ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-091
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
07-2025-03-01-00001 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme
GAULTIER-suppléance M (3 pages) Page 11
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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
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DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03
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7_ Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
DECISION N° DIR-0013 25DELEGATION DE SIGNATURE — CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD CHALAMBELLE (BURZET)
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale, du cenire hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largentière et de I'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Burzet (07)VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R6145-5 à R 6145-9 ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du O1 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, leCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l'EHPAD de Burzet ;VU l'arrêté du 19 février 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualité de directeur du centre hospitalierArdèche Méridionale à Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet(Ardèche), à compter du 1°" mars 2025 ;Considérant l'organigramme de la direction ;
DECIDE
| ARTICLE 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du centrehospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet(Ardèche), sur la période précisée à l'article 2.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,gqui justifient d'être portés à sa connaissance.La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.
I ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter du 1¢ mars 2025.Elle est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.Elle est communiquée au comptable de l'établissement.Elle est également publiée sur les sites internet des établissements, elle est affichée sur les tableaux d'affichage idoines ausein des établissements et est notifiée aux personnes citées.
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - directiondch-ardeche-meridionalefr - vrww .ch-arcdeche-
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} Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
| ARTICLE 3 - LIMITES GENERALES DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa délégation de signature accordée aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut expressément la signaturedes documents suivants :— Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale, le Centre HospitalierIntercommunal Rocher-Largentière et 'TEHPAD de Burzet dans leurs relations avec :o Les autorités de I'Etat, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, lesélus locaux et nationaux,o Le président du conseil de surveillance du CHArMe et du CHRL ainsi que le président du Conseild'Administration de 'EHPAD de Burzet,o ... Les médias (presse écrite, audiovisuelle, internet),— Les conventions de coopération notamment inter-établissements (sauf conventions spécifiques mentionnéesexpressément)— _ Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes.— _ Les notes de service,Cet article s''applique à tous les délégataires mentionnés dans la présente décision.[ ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES Il ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION ISERVICE DES AFFAIRES FINANCIERESPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourPEHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et dusystème d'information par intérim!, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— Tous les courriers et notes d'information relative à son secteur,— _ La signature, au nom de l'ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de dépenses— _ L'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe Monsieur WAZNER RomainCHRL Monsieur CURTILLET HervéMadame TRAN StéphanieMonsieur WAZNER RomainEHPAD Burzet Monsieur CURTILLET HervéMonsieur WAZNER Romain
SERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIREPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financiéres, des admissions, et dusystème d'information par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers et notes d'information relative à son secteur,! Monsieur MIRALLES assure l'intérim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction&ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-merdionalefr
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E Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
— Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au CentreHospitalier d'Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière et transports aux fins d'une autopsie)— _ Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de I'attestation de missionEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordre d'exécutionà l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles2. Madame SEGUELA Béatrice
SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pour'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et dusystème d'information par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— — Tous les courriers, tous actes ou note d'information relative à son secteur,— _ Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'informationEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordre d'exécutionà l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Madame COURT Isabelle2. Monsieur BACCONNIER JérômeCHRL 1. Monsieur CURTILLET HervéEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET HervéEn sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMadame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.
ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUEPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl''EHPAD de Burzet, Madame CORDOVA Gaëlle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continuereçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le périmètre de son secteur :— Tous les courriers et notes d'information relative à son secteur,— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur— _ Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de son secteur,— Les contrats à durée déterminée, indéterminée, d'intérim et les avenants respectifs,— — Les nominations,— _ Les recrutements,— _ Les avancements des titulaires,— _ Les ordres de mission,— Les décisions individuelles des agents,— Lapaie,— _ Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,— _ Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage...),— Les autorisations absences syndicales,Les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnel
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - directiondch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionaie.fr
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Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CORDOVA Gaëlle, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Monsieur GASCOU SébastienCHRL 1. Monsieur CURTILLET Hervé2. Madame TRAN StéphanieEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Hervé2. Madame TRAN StéphanieEn sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMadame CORDOVA et des délégataires susmentionnées :— _ Les sanctions disciplinaires,— _ Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,— _ Les ordres de mission des membres de l'équipe de directionARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICESTECHNIQUESPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur MIRALLES, Directeur Adjoint, des moyens opérationnels, du biomédical, de la logistique desservices techniques reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers et notes d'information relative à son secteur,— _ Les engagements de dépenses d'investissement et d'exploitation— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépensesd'exploitation (Hors GHT)— _ Les documents se rapportant au plan de prévention— _ Les devis jusqu'à 40 000€ HT— _ Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MIRALLES Louis, délégation de signature est donnée par ordre d'exécutionà l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe Madame CURTILLET SylvieMadame CADET DominiqueMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET HervéMadame TROUILHAS IsabelleMadame TRAN StéphanieMadame CURTILLET Sylvie. Monsieur CURTILLET Hervé3. Madame TROUILHAS Isabelle
N —
CHRL
o~EHPAD Burzet
N =
En sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMonsieur MIRALLES et des délégataires susmentionnées :— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépensesd'exploitation, dès lors que l'acte d'engagement s'y afférent a été signé par I'établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors
1 6 avenue Bellande- BP 50146- 07205 AUBENAS CEDEX
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U Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
[ ARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES AFFAIRES GENERALES JPour le centre hospitalier Ardéche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Madame Coline MUSSOL, Directrice Adjointe, Affaires Médicales et Générales reçoit délégationpermanente de signature portant sur les domaines suivants :— — Tous les courriers, attestation et note d'information relative à son secteur,— _ Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur— _ Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,— _ Les contrats de travail et d'intérim et avenants, Les conventions de mise à disposition,— _ Les nominations des sage-femmes,— _ Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ...),— _ Les ordres de mission,— _ La paie et documents liés,— _ Les conventions de formation et documents liés,— _ Les ordres de paiement destinés à l'ANFH et autres organismes de formation,— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,— _ Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),— _ Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicauxEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame MUSSOL Coline, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces mais dans la limite des affaires médicales :CHArMe ÎsMadame PASCAL LolaCHRL 1.Monsieur CURTILLET HervéEHPAD Burzet1.Monsieur CURTILLET HervéDans le cadre de la fonction Directrice Administrative du pôle Urgences-Ville-Hôpital, délégation spécifique est donnée àMadame MUSSOL Coline pour signer, aux noms du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation à Domicile), notammentl'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.
[ ARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ardéche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentiére et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur CURTILLET Hervé, Directeur Adjoint, Filière Médicale Sociale regoit délégation permanentede signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, attestation et note d'information relative à son secteur,— _ Les contrats de séjour et ses annexes— _ Les contrats de prélèvements bancaires— _ les attestations de loyer pour les aides aux logements— _ Les attestations de non meublé dans le cadre des successions— _ les attestations d'hébergement— Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour— Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnesadmises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aide sociale aux personneagées.— Les autorisations de transport de corps avant mise en biére— Les conventions de bénévolat en faveur des EHPADsEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CURTILLET Hervé, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40- direction&ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-mendionalefr
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Ü Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
CHArMe 1. Madame BORNECHRL 1. Madame TRAN StéphanieEHPAD Burzet 2. Madame TRAN Stéphanie
ARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINSFILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ardéche Méridionale, Monsieur Pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-ISSARTEL Laurent, Coordinateur général des soins, reçoit Largentiére et pour 'EHPAD de Burzet, Madame BORNEdélégation permanente de signature portant sur les Gaëlle, Coordinatrice générale des soins, reçoitdomaines suivants: délégation permanente de signature portant sur lesdomaines suivants :— Tous les courriers, attestation ou noted'information relative à son secteur, — Tous les courriers, attestation ou note— Toutes les conventions stages pour le personnel d'information relative à son secteur,non médical — _ Toutes les conventions stages pour le personnelnon médicall ARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSPour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, Madame PATRIER Cécile, Directrice del'IFSI-IFAS, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, attestation et note d'information relative à son secteur,— _ Les conventions de stages de formation initiale et continue— _ Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage— _ Les conventions avec les intervenants extérieurs pour les cours à destination des apprenants— Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS
[ ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDEPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, délégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités dans cet article, pour signer en lieu et placedu directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :— Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,— Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,— _ Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnementdes installations,— _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice— _ Ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bièreA leur initiative, il est rappelé que les délégataires tiennent le directeur informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Administrateur de garÂe Grade. Classe ordre alphabétique =Lë_(_)__@_l\_l_E_Çaëlle _l_Faiscmt fonction de coordînq'r_r_îË_gçg__so_îÏr_\s -
15 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - directionZch-ardeche-meridionalefr - vww.c
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&' Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
CHAUMETON GaëlleCHAUSSON CarineCHARIGNON ChristineCORDOVA GaëlleCURTILLET HervéCURTILLET SylvieGASCOU SébastienGODART Anne-SophieISSARTEL LaurentMIRALLES LouisMUSSOL Coline| PATRIER CécileTRAN Stéphanie
__ Attachée d'administration hospitalière| Cadre de santéCadre de santéDirectrice des ressources humaines| Directeur adjoint| Attachée d'administration hospitalière\ Adjoint des cadres hospitaliers\ Attachée d'administration hospitalière contractuelleFaisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire\ Directeur adjoint| Directrice adjointe\ Directrice del'IFIS-IFASAdjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelleARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE JSont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la présente décision :Nom' Classe ordre alphabétiqueBACCONNIER JérômeBORNE Gaëlle\ CADET DominiqueCHAUMETON GaëlleCHAUSSON CarineCHARIGNON ChristineCORDOVA GaëlleCOURT IsabelleCURTILLET HervéCURTILLET SylvieGASCOU SébastienGQ_DABT Anne-SophieISSARTEL LaurentMIRALLES LouisMUSSOL ColinePATRIER CécilePASCAL LolaSEGUELA BéatriceTRAN StéphanieTROUILHAS IsabelleVARIN GillesWAZNER Romain __
Fait à Aubenas, le 1°" mars 2025.
1 b avenue Bellande-
| Ingénieur en chef hors classe| Faisant fonction de coordinatrice des soins
Grade
Adjoint des cadres hospitalier classe supérieure: Attachée d'administration hospitalière| Cadre de santé| Cadre de santéDirectrice desressources humainesIngénieur hospitalier principalDirecteur adjointAttachée d'administration hospitalièreAdjoint des cadres hospitaliersAttachée d'administration hospitalière contractuelle| Faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire| Directeur adjoint\ Directrice adjointe\ Directrice de l'IFSI-IFAS\ Adjoint des cadres hospitaliers contractuelle
; Adjoint des cadres hospitaliersAdjoint des cadres hospitaliersAdjoint des cadres hospitaliers de classe excepflonnelle\ Attaché d'administration hospitalière
BP 50146- 0!20—.AUBENAS CEDEX
Ingénieur hospitalier contractuel
Le Directeur,ien CESTRE
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-04-04-00002
AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme
GAULTIER-suppléance M
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme GAULTIER-suppléance M 11
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)
Arrêté préfectoral n°07-2025-
portant délégation de signature à Mme Juliette GAULTIER,
conservatrice du patrimoine,
directrice du service départemental d'archives de l'Ardèche,
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre II,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L 1421-2,
D 1421-1 à D. 1421-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 portant
charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté n° MCC-0000050619 du ministre de la culture du 17 juin 2020 mettant Mme Juliette
GAULTIER, conservateur du patrimoine, à la disposition du département de l'Ardèche pour exercer
les fonctions de directrice du service départemental d'archives de l'Ardèche ;
Vu la convention de mise à disposition auprès du département de l'Ardèche de Mme Juliette GAUL-
TIER en date du 10 août 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône Alpes n°2022-08 du 4 juillet 2022 portant nomi -
nation de Mme Juliette GAULTIER comme conservatrice des antiquités et objets d'art de l'Ardèche ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Juliette GAULTIER, directrice du service dépar-
temental d'archives de l'Ardèche , à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compé -
tences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-des -
sous :
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-04-00002 - AP 4-4-2025 Délég Sign à Mme GAULTIER-suppléance M 12
a) gestion du service d'archives départementales :
 correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du dé-
partement pour exercer leurs fonctions dans le service des archives départementales,
b) contrôle scientifique et technique des archives publiques :
 correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique
de l'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classe-
ment, inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et
mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux archives départe-
mentales en application des articles L.212-6 à L.212-10 et R. 212-1 à R. 212-4 du code du patri-
moine,
 avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage
d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs groupe-
ments,
 visas préalables à l'élimination des documents d'archives publiques.
c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques
 documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé,
 autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues
à l'article L. 212-27 dans la limite de la circonscription géographique.
d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département :
 correspondances et rapports.
e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communi -
cables
• autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application
du I de l'article L. 213-3 pour les documents détenus par son service ou par une autorité qui
a vocation à y verser ses archives.
•
f) conservation des antiquités et objets d'art :
• correspondances et rapports,
• procès-verbaux de récolement.
•
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette GAULTIER, la délégation consentie
à l'article 1 er, alinéas a à e, sera exercée par M. François STEVENIN exerçant les fonctions de direc -
teur adjoint des archives départementales de l'Ardèche.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette GAULTIER, la délégation consentie
à l'article 1er alinéa f, sera exercée par Mme Aude POINSOT, exerçant les fonctions de conservatrice
déléguée des antiquités et objets d'art aux archives départementales de l'Ardèche.
Article 4 : Sont réservés à ma signature personnelle, les arrêtés, les correspondances adressées aux
parlementaires et aux membres du conseil régional et du conseil départemental, ainsi que les circu -
laires adressées aux maires du département ou à l'ensemble des chefs de service de l'État.
Article 5 : Je me réserve l a possibilité d'évoquer, à mon niveau, si nécessaire, toute affaire entrant
dans le cadre de la présente délégation de signature.
En outre, à tout moment il peut être mis fin à tout ou partie de la délégation de signature.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 5 avril 2025.
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
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Article 7: Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ( Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du service départemental d'archives
de l'Ardèche, sont chargés de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad -
ministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président du conseil départemen -
tal.
Fait à Privas, le 4 avril 2025
La préfète
signé
Sophie ELIZEON
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