zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 21 10/02/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-204 du 06/02/2026 portant composition de la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité.
BUREAU DU CABINET ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté n°2026-51 du 12 janvier 2026 portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de
Dévouement.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11409-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administratives sur le massif 45.019 (Velaines), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11410-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administratives sur le massif 34.045 (Vigneulles-les-Hattonchâtel), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11413-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administratives sur le massif 03.009 (Chauvency-le-Château), pour l'espèce sanglier.

Arrêté n°11414-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme
administratives sur le massif 49.041 (Ligny-en-Barrois), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°2026-11415 donnant l'autorisation exceptionnelle de destruction d'oiseaux de l'espèce
Phalacrocorax carbo sinensis (Grand cormoran) pendant la campagne d'hivernage 2025-2026.
Arrêté n°11423-2026-DDT-UTN du 10 février 2026 modifiant la composition du bureau de l'Association
Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de DANNEVOUX.
Arrêté n°11425-2026-DDT-UTN du 10 février 2026 portant renouvellement du bureau de l'Association
Foncière de Remembrement de SAUVIGNY.
AVIS DIVERS
Décision n°6.2025 Délégation de signature Mr Fabien GILLET Direction des fonctions logistiques,
techniques, approvisionnements, travaux, biomédicales.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET .DE LA MEUSE Cabinetpris Service des Sécurités
Fraternité
Arrêté n°226 ~20du 06 /07/ 2026portant composition de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code l'environnement ;
VU le code forestier ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le code des transports ;
VU le code du travail ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la voirie ;
VU la loi n°91-663 du 13juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilitéaux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installationsrecevant du public ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées;
VU la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,et notamment ses articles relatifs au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire enmatière d'habitat ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant dupublic, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de défense et de protection civiles40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

vu
VU
vu
VU
VU
vu
de la composition de diverses commissions administratives;
le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
le décret du 21 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de laMeuse — Mme JANSSEN (Sara);
Varrété ministériel modifié du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions généralesdu règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public (ERP) ;
l'arrêté ministériel du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police etde la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie etde panique ;
l'arrêté n°2021-2028 du 02 août 2021 relatif au fonctionnement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité et au fonctionnement descommissions d'arrondissement ;
l'arrêté n°2025-2413 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme SaraJANSSEN, Directrice de cabinet de la préfecture de la Meuse;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour la liste des membres de la CCDSA ;
CONSIDÉRANT les propositions des divers organismes au sein de la CCDSA, effectuées dans lecadre du renouvellement triennal des membres non fonctionnaires;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet ;
ARRÊTE
Article 1:
En sont membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avecvoix délibérative :
1) Pour toutes les attributions de la com
a) Les representant des services de l'État:le directeur départemental de la police nationale;= le commandant du groupement de gendarmerie départementale;= le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement;= le directeur départemental des territoires;= le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;le directeur académique des services de l'éducation nationale;le chef du bureau de défense et de protection civiles ;
b) Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
c) Trois conseillers départementaux :
Titulaires := Madame Véronique PHILIPPE= Monsieur Jean-François LAMORLETTE= Madame Isabelle JOCHYMSKI
2/6

Suppléants := Madame Sylvie ROCHON= Madame Fréderique SERRE= Madame Charline TANGRE
d) Un représentant de chaque association des maires de Meuse.
2) En fonction des affaires traitées :
a) Le maire de la commune concernée ou I'adjoint ou le conseiller municipal désigné par lui ;
b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui est compétentpour le dossier inscrit à l'ordre dujour, qui peut se faire représenter par un vice-président ou,à défaut, par un membre du comité ou du conseil de l'établissement qu'il aura désigné.
3) Concernant les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
a) Un représentant de la profession d'architecte :
Titulaire:= Monsieur Julien DEFERSuppléant:"Aucun
4) Concernant l'accessibilité des personnes handicapées :
a) Un représentant de l'association des paralysés de France (APF) :
Titulaire := Monsieur Jean-Michel CORRIAUXSuppléant :"Aucun
b) Un représentant du comité de l'association pour adultes et jeunes handicapés de la Meuse(APAJH):
Titulaire := Madame Claudine VIARDSuppléant := Monsieur Philippe LEGER
c) Un représentant de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés dela Meuse (ADAPEIM).
Titulaire := Monsieur Pierre PARISSESuppléant := Monsieur Louis VAGNERON
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d) Un représentant de l'Union française des retraites :
Titulaire := Monsieur Eugéne SORTESuppléant := Monsieur Philippe LEVEQUE
et en fonction des affaires traitées :
e) Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements.
OPH
Titulaire := Monsieur Maritaw NDIAYE= Monsieur Stéphane DOUVIERSuppléant := Monsieur Jean-Noël METZ= Madame Virginie BIEL
UNPI
Titulaire := Monsieur Jacky DAL LAGOSuppléant:= Monsieur Jean-marie BELLOCHIO
f) Trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public.
Titulaire:= Monsieur le président de la chambre de métiers et de l'artisanat ou son représentant= Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie ou sonreprésentant
Un représentant des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics.ge et ge: P
Titulaire:® Monsieur Serge NAHANTSuppléant:= Madame JOCHYMSKI
5) Concernant l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestationssportives ouvertes au public :
a) Un représentant du comité départemental olympique et sportif:
Titulaire := Madame Anne-laure ARONDELSuppléant := Madame Catherine GERMAIN
b) Un représentant de chaque fédération sportive concernée
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c) Un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisation desports et de loisirs
Titulaire := Monsieur Jean-Claude HANONSuppléant := Monsieur Romain GARNIER
6) Concernant la protection des forêts contre les risques d'incendie :
a) Le directeur du service départemental de l'ONF
b) Un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier
Titulaire := Monsieur Bruno FREMONTSuppléant := Monsieur François GODINOT
Z) Concernant la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnements de
£aravanes:
a) Un représentant des exploitants :
Titulaire :"Monsieur Christian MATERSuppléant:= Monsieur Philippe BERTHIOT
Article 2:
La durée des mandats des membres non fonctionnaires est de trois ans.Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions.
Article 3:
L'arrêté préfectoral N°202-2021 du 02 août 2021 relatif à la composition de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité est abrogé.
Article4 :
Le secrétaire général, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Commercy etVerdun, le directeur départemental de la police nationale, la commandante du groupement degendarmerie départementale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ledirecteur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, le directeur académique des services de l'éducation nationale, leschefs de services et personnes désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
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du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse etdont une copie sera adressée, a titre de notification, a chacune des personnes concernées.
Fait à Bar-le-Duc, le Ob/ot /tor6
Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet
Sara JANSSEN
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, PlaceBeauvau — 75800 - Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite Internet www.telerecours.fr".
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
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PREFET 5DE LA MEUSE Cabinet
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-51 du 12 janvier 2026portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par les décrets des 9 décembre 1924 et 24 juin 1950, relatifsaux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,
VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
VU la demande du maire de Lachaussée en date du 24juillet 2025,
VU le Renseignement Administratif de la Compagnie de gendarmerie de Commercy en date du 21décembre 2025,
CONSIDERANT l'acte de courage et de dévouement accompli le 14 juillet 2025 à Lachaussée parMonsieur Rémi MACÉ, qui, par son intervention au domicile d'un homme armé en détressepsychologique, a permis d'éviter une issue dramatique grâce à son écoute, son sens de la négociationet son sang-froid,
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à MonsieurRémy MACE.
Article 2: Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l'application du présent arrêté qui serainséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet-dela Meu;
Xavier DELARUE
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11409-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administratives
sur le massif 45.019 (Velaines), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatifà la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 5 février 2026 de l'ACCA de Velaines ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 5 février 2026 par l'ACCA de Velaines, justifiant du
besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est Uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 2 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Velaines (Plan de chasse n° 45.019) couvrant la commune de Velaines, pour une surface totale de 355
hectares.
Article 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribué sur la saison doit être utilisé et enregistré auprès de
la Fédération des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif « battues sous-forme
administratives ».
Article 3: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 4: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont —
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 6 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 7 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 8: Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 9 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 10 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec le lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 11: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 12 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 13: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 14 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementaledes Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Velaines.
Bar-le-Duc, le 5 février 2026Le éfet,

EXPRÉFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté | des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT+> 7 Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11409-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11409-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse n° 45.019 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligationd'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
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7223323222
z
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration,
Hervé GOUSSELOT N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11410-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administratives
sur le massif 34.045 (Vigneulles-les-Hattonchâtel), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 3 février 2026 de la société de Vigneulles ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 3 février 2026 par la société de Vigneulles,
justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 5 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Vigneulles-les-Hattonchâtel (Plan de chasse n° 34.045) couvrant la commune de Vigneulles-les-
Hattonchâtel, pour une surface totale de 518 hectares.
Article 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribué sur la saison doit être utilisé et enregistré auprès de
la Fédération des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif « battues sous-forme
administratives ».
Article 3: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 4: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 6 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 7 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 8: Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 9 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 10 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec le lieutenant de louveterie
. responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 11: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 12 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants : |
« soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 14 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Vigneulles-les-Hattonchâtel.
Bar-le-Duc, le 5 février 2026
Le peePour le Préfét, par délégation,Le Directeur Départemental les Territoires,

ala EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11410-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11410-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse n° 34.045 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z Z x x x x x
#2 35 3 333 38
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration,
Gwenaél COUSIN N° Téléphone : 06 82 61 26 76

PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11413-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administratives
sur le massif 03.009 (Chauvency-le-Château), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 5 février 2026 de l'ACCA de Chauvency-le-Chateau ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 5 février 2026 par l'ACCA de Chauvency-le-
Château, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 5 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deChauvency-le-Chateau (Plan de chasse n° 03.009) couvrant la commune de Chauvency-le-Château, pour
une surface totale de 245 hectares.
Article 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribué sur la saison doit être utilisé et enregistré auprès de
la Fédération des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif « battues sous-forme
administratives ».
Article 3: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 4: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 6 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 7 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 8: Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 9 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 10 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec le lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 11: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 12 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 13: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -
Paris Cedex 08 ;
«soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 14 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
* __au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
* au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Chauvency-le-Château.
Bar-le-Duc, le 5 février 2026
éfet,
Pour le Préfet, élégation,
al des Territoires,

a ety EUSE Direction départementaleLiberté | des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11413-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11413-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse n° 03.009 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
ZS 33 32338
222x322 228
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration,
Bernard HUMBERT N° Téléphone : 06 70 97 08 23

PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11414-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues sous forme administratives
sur le massif 49.041 (Ligny-en-Barrois), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 5 février 2026 de la société de chasse « Chasse Evrard » ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023 ;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 5 février 2026 par la société de chasse « Chasse
Evrard », justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 5 février 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de Ligny-en-Barrois (Plan de chasse n° 49.041) couvrant la commune de Ligny-en-Barrois, pour une surface totale de
77 hectares. .
Article 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribué sur la saison doit être utilisé et enregistré auprès de
la Fédération des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif « battues sous-forme
administratives ».
Article 3: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 4: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 6 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 7 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 8: Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 9 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 10 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec le lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 11: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse. gouv.fr.
Article 12 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 13: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans Un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ; .
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 14 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Ligny en Barrois.
Bar-le-Duc, le 5 février 2026
Préfet,
Pour lé Préfet >ar délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,

HyHF EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11414-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11414-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse n° 49.041 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
z 22333322
22222238=
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration,
Hervé GOUSSELOT N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoiresLiberté
Fate Arrêté n°2026-_MU LS
donnant l'autorisation exceptionnelle de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis
(Grand cormoran) pendant la campagne d'hivernage 2025-2026
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux
sauvages;
VU le code de l'environnement et notamment, les articles L.411-1, L.411-2, L.432-3 et R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 à R.432-1-5 ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE , Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées surl'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 consolidé au 6 décembre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
VU l'arrêté interministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limitesdesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025.
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de fore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la
granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 4321 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 ministériel fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-458 du 17 mars 2025 donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Madame Pascale DELAMARRE Directrice Départementale des Territoires de la
Meuse par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-11218 modifié du 14 octobre 2025 donnant l'autorisation exceptionnelle
de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand cormoran) pendant la
campagne d'hivernage 2025-2026 ;
VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 6 octobre 2025 ;
VU la demande de la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique en
date du 4 février 2026 ;
Considérant les dégâts piscicoles et l'inefficacité des mesures d'évitement ou des techniques dites
« d'effarouchement » mises en place tel que les canons effaroucheurs, les fils parallèles, les filets, les

épouvantails, le toit sur petite surface, pour lutter contre la prédation des grands cormorans, ne
suffisent pas a préserver la ressource ;
Considérant qu'il n'existe pas actuellement d'autre moyen satisfaisant de prévenir les dégâts dus au
grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures ;
Considérant le maintien actuel dans un état de conservation favorable des populations concernées ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article Ter: Pour prévenir les dégâts sur les piscicultures, des autorisations individuelles de destruction
par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis, sont accordées aux exploitants de
piscicultures ou à leurs ayants droit ainsi qu'aux personnes délégataires.
Sont considérées comme piscicultures, les exploitations définies à l'article L.431-6 du code de
l'environnement, ainsi que les plans d'eau visés aux articles L.431-4 et L.431-7 dudit code, exploités pour
la production de poissons.
Les autorisations précitées sont délivrées dans les conditions déterminées au présent arrêté.
Article 2 : la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique est autorisé à
prélever 10 oiseaux supplémentaires sur l'étang PERRO! sur la commune de ABAUCOURT-
HAUTECOURT
Ces prélèvements s'inscrivent dans la limite des quotas départementaux fixés pour 2025-2028 (600
cormorans pour les piscicultures).
Soit un quota annuel 2025-2026 de : 200 pour les piscicultures,
Le Préfet peut si l'un des quotas n'est pas atteint en fin de campagne augmenter le quota atteint par
transfert de tout ou partie du solde du quota non atteint.
Article 3: La période de prélèvement débutera à compter de la publication du présent arrêté et
s'achèvera le dernier jour de juin de la campagne en cours.
Article 4: Les bénéficiaires d'autorisation doivent respecter les règles de la police de la chasse,
notamment être munis de leur permis de chasser validé pour la saison cynégétique.
Les tirs ne sont autorisés que le jour, c'est-à-dire durant la période qui commence une heure avant le
lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
L'utilisation de grenaille de plomb est interdite dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6
du Code de l'environnement. Les tirs peuvent intervenir jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
Article 5 : Les autorisations préfectorales individuelles sont présentées à toute réquisition des services
chargés du contrôle. Elles peuvent être retirées en cas de non-respect des conditions imposées pour
leur utilisation ou dans le cas où le quota départemental aurait été atteint.
Article 6: Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à l'Office Français de la
Biodiversité, 6 rue Alexandre Violle, 55 000 SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

détruits et le plafond de destruction concerné. Ce bilan est adressé dans un délai de 72 heures suivant
la premiére destruction.
Une déclaration doit correspondre à une seule date et un seul lieu d'opération et se fera uniquement via
la démarche dématérialisée, aucun formulaire ne devra être transmis à la Direction Départementale des
Territoires.
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Article 9 : La notification individuelle du présent arrêté est faite par voie électronique aux bénéficiaires
des dérogations.
Article 10: Le Directeur Départemental des Territoires, le chef du service départemental de l'OFB, la
Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 4 février 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires
Pascale DELAMARRE

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Arrêtén° 11423-2026-DDT- VIN du {0 FEV. 2026
modifiant la composition du bureau de l'Association Foncière d'Aménagement FoncierAgricole et Forestier deDANNEVOUX
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le livre |, Titre III du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagement
foncier agricole et forestier ;
l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;
le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1"juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse ;
L'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à MonsieurFabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;
l'arrêté 8136-2021-DDT-UTN du 22 mars 2021 portant constitution de l'association Foncièred'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Dannevoux ;
le courrier de la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du 20janvier 2026 faisant part dela désignation de Monsieur Quentin VUILLAUME comme membre du bureau de l'AFAFAF enremplacement de Monsieur Jean-François VUILLAUME décédé;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97.42
Mél : bruno.clivio@meusegouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse1 rue Pierre Demathieu - 55100 VERDUN

ARRETE
Article 1: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 8136-2021-DDT-UTN du 22 mars 2021 constituantl'association Foncière d'Aménagement Foncier de Dannevoux est modifié comme suit :
« c) propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture :
- Monsieur Quentin Dannevoux, domi é à Dannevoux
en remplacement de M. Jean-François VUILLAUME
Le reste sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Dannevoux, est chargé, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié à chacun des
membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc,le { Q FEV, 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Di Départemental des Territoires

peerÀ MEUSE Direction départementaleLibé des territoires
égalitéFraternité
Arrêté n°414 15- Lol6- DDT- VIN du {0 FEV, 2026
portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde SAUVIGNY
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre |, Titre II] du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagement
foncier agricole et forestier ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1*
juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse;
VU L'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Fabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;
VU l'arrêté du 14 janvier 1985 portant constitution de l'association Foncière de Remembrement de
Sauvigny ;
VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Sauvigny en date
du 27 février 2025 ;
VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du 27
janvier 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97.42Mél : bruno.clivi use.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er : Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Sauvigny, qui a
son siège à la mairie de Sauvigny est renouvelé comme suit pour une période de six ans
à compter de ce jour;
a) le maire de la commune de Sauvigny ou un conseiller municipal désigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :
- M. jean-Luc HENRY domicilié à Sauvigny
- M. Sébastien TRAMBLOY domicilié à Sauvigny
- M. Romain HENRY domicilié à Sauvigny
- M. Jean HOLZER domicilié à Sauvigny
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :
- M. Joël MORLOT domicilié à Sauvigny
- M. Nicolas LANGARD domicilié à Sauvigny
- M. Jean-Marc LABELLE domicilié à Sauvigny
- M. Yoan HENRY domicilié à Sauvigny
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-
président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Sauvigny est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 7058-2019 du 24 mai 2019 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Commercy,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Sauvigny,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le { 0 FEV, 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
de la Meuse
ice DROUHOT

SSDE Vans.

Che Chu Che Che. DECISION n° 6.2025BANS VEEL voi' RQ OR Délégation de signature Mr Fabien GILLETFAINS-VEEL Direction des fonctions logistiques,
Cite, EHPADe Cie Cie Cie ionsWASSY
SAINT-MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en qualitéde Directeur par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François,Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
La Directrice Générale par intérim de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et de
l''EHPAD de Thiéblemont-FaremontPar ailleurs, la Directrice par intérim de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,
DECIDE
Article 1 : Direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements, travaux, biomédicales |
Délégation est donnée à Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques, techniques, approvisionnements, travauxet biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-François, de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont et
directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier en Der et du CH de Wassy,
Aux fins de signer tous les courriers ou actes suivants :Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2,Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de la sécurité,Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie et
sécurité à la personne.
Délégation est donnée à :
M.COLLIN Laurent, adjoint technique et travaux du CHSDZ-CHHM-CHVLF-EHPAD de THIEBLEMONT FAREMONTAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-Francois,de 'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,
tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, sécurité, logistique et biomédicale.Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique,sécurité, logistique et biomédicale des CHSDZ, CHHM, CHVLF, EHPAD de Thiéblemont-Farémont pour un montant maximum
de 8 000€.
1/3

M.GARCIA-CAMACHO Philippe, adjoint logistique des CHSDZ-CHHM-CHVLFAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,
tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique.Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique des
CHSDZ, CHHM, CHVLF, pour un montant maximum de 8 000€.
M.RIBET Cédric, responsable technique, travaux et sécurité du CHHMAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,
tous les actes et courriers suivants :Les courriers, actes, décisions relevant de la sphére technique, sécurité.Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.Les actes relatifs à 'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphére technique et
sécurité du CHHM pour un montant maximum de 3 000€.
M.MALFAIT Nicolas, conducteur de travaux des CHHM-CHWASSY-CHJOINVILLE-CHMONTIER EN DERAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,
tous les actes et courriers suivants :Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, sécurité. .Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmétre de ces missions.Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère technique etsécurité des CHHM-CHWASSY-CHJOINVILLE-CHMONTIER EN DER pour un montant maximum de 3 000€.
M.TOIGO Gregory, responsable restauration du CHVLFAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère restauration
du CHVLF , pour un montant maximum de 5 000€
Mme DARDE Alexandra, responsable restauration du CHSDZAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère restauration
du CHSDZ, pour un montant maximum de 5 000€
M.PUISSANT Fréderic, responsable restauration du CHHM
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère restauration
du CHHM, pour un montant maximum de 5 000€
M.GENOUX Jean-Luc responsable des services techniques du CHSDZAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,
tous les actes et courriers suivants :Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère des services techniques.
2/3

Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère des services
techniques du CHSDZ pour un montant maximum de 1 000€.
M.DHIEVRE Stéphane responsable des services techniques et sécurité CHHMAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,
tous les actes et courriers suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère des services techniques, de la sécurité incendie et de la sécurité à la
personne.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 {horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère des services
techniques du CHHM pour un montant maximum de 1 000€.
M.BOURDON Stéphane responsable sécurité des CHSDZ-CHVLFAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,
tous les actes et courriers suivants :Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à la personne,Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l'ordre, SDIS) dans le périmètre de ces missions.Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 {horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère des services
sécurité des CHSDZ, CHVLF pour un montant maximum de 1 000€.
M.BATTIN David, responsable des services biomédicaux des CHSDZ-CHVLF-CHHMAux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques,techniques, approvisionnements, travaux et biomédicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne et du CH Vitry-le-François,de l'EHPAD Thiéblemont-Farémont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-en-Der et du CH de Wassy,
tous les actes et courriers suivants :Les courriers et actes relevant de la sphère des services biomédicaux, dans la limite de ses attributions notamment les bonsde commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés) ;Les actes relatifs à engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (horscomptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère des services
biomédicaux des CHSDZ, CHVLF, CHHM pour un montant maximum de 8 000€.
Article 2 - Interdiction de subdélégation
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025.
Article 4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute Marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1° septembre 2025
La Directrice Générale par Intérim du GHT CGE,
NS
Madame Natacha LEMAIRE
3/3