YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-133
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters
havrais à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 4 mai
2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-05-02-00001
Arrêté portant encadrement des supporters
havrais à l'occasion de la rencontre de football
du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE
au HAVRE ATHLETIC CLUB
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters havrais à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 4 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUB 3
Arrêté n° PREF/CAB/2025-0252portant encadrement des supporters havrais à l'occasionde la rencontre de football du dimanche 4 mai 2025opposant l'AJ AUXERRE au HAVRE ATHLETIC CLUBLe Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée « urgence attentat » dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0084 du 25 avril 2025 confiant la suppléance du poste deMadame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne du lundi 28 avril 2025 au vendredi 2 mai2025 à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl''occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se" prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Havre Athletic Club (HAC) dans le cadre de la 31¢journée du championnat de France de ligue 1, le dimanche 4 mai 2025 à 17h15 au stade de l'AbbéDeschamps à Auxerre ; 'CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la venue attendue de 850 supporters havrais, dont 200 ultras, pour assister à larencontre;CONSIDÉRANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le HAC en niveau 1 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;
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CONSIDERANT qu'a l'occasion de la réunion préparatoire tenue le 30 avril 2025 en préfecture et enprésence du HAC, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters havrais a été discutée etque l'ensemble des participants a donné un avis favorable sur l'opportunité de la mesure compte tenudes risques de troubles à l'ordre public présentés ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l'occasion de la rencontre précitée ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfét d'Avallon, assurant la suppléance du poste de Madame lasecrétaire générale de la préfecture de l"Yonne :
ARRETE
Article 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du HAC participant audéplacement officiel de supporters organisé depuis Le Havre au moyen de 5 bus et 4 minibus, adestination d'Auxerre, à l'occasion de la rencontre de football dimanche 4 mai 2025 à 17h15, au stadede l'Abbé Deschamps, entre l'AJA et le HAC.Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 4 mai 2025 à 15h00 au niveau du péage de lasortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'AbbéDeschamps, aux emplacements réservés pour le stationnement des bus et minibus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à l'arrivée des bus et des minibus au stade deI'Abbé Deschamps sous la responsabilité des agents de sécurité du HAC. 'Article 4: Le sous-préfet d'Avallon, assurant la suppléance de Madame la secrétaire générale de lapréfecture de L'Yonne, et le directeur interdépartemental de la police nationale de I'Yonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club. 'Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d''un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .
Faità Auxerre,le D 2 MAI 2025
Sébastien HENNON
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