ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°137-2026-06
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Santé environnement
- AP 2026-690-NICE-Insalubrité-cadastre HW 428 (5 pages) Page 3
- AP 2026-691-VENCE-Mainlevée insalubrité-cadastre F000AA01 P 104 et
108 (2 pages) Page 9
- AP-2026-692-CANNES-Mainlevée insalubrité-cadastre CN0012 (3
pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- 2026-048 AP RP TSF Marmottes (6 pages) Page 16
- 2026-049 AP RP TSK Belvédère (6 pages) Page 23
- 2026-050 AP RP TSK Chastillon (6 pages) Page 30
- 2026-051 AP RP TSK Front de Neige (6 pages) Page 37
- 2026-052 AP RP TSK Grande Combe (2 pages) Page 44
- 2026-053 AP RP TSK Parcs (2 pages) Page 47
- 2026-054 AP RP TSK Plateau (6 pages) Page 50
- 2026-055 AP RP TSK Roubines (6 pages) Page 57
- 2026-056 AP RP TSK Saint Sauveur (2 pages) Page 64
- AP 2026-042 DFCI - Fermeture entrée sortie 58 + Aire (3 pages) Page 67
- AP 2026-045 aire de la côte d'azur pour le chantier DFCI (3 pages) Page 71
- AP 2026-046 Maintenance Tunnel Peyronnet et Giraude (4 pages) Page 75
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026 - 689 Rallye d'Antibes (4 pages) Page 80
Secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes /
Service achats, immobilier, logistique / Bureau du courrier et de l'accueil
- AP 2026-687 Délégation DDFIP RPA Intérim M.RUIZ (2 pages) Page 85
- AP 2026-688 Délégation DDFIP OS Intérim M.RUIZ (3 pages) Page 88
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Agence Régionale de Santé PACA
AP 2026-690-NICE-Insalubrité-cadastre HW 428
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| Agence régionale de santéPREFET Provence-Alpes-Côte d'AzurDES ALPES- àMARITIMES délégation départementaleLiberte des Alpes-MaritimesLovulit?éFraternire
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-69 0de traitement de l'insalubrité du logement localisé ausous-sol de l'immeuble situé 4 rue des coteaux à NICE (06300), cadastré HW 428Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre I® du livre V et les articlesL. 511-1 à L. 511-18, L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24;VU la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovationde l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations ;VU le décret n° 2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-431 du 25 mars 2026 portant délégation de signature àMme Céline MAQUET, sous-préfète chargée de mission politique de la Ville et politiques sociales ;VU le rapport motivé du service de l'hygiène publique de la Ville de Nice du 12 mars 2026concernant le logement localisé au sous-sol de l'immeuble situé 4 rue des coteaux à Nice (06300),cadastré HW 428;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Bâtiment Mont
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VU le courrier du 25 mars 2026, adressé en recommandé avec accusé de réception dans le cadrede la procédure contradictoire, à M. Ferid MASTOURI, demeurant 4 rue des coteaux à Nice(06300), l'informant des motifs qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure de traitementde l'insalubrité concernant le logement occupé par M. Boubekeur AITCHAOUCHE, demeurant ausous-sol de l'immeuble situé 4 rue des coteaux 06300 NICE et lui demandant ses observationsdans un délai de quinze jours ;CONSIDERANT l'absence de réponse du propriétaire concernant l'engagement de cetteprocédure de traitement de l'insalubrité ;CONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constatés pourla santé et la sécurité des personnes occupant ce logement ;CONSIDERANT le rapport du service de l'hygiène publique de la ville de Nice en date du 12 mars2026 constatant que ce logement constitue un danger pour la santé des personnes susceptiblesde l'occuper, notamment compte tenu des désordres suivants :- conditions d'accès au logement dangereux du fait de l'instabilité des cheminements ;- local de type 2 pièces en sous-sol intégralement enterré ;- _éclairement naturel dans les pièces de vie nul ;- absence d'aération naturelle satisfaisante par les ouvrants ;- absence d'amenée d'air frais ou de réglette de ventilation ;- taux d'humidité d'environ 25 % au sein de certains murs avec présence de taches demoisissure sur plusieurs supports ;- systéme électrique bricolé ;- fils électriques non protégés.CONSIDERANT que cette situation d'insalubrité au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santépublique est susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :- atteinte à la santé mentale, déstructuration spatiale et temporelle- stress- altération de la vue, douleurs oculaires- avitaminoses, fatigue, maux de tête- pathologies allergiques et respiratoires, aggravation de l'asthme- pathologies infectieuses- incendie- électrisation/électrocution- chute de personne, accidents corporels (glissade, fracture, choc...)Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Montdes Merveilles - CS23061 -- 06202 Nice cedex 3- Tél 04.13.55,80.10/ Fax : 0413.55.80.40 - httos://www.paca.ars.sante.fr/
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CONSIDERANT que le local est par nature impropre à l'habitation ;CONSIDERANT l'impossibilité de remédier à ce problème structurel d'impropriété à l'habitationpar de simples travaux qui pourraient être prescrits en insalubrité ;CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans undélai fixé ;SUR PROPOSITION du directeur de la règlementation de la ville de NICE ;ARRETEArticle 1er :Afin de faire cesser la situation d'insalubrité du logement localisé au sous-sol de l'immeuble situé4 rue des coteaux à Nice (06300), cadastré HW 428, M. FERID MASTOURI, demeurant 4 rue descoteaux à Nice (06300) ou ses ayants droit, est tenu, dans un délai de UN MOIS à compter de lanotification du présent arrêté, de réaliser les mesures suivantes :- faire cesser la mise à disposition du local à des fins d'habitation ;- procéder au relogement de l'occupant, M. Boubekeur AITCHAOUCHE et sa famillecomposée de son épouse et de deux enfants mineurs.Article 2 :Compte tenu de la nature et de l'importance des désordres constatés et du danger encouru parles occupants, le local susvisé est interdit à l'habitation, à titre gracieux ou onéreux, dans un délaide UN MOIS à compter de la notification du présent arrêté.Les personnes mentionnées à l'article 1 doivent, dans un délai de 15 jours à compter de lanotification du présent arrêté, informer le préfet de l'offre de relogement qu'elles ont proposéeaux occupants pour se conformer à l'obligation prévue à l'article L. 511-18 du code de laconstruction et de l'habitation.A défaut pour les personnes concernées d'avoir assuré le relogement des occupants, celui-ci seraeffectué par l'autorité publique, aux frais des propriétaires, conformément à l'article L. 521-3-2 ducode de la construction et de l'habitation.Les locaux étant frappés d'une interdiction d'habiter, les baux et contrats d'occupation oud'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation depaiement du loyer en principal ou de toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation,jusqu'au départ des locataires.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Bâtiment Montdes Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 0413.55.80.40 - https: //www.paca.ars.sante.fe
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A compter du départ des occupants, les personnes mentionnées à l'article 1er sont tenuesd'exécuter les travaux nécessaires pour empêcher toute réutilisation des locaux à des finsd'habitation.Article 3 :La non-exécution des mesures prescrites par le présent arrêté dans les délais fixés expose lespersonnes mentionnées à l'article 1 au paiement d'une astreinte financière calculée en fonctiondu nombre de jours de retard, dans les conditions prévues à l'article L. 51115 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 4 :Les personnes mentionnées à l'article 1 sont tenues de respecter la protection des occupantsdans les conditions précisées aux articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et del'habitation, reproduits en annexe. Le loyer cesse d'être dû à compter du premier jour du moisqui suit l'envoi de la notification de l'arrêté et jusqu'à sa mainlevée.Article 5:Si les personnes mentionnées à l'article 1 font réaliser, de leur propre initiative, des travauxpermettant de résorber cette situation d'insalubrité (suppression de l'impropriété à l'habitationde ce local), la mainlevée du présent arrêté d'insalubrité et de l'interdiction de mise à dispositionà des fins d'habitation ne peut être prononcée qu'après constatation, par les agents compétents,de la réalisation des travaux de sortie d'insalubrité.Ces personnes tiennent à la disposition de l'administration tousjustificatifs attestant de la bonneréalisation des travaux dans le respect des règles de l'art.Article 6 :Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent estpassible des sanctions pénales prévues par l'article L. 511-22 du code de la construction et del'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants prévues par les articles L. 521-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuitespénales dans les conditions prévues par l'article L. 521-4 du code de la construction et del'habitation.Article 7 :Le présent arrêté est notifié à la personne mentionnée à l'article 1 par lettre remise contresignature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception. II est affiché à la mairie deNice et sur la façade de la construction concernée.Il est également notifié à l'occupant, à savoir M. Boubekeur AITCHAOUCHE.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Montdes Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010/ Fax : 0413.55.80.40 :- htips://www,paca.ars.sante fr)
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Article 8 :Le présent arrêté est transmis au maire de Nice, au président de l'établissement public decoopération intercommunal compétent en matière d'habitat, au procureur de la République, auxorganismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement du lieude situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement dudépartement, conformément à l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimesdans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministrechargée de la santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10 : >Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agencerégionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur départemental des Territoires etde la mer, la directrice départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités, le directeur de lapolice municipale de la Ville de Nice, le directeur de la règlementation de la Ville de Nice et lemaire de Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Nice, le , À 3 MAI 2026
Céline MAQUBT
Annexe : articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Batiment Montdes Merveilles - C523061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010/ Fax : 04.13.55.80.40 - http://www, paca.ars sante fr/
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Agence Régionale de Santé PACA
AP 2026-691-VENCE-Mainlevée
insalubrité-cadastre F000AA01 P 104 et 108
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= Se Agence régionale de santéPREFET Provence-Alpes-Céte d'AzurDES ALPES- à. MARITIMES délégation départementaleLiberté des Alpes-MaritimesFrateraité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026- 6 4 /portant mainlevée de l'arrêté préfectoral n°2026-260relatif au traitement de l'insalubrité du logement situé11 rue des Arcs - 06140 Vence, cadastré F000 AA 01 parcelles 104 et 108Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-14;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-23;VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié établissant le règlement sanitairedépartemental des Alpes-Maritimes ;VU le décret n° 2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-431 du 25 mars 2026 portant délégation de signature à Mme CélineMAQUET, sous-préfète chargée de mission politique de la ville et politiques sociales ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-260 du 25 février 2026 relatif au traitement de l'insalubrité dulogement localisé au 2°"° étage de l'immeuble situé 11 rue des Arcs à Vence (06140), cadastré p104et 108 FOOO AA 01;VU le rapport établi par un agent habilité de l'agence régionale de santé à la suite de la visite du27 avril 2026 qui a permis de constater la réalisation de l'ensemble des travaux demandés ;CONSIDERANT que les travaux constatés par un agent habilité de l'agence régionale de santé lorsde cette visite de contrôle permettent de faire cesser la situation d'insalubrité du logementlocalisé au 2°" étage de l'immeuble situé 11 rue des Arcs à Vence (06140) ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Céte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/1/2
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ARRETEArticle 1* : L'arrêté préfectoral n°2026-260 du 25 février 2026 relatif au traitement de I'insalubritédu logement localisé au 2°"° étage de l'immeuble situé 11 rue des Arcs à Vence (06140), cadastrép104 et 108 FOOO AA 071, est levé.Article 2: Le présent arrêté est notifié au propriétaire, M. Anthony PARIS domicilié 12 rueGanneron à Paris (75018) et à l'occupant du logement concerné.Il est également affiché à la mairie de Vence.Article 3 : Le présent arrêté est transmis au maire de Vence, au président de l'établissement publicde coopération intercommunal compétent en matière d'habitat, au procureur de la République,aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement dulieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logementdu département, conformément à l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dansun délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministrechargée de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr. .Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental desterritoires et de la mer, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, lecommandant du groupement de Gendarmerie des Alpes Maritimes et lecmaire de Vence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Céline MAQUET
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif 147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010/ Fax : 04.13.55.80.40 -httos://wwuw.paca.ars.sante.fr/2/2
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Agence Régionale de Santé PACA
AP-2026-692-CANNES-Mainlevée
insalubrité-cadastre CN0012
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| Agence régionale de santéPREFET PADES ALPES Provence-Alpes-Côte d'AzurMARITIMES délégation départementaleLibarté onepatiné des Alpes-MaritimesFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026- 649de mainlevée de l'insalubrité du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble16 avenue Saint-Charles à CANNES, section cadastrale n° CNOO12.Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 à L. 511-22,L. 521-1 à L. 521-4 et R511-1 à R511-13 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-23 ;VU l'arrêté préfectoral du 1* janvier 1980 modifié établissant le règlement sanitairedépartemental des Alpes-Maritimes ;VU le décret n° 2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés : -VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1776 du 1° décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Céline MAQUET, sous-préféte chargée de mission politique de la Ville et politiquessociales;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-149 du 08 février 2024 relatif au danger imminent pour la santé etla sécurité des personnes concernant le logement du rez-de-chaussée de l'immeuble situé 16avenue Saint-Charles à Cannes (06400), cadastré n° CNO012 ;VU le rapport établi par un agent habilité du service communal d'hygiène et de santé de la villede Cannes à la suite de la visite du 28 avril 2026 qui a permis de constater la réalisation del'ensemble des travaux demandés ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du Mercantour-Bâtiment Montdes Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3- Tél 04.13.55.8010/ Fax : 04.13.55.80.40 -https://www.paca.ars.sante.fr/
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CONSIDERANT que les travaux constatés par un agent habilité du service communal d'hygiéneet de santé de la ville de Cannes lors de la visite de contrôle après travaux du 28 avril 2026 ontpermis de faire cesser le danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants del'immeuble situé 16 avenue Saint-Charles à Cannes (06400) ;SUR PROPOSITION du directeur du service communal d'hygiène et de santé de la ville de Cannes ;ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° 2024-149 du 08 février 2024 relatif au danger imminent pour lasanté et la sécurité des personnes concernant le logement du rez-de-chaussée de l'immeublesitué 16 avenue Saint-Charles à Cannes (06400), cadastré n° CNO012, est levé.Article 2 : Le présent arrêté est notifié aux propriétaires, Messieurs Alexandre CARBONE et RemyGIUGIARO gérants de la SCI BROZZERS GROUP dont le siège social est situé Le Beverley 14 Ruede l''Abreuvage Le Cannet (06110).Il est également affiché à la mairie de Cannes.Article 3 : Le présent arrêté est transmis au maire de Cannes, au président de l'établissementpublic de coopération intercommunal compétent en matière d'habitat, au procureur de laRépublique, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée aulogement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidaritépour le logement du département, conformément à l'article R511-7 du code de la construction etde l'habitation. .Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dansun délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministrechargée de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr,Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante,fr/
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Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur, le directeur départemental desterritoires et de la mer, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, lecommissaire de police de la ville de Cannes et le maire de Cannes sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
politique de la Ville et politique socialesSPCM 4995Céline MAQUET
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010 / Fax ; 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-048 AP RP TSF Marmottes
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E Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-048 Nice, le 11 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant avis conforme sur le règlement de police du télésiège fixe Marmottessur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 28 mars2026;Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1: disposition générale rLe présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège Marmottes situé sur la communed'Isola — station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autélésiège Marmottes.Article 3 : conditions d'accès des usagersIl est admis par véhicule :° cdté montée :© 4 personnes par siège ;o vitesse maximale de l'installation : 2.3 mètres / seconde.* pas d'exploitation descente.Sont admis :¢ les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surf;e Les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé.L'accès au téléphérique est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Article 4 : conditions de transport des usagersLes enfants restent placés sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes auxquellesceux-ci en ont délégué la garde (amis, moniteurs, ...) à qui il appartient :¢ _ d'apprécier l'aptitude des enfants à emprunter les installations de la station et des'organiser en conséquence ;¢ __ d'informer les enfants sur les règles d'usage des installations et de les alerter sur lesattitudes à avoir et les erreurs à ne pas commettre notamment en cas d'arrêt.Les enfants, quelle que soit leur taille, comptent pour une personne.Transports des enfants dont la taille ne dépasse pas 1,25m, sur les télésièges :les enfants dont la taille ne dépasse pas 1,25 m ne peuvent être transportés sur un siège ques'ils sont accompagnés par au moins une personne en mesure d'apporter une aide nécessaireà ces enfants, notamment pour la manoeuvre du garde de corps et le respect des consignesde sécurité (à titre d'exemple l'aptitude de cette personne peut être appréciée par son titrede transport).Au maximum, deux enfants dont la taille ne dépasse pas 1,25 m, sont admis de chaque côtéde cette personne sans place vide entre eux.Dans le cas d'un groupe encadré, il appartient aux responsables de ce groupe d'organiser2/3
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l'affectation des enfants par siège dans le respect des aménagements prévus par l'exploitantet de s'assurer, préalablement à l'embarquement, que les personnes concernées parl'accompagnement des enfants ne s'y opposent pas.Article 5: article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autélésiège Marmottes.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. II peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du servicedéplacements risques sécuritéBélina NEUBERT
Annexe : tableau des engins spéciaux
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Station d'ISOLA 2000 — Télésiège fixe MARMOTTESAnnexe à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2026-048Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales depolice applicables aux télésièges du département des Alpes-Maritimes, « Pour pouvoir être autorisé, unengin spécial doit être apte à emprunter une remontée mécanique. Cette aptitude peut être évaluée aumoyen d'un avis délivré par le STRMTG. »Le chef d'exploitation autorise les engins spéciaux suivants, sous réserve du respect des conditionsd'utilisation définies sur les avis délivrés par le STRMTG1) Engins de loisirs :BIBOARD "racing et family" AVEL _755_00_G (1) |SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624 911 (2)BIKEBOARD SNOW AVEL_79006 _B (2) |BLACKMOUTAIN AVEL_792_07B (2)SNOWBIKE AVEL_771_01_E (4) |WINTERX BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_ 797 08_A (2)SKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817 12 A (3)R2S AVEL_820 13_A (3) |MYSHAPE AVEL_821_13_D (3)VS FIREM AVEL_801_09E (5) |ATSB AVEL_815 12_A (6)SLEDGEHAMMER AVEL_818 13_B (7) |KIT GIGANTIC AVEL_819 13_A (8)TRIKKE SKKI AVEL_789 06_B (9) |ARTIC SNOWBIKE AVEL_84719 A (10)Le leash est obligatoire.(1) Reduction de la capacité du siege en réservant 2 places pour 1 biboard;(2) placé obligatoirement sur une extrémité du siege;(3) soit place sur une extrémité de siege soit sur 2 places contigues;(4) 2 engins par siege, places aux extrémités;(5) La capacité des sieges est réduite en considérant qu'un VS evolution occupe 2 places (et VS Evolutionplace obligatoirement aux extrémités de sieges);(6) 3 places nécessaires à l'ATSB et son usager;(7) Transport préconisé en tant que « bagage ». Pour modèle Freerider uniquement, l'engin peut êtretransporté sur TSF avec un usager placé sur une extrémité de siège et ayant 2 places contigués ;(8) Placé à une extrémité de siège et avoir 2 places contigués(9) La capacité des sièges est réduite en considérant qu'un Trikke ski occupe 2 places(10) Soit positionné à une extrémité de siège soit sur 2 places contigués2) Matériel de ski assis :Non autoriséFait à Nice, le 11 mai 2026
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Bélina NEUBERT
Service de l'État dans les Alpes-Maritimes — Direction Départementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 — Tél : 04 93 72 72 72 — Télécopie : 04 92 72 72 12
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Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-049 Nice, le 11 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant avis conforme sur le règlement de police du téléski débrayable Belvédèresur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1: disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski débrayable Belvédère situé sur lacommune d'Isola — station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autéléski débrayable Belvédère.Article 3 : conditions d'accès des usagersLe transport d'une personne sur le même agrès est autorisé dans les conditions définies dansl'arrêté préfectoral susvisé.Sont admis :¢ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;+ les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé ;° les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé, avec présence obligatoire d'une personne en poste à l'arrivée,prête à actionner le bouton d'arrêt de l'aire d'arrivée;° les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé.L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.L'accès à l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'équipement est denature à gêner l'exploitation de l'installation ou compromettre la sécurité.Article 4 : conditions de transport des usagersL'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèsentente avec l'exploitant.Article 5: article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski débrayable Belvédère.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai
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de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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Annexe : tableau des engins spéciaux
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Station d'ISOLA 2000 - Téléski BELVEDEREAnnexe à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2026-049Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du département des Alpes-Maritimes, « Pour pouvoir être autorisé, Un enginspécial doit être apte à emprunter Une remontée mécanique. Cette aptitude peut être évaluée au moyend'un avis délivré par le STRMTG. » Le chef d'exploitation autorise les engins spéciaux suivants, sous réservedu respect des conditions d'utilisation définies sur les avis délivrés par le STRMTG.1) Engins de Loisir :BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B BLACKMOUTAIN AVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_ 797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S 'AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A ATSB AVEL_815_12_AVS FIREM AVEL_801_09_E KIT GIGANTIC AVEL_819_13_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B SKI-BIKE AVEL_836_16_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETIC AVEL_838_17_B SNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_A ARTIC SNOWBIKE AVEL_847_19_ASNO-GO AVEL_850_19_B QUATRO SENSATION AVEL_839_17_ASNOWSCOOT CENTSIX AVEL_843_18_ALe leash est obligatoire.2) Matériel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A SCARVER AVMH_779_08_CYETI 1-YETI 2 AVMH_754_00_B YETI M.C.P AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775_02_B GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_792_13_B GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B X BEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_777_06_B SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait a Nice, le 11 mai 2026
La cheffe adjointe du servicedéplacements ri sécuritéBélina NEUBERT
Service de l'État dans les Alpes-Maritimes — Direction Départementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 - Tél : 04 93 72 72 72 ~ Télécopie : 04 92 72 72 12
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Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-050 Nice, le 11 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant avis conforme sur le règlement de police du téléski débrayable Chastillonsur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 3 avril 2026 ;Prop p PVu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1: disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski débrayable Chastillon situé sur lacommune d'Isola — station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autéléski débrayable Chastillon.Article 3 : conditions d'accès des usagersLe transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est autorisé dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral susvisé.Sont admis :e les usagers avec leurs équipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;e les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé ;e les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé, avec présence obligatoire d'une personne en poste à l'arrivée,prête à actionner le bouton d'arrêt de l'aire d'arrivée ;° les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé.L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.L'accès à l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'équipement est denature à gêner l'exploitation de l'installation ou compromettre la sécurité.Article 4 : conditions de transport des usagersL'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèsentente avec l'exploitant.Article 5 : article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski débrayable Chastillon.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,
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lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait anouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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Bélina NEUBERT
Annexe : tableau des engins spéciaux
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Station d'ISOLA 2000 - Téléski CHASTILLON
Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du département des Alpes-Maritimes, « Pour pouvoir être autorisé, un enginspécial doit être apte à emprunter une remontée mécanique. Cette aptitude peut être évaluée au moyend'un avis délivré par le STRMTG. » Le chef d'exploitation autorise les engins spéciaux suivants, sous réservedu respect des conditions d'utilisation définies sur les avis délivrés par le STRMTG.1) Engins de Loisir :
Annexe à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2026-050
BIBOARD "racing et family"AVEL _755_00_GSNOWSCOOT INSIDE TOYSAVEL_624_91_|BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_BBLACKMOUTAINAVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A SKI-BIKE AVEL_836_16_AVS FIREM AVEL_801_09_E ATSB AVEL_815_12_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B KIT GIGANTIC AVEL_819_13_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETICAVEL_838_17_BSNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_AARTIC SNOWBIKEAVEL_847_19_ASNO GO AVEL_850_19_BSNOWSCOOT CENTSIXAVEL-843-18-AQUATTRO SENSATIONSAVEL_839_17_ALe leash est obligatoire.2) Matériel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A |SCARVER AVMH_779_08_CYETI 1- YETI 2 AVMH_754_00_B |YETIM.C.P. AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B |UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A |UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - DUALSKI AVMH_775_02.B |GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_792_13_B |GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B |XBEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_77706 B | SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait a Nice, le 11 mai 2026
Service de l'État dans les Alpes-Maritimes — Direction Départementale des Territoires et de la Mer
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-051 AP RP TSK Front de Neige
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EI Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-051 Nice, le 11 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant avis conforme sur le règlement de police du téléski débrayable Front-de-Neige 1sur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1: disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski débrayable Front de Neige 1 situé surla commune d'lsola — station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autéléski débrayable Front de Neige 1.Article 3 : conditions d'accès des usagersLe transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est autorisé dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral susvisé.Sont admis :° les usagers avec leurs équipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;* les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé ;e les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé, avec présence obligatoire d'une personne en poste à l'arrivée,prête à actionner le bouton d'arrêt de l'aire d'arrivée ;* les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé.L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.L'accès à l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'équipement est denature à gêner l'exploitation de l'installation ou compromettre la sécurité.Article 4 : conditions de transport des usagersL'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèsentente avec l'exploitant.Article 5 : article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski débrayable Front de Neige 1.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. || peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,
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lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait anouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du service
Bélina NEUBERT
Annexe : tableau des engins spéciaux
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Station d'ISOLA 2000 - Téléski FRONT DE NEIGE 1Annexe à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2026-051Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du département des Alpes-Maritimes, « Pour pouvoir être autorisé, un enginspécial doit être apte à emprunter une remontée mécanique. Cette aptitude peut être évaluée au moyend'un avis délivré par le STRMTG. » Le chef d'exploitation autorise les engins spéciaux suivants, sous réservedu respect des conditions d'utilisation définies sur les avis délivrés par le STRMTG.1) Engins de loisirs :BIBOARD 'racing et family" AVEL _755_00_G |SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624 911 |BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B BLACKMOUTAIN AVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A SKI-BIKE AVEL_836_16_AVS FIREM AVEL_801_09_E ATSB AVEL_815_12_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B KIT GIGANTIC AVEL_819_13_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETIC AVEL_838_17_B SNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_A ARTIC SNOWBIKE AVEL_847_19_ASNO GO AVEL_850_19_B SNOWSCOOT CENTSIX AVEL-843-18-AQUATTRO SENSATIONS AVEL_839_17_ALe leash est obligatoire.2) Matériel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A | SCARVER AVMH_779_08_CYETI1-YETI 2 AVMH_754_00_B |YETIM.C.P. AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B |UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A |UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - DUALSKI AVMH_775_02_B |GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_79213 B |GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B |X BEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_777_06_B |SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait à Nice, le 11 mai 2026
La cheffe adjointe du servicedéplacementssi es sécurité
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Bélina NFIIRERT
Service de l'État dans les Alpes-Maritimes — Direction Départementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 — Tél : 04 93 72 72 72 - Télécopie : 04 92 72 72 12
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-052 AP RP TSK Grande Combe
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E = Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-052 Nice, le 11 mai 2026
ARRETE PREFECTORALportant avis conforme sur le reglement de police du téléski débrayable Grande Combesur la commune d'isola - station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 3 avril 2026 ;Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTEArticle 1 : disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski débrayable Grande Combe situé sur lacommune d'lsola — station de ski Isola 2000.
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Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autéléski débrayable Grande Combe.Article 3 : conditions d'accès des usagersLe transport d'une personne sur le même agrès est INTERDIT.Sont admis :¢ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;¢ les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé.L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.L'accès à l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'équipement est denature à gêner l'exploitation de l'installation ou compromettre la sécurité.Article 4 : conditions de transport des usagersL'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèsentente avec l'exploitant.Article 5: article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski débrayable Grande Combe.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du servicedéplacements si sécurité2/2 Bélina NEUBERT
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-053 AP RP TSK Parcs
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E Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-053 Nice, le 11 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant avis conforme sur le règlement de police du téléski débrayable Parcssur la commune d'Isola — station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19 ;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, a la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRETEArticle 1: disposition généraleLe présent arrété fixe le reglement de police du téléski débrayable Parcs situé sur la communed'Isola - station de ski Isola 2000.
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Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autéléski débrayable Parcs.Article 3 : conditions d'accés des usagersLe transport d'une personne sur le même agrès est INTERDIT.Sont admis :° les usagers avec leurs équipements (skis alpins, mono ski, surfs...) ;* les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé.L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.L'accès à l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'équipement est denature à gêner l'exploitation de l'installation ou compromettre la sécurité.Article 4 : conditions de transport des usagersL'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèsentente avec l'exploitant.Article 5 : article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski débrayable Parcs.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du servicedéplacements risques sécurité2/2 ~~ Bélina NEUBERT
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-054 AP RP TSK Plateau
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| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-054 Nice, le 11 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant avis conforme sur le règlement de police du téléski débrayable Plateausur la commune d'Isola — station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19 ;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, a lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1: disposition généraleLe présent arrété fixe le réglement de police du téléski débrayable Plateau situé sur lacommune d'Isola - station de ski Isola 2000.Les Usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autéléski débrayable Plateau.Article 3 : conditions d'accès des usagersLe transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est autorisé dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral susvisé.Sont admis :* les usagers avec leurs équipements (skis alpins, monoskis, surfs...) ;¢ les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé ;* les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du27 décembre 2011 susvisé, avec présence obligatoire d'une personne en poste àl'arrivée, prête à actionner le bouton d'arrêt de l'aire d'arrivée ;* les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé.L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.L'accès à l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'équipement est denature à gêner l'exploitation de l'installation ou compromettre la sécurité.Article 4 : conditions de transport des usagersL'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèsentente avec l'exploitant.Article 5: article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski débrayable Plateau.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours coritentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à
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nouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du servicedéplacements ri sécurité
Bélina NEUBERT
Annexe : tableau des engins spéciaux
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Station d'ISOLA 2000 - Téléski PLATEAUAnnexe à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2026-054Conformément à l'article 3 de l'arrété préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du département des Alpes-Maritimes, « Pour pouvoir être autorisé, un enginspécial doit être apte à emprunter une remontée mécanique. Cette aptitude peut être évaluée au moyend'un avis délivré par le STRMTG. » Le chef d'exploitation autorise les engins spéciaux suivants, sous réservedu respect des conditions d'utilisation définies sur les avis délivrés par le STRMTG.1) Engins de loisirs :BIBOARD "racing et family"AVEL _755_00G SNOWSCOOT INSIDE TOYSAVEL_624_91_|BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_BBLACKMOUTAINAVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A SKI-BIKE AVEL_836_16_AVS FIREM AVEL_801_09_E ATSB AVEL_815_12_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B KIT GIGANTIC AVEL_819_13_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETIC AVEL_838_17_B SNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_AARTIC SNOWBIKEAVEL_847 19_ASNO GO AVEL_850_19_BSNOWSCOOT CENTSIXAVEL-843-18-AQUATTRO SENSATIONSAVEL_839_17_ALe leash est obligatoire.2) Matériel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A |SCARVER AVMH_779_08_CYETI1- YETI 2 AVMH_754_00_B |YETIM.C.P. AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B | UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A |UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - DUALSKI AVMH_775_02_B |GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_792.13_B | GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B__| X BEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_777_06_B | SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait a Nice, le 11 mai 2026
La cheffe adjointe du servicedéplacements risques sécurité
Bélina NEUBERT
Service de l'État dans les Alpes-Maritimes — Direction Départementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 - Tél : 04 93 72 72 72 — Télécopie : 04 92 72 72 12
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Direction départementale des territoires et de la
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2026-055 AP RP TSK Roubines
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Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-055 Nice, le 11 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant avis conforme sur le règlement de police du téléski débrayable Roubinessur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, a la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et a la maintenance des téléskis ;_ Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésiéges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 3 avril 2026 ;Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1: disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski débrayable Roubines situé sur lacommune d'Isola — station de ski Isola 2000.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autéléski débrayable Roubines.Article 3 : conditions d'accès des usagersLe transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agrès est autorisé dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral susvisé.Sont admis :e les usagers avec leurs équipements (skis alpins, monoskis, surfs...) ;e les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé;* les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du27 décembre 2011 susvisé, avec présence obligatoire d'une personne en poste àl'arrivée, prête à actionner le bouton d'arrêt de l'aire d'arrivée ;¢ les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé.L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.L'accès à l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'équipement est denature à gêner l'exploitation de l'installation ou compromettre la sécurité.Article 4 : conditions de transport des usagersL'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèsentente avec l'exploitant.Article 5 : article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski débrayable Roubines.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à
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nouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du servicedéplacements ri S sécuritéSr:18% 71Bélina NEUBERT
Annexe : tableau des engins spéciaux
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Station d'ISOLA 2000 - Téléski ROUBINES
1) Engins de loisirs :
Annexe à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2026-055Conformément à l'article 3 de l'arrété préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du département des Alpes-Maritimes, « Pour pouvoir être autorisé, un enginspécial doit être apte à emprunter une remontée mécanique. Cette aptitude peut être évaluée au moyend'un avis délivré par le STRMTG. » Le chef d'exploitation autorise les engins spéciaux suivants, sous réservedu respect des conditions d'utilisation définies sur les avis délivrés par le STRMTG.
BIBOARD "racing et family"AVEL _755_00_GSNOWSCOOT INSIDE TOYSAVEL_624_91_|BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_BBLACKMOUTAINAVEL_792_07_BSNOWBIKE AVEL_771_01_E WINTER X BIKE AVEL_794_07_ASMX AVEL_793_07_B SCOOT'DAINES AVEL_ 797_08_ASKIRIDER AVEL_813_12_A EVO-SNOW AVEL_817_12_AR2S AVEL_820_13_A MYSHAPE AVEL_821_13_DSM AVEL_826_13_A R PURE AVEL_828_14_ASKIBRID AVEL_845_18_B SNOWSCOOT TMW AVEL_848_19_ACOOL SEVEN AVEL_829_14_A SKI-BIKE AVEL_836_16_AVS FIREM AVEL_801_09_E ATSB AVEL_815_12_ASLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B KIT GIGANTIC AVEL_819_13_AMICRO SNOW SCOOTER AVEL_832_15_A SNOWSCOOT CXXXTREME AVEL_844_18_ASNOWSCOOT ERETIC AVEL_838_17_B SNOWING TTT AVEL_835_16_ASNOWBIKE MX AVEL_840_17_AARTIC SNOWBIKEAVEL_847_19_ASNO GO AVEL_850_19_BSNOWSCOOT CENTSIXAVEL-843-18-AQUATTRO SENSATIONSAVEL_839_17_ALe leash est obligatoire.2) Matériel de ski assis :PRASCHBERGER AVMH_778_07_A | SCARVER AVMH_779_08_CYETI 1 - YETI 2 AVMH_754_00_B | YETIM.C. P. AVMH_773_01_BCONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B |UNISKI AMS AVMH_748_99_BPRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A |UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_DVFC UNISKI - DUALSKI AVMH_775_02_B |GMS AVMH_749_99_BTEMPO AVMH_792_13_B |GLIDE AVMH_791_12_ABI-UNIQUE AVMH_776_03_B |X BEE FREE AVMH_787_11_AKARTSKI AVMH_777_06_B |SNOW'KART AVMH_793_15_BCONCEPT SKI AVMH_751_99_BFait a Nice, le 11 mai 2026
La cheffe adjointe du servicedéplacemenBélina NEUBERT
Service de l'État dans les Alpes-Maritimes — Direction Départementale des Territoires et de la MerCADAM- 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 — Tél : 04 93 72 72 72 — Télécopie : 04 92 72 72 12
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-056 AP RP TSK Saint Sauveur
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| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-056 Nice, le 11 mai 2026
ARRETE PREFECTORALportant avis conforme sur le règlement de police du téléski débrayable Saint-Sauveursur la commune d'Isola - station de ski Isola 2000Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 et L. 342-15, R. 342-19 ;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1;Vu l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges dans le département des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la proposition transmise par l'exploitant « SEM des cimes du Mercantour » le 3 avril 2026;Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésdu 7 mai 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTEArticle 1 : disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléski débrayable Saint-Sauveur situé sur lacommune d'Isola — station de ski Isola 2000.
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Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Article 2 : lien avec I'arrété préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 susvisé sont applicables autéléski débrayable Saint-Sauveur.Article 3 : conditions d'accès des usagersLe transport d'une personne sur le même agrès est INTERDIT.Sont admis :¢ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, mono ski, surfs...),° les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 27décembre 2011 susvisé.L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.L'accès à l'installation est interdit aux usagers dont le comportement ou l'équipement est denature à gêner l'exploitation de l'installation ou compromettre la sécurité.Article 4 : conditions de transport des usagersL'accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait aprèsentente avec l'exploitant.Article 5: article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléski débrayable Saint-Sauveur.Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur ledirecteur départemental de la gendarmerie nationale, l'exploitant « CEM des cimes duMercantour » et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du servicedéplacements risques sécurité
ij
2/2 <——"Rélina NEUBERT
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-042 DFCI - Fermeture entrée sortie 58 +
Aire
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| |PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-042 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 13 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Section bretelle entrée et sortie échangeur 58
Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC n°2026-064 présenté par la Société ESCOTA en date du 17 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-Maritimes en date du 13 mai 2026 ;
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Considérant la nécessité d'entreprendre la campagne de Défense des Forêts Contre l'Incendie
(DFCI) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux la nuit du lundi 18 mai au mardi 19 mai 2026 (1 nuit) entre 19h et 05h, les
conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit :
• fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°58 dans le sens France-Italie ;
• fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°58 et de l'aire de la Riviera Française
dans le sens France-Italie de 19h à 05h, la purge de l'aire se fera avec les forces de
sécurité intérieure si nécessaire ;
• neutralisation de voies en section courante entre le PR 208+000 et le PR 214+000 dans
le sens France-Italie ;
• dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chaussée
dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté
préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
Durant la fermeture des bretelles de l'échangeur, la circulation est organisée comme suit :
Pour l'ensemble des véhicules légers qui ne pourront pas prendre la sortie N°58 en direction
l'Italie, prendre la sortie 57 vers Èze/La Turbie. Au rond-point, continuer tout droit sur Rte de
l'Ubac. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Rte de Laghet/D2204A en direction
de A8/Menton/La Turbie/Èze/Monaco. Au rond-point, continuer tout droit sur Rte de
Nice/D2564.
Pour les poids lourds qui ne pourront pas prendre la bretelle de sortie N°58 en direction de
l'Italie, prendre la sortie 59 vers Menton/Sospel. Continuer sur D22A. Tourner à droite pour
rester sur D22A. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Rte de Sospel/D2566 en direction
de Menton. Au rond-point, prendre la 1re sortie et continuer sur Rte de Sospel/D2566. Au
rond-point, prendre la 2e sortie et continuer sur D2566. Au rond-point, prendre la 2e sortie et
continuer sur D2566. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Av. de Sospel/D2566. Prendre à
droite sur Rue des Sœurs Munet. Continuer sur Rue des Anciens Combattants d'Afn. Au rond-
point, prendre la 3e sortie sur Cr du Président Georges Pompidou/D22. Au rond-point,
prendre la 3e sortie sur Esp. du Président Georges Pompidou/D22.
Prendre à droite sur Av. du Général de Gaulle/D6007 . Au rond-point, prendre la 3e sortie.
Prendre à droite sur Av. Robert Schumann/D52. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Av.
Sylvio de Monléon/D52. Au rond-point, prendre la 2e sortie et continuer sur Av. Sylvio de
Monléon/D52. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur Av. Paul Doumer/D52. Au rond-point,
prendre la 2e sortie sur Av. de la Côte d'Azur/D6007 . Au Rdpt des 4 Chemins, prendre
la 1re sortie sur Av. Notre Dame Bon Voyage/D6007 . Prendre à droite sur Bretelle du Vistaero.
Continuer sur Av. Agerbol/D51. Au rond-point, prendre la 3e sortie sur Rte de la Turbie/D2564.
Prendre le rond-point.
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Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La longueur de restriction de capacité est portée à maximum 10km.
Article 4 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- aux Maires de La Turbie, Roquebrune cap Martin et Menton ;
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
3/3
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY

70
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-045 aire de la côte d'azur pour le
chantier DFCI
71
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-045 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 12 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Aire de la Côte d'Azur
Commune de Mougins
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature
aux directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et
de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
1/3
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Vu le dossier DESC n°2026-067 présenté par la Société ESCOTA en date du 4 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 6 mai 2026 ;
Considérant la nécessité d'entreprendre la campagne de Défense des Forêts Contre l'Incendie
(DFCI) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux durant la nuit du 2 juin 2026 de 21h à 05h, les conditions de circulation
de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit :
• fermeture de l'aire de Mougins au PR 168+000. La purge de l'aire se fera avec les forces
de sécurité intérieure si nécessaire ;
• Nuit de repli en cas d'intempérie ou d'incident majeur : La nuit du 3 juin 2026 de 21h à
05h00;
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 4 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
2/3
73
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- au maire de Mougins ;
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
3/3
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY
74
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-046 Maintenance Tunnel Peyronnet et
Giraude
75
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-046 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 12 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation des tunnels du Peyronnet et de la
Giraude dans les deux sens de circulation de l'autoroute A8,
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
1/4
76
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC n°2026-068 présenté par la Société ESCOTA en date du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 7 mai 2026 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, dans le cadre de travaux de
maintenance des équipements des tunnels du Peyronnet et de la Giraude, dans les deux sens
de circulation, sur l'autoroute A8, ainsi que l'entretien de murs au PR 219+600 en direction
d'Aix-en-Provence.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux jours et nuits du mardi 26 mai à 08 h au vendredi 29 mai 2026 à 06 h
(4 jours et 3 nuits), les conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement
modifiées comme suit :
Travaux de maintenance des tunnels Peyronnet et Giraude H24 :
- Basculement chaussée en direction de l'Italie ITPC entrée 223+150 et ITPC sortie côté
Italie avec neutralisation de voies en section courante entre le PR 222+000 et le PR
224+000 dans le sens France-Italie et entre le PR 224+000 et le PR 223+000 dans le sens
Italie-France. Dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de
chaussée dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté
préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
Travaux d'entretien de murs au PR 219+600 uniquement les nuits entre 20 h et 06 h :
- Neutralisation de voies en section courante entre le PR 222+300 et le PR 219+400 dans
le sens Italie-France. Dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans
basculement de chaussée dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée
conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
2/4
77
14
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Planche de balisage spécifique ci-dessous :
3/4
223,200
Zone Tampon
223,150
Plaquette 4Km Zone Tampon
B21 x4 + rampe
AK5 223,100
KD - 600m 222,900
222,950 Plaquette 4Km
BK14 et B3 222,700
222,100 Début Biseau
KD - 200m 222,500
Début Biseau 222,300
100
ITPC SORTIE 223,150
NORD SUD
ITPC ENTREE Italie
78
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La longueur de restriction de capacité est de 10km.
Article 4 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- aux maires de Beausoleil et de Roquebrune-Cap-Martin
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
4/4
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY
79
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 689 Rallye d'Antibes
80
| Cabinet du préfetPREFET Direction des SécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
n° 2026- 634 Nice, le 1 +13ARRÊTÉPortant autorisation du 61*"* rallye Antibes Côte d'AzurLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande présentée par Monsieur Gilbert Giraud, Président de l'associationsportive automobile Antibes Juan Les Pins, à l'effet d'être autorisé à fairedisputer du jeudi 14 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026 un rallye automobiledénommé «61°"° rallye Antibes Côte d'Azur » incluant également le « 31°"°rallye Antibes Historic VHC », le « 17°"° rallye Antibes Historic VHRS », le « 4 °°rallye Antibes côte d'azur VMRS » et le « 6°" rallye région Sud ENRS énergiesnouvelles », suivant un itinéraire-horaire comportant des secteurs de liaison etdes épreuves sélectives et chronométrées comportant l'usage privatif de laroute.VU les pièces constitutives du dossier;VU l'avis de la Préfète des Alpes de Haute Provence ;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;VU l'avis réputé favorable du Directeur interdépartemental de la police nationaledes Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer ;VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;
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VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Président de la métropole Nice Côte d'Azur;VU les avis des maires des communes traversées ;VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du13 avril 2026 ;VU l'attestation d'assurance délivrée le 14 avril 2026 par la compagnie d'assurancesAXA;SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRETEArticle ter - Est autorisé le rallye automobile dénommé « 61°" rallye Antibes Côted'Azur » incluant également le « 31°"° rallye Antibes Historic VHC », le « 17°" rallyeAntibes Historic VHRS », le « 4 "® rallye Antibes côte d'azur VMRS » et le « 6°""* rallyerégion Sud ENRS énergies nouvelles », organisé du jeudi 14 mai 2026 au dimanche 17mai 2026 par l'association sportive automobile Antibes Juan Les Pins, selon unparcours conforme à l'itinéraire déposé par l'organisateur.La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 220.Article 3 -Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect desdispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à ceteffet.L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires decourses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.Article 4- Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou deséboulements), la gendarmerie nationale ou la police nationale se réserve le droitd'interdire ou d'interrompre à tout moment l'épreuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la sécurité des concurrents.Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhiculesavec matériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.l'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et ladésincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il aura
82
réalisée au préalable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent étre mis enplace avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simpleappel « 18 » ou « 112 ».La préfecture se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur pièce ou sur place,notamment des dispositifs prévisionnels de secours mis en place lors desmanifestations, dans les conditions prévues à l'article L.751-3 du code de la sécuritéintérieure, et en application de la Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités decontrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à laformation aux premiers secours.Article 6 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par lesarrêtés du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, du Président de lamétropole Nice Côte d'Azur et des maires concernés par le passage de l'épreuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et de police et gendarmerie.Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.Il doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de lacirculation routière.Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par lesservices gendarmerie nationale ou de la police nationale pour sanctionner lescontrevenants sur le plan pénal.Article 8 - L'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plusfavorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnementunilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points destationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portionde route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être égalementclairement mentionnées.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit êtreassurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent êtreenlevés dès la fin de l'épreuve.
83
Article 9 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit êtreeffectué avant et après la manifestation.Article 11 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL.131-16 du code du sport.Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations quipourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, le Président du conseildépartemental des Alpes-Maritimes, le Président de la métropole Nice Côte d'Azur etles Maires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, au Chef de service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports, au Directeur départemental des territoires et de la mer, età l'organisateur.Pour le PréfetLa Sous-P°', '+2 de cabinetCO Kurélic _ Lb URGEOIS 3
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.42#1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Piace Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
84
Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-687 Délégation DDFIP RPA Intérim
M.RUIZ
85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Réf : 2026 - 687 Nice, le 7 mai 2026
Portant délégation de signature à M. Jean-Paul CATANESE,directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimespour les actes relevant du pouvoir adjudicateur,età Monsieur Michel RUIZ, responsable par intérim du pôle pilotage et ressourcesde la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimespour les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et desrégions;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean PaulCATANESE, Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes;Vu le décret, du 15 septembre 2023, portant nomination de M. Michel RUIZ, Administrateur de l'État, etl'affectant à la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du 28 avril 2025, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet desAlpes-Maritimes;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;
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ARRETE :
Article 1" : Délégation est donnée à M. Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Financespubliques des Alpes-Maritimes à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, lesactes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation etordonnancement au sens du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.Article 2: Délégation est donnée à M. Michel RUIZ, responsable par intérim du pôle pilotage etressources, adjoint au directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l'effet designer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevantdu pouvoir adjudicateur.Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2025-649 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur et à M. Jacques CERES, responsable du pôlepilotage et ressources, adjoint au directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, pour les actesd'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera en vigueur àcompter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deNice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 6 : Il sera rendu compte chaque année au préfet de l'exécution de cette délégation, à l'exceptiondes membres du corps préfectoral.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture sous-préfet de Nice, le directeur départemental desFinances publiques des Alpes-Maritimes, et l'adjoint au directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le préfet des Alpes-Maritimes
KR\ LLHOTTIAUX|
87
Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-688 Délégation DDFIP OS Intérim
M.RUIZ
88
ExPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : 2026-688 Nice, le 07 mai 2026
ARRÊTÉ |Portant délégation de signature
M. Michel RUIZ, administrateur de l'État,responsable par intérim du pôle Ressources - Opérations de l'État - Domainede la Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimesen matière d'ordonnancement secondaire.Le préfet des Alpes-maritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret du 15 septembre 2023 portant nomination de M. Michel RUIZ, dans le grade d'administrateur del'État, et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes-
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1" :Délégation de signature est donnée a M. Michel RUIZ, administrateur de l'État, directeur par intérim du pôleRessources — Opérations de l'État - Domaines de la direction départementale des Finances publiques desAlpes-Maritimes à l'effet :
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- de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement dedépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementaledes finances publiques des Alpes-Maritimes ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant auxattributions et activités de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.- de recevoir les crédits des programmes suivants :- n° 156 —« Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;- n°348 — « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;- n°218 — « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;- n° 723 — « Contribution aux dépenses immobilières » ;- de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres2, 3 et 5 des programmes précités.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que surl'émission et la signature des titres de recette.
Article 2 :Demeurent réservés à la signature du préfet des Alpes-Maritimes :- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôlefinancier en matière d'engagement des dépenses ;- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 — Avances sur le montant desimpositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Article 3 :M. Michel RUIZ peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature auxagents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du29 avril 2004.Un exemplaire de cet arrêté sera transmis à la direction des interventions et de la coordination del'Etat (DICE) de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 4 :M. Michel RUIZ, administrateur de l'État, adressera, obligatoirement, au préfet des Alpes-Maritimes, uncompte-rendu trimestriel d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire portant sur la situation financièreglobale des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiements (CP) et la situation par opération.
Article 5 :L'arrêté préfectoral n°169.2025 du 3 juillet 2025 donnant délégation, en matière d'ordonnancementsecondaire, à M. Jacques CERES, administrateur d'État, directeur du pôle Ressources — Opérations del'État - Domaines de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes est abrogé.
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Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du pôle Ressources — Opérations de l'État - Domainesdes finances publiques des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
LS
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