PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 144 – 11/07/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 11/07/2025 et le 11/07/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/07/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Liberté Pôle polices administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PPAIVNF n° 384
portant prescriptions particulières à l'occasion d'un spectacle pyrotechnique
à Thionville le dimanche 13 juillet 2025
Au titre de la police de navigation
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants
et A.4241-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant étre prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la demande de la commune de Thionville en date du 11 juin 2025, réceptionnée à VNF le
10 juillet 2025, concernant l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le dimanche 13 juillet
2025 à 23 h 00, sur la rive droite de la Moselle canalisée à Thionville, au PK 268.500 ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite un arrêt de la navigation d'une
durée de deux heures, de 22 h 00 à 24 h 00 ;
Sur proposition de la directrice territoriale de VNF Nord-Est,
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Arréte
Article 1 :
Afin de permettre le bon déroulement du spectacle pyrotechnique prévu le dimanche 13 juillet
2025 sur la rive droite de la Moselle canalisée à Thionville, la navigation est arrétée entre
22 h 00 et 24 h 00 entre les PK 268.000 et PK 269.000.
Cette mesure fait l'objet d'une publication par voie d'avis à la batellerie.
Il appartient à l'organisateur de renforcer son système de sécurité en cas d'incendie, au vu de
la végétation présente sur le domaine public fluvial, au niveau du site de tir, en cette période
de sécheresse.
Article 2 :
L'organisateur se conforme au règlement de police applicable sur la Moselle canalisée et aux
prescriptions des agents de la direction territoriale de VNF.
Article 3 :
La manifestation se déroule sous la responsabilité de l'organisateur qui souscrit une
assurance destinée à le couvrir en cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public
fluvial du fait de la manifestation.
VNF est dégagé de toute responsabilité en cas d'accident au cours de la manifestation.
Article 4 :
La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service qui doivent être libres
pour permettre toute intervention des services de secours ou des services de VNF.
Article 5 :
Les consignes de sécurité sont affichées et rappelées aux participants à la manifestation.
Une liaison téléphonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112
pour les téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences
médicales pour les téléphones fixes).
L'organisateur prévoit le recours à des personnels qualifiés pour la mise en œuvre des
moyens de secours demandés (maître-nageur, embarcation de sécurité nautique) et un
service sanitaire comportant un médecin, des secouristes et une ambulance est prévu.
Article 6 :
Préalablement à la manifestation, l'organisateur peut prendre contact avec M. Patrick
Thomas, Chef intérim de la cellule Exploitation de l'UTI Moselle/VNF (06.30.51.08.19), pour
régler toutes les questions de détail qui intéresseraient à quelque titre que ce soit VNF et se
conformer aux instructions qui pourraient lui être données.
Le jour même, pour tout renseignement ou problème éventuel sur le Domaine Public Fluvial,
l'organisateur pourra contacter l'astreinte UTI: 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur:
06.85.93.17.21.
Article 7 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public
fluvial est interdit.
Les dommages causés à la propriété de l'État et au domaine public fluvial confié à VNF
doivent être réparés par l'organisateur après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il
est procédé d'office, à ses frais, risques et périls, à I'exécution des travaux propres à faire
cesser le dommage.

Article 8 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Moselle ou
d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
Article 9 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice
interdépartementale de la police nationale de Moselle, le maire de la commune de Thionville,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade
fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice territoriale du Nord-Est de VNF, la responsable
de l'unité territoriale de Metz de VNF et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Moselle et dont un exemplaire est transmis au
sous-préfet de Thionville.
Pour le préfet et par délégation,
la sous- prefete directrice de cabinet,
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Jacc{uellne Mercury-Giorgetti
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Ex Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de
DE LA MOSELLE la légalité
Fraternité
Arrêté 2025 -DCL/2- N° 092
portant règlement du budget primitif 2025 de la commune de Berling
du Ÿ 1 JUIL. 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.1612-2 ;
VU les lois et règlements relatifs aux budgets et à la comptabilité des communes et des
établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot préfet de la Moselle;
VU l'article 1639 A du Code général des impôts ;
VU La délibération du conseil municipal de la commune de Berling, en date du 09 janvier 2025,
fixant les taux des taxes fonciéres pour l'exercice 2025 ;
VU la lettre du 22 avril 2025 du préfet saisissant la chambre régionale des comptes (CRC) du
Grand Est, en application de l'article L.1612-2 du CGCT, afin qu'elle formule des propositions
pour le règlement du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune de Berling;
VU l'avis n°2025-0009 du 12 juin 2025, reçu le 25 juin 2025, par lequel la CRC a formulé des
propositions en vue de régler et de rendre exécutoire le budget primitif 2025 de la
commune de Berling;
Considérant qu'a la date de la saisine de la CRC, la commune de Berling n'avait pas adopté le budget
primitif de l'exercice 2025;
Considérant que la CRC a, conformément aux dispositions de l'article L.1612-2 du CGCT, formulé des
propositions pour le règlement du budget primitif 2025 de la commune de Berling;
Considérant que par délibération du 09 janvier le conseil municipal de Berling a reconduit les taux de
taxe foncière de l'année précédente pour 2025 ;
Considérant qu'à défaut de décision de l'organe délibérant sur les taux des impositions directes
locales dans les délais légaux, les taux de l'année précédente sont reconduits de plein droit;
Considérant qu'il appartient au représentant de l'État dans le département de régler le budget et de
le rendre exécutoire après que la CRC ait rendu son avis;
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Le budget primitif pour l'exercice 2025 de la commune de Berling est réglé et rendu
exécutoire conformément aux tableaux joints en annexe.
Les taux de fiscalité directe locale applicables sont reconduits pour l'exercice 2025.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du
présent arrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le maire de Berling et la
comptable du service de gestion comptable de Sarrebourg, qui en recevront un
exemplaire à titre de notification. Une copie de l'arrêté sera aussi adressée, pour
information, au sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, au directeur
départemental des finances publiques de la Moselle, au président de la chambre
régionale des comptes du Grand Est.
Faità Metz, le 11 JUIL. 2025J
préfet;
Paÿcal Bol
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
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Annexe n°1 à l'arrêté n°2025-DCL/2- N°092 portant règlement du budget primitif 2025
de la commune de BERLING
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION DE SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT 469 188,00 € 218 432,00 €
S+ + +
RESTES A REALISER
(R.A.R) DE L'EXERCICE
REPORTS PRECEDENT 0,00 € 0,00 €
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE 0,00 € 250 756,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 469 188,00 € 469 188,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT 61 293,00 € 234 654,00 €
+ + +
RESTES A RÉALISER
(R.A.R) DE L'EXERCICE
REPORTS PRECÉDENT 3 000,00 € 36 828,00 €
001 SOLDE D'EXÉCUTION
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ 23 028,15 € 0,00 €
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 87 321,00 € 271 482,00 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 556 509,00 € 740 670,00 €

Annexe n°2 à l'arrêté n°2025-DCL/2- N°092 portant règlement du budget primitif 2025 de la
commune de BERLING
Section d'investissement
Proposition | Règlement du
Chap. Libellé dépenses CRC budget
18 |RSA 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
20 |opérations) 3 000,00 € 3 000,00 €
204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0,00 € 0,00 €
21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 13 000,00€| 13 000,00 €
22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0,00 € 0,00 €
23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 16 000,00€ 16 000,00 €
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €
16 |Emprunts et dettes assimilées 47 450,00€ 47 450,00 €
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 € 0,00 €
26 |Particip. et créances rattachées 0,00 € 0,00 €
27 |Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses financieres| 47 450,00 €| 47 450,00 €
45..1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 63 450,00€ 63 450,00 €
40 |Opérat® ordre transfert entre sections 843,00 € 843,00 €
41 |Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 843,00 € 843,00 €
D001 }Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 23028,00€ 23028,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées| 87321,00€ 87321,00€

Section d'investissement
Proposition |Reglement du
Chap. Libellé recettes CRC budget
18 |RSA 0,00 € 0,00 €
13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 36 828,00€ 36828,00€
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0,00 € 0,00 €
20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 € 0,00 €
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
21 |Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 €
23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'équipement| 36 828,00€ 36 828,00 €
10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17 887,00€ 17 887,00 €
1068 |Excédent de fonct. capitalisés 0,00 € 0,00 €
138 |Autres subv. d'invest non transférables 0,00 € 0,00 €
16_ |[Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 € 0,00 €
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 € 0,00 €
26 |Particip. et créances rattachées 0,00 € 0,00 €
27 |Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
24 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 €
Total des recettes financieres| 17 887,00€ 17 887,00 €
45..2 [Chapitre des opé. pour compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles d'investissement : 54715,00€ 54 715,00 €
21 |Virement de la section de fonctionnement 211 713,00€ 211 713,00 €
40 |Opérat® ordre transfert entre sections 5 054,00 € 5 054,00 €
41 |Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement| 216 767,00 € 216 767,00 €
R001 |Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées| 271 482,00 € 271 482,00 €
Résultat prévisionnel| 184161,00€ 184 161,00 €
Section de fonctionnement
Proposition |Règlement du
Chap. Libellé dépenses CRC budget
11 Charges à caractère général 125 500,00 € 125 500,00 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 91 400,00€ 91 400,00 €
14 |Atténuation de produits 400,00 € 400,00 €
16 |APA 0,00 € 0,00 €
17 |RSA/Régularisation de RMI 0,00 € 0,00 €
65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 31071,00€ 31071,00€
6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses de gestion courante, 248 371,00 € 248 371,00 €
66 |Charges financières 4 050,00 € 4 050,00 €
67 |Charges spécifiques 0,00 € 0,00 €
68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 252 421,00€ 252 421,00 €
23 |Virement à la section d'investissement 211 713,00€ 211 713,00 €
42 |Opérat° ordre transfert entre sections 5 054,00 € 5 054,00 €
43 |Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 216 767,00 € 216 767,00 €
D002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 € 0,00 €
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 469 188,00 € 469 188,00 €

Section de fonctionnement
Proposition |Reglement du
Chap. Libellé recettes CRC budget
13 Atténuations de charges 2 000,00 € 2 000,00 €
16 |APA 0,00 € 0,00 €
17 |RSA/Régularisation de RMI 0,00 € 0,00 €
70 |Produits des services, du domaine et ventes... 10 333,00 € 10 333,00 €
73 _ |Impôts et taxes (sauf le 731) 83078,00€ 83078,00€
731 Fiscalité locale 64 530,00€ 64530,00 €
74 |Dotations et participations 32048,00€ 32048,00 €
75 |Autres produits de gestion courante 25600,00 € 25600,00 €
Total des recettes de gestion courante, 217 589,00 € 217 589,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 |Produits spécifiques 0,00 € 0,00 €
78 |Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement, 217 589,00 € 217 589,00 €
42 |Opérat° ordre transfert entre sections 843,00 € 843,00 €
43 |Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 843,00 € 843,00 €
R002 'Résultat reporté ou anticipé 250 756,00 € 250 756,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées| 469 188,00 € 469 188,00 €
Résultat prévisionnel 0,00 € 0,00 €

Annexe n°3 à l'arrêté n°2025-DCL/2- N°092 portant règlement du budget primitif 2025 de la
commune de BERLING — détail par articles
Article Fonctionnement - Dépenses Montant Règlement du budget
6061 Fournitures non stockables 0 0
6062|Fournitures non stockées 0 0
6063|Fournitures d'entretien et de petit équipement 0 0
6064 Fournitures administratives 1200 1200
6067 Fournitures scolaires 300 300
6068|Autres matières et fournitures. 11800 11800
60612 Énergie - Électricité 20000 20000
60631 Fournitures d'entretien 1700 1700
60611 Eau et assainissement 600 600
60632 Fournitures de petit équipement 2700 2700
60622 Carburants 400 400
611 Contrats de prestations de services 1700 1700
61521 Terrains 23300 23300
615221 Bâtiments publics 1000 1000
615228/Autres batiments 20300 20300
615231|Voiries 12700 12700
615232 /Réseaux 500 500
61558|Autres biens mobiliers 1000 1000
6156|Maintenance 5100 5100
6168 Autres 3500 3500
618 Divers 200 200
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2000 2000
623|Publicité, publications, relations publiques 6500 6500
624(Transports de biens et transports collectifs 2050 2050
625 Déplacements et missions 100 100
626jFrais postaux et frais de télécommunications 2150 2150
6281|Concours divers (cotisations...) 1200 1200
6284|Redevance pour services rendus 400 400
62878|A des tiers 1600 1600
Autres impôts, taxes et versements assimilés
635|(administration des impôts). 1500 1500
11 Charges à caractère général 125500 125500
Impôts, taxes et versements assimilés sur
633|rémunérations (autres organismes) 2500 2500
6411 Personnel titulaire 9000 9000
6413|Personnel non titulaire 53800 53800
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 23000 23000
6470 Autres charges sociales 3100 3100
12 Charges de personnel et frais assimilés 91400 91400
Dégrèvement de taxe d'habitation sur les
7E+06|logements vacants 400 400
14|Atténuation de produits 400 400
65311|Indemnités de fonction 15835 15835
65313|Cotisations de retraite 665 665
6553 Service d'incendie 5071 5071
6558 Autres contributions obligatoires 800 800
65748 Autres personnes de droit privé 7800 7800

65811 Droits d'utilisation — informatique en nuage 50 50
65818 Autres 350 350
6583|Intéréts moratoires et pénalités sur marchés 500 500
65|Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 31071 31071
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4050 4050
66|Charges financières 4050 4050
Dotations aux amortissements, aux dépréciations
681 et aux provisions - Charges de fonctionnement 5054 5054
42|0pérat® ordre transfert entre sections 5054 5054
Article Fonctionnement - Recettes Montant Règlement du budget
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2000 2000
13/Atténuations de charges 2000 2000
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 300 300
7035|Locations de droits de chasse et de pêche 1400 1400
70878 Remboursement de frais par des tiers 185 185
7023|Menus produits forestiers 8448 8448
70|Produits des services, du domaine et ventes... 10333 10333
73211|Attribution de compensation 31831 31831
73218 Autres fiscalité reversée entre collectivités locales 11122 11122
73221 FNGIR 30005 30005
Fonds départemental des DMTO (droits de
mutation a titre onéreux) pour les communes de
73223|moins de 5 000 habitants 10120 10120
73|Impôts et taxes (sauf le 731) 83078 83078
73111mpôts directs locaux 64530 64530
731 /Fiscalité locale 64530 64530
74111 Dotation forfaitaire des communes 12472 12472
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 6847 6847
742|Dotations aux élus locaux 4819 4819
744/FCTVA 323 323
État — Compensation au titre des exonérations de
74833 taxes foncières 4087 4087
Attribution du fonds départemental de
74836|péréquation de la taxe professionnelle 3500 3500
74|Dotations et participations 32048 32048
752|Revenus des immeubles 25600 25600
75|Autres produits de gestion courante 25600 25600
Recettes et quote-part des subventions
d'investissement transférées au compte de
777|résultat 843 843
42|0pérat® ordre transfert entre sections 843 843
2|Excédent de fonctionnement reporté 250756 250756
RO02 — Résultat reporté ou anticipé 250756 250756

Article Investissement - Dépenses Montant Règlement du budget
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et
202|de révisions des documents d'urbanisme 3000 3000
2183 Matériel informatique 500 500
Installations générales, agencements,
2135/aménagements des constructions 1500 1500
2131 Bâtiments publics 0 0
2152|Installations de voirie 11000 11000
OPE Opérations d'équipement 16000 16000
1641 Emprunts en euros 47450 47450
16/Emprunts et dettes assimilées 47450 47450
Subventions d'investissement rattachées aux actifs
13918/amortissables 843 843
40|Opérat° ordre transfert entre sections 843 843
1/Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 23028 23028
1 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 23028 23028
Article Investissement - Recettes Montant Règlement du budget
1322 Régions 7815 7815
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 15706 15706
1327 Fonds européens 13307 13307
13|Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 36828 36828
10222|F.C.T.V.A. 17887 17887
10|Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17887 17887
3E+07|Batiments et installations 5054 5054
40|Opérat° ordre transfert entre sections 5054 5054
Faità Metz, le Î 1 JUIL. 2025
e préte
Pascal Bojot

PREFET , | '
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025/DCL/4-244. du 4 © IUIL. 2023
complétant |'arrété préfectoral n°2025/DCL/4-217 du 24 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal siège de la société dénommée
« Pompes Funèbres WEBER » situé 25, rue Lothaire - 57000 METZ
LE PRÉFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;
VU l'arrété n°2025/DCL/4-217 du 24 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire dde l'établissement principal siège de la société dénommée « POMPES
FUNEBRES WEBER » situé 25, rue Lothaire - 57000 METZ ;
VU l'arrété DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDERANT que l'article 1* de l'arrêté susvisé ne mentionne pas les soins de conservation alors
que la société a fourni les justificatifs requis pour l'obtenir;
CONSIDÉRANT qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les activités funéraires citées à l'article 1" de I'arrété préfectoral du 24 juin 2025 visé
ci-dessus sont complétées par l'activité :
> soins de conservation
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 24 juin 2025 demeurent inchangées.
ARTICLE3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le délai
de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou, pour les tiers, de sa
publication.
ARTICLE4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à la gérante de la société ainsi
qu'au maire de Metz.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
rdirectrice,
Cathy Drouvroy
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00. 13h00 - 16h00

PRÉFET Direction de la citoyennetéDE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025/DCL/4-242 du 10 JUIL. 2025
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal siège de la société dénommée
« Pompes Funébres Musulmanes Errahma » situé 16, rue Basse-Seille - 57000 METZ
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;
VU l'arrêté n°2025/DCL/4-216 du 24 juin 2025 portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement siège de la société dénommée « Pompes Funèbres
Musulmanes Errahma » situé 16, rue Basse-Seille — 57000 METZ ;
VU la demande de modification présentée le 30 juin 2025 paar M. Meddour MEDDOUR, gérant en vue
d'ajouter dans la flotte automobile le véihicule après mise en bière immatriculé GG-626-MZ ;
VUl'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SARL « Pompes Funèbres Musulmanes Errahma » représentée par
son gérant, Monsieur Meddour MEDDOUR, est habilitée à exercer sur I'ensemble du
territoire national, à partir de son établissement principal siège situé 16, rue Basse-
Seille à Metz (57000), les activités funéraires suivantes :
> transport de corps :
- avant et après mise en bière (DD-995-MY)
- après mise en bière (BG-446-MV) (FV-122-DY) (GG-626-MZ)
organisation des obsèques
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations — en sous-traitance :
entreprise « PF MARBRERIE TRONVILLE » — habilitation : 20-57-0115
VV VV
ARTICLE2: Le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 22-57-0114.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 25 mai 2027
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la date
d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation doit
être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les faits
auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
3. Atteinte à I'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait de
I"habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours gracieux ou contentieux dans le délai
de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de sa
publication.
L'arrété n°2025/DCL/4-216 du 24 juin 2025 sus-visé est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au gérant de la société ainsi
qu'au maire de Metz.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
c,
Cathy Drouvroy

'!/ 5 Rue du Général de Gaulle
Centre 57790 LORQUIN
HOSpitalier 03 87 23 14 01
Lorqum Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr
DECISION
En date du 10 juillet 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie
DIRECTION PATE
OA/SG
Le Directeur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 5°TM alinéa, D 6143-33 à 35
VU l'organigramme de l'établissement,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
DECIDE
Article 1°"- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Émilie PATÉ, Adjointe
des Cadres Hospitaliers en charge des affaires médicales, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions, et au nom du Directeur :
e Tous les actes relatifs à la gestion du personnel médical hormis les
recrutements, et les décisions de sanctions disciplinaires.
Article 4 - La présente décision sera :
e ... Notifiée aux personnes concernées,
e Transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de
l'établissement,
e Communiqué au Conseil e Surveillance lors de sa plus prochaine séance,
e Publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat.
Le Directeur par intérim,
M. Olivier ASTIER LORQUIN
57790
MOSELLE

'./ 5 Rue du Général de Gaulle
Centre 57790 LORQUIN
Hospitalier @ 03 87 23 14 01
Lorqum C.our'riel : direction@ch-lorql'Jin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr
DECISION
En date du 10 juillet 2025
portant délégation de signature a Madame Valérie
D'gE/gg'ON GIRSCH et Monsieur Morgan CORDIER
Le Directeur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 5°TM alinéa, D 6143-33 à 35
VU l'organigramme de l'établissement,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
DECIDE
Article 1°" - Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GIRSCH, Adjointe des Cadres
Hospitaliers aux Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes de gestion
courante des Ressources Humaines suivants :
Attestations diverses et bordereaux d'envoi,
Etats des frais de déplacement,
Feuilles de congés,
Demandes prestations maladies CGOS et MNH,
Courrier divers de gestion courante,
Etats de paiement des familles d'accueil.
Article 2- En son absence, cette délégation de signature est donnée à Monsieur Morgan
CORDIER Adjoint des cadres aux Ressources Humaines.
Article 3 - La décision du 01 février 2023 portant délégation de signature est abrogée. La
présence décision entre vigueur à compter de ce jour.
Article 4 - La présente décision sera :
e ... Notifiée aux personnes concernées,
e Transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de
l'établissement,
e Communiqué au Conseil e Surveillance lors de sa plus prochaine séance,
e ... Publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat.
Article 6 - La présente décision sera :
- notifiée aux personnes concernées,
- transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de
l'Etablissement.
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat,
- communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche séance.
Le Directeur par intérim,
M. Olivier ASTIER

'./ 5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN
Centre DECISIONH .t l # 03 87 23 14 01
ospl_a ler Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Lorqum Site internet : www.ch-lorquin.fr portant dé'égaüon de signature
DIRECTION
OA/SG
Le Directeur,
a Madame Nadine MERSON
en date du 10 juillet 2025
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 — 5°TM alinéa, D 6143-33 à 35
tels qu'ils sont issus de l'ordonnance N°2010-177 du 23 Février 2010 et du Décret N°2009-
1765 du 30 Décembre 2009 ;
VU l'organigramme de l'établissement,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
DECIDE
Article 1°"- Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Nadine MERSON,
Cadre Supérieur de Santé de 'EHPAD « Les Quatre Saisons » et de la MAS « Les Quatre
Saisons », par décision de ce jour, à l'effet de :
Actes liés à I'engagement et à la mise en œuvre du budget
Signer les plannings
Article 2 - La décision entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 3 - La présente décision sera :
notifiée aux personnes concernées,
transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de
l'Etablissement.
publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat,
communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche séance.
Le Directeur par intérim,
i~ LORQUIN
57790
MOSELLE
M. Olivier ASTIER

'!/
Centre .
Hospitalier
Lorquin
DIRECTION
OA/SG
Le Directeur,
DECISION
5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN en date du 10 juillet 2025
@ 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr portant délégation de signature
au bureau des entrées
VU les articles L 3211-1 à L 3216-1 du Code de la Santé Publique,
VU les articles R 3211-1 à R 3214-23 du Code de la Santé Publique,
VU l'organigramme de l'établissement,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
Article 1°" -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5-
Article 6 -
DECIDE
Délégation de signature est donnée pour tous actes administratifs relatifs aux
hospitalisations libres, les formulaires administratifs des organismes sociaux :
La délégation de signature de l'article 1 est donnée à Madame Véronique KNEIB,
directrice Adjointe en charge des Usagers et du Bureau des Entrées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique KNEIB, la délégation de
signature de l'article 1 est donnée à Madame Patricia NEY, Responsable du Bureau
des Entrées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia NEY, la délégation de
signature de l'article 1 est donnée à Madame Christelle DEMANGE, Chargée des
Relations avec les Usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle DEMANGE, la délégation
de signature de l'article 1 est donnée à Madame Marie-Christine SCHOESER,
Adjointe Administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine SCHOESER, la
délégation de signature de l'article 1 est donnée à Laura ANSTETT, Adjointe
Administrative.

Article 7 -
Article 8 -
La présente décision entre en vigueur a compter de ce jour.
La présente décision sera :
- notifiée aux personnes concernées,
- communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine séance et
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat,
transmise sans délai a Messieurs les Juges des Libertés et de la Détention du
Tribunal de Grande Instance de Metz.
Le Directeur par intérim,
M. Olivier ASTIER

ae_ g
Centre
Hospitalier
Lorquin
5 Rue du GØnØral de Gaulle
57790 LORQUIN
÷ 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr




DIRECTION
OA/SG




Le Directeur,

VU les articles L 3211-1 à L 3216-1 du Code de la SantØ Publique,
VU les articles R 3211-1 à R 3214-23 du Code de la SantØ Publique,
VU l'organigramme de l'Øtablissement,
VU l9arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier SpØcialisØs de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de l9EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,


DECIDE



Article 1er - En cas d'absence ou d9empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint en charge de la Politique et des activitØs
mØdico-sociales, à l'effet de signer les documents relatifs aux hospitalisations en soins
sans consentement :

- décisions d9admission, de maintien, de transformation de la forme de la prise en
charge et de levØe des soins psychiatriques pour les patients relevant de soins
psychiatriques sans consentement sur dØcision du directeur,
- bulletins d9entrée des patients en soins psychiatriques sans consentement sur
arrŒtØ du PrØfet,
- autorisations de sortie accompagnØe de moins de 12 heures et de moins de 48
heures
- bordereaux d9envoi légaux de transmission des pièces et certificats aux autorités
suivantes :
o PrØfet
o Commission DØpartementale des Soins Psychiatriques
o Juge des LibertØs et de la DØtention
- saisines du Juge des LibertØs et de la DØtention par le Directeur,


Article 2 - En cas d'absence ou d9empêchement de Monsieur Christophe LAURENT, la
dØlØgation de signature de l'article 1 est donnØe à Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER,
Directrice en charge des Ressources Humaines.


DECISION
en date du 10 juillet 2025

portant dØlØgation de signature
au bureau des entrØes - hospitalisations
en soins sans consentement
Article 3 - En cas d'absence ou d9empêchement de Madame ValØrie ESSELIN-ASTIER, Directrice
en charge des Ressources Humaines, la dØlØgation de signature de l'article 1 est
donnØe à Madame VØronique KNEIB Directrice Adjointe en charge des Usagers et du
Bureau des EntrØe.



Article 4- En cas d'absence ou d9empêchement de Madame VØronique KNEIB, la dØlØgation de
signature de l'article 1 est donnØe à Madame Patricia NEY, Responsable du Bureau
des EntrØes Adjointe des Cadres Hospitaliers.


Article 5 - La prØsente dØcision entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 6- La dØcision du 20 avril 2023 portant dØlØgation de signature est abrogØe.

Article 7 - La prØsente dØcision sera :


- notifiØe aux personnes concernØes,
- communiquØe au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine sØance et
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l9Etat,
- transmise sans dØlai à Messieurs les Juges des LibertØs et de la DØtention du
Tribunal de Grande Instance de Metz.





Le Directeur par intØrim,



M. Olivier ASTIER


'./ 5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN
Centre DECISION7% 03 87 23 14 01
Hosplçaller Courriel : direction@ch-lorquin.fr en date du 10 ]ufllet 2025
Lorqum Site internet : www.ch-lorquin.fr
portant délégation de signature
des fonctions d'ordonnateur
DIRECTION
OA/SG
Le Directeur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 — 5ème alinéa, D 6143-33 à 35
tels qu'ils sont issus de l'ordonnance N°2010-177 du 23 Février 2010 et du Décret N°2009-
1765 du 30 Décembre 2009 ;
VU l'organigramme de l'établissement,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de l'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
DECIDE
Article 1°" - Une délégation de signature est donnée à Madame Valérie ESSELIN-ASTIER, Directrice
Adjointe, chargée des Ressources Humaines, pour l'ordonnancement des dépenses du
Titre 1 — Charges de Personnel — de la section d'exploitation et pour les comptes
désignés ci-après 625.10 « Déplacement du Personnel ».
En son absence, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint.
Article 2 - Une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT, Directeur
Adjoint pour l'ordonnancement des dépenses d'exploitation et de la section
d'investissement.
En son absence, délégation de signature est donnée à Madame Valérie ESSELIN-
ASTIER, Directrice Adjointe.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à :
e Madame Valérie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe, et en cas d'absence à Madame
Valérie GIRSCH, Adjointe des Cadres Hospitaliers,
Q Monsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint, et en cas d'absence à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.
Pour L'ORDONNANCEMENT DES RECETTES relavant de leurs compétences
respectives.

Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
La décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature des fonctions
d'ordonnateur est abrogée.
La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour.
La présente décision sera :
- _ notifiée aux personnes concernées,
- _ transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de
l'Etablissement.
- _ publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat,
- communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche séance.
Le Directeur par intérim,
M. Olivier ASTIER

A_
, DECISION
5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN en date du 10 juillet 2025
Centre ï @ 03 87 23 14 01
Hosplta ler — Courriel : direction@ch-lorquin.fr s.. . ;
Lorquin Site internet : www.ch-lorquin.fr portant delegatlon de SIgnature
en matière de suppression de données de
santé dans le Dossier Patient Informatisé
DIRECTION
OA/SG
Le Directeur,
VU les articles L 3211-1 à L 3216-1 du Code de la Santé Publique,
vU les articles R 3211-1 à R 3214-23 du Code de la Santé Publique,
VU l'organigramme de l'établissement,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
Article 1°"- Une délégation de signature est donnée pour tous actes administratifs relatifs à la
suppression de données de santé à caractère personnel du Dossier Patient Informatisé
Cariatides, exploité par Sillage.
Article 2 - La délégation de signature de l'article 1 est donnée à Madame Véronique KNEIB,
directrice Adjointe en charge du système d'information.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique KNEIB, la délégation de
signature de l'article 1 est donnée à Monsieur le Dr Christophe SCHMITT,
Responsable du Département d'Information Médical.
Article 4 - La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 5 - La décision du 07 mars 2025 portant délégation de signature des fonctions
d'ordonnateur est abrogée.
Article 6 - La présente décision sera :
- notifiée aux personnes concernées,
- communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine séance et
- publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat,
Le Directeur par intérim,
LORQUIN
57790
P MOSELLE
M. Olivier ASTIER

'./ 5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN
Centre DECISIONH .t l # 0387 23 14 01
OSpl_a ler Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Lorqum Site internet : www.ch-lorquin.fr portant dé'égation de signature
(pouvoirs généraux)
en date du 10 juillet 2025
DIRECTION
OA/SG
Le Directeur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 — 5°"° alinéa, D 6143-33 à 35
tels qu'ils sont issus de l'ordonnance N°2010-177 du 23 Février 2010 et du Décret N°2009-
1765 du 30 Décembre 2009 ;
VU l'organigramme de l'établissement,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
DECIDE
Article 1°"- En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Madame
Valérie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe, à l'effet de signer tous les actes de
gestion courante relevant des fonctions de Chef d'Etablissement, à l'exception de :
e correspondances avec les autorités de tutelle,
e pièces afférentes au patrimoine de l'établissement et à sa
représentation juridique,
e toutes conventions et actes relatifs à la coopération avec les personnes
morale : institutionnelles ou associatives,
Article 2 - En cas d'absence de Madame Valérie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe, la
délégation de l'article 1 est donnée à Monsieur Christophe LAURENT, Directeur
Adjoint en charge de la Politique Médico-sociale.
Article 3 - Une délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe HARTZHEIM, Cadre
Supérieur de Santé FF Directeur des Soins à l'effet de signature des demandes
d'activité thérapeutique. En son absence la délégation est donnée à Madame Valérie
ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe.
Article 4 - Une délégation permanente est donnée à Madame Véronique KNEIB, Directrice
Adjointe dans la cadre de la Direction Commune, pour I'ensemble des affaires
relavant de ses attributions, à savoir :
e les affaires générales,
e es usagers,

Article 5 -
Article 6 -
Article 8-
Article 9 -
Article 10 -
e la qualité et gestion des risques
En cas d'absence de Madame Véronique KNEIB, Directrice Adjointe, la délégation de
signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie ESSELIN-
ASTIER, Directrice Adjointe chargée des ressources humaines, pour l'ensemble des
actes relatifs à la gestion des ressources humaines à l'exception des mesures
disciplinaires.
En son absence, cette délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe
LAURENT, Directeur Adjoint.
En cas d'absence simultanée de Madame Valérie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe
et Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, la délégation de signature est
donnée a Madame Valérie GIRSCH, Adjointe des Cadres Hospitaliers.
Une délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Manuel KLEIN,
Directeur Adjoint, chargé des Services Economiques.
En son absence, la délégation de signature est donnée à Madame Elodie LITTNER,
Adjointe des cadres Hospitaliers.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Manuel KLEIN et de Madame Elodie
LITTNER, Adjointe des cadres Hospitaliers, la délégation de signature est donnée à
Madame Marie-José LAFON, Adjointe des Cadres Hospitaliers.
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe
LAURENT, Directeur Adjoint en charge de la Politique Médico-sociale pour l'ensemble
des actes relatifs à ses attributions, à savoir :
e — lesactes relatifs à la gestion de l'EHPAD et de la MAS.
e — lestravaux et investissements
= à l'exception :
- des beaux,
- des mandats et des bordereaux de titres en qualité
d'ordonnateur.
En son absence, une délégation est donnée à Madame Valérie ESSELIN-ASTIER,
Directrice Adjointe.
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe
SCHORB, Directeur Adjoint, chargé des services logistiques et techniques pour
l'ensemble des actes relatifs à ces attributions, à savoir :
e ... services logistiques et techniques
e travaux d'exploitation courante
En son absence la délégation de signature est donnée à Madame Valérie ESSELIN-
ASTIER, Directrice Adjointe. En son absence la délégation de signature est donnée
Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.
Une délégation est donnée à Monsieur Manuel KLEIN, Directeur Adjoint, pour
I'ensemble des actes relatifs aux affaires financières et à la gestion courante des
patients, à I'exception des conventions majeures en cas d'absence des Directeurs,

Article 11 -
Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
chef d'établissement. En son absence la délégation de signature est donnée
Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint.
Les délégations de signature des fonctions d'ordonnateur font l'objet d'une décision
séparée.
La décision du 01 juin 2025 portant délégation de signature est abrogée.
La décision entre en vigueur à compter de ce jour.
La présente décision sera :
notifiée aux personnes concernées,
transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de
l'Etablissement.
publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat,
communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus porche séance.
Le Directeur par intérim,
M. Olivier ASTIER


'./
Centre .
Hospitalier
Lorquin
5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN
# 03 87 23 14 01
Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Site internet : www.ch-lorquin.fr
DIRECTION
OA/SG
Le Directeur,
DECISION
en date du 10 juillet 2025
portant délégation de signature
aux cadres administratifs d'astreinte
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 5°TM alinéa, D 6143-33 à 35,
VU l'organigramme de l'établissement,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
Délégation permanente de signature est donnée aux cadres administratifs d'astreinte
pour toutes décisions qu'ils pourraient être amenés à prendre dans le cadre de la
garde administrative.
Les cadres administratifs habilités à être inscrits sur le tour de garde sont les suivants :
Madame Valérie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe
Monsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint
Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint
Monsieur Yves RIZZOTTI, Attaché d'Administration Hospitalière
Monsieur Pascal FENNINGER, Ingénieur
Monsieur Philippe HARTZHEIM, FF Directeur des Soins
Monsieur Davy HOUPERT, Ingénieur
Madame Sandrine GUYON, Cadre Supérieur de Santé
Madame Valérie MOUTIER, Cadre Supérieur de Santé
Ils interviennent selon le plan de roulement fixé mensuellement.
La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2025. Elle annule et remplace la
décision du 17 janvier 2025.
La présente décision sera :
notifiée aux personnes concernées,
transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de Lorquin, Receveur de
l'établissement,
communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine séance, et publiée au
recueil départemental des actes administratifs de l'Etat.
Le Directeur par intérim,
M. Olivier ASTIER 57790
P
MOSELLE

'./ 5 Rue du Général de Gaulle
57790 LORQUIN
Centre ... =o0387231401
HOSplçaller Courriel : direction@ch-lorquin.fr
Lorqum Site internet : www.ch-lorquin.fr
DECISION
en date du 10 juillet 2025
DIRECTION portant délégation de signature
OA/SG aux praticiens hospitaliers et contractuels
Le Directeur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment D 6143-33 à 6143-35,
VU le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des
libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre fans le cadre
de soins psychiatriques sans consentement,
vuU l'instruction n° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures
d'isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux
pratiques d'isolement et de contention,
VU l'arrêté de désignation de M. Olivier ASTIER comme directeur par intérim de la direction
commune des Centres Hospitalier Spécialisés de JURY-LES-METZ, de LORQUIN, et de 'EHPAD
de FENETRANGE en date du 10/07/2025,
DECIDE
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée aux praticiens hospitaliers et
contractuels des unités d'admissions et intervenant d'astreintes médicales.
Pour:
- _ l'information donnée au juge des libertés et de la détention cas de maintien d'une
mesure d'isolement ou de contention
- la saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) relative à une mesure
d'isolement et/ou contention
Article 2 : Les praticiens habilités sont les suivants :
BURRUS-MEHL, FRANCINE,
FAQIRI, AHMAD SOHAIL,
KASSE, MAGATTE,
KHOUAILID, EL MOSTAFA,
NDIAYE, NDONGO,
NEDELCU, MELITINA-IOANA,
WELSCH, BENOIT,
Praticien Hospitalier
Praticien Hospitalier
Praticien Contractuel
Praticien Hospitalier
Praticien Hospitalier
Praticien Hospitalier
Praticien Hospitalier
lls interviennent selon le planning de permanence des gardes et astreintes définis
mensuellement.

Article 3 :
Article 4 :
Article S :
La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2025.
La décision en date du 1°" janvier 2025 portant délégation de signature aux praticiens
hospitaliers est abrogée.
La présente décision sera :
- Notifiée aux personnes concernées,
- Transmise au juge des libertés et de la détention,
- Transmise sans délai à la Trésorier de Metz, Receveur de l'établissement,
- Communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine séance, et publiée au
recueil départemental des actes administratifs de l'Etat.
Le Directeur par intérim,
M. Olivier ASTIER
/

E _. Direction départementale de I'emploi, du travail et
PREFET des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP944078591
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 30 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu larrété préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 28 juin 2025, par la micro-entreprise DONNER Sandie sise 7 Boucle du Bois 57100 Thionville.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la micro-entreprise DONNER Sandie sise 7 Boucle du
Bois 57100 Thionville, sous le n° SAP944078591.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
I'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu I'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
- en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,
Michaela COLLURA
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

æ :. Direction départementale de l'emploi, du travail et
PREFET des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
L'iberte'
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP988061248
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 7juillet 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrété préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 7 juillet 2025, par I'EI RENDULIC Sandra sise 5 rue Saint Martin 57120 Pierrevillers.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour I'El RENDULIC Sandra sise 5 rue Saint Martin 57120
Pierrevillers, sous le n° SAP988061248.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses a domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit"homme toutes mains,
- Soins et promenade d'animaux à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes
dépendantes,
DDETS - Cité Administrative —- CS 81049 -1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire,
- Préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à I'exclusion des soins
relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
I'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément;
< en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,
Michaela COLLURA
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

E :' Direction départementale de l'emploi, du travail et
PREFET des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP988662144
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 4 juillet 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrété préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 4 juillet 2025, par I'El OKOU Affoué Blandine sise 54 rue des Bleuets 57070 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour I'El OKOU Affoué Blandine sise 54 rue des Bleuets
57070 Metz, sous le n° SAP988662144.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à I'exclusion des soins
relevant d'actes médicaux.
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
I'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
* en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
I'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d;administration,
y
N
Michaela COLLURA
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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Tél. 03 87 34 87 34
________
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________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle