=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRESDEPARTEMENTALES
N° Spécial 29 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial SGAD du 29 août 2025SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRESArrêtés Dates DEPARTEMENTALES Pages
Arrêté portant délégation de signature àSGAD 20.08.2025 Monsieur Olivier DELCAYROU, préfet délégué 3n°2025-36 pour l'égalité des chances auprès du préfetdes Hauts-de-SeineSGAD Arrêté portant délégation de signature àn°2025-37 29.08.2025 | Madame Juliet TROQUIER, directrice des 7migrations et de l'intégration
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PREFET Secrétariat Général auxDES HAUTS-DE-SEINE Affaires DépartementalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SGAD n°2025-36 du 20 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Olivier DELCAYROU, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de la construction et de l'habitation :VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports ;VU le code du travail ;VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 modifiée, relative à l'état d'urgence ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi organique n°2001.692 du 1" août 2001 modifiée, relatives aux lois de finances :VU la loi d'orientation n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales ;VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité dechances ;VU le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels estnommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle |) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdes Hauts-de-Seine (groupe 111) - M. ROSA (Francois) ;VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (Stéphanie) ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU le décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - M. GUERZA (Djilali) ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprèsdu préfet des Hauts-de-Seine - M. DELCAYROU (Olivier)VU le décret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe II) - M. YBORRA (Emmanuel) ;VU l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la préfecture des Hauts-de-Seine ; .VU l'arrêté n° 2024-00813 modifié du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet desHauts-de-Seine ;VU la circulaire n°DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcours desortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
ARRÊTE
ARTICLE 'ter : M. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfetdes Hauts-de-Seine, assiste le préfet dans la conduite des politiques publiques au titre :- de la politique de la ville, de la rénovation urbaine et de la réussite éducative ;- des politiques de cohésion sociale notamment de l'insertion professionnelle des jeunes, desréfugiés, des étrangers porteurs d'un titre de séjour, des personnes vulnérables, et en situation dehandicap ;- de l'intégration et de l'égalité des chances, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du droitdes femmes, de la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes :- de la lutte contre la précarité et l'exclusion ;- des politiques sociales de l'hébergement, du logement et de l'habitat indigne et insalubre :- de l'accès au droit et de l'aide aux victimes.Le préfet peut lui confier, en outre, toute attribution et mission concourant à la mise en œuvre d'unepolitique publique dans le département.
ARTICLE 2 : Pour l'exercice des missions ainsi définies ou confiées à l'article 1°, et sous réserve desdispositions particulières de l'article 4 du présent arrêté, délégation est donnée aM. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances, autres que les décisionsattributives de subvention et les décisions d'engagement des crédits de l'Etat supérieures à 23.000euros (vingt trois mille euros).

ARTICLE 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Olivier DELCAYROU, préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer :les procès-verbaux de séance de la commission de surendettement des particuliers et toutes lesdécisions actées dans les procès-verbaux : décision de recevabilité, de suspension de poursuites,de déblocage de fonds de participation, de demande dé vérification des créances, de clôture dedossiers, de plans conventionnels d'apurement des dettes, de mesures recommandées,d'autorisations de prêts sociaux ;les procès-verbaux du conseil départemental de l'environnement et Les risques sanitaires ettechnologiques en formation spécialisée « insalubrité » ;les procès-verbaux des séances de la commission départementale de parcours de sortie de laprostitution et les décisions subséquentes ;les requêtes pour saisir le juge des libertés et de la rétention visant les décisions de placement enrétention ainsi que les saisines de prolongation de placement en rétention administrative ;tous les arrêtés, actes, décisions, mémoires contentieux, correspondances et documents enmatière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques, dans les formes prévues par le code de la santé publique, notamment :- les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 etsuivants ;- les saisines au Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12-1 ;- les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'articleR.3211-13 ;- les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;- les pourvois en cassation.
ARTICLE 4 : Délégation est également donnée à M. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, sans limitation de plafond :1. à l'effet de signer les actes relevant des programmes d'intervention de la politique de la ville, ettout engagement juridique relatif à l'attribution d'une subvention sur les programmes 147 (titre 3 et6), 104, 304 et sur le fond pour le développement de la vie associative ;en qualité de cheffe de projet départemental MILDECA, délégation est donnée aM. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pour l'égalité des chances, à l'effet de signer les actesrelatifs à la lutte contre les drogues et les conduites addictives et tout engagement juridique relatifà l'attribution d'une subvention sur le programme 129 ;à l'effet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait afférents au centre decoût dédié au préfet délégué pour l'égalité des chances et pour les dépenses du service de larésidence de la préfète et des frais de représentation ;à l'effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatives àl'exécution budgétaire des autres budgets déconcentrés dont elle assure la gestion.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, la délégation prévue au 1° alinéa du présent article surles programmes 104 et 304 est donnée à Mme Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unitédépartementale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités et à son adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, délégation est donnée à Mme Inès RAYNAUD,attachée principale, adjoint au préfet délégué pour l'égalité des chances, à l'effet de :

- signer les actes relevant des programmes d'intervention de la politique de la ville, et toutengagement juridique relatif à l'attribution d'une subvention sur les programmes 147 (titre 3 et 6) ;- valider les expressions de besoin et à attester le service fait dans le cadre des procédures dedématérialisation des flux dans la limite de ses attributions ;- signer les courriers à l'attention des particuliers qui saisissent le bureau du contentieux locatif ausujet de leur dossier ;- signer les actes de délivrances du concours de la force publique pour les expulsions ;- signer les arrêtés pris en application de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007, dans sa nouvellerédaction issue de la loi accélération et simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre2020 ;- signer les propositions d'indemnisation au profit des bailleurs ;- signer les arrêtés de paiement des indemnisations dans la limite de 23 000 € (vingt trois milleeuros) ; .- signer les procès-verbaux du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques en formation spécialisée « insalubrité ».
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, la délégation de signature consentie estexercée par M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général des la préfecture des Hauts-de-Seine,et en son absence, par Mme Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de lapréfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine, M. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet desHauts-de-Seine, assure la suppléance de ce dernier et reçoit, à cette fin, délégation en vue de signertoute décision et tout document relevant des attributions de l'Etat dans les Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine, et de M. Olivier DELCAYROU, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet desHauts-de-Seine, la délégation ainsi consentie est exercée par M. Pascal GAUCI, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 7 : L'arrêté SGAD n°2025-28 du 22 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° septembre 2025.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le préfet délégué pour l'égalité des chancesauprès du Préfet des Hauts-de-Seine et la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecturedes Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_ Nanterre, le 20 août 2025 Lé Préfet des Hauts-de-Seine
Alexandre BRUGERE

PREFET | Secrétariat Général auxDES HAUTS-DE-SEINE Affaires DépartementalesLiberté |Égalité |Fraternité
Arrêté SGAD n°2025-37 du 29 août 2025 portant délégation de signature àMadame Juliet TROQUIER, directrice des migrations et de l'intégration
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relatives aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; :VU le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, auxdécisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalitéfrançaise ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; —VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU la convention du 27 août 2025 relative à la mise à disposition auprès du préfet des Hauts-de-Seine d'un agent issu de la préfecture de Seine-Saint-Denis - Madame TROQUIER (Juliet) ;VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territorialede l'Etat ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Juliet TROQUIER, directrice desmigrations et de l'intégration, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévolues acette direction, tous actes, décisions, pièces et correspondances, y compris les requêtes pour saisir lejuge des libertés et de la rétention ou pour faire appel des décisions rendues par celui-ci, à l'exceptiondes documents ci-après :- arrétés présentant un caractère réglementaire général ;- correspondances destinées aux parlementaires, conseillèrs régionaux, conseillers généraux ;- circulaires aux maires ;- nominations des membres des comités, conseils et commissions;1

- décisions d'attributions de subventions.
ARTICLE 2: Sous l'autorité et en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Juliet TROQUIER,délégation de signature est donnée pour signer ou viser dans les conditions fixées par l'article 1 duprésent arrêté, à Mme Anaïs FONTAINE, adjointe a la directrice des migrations et de l'intégration.
ARTICLE 3 : Sous l'autorité et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliet TROQUIER et deMme Anaïs FONTAINE, délégation de signature est donnée pour signer ou viser dans les conditionsfixées par l'article 1 du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions, aux fonctionnaires désignésci-après :Bureau du séjour des étrangers :- Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, attachée principale, chef de bureau et en cas d'absenceou d'empéchement, Madame Ludmila LECHEVIN attachée, adjointe au chef de bureau,Madame Marie-Amélie CHARLET, attachée, adjointe au chef de bureau, Madame HortenseDESMARIS, attachée, adjointe au chef de bureau,à l'effet de signer :- la délivrance des titres de séjour et autorisations provisoires de séjour en application desdispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que dans lecadre des pouvoirs d'appréciation du préfet ;- les appels auprès de la Cour Administrative d'Appel compétente, en cas d'absence oud'empéchement simultané du secrétaire général et de la directrice des migrations et del'intégration ;- les retraits de titre de séjour ;- les refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ;- les décisions d'obligation de quitter le territoire français assorties ou non d'un délai de départvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions ;- les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français :- les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français ;- les décisions de reconduite à la frontière ;- les réponses aux recours gracieux ;- les récépissés de demande de titre de séjour ;- les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L 521-1 et 2 du code dejustice administrative ;- toutes les attestations relatives à la situation administrative des étrangers ;- les visas de déplacement, les documents de circulation pour mineurs et les livrets de circulationpour les réfugiés ;- les transmissions d'informations à l'intention d'administrations et de services publics, ainsi queles courriers relatifs à l'activité du bureau du séjour ;- les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;- les décisions d'assignation à résidence ;et tous les documents et pièces relevant des attributions des pôles du bureau.Sont exclus de cette délégation :- les refus de séjour pour motifs d'ordre public ;- les propositions d'expulsion.

Traitement et délivrance de titres :Mme Marjorie BEAUBOUCHEZ, secrétaire administrativeMme Nathalie LEGUAY secrétaire administrativeMme Marie-Bénédicte GOURANTON secrétaire administrativeMme Lindsay THEODORE, secrétaire administrativeMme Habibe DOGRU, secrétaire administrativeMme Alda KIMBEMBE, secrétaire administrativeMme Souad TACHFIN, secrétaire administrativeMme Nathalie HUBEAU, agente contractuelleMme Emilia AKWASI, agente contractuelleMme Cécile FRADET, adjoint administrativeà l'effet de signer :'toutes les attestations relatives à la situation administrative des étrangers ;la délivrance des titres de séjour et autorisations provisoires de séjour en application desdispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;les récépissés de demande de titres de séjour ;les visas de déplacement, les documents de circulation pour mineurs et les livrets decirculation pour les réfugiés ;tous documents nécessaires aux titres de voyage pour réfugiés ;les transmissions d'informations à l'intention d'administrations et de services publics, ainsi queles courriers relatifs à l'activité relative au traitement de la délivrance de titres. '
Section immigration professionnelle (ANEF) :Mme Francelise DIMINIARD, adjointe administrativeMme Ourida DERAZE, adjointe administrativeMme Faridha OULHATRI, adjointe administrativeMme Valérie VINADELLE, adjointe administrativeM. Bernard HANNON, adjoint administratifMme Natacha AJAX, adjointe administrativeMme Imane DADI, adjointe administrativeMme Anaelle TANCHOT, agente contractuelleMme Yuksel KOCAK, agente contractuelleMme Aya GOYA, adjointe administrative,Mme Johane LOUIS-CHARLES, adjointe administrative,à l'effet d'instruire et/ou de valider les demandes de titres de séjours étudiants.
Mme Céline CAMUS, adjointe administrativeM Jeoffrey PORTET, adjoint administratifMme Chahinése ZEROUKI, adjointe administrativeMme Nadia EL AMRI, agente contractuelleà l'effet de signer les décisions relatives aux titres de séjour portant la mention « passeport talent ».
Section accueil — circuit court (ANEF) :Mme Viviane DOSSA, adjointe administrativeMme Ayidi OKOUA, adjointe administrativeMme Goundo KANTE, adjointe administrativeMme Céline CAMUS, adjointe administrativeM. Jeoffrey PORTET, adjoint administratifMme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrativeM. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif3

- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- M. Adrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative- Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative- Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrativeà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives aux changements d'adresse et leschangements d'état civil sur les titres de séjour.
- Mme Parvatee DHURMA, adjointe administrative- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- MAdrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative- Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative- Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrativeà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des DCEM (documents decirculation pour enfants mineurs).
- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative- M. Jeoffrey PORTET, adjointe administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- M. Cliford FRANCOJS, adjoint administratif- Mme Iman LAZRESG, adjointe administrative- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative,- Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative- Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative- Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrativea l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des duplicatas.4

- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative- MCliford FRANCOIS, adjoint administratif- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative- MAdrien ABEDEINI, adjoint administratif- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative- Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle- Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle- Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative- Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative- Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrativeà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des Titres de voyage.
- Mme Warda GUESBA, adjointe administrativeà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des visas de retour.
Section Immigration familiale (ANEF) :- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative- Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative- Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative- Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative- Mme Lidwane AGBOTON, adjointe administrative- Mme Nasreen IQBAL, agente contractuelleà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à l'instruction des demandes de titres deséjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille.- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative,- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative,- Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative- Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative- Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative- Mme Lidwane AGBOTON, adjointe administrative- Mme Nasreen IQBAL, agente contractuelleà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à l'instruction des demandes de titres deséjour portant la mention « Visiteur ».- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative,- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative,- Mme Rabiaa BENCHEICK, adjointe administrative- Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative5

Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrativeMme Hanane ZEDDAH , adjointe administrativeMme Lidwane AGBOTON, adjointe administrativeMme Nasreen IQBAL, agente contractuelleà l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à l'instruction des demandes de titres deséjour portant la mention « Membre de famille de français »Bureau des examens spécialisés et del'éloignement :Madame Hanane ZIANI, attachée, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empéchement,Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, attachée, adjointe au chef de bureau,à l'effet de signer :Section « admission au séjour- examens spécialisés»la délivrance des titres de séjour en application des dispositions du Code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile ainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet ;les décisions portant refus de délivrance des titres de séjour et obligation de quitter le territoirefrangais ;les récépissés de demande de titres de séjour ;les autorisations provisoires de séjour ;les saisines de l'URSSAF en cas de fraude ;les refus d'enregistrement de dossier au guichet ;les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;et tous les documents et pièces relevant des attributions énumérées ci-dessus.
Mme Rebecca RAHMOUNI, secrétaire administrativeMme Léonie DOURNAUX, secrétaire administrativeà l'effet de signer :les titres de séjour délivrés dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour ;les saisines de |'URSSAF en cas de fraude ;les refus d'enregistrement de dossier au guichet :les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité :les récépissés de demande de titre de séjour :les autorisations provisoires de séjour.
Section « éloignement »les décisions de reconduite à la frontière ;les décisions d'obligation de quitter le territoire français assorties ou non d'un délai de départvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions,les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ;les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français ;les mises en demeure de quitter le territoire français adressé aux étrangers faisant l'objet d' unemesure d'éloignement et ne pouvant être placés en centre de rétention administrative :les décisions de placement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de placement enrétention devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par le président du Tribunal ;les avis aux différents parquets et au magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par leprésident du Tribunal dont dépendent les centres de rétention administrative ;les décisions de maintien en rétention ;les saisines consulaires et les relances consulaires ;les transmissions d'information à l'intention d'administrations, de services publics, ainsi que lescourriers relatifs à l'activité du bureau ; 6

les décisions d'assignation a résidence ;les réquisitions d'interprete ;les mémoires en défense suite a une requéte déposée devant le juge des libertés et de ladétention ;les décisions d'assignation a résidence ;les appels auprés de la Cour d'Appel compétente, en cas d'absence ou d'empéchementsimultané du secrétaire général et de la directrice de l'immigration et de l'intégration ;les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L 521-1 et 2 du Code deJustice Administrative ;les arrêtés de remise à un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de l'Unioneuropéenne et de la convention de Schengen ;les refus de délivrance et de renouvellement de titre de séjour ;les retraits de titre de séjour ;les réponses aux recours gracieux ;les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;et tous les documents et pièces relevant des attributions énumérées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hanane ZIANI, attachée, chef de bureau et deMadame Mailys TORRECILLAS-MORALES, attachée, adjointe au chef de bureau :Madame Léonie DOURNAUX, secrétaire administrative, cadre gestionnaire éloignement etMadame Rebecca RHAMOUNI, secrétaire administrativea l'effet de signer :les ordres de missions adressés aux services de police ;les courriers relevant des attributions liées aux assignations à résidence ;les récépissés de rétention de documents d'identités valant justificatif d'identité ;les convocations en auditions consulaires pour les détenus et étrangers placés en rétentionadministrative et tout document lié aux extractions pour audition consulaire ou recours devant letribunal administratif ;les demandes de réquisitions en vue de test PCR pour les étrangers en centre de rétention ;les avis aux différents parquets et le magistrat du siége du tribunal judiciaire désigné par leprésident du Tribunal dont dépendent les centres de rétention administrative.
Bureau de l'asile :Monsieur Léo CHAUSSABEL, attaché, chef de bureau, Monsieur Aymeric BONNET, attaché,adjoint au chef de bureau, Mme Patience NJOH EPESSE, secrétaire administrative,responsable de la section chargée de la procédure Dublin et du suivi des déboutés du droitd'asile, Mme Linda REJZNER, secrétaire administrative, responsable de la section chargée duguichet unique pour demandeurs d'asile,à l'effet de signer :la délivrance des attestations de demande d'asile et les décisions de refus, de nonrenouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile ;les décisions d' obligation de quitter le territoire français assorties ou non d'un délai de départvolontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions ;les arrêtés de remise à un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de l'Unioneuropéenne et de la convention de Schengen ainsi que les arrêtés de remise Schengen ;les décisions d'assignation à résidence ;les arrêtés de transfert pris en application de la procédure DUBLIN ;les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ;les décisions relatives à la délivrance, au refus et à l'abrogation d'une autorisation provisoire deséjour prévue aux L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants du CESEDA (protectiontemporaire) ; 7

- les autorisations provisoires de séjour en application des dispositions du Code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile et dans le cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet ;- les décisions d'accord ou de refus de sauf-conduit et les décisions d'accord de visa de retour ;- les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;ainsi que les transmissions d'informations à l'intention d'administrations et de services publics, tousdocuments et correspondances nécessaires à l'instruction des dossiers de demandeurs d'asile.
Bureau des naturalisations :- Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLE, attaché, chef de bureau,à l'effet de signer :- les avis favorables, les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et derejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;- les décisions favorables d'enregistrement des déclarations de nationalité, les décisions declassement sans suite ainsi que les avis défavorables d'enregistrement des déclarations denationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;- les attestations sur l'honneur de communauté de vie.
Pour la section acquisition de la nationalité par décret :- Mme Myriam PRATMARY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de section,- Mme Marie-Annick LEROUX, adjointe administrative, missionnée en qualité de 'valideur'à l'effet de signer :- les avis favorables, les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et derejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
Pour la section acquisition de la nationalité par déclaration :- Madame Agnès SEGARD, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,a l'effet de signer :- les décisions favorables d'enregistrement des déclarations de nationalité, les décisions declassement sans suite ainsi que les avis défavorables d'enregistrement des déclarations denationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;- les attestations sur l'honneur de communauté de vie.
Pour la section des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels :- Monsieur Mohammed BERHIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef desection,à l'effet de signer :— les réponses faites aux usagers.a leur correspondance.

Plateforme service de la main d'ceuvre étrangére (SMOE) :- Madame Nadine DELORME attachée, cheffe de la plateforme SMOE, Madame Violeta= GONCALVES-GUTUI, attachée, adjointe au cheffe de la plateforme SMOE, Madame SandrineDECORSE, secrétaire administrative, Monsieur Mokhomake DOUCOURE, secrétaireadministratif, Madame Fatimzahra ISMAILI-ALAOQUI, secrétaire administrative et Madame NadiaBOULIL, agente contractuelle.à l'effet de signer :- les autorisations de travail et avis délivrés aux usagers dépendant des départements des Hauts-de-Seine et de Paris :.- tous documents et correspondances nécessaires à l'instruction des dossiers de demandesd'autorisation de travail avis pour convention de stage et avis sur projet CSTentrepreneur/profession libérale ;- les avis défavorables ainsi que les décisions de refus ou de retrait d'autorisation de travail, d'avispour convention de stage et d'avis sur projet CST entrepreneur/profession libérale.
- Mme Barbara BONTE, adjointe administrative- Mme Sanaa BARRETO, adjointe administrative- Mme Hayat JOUIN, adjointe administrativeà l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants.
- Mme Karima BOUDAOUCH, adjointe administrative- Mme Aïcha BOUAZZAOUI, adjointe administrativeà l'effet de signer les demandes d'avis sur les conventions de stage.
- Mme Marlène AGOUSSI, adjointe administrative- M. Frantz IGNAM, adjoint administratifà l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant hors de France".
- Mme Emilie ANDRETTA, adjointe administrativea l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant en France".
- Madame Jessica ABESSOLO, adjointe administrative- Madame Nelly ODRE, adjointe administrativeà l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants, des "résidantshors de France" et des "résidants en France".
- Madame Chantal VIOLET, adjointe administrativeà l'effet de signer les demandes d'avis sur les conventions de stage et les demandes d'autorisation detravail au bénéfice des "résidants hors de France" et des "résidants en France".

ARTICLE 4:En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à Mme NathalieLAURENT-LE ROY, à Mme Ludmila LECHEVIN à Mme Marie-Amélie CHARLET, et à Mme HortenseDESMARIS pourra être exercée par Mme Hanane ZINAI, Mme Mailys TORRECILLAS-MORALES, M.Léo CHAUSSABEL, M. Aymeric BONNET, M. Frédéric DUPONT-BOLLE, Mme Nadine DELORME etMme Violeta GONCALVES GUTUI.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à Mme Hanane ZIANI, et à Mme MailysTORRECILLAS-MORALES, pourra être exercée par Mme Nathalie LAURENT-LE ROY, Mme LudmilaLÉCHEVIN, Mme Marie-Amélie CHARLET, Mme Hortense DESMARIS, M. Léo CHAUSSABEL, M.Aymeric BONNET, M. Frédéric DUPONT-BOLLE, Mme Nadine DELORME et Mme VioletaGONCALVES GUTUI.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à M. Léo CHAUSSABEL et à M.Aymeric BONNET pourra être exercée par Mme Nathalie LAURENT-LE ROY, Mme LudmilaLÉCHEVIN, Mme Marie-Amélie CHARLET, Mme Hortense DESMARIS, Mme Hana ne ZIANI, MmeMailys TORRECILLAS-MORALES, M. Frédéric DUPONT-BOLLE, Mme Nadine DELORME et MmeVioleta GONCALVES GUTUI.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation consentie à M. Frédéric DUPONT-BOLLE pourraêtre exercée par Mme Hanane ZIANI, Mme Mailys TORRECILLAS-MORALES, M. LéoCHAUSSABEL, M. Aymeric BONNET, Mme Hortense DESMARIS, Mme Nathalie LAURENT-LE ROY,Mme Ludmila LÉCHEVIN, Mme Marie-Amélie CHARLET, Mme Nadine DELORME et Mme Violeta |- GONCALVES GUTUI.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie à Mme Nadine DELORME et à MmeVioleta GONCALVES GUTUI pourra être exercée par Mme Hanane ZIANI, Mme MailysTORRECILLAS-MORALES, M. Léo CHAUSSABEL, M. Aymeric BONNET, Mme HortenseDESMARIS, Mme Nathalie LAURENT-LE ROY, Mme Ludmila LÉCHEVIN, Mme Marie-AmélieCHARLET et M. Frédéric DUPONT-BOLLE.ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la directrice, de son adjointe ou duchef de bureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la délégation, délégation est consentiea Mme Nathalie LAURENT-LE ROY, Mme Hanane ZIANI, M. Léo CHAUSSABEL, M. FrédéricDUPONT-BOLLE et Mme Nadine DELORME, à l'effet de signer les pièces et correspondancesrelatives aux attributions des autres bureaux de la direction des migrations et de l'intégration.ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Madame Juliet TROQUIER, directrice des migrations et del'intégration :- à l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 2 000 € pour les dépensesde fonctionnement des centres de coût « PRFSG03092 réglementation des Hauts-de-Seine »et « PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine » et en attester le service fait ;- à l'effet de signer ou viser, dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisionsrelatives à l'exécution budgétaire des budgets des services déconcentrés de l'Etat, àl'exclusion des décisions d'attribution de subventions.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Juliet TROQUIER, délégation est donnée, dans lesmêmes conditions, à Mme Anaïs FONTAINE.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Juliet TROQUIER et de Mme Anaïs FONTAINE,délégation est donnée à Mme Nathalie LAURENT-LE ROY, Mme Marion ABDOU, M. LéoCHAUSSABEL, M. Frédéric DUPONT-BOLLE et Mme Nadine DELORME à l'effet exclusif d'attester leservice fait pour les dépenses des centres de coût « PRFSG03092 réglementation des Hauts-de-Seine » et « PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine ».ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral SGAD n°2025-24 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Jérémie HOMBOURGER, directeur des migrations et de l'intégration, est abrogé.ARTICLE 8 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° septembre 2025.10

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice des migrations et de l'intégrationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 29 août 2025
es Hauts-de-Seine
Alexandre BRUGÈRE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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