PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°193 du 24 septembre
2025
Direction départementale des territoires et de la mer
Décision n°DDTM34-2025-09-16289 portant subdélégation pour l'ordonnance
secondaire des recettes et des dépenses

En Direction départementale des territoires et de la merPRÉFET | DirectionDE L'HÉRAULT |LibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 24 septembre 2025
Décision N° DDTM34 - 2025 - 09-16289portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commandepublique;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualitéde Préfet de l'Hérault;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la merde l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature dupréfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-515 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature dupréfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées aux budgets des ministères: intérieur, Premier ministre, agriculture et del'alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires etdes relations avec lescollectivités territoriales, finances et comptes publics
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du1/6 public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

DECIDE:
ARTICLE 1: SUBDELEGATION DE SIGNATURELa délégation qui est conférée à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires etde la mer, par l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-515 du 9 octobre 2023 susvisé, est subdéléguée auxdirecteurs adjoints, aux chefs de service et adjoints en tant que représentants du pouvoir adjudicateur,dans les conditions suivantes :
- à Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint et Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral, en cas d'absence ou d'empêchementde Monsieur Fabrice LEVASSORT;
- à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature et Monsieur Laurent BACCOU, adjointau chef de service, pour :° les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) et du BOP 181 (Prévention des risques),' inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée;
- à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture forêt, Monsieur Vincent ARENALES DELCAMPO, adjoint à la cheffe de service et Monsieur Luis DE SOUSA, Chef de l'unité Forét-Chasse, pour :+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 113 (Paysage, Eau et Biodiversité) et du BOP 149 (Compétitivité etdurabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture),inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée;° les attributions de subventions relevant du BOP 149 (Compétitivité et durabilité de l'agriculture,de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture) et du BOP 113 (Paysage, eau etbiodiversité).
- à Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat et affaires juridiques et Madame AïdaLAKEHAL, adjointe au chef du service, pour :* les actés relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence'dans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat), inférieurs auplafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à Madame Emilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LARGET,adjointe à la cheffe de service, et Madame Marie ETCHEGARAY, cheffe de la mission pilotage del'urbanisme, pour :+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat), inférieurs auplafond des marchés publics à procédure adaptée;
- à Madame Isabelle SAHAKIAN, cheffe de la mission connaissance étude et prospective, pour :+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de sescompétences dans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat),inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée;
- à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routière etMonsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe de service, pour :+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence
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dans le cadre des BOP 207 (Sécurité et éducation routiéres), 203 (Infrastructures et services detransport) et 181, inférieurs au plafond des marchés publics a procédure adaptée ;
- a Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral, Monsieur Hélie MONTANE DE LA ROQUEadjoint au chef de service, Monsieur Alex URBINO chef de l'unité cultures marines et Madame Clio DEMERIC DE BELLEFON adjointe au chef d'unité, pour :* les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité)
- à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral, Monsieur Hélie MONTANE DE LA ROQUEadjoint au chef de service, Monsieur Stéphane CLUZEL, chef de l'unité littorale des affaires maritimeset Monsieur Sélim MENTALECHETA, adjoint au chef d'unité, pour :+ les engagements juridiques, la liquidation et le mandatement dans le cadre du BOP 205(Sécurité et affaires maritimes, péche et aquaculture).
- a Madame Sandrine GALOT, chargée de communication et d'innovation, habilitée à utiliser une carteachat sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'État), pour :+ __ l'exécution des dépenses de fonctionnement imputées sur le BOP 354 à concurrence d'unplafond de 8 000 euros. |- à Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unité permis État fiscalité, pour la signature des bordereauxd'envoi et documents associés aux recettes non fiscales dans son domaine d'intervention.
ARTICLE 2 : SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRELa validation électronique dans chorus formulaire vaut signature de la demande.Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour saisir ouvalider via le progiciel Chorus :- les demandes de créations de tiers fournisseurs et de tiers clients ;- les demandes d'achats et de subventions ;- les demandes de recettes non fiscales ;- les constatations et les certifications de service faits ;- l'utilisation de Chorus nouvelle communication et notamment la transmission d'ordres à payer.
Nom Prénom Service BOP Profil « SAISIE » | Profil « VALIDATION »SCELSO Estelle (sur un OUI OUIformulaire, saisir ou valider) 113LOUSSOUARN Charlotte . 135(sur un formulaire, saisir ou 181 OUI OUIvalider) | | 207BERT Martine Nr 203 OUI NONNAVEA Rosario seo oul NONVIALLET Jeanne OUI NONGUILLEMAIN David | OUI NONHIPPOLYTE Gabriel OUI NON
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113135181JEBARI Myriam ater Gt 207 OUI NONMFCI 203362380
RANFAING David NON OUIMONTANE de LA ROQUE DML NON OUIHélieTHEULIERE Elsa OUI NONCLUZEL Stéphane (sur un OUI OUIformulaire, saisir ou valider)MENTALECHETA Sélim (sur | DML- ULAM 205un formulaire, saisir ou OUI OUIvalider)DELAFOREST Michel OUI NONCANTONE Bruno DML - NON OUI| CARA Jean-Francois (sur un capitainene; +e . OUI OUIformulaire, saisir ou valider)
RAUD Mylène NON OUIARENALES DEL CAMPO NON OUIVincent SAF 149DE SOUSA Luis NON OUIGIORDANO Mercedes OUI NON
AVERSENG Antoine | NON OUIcoordonnateur BOP 135 SHA]LAKEHAL Aida NON OUILABAIL Benjamin NON OUIMADON Alice SHA] - AJ NON OUIJAMARD Nicolas OUI NONHEDLI Amel NON OUIBARA Mireille (sur un SHA| - PH OU! OUIformulaire, saisir ou valider) 495FTOUH Rania 362 OUI NONSEMONT Jean-Baptiste NON OUI; SHA] - RUDESCAMPS Pierre-Yves OUI NONSAHAKIAN Isabelle NON OUIMCEPDULAC Elise OUI NONPERRIER Emilie NON OUIROUX-LAGET Corinne dti NON OUIETCHEGARAY Marie NON OUIDA-FONSECA Nathalie OUI NON
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Agents habilités à réaliser tous types d'actes à partir de Chorus Formulaires pour les Recettes
Nom Prénom ServiceEstelle ScelsoCharlotte LoussouarnJeanne VialletRosario NaveaMartine Bert MFCIMyriam JebariDavid GuillemainGabriel HippolytePierre-Yves DescampsNicolas JamardManon Corpart: SHAJJean-Baptise SemontBenjamin LabailAlice MadonLuis de Sousa SAFMercedes GiordanoSabine Delrieu STU:Nathalie da Fonseca
ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS-DTLa validation électronique dans chorus-DT vaut signature de la demande.Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour valider surchorus-DT, les frais de déplacement susceptibles d'émarger aux BOP suivants :Nom Prénom Service BOP Profil « validation » qLAPORTE PascalVIALADE Nathalie 207SGCD- Préfecture 205 OUIBAUE Corinne 135CHEVER Katia
ARTICLE 4 : DETENTION DE LICENCES CŒUR CHORUSLes agents habilités 4 détenir une licence coeur Chorus « RUO » (priorisation des crédits de paiement,recyclage des autorisations d'engagement, rétablissements de crédits, etc.) sont les suivants :
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Nom ServiceEstelle Scelso Direction — Mission Finances et Contrôle InterneCharlotte LOUSSOUARN Direction — Mission Finances et Contrôle Interne
Les agents habilités a détenir une licence coeur Chorus consultation sont les suivants :
ED LT RON ServiceE Myriam JEBARI SIESR— Mission Finances et Contrôle Interne|Mercedes GIORDANO SAFMirelle BARA SHAJA préciser SHAJ ou autre service à préciserNathalie DA FONSECA STUElsa THEULIÈRE DML
L'agent habilité à détenir une licence cœur Chorus ADS est le suivant :
ServiceNomNathalie DA FONSECA STU
ARTICLE 5 : ABROGATION
La décision n°DDTM34-2025-08-16237 du 26 août 2025 portant subdélégation « Préfet du département- de l'Hérault » pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses est abrogée.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à la direction régionale des finances publiques - centre degestion financière, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compterde la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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