PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 4-16BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 24 avril 2024AVIS ET PUBLICATIONS :« SERVICES DECONCENTRES :-DDT
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRESERVICES DECONCENTRES
Direction Départementale des Terrritoires de la Marne
- Arrété du 22 avril 2024 n°SRER PRR 2024 071 01- Arrété du 22 avril 2024 n°SRER PRR 2024 099 01
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Services déconcentrés
DDT
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ŒxPRÉFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNE | PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_071_01Arrêté modifiant l'arrêté n° SRER_PRR_2024_036_02 du 13 février 2024 et portant réglementation temporaire dela circulation durant le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve si-tué au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers la RD21.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ; :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 :Vu l'instruction interministérielle surla signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrété préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 1" mars 2024 portant délégation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directricedépartementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empéchement ;Vu la demande émanant de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) en datedu 8 mars 2024 sollicitant une modification de I'arrété préfectoral n° SRER_PRR_2024_036_02 du 13 fé-vrier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SRER_PRR_2024_036_02 du 13 février 2024 réglementant, le passage deconvois d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve située au PR 170+600 del'autoroute A4 vers RD 21 ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marneen date du 16 avril 2024;Vu I'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Est en date du 18 mars 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service nsques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne;
ARRÊTE
ARTICLE 1La mise en place de bouchons mobiles pour le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortiedu diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600 de |'autoroute A4 vers RD 21 est prolongée jusqu'au31 décembre 2024.
ARTICLE 2Planning prévisionnel :Ponctuellement, de nuit entre 22h00 et 05h00, pendant la période comprise entre le 22 janvier et le31 décembre 2024 à I'exception des jours fériés et des jours hors chantier.Localisation des travaux : Passage de 18 convois d'éolienne dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24de la Veuve sens A4 vers RD21.Mesures d'exploitation : Fermeture temporaire de la bretelle d'entrée RD21 Bouy vers A4 du diffuseurde la Veuve à partir du rond point de la RD21.
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ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'&tre modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. IIs seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser;* _ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
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ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF encas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEFà Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M.le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 22 A 2024Le Préfet de la Marne,Pour-le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
OlClaire CHAFFANJON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-tion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai etsur le site telerecours.fr.
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PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_09901Arrété portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réparation des dispositifs de re-tenue de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 de Reims Nord situé au PR 258+500 sens Calais/Reims de l'auto-route A26.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière :Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutesà grande circulation ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - 5|gnal|sat|ontemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrlerdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 1" mars 2024 portant délégation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directricedépartementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu la demande du 4 avril 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des auto-routes du nord et de l'est de la France (SANEF);Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marneen date du 15 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le directeur interdépartemental de la police nationale en date du19 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la communauté urbaine du grand Reims en date du 18 avril 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles n° 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réparation des dispositifsde retenue de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 de Reims Nord situé au PR 258+500 sens Calais/Reims de l'autoroute A26 seront autorisés durant deux nuits, de 20h30 à 05h30, pendant la périodecomprise entre le 29 avril et le 17 mai 2024.Dérogation à l'article n° 3It sera mis en place des déviations sur le réseau ordinaire.Dérogation à l'article n° 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2Les travaux de réparation des dispositifs de retenue de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 de ReimsNord situé au PR 258+500 sens Calais/Reims de l'autoroute A26 nécessiteront les restrictions de circula-tion suivantes :Dates : Durant 2 nuits, de 20h30 à 05h30, durant la période comprise entre le 29 avril et le 17 mai 2024(hors weekend et jours dits Hors Chantier).
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Localisation des travaux : PR 258+500 sens Reims/Calais.Mesures d'exploitation : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 de Reims Nord sensCalais/Reims et mise en place d'un itinéraire de déviation/Itinéraire de déviation : Fermeture de la bretelle d'entrée Reims Nord sens Calais/Reims : Les clients em-prunteront l'avenue de Laon/D944, puis le Boulevard Joffre et le Boulevard Louis Roederer où ils retrou-veront toutes les indications de direction.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place :< le masquage des panneaux de pré signalisation de l'aire fermée ;" Un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire ;* la diffusion de-messages sur 107.7 FM ;- un affichage sur les PMV en amont.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobile ;Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véHicules SANEF en cas d' indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit:* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en placeet entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourUn chantier.
RAA n°4−16 du 24 avril 2024 − p 10 / 11
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément a la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeurde l'exploitation de la SANEF à Senlis;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes Nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental ; .M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 22 AWR, 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par déiégation,La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
oClaire CHAFFANJON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-tion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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