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2020-08-14-005 - Arrêté n° 2020-00641
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au
dimanche 30 août 2020 inclus 5
- Ligne 14 entre les stations Saint-Lazare et Gare de Lyon incluses, y compris les lignes
en correspondance.

Lignes du réseau express régional


- Ligne du RER A entre les stations La Défense et Mar ne-La-Vallée-Chessy incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne du RER B entre les stations Denfert-Rochereau et Gare du Nord incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) .

Lignes du tramway

- Ligne du T1 entre les stations La Courneuve 8 Mai 1 945 et Marché de Saint-Denis
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne du T3B entre les stations Porte-de-Saint-Ouen et Porte-de-la-Villette incluses, y
compris les lignes en correspondance.



Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la présidente-
directrice générale de la Régie autonome des transp orts parisiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché aux portes de la préfecture
de police et consultable sur le site de la préfectu re de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait à Paris, le 14 août 2020


Le Préfet de Police,


David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-08-14-005 - Arrêté n° 2020-00641
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au
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Préfecture de Police
75-2020-08-18-002
Arrêté n° 2020-00644
modifiant l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur
certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30
août 2020 inclus
Préfecture de Police - 75-2020-08-18-002 - Arrêté n° 2020-00644
modifiant l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité
sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30 août 2020 inclus 7
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00644
modifiant l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020 aut orisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité sur certaines
lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30 ao ût 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du
lundi 17 août au dimanche 30 août 2020 inclus est a insi modifié
Vu la saisine en date du 17 août 2020 de la directi on de la sûreté de la régie autonome des
transports parisiens ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er – Le onzième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au du lundi 17 août au dimanche 30 août
2020 inclus est ainsi rédigé : « Ligne 9 entre les stations Michel-Ange-Auteuil et Mairie de
Montreuil incluses, y compris les lignes en corresp ondance ; »

Art. 2 - Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine-
Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet d irecteur du cabinet, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la
Régie autonome des transports parisiens sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, ainsi que de l'arrêt é n°2020-00641 du 14 août 2020 autorisant
les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30 août 2020 inclus, qui
seront publiés aux recueils des actes administratif s de la préfecture de police et des préfectures
de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne et
affichés aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 18 août 2020


Le Préfet de Police,

David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-08-18-002 - Arrêté n° 2020-00644
modifiant l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité
sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30 août 2020 inclus 8