HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-044
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-10 du 23 février
2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive pédestre dénommée « Défi Vellave - Édition Mars 2024 » le samedi
2 et dimanche 3 mars 2024 (8 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-23-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-10 du 23
février 2024 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Défi Vellave - Édition Mars 2024 » le
samedi 2 et dimanche 3 mars 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-10 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Défi Vellave - Édition Mars 2024 » le samedi 2 et
dimanche 3 mars 2024
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E % DirectionPDIÈEIÎIE\UTE-LOI RE ; de la citoyennetés et de la légalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2024-10 du 23 février 2024 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Défi Vellave - EditionMars 2024 » le samedi 2 et dimanche 3 mars 2024Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19;Vu le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, A. 331-9, À. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualitéde préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu le récépissé de déclaration n°2023-28 du 23 février 2024 délivré à Monsieur Franck Teyssier,président de |'association "Défi Vellave Organisation", organisateur de la compétition sportivepédestre « Défi Vellave - Édition Mars 2024 » qui doit se dérouler le samedi 2 et le dimanche 3mars 2024 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél.: 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-10 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Défi Vellave - Édition Mars 2024 » le samedi 2 et
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Article 1° :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Défi Vellave - Édition Mars 2024 », qui doit sedérouler le samedi 2 et le dimanche 3 mars 2024 en totalité sur des voies ouvertes à la circulationpublique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. IIs devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont,mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.ls doivent être identifiables à leur tenue définie à I'article A. 331-9 du codedu sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. IIsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui nerespecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur lacourse.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement-la circulation sans disposer d'un panneauK.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformémentà l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situésà un point fixe,ils doivent utiliser:« des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,« des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple Un signaleur « couvre » Uncarrefour à plusieurs voies. ,Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures decirculation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde 4*TM classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité.publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive. '
Fait au Puy-en-Velay, le 23 février 2024
,
Pour le préfet, et par délégation
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
| NOMSARSAC (née ANGLADE)BANCEL (née PRADIER)
PrénomChristineAngélique
BOMPARDBASTIE (née AVOUAC)
BOMPARD (née BONHOMME)BONNEFOY
PascaleMichelMarie-ChristineChristianBRAVIN (née LINOSSIER)ChristineBUISSON
CELLECHARMETCHASTAGNER
CANTAIS (née DAUMAS) GéraldElisabeth
COLLARD (née NOUVET)CUNCHON (née TARPIN)
PatrickJean-YvesGeorgesPatriciaAgnesCUOQ
CURIANTCUOQ (née SARDA)
CURIANT (née HAMIDI)
'GillesMarie-CécilePhilippe|KarineDECLINE Solange: — eDELABREDELPIVAR
DUGATEMERY (née DREVET)
David
DREVET (née MATHIEU)-HervéSandrine
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SylvieCarole
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FAURE | AlainFA_U RE ' - - EstelleFAUVET (née MICHEL) qn PatriciaFIRRONE Calogero SFLASSAYE_R S Hervé ® |GAL;T;IIEI;\ Julien |GERPHAGNON (née VALOUR) QFlorenceGOUNON Anne-CharlotteGRANGER Pascal ; ;u GUERIN (née ROYO]\I) Evelyne |E ICART E = Philippe QLAPBÙGE ; Hervé =LIMAGNE (née BAREL) Valérie ; \MEASSON _[— RogerMOULIN MarlèneMOURIER SandrineNAVOGNE (née DELOLME) Emilie— i 'PETIT | o Jean-Pierre' PE'IT (née MONDON) | Laurence 9e PINEL ) Pascal rPRADIER Angélique 2PRADIER - Christophe . |REDON 0 Pier;e-Jean |REDON (née BROSSARD) B | Rachel -THEILLIERE Christian |THEILLIERE (née CHAMBON) ' Géraldine
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau K10.
© festournonmime parnelle invertraGuide de sensibifisation des signaieurs piétons sur une course cycliste
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste au'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il- | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche-- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche,ie bras à (a verticale- _ L'autre bras est tendu parallèle au sol lavec la main en direction de - Le bras gauche tendu paralièle au sol - Le bras droit tenou parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le \ dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main I | l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRAKCAISEM cnc R B rersamttion mêrme potete >rtercire" Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cy£liste
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I'automobiliste
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre
rénénanon RFAAKÇAISEM' version 1.1 du 09/06/2C21
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu_'ilÿ Î 1=peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle ausotdans la d@rëct'ân que doit prendrel'automobilist
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisteD fivproductionmême partièlle nterdite
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