GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-217
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-08-06-00013 - arrêté relatif aux modalités d'attribution des
aide de l'État à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires
occupants (34 pages) Page 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2026-08-06-00003 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Banane dessert" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux
régions ultra-périphériques (23 pages) Page 39
R03-2026-08-06-00005 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Chou pommé" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux
régions ultra-périphériques (20 pages) Page 63
R03-2026-08-06-00006 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Dachine" pour l'affichage du symbole graphique
pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (23 pages) Page 84
R03-2026-08-06-00007 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Giraumon" pour l'affichage du symbole graphique
pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (23 pages) Page 108
R03-2026-08-06-00008 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Gombo" pour l'affichage du symbole graphique
pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (21 pages) Page 132
R03-2026-08-06-00009 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Manioc" pour l'affichage du symbole graphique
pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (23 pages) Page 154
R03-2026-08-06-00010 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Papaye" pour l'affichage du symbole graphique pour
les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (24 pages) Page 178
R03-2026-08-06-00011 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Patate douce" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux
régions ultra-périphériques (23 pages) Page 203
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R03-2026-08-06-00012 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Piment" pour l'affichage du symbole graphique pour
les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (21 pages) Page 227
R03-2026-08-06-00002 - Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP-Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique
pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (22 pages) Page 249
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-06-00013
arrêté relatif aux modalités d'attribution des aide
de l'État à l'amélioration de l'habitat pour les
propriétaires occupants
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arrêté relatif aux modalités d'attribution des aide de l'État à
l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants 4
PREFETDE LA GUYANE
ARRÊTÉ n° R03-2026-08-06-00013relatif aux modalités d'attribution des aides de l'État à l'acquisition-améliorationet à l'amélioration de résidences principales pour les propriétaires occupantsLE PRÉFETVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1,R. 365-2 et R. 365-5;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet, enqualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires dessubventions de l'Agence nationale de l'habitation ;VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement;VU l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Daniel NICOLAS en qualité dedirecteur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'État à l'amélioration et à l'acquisition - amélioration del'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et a Mayotte (annexe3);VU l'arrêté préfectoral R 03-2024-220 du 21 août 2024 relatif aux modalités d'attribution des aidesde l'État à lacquisition-amélioration et à l'amélioration des résidences principales pour lespropriétaires occupants ;VU l'arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'État àl'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, enGuyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte et modifiant diverses dispositions relatives auxaides au logement dans ces collectivités (annexe 4) ;VU l'avis préalable du contrôleur budgétaire régional duSUR proposition du directeur général des territoires et de la mer, par intérim
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00013 - arrêté relatif aux modalités d'attribution des aide de l'État à
l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants 5
ARRETE:Article 1: Conditions relatives a la qualité de propriétaire ou d'ayant droitH. L'aide à l'amélioration des logements peut être attribuée :1. Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d'un droit réel immobilier conférantl'usage des locaux pour les logements qu'ils occupent eux-mêmes;2. Aux occupants engagés dans une procédure de régularisation des titres depropriété foncière, si eux-mêmes, leurs ascendants ou leurs descendants, sont à l'origine del'édification des locaux au sens du I. de l'article 1" de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la luttecontre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer;& Aux personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logementsoccupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin ausens de l'article 515-8 du Code civil ou du cosignataire d'un pacte civil de solidarité défini àl'article 515-1 du Code civil, lorsque ces derniers ont les qualités visées au 1. et 2.4, Spécifiquement en Guyane, sont considérés comme propriétaires au sens du 1. de articleles habitants de concessions et les de Zones de Droits d'Usage Collectifs (ZDUC) créées sur la basedu décret n°87-287 du 14 avril 1987, titulaires du droit d'usage et les habitants de concessionsagricoles au sens de l'article L.91 du code du domaine de l'État, dans la version du décret du 14mars 1962 publié fe 18 mars 1962, titulaires d'un permis de construire.1-2. L'aide à l'acquisition-amélioration des logements prévue à l'article 1* peut être attribuéeaux personnes physiques accédant à la propriété.Dans le cas prévu par le 3. du 11. du présent article, le respect de cette condition incombe aux occupants.Article 2 : Conditions de ressourcesLe bénéfice de l'aide est soumis aux respects d'une condition de ressources. L'ensemble des ressources doitêtre inférieur ou égal aux plafonds de ressources dits « modestes ou « très modestes » déterminés parl'arrêté du 24 mai 2013 modifié relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires dessubventions de l'Agence nationale de l'habitat ».Pour l'année 2026, les valeurs applicables sont les suivantes :Plafonds de ressourcesNombre de personnes Composant =le ménage « très modestes » « modestes »(prévus à l'article 1" de (prévus à l'article 1°l'arrêté du 24 mai 2043) de l'arrêté du 24 mai 2013)1 17 363 € 22 255 €2 25 393 € 32553 €3 30 549 € 39 148 €a 35 676 € 45 735 €5 40 835 € 52 348 €Par personne supplémentaire S151€ 6 598 €
Pour apprécier la situation de chaque ménage au regard des plafonds de ressources définis aux articles 1eret 2 ci-dessus, le montant des ressources a prendre en considération au cours d'une année donnée est égalà la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au sens du 1° du IVde l'article 1417 du code général des impôts, au titre de la dernière année précédant celle de la demande desubvention si les documents ou informations prévus à l'article 4 du présent arrêté sont disponibles, pourl'ensemble du ménage, a la date de la demande. Dans le cas contraire, les ressources s'apprécient, dans lesmêmes conditions, sur la base des ressources de l'avant-dernière année précédant celle de la demande desubvention.Conformément au I] de l'article1 de l'arrété du 24 mat 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables àcertains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat «l'ensemble des personnesdestinées à occuper le bien constitue un ménage au sens du présent arrêté ».Article 3 : Recevabilité3-1. Le logement doit avoir plus de 10 ans.3-2. Si le logement est exposé à un risque naturel, il ne sera éligible à une subvention au titre del'amélioration de l'habitat que si sa réhabilitation est envisageable en coordination avec des travaux « de
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réduction de la vulnérabilité » conformes aux exigences posées par un programme d'action de préventiondes inondations (RVPAPI) établi en application de l'article L 561-3-I-6° du Code de l'environnement, Si lelogement est exposé à un risque technologique, mais qu'il n'est pas situé en secteur d'expropriation, ilpourra être éligible à une subvention au titre de Famélioration de l'habitat si sa réhabilitation estenvisageable en coordination avec les travaux à entreprendre en application d'un plan de prévention desrisques technologiques (PPRT) pour en réduire la vulnérabilité.3-3. Les ménages attributaires doivent occuper les logements réhabilités pendant une durée desix ans suivant la date de déclaration d'achèvement des travaux, à titre de résidence principale, aumoins huit mois par an.3-4. Le logement ne doit pas avoir été financé par une aide de l'État, depuis moins de cing ans.Pour les logements ayant fait l'objet d'une subvention LES, le point de départ du délai de 5 anscorrespondra a la date du procés-verbal de livraison.Pour les logements ayant fait l'objet d'une subvention AH, le point de départ du délai de 5 ans sera la datedu procés-verbal de livraison des travaux de la précédente réhabilitation.Pour les logements vendus par un organisme HLM, le point de départ du délai de 5 ans sera la date de l'actede vente.Toutefois, ce délai peut être réduit:1. Lorsque le projet vise l'adaptation du logement aux besoins spécifiques d'une personneâgée ou handicapée ;2. Lorsque le logement a bénéficié d'une aide de l'État dans le cadre d'une opérationgroupée d'amélioration légère de l'habitat (OGRAL) ;3. En cas de travaux consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique, ou aux effetsdu vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, dûment constatés en application desarticles L. 125-1, L. 122-7 et L. 128-1 du Code des assurances.35. Les améliorations doivent être conformes à l'article 3 du présent arrêté, aux normes techniques envigueur, aux normes de décence du décret du 30 janvier 2002 et au règlement d'urbanisme. Par exception,pour les projets situés sur un périmètre d'opération programmée dont les signataires de la convention leprévoiraient explicitement, il sera possible de déroger à ce dernier point, pour se conformer au moded'habiter de la population bénéficiaire. lis doivent faire l'objet des assurances légales (responsabilité civile,biennale, décennale, responsabilité civile et dommage-ouvrage) selon la nature des travaux, sauf pour lesprojets en auto-réhabilitation, sur ce dernier point. L'opérateur a une obligation d'information sur tous lesdispositifs contribuant au confort thermique et aux économies d'énergie.3-6. Aucune aide ne peut être accordée si les travaux ont commencé avant le dépôt de la demande desubvention. Toutefois, l'unité logement de la DGTM de Guyane peut, à titre exceptionnel, déroger à cettedisposition sur demande écrite du demandeur ou de son opérateur, motivée par l'urgence des travaux pourraison de sécurité. L'autorisation de commencer l'exécution des travaux à compter du dépôt ne vaut pasagrément de la demande d'aide.Article 4 : Nature des travaux subventionnables et non subventionnables :41. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié, dans le cas de l'aide àl'amélioration des logements, les éléments à prendre en compte pour la détermination de la dépensesubventionnable sont les suivants :* Les frais de régularisation des titres de propriété foncière, le cas échéant ;+ Le coût des travaux d'amélioration, de mises aux normes ou d'extension du logement ;* Les honoraires de la prestation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée à l'article 9.Lorsque les travaux sont effectués directement par le bénéficiaire de l'aide assisté d'un maître d'ouvragedélégué, la dépense subventionnable devra comprendre :* la rémunération du maître d'ouvrage délégué dans la limite d'un montant 7 912 €;* le coût des matériaux nécessaires à l'opération ;* le coût des prestations diverses que le bénéficiaire de l'aide n'aura pu réaliser lui-mêmedans la limite d'un montant de 12 659 €.4-2. Les travaux destinés à l'amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité delogements existants ouvrant droit à une subvention sont :1. Des travaux préparatoires, de l'installation de chantier, de la base de vie des ouvriers, deséchafaudages, des travaux éventuels de démolition d'ampleur limitée et nécessaires à la
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réhabilitation, et du nettoyage réalisés dans le cadre du projet sont pris en compte dans lestravaux subventionnables qu'ils accompagnent ;2. Des travaux de renforcement du gros œuvre, de création ou de réaménagement deplanchers, de mise en place d'un escalier ou d'une rampe, de création ou d'élargissementd'ouvertures pour couloir, baies ou portes, y compris menuiseries, des travaux dedémolition liés à une adaptation, des travaux de lutte contre l'humidité ;3, Des travaux de création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires etrobinetterie (évier, lavabo, douche, baignoire, WC, siphon de sol...) ;4. De la réalisation des installations électriques intérieures et du branchement au réseauélectrique;S. De la création ou de la réfection du raccordement du logement aux réseaux d'électricité,d'eau et d'assainissement; le cas échéant, d'un dispositif d'assainissement individuel s'il estrecevable d'un point de vue réglementaire ;6. Des réparations visant à assurer le clos et le couvert du logement;7. Des travaux de ravalement et de traitement des façades, y compris les ouvrages annexes(descentes, zinguerie, ferronnerie,...), en cas d'intervention sur le gros œuvre ;8. Des travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ;9. Du traitement préventif ou curatif de l'immeuble contre les termites et autres parasitesxylophages, sous réserve qu'il soit suffisant pour l'élimination des parasites.10, Des travaux de réaménagement intérieur, d'extension de logements, par addition ousurélévation dans la limite de 40 m? (annexion de parties communes, surélévation, créationde volume, notamment). Les logements agrandis doivent être destinés à l'habitationpersonnelle des bénéficiaires de l'aide ou à l'habitation personnelle de leurs ascendants oudescendants ou de ceux de leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 ducode civil ou du cosignataire d'un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civilTl. Des dépenses de maîtrise d'œuvre, de coordination sécurité protection de la santé (SPS)
4.3 - Le cas particulier de l'extensionPeuvent également étre subventionnables les travaux d'extension de logement par addition ou surélévationcontiguës au logement (annexion de parties communes, surélévation, création de volume, notamment). Leslogements agrandis doivent être destinés à I'habitation personnelle des occupants.La surface habitable du logement, après extension (existant + extension) devra respecter les plafondssuivants : Surface maximum du logementNombre de personnes après extension (m°}occupant ke logement (Surface de plancher}1 69 o2 70 m13 80 omPar personne supplémentaire 10 m°
4.4 - autres prescriptions sur les projets de travauxPour chaque logement, la rénovation d'une seule salle de bain pourra être financée, sauf pour les ménagescomposés de 6 personnes et plus.Depuis le ter janvier 2024 les travaux contribuant à l'adaptation du logement à la perte d'autonomie nesont plus éligibles à l'aide au titre de la LBU.Les travaux ne doivent pas présenter Un caractère somptuaire. En vue d'optimiser les financementsmobilisables, un barème des prix plafonds pris en compte, pour les différents postes de travauxhabituellement observés dans les projets d'amélioration de l'habitat, est annexé au présent arrêté (annexe1). En raison des différences de prix liés au coût d'acheminement des matériels et matériaux, il est moduléen fonction des communes.Le bénéficiaire de l'aide déclare au représentant de l'État dans la collectivité toutes les aides reçues pour lefinancement de son projet, notamment la prime de transition énergétique, les aides des collectivitésterritoriales, les aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie prévus aux articles L. 221-1 etsuivants du Code de l'énergie, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie en outre-mermentionnées par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 ainsi que lesaides mentionnées à l'article L. 313-3 du Code de la construction et de l'habitation. Le fonds de garantie àl'habitat social peut garantir les prêts mentionnés à l'article L. 312-8 du Code de la construction et del'habitation, lorsque ceux-ci sont accordés en complément des aides de l'État prévues au présent arrêté.
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Le projet financé doit découler d'un diagnostic préalable complet de l'opérateur sur l'état du logement etsur les travaux à envisager pour remédier et traiter les désordres constatés afin de le rendre « décent » ausens du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, sauf pour les projets situés sur un périmétred'opération programmée dont les signataires de la convention prévoiraient explicitement de déroger à cepoint, pour se conformer au mode d'habiter de la population bénéficiaire.En outre il doit être cohérent avec la situation particulière du ménage occupant, pour adapter le logementà sa perte d'autonomie le cas échéant. Il doit également tenir compte de son niveau d'endettementpréalable, de façon à ne pas l'aggraver à un taux qui serait supérieur à 35 % de ses revenus. Si le budget duménage est très limité, l'aménagement d'une « cellule de vie » sera recherché, plutôt que la rénovation detoute la superficie de l'habitation.Pour la prise en compte des travaux sur les parties communes (par exemple la toiture) de l'immeuble dont lelogement objet de la demande de subvention fait partie, il sera appliqué une proratisation de ces dépensesen fonction de la part de ce logement dans la surface totale de cet immeuble (par exemple, pour unlogement de 50 m? situé dans un immeuble comprenant un rez-de-chaussée de 100 m? et un 'er étage de100 m?, les dépenses sur parties communes seront prises en compte en appliquant un ratio de 50/ 200 soit25 %).Après la signature de l'arrêté attributif (ou de la convention attributive) de subvention, toute demande demodification du projet devra être motivée et formulée par un écrit, comportant un nouveau descriptifchiffré des postes de travaux; elle nécessitera l'établissement d'un avenant à l'arrêté (ou à la convention)pour être acceptée.
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Article 5 : assistance à maitrise d'ouvrage et assistance à un maitre d'ouvrage délégué5-1. Pour l'accompagner dans la réalisation de ses travaux, le bénéficiaire de l'aide dispose desprestations habituelles relevant du suivi-animation d'ingénierie dans les secteurs d'opérationprogrammée de l'Agence nationale de l'habitat. En dehors de ces secteurs, l'octroi de la subventionest conditionné à une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par un organisme bénéficiant d'unagrément du représentant de l'État dans la collectivité.Pour les travaux d'amélioration effectués par les bénéficiaires eux-mêmes, l'octroi de l'aide estconditionné à l'assistance d'un maître d'ouvrage délégué par un organisme agréé.5-2. La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage hors secteurs d'opération programmée de l'Agencenationale de l'habitat mentionnés au | respecte les conditions suivantes :1. L'assistance à maîtrise d'ouvrage ne peut pas être assurée par le maître d'œuvre de l'opérationd'amélioration ov une entreprise (ou une association) participant à la réalisation des travauxsubventionnés, sauf dans le cadre des projets d'auto-réhabilitation. Le prestataire réalisant lamission est indépendant de tout fournisseur de matériaux, d'énergie ou d'équipements ;2. Le prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ;3. La prestation fait l'objet d'un contrat conclu entre le bénéficiaire de l'aide et le prestataire, danslequel est précisé le coût complet de la prestation. Elle comprend les missions suivantes,explicitement mentionnées dans le contrat :a) Accompagnement en amont des travaux :o information sur les usages et travaux permettant d'améliorer les conditionsde vie dans le logement ;o évaluation des caractéristiques sociales du ménage et de sa capacitéd'investissement ;o visite et état des lieux techniques du logement, afin d'évaluer le niveau dedécence, de dégradation du bâti, la situation en matière d'assainissement,l'adaptation à la perte d'autonomie. Cet état des lieux permet de proposerun programme de travaux adaptés au logement ;2 accompagnement à la définition du programme de travaux;2 mise à disposition de plans avant et après travaux et de tableauxrécapitulatif des surfaces, permettant de bien identifier les éventuellesextensions;® assistance à l'analyse des devis pour vérifier leur conformité aux critèresd'obtention des aides (avec une description précise des équipementschoisis pour adapter le logement à la perte d'autonomie comme la hauteurdes WC surélevés ou le caractère antidérapant du carrelage) et auxdispositifs incitatifs publics applicables ;© accompagnement pour établir le dossier de financement du projet, faisantapparaître les aides mobilisables et les montants restant à la charge dubénéficiaire de l'aide. Ce dossier inclut, le cas échéant, les frais de régularisationdes titres de propriété foncière ;b) Accompagnement pendant la réalisation des travaux :° information sur les différentes phases du chantier de rénovation jusqu'à laréception des travaux;o conseil sur le suivi du chantier, notamment s'agissant de la fréquence et del'organisation des réunions de chantier;o remise de documents-types de réception du chantier ;c) Accompagnement à la prise en main du logement après travaux :® assistance au ménage dans les opérations de réception des travaux ;e information sur les bonnes pratiques pour l'entretien du logement.5-3. Le maître d'ouvrage délégué devra assurer pour le compte du propriétaire :14 Le montage du dossier de financement incluant, le cas échéant, la régularisation des titresde propriété foncière ;2. L'assistance à l'élaboration du dossier technique ;3. La gestion administrative et financière du dossier tout au long de la réalisation des travauxd'amélioration ;4. Un encadrement technique du début à la fin des travaux d'amélioration ;5. Les relations avec les prestataires pour la partie de travaux qui leur sera confiée.Article 6 : Modalités de détermination et de versement des aides6-1, Base subventionnable maximum pour les travauxLa surface subventionnable du logement est la somme de la surface habitable (SH} et de la surface desterrasses (ST). Cette dernière surface (ST) est limitée à 14 m2 La surface subventionnable globale (SH + ST)est limitée à 90 m? pour un logement situé en territoire diffus et à 100 m? pour un logement situé en6/12
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périmètre d'opération programmée (OPAH ou PIG), d'opérations de résorption d'habitat insalubre(RHI), d'opérations de résorption de l'habitat spontané (RHS), ou des quartiers visés en priorité parun nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).Le plafond de dépenses éligibles est de 450 € / m? de surface subventionnable pour un logement.Par conséquent, les plafonds de dépense applicables à un logement de plus de 100 m? sont les suivants :+ plafonds de base en secteur diffus (limitation à 90 m*) : 40 500 €* _sile projet est situé en secteur d'opération programmée (limitation 100 m°) : 45 C00 €* _sile logement est très dégradé, avec la mise en évidence, au regard de la grille d'évaluation de ladégradation de l'Anah, d'un indice de dégradation de 0,55 : 60 000 €, quelle que soit sa surface6-2 Les majorations des plafonds de dépenses pour les travaux (fourniture et main d'œuvre)En raison des différences de prix liés au coût d'acheminement des matériels et matériaux, ces plafondsseront majorés de 20 %, 30 %, 40 % ou 50 % selon la localisation du projet sur les communes :a Majoration Majoration Majoration Majoration20 % 30 % 40 % 50 %. Saint-Georges-* Roura (hors villages * Apatou de-l' Oyapock ° Camopide Cacao et de Favard) + Awala-Yalimapo * Village de Favard . Maripasoula* Sinnamary * Mana (parcelle A019) , Ouanary* Jracoubo * Régina * Village de Cacao . Papaïchton, Saint-Laurent (sections cadastrales ° Grand-Santidu Maroni BR/CN/ BO) . Saint Elie* Kaw (section cadastrale ° SaiilAC)6-3. Taux de subvention appliqué aux travauxEn déclinaison de l'article 10 de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié par l'arrété du 26 février 2026, les taux desubventions applicables sont les suivants :| En « diffus » En opération programmée ou RHI ou RHS ou ORT:ou en quartier NPNRU| Amélioration classique | Projets de travaux lourds | Amélioration classique | Projets de travaux lourds|Ménages modestes 35% 45 % 50 % 60 %Ménages très modestes . 55% = 65 % | 70% 80 % |Recours aux matériaux: 5% en + 5%en+ S%en+bio sourcés** matériaux locaux : utilisation de briques de terre crue et bois massif de Guyane, tuiles locales représentant au moins 10 % dumontant du plafond éligible à l'aide de l'État du projet de rénovation. Par exemple pour un projet d'un montant total de63 000 €, avec un plafond de dépense à 60 000 €, il faudra que l'utilisation des matériaux locaux représentent au moins5 500 € pour déclencher la bonification de 5 % de subvention globale.Nota bene: Si la demande de subvention porte sur des travaux de finition d'un logement déjà financé parl'État au titre du dispositif L.E.S, pour lesquels l'engagement à réaliser ces travaux de finition n'a pas ététenu, le taux de subvention sera diminué de 10 %.6-4. Financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée6-41, En diffusLes prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage correspondant aux projets d'amélioration de l'habitat fontl'objet d'une subvention forfaitaire de 1 750 €.Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage correspondant aux projets de travaux lourds font l'objetd'une subvention forfaitaire de 2 750 €,Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée correspondant aux projets d'amélioration del'habitat font l'objet d'une subvention forfaitaire de 2 250 €.Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée correspondant aux projets de travaux lourds font'objet d'une subvention forfaitaire de 3 250 €.
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6-4-2. En opération programméeEn opération programmée, le financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrised'ouvrage déléguée est attribué au maître d'ouvrage de l'opération programmée, pour qu'il puisse ensuiterémunérer l'équipe chargée du suivi-animation (qui peut être recrutée en régie ou par recours à unprestataire externe).Il se détermine* par application d'un taux de 50% sur la part «fixe» du suiv-animation, correspondant auxdépenses de tenues de permanences d'information, de communication sur le lancement puis toutau long de la mise en œuvre de l'opération,* par application des montants forfaitaires mentionnés à l'article 6-3-1, pour chaque logementmentionné en objectif de réhabilitation, pour la part variable (la subvention étant liquidée parrapport au nombre de logements ayant fait l'objet d'une décision de financement).6-5. Majoration des subventions forfaitaires pour le financement de I'AMO et de la maîtrise d'ouvragedéléguéeEn raison des coûts de déplacement, les montants prévus pour le financement des prestations d'AMO et demaîtrise d'ouvrage déléguée, en diffus comme en opération programmée, seront majorés pour les projetslocalisés sur les communes de :Majoration Majoration Majoration Majoration20% 30 % 40 % 50 %* Saint-Georges* Roura (hors villages * Apatou de-l'Oyapock . Camopide Cacao et de * Awala-Yalimapo * Village de Favard * MaripasoulaFavard) * Mana {parcelle AO19) * Ouanary* Sinnamary * Régina * Village de Cacao * Papaïchton* [racoubo * Saint-Laurent a cadastrales BRCN | =. Grand-Santidu Maroni © KawW (section cadastrate . Saint ElieAC) ° Saiil6-6. Apport personnel minimumLe montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant tota! des aides publiquesau-delà du montant prévisionnel de la dépense subventionnable. Au sens du présent décret, constituent desaides publiques les subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, sesétablissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'Union européenne et lesorganisations internationales ».Aucune demande d'un apport personnel minimum n'est exigée de la part du ménage par les Services del'État en Guyane.Article 7 : Instruction de la demande de subvention (attribution ou rejet)Les dossiers peuvent être transmis de préférence via le site démarches simplifiées et en cas de difficultéd'usage numérique sous, format papier.La DGTM procède à l'instruction des demandes recevables. Les paramètres appliqués à l'instruction dudossier sont ceux de l'exercice correspondant à la date de sa transmission. Il ne peut être accordé qu'uneseule aide par opération et par ménage, au titre du présent arrêté. La décision d'attribution del'aide ou de son rejet est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles et dans lerespect de la réglementation en vigueur. La décision est prise au regard de l'intérêt du projet sur leplan économique, social, environnemental et technique. En cas d'absence ou d'insuffisanced'intérêt du projet, l'aide peut être refusée, minorée ou soumise à des conditions supplémentairesayant trait à la consistance du projet ou à des engagements particuliers du propriétaire. Lasubvention est attribuée par arrêté ou convention. La décision est notifiée au mandataire (opérateur agréé).
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La subvention devient caduque si les travaux n'ont pas démarré dans un délai de 2 ans à compter de la datede signature de la décision d'octroi. Sauf disposition différente de la décision attributive de subvention,l'opération doit être achevée dans les quatre ans suivant sa signature. Ce délai peut être prorogé d'un anpar décision expresse de la DGTM.Le non-respect de ce délai d'achèvement entraîne l'annulation de fa totalité de la subvention et leremboursement de la totalité de la part de subvention déjà versée, à titre d'acompte (s), quel que soit leniveau d'avancement des travaux non achevés.Article 8 : Versement de la subventionConformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié, le versement de lasubvention est effectué sur justification de [a réalisation du projet et de la conformité de sescaractéristiques avec celles visées par la décision attributive.Un premier acompte de 30 % ne pourra être versé qu'après le commencement des travaux, sur présentationde factures acquittées, ou après un constat de début d'exécution du projet ou de la déclaration d'ouverturede chantier co-signée par le ménage.D'autres acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder80 % du montant maximum de la subvention, le remboursement de l'avance n'intervenant qu'à partir duversement de 50 % du montant de la subvention.Par exemple pour une subvention de 32 500 €, une avance de 30 % soit 9 750 € peut être versée sur la basede la transmission d'un bon de commande, puis un 1* acompte par rapport à un avancement à 50 %, soit unmontant de 16 250 €, sans prise en compte des 8 750 € déjà versés.Le formulaire DTGM/UL intitulé « avancée des travaux », indiquant le pourcentage des travaux réalisés, co-signé par le ménage et l'opérateur, devra impérativement être transmis à l'appui de la deuxième demandede versement puis des suivantes, Il est précisé que ce document n'est pas demandé lors de la demanded'avance.l'avancement des travaux correspondant aux différentes demandes d'acomptes peut faire l'objet decontrôles sur site de la part de la DGTM.Dans le cadre d'un projet d'acquisition-amélioration ou de régularisation foncière le titre de propriétédevra être produit pour le versement du solde de la subvention.Article 9 : Reversement de la subventionDans le cas où le bénéficiaire de la subvention ne respecterait pas l'un des engagements pris en applicationdu présent arrêté, notamment l'obligation de garder le logement, objet des travaux, en tant que résidenceprincipale pendant 6 ans, l'aide fera l'objet d'un retrait et d'un reversement au prorata temporis de la duréed'occupation à compter de la date de leur rupture, en fonction du nombre d'années complètesd'engagement restantes à courir, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeuresoumis à l'appréciation du représentant de l'État en Guyane.Une exonération de reversement en cas de mutation de propriété est accordée dans les cas suivants :* lorsque la mutation résulte d'une expropriation ou de l'exercice d'un droit de préemption ;* en cas de vente du logement, si les acquéreurs justifient, de façon expresse, du respect del'ensemble des engagements d'occupation fixés au présent arrêté ;* en cas de décès du bénéficiaire de l'aide, sauf dans le cas où une avance a été versée et que lestravaux n'ont pas commencé.Pour la partie relative aux travaux, le reversement sera effectué dans les conditions suivantes :* 100 % avant la fin de la deuxième année, à compter de la date d'achèvement des travaux,* 75% entre la troisième et la fin de la quatrième année,* 50% entre la cinquième et la fin de la sixième année.Pour Ja partie relative aux honoraires, dans le cas où le projet de réhabilitation ne va pas à son terme, lereversement sera effectué dans les conditions suivantes :* 80 % si les travaux n'ont pas reçu un début d'exécution,* 50% siles travaux ont été exécutés à hauteur de 40 %,» 40% si les travaux ont été exécutés à hauteur de 70 %.
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Vannulation de la décision de subvention entraîne l'établissement d'un titre de perception a l'encontre dela personne physique ou morale sur le compte bancaire de laquelle ont été versés les acomptes desubvention, afin d'obtenir la restitution des fonds déjà versés.Article 10 : Conditions particulières d'attribution de l'aide de l'État au titre de l'acquisition améliorationConformément au Il de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié, dans le cas de l'aide à l'acquisition-amélioration des logements, la subvention couvre également une fraction du coût de l'acquisition dulogement. Elle est attribuée en priorité pour des logements acquis et améliorés dans le cadre d'opérationsd'accession à la propriété dans le périmètre d'opérations de résorption d'habitat insalubre, d'opérations derésorption de l'habitat spontané, d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat, d'opérations derevitalisation de territoire ou des quartiers visés en priorité par Un nouveau programme de renouvellementurbain.Conformément au II de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié, l'aide à l'acquisition-amélioration deslogements peut être attribuée aux personnes physiques accédant à la propriété.Conformément au 1] de l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié, dans le cas de l'aide à l'acquisition-amélioration des logements, les éléments à prendre en compte pour la détermination du prix deslogements acquis et améliorés sont les suivants :1 La charge foncière, qui comprend :a) Le prix du terrain, les frais d'acquisition et, le cas échéant, de régularisation des titres depropriété foncière ;b) Les honoraires des géomètres ;c) Les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honorairescorrespondants aux études et taxes diverses ;2. Le prix bâtiment, qui comprend :a) La valeur du bâti s'il n'est pas déjà propriété de l'accédant;b) Le coût des travaux d'amélioration, de mises aux normes ou d'extension du logement, quidoit être au moins égal à 25 % du prix de revient total de l'opération ;3. Les honoraires correspondants à l'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée à l'article 9 et lesfrais divers liés aux travaux.Les caractéristiques techniques des logements destinés à être acquis et améliorés, notamment en matièrede normes de surface en fonction de la taille des ménages, de réseaux d'alimentation en eau etd'évacuation des eaux, correspondent aux dispositions arrêtées pour les logements évolutifs sociaux (LES).Conformément au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié, Pour l'aide à l'acquisition-amélioration du logement, le montant de la subvention ne peut excéder :1. Pour les ménages dont les ressources sont inférieures au montant déterminé par l'arrêté prévu aupremier alinéa de l'article D. 372-7 du Code de la construction et de l'habitation pour l'accèsaux logements locatifs sociaux et dans la limite du plafond défini à l'article 3, 60 % du prix dulogement définis à l'article 6, dans la limite des plafonds définis ci-dessous :Catégorie ménage Plafonds de subvention ménages modestes1 28 170 €2 34 376 €3 42 308 €4 46 982 €5 7 | 46982€6 et au-delà 50 036 €2. Pour les ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés au deuxième alinéa del'article D. 372-7 du Code de la construction et de l'habitation pour l'accès aux logementslocatifs très sociaux et dans la limite du plafond défini à l'article 3, 80 % du prix du logementdéfinis à l'article 6, dans la limite des plafonds définis ci-dessous :Catégorie ménage Plafonds de subvention ménages très modestesEx | 35 212€2 42 970 €3 = 52 887 €4 58 728 €5 58 728 €6 et au-delà ns 62 545 €
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Ces plafonds sont révisés au 1° janvier de chaque année, en fonction de la variation de la moyenneassociée à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de l'année précédente.L'attribution de l'aide à l'acquisition-amélioration est subordonnée à l'engagement des accédants à lapropriété mentionnée au Il de l'article 3 de respecter pendant un délai de douze ans les conditionssuivantes:1 Occupation du logement à titre de résidence principale par les accédants, ou leurs descendants ouascendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 du Code civil oudu cosignataire d'un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du Code civil pendant unedurée au moins égale à huit mois par an;2. Absence de transformation du logement en local commercial ou professionnel, ou en local destinéà la location vide, meublée ou saisonnière, pendant la durée d'occupation.Article 11 : Auto-amélioration encadréeDans le cadre de projets expérimentaux, les travaux d'amélioration peuvent être réalisés par lesbénéficiaires eux-mêmes, sous condition d'assistance d'un maître d'ouvrage délégué avec encadrementtechnique des travaux.Pour leur mise en œuvre en territoire diffus, hors opération programmée, ces missions doivent être assuréespar un organisme ayant obtenu un agrément de la part du représentant local de l'État. En opérationprogrammée, le recours à un opérateur agréé est vivement conseillé.TA. Maîtrise d'ouvrage déléguée et encadrement techniquesLe bénéficiaire doit avoir conclu au préalable une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée etd'encadrement avec l'organisme précité.Le maître d'ouvrage délégué doit assurer pour le compte du bénéficiaire :1. Le montage du dossier de financement incluant, le cas échéant, la régularisation des titres depropriété foncière ;2. L'assistance à l'élaboration du dossier technique ;3. La gestion administrative et financière du dossier tout au long de la réalisation des travauxd'amélioration ;4. Un encadrement technique du début à la fin des travaux d'amélioration ;5. Les relations avec les prestataires pour la partie de travaux qui leur sera confiée.11-2. Dépense subventionnable et taux de subventionDans le cas de travaux effectués directement par le bénéficiaire assisté d'un maitre d'ouvrage délégué, ladépense subventionnable devra comprendre :e la rémunération du maître d'ouvrage délégué dans la limite de 7 912 €;le coût des matériaux nécessaires à l'opération ;2 le coût des prestations diverses que le bénéficiaire n'aura pu réaliser lui-même dans la limitede12659€;Le]
Ces montants sont révisés chaque année, le 1erjanvier, en fonction de la variation de la moyenne associée àl'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de l'année précédente. Les nouvelles valeursapplicables sont communiquées aux opérateurs par !a DGTM.Article 12 : Pièces constitutives du dossier de demande d'aideLes dossiers de demande de subvention au titre de l'amélioration de l'habitat (AH) et au titre del'acquisition-amélioration de l'habitat (AAH) ou de régularisation foncière dans le cadre d'un projetd'amélioration de l'habitat doivent comprendre l'ensemble des pièces énumérées à l'annexe 2 du présentarrêté.Les différentes pièces doivent être cohérentes entre elles : par exemple le nombre d'occupants et l'adressedu logement mentionné sur le formulaire doit correspondre au nombre de membres du foyer fiscal et àl'adresse du logement indiqués sur l'avis d'imposition.Article 13 : Application du présent arrêtéLes dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes de subventions transmises à la DGTM àcompter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
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L'arrêté n° RO3-2024-220 du 21 août 2024 relatif aux modalités d'attributions des aides de l'État àl'acquisition-amélioration et à l'amélioration de résidences principales pour les propriétaires occupants estabrogé.Article 14 : Le directeur général des territoires et de la mer par intérim est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane('BB ANT MELe Préfet cessecrétaire
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Boisexotique(HSP:2,50m)
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EsPREFETDE LA GUYANEExuiitéPritentite
'Annexe 2 à l'arrêté n°relatif aux modalités d'attributions des aides de l'État à l'acquisition-améliorationet à l'amélioration de résidences principales pour les propriétaires occupantsPièces constitutives du dossier de demande d'aideLes dossiers de demande de subvention au titre de l'amélioration de l'habitat (AH) doivent comprendre :1. Les pièces du « dossier administratif » :un formulaire de demande d'aide renseigné, daté et signé par le demandeur, mentionnantl'année de construction du logement, l'indication que le logement n'a pas fait l'objet d'uneaide de l'État (subvention, prêt à taux zéro ou autre) depuis moins de cinq ans et l'indicationdu nom, du prénom et de l'âge de chaque membre du ménagedes justificatifs d'identité de chaque membre du ménage (en copie couleur) :* une copie du livret de famille" pour une personne seule : une copie de la pièce d'identité du demandeur" pour une personne étrangère : une copie d'un titre de séjour en cours de validitépour justifier du respect du plafond de ressources: une copie de l'avis d'imposition sur lerevenu (AIR) ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) de l'année n-1(ou n-2 seulement si celui de l'année n-1 n'est pas disponible)pour justifier de la qualité de propriétaire := une copie de l'acte de vente= et une copie de l'avis d'imposition sur la taxe foncière* ou en fonction des cas particuliers listés au niveau de l'article 1, les pièces justificativescorrespondantessi le demandeur est sous tutelle: la copie de la décision judiciaire et, sur papier libre, lescoordonnées complètes du tuteur2. Les pièces du « dossier technique » :en cas d'extension : une copie du permis de construire obtenuen cas de travaux le justifiant (notamment les travaux sur la toiture): une copie de ladéclaration préalabledes plans de situation et d'implantation de la construction, des différents niveaux (avanttravaux), ainsi qu'un tableau des surfacesdes plans de situation et d'implantation de la construction, des différents niveaux (projetéaprès travaux), ainsi qu'un tableau des surfacesdes photographies des différentes composantes du logement avant travaux (notamment decelles pour lesquelles le diagnostic conclu à l'absence de travaux nécessaires)le diagnostic technico, socio-économique sur l'état du logement et les travaux à réaliser, auregard notamment des problématiques de perte d'autonomie de l'occupantdes devis détaillés (comportant l'indication du libellé des postes de travaux, du type d'unitéde mesure, des quantités mises en œuvre, des prix unitaires et du coût total)une grille de mesure de l'insalubrité ou de la dégradation, le cas échéanten cas de projet prévoyant une rénovation de toiture ne faisant pas l'objet d'une isolation : lacopie du refus de cette proposition technique par le ménage3. Les pièces du dossier « financier » et de relation avec l'opérateur :la procuration du demandeur donnée à l'opérateur pour la perception de la subvention del'Étatle contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), signé par les deux parties, comportant lelibellé de chaque élément de la prestation (en reprenant la liste de l'article 5 du présentarrêté) et leur prixle plan de financement prévisionnel, précisant l'avancement des démarches de sollicitationdes cofinanceurs du projet (en cours ou ayant fait l'objet d'une réponse positive)
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© le justificatif d'apport personnel (par exemple une copie d'un relevé de compte bancaire, oud'un prêt obtenu)12-2. Les dossiers de demande de subvention au titre de l'acquisition-amélioration de l'habitat (AAH) ou derégularisation foncière dans le cadre d'un projet d'amélioration de l'habitat doivent comprendre :1 les pièces du « dossier administratif » :° un formulaire de demande d'aide renseigné, daté et signé par le demandeur, mentionnantl'année de construction du logement, l'indication que le logement n'a pas fait l'objet d'une aidede l'État (subvention, prêt à taux zéro ou autre} depuis moins de cing ans et l'indication du nom,du prénom et de l'âge de chaque membre du ménagee des justificatifs d'identité de chaque membre du ménage (en copie couleur) :» Une copie du livret de famille"pour une personne seule : une copie de la pièce d'identité du demandeur= pour une personne étrangère : une copie d'un titre de séjour en cours de validité© pour justifier du respect du plafond de ressources : une copie de l'avis d'imposition sur fe revenu(AIR) ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) de l'année n-1 {ou n-2seulement si celui de l'année n-1 n'est pas disponible)° par rapport à la démarche d'acquisition immobilière :* une copie d'une promesse de vente mentionnant l'identification de la parcelle et le prix devente* une copie d'une délibération mentionnant l'identification de la parcelle et le prix deventeo si le demandeur est sous tutelle: la copie de la décision judiciaire et, sur papier libre, lescoordonnées complètes du tuteur2. Les pièces du « dossier technique » :9 en cas d'extension : une copie du permis de construire obtenu9 en cas de travaux le justifiant (notamment les travaux sur la toiture): une copie de ladéclaration préalable2 des plans de situation et d'implantation de la construction, des différents niveaux (avanttravaux), ainsi qu'un tableau des surfaces° des plans de situation et d'implantation de la construction, des différents niveaux (projetéaprès travaux), ainsi qu'un tableau des surfacesdes photographies des différentes composantes du logement avant travaux (notamment decelles pour lesquelles le diagnostic conclu à l'absence de travaux nécessaires)® le diagnostic technico, socio-économique sur l'état du logement et les travaux à réaliser, auregard notamment des problématiques de perte d'autonomie de l'occupant2 des devis détaillés (comportant l'indication du libellé des postes de travaux, du type d'unitéde mesure, des quantités mises en œuvre, des prix unitaires et du coût total)une grille de mesure de I'insalubrité ou de la dégradation, le cas échéant* en cas de projet prévoyant une rénovation de toiture ne faisant pas l'objet d'une isolation : lacopie du refus de cette proposition technique par le ménage3. Les pièces du dossier « financier » et de relation avec l'opérateur := les pièces du dossier « financier » et de relation avec l'opérateur:® la procuration du demandeur donnée à l'opérateur pour la perception de la subvention del'État® le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), signé par les deux parties, comportant lelibellé de chaque élément de la prestation (en reprenant la liste de l'article 5 du présentarrêté) et leur prixle plan de financement prévisionnel, précisant l'avancement des démarches de sollicitationdes cofinanceurs du projet (en cours ou ayant fait l'objet d'une réponse positive)> le justificatif d'apport personnel (par exemple une copie d'un relevé de compte bancaire, oud'un prêt obtenu)Les différentes pièces doivent être cohérentes entre elles : par exemple le nombre d'occupants et l'adressedu logement mentionné sur le formulaire doit correspondre au nombre de membres du foyer fiscal et àl'adresse du logement indiqués sur l'avis d'imposition. 2/2
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E = LégifranceR E P U B L | QU E Le service public de la diffusion du droitFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et al'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, enGuyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte@ Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2024NOR : 1|OMO2311495AJORF n°0108 du 10 mai 2023Version en vigueur au 24 octobre 2025Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur etdes outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprèsdu ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptespublics,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 301-1 et L. 301-2 ;Vu le code civil ;Vu le code des assurances ;Vu le code de l'énergie ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et ala lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ;Vu l'arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds deressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane,en Martinique, à La Réunion, et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la constructionet de l'habitation ;Vu la délibération n° 2019-006 du 17 janvier 2019 de la commission de régulation de l'énergie portant décisionrelative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane,Martinique, à Mayotte et à La Réunion ;Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 26 janvier 2023,Arrétent :Titre PRELIMINAIRE NATURE DES AIDES (Article 1)Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles des aides de l'Etat peuvent être accordées en Guadeloupe, enGuyane, en Martinique, à La Réunion et a Mayotte pour financer l'amélioration et l'acquisition-amélioration deslogements, en visant prioritairement l'éradication et la prévention de l'insalubrité.Titre ler : CONDITIONS D'OCTROI DES AIDES (Articles 2 à 5)Article 2
|. - L'aide de l'Etat est constituée d'une subvention forfaitaire couvrant une fraction du prix prévisionnel de certainstravaux limitativement énumérés dans la demande incluant, le cas échéant, les dépenses liées à la régularisation des
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titres de propriété foncière.ll. - Dans le cas de l'aide a l'acquisition-amélioration des logements, la subvention couvre également une fraction du coûtde l'acquisition du logement. Elle est attribuée en priorité pour des logements acquis et améliorés dans le cadred'opérations d'accession à la propriété dans le périmètre d'opérations de résorption d'habitat insalubre, d'opérations derésorption de l'habitat spontané, d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat, d'opérations de revitalisation deterritoire ou des quartiers visés en priorité par un nouveau programme de renouvellement urbain.Article 3 Modifié par Arrêté du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)|. - L'aide à l'amélioration des logements prévue à l'article ter peut être attribuée :1° Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage des locaux pour les logementsqu'ils occupent eux-mêmes ;2° Aux occupants engagés dans une procédure de réguiarisation des titres de propriété foncière, si eux-mêmes, leursascendants ou leurs descendants, sont à l'origine de l'édification des locaux au sens du | de l'article 1er de la loi n°2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contrel'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ;3° Aux personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants oudescendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou du cosignataire d'unpacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, lorsque ces derniers ont les qualités visées au 1° et 2°.Il. - L'aide à !'acquisition-amélioration des logements prévue à l'article 1er peut être attribuée aux personnes physiquesaccédant à la propriété.Ill. - Le bénéfice de l'aide est soumis au respect d'une condition de ressources. L'ensemble des ressources doit êtreinférieur ou égal aux plafonds déterminés par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité en fonction de lalocalisation du logement et de la catégorie du ménage prévue à l'article 10 de l'arrêté du 14 mars 2011 relatif auxcaractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logementslocatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et à Mayotte, prévus par lesarticles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la construction et de l'habitation Ces plafonds ne peuvent excéder les plafandsde ressources prévus par l'arrêté du 14 mars 2011 susmentionné.Dans le cas prévu par le 3° du | du présent article, le respect de cette condition incombe également aux occupants.Article4ll ne peut être accordé qu'une seule aide par opération et par ménage au titre du présent arrêté.La décision d'attribution de l'aide ou de son rejet est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles etdans le respect de la réglementation en vigueur.La décision est prise au regard de l'intérêt du projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. En casd'absence ou d'insuffisance d'intérêt du projet, l'aide peut être refusée, minorée ou soumise à des conditionssupplémentaires ayant trait à la consistance du projet ou à des engagements particuliers du propriétaire.La demande de subvention est accompagnée des pièces requises par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.Article5Le bénéficiaire de l'aide déclare au représentant de l'Etat dans la collectivité toutes les aides reçues pour le financementde son projet, notamment la prime de transition énergétique, les aides des collectivités territoriales, les aides perçues autitre des certificats d'économie d'énergie prévus aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie, les aides auxactions de maîtrise de la demande en énergie en outre-mer mentionnées par la délibération de la Commission derégulation de l'énergie du 17 janvier 2019 ainsi que les aides mentionnées à l'article L. 313-3 du code de la constructionet de l'habitation.Les fonds de garantie à l'habitat social peuvent garantir les prêts mentionnés à l'article L. 312-8 du code de laconstruction et de l'habitation, lorsque ceux-ci sont accordés en complément des aides de l'Etat prévues au présentarrêté.
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'Titre ll: NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES (Articles 6 a 9)Article 6 Modifié par Arrété du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)|. - Dans le cas de l'aide a l'amélioration des logements, les éléments à prendre en compte pour la détermination de ladépense subventionnable sont les suivants :
a) Les frais de régularisation des titres de propriété foncière, le cas échéant ;
b) Le coût des travaux d'amélioration, de mises aux normes ou d'extension du logement et les dépenses qui y sontassociées ;
c) Les honoraires de la prestation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée à l'article 9.
Lorsque les travaux sont effectués directement par le bénéficiaire de l'aide assisté d'un maitre d'ouvrage délégué, ladépense subventionnable devra comprendre :
- la rémunération du maître d'ouvrage délégué dans la limite d'un montant M1 ;
- le coût des matériaux nécessaires à l'opération ;
- le coût des prestations diverses que le bénéficiaire de l'aide n'aura pu réaliser lui-même dans la limite d'un montant M2.
Les montants M1 et M2 sont fixés par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité sans pouvoir dépasserrespectivement 7 168 € par logement pour M1 et 11 470 € par logement pour M2.
Ces montants plafonds sont révisés chaque année, le 1er janvier, en fonction de la variation de la moyenne associée àl'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de l'année précédente.
Il. - Dans le cas de l'aide à l'acquisition-amélioration des logements, les éléments à prendre en compte pour ladétermination du prix des logements acquis et améliorés sont les suivants :
1° La charge foncière, qui comprend :
a) Le prix du terrain, les frais d'acquisition et, le cas échéant, de régularisation des titres de propriété foncière ;
b) Les honoraires des géomètres ;
c) Les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires correspondants aux études et taxesdiverses ;
2° Le prix Bâtiment, qui comprend :
a) La valeur du bâti s'il n'est pas déjà propriété de l'accédant ;
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b) Le coût des travaux d'amélioration, de mises aux normes ou d'extension du logement et les dépenses qui y sontassociées, qui doit être au moins égal à 25 % du prix de revient total de l'opération ;
3° Les honoraires correspondants à l'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée a l'article 9.
Les caractéristiques techniques des logements destinés à être acquis et améliorés, notamment en matière de normes desurface en fonction de la taille des ménages, de réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux, sont préciséespar arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.Article 7 Modifié par Arrêté du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)Les travaux destinés à l'amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité de logements existants et les dépensesqui y sont associées ouvrant droit à une subvention sont définis par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.Hormis les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, il s'agit notamment :1° Des travaux préparatoires, de l'installation de chantier, de la base de vie des ouvriers, des échafaudages, des travauxéventuels de démolition d'ampleur limitée et nécessaires à la réhabilitation, et du nettoyage réalisés dans le cadre duprojet sont pris en compte dans les travaux subventionnables qu'ils accompagnent ;2° Des travaux de renforcement du gros œuvre, de création ou de réaménagement de planchers, de mise en place d'unescalier ou d'une rampe, de création ou d'élargissement d'ouvertures pour couloirs, baies ou portes, y comprismenuiseries, des travaux de lutte contre l'humidité ;3° Des travaux de création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, douche,baignoire, WC, siphon de sol...) ;4° De la réalisation des installations électriques intérieures et du branchement au réseau électrique ;5° De la création ou de la réfection du raccordement du logement aux réseaux d'électricité, d'eau et d'assainissement ; lecas échéant, d'un dispositif d'assainissement individuel s'il est recevable d'un point de vue réglementaire ;6° Des réparations visant à assurer le clos et le couvert du logement ;7° Des travaux de réaménagement intérieur, d'extension de logements, par addition ou surélévation dans une limitedéfinie par l'arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité (annexion de parties communes, surélévation, création devolume, notamment). Les logements agrandis doivent être destinés à l'habitation personnelle des bénéficiaires de l'aideou à l'habitation personnelle de leurs ascendants ou descendants ou de ceux de leur conjoint, de leur concubin au sensde l'article 515-8 du code civil ou du cosignataire d'un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil ;8° Des travaux de ravalement et de traitement des façades, y compris les ouvrages annexes (descentes, zinguerie,ferronnerie,...), en cas d'intervention sur le gros œuvre ;9° Des travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ;10° Du traitement préventif ou curatif de l'immeuble contre les termites et autres parasites xylophages, sous réserve qu'ilsoit suffisant pour l'élimination des parasites ;11° Des dépenses de maiirise d'œuvre, de coordination sécurité protection de la santé (SPS) ou, dès lors qu'ils sontsuivis des travaux qu'ils préconisent et qu'ils ne sont pas réalisés dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage oud'un suivi animation de programme, des coûts de diagnostics techniques (exposition au plomb, amiante, acoustique).
NOTA :Conformément au 6° de l'article 10 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : I0OMO2328598A), les dispositions des b, c etd du 3° dudit article sont applicables le Ter janvier 2024.
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Article 8 Modifié par Arrété du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)Sont toutefois exclus du bénéfice des aides, les travaux effectués au sein de logements à usage mixte professionnel etd'habitation, ainsi que de logements financés avec une aide de l'Etat depuis moins de cinq ans. Toutefois, ce délai peutêtre réduit :1° Lorsque le logement a bénéficié d'une aide de l'Etat dans le cadre d'une opération groupée d'amélioration légère del'habitat (OGRAL) ;2° En cas de travaux consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique, ou aux effets du vent dû aux tempêtes,ouragans et cyclones, dûment constatés en application des articles L. 125-1, L. 122-7 et L. 128-1 du code desassurances.
NOTA :Conformément au 6° de l'article 10 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : IOMO2328598A), ces dispositions sontapplicables le Ter janvier 2024.Article 9 Modifié par Arrêté du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)|. - Pour l'accompagner dans la réalisation de ses travaux, le bénéficiaire de l'aide dispose des prestations habituellesrelevant du suivi-animation d'ingénierie dans les secteurs d'opération programmée de l'Agence nationale de l'habitat. Endehors de ces secteurs, l'octroi de la subvention est conditionné à une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par unorganisme bénéficiant d'un agrément du représentant de l'Etat dans la collectivité.
Pour les travaux d'amélioration effectués par les bénéficiaires eux-mêmes, l'octroi de l'aide est conditionné à assistanced'un maître d'ouvrage délégué. La maîtrise d'ouvrage déléguée doit être assurée par un organisme bénéficiant d'unagrément du représentant de l'Etat dans la collectivité.
Il. - La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage hors secteurs d'opération programmée de l'Agence nationale del'habitat mentionnés au | respecte les conditions suivantes :
1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ne peut pas être assurée par le maître d'œuvre éventuel de l'opérationd'amélioration ou une entreprise participant à la réalisation des travaux subventionnés. Le prestataire réalisant la missionest indépendant de tout fournisseur de matériaux, d'énergie ou d'équipements ;
2° Le prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ;
3° La prestation fait l'objet d'un contrat conclu entre le bénéficiaire de l'aide et le prestataire, dans lequel est précisé lecoût complet de la prestation. Elle comprend les missions suivantes, explicitement mentionnées dans le contrat :
a) Accompagnement en amont des travaux :
- information sur les usages et travaux permettant d'améliorer les conditions de vie dans le logement ;g P g
- évaluation des caractéristiques sociales du ménage et de sa capacité d'investissement ;- visite et état des lieux techniques du logement, afin d'évaluer le niveau de décence, de dégradation du bâti, la situationen matière d'assainissement. Cet état des lieux permet de proposer un programme de travaux adaptés au logement ;
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- accompagnement à la définition du programme de travaux ;
- mise à disposition de plans avant et après travaux et de tableaux récapitulatif des surfaces, permettant de bien identifierles éventuelles extensions ;
- assistance à l'analyse des devis pour vérifier leur conformité aux critères d'obtention des aides et aux dispositifsincitatifs publics applicables ;
- accompagnement pour établir le dossier de financement du projet, faisant apparaitre les aides mobilisables et tesmontants restant à la charge du bénéficiaire de l'aide. Ce dossier inclut, le cas échéant, les frais de régularisation destitres de propriété foncière ;
b) Accompagnement pendant la réalisation des travaux :- information sur les différentes phases du chantier de rénovation jusqu'à fa réception des travaux ;- conseil sur le suivi du chantier, notamment s'agissant de la fréquence et de l'organisation des réunions de chantier ;- remise de documents-types de réception du chantier ;c) Accompagnement à la prise en main du logement après travaux :- assistance au ménage dans les opérations de réception des travaux ;
- information sur les bonnes pratiques pour l'entretien du logement.
lll. - Le maître d'ouvrage délégué devra assurer pour le compte du propriétaire :
1° Le montage du dossier de financement incluant, le cas échéant, la régularisation des titres de propriété foncière ;
2° L'assistance à l'élaboration du dossier technique ;
3° La gestion administrative et financière du dossier tout au long de la réalisation des travaux d'amélioration ;
4° Un encadrement technique du début à la fin des travaux d'amélioration ;
5° Les relations avec les prestataires pour la partie de travaux qui leur sera confiée.
[V. - L'assistance à maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée est assurée par :
1° Des organismes d'habitations à loyer modéré définis à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ;
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2° Des sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements ;
3° Des sociétés publiques locales d'aménagement mentionnées à l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme ;3° bis Des sociétés publiques locales mentionnées à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales.4° Des établissements publics d'aménagement, des établissements publics fonciers de l'Etat et des établissementspublics fonciers locaux mentionnés respectivement aux articles L. 321-1, L. 321-14, et L. 324-1 du code de l'urbanisme ;
5° Des collectivités territoriales ou leurs groupements ;
6° Des organismes agréés dans les conditions prévues à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation.
NOTA :Conformément au 6° de f'article 10 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : IOMO2328598A), les dispositions des a et bdu 5° dudit article sont applicables le 1er janvier 2024.Titre Il: MODALITÉS DE DETERMINATION ET DE VERSEMENT DES AIDES (Articles 10 à 12)Article 10Le représentant de l'Etat dans la collectivité fixe par arrêté le taux destiné à financer l'opération. I! tient compte de la tailleet des ressources du ménage attributaire et, éventuellement, de la localisation géographique du logement.Néanmoins, le montant de la subvention ne peut excéder :1° Pour l'aide à l'améfioration du logement :a) 50 % de la dépense subventionnable pour les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au montantdéterminé par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation pourl'accès aux logements locatifs sociaux et dans la limite du plafond défini à l'article 3 ;b) 70 % de la dépense subventionnable pour les ménages dant les ressources sont inférieures ou égales aux plafondsfixés au deuxième alinéa de l'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation pour l'accès aux logementslocatifs très sociaux et dans la limite du plafond défini à l'article 3.Le plafond de travaux subventionnables est fixé par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité ;2° Pour l'aide à l'acquisition-amélioration du logement :a) Pour les ménages dont les ressources sont inférieures au montant déterminé par l'arrêté prévu au premier alinéa del'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation pour l'accès aux logements locatifs sociaux et dans la limitedu plafond défini à l'article 3, 50 % du prix du logement définis à l'article 6, dans la limite des plafonds définis ci-dessous :
Catégorie ménage Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion Mayotte1 25 523 € 28 226€2 31 146 € 28 226 €3 38 334 € 32 839 €4 42 568€ 39 417 €|5 42 568 € 39 417 €
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6À 45 335 € 46 507 €et au-delà
b) Pour les ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés au deuxième alinéa de l'article D. 372-7 ducode de la construction et de l'habitation pour l'accès aux logements locatifs très sociaux et dans la limite du plafonddéfini à l'article 3, 50 % du prix du logement définis à l'article 6, dans la limite des plafonds définis ci-dessous :
Catégorie ménage Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion Mayotte1 31 904 42 880 €2 38 933 42 880 €3 47 918 49 258 €4 53 210 59 125€5 53 210 59 125 €
9 ' 56 669 69 761 €et au-dela
Ces plafonds sont révisés chaque année, le 1er janvier, en fonction de la variation de la moyenne associée à l'indice ducoût de la construction du deuxième trimestre de l'année précédente.Article 11
Les conditions d'octroi et les modalités de versement de l'aide sont fixées par arrêté du représentant de l'Etat dans lacollectivité.Ce dernier peut prévoir la possibilité de versement d'une avance aux bénéficiaires, sans qu'elle puisse excéder 50 % dumontant prévisionnel de l'aide.Article 12
Aucune aide ne peut être accordée si les travaux ont commencé avant le dépôt de la demande de subvention. Toutefois,le représentant de l'Etat dans la collectivité peut, à titre exceptionnel, déroger a cette disposition à la suite d'une demandemettant en évidence une situation d'urgence ou dans le cas d'une procédure de régularisation des titres de propriétéfoncière.L'autorisation de commencer l'exécution des travaux à compter du dépôt ne vaut pas agrément de la demande d'aide.Titre {V : DÉLAIS DE REALISATION ET CONDITIONS D'ENGAGEMENT (Articles 13 à 14)Article 13
Les délais de commencement et d'achèvement des travaux sont fixés par arrêté du représentant de l'Etat dans lacollectivité, dans les limites maximales suivantes :
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- trois ans à partir de la date de signature de la décision d'octroi de la subvention pour le commencement des travaux. Encas de versement d'une avance, le délai maximal pour justifier du commencement de l'opération est d'un an ;- cing ans à partir de la date de signature de la décision d'octroi de la subvention pour leur achèvement.Article 14
L'attribution de l'aide est subordonnée au respect des engagements suivants :1° Les logements pour lesquels l'aide à l'amélioration est accordée doivent être occupés par les personnes mentionnéesau | de l'article 3 pendant une durée de six ans suivant la date de déclaration d'achèvement des travaux, à titre derésidence principale, au moins huit mois par an.Dans fe cas prévu par le 3° du | de l'article 3, le respect de cette condition incombe aux occupants ;2° Les logements pour lesquels l'aide à l'acquisition-amélioration est accordée doivent être occupés par les accédants àla propriété mentionnés au II de l'article 3 et leur conjoint, concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou cosignataired'un pacte civil! de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, leurs descendants ou ascendants et leur conjoint,concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou cosignataire d'un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 ducode civil pendant une durée de douze ans suivant la date de déclaration d'achèvement des travaux, à titre de résidenceprincipale, au moins huit mois par an ;3° Pendant la durée d'occupation, le logement ne devra pas faire l'objet d'une transformation en local commercial ouprofessionnel, ou en local destiné à la location vide, meublée ou saisonnière.Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE (Articles 15 à 17)Article 15Le contrôle des conditions d'application du dispositif du présent arrêté est exercé par le représentant de l'Etat dans lacollectivité, sans préjudice des pouvoirs dévolus au ministre chargé de l'économie et des finances, au ministre chargédes outre-mer et au ministre chargé du logement.Article 16Tout changement d'occupation ou d'utilisation ou toute mutation de propriété des logements intervenant pendant lapériode mentionnée à l'article 14 doit être déclaré par le bénéficiaire de l'aide au représentant de l'Etat dans lacollectivité, dans un délai de trois mois suivant l'événement. En outre, à l'occasion d'une mutation de propriété, lescédants, les donataires ou leurs ayants droit sont tenus d'informer le notaire de l'octroi de la subvention.Article17En cas de non-respect des délais de réalisation ou des conditions d'engagement, l'aide fera l'objet d'un retrait et d'unreversement au prorata temporis de la durée d'occupation à compter de la date de leur rupture, en fonction du nombred'années complètes d'engagement restantes à courir, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de forcemajeure soumis à l'appréciation du représentant de l'Etat dans la collectivité.Une exonération de reversement en cas de mutation de propriété est accordée dans les cas suivants :- lorsque la mutation résulte d'une expropriation ou de l'exercice d'un droit de préemption ;- en cas de vente du logement, si les acquéreurs justifient, de façon expresse, du respect de l'ensemble desengagements d'occupation fixés au présent arrêté ;- en cas de décès du bénéficiaire de l'aide, sauf dans le cas où une avance a été versée et que les travaux n'ont pascommencé.Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES {Articles 18 à 20)Ariicle 18
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sur 11
Les arrêtés du représentant de l'Etat dans la collectivité prévus aux articles 3, 4, 6, 7, 10, 11 et 13 du présent arrêté sontsoumis à l'avis préalable du contrôle budgétaire régional.Article 19A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2023Sct. Titre PRÉLIMINAIRE Nature des aides, Art. 1, Sct. Titre ler : Conditions d'octroi desaides, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre Il : Nature des travaux subventionnables, Art. 6,Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre Ill : Modalités de détermination et de versement des aides, Art.10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : Délais de réalisation et conditions d'engagement, Art. 13,Art. 14, Sct. Titre V : Modalités de contrôle, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre VI : Dispositionsdiverses, Art. 18, Art. 19, Art. 20L'arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocationsociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte est abrogé.
Toutefois, les arrêtés préfectoraux pris en application des articles 5,8 et 14 de l'arrêté du 20 février 1996 relatif aux aidesde l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements enGuadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte demeurent en vigueur jusqu'à la publication desarrêtés pris en application de l'article 18 du présent arrêté ou, au plus tard, jusqu'au 1er septembre 2023.
Les organismes assurant la maîtrise d'ouvrage déléguée agréés par le représentant de l'Etat sous l'empire de l'article 10de l'arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale età l'amélioration des logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sont réputésagréés en application du deuxième alinéa de l'article 9 du présent arrêté.Article 20
La directrice générale des outre-mer, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général duTrésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,Pour le ministre et par délégation :La préfète, directrice générale des outre-mer,S. Brocas
Le ministre de l'économie, des finances et de {a souveraineté industrielle et numérique,Pour le ministre et par délégation :Le directeur général du Trésor,E. Moulin
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,Pour le ministre et par délégation :L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,A. Renaud
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,chargé des comptes publics,Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,J.-M. Oléron
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12 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 30 sur 138
Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DES OUTRE-MERArrèté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat àl'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, enGuyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et modifiant diverses dispositions relativesaux aides au logement dans ces collectivitésNOR : MOMO2530493A
Publics concernés : propriétaires occupants résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunionet à Mayotte.Objet: arrêté modificatif de l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et àl'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunionet à Mayotte. Le présent arrêté est pris dans le cadre des évolutions règlementaires au niveau de la politique luttecontre l'habitat indigne afin d'encourager une harmonisation des plafonds de ressources des ménages éligibles,des taux de subventions des aides de l'Etat délivrées par l'Etat en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à LaRéunion et à Mayotte et celles délivrées par l'Agence nationale de l'habitat en hexagone au bénéfice despropriétaires occupants. Il permet également la prise en compte de mesures de toilettage d'autres textesréglementaires ultra-marin sur le financement du logement locatif social.Entrée en vigueur : l'entrée en vigueur du présent décret est fixée au lendemain de sa publication.Application : le présent arrêté est pris en application de l'article D. 372-7 du code de la construction et del'habitation.La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et lanature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, laministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 241-3 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article D. 372-7 ;Vu l'arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds deressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, enMartinique, à La Réunion, et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la construction etde l'habitation ;Vu l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventionsde l' Agence nationale de habitat ;Vu l'arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds deredevance des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement àl'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion età Mayotte ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitatà vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logementslocatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 13 novembre 2025,Arrêtent :Art. 1°. — L'arrêté du 27 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :1° Le IN de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :« Il. — Le bénéfice de l'aide est soumis au respect d'une condition de ressources. L'ensemble des ressources doitêtre inférieur ou égal aux plafonds de ressources dits "modestes" ou "très modestes" déterminés par l'arrêté du24 mai 2013 modifié relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de|' Agence nationale de I'habitat » ;
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12 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 30 sur 1382° L'article 6 est ainsi modifié :a) Avant le dernier alinéa est intégré l'alinéa suivant :« Lorsque les travaux sont effectués directement par le bénéficiaire de l'aide assisté d'un maître d'ouvragedélégué, la dépense subventionnable comprend les paramètres énumérés dans la même situation au I. » ;b) Au dernier alinéa, les mots : « améliorés ou » sont ajoutés après les mots : « Les caractéristiques techniquesdes logements destinés à être » ;3° Le IV de l'article 9 est supprimé ;4 L'article 10 est ainsi modifié :a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :« 1° Pour l'aide a l'amélioration du logement :« a) 60 % de la dépense subventionnable pour les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales auplafond de ressources dit "modestes" visé à l'article 3 ;« b) 80 % de la dépense subventionnable pour les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales auplafond de ressources dit "très modestes" visé à l'article 3.« Le plafond de travaux subventionnables est fixé par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité » ;b) Aux a et b du 2° les mots : « dont les ressources sont inférieures ou égales au montant déterminé par l'arrêtéprévu au premier alinéa de l'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation pour l'accès auxlogements locatifs sociaux et dans la limite du plafond défini à l'article 3 » et les mots : « dont les ressources sontinférieures ou égales au montant déterminé par l'arrêté prévu au second alinéa de l'article D. 372-7 du code de laconstruction et de l'habitation pour l'accès aux logements locatifs sociaux et dans la limite du plafond défini àl'article 3 » sont respectivement remplacés par les mots : « dont les ressources sont inférieures ou égales au plafondde ressources dit "modeste" visé à l'article 3 » et par les mots : « dont les ressources sont inférieures ou égales auplafond de ressources dit "très modeste" visé à l'article 3 » ;5° Au 2° de l'article 14, après les mots : « ; au moins huit mois par an », est ajoutée la phrase : « . Le cas échéant,ces derniers respectent également la condition de ressources définies à l'article 3 ; »6° L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Toute fausse déclaration, inexactitude des renseignements produits et manœuvre frauduleuse en vue d'obtenirla subvention de l'Etat entraînent son retrait et sa répétition immédiate. »Art. 2. — L — L'arrêté du 14 mars 2011 susvisé est modifié comme suit:1° Au premier alinéa des articles 5 et 9, les mots : « , à Mayotte et à Saint-Martin » sont remplacés par les mots :«et à Mayotte » ;2° Au dernier alinéa du IT et au V de l'article 16, le mot : « convention » est remplacé par le mot : « décision ».I. — Au 4° du I de l'article 5 de l'arrêté du 3 avril 2023 susvisé, les termes : « B1 » sont remplacés par le mot :« correspondante ».II. — Au a du 8° de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, les mots : « en résidences universitaires ou »sont supprimés.Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Fait le 24 février 2026. La ministre des outre-mer,Pour la ministre et par délégation :La directrice générale des outre-mer,A.-G. BAUDOUINLa ministre de la transition écologique, de la biodiversitéet des négociations internationales sur le climat et la nature,Pour la ministre et par délégation :L'adjointe au directeur de l'habitat,de l'urbanisme et des paysages,A.-E. OUVRARD Le ministre de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle,énergétique et numérique,Pour le ministre et par délégation :Le directeur général du Trésor,B. Dumont
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Le ministre de l'actionet des comptes publics,Pour le ministre et par délégation :La sous-directricechargée de la huitiéme sous-directionde la direction du budget,C. ANSELIN
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-06-00003
Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Banane dessert" pour
l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux
régions ultra-périphériques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-06-00003 - Arrêté portant modification du cahier des charges "RUP
Guyane - Banane dessert" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
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EXPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRETÉ n° LO3- LOG- Of - 06-0003portant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Banane dessert » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques
LE PREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant leréglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;
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VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques;VU l'arrêté n° RO3-2021-06-22-00010 du 22 juin 2021 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane - Banane » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Banane dessert » pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques déposée par I'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ;
ARRETE
Article 1:Le cahier des charges « RUP Guyane - Banane », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2021-06-22-00010 du 22 juin 2021portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Banane ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 06 AQUT 2026
Le Directeur de l'Environnement, deLâgriculture,ÉRCU7 de l'Alimentatierret de la Forêt
ET
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tinmthce.
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
ES GUYANE
Cahier des chargesBananeMusa sp.
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Table des matièresTable des matières ......cccscccsccsssscsccessesseenceesscessnessnnnsnrenssnsssnsseenseseaananennnsgsseacaussecauennsenenesbacenaeanaasannananaseg® 2LL WNEFOGUCTION.......-.c00seeccssessecrceccessrsesessesscssencsesstssrenseessentencenssnsanecscusncenssrenssnsnsesussueauanananegnsaneanessnuans 3IL Textes de r6ference.c.ccccccccssssscesssessesscencnssersnsecscsensnerneeneaprensesaecsuanannananreeensensasansaunanennnarenesanesennaanenss 4UI. Caractéristiques de la banane « RUP Guyane » nn 51. Dénomination du produit « RUP Guyane »enennnennnnnnnnnenneneeess 52. Description du produit seen 53. Diagramme de production ssssmnnnnnnnnennnnnneennenennnennte 64. Caractéristiques générales de la culture de la banane mn 6IV. Méthodes de maitrise et de contrôle...........nseennnennnensenes 111. La gestion de l'exploitation messes 112. Le suivi technique de la culture de la banane « RUP Guyane » een 123. Modalités d'étiquetage ssnnmnnnenenennennnnnnnnennneneennnenn 14ANNEXES cccecossecececcsececssecstsccersersecsccsssecscserscerseesadesesssnsaausnensersesssseaeasansscanesnnarsrsassneceenseuenersnsarascensasenteatenes 16Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 16Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de banane nn 17Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ne 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets AgriCcOIES ......seeseeeee 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .......--s---sseereesseeeres 21
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arrêtépréfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (articie 24). En effet,cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l'approvisionnement (en valeur) de la restauration collectivedevra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchéspublics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarchequalité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, quisont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement (réduction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire de la « Banane» selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de pratique de lutte intégrée des cultures,Le degré de maturité des bananes : elles sont récoltées pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,
VVVWVVvLa valorisation de la diversité des systemes de production guyanais : les systemestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La traçabilité des bananes.
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ll. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires.Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires.Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre ler, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou surles denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale etmodifiant la directive 91/414/CEE du Conseil.Décret n°55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur larépression des fraudes en ce qui concerne des fruits et légumes, et modifiant le décret du 15avril 1912.Arrêté du 20 juillet 1956 commerce des fruits et légumes.
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Ill. Caractéristiques de la banane « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Banane»
2. Description du produitLe bananier est une plante herbacée vivace de la famille Musacée dont la hauteur de la tige varie entre1,5 et 8 métres. Les fruits du bananier constitués par un ensemble appelé « régime » sont verts a lasortie de l'inflorescence et jaune à maturité (sauf pour les bananes rouges).Les bananes se distinguent par leur goût et leur apparence, et se répartissent en deux grandescatégories :« les bananes « desserts », sucrées et consommées crues lorsqu'elles sont mares ;* les bananes « à cuire », riches en féculents, que l'on cuisine aussi bien vertes que madres.Les principales variétés cultivées en Guyane sont :+ Bacove,* Cavendish,e Florhan 924,+ Cochon,e Figue-pommee PlantainEn ce qui concerne les bananes dessert, la conduite culturale de la bacove est plus adaptée au climatet au sol guyanais que d'autres variétés (Cavendish par exemple).Les variétés indiquées sont données a titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le premier cycle du bananier est d'environ 9 mois mais il peut s'étalersur une année complète en fonction de l'itinéraire technique, des variétés cultivées et des conditionspédoclimatiques. Les cycles suivants sont plus courts (5 a 7 mois).
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3. Diagramme de productionPréparation du sol Préparation des rejets
<<)
Plantation
Entretien de la culture* Effeuillage Fertilisation* Elimination de la popote* Effleurage (pistil)* Œilletonnage
RécolteàConditionnement
4. Caractéristiques générales de la culture de la bananea. LesolLe bananier est une herbacée avec un enracinement superficiel (10 à 30 centimètres de profondeur).Pour favoriser la prospection du sol par les racines, le bananier va préférer des terrains profonds,meubles et bien drainés. Le pH optimal est de 5.5 à 7.5.Pour garantir d'une bonne implantation du matériel végétal, la préparation du sol est une étapeimportante. Sur sol nu, un labour et un fraisage sont recommandés. Au vu de la situation de la parcelle,la réalisation de canaux ou fossés de drainage permettra un ressuyage de la parcelle et l'éliminationdes eaux stagnantes.Il est conseillé d'effectuer des trous de plantation profonds afin de constituer un volume de terresuffisamment important pour permettre un bon développement des plants et de leurs racines. Unefumure de fond pourra être également apportée lors de la préparation du sol ou directement dans lestrous de plantation. Pour établir les quantités à incorporer, le producteur doit se référer à l'historiquecultural de la parcelle.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalLe bananier se reproduit par voie végétative (rejets) ou in-vitro.Si le producteur travaille avec des rejets, il peut les obtenir de deux manières :- Autoproduction des rejets issus des parcelles de bananiers de l'exploitation concernée. Lesrejets sélectionnés pour la plantation doivent être prélevés pendant la phase de croissance dupseudo-tronc et sur des plants sains (indemne de charançons et de nématodes).CDC Banane RUP Guyane —2026
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- Achat de rejets provenant d'une autre exploitation agricole ou d'un pépiniériste certifié pour laproduction de plants de bananiers. Lors de l'achat des rejets à une autre exploitation agricole,le producteur veille au bon état sanitaire du matériel végétal acheté avant de le transporter surson exploitation.Si le producteur achète des vitro-plants de bananiers, ils doivent provenir d'un centre certifié pour laproduction de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage à respecter Îles protocolesd'autorisation pour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densité par hectare va dépendre de la disposition des plants sur la parcelle ou encore du degré depente de la parcelle. La densité ne doit pas dépasser 2 500 pieds/ha. Cependant, si le producteurdépasse une densité de 1 600 pieds/ha, il doit mettre en place à minima deux modules de lutteintégrée des cultures sur la parcelle concernée.d. La fertilisationLes bananiers ont des besoins importants en azote et potassium et faibles en phosphore. Il convientalors d'utiliser des engrais plutôt faibles en phosphore et riches en azote et potassium et de bienmaitriser les dosages et les périodes d'application pour une utilisation optimale afin d'éviter les pertesdans l'environnement. Au cours du cycle de la plante, la fertilisation doit être fractionnée en plusieursapports au fur et a mesure de la croissance de la bananeraie. Plus les apports seront fractionnés, plusceux-ci seront efficaces (réalisés tous les 15 jours par exemple) et limiteront les risques de perte parlessivage limitant ainsi la quantité d'intrants totale à apporter. En revanche, si aucun systèmed'irrigation n'est installé sur l'exploitation, il est conseillé de stopper l'apport d'engrais durant la saisonsèche, car celui-ci sera peu efficient.Afin de définir sa stratégie de fertilisation, le producteur peut s'appuyer sur le « Guide technique pourla production de bananes en Guyane Française - Nouvelle édition 2018 augmentée! » qui donne desindications en termes d'apports et de qualité des engrais.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de la banane sont homologuéspour cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisationsdes produits et en particulier le respect des doses homologuées.f. L'irrigationLa culture du bananier exige un apport important et régulier en eau tout au long du cycle de culturepour assurer une bonne productivité. Le bananier souffre de l'excès et du manque d'eau. Ces besoinsmoyens étant de 100 à 150mm d'eau par mois. Selon les régions de Guyane, le bananier va souffrird'un excès d'eau en saison des pluies et d'un manque en saison sèche. Ainsi, le producteur estencouragé à mettre en place un système de drainage et d'irrigation dans la bananeraie afin de favoriserréciproquement, l'écoulement du surplus d'eau de pluie et l'apport d'eau en période sèche.g. L'entretienLes bananiers nécessitent des soins afin de garantir la qualité du fruit.
1 Guide technique pour la production de bananes en Guyane Française - Nouvelle édition 2018 augmentée :https://coatis.rita-dom.fr/osiris/files/GuideTechniquePourLaProductionDeBananesE fichier ressource 11678-cirad-2015-guide technique pour la production de bananes en guyane francaise.pdfCDC Banane RUP Guyane —2026
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Lorsque les doigts sont relevés à l'horizontale, quelques jours après la floraison de la dernière main, ilest recommandé d'éliminer la fleur mâle, appelée « popote ». En parallèle, il est conseillé de réaliserun effleurage : élimination des pistils de bananes en cours de formation afin d'éviter le développementde champignons.Un effeuillage, tout au long du cycle de culture, peut être réalisé afin de dégager le régime en enlevantles premières feuilles qui limitent l'ensoleillement.Enfin, un ceilletonnage peut être pratiqué quand les rejets ont atteint environ 20 cm de hauteur. Ilconsiste à couper tous les rejets de la plante sauf un qui servira pour le cycle suivant. Le rejet le plusperformant et qui permettra de maintenir l'homogénéité spatiale de la plantation sera sélectionné.L'œilletonnage doit être réalisé tous les mois.h. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra obligatoirement mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protectionpar lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. En revanche, si la parcelle debananiers labellisée dépasse une densité de 1 600 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines enveillant à perturber le moins possible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e Module 1: Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques+ Module 3: Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise a limiter le développement des adventices dans les parcelles de bananiers. Pour mettreen ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires herbicidessur la totalité des parcelles produisant les bananes « RUP Guyane » et pendant tout le cycle de culture(de la plantation à la coupe des pseudo-troncs de bananiers). Pour gérer l'enherbement, le producteurpeut faire appel a différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradableCette pratique consiste a répandre sur 50% au minimum de la parcelle de bananiers labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables sont le BRF, le compost, lesrésidus de culture, les toiles biodégradables, les feuilles de bananiers (disposées sur le sol lors del'effeuillage), etc. Plusieurs types de paillages peuvent être utilisés simultanément sur les parcellesengagées.+ Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture debananiers labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe.e La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, à minima sur l'inter-rang, pendant toutela période de culture des bananiers. Plusieurs espèces peuvent jouer le rôle de plantes de couverture,la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de sonCDC Banane RUP Guyane —2026
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cycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissementet par conséquent de la disponibilité du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieursespèces spontanément.- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des légumineuses annuelles : Canavalia ensiformis (pois cochon)- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Alysicarpus vaginalis,Stylosanthes guianensis et Crotalaria sp.- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (a différentes profondeurs). Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur peut faireappel a différentes pratiques culturales qui sont :
+ La mise en place d'une jachére avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va être implantée en bananiers« RUP Guyane » et pendant une durée minimum de 12 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêterla production de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de laparcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxagricoles pendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, lavégétation naturelle doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à lasurface en mulch. Pour éviter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peut laisserrepousser les graines et les détruire par enfouissement avant qu'elles ne produisent de nouvellesgraines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation desbananiers labellisés.+ La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la bananeraie « RUP Guyane ». L'engrais vertest semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L'engrais vert peut être ensuite enfoui ou laissé ala surface en mulch. L'engrais vert doit être semé 6 mois avant l'implantation de la culture auminimum et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et la bananeraie labellisée.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.
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Module 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet également d'ameéliorer lastructure du sol en prospectant par des systémes racinaires diversifiés et de combiner des culturesayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures différentes de facon a les rendre complémentaires. La culture en association doit étreimplantée au minimum 6 mois dans la bananeraie (sachant que les six mois ne sont pasobligatoirement consécutifs dans le cas des cultures a cycle court). Pour les cultures ayant un cycleinférieur à 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi être implantées (exemple de la patate douce).Le producteur peut cultiver les bananiers en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les bananiersTaux d'implantation de la culture Cultures interditesen association dans la parcelleCultures autoriséesDachine et ignamePatate douceCucurbitacées (courge)20% minimum de la parcelle doit—| être implantéeMaïs 10% minimum de la parcelle doit Manioc (peut donnerHaricot être implantée un gout amer aux50% minimum de la parcelle doit bananes)Cacaoyer RE /être implantéeAgrumes (oranger, citronnier, 50% minimum de la parcelle doitmandarinier, etc.) être implantéei. La récolteLe début de la récolte commence à minima 9 mois après la plantation. Ce délai varie en fonction desvariétés et du climat. La 1°" récolte est en général étalée sur 2 à 3 mois. La récolte des fruits doit êtreréalisée avant que le processus de müûrissement ne démarre, c'est-à-dire lorsque les fruits sontarrondis avec les arrêtes encore visibles.j. Le conditionnementPour assurer une bonne commercialisation des bananes, il est préconisé d'effectuer un effleuragedéfinitif des bananes et de laver le régime et les coussinets pour limiter le développement dechampignons. Les régimes sont ensuite découpés en bouquets finaux. Il est conseillé de laver lesbouquets à l'eau pour accélérer l'élimination du latex. Pour le dernier lavage, le producteur doit utiliserl'eau du réseau (eau potable au sens réglementaire).
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IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critéres inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle aconstituer.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :+ La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre a tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte a la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cing ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
2 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt3 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC Banane RUP Guyane -2026 11
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c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :+ Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,+ Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de la banane « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de la banane labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à la coupe des pseudo-troncs de bananiers) est aremplir. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes parle représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement desinformations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, lacertification du document est validée par l'apposition de la signature du producteur et duconseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participationà des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourracontacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Si le producteurn'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellisée, l'apposition dela seule signature du producteur suffit.L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les partiessuivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble desindications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,CDC Banane RUP Guyane —2026 12
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e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesde bananiers avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournirles justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire,la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Les critères concernant la plantation et lesjustificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les bananeraies implantées après la dated'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture debanane.Le matériel végétalEn fonction du type de rejets utilisé pour l'implantation de la bananeraie, le producteur devra fournirles justificatifs suivants :e Si les rejets sont autoproduits sur l'exploitation, le producteur devra indiquer la date deprélèvement des rejets dans la fiche de culture.e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de rejets ou de vitro plants, le producteur devraconserver la(es) facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de plants dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque cycle de culture de banane labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e La quantité ou la dose de produit utilisé,+ La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e La (ou les) date(s) de récolte.e L'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,e La cible du traitement (ravageurs, adventices, maladies, etc.)
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Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;+ La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lesbananeraies labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteur devrajustifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise en œuvred'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. h. Mise en place d'un modulede lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et deson application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :La mise en place d'un paillage biodégradable en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s),D'interventions physiques de désherbage en précisant le nombre de passage effectué sur laparcelle (manuellement ou mécaniquement),+ La mise en place de plantes de couverture en précisant les variété(s) implantée (s) et la dated'implantation.De plus, aucun traitement herbicide ne devra être indiqué dans le registre phytopharmaceutique duproducteur.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra justifier au choix :+ La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachére+ La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espèce de la culture en association avec la banane, la date de plantation, la date dedébut de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la datede début de récolte n'est pas à préciser.e. La récolteLes dates de début de récolte doivent être indiquées dans la fiche de culture. Elles correspondent auxdates auxquelles le producteur commence à ramasser les régimes de la 1° récolte puis de la 2", etc.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des bananes en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bon de livraisondes fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des bananes, la quantitécédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la structureCDC Banane RUP Guyane —2026 14
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de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison que surl'étiquetage du contenant des bananes. Un numéro de lot doit également être indiqué, sauf en casd'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de bananes, en utilisant lesrègles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des chargesAnnexes
METHOOËS 08POINTS A CONTROL JUSTIAINTITULE THEMATIQUES ÔLER j ONTRIOLE TSPossession d'une liste regroupant les clients et Doc re Listing des clients et fournisseurs avec leursfournisseurs de l'exploitation avec leurs coordonnées cocrdonnéesmtd hi d+ Enregistrement des ventes et achats et archivage des re Comptabiit@avec factures'chigespondaibes+ FA bunts facturws Le]Informations enregistrées et documentation associée Informations facilement mobilisable par leLL ucteurResponsabilité de P a :Engagement de l'exploitant Dire d'agriculteur [Attestation sur l'honneurl'exploitant 8 £Possession du certificat Certiphyto en cours de validité .La gestion deven a {si utilisation de PPT) Documentaire |Certiphyto valide
Le Certiphyto Utilisation de produits phytosanitalres conformément à Agriculteur connait les conditionsla règlementation (pratiques d'utilisation, stockage, Dire d'agriculteur {d'utilisation et de stockage des produitsnettoyage du matérlel, utilisation d'EPI, etc.) phytosanitaires[Déchets industriels stockés et triés Visual Tri sélectif des déchets mis an placeLa gestion des déchets agricoles Industriels es Attestation de rome des déchets et acdreweDéc! Ihets industrlels éliminés ou recyclés Documentaire DS de col tu ve
Parcelles situées en Guyane Docementaire |Plan de l'exploitation localisé et/ou bornéLe sol Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Documentere Fiche de cultureAutoproductl= Enregistrement de la date de prélèvement des rejets Documentaire = [Fiche de cultureLe matériel végétal Achat rejets Bajets achatés pies un productaur qu un péphicriste Decumentere |Facture d'achat du matériel végétalLe suivi Achat vitro plants |Vitro plants achetés dans un centre certifié Documertare Facture d'achat du matériel végétaltechnique dela La plantation Dendté inférieure à 2500 plantehe Documertare [Fiche de cufureLa fertilisation Enregi Gas soports de fertiizants Documentare |Piche de cukureUtilisation de produits autorisés pour la culture de la = =Ssnerie où fi diectionné Documentare Registre phytopharmaceutiqueRespect di d H 'oduits tesp es con itions d'utilisation des produ ire pediktra phytopbagmacautioné: nitaires (dosesLa protection phytosanitaire | — n{Enregistrement de toutes utilisations de produits Dibil'ägricuiteur |Radétre phytopharmacabtiqudopharmaceut Ê F4 BESOP aeal des résultats d'analyses d'échantillons e Résultats d'épalces Méchagtibns eectuésLa récolte Enregistrement des dates de début de récolte Documentaire [Fiche decultureMise en œuvre d'un module de lutte intégrée sur les parcelles de bananiers labelisé De tai Fiche de cultureSila densité est supérieure à 1600 plants/ha, mise en œuvre de 2 modules de lutte Intégrée Documentaire Fiche de cultureModule 1 : Suppression des Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation du module 1 Documentaire (Fiche de culturetraltements phytosanitaires |Utillsation d'un paillage végétal ou biodégradable Docymantaire Fiche de cultureherbicides Mise en place d'interventions pryysiques Dea. tas Fiche de cultureMiseen place de plantes de couverture De Fiche de cultureas Pept | Module 2 : Rotation de Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation du module 2 Documentaire «= Fiche de cuiteun modulePR cultures bénéfiques Mane en dure 12 mois minimum Documentaire Fiche de culturelintégrée Mise en place d'un engrais vert pendant 6 mols minimum Documentaire (Fiche de cultureMise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation du module 3 Documentaire Fiche de odtureMise en place d'une association avec des tubercules respectant un taux Documentaire Fiche de odtureModule3; Associationde — | d'ecoupationde la parcelle de 20% Documentaire [Fichede cultureowtures Mise en place d'une assoclation avec du mais ou des haricots respectant un Documentaire __|Fiche de culturetaux d'occupation de la parcelle de 10% Documentaire Fiche de cultureMise en place d'une association avec des plantes pérennes respectant un taux Dax i Fiche de cutured'occupationde le parcelle de 50% Documentake |Fiche de culture{Informations réglementaires indiquées [Oooarentaire Bon de livraison + EtiquetageLes modalités d'étiquetage Symbole graphique RUP apposé sur les documents dg vente et les contenants [Documentaire Documents de vente + EtiquetageSymbole graphique RUP illustré selon tes règles techniques prévues par les | Docurmentside vente + ÉfaleteseSspositions raglamentares ae
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane
Nox de Téléphonel'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région Ls P .F (siège social)formation. | Savane Matiti Av Henri Gt 97355 MacouriaChambre i .d'Agriculture dé 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.cu vane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaPascal CUCHEChez Mme A. SUTERAChemin des donneusesCarrefour du Larivot —Lieu-dit Terca06 90 41 82 45
97200 Fort de France
3 1 000441 d'eau97118 Saint-François 97351 BatouryChambre d'Agriculture dela GuyaneRESOLIA-APCA 9 avenue George V .3 1 000217 75008 Paris 1 avenue des Jardins de 01 40 64 16 70Sainte-Agathe97355 MacouriaISTAV InstitutSsientihque ot 85 avenue pasteur En entrepriseTechmiguede | 93260-Lestilas 97300 Cayenne seen ee'Animal en Ville3 1000538Immeuble RocheméaneBMDC- 28 avenue de la libertéMorne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot3 1 000954 Stade 97300 Cayenne 0596510208
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles
e Liste des entreprises de gestion de déchets :, CE ce Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M Lebrauit | KOUROU | "65 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOURQU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne . ,' . Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsumBotocation | M: bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitétre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référencefaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:ER Àourosos- 10% EM | xxso0009- 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:EM xxvos000 - wx WY) | co00xx00 - 100%cyan, 80 % jaune jaune
teER Bleu quadrichrome: | Le nom des régions figure toujours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caractères noirs.magenta, 10 %
Noir et blanc de référenceJaune = 30% El Drapeau = 100 %
Fal Vert = 60% m0 Blanc
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours enER [REGION] Hi caracteres noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé danstne dimension inférieureà 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoiles= ff | du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.
&Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quiBF cc, Besson entoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen
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Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Chou pommé" pour
l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux
régions ultra-périphériques
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETÉ LE -I0£6 -O$-A.- OSportant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Chou pommé » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PRÉFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union ;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif a l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;
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VU l'arrété du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapéripheriques;VU l'arrêté n° RO3-2021-06-22-00014 du 22 juin 2021 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane - Chou pommé » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Chou pommé » pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques déposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ;
ARRÊTE
Article 1:Le cahier des charges « RUP Guyane - Chou », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2021-06-22-00014 du 22 juin2021 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Chou pommé ».
Article 2:La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 0 6 AQUT 2026
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Anmence
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
el GUYANE
Cahier des chargesChouBrassica oleracea, Brassica rapa
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Table des matiéresTabte Des Matières: aaa cea aa aaa a ST sd tes 2LE OO oem oies ananioinnnedeuresiditetel 3D TRE ereeenecesensenmnesscncaeornmenu mennatamessen TRE RUN DENON RENE TPRNES 4{ul Caractéristiques du chou « RUP Guyane »........... inserer 51. Dénomination du produit « RUP Guyane 9.00.0... 0. cee ececseceessceeesecsceseceeesessrenseeencaseneeseeesnearess 52, 'Descrpionr LPO TU ELEC Et SL LOL ARR ES RIAN IN 53. Diagramme de production q............csccscsseesrsensssrersssstenessnseeceenensaseeccsneeeesseneeeeeeeeececensaseseceesceeeeanee 54. Caractéristiques générales de la culture du chou .........ccecceeseccessssceesssesececceceecesseeeessnsecseeeeesenes 5IV. Méthodes de Maltrise et de CONT sisisisisesscssteccssnsascinivancadsvciasaneaddaceerscesasenbstonpaoveiirateicedesstesbants 91 '—Lagestionde lexpiüitatlon:: us ninaninanaadiatiaindatitie 92. Le suivi technique de la production de chou « RUP Guyane »............. 103. Modalités d'étiquetage nn nrrrrnernnnennnnnnennnnrnennnennnnnenennnannnnennnsennnnsnnsee 12ANNONES sccaccnssviscccnennscavvinpncaisesavenvonbapasvecnadevnastenbebeenanvenveneseaatiedteveestereranGytctesesintenis tease évoi des codes dsnss coco dif 13Annexe 1 : Tableau récapitulatif des méthodes de maitrise et de contrôle... 13Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de chou labellisée sens 14Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique es ssusesssnnnsrrnsnnnernnnsss 15Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 17Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .............::cccescessseees 18
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|. Introduction
Présentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l'objet d'un arrêtépréfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l'approvisionnement (en valeur) de la restauration collectivedevra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchéspublics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarchequalité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, quisont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement (réduction de l'empreinte carbone).Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Chou» selon les modalités inscrites dansle présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la serriculture, etc.La traçabilité des choux.
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ll. Textes de référence
En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre I, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalitésd'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs desfruits et légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie A (norme générale decommercialisation)Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires.Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires.Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou surles denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale etmodifiant la directive 91/414/CEE du ConseilRèglement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismesnuisibles végétaux entré en application le 14/12/19Code Rural et de la pêche maritime
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Il. Caractéristiques du chou « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Chou»2. Description du produitLes choux appartiennent a la famille des Brassicacées.Parmi les espèces cultivées, on retrouve :« Brassica oleracea, comme le chou pommé ou cabus (Brassica oleracea subsp. capitata),e Brassica rapa, comme le Pak-choi (Brassica rapa subsp. chinensis), le Pe-tsai (Brassica rapasubsp. pekinensis), le Tat Soi (Brassica rapa subsp. narinosa) ou le Mizuna (Brassica rapa subsp.nipposinica).En Guyane, la principale variété de chou pommé commercialisée est le Tropica cross F1.Les variétés indiquées sont données 4 titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.3. Diagramme de productionPréparation du Préparation du solmatériel végétal :SR oS
Plantation
FertilisationEntretien
Récolte
4. Caractéristiques générales de la culture du choua. La préparation du solLe chou préfère les sols sablo-limoneux ou argilo-limoneux, riche en matière organique et bien drainésavec des pH supérieurs à 6. Le travail du sol conseillé consiste à ameublir et aérer le sol (fraisage ousous-soleuse ou rotavator). La culture de chou est généralement réalisée sur billon afin de drainer lesparcelles (évacuation rapide des excès d'eau).Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composéeà minima d'un amendement organique. Les quantités incorporées d'amendement organique vontdépendre de l'état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m? et par an de fumiercomposté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourraCDC Chou RUP Guyane — 2026
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être ajouté également. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin dedéterminer de manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalL'agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualitégénétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies,* Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites surl'exploitation,* Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitationsagricoles,e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,e Achat de plants à une exploitation agricole.c. La plantationLa densité de plantation recommandée est comprise entre 3 à 6 plants par m?. L'écartement idéalentre les plants est de 50 cm et l'espacement entre les rangs de 1.5 à 1.7m. Les données précédentessont standards et doivent être adaptées à chaque variété cultivée : la précision est généralement faitesur les boites de semences.d. La fertilisationUn soin particulier est apporté au raisonnement de l'apport de fertilisants afin de limiter les excès etleur effet négatif sur le sol et les plantes. Les besoins de la plante sont à adapter en fonction desanalyses de sol qu'il aura été possible de faire, du précédent cultural et du rendement visé. Les besoinsmoyens du chou au cours d'un cycle sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée duchou en Guyane? ».e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de chou sont homologués pourcette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations desproduits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection par lutteintégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturberle moins possible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre lesennemis des cultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.+ Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides¢ Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
1 Production intégrée du chou en Guyane, disponible à l'URL suivant : https://guyane.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_ upload/National/FAL commun/publications/Guyane/PI-Choux-2019.pdfCDC Chou RUP Guyane — 2026
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Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCette mesure vise a limiter le développement des adventices sans avoir recours a des traitementsherbicides.Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant des choux « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des choux et jusqu'à l'élimination de ces derniers). Pour gérerenherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradable ou végétalCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de chou labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables et végétaux sont le BRF, lecompost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuventétre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.e Ledésherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture dechou labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l'agriculteur peut faire appelà différentes pratiques culturales qui sont :o Lamise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en chou« RUP Guyane »pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la production decultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la parcelle pendant lapériode définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cettepériode: travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation doit êtrecoupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il ne doitpas y avoir de culture entre la jachère et Ja plantation des choux.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en chou « RUP Guyane ».L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut être ensuiteenfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé a minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et laplantation des choux.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.
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- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e La mise en place d'un précédent cultural favorable au chou:L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doitpas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de chou labellisée.Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles suivantes :e Brassicacées (radis, chou, pat Choi, navet, etc.),«+ Astéracées (salade, menthe, etc.)g. La récolteLa récolte a lieu de 60 à 75 jours après le repiquage.
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IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle àconstituer.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéL'agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :
? Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt3 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC Chou RUP Guyane — 2026
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e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,+ Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),¢ Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surexploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe_5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la production de chou « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de chou labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à la récolte des choux) est à remplir. Lesinformations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par lereprésentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement desinformations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, lacertification du document est validée par l'apposition de la signature du producteur et duconseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participationà des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourracontacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Sile producteurn'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellisée, l'apposition dela seule signature du producteur suffit.L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les partiessuivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble desindications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,+ Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.
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a, LaplantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture dechou, ainsi que le type d'amendement organique apporté.Le matériel végétalLe producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Lesjustificatifs correspondent aux factures d'achat des semences ou des plants.Le repiquageLa(es) date(s) de repiquage des plants de chou devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de suivi dela culture.b. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,+ La quantité ou la dose de produit utilisé,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e ta(ou les) date(s) de récolte.+ L'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e La date du premier constat.Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux où d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).c. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lesparcelles de chou labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d'un module présentédans la partie ///.4. f. Mise en place d'un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fichede culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.CDC Chou RUP Guyane — 2026 11
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Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biodégradableou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage enprécisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :+ La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,+ La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),+ La mise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural ;d. la récolteLa date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des choux labellisés en vue de leur vente, l'agriculteur devra conserver le bon delivraison qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des choux, la quantitécédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la structurede mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison que surl'étiquetage du contenant des choux. Un numéro de lot doit être également indiqué, sauf en casd'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de choux, en utilisant lesrègles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexes
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des méthodes de maitrise et de contrôle
la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage,nettoyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.)
— = = ———— METHODES DE = — —— aTHEMATIQUESINTITULE | THQ | POINTS A CONTROLER CONTRIOLE JUSTIFICATIFSPossession d'une liste regroupant les clients et Fi Listing des clients et fournisseurs avec leursfournisseursde l'exploitation avec leurs coordonnées "4 coottonndesE t dTraçabilité iross containes RSOCRE STL atctiNabetie Documemare Comptabillté avec factures correspondantesTransparence et traçabilitéLs Informations enregistrées et documentation associée Visual Anformations facilement mobillsables par leeccessDle producteur[Responsabilité de . n. .La gestion de r ds , Engagement de l'exploitant Le i Attestation sur l'honneurl'exploitation A =P CSL be deren Certiphyto en cours de validité eee leertiphyto valideLe Cartiphyte Utilisation de produits phytosanitaires conformément & conne les conditionsDire d'agriculteurd'utilisation et de stockage des produitsphytosanitaires
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techniques prévues par les dispositions règlementaires
\Dechess moustnes stockes et trés Mœuel enplace|La gestion des déchets agricoles Industriels Attestation de remise des déchets et adressei |Déchets industriels éliminés ou recyclés Documentaire ides de coll du territoireParcetles situdes an Guyane Documentaire Plan de l'exploitationlocalisé et/ou bcendEnreg du précédent culturaldu la curcele (Documentaire Fichede CftureLe parcellaireAppart d'amendement organique Documentare Fiche de cultureLa plantationLe matériel végétal pamences ou plants achesite Ehagin peoducfeur, un Documentare Facture d'achat du matériel végétalcentre agrée ou un pépiniéristeLa mise enterre Enregistrement de la date de replquage Documentaire Fiche decukureUtilisation de produits autorisés pour la culture du chou 1 . >Fi Documentaire Registre phytopharmaceutiquelet l'usage sélectionné D i | tRespect des conditions d'utilisation des produits V eens apphqtées FR CURe respecterhytosanitatres {doses Dire d'agriculteur Îles conditions d'utilisations du produitLa protection phytosanitaire a a di iSoesy 4pcliqutEtegistrement de toutes utilisations de produits = Reste Pret eceifaueLe quivi CE - - -technique de Sauvegarde des résultats d'analyses d'échantillons le a Résviists d'analyses d'échantillons effectué)la cdture effectuésMise en œuvre d'un module de lutte intégrée Documentaire Fate de cétureLe FRE cesae d'une pratique permettant [a réalisation DScumentate de ='trattementsphytosanitaires Utilisation d'un pailiage végétal ou biodégradable Documentaire Fiche de ovtureMise en place d'une pratique herbicides aie place terres paves a Documentaire Fiche de couturede lutte Intégrée ise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation Documentaiee Fiche de cukuredu module 2Module 2 : Rotation |Mise en piace d'une Jachère pendant 2 moëminemum |Documentaire Fiche de cuhurede cultures Mise en place d'un engrais vert pendant 2 moisbénéfiques mrémum sx éisdas 5[Précédent cultural correspond aux précédents culturaux . Iautorisés dans le cahier des charges Dackiwentane peesLa récolte Enragstrement de la date de début de récone [Documentaire Fichede cultureInformations règlementaires indiquées Documentaire Bon de livraison + EtiquetageSymbole graphique RUP apposé sur les documents de L =Les modalités d'étiquetage vente et les contenants 2» DRrtenes deventes-EgquetageSymbole graphique RUP Illustré selon les règles IDocumentaire DqcumesttdaenteneOlaetane
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Guyane - Chou pommé" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane
; Nom ge Adresse du siége Téléphone (siege .l'organisme ; : Adresse mail. social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
seins wading chambre.agriculture@guyad'Agriculture 05 94 29 61 95 78 eeeSainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :Nom de . P, Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M.Lehrault | KOUROU | "95.94 32 72 73 / 05 94 32 7273thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne : ,* . Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frjumBotocation | TM:bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitétre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%+ L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.+ Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Fa [REGION]
Couleurs de référenceJaune quadrichrome:001 09000 - 10%magenta, 90 % jauneDrapeau quadrichrome:XX200000 — 100%cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome:XX008000 - 80%cyan, 80 % jaune Étoiles quedrichromes:0000XX00 - 100 %jaune
Bleu quadrichrome:XX100000 - 100 %Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.magenta, 10 %
Noir et blanc de référenceJaune = 30% FE] Drapeau = 100 %
: " = Vert = 20% Cc Ulanc
| Bleu = 60 % Le nom des régions figure tonjours enEG [REGION Es caroctères noirs
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
teA| [REGION] | [REGION}
Pourcentage de réductionLe symbok graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieureà 25 mm de hauteur en raison de ha taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du dmpeau européen.
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charges "RUP Guyane - Dachine" pour l'affichage
du symbole graphique pour les produits agricoles
de qualité, spécifiques aux régions
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|'ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRETÉ n° 3 INT-O8 -Ob - ADOportant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Dachine » pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant a assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union ;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de |'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ; 1/2
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VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative a la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00002 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges« RUP Guyane - Dachine » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles dequalité, spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Dachine » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par I'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ;
ARRETEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Dachine », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00002 du 25 janvier2024 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Dachine ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 06 AQUI 2026a Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture,
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LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
Anmence
gatFBR cuvane
Cahier des chargesDachine
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Table des matièresTable: Ges: matières: Ra RAR tante 2LL MONO a ose Sri do AU enr tés 3EE RE cn ones one ere panetene EURE OR EEE RENNES TIRE AINSI AE ARMES 4Nl. Caractéristiques de la dachine « RUP Guyane » resserre 51. Dénomination du produit « RUP Guyane » nn ssssenrsnernrcisnnneaneemennrenesenenrnnnsssenenesneseeenenens 52; Description du produit. SR aa RR en 53: Diagramme Ge DIOOUCUON ini sdecsetecbesoressneeniseces novos ipeccensnce cuetavesbecsdnccupende podtoussbbecedbencapee poste 54. Caractéristiques générales de la culture de dachine ...........ceeecccesssecesseececceceeeeeceeesssceeeetsneeeessees 6IV. Méthodes de maitrise et de contrôle ...........cccscessssesecccsssesseesesseeceseeeesscensssesseseesasersescesasensestenseres 91. La gestion de l'exploitation issus dé 92. Le suivi technique de la culture de dachine « RUP Guyane »........ 103, Modalités d'@tiquetage...............cccccccecessssceersececrscereneescenseseeeneseearscesteeesseneeseesteeeeneetrenesteneeneerenes 13ANNORRS-armnictoninsneiiinRDS NAA ERAS SDMA RLaS RON aN Naess cab aie ps spés Nt 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture des dachines ............ecccesssesscecesseseseseesecseneeceeaeeseeeeseaeeneaneeees 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ..............:cccccccssssseccessesrseeseceeeeseecereesssseecerseeeens 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane....... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles ................. 20Annexe 6 : Conditions d' utilisation et de reproduction du symbole graphique .................-.:-.00e0:+00 21
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver a 2030 a un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité a 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accés privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité réguliére des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « dachines » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.La tracabilité des dachines.
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|. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires— article 18,Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Décret n° 55-1126 du 19 août 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de laconsommation en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes,Arrêté du 20juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes,Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural,Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement,Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement,Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987,Articles L541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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lll. Caractéristiques de la dachine « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Dachine »2. Description du produitLa dachine appartient à la famille des Aracées et sa taille varie entre 0,5 m et 1,5 m. L'espéce cultivéeest Colocasia Esculenta. C'est une espéce sous-terraine de plante herbacée. Les variétés cultivées sedifférencient par la couleur de la chair, qui peut étre blanc — violet ou baton noir — soufre. On trouvedeux variétés qui sont :e sculenta appelée « dasheen » ou « cocoyam » dont le tubercule principal est large et lestubercules latéraux sont peu nombreux,+ Antiquorum appelée « eddoe » dont le tubercule principal est petit et les tubercules latérauxnombreux.Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet de la dachine est de 7 a 10 mois en fonction del'itinéraire technique, des variétés cultivées et des conditions pédoclimatiques.3. Diagramme de production
MO! Préparation du solDésherbage mécanique(gyrobroyeur)Amendements organiques MO
M7 à M10
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Achat matériel végétalOUPréparation des rejets \¢--OU
PlantationPréparation deboutures
M3 a M6: fertilisationM3-M6-MS : entretien (pendant les 3premiers mois puis une fois tous les 3mois)
Récolte
Stockage etconditionnement
...# Production de rejetsProduction deboutures
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4. Caractéristiques générales de la culture de dachinea. LesolLa dachine est une plante souterraine ; il s'agit d'une culture de bas-fonds qui se produit sur des solshydromorphes. Sur sol nu, un fraisage et un hersage sont recommandés. Un billonnage pourra êtreréalisé afin d'offrir un volume de terre utile plus important pour les racines et permettre de réduire lesrisques d'asphyxie de ces derniéres par un excés d'eau localisé. La culture de la dachine tolére des solsacides compris entre 4.5 et 6.5. Une fumure de fond pourra étre apportée au moment de la préparationdu sol. Pour établir les quantités à incorporer, le producteur doit se référer à historique cultural dela parcelle.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalLa dachine se reproduit par voie végétative, à partir de prélèvements de rejets latéraux, autour despieds mères après la récolte.Si le producteur travaille avec des rejets, il peut les obtenir de deux manières :- Autoproduction des rejets issus des parcelles de dachines de l'exploitation concernée. Les rejetssélectionnés pour la plantation doivent être prélevés pendant la phase de croissance dutubercule et sur des plants sains (indemne de pucerons et de coléoptères).Achat de rejets provenant d'une autre exploitation agricole ou d'un pépiniériste certifié pour laproduction de plants de dachines. Lors de l'achat des rejets à une autre exploitation agricole, leproducteur veille au bon état sanitaire du matériel végétal acheté avant de le transporter surson exploitation.Si le producteur achète des vitro-plants de dachines, ils doivent provenir d'un centre certifié pour laproduction de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage à respecter les protocolesd'autorisation pour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densité par hectareva dépendre de la taille des dachines souhaitée, de la possibilité de mécaniserlaparcelle ou encoredu degré de pentede la parcelle. Anoter que les acteurs de la restaurationcollective, auxquels lesproductions RUP sont principalement destinées, favorisent les dachines de plusgros calibre, plusfaciles à travailler.La plantation de la dachine peut se faire dans des trous de 10 à 30 cm de profondeur, à plat ou sur desbillons.ll est recommandé d' utiliser comme semenceaux des boutures portant le bourgeon central, des rejetsou des tubercules entiers.d. La fertilisationL'utilisation de fertilisants doit être mesurée afin de répondre aux besoins de la dachine. Les besoinsen éléments minéraux représentent en moyenne 65 U/ha d'azote, 50 U/ha de phosphore et 100 U/hade potassium.Sur sol à fertilité moyenne, les rendements escomptés sont de l'ordre de 15 à 20 t/ha. Les doses defumure recommandées sont :e À la plantation: 25 à 40 t/ha de fumier décomposé ; 200 à 250 kg/ha de superphosphate tripleet 300 à 400 kg/ha de sulfate de potassium ;CDC Dachine RUP Guyane— 2025
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e Six semaines après la plantation : 225 à 300 kg/ha du sulfate d'ammoniaque;+ Deux mois plus tard : 300 à 400 kg/ha du sulfate d'ammoniaque.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de dachine sont homologués pourcette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologuées. Les produits homologués sont disponiblessur le site de l'ANSES : www.ephy.anses.frf. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra obligatoirement mettre en ceuvre sur sa parcelle labellisée un module de protectionpar lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. La protection intégrée vise lacroissance de plantes saines en veillant à perturber le moins possible l'agroécosystème et en favorisantles mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.+ Module 1: suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2: rotation des cultures bénéfiques+ Module 3: association de culturesModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices dans les parcelles de dachine. Pourmettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant la dachine « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (de la plantation à l'arrachage des tubercules). Pour gérer l'enherbement, le producteurpeut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :+ Le paillage biodégradableCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de dachine labellisée« RUP Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement desadventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables sont le BRF, lecompost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent étreutilisés simultanément sur les parcelles engagées.e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise a mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur laculture de dachine labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachageou coupe.
e La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, à minima sur l'inter-rang,pendant toute la période de culture de la dachine. Plusieurs espèces peuvent jouer le rôle de plantesde couverture, la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter vadépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de sonéventuel envahissement et par conséquent de la disponibilité du producteur a la maîtriser. Il estpossible de semer plusieurs espèces spontanément.CDC Dachine RUP Guyane- 2025
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- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoïdes et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 2 : rotation des cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, le producteur peut faireappel à différentes pratiques culturales qui sont :o La mise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachére doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va être implantée endachine « RUP Guyane » et pendant une durée minimum de 12 mois. Cette pratique agricole consisteà arrêter la production de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportéede la parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer destravaux agricoles pendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de lajachère, la végétation naturelle doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie oulaissée à la surface en mulch. Pour éviter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peutlaisser repousser les graines et les détruire par enfouissement avant qu'elles ne produisent denouvelles graines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jachére et laplantation de dachine labellisée.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle de dachine « RUP Guyane ».L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L'engrais vert peut être ensuiteenfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé 6 mois avant l'implantation de laculture au minimum et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et la parcelle dedachine labellisée.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnéeà titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de lacapacité du producteur à la maîtriser.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.Module 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur lescultures et ainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet égalementd'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combinerdes cultures ayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteurCDC Dachine RUP Guyane— 2025
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doit alterner des cultures différentes de façon à les rendre complémentaires. La culture en associationdoit étre implantée au minimum sept mois dans la parcelle de dachine (sachant que les sept mois nesont pas obligatoirement consécutifs dans le cas des cultures a cycle court). Pour les cultures ayant uncycle inférieur à 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi être implantées (exemple de la patatedouce).Le producteur peut cultiver la dachine en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec la dachineTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelleCultures autoriséesTubercule-racines 10%Cucurbitacées 10%Cultures vivaces! 25%g. La récolteLa récolte des tubercules a lieu 7 à 10 mois après le repiquage. Ce délai varie en fonction des variétés,de la taille des plants, des soins apportés et du climat. Les dachines se récoltent lorsque les canopéescommencent à flétrir et à sécher.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à |'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteur
1 De préférence ananas ou banane2 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt3 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC Dachine RUP Guyane— 2025
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s'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre a l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivanthttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les stockerdans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manière sélective selonleur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),+ Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surexploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de dachine « RUP Guyane »
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Afin d'assurer le suivi de la culture de dachine labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de dachines) est à remplirpar parcelle de dachine. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent êtrecertifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel a un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à |'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.+ Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,* Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesde dachine avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournir lesjustificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire, lamise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Les critères concernant la plantation et lesjustificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les parcelles de dachine implantées aprèsla date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture dedachine.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de dachine, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de rejets ou de vitro plants, le producteur devraconserver la(es) facture(s) d'achat.
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La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété de dachine dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de dachine labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,+ La quantité ou la dose de produit utilisé,+ La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e La (ou les) date(s) de récolte.e L'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de dachine labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d'un (ou deux enfonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. q. Mise en place d'un module de lutte intégrée.Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et de son application surla parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont différentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place de paillage biodégradable oude traitement physique. De plus, aucun traitement herbicide ne devra être indiqué dans le registrephytopharmaceutique du producteur.
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Si le producteur sélectionne le module 2, il devra justifier de la mise en place d'une jachére ou d'unengrais vert en indiquant la date de mise en jachère ou d'implantions d'engrais verts et la(es) variété(s)implantée(s).Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espèce de la culture en association avec la dachine, la date de plantation, la date dedébut de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la datede début de récolte n'est pas a préciser.e. LarécolteLa date de début de récolte doit étre indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond a la date alaquelle le producteur commence a ramasser les dachines de la parcelle.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des dachines labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des dachines,la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur oula structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon delivraison que sur l'étiquetage du contenant des dachines. Un numéro de lot doit également êtreindiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de dachines, en utilisant lesrègles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyaneNom.de Téléphonel'organisme de Adresse du siège social Adresse dans la région . P .formation (siège social)Savane Matiti Savane MatitiCFPPA de Matiti | Avenue Henri Kong Avenue Henri KongMacouria BP 53 BP 53 057 TSG97355 Macouria 97355 Macouriael de 1 Avenue des Jardins 1 Avenue des Jardins dearene Sainte-Agathe Sainte-Agathe 05 94 29 61953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Soi ToBI ee ETRGE, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 453 1 000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-François TyISTAV InstitutScientifique et 85 Avenue Pasteur En entrepriseTechnique de 93260 Les Lilas 97300 Cayenne OF 62 TEEAnimal en Ville iImmeuble RocheméaneBMDC- 28 Avenue de la libertéMorne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneImmeuble TridentIRSEC Avenue du Parc 53 Zone d'activité Galmot3 1000954 Montgéralde 97300 Cayenne 056540210197200 Fort de FranceCN RER SON 93 Avenue des Jardins deGrow Up ry Sainte-Agathe 06 90 96 56 65Forest97122 Baie Mahault97355 MacouriaIsabelle Lévêque9 Cité les Cèdres9 Cité les Cèdres06 89 65 60 0897300 Cayenne 97300 Cayenne10 Rue Galilée Hotel MercureFCBA 77420 Champs-sur- 45 Rue de l'ara bleu 01 72 84 97 22Marne 97300 Cayenne77 Rue bois assao #ERuenols #40Agriphyile 97354 Rémire-Montjoly Parc Lindor 1 06 62 56 25 2497354 Rémire-Montjoly2640 Avenue de la 2640 Avenue delaVegetech Césarée BP 145 Césarée BP 145 06 94 98 83 3896355 Macouria96355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :Lieu CoordonnéesNom del'entreprise Personne contactjean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU | O5 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ' ,' . Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsumBotocation | M:bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
FE] [REGION]
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:DY) | oor os000 - 10% EM | xxs00000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magentaVert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:EM | xx008000 - 80% DD |00001%00 - 100%cyan. 80 % jaune junneBleu quadrichrome: | Le nom des régions figure toujours enEM | xx100000 - 100% | caractères noirs.magenta, 10 %
EF [REGION]
Noir ec blanc de référencefaune = 30 % Drapeau = 100 %
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours en=] caractères noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
RoBA 500LAEM resion)
CDC Dachine — 2023
Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieure à 25 nim de hauteur en raison de la taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Giraumon" pour
l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux
régions ultra-périphériques
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=aPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETÉ n° AD3 004 -O8 -06 -OCOOFportant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Giraumon » pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union ;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif a l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;
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VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2025-01-21-00003 du 21 janvier 2025 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane - Giraumon » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Giraumon » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane;
ARRÊTEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Giraumon », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2025-01-21-00003 du 21 janvier2025 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Giraumon ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 0 6 AOUI 2026mDicecteur de l'Environnement, de l'Agriculture,&
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flmmence-
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
EN GUYANE
Cahier des chargesGiraumon
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Table des matièresFODIE COS FENRIS css sce cessincssenenamisasessenasosnneabimiianaseceiceiansaserscesavieaspnusctvsasstensinubanneabansscrunasans 2RM | 5 oT sn Phe NORTON eg DORE RRS SE LAN ES EN EEE CROCS RS 3IL. Festes de références OS aes is cas sas A NN Tnt 4I. Caractéristiques de la giraumon « RUP Guyane D............ccsessessessesereeeseeeeeseseceetereeseeseeeeeeeeceeseees 51, Dénomination du produit « RUP Guyane 2 ...............::eeseceeeersersetseneesseneesensecesseeneensecenseeeserenss 52 DeSPOON OU CM titi snsscceccsssssscasssscinesessssavancacsapaihsiaseabashsbenscasesaiseaselpeabaneaasadisbaveasiakabsvabseaaie 53 Diagramme ds TRC is nn nan nn nt as sec 54. Caractéristiques générales de la culture de la giraumon...................... 5IV. Méthodes de maitrise et de contrôle... sn 9Z Larson de ODA. mensosaamantuemminsanmimnenrmmnnaainsos 92. Le suivi technique de la culture de la giraumon « RUP Guyane »..... ss 103: Mondiités cl'Gtiquetange NUS nn AR 13PTE s-ser ee exivercoconcesaneaipocibnnns nonpenraqne 208 sesenevennennep pence MRAPRAES posses races seppanencensespasupncenrarsasnsesesepnspeenseeeenny 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... enr 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de giraumons ...........cccccccccsssstceceesessssneeeseesssseeseecssnetecsessneetens 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ss 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .............ccc:scceseeeees 21
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Giraumon » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :> Le respect de la règlementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,> Le degré de maturité des giraumons : ils sont récoltés pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La traçabilité des giraumons.CDC Giraumon RUP Guyane — 2025
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ll. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires— article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant sur les modalitésd'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs desfruits et légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe | Partie A (norme générale decommercialisation)Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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lll. Caractéristiques de la giraumon « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Giraumon »
2. Description du produitLe giraumon appartient à la famille des Cucurbitacées. Les espèces cultivées sont Cucurbita maxima etCucurbita moschata. Le giraumon est une plante annuelle rampante originaire d'Amérique du Sud. Lesvariétés les plus communes sont :e Phoenixe Martinicae Etc.Les variétés indiquées sont données a titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet du giraumon est de 3 a 4 mois en fonction del'itinéraire technique, des variétés cultivées et des conditions pédoclimatiques.3. Diagramme de production
Achat matériel végétalOUPréparation du sol S-2 Semis en pépinière ee a,
MO PlantationFertilisationEntretien : désherbage| ; ied Production deM3 a M4 Récolte = }-- graines|Stockage etconditionnement
4. Caractéristiques générales de la culture du giraumona. LesolPour se développer, le giraumon a besoin d'un sol riche, humifére, bien drainé et ne manquant surtoutpas d'eau. Une exposition ensoleillée lui permettra une bonne maturation.
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En termes de travail du sol, plusieurs opérations sont possibles : le hersage, le fraisage ou le rotobécheen fonction du type de sol.Pour établir les quantités de fumure à incorporer, le producteur doit se référer à l'historique culturalde la parcelle.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalL'agriculteur peut obtenir des plants de giraumons de différentes manières :- Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir laqualité génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies,- Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites surl'exploitation,- Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitationsagricoles,- Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,Achat de plants à une exploitation agricole.c. La plantationLa densité par hectare va dépendre de la taille des tubercules souhaités, de la possibilité de mécaniserla parcelle ou encore du degré de pente de la parcelle. La densité ne doit pas dépasser 6500 plants/ha.Cependant, si le producteur se situe entre 6000 et 6500 plants/ha alors ce dernier doit mettre enplace à minima deux modules de lutte intégrée sur la parcelle concernée.d. La fertilisationL'utilisation de fertilisants doit être mesurée afin de répondre aux besoins du giraumon. Les besoinsen éléments minéraux représentent en moyenne 150 kg/ha d'azote, 100 kg/ha de phosphore et 300kg/ha de potassium.Sur sol à fertilité moyenne, une fumure de fond peut être apportée (450 kg/ha de 15-12-24 avant laplantation de la giraumon). Puis, une fumure de couverture est recommandée :e 45 jours après la plantation : 400 kg/ha de 15-12-24;e 3 mois après la plantation : 200 kg/ha de nitrate de potasse.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture du giraumon sont homologuéspour cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisationdes produits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra obligatoirement mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protectionpar lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. En revanche, si la parcelle dugiraumon labellisée dépasse une densité de 6000 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines enveillant à perturber le moins possible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.CDC Giraumon RUP Guyane — 2025
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Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, |'exploitant devramettre en ceuvre une pratique a minima pour réaliser le module.¢ Module 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicides+ Module 2 : rotation des cultures bénéfiques+ Module 3 : association de culturesModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise a limiter le développement des adventices dans les parcelles du giraumon. Pourmettre en ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant du giraumon « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (de la plantation a l'arrachage des tubercules). Pour gérer l'enherbement, le producteurpeut faire appel a différentes pratiques culturales qui sont :+ Lepaillage biodégradableCette pratique consiste a répandre sur 50% au minimum de la parcelle de la giraumonlabellisée « RUP Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développementdes adventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables sont leBRF, le compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillagespeuvent être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.o Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur laculture de la giraumon labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices pararrachage ou coupe.o La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, à minima sur l'inter-rang,pendant toute la période de culture du giraumon. Plusieurs espèces peuvent jouer le rôle de plantesde couverture, la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter vadépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de sonéventuel envahissement et par conséquent de la disponibilité du producteur à la maîtriser. Il estpossible de semer plusieurs espèces spontanément.- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 2 : rotation des cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, le producteur peut faireappel à différentes pratiques culturales qui sont :o La mise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :CDC Giraumon RUP Guyane — 2025
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La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va être implantée engiraumon « RUP Guyane » et pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consisteà arrêter la production de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportéede la parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer destravaux agricoles pendant cette période: travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de lajachère, la végétation naturelle doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie oulaissée à la surface en mulch. Pour éviter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peutlaisser repousser les graines et les détruire par enfouissement avant qu'elles ne produisent denouvelles graines (technique du faux semis). I] ne doit pas y avoir de culture entre la jachére et laplantation de giraumon labellisé.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle de giraumons « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L'engrais vert peut êtreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé 2 mois avantPimplantation de la culture au minimum et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vertet la parcelle du giraumon labellisée.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnéeà titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de lacapacité du producteur à la maîtriser.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.o La mise en place d'un précédent cultural favorable au giraumon :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doitpas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de giraumonlabellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux famillessuivantes :e Cucurbitacées (melon, pastèque, concombre, giraumon, courgette, sorossi, etc.),+ Solanacées (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)
Module 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur lescultures et ainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet égalementd'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combinerdes cultures ayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en œuvre ce module, le producteurdoit alterner des cultures différentes de façon à les rendre complémentaires.Le producteur peut cultiver le giraumon en association avec les cultures suivantes :
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| Cultures en association avec le giraumonTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelleCultures autoriséesMaraichage (chou, haricot, etc.)PoacéesCultures vivaces (bananes, ananas)Cultures pérennes25%
g. LarécolteLa récolte des tubercules a lieu 3 à 4 mois après la plantation. Ce délai varie en fonction des variétés,de la taille des plants, des soins apportés et du climat. Le giraumon se récolte en plusieurs fois.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre a tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
1 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt2 DGCOPOP: Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC Giraumon RUP Guyane — 20259
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L'exploitant s'engage a utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture du giraumon « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture du giraumon labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de giraumons) est àremplir par parcelle de giraumons. Les informations inscrites dans la fiche de culture doiventêtre certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel a un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par desCDC Giraumon RUP Guyane — 202510
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certificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesde giraumons avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournirles justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire,le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Lescritères concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour lesparcelles de giraumons implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture degiraumons.
Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de giraumons, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de boutures, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de giraumons dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de giraumons labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registreCDC Giraumon RUP Guyane — 202511
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phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :+ Le nom commercial complet du produit utilisé,e La quantité ou la dose de produit utilisé,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,+ La (ou les) date(s) de récolte.+ L'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de giraumons labellisés (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise enœuvre d'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. q. Mise en place d'unmodule de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place de paillage biodégradable oude traitement physique. De plus, aucun traitement herbicide ne devra être indiqué dans le registrephytopharmaceutique du producteur.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :e La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,+ La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),+ La mise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural ;Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espèce de la culture en association avec le giraumon, la date de plantation, la date dedébut de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la datede début de récolte n'est pas à préciser.CDC Giraumon RUP Guyane — 202512
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e. LarécolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence a ramasser les giraumons de la parcelle.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des giraumons labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des tubercules qui doit alors indiquerle nom et l'adresse du producteur, la variété desgiraumons, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par leproducteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'étiquetage du contenant des giraumons. Un numéro de lot doit égalementêtre indiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des giraumons, en utilisantles règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe6.
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Annexe 4: Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyaneNap de Téléphonel'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région a P :. (siège social)formation.,. | Savane Matiti Av Henri -97355 MacouriaChambre .or 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.d'Agriculture de 'Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 6195| 3 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Sai TELE GEF Lieu-dit Terca 06 90 41 82 453 1 000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-François ryChambre d'Agriculture dela GuyaneRESOLIA-APCA 9 avenue George V .3 1 000217 75008 Paris 1 avenue des Jardins de 01 40 64 16 70Sainte-Agathe97355 MacouriaISTAV InstitutSelentiteiie cs 85 avenue pasteur En entreprisePechniaue Ge 93260 Les Lilas 97300 Cayenne Rtas 6h G2'S2' Animal en Ville3 1000538BMDC- THENONE TENUE 28 avenue de la libertéMorne Vergain 05 90 21 43 907FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot3 1000954 Stade 97300 Cayenne oS aie ns97200 Fort de France
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :Nom del'entreprise Personne contact Lieu Coordonnéesjean-louis.lebrault@endel.engie.com05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.fr06 94 42 91 03
ENDEL M. Lebrault KOUROUIPES PENA M. Dupuy KOUROU
e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne . ,5 F Lieu Coordonnées'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M: bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé a 65%e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:M7 |00109000 - 10% EM | xx800000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magentaVert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:EM | soc - so P| coooxx00 - 100%cyan, 80 % jaune jaune
EI Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caractères noirs.magenta, 10 %
Noir et blanc de référenceJaune = 30% raf Drapeau = 100 %
Fed Vert = 80 % un Blane
Bleu = 60% Le nom des régions figure toujonrs encaractéres noirs.EM [REGION]
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de h taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, Ja dimension minimale est de 30 mmyA de hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quiHB rccmny FB accion entoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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charges "RUP Guyane - Gombo" pour l'affichage
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de qualité, spécifiques aux régions
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|'=xPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n° £3 DC -O8-OL -QOO0OE§portant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Gombo » pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le réglement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de"Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif a l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif a l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane;
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VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, a sescollaborateurs ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2025-07-11-00021 du 11 juillet 2025 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane - Gombo » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Gombo » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par I'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ;
ARRETEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Gombo », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.I! annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2025-07-11-00021 du 11 juillet 2025portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Gombo ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le ( 6 AQUI 2026Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture,O ce 18 «=
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Anne
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
LES] GUYANE
Cahier des chargesGombo
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Table des matieresRUE CES ETS aries rics corn Getncoseccaceohcntcoapandspendiccanennecspapd bdnceepncoabecndeeacensanccneoneaneshaptnndpacebapapeconedboddesene 2Le MO lanemennnen uen nn nay eetteene seen per acasl ne mbosente ienromsd Mer EST Et 3M 'TORes Ce FETE OTIC ssccnsssstscsvesescauennserccccseneanssenscenersaanteentanstharidiate OMI ENTERAL EROS 4i. Caractéristiques du gombo « RUP Guyane D... eecceseceeeseeseseescescceeseestseesceseesseeeeneeeeseeseeseeee 51. Dénomination du produit « RUP Guyane »........ nr nnnnrrrrnnnnrnrnennnnenennenenneneeenenennnnnee 52: Description GW produit Kbemaretialiiniasineisammtiionmnindiensanieséaieé 5Mr at ee Loa | Ee 54. Caractéristiques générales de la culture du gombo.......................... 5IV. Méthodes de maitrise et de contrôle... inner 81; Lagestion:de Menmlotatlony isc is aE RS 82. Le suivi technique de la culture du gombo « RUP Guyane ».... 103. Modalités d'étiquetage sisciccesersnvarsicooteccspsiwescsvevpsinantacevssteonteaqstsinoisansiccespunsa paicwausesseraiacseswiasareones 12PUL po. ciRsstesns tel OP LOR T EY SPDT SEER POT Pee OTTO TET AUS es 13Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 13Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture du ZOMDO.........cccsssreseeerssesrentenssesereesseseeerseeseeseeeerseneesererenenes 15Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ss 16Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 17Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 18Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique 19
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver a 2030 a un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité a 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accés privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant a une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « gombos » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. il reprend les éléments suivants :> Le respect de la règlementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,> Le degré de maturité des gombos : elles sont récoltées pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La traçabilité des gombos.CDC gombo RUP Guyane — 2025
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ll. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 1/78/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires- article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement délégué (UE) n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etlégumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane- Annexe | partie A (norme générale de commercialisation).Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour assurer l'application de lalégislation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, des règles de santéet de bien-être des animaux, de santé végétale et de produits phytopharmaceutiques.Ce règlement encadre les modalités des contrôles réalisés par les autorités compétentes afinde garantir le respect des exigences fixées par la législation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualité tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspectionsopérées par les services de contrôle (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengagées dans la démarche.Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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Il. Caractéristiques du gombo « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Gombo »2. Description du produitLe gombo, également appelé calou en Guyane, appartient a la famille des Malvacées. L'espéce cultivéeest Abelmoschus esculentus, une plante herbacée tropicale annuelle, résistante à la chaleur, pouvantatteindre 1,5 à 2 mètres de hauteur. Elle est cultivée pour ses jeunes fruits allongés, verts, fibreux,utilisés frais ou transformés.Les principales variétés rencontrées sont Emerald et Okra, sélectionnées pour leur rusticité, leurrendement et leur adaptation aux conditions climatiques chaudes et humides. Le gombo est uneculture traditionnelle bien implantée dans les systèmes de production guyanais, en particulier dans lesabattis et petites exploitations maraîchères.Le gombo apprécie les sols profonds, bien drainés, riches en matière organique, avec un bonensoleillement et un apport régulier en eau. Il tolère des conditions de sécheresse modérées maisnécessite des arrosages d'appoint pour produire des fruits tendres et non fibreux. Facile à implanter,il se cultive en semis direct tout au long de l'année en Guyane.3. Diagramme de productionAchat matériel végétalOUSemis en mottes de terreau | §-2,5S-2 Préparation du sol (pépinière)Désherbage chimique ou mécaniqueLabour superficiel (motoculteur)Amendements calciques et organiquesBinage Plantation so
S1 à S13 : fertilisation et entretien
Production deS13àS26 | Récolte et arrachage |... _ graines
4, Caractéristiques générales de la culture de gombosCDC gombo RUP Guyane — 2025
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a. LesolLe gombo se développe de manière optimale dans des sols riches, profonds et bien aérés. II estrecommandé de procéder a un labour profond (20 à 30 cm) suivi d'un travail de surface au rotavatorou à la herse pour émietter les mottes. En fonction de la nature du sol, la culture peut être conduite aplat ou sur billons de 30 cm de haut pour favoriser le drainage. Une structure de sol meuble estessentielle pour un bon enracinement. Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doiventétre situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalLe gombo peut se semer directement en pleine terre. Un passage en pépiniére est également possible.Il est conseillé d'utiliser des semences a raison de 3 a 8 kg/ha, ou d'environ 4 a 5 graines par poquet.L'éclaircissage est réalisé aprés la levée pour ne conserver qu'un plant par poquet.c. La plantationLe gombo peut être planté tout au long de l'année en Guyane. La densité de plantation recommandéeest de 8 500 à 10 500 plants/ha, avec un écartement de 0,8 à 1 mètre sur la ligne et 1,2 à 1,4 mètreentre les lignes. {| peut aussi atteindre jusqu'à 20 000 plants/ha selon les pratiques culturales.d. La fertilisationLe gombo est une culture modérément exigeante, mais un apport équilibré en nutriments est essentielpour garantir une production régulière. Les besoins sont les suivants :« _Azote {N) : 120 kg/hae Phosphore (P:O5) : 120 kg/ha* Potassium (K20) : 200 kg/haUn plan de fumure type inclut :«+ Fumure de fond : 260 kg/ha de phosphate d'ammoniaque (DAP) avant plantation+ Fumure de couverture :a 100 kg/ha de nitrate de potasse à la plantationo 150 kg/ha de sulfate de potasse à 15 jours et à 30 jours après plantationEn fonction du pH du sol, un apport de 1,5 à 3 t/ha/an de dolomie, chaux magnésienne ou calcairebroyé est recommandé.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture du gombo sont homologués pourcette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégréedes cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moinspossible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.
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Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, |'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides® Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitementsherbicides.Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant les gombos « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des gombos et jusqu'à l'élimination de ces derniers). Pour gérerl'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradable ou végétalCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle du gombo labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, lecompost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuventêtre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture dugombo labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l'agriculteur peut faire appelà différentes pratiques culturales qui sont :e La mise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en gombo « RUP Guyane »pendant une durée minimum de 3 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la production decultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la parcelle pendant lapériode définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cettepériode : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation doit êtrecoupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il ne doitpas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des gombos.e La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en gombo « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut êtreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et laplantation des gombos.
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Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée a titred'exemple. Le choix de |'espéce a implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e La mise en place d'un précédent cultural favorable au gombo :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). il ne doitpas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture du gombolabellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux famillessuivantes :+ Malvacées (bissap, gombo etc.)g. La récolteLa récolte commence 45 à 60 jours après la germination. Les fruits doivent être récoltés jeunes ettendres, avant qu'ils ne deviennent fibreux. La fréquence de récolte est d'environ 3 fois par semaine,sur une période de 2,5 à 3 mois.h. Le conditionnementLes produits livrés doivent présenter un aspect visuel irréprochable, garant de leur qualité et de leurattractivité. Les gombos doivent être propres, exempts de terre, de résidus ou d'impuretés, et lavés sinécessaire, conformément aux bonnes pratiques d'hygiène. Ils ne doivent pas présenter de traces dedétérioration, de flétrissure, de moisissure ou tout autre défaut d'aspect susceptible d'altérer laperception de leur fraîcheur ou de leur qualité. Le conditionnement doit permettre une présentationsoignée du produit, adaptée à sa nature, et préserver son intégrité jusqu'à la livraison.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :+ La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,CDC gombo RUP Guyane — 2025 8
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L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit étre facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! ou de la DGCOPOP* afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EP1),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés1 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt2 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC gombo RUP Guyane — 2025 9
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(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas étre stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture du gombo « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture du gombo labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants du gombos) est à remplirpar parcelle de gombos. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent êtrecertifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.+ Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,+ Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir a partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesdu gombo avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournir lesjustificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire, letraitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Les critèresconcernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les parcellesdu gombo implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture dugombo.
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Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle du gombo, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :+ Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Si le matériel végétal est acheté, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité du gombo dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture du gombo labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :+ Le nom commercial complet du produit utilisé,e La quantité ou la dose de produit utilisé,+ La date de l'apport ou de l'intervention,+ Le nom de la personne ayant effectué le traitement,* La (ou les) date(s) de récolte.e L'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures du gombo labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteur devrajustifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise en œuvred'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. g. Mise en place d'un modulede lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et deson application sur la parcelle.CDC gombo RUP Guyane — 2025 11
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En fonction du module sélectionné, les indications a compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biodégradableou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage enprécisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :e La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,e La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s).e La mise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural.e. La récolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les gombos de la parcelle.f. Le conditionnementL'aspect visuel sera évalué lors de la livraison des gombos. Si le produit présente des signes desalissures, des défauts d'aspect marqués (flétrissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra être refusé partiellement ou totalement par l'acheteur. Il est recommandéd'éviter les produits trop longs, moins appréciés par les consommateurs finaux.
3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des gombos labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des gombos,la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur oula structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon delivraison que sur l'étiquetage du contenant des gombos. Un numéro de lot doit également être indiqué,sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur |'étiquetage des contenants des gombos, en utilisantles règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Guyane - Gombo" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane; Nom de Adresse du siège Téléphone (siège |l'organisme L 4 Adresse mail. social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
Shes ts ; a chambre.agriculture@guyad'Agriculture | 05 94 29 61 95 2 on EvySainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :Nom deRires Personne contact Lieu Coordonnéesjean-louis.lebrault@endel.engie.com05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.fr06 94 42 91 03
ENDEL M. Lebrault KOUROUIPES PENA M. Dupuy KOUROU
e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; A, . Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsumBotocation | " bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:IY |00105000 - 10% BH | xx200000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Etoiles quadrichromes:EM xxo08000 - 50% ER |ocooxxe - 100%cyan, 80 % jaune june
teBleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours enEM xx100000 - 100% | caractères noirs.magenta, 10 %
Noir et blanc de référenceJeune = 30 % = Drapeau = 100 %
( of" as Vert = 10% cq Shine
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours enEa (REGION) 4] caracteres noirs
+ Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieureà 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoilesAG du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmPS QF de hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quiec cc entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Manioc" pour l'affichage
du symbole graphique pour les produits agricoles
de qualité, spécifiques aux régions
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRETÉ n° Res 2026 - O8 -06 -C20 09portant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Manioc » pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques
LE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;
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VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU fa circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative a la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la péche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00004 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane — Manioc » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Manioc » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par I'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ;
ARRETE
Article 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Manioc », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00004 du 25 janvier2024 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Manioc ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 06 AU 2026
de l'Agriculture,de l'Environnemect à Forêténtation et.de
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LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
Cahier des chargesManiocManihot sp.
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Table des matieresTable des mater: NN NE ov naan eva bcvcaasavavegn haunt apa tés renn add veabousoadecasvouoranes 1Introduction ss rrrrnsnnsrssneneernnnnnnnsnnnesrenenennnsnenensnsnneneseenennnnnnnnnnnnnneeneneenennnnnnnnnnnnnee 3Che: Feces der Ten. sine iéésnensarpéenmesiséisentésenastenntReese 4Ul. Caractéristiques de manioc « RUP Guyane »........ ere 51. Dénomination du produit « RUP Guyane » inner 525. Description du NOMIES 2 NE a URED RPO OLN N TDR 5CMM Lyro Jr cere Ie: 01] ee 54. Caractéristiques générales de la culture de manioc... ss 6IV. Méthodes de maitrise et de contrôle inserer 91. La gestion de l'exploitation ass eee le 92. Le suivi technique de la culture de manioc « RUP Guyane ». ce eesessccceeseeresenessaceeseessrecenners 11D. MONTRE TENUE... cccrmsmemnsmmamancmmuedse@mx#eammrer 13PONDS ER ET ET SO EPP TPE D TUE D RE ST ED PS PO OS SD OR En US 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de manioc... 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ...........cccceceeereeeeeseeseeseeeeseeeerarseeeernessaceeeeneeatene 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane....... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .................:...c0ceeees0- 21
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un acces privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant a une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également a favoriser un développement territorial des systemes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Manioc » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :> Le respect de la règlementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,> Le degré de maturité du manioc : ils sont récoltés pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La traçabilité du manioc.
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ll. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif al'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives ala sécurité des denrées alimentaires- article 18,Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Décret n° 55-1126 du 19 août 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de laconsommation en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes,Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes,Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural,Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement,Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement,Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987,Articles L541-2 et R 541-42 a R 541-48 du Code de l'environnement.
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lll. Caractéristiques de manioc « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Manioc»
2. Description du produitLe manioc (Manihot) est une plante arbustive pérenne qui appartient a la famille desEuphorbiacées.I! existe deux espèces principales :e Lemaniocamer (Manihot esculenta), qui nécessite une détoxication avant consommation.e Le manioc doux, ou cramanioc, (Manihot opi), qui peut être consommé directement aprèscuisson.Dans les conditions guyanaises, le cycle du manioc est d'environ 12 mois en fonction del'itinéraire technique, des variétés cultivées et des conditions pédoclimatiques. Toutefois, il connait unlarge spectre en Guyane, pouvant aller de huit mois pour les variétés à cycle court et jusqu'à 18 moislorsque la méthode de stockage de conservation au champ est utilisée.3. Diagramme de productionAchat matériel végétalOUMO | Préparation du sol Préparation des boutures ein ee mms tn
ie callPlantationFertilisation M3 à M4Entretien M4 à M7Arrachage|Conservation auchamp|Manioc Amer M12 — M20 Récolte acetal Production deManioc Doux : M6 - M12 cuter ft
Conditionnement
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4. Caractéristiques générales de la culture de manioca. LesolLe manioc tolére un large panel de sols allant des sols alcalins a des sols trés acides, et des solsargileux a des sols assez sableux. Toutefois, il ne tolére pas les sols mal drainés.Les sols profonds sont privilégiés et les sols avec horizon imperméable et a faible profondeur sontexclus. Il s'agit de choisir des sols argileux, à bonne capacité de stockage en eau, dans les régions oùles précipitations sont irrégulières et plus légers et à bon drainage dans les régions où les précipitationssont abondantes.Pour la culture de manioc, la préparation du sol est importante afin de l'ameublir, pour assurerun bon drainage et une bonne implantation des tubercule-racines. Lorsque le sol est mince ou argileuxfaiblement drainé, il est conseillé de créer des monticules ou des billons pour un meilleur rendement.Lorsque le sol est sableux, un simple labour suffit.It est conseillé d'effectuer des trous de plantation profonds afin de constituer un volume deterre suffisamment important pour permettre un bon développement des plants et de leurs tubercule-racines. Les nouvelles tiges vont émerger des nœuds de la bouture, tandis que les tubercule-racines sedéveloppent à partir des extrémités. Ainsi, deux méthodes de plantations existent : piquer la bouturede manioc à la verticale, ou bien l'enterrer à l'horizontale.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoireguyanais.b. Le matériel végétalLe manioc se reproduit par bouturage.Si le producteur travaille avec du matériel végétal, il peut les obtenir de deux manières :- Autoproduction : c'est après la récolte que la tige (ou « bâton ») est séparée des tubercule-racines, feuilles et branches secondaires. Elle est ensuite plantée comme bouture pour unnouveau cycle.- Achat ou don: lors d'un achat ou d'un don, l'opérateur s'assure du bon état sanitaire du matérielvégétal. Pour cela, il peut identifier les plantes qui possèdent des branches et tiges robustes, unfeuillage abondant et exemptes de maladies ou de nuisibles.Si le producteur achète des boutures de manioc, elles doivent provenir d'un centre certifié pourla production de manioc. Dans ce cas, le producteur s'engage à respecter les protocoles d'autorisationpour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densité par hectare va dépendre surtout de l'aménagement de la parcelle ; après un abattis-brilis, les débris et troncs morts restent sur la parcelle, auquel cas la densité de manioc sera irrégulière.Elle peut varier entre 5 000 et 10 000 plants/ha ; un seuil à ne pas dépasser sera donc fixé à 10 000plants/ha. Cependant, si le producteur se situe entre 7 000 et 10 000 plants/ha alors ce dernier doitmettre en place à minima deux modules de lutte intégrée sur la parcelle concernée. Il convient depréciser que si l'opérateur choisit une densité de plantation plus faible, la taille des tubercule-racinessera plus importante mais le rendement plus faible.A la plantation, plusieurs boutures sont généralement mises dans chaque trou. Si les bâtons sont fréles,il y aura au maximum trois bâtons par trous.
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d. La fertilisationPeu voire aucune fertilisation n'est utilisée pour la culture de manioc. Toutefois, aux vues dela dégradation rapide des sols par la culture de manioc, l'apport d'amendement organique estencouragé. L'apport d'engrais inorganiques augmente le rendement, mais il est recommandé de veillera limiter les excès d'apports azotés, au risque de desservir le développement racinaire.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de manioc sonthomologués pour cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditionsd'utilisation des produits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra obligatoirement mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module deprotection par lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. En revanche, si la parcellede manioc labellisée dépasse une densité de 7 000 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines enveillant à perturber le moins possible lagroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitantdevra mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.+ Module 1: suppression des traitements phytosanitaires herbicides+ Module 2: rotation des cultures bénéfiques+ Module 3: association de culturesModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices dans les parcelles de manioc. Pourmettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant le manioc « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (de la plantation à l'arrachage des tubercule-racines). Pour gérer l'enherbement, leproducteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradableCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de manioc labellisée« RUP Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement desadventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables sont le BRF, lecompost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent êtreutilisés simultanément sur les parcelles engagées.e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur laculture de manioc labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachageou coupe. Traditionnellement, la parcelle est sarclée deux fois à trois mois d'intervalles après laplantation. Il est possible de sarcler plus fréquemment.+ La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, a minima sur l'inter-rang,pendant toute la période de culture du manioc. Plusieurs espèces peuvent jouer le rêle de plantes deCDC Manioc RUP Guyane — 2026
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couverture, la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter vadépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de sonéventuel envahissement et par conséquent de la disponibilité du producteur a la maîtriser. Il estpossible de semer plusieurs espèces spontanément.- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoïdes et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.Module 2 : rotation des cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, le producteur peut faireappel à différentes pratiques culturales qui sont :© La mise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va être implantée enmanioc « RUP Guyane » et pendant une durée minimum de 36 mois. Cette pratique agricole consisteà arrêter la production de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportéede la parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer destravaux agricoles pendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de lajachère, la végétation naturelle doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie oulaissée à la surface en mulch. Pour éviter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peutlaisser repousser les graines et les détruire par enfouissement avant qu'elles ne produisent denouvelles graines (technique du faux semis). I! ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et laplantation de manioc labellisé.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle de manioc « RUP Guyane ».L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L'engrais vert peut être ensuiteenfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé 6 mois avant l'implantation de laculture au minimum et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et la parcelle demanioc labellisé.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnéeà titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de lacapacité du producteur à la maîtriser.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes: Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.Module 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur lescultures et ainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet égalementd'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combiner
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des cultures ayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteurdoit alterner des cultures différentes de facon a les rendre complémentaires. La culture en associationdoit étre implantée au minimum 12 mois dans la parcelle de manioc (sachant que les douze mois nesont pas obligatoirement consécutifs dans le cas des cultures a cycle court). Pour les cultures ayant uncycle inférieur a 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi étre implantées (exemple de la patatedouce).Le producteur peut cultiver le manioc en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec le maniocTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelleCultures autoriséesPoacée 10 %Légumineuses 25%Maraichage 25%g. LarécolteConsommation en Pour la transformationfraisManioc N-A 12 à 20 mois après laAmer plantationManioc A partir de 6 mois Jusqu'a 12 mois aprèsDoux | | la plantationIl faut noter que le délai varie aussi en fonction de la méthode de conservation au champ ; unefois arrachés, les tubercule-racines sont séparées des tiges. Les premiers sont vendus et les secondessont plantées pour le prochain cycle. C'est à cette étape qu'une sélection massale peut être effectuéepour reproduire les plants les plus productifs ou vigoureux.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifierl'origine et le parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doiventêtre présents sur l'exploitation :+ Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementationCDC Manioc RUP Guyane — 2026
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en vigueur. A ce titre, il s'engage à se soumettre a tous les contrôles et toutes les vérificationsdemandées par les services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le serviceSALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales derésidus (LMR). En cas de dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pourcela, le producteur s'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de sesoumettre à l'ensemble des contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un documentnominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques ensécurité et en réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées àacheter, vendre, appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leurutilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementationen vigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel depulvérisation et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Lecertificat doit être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier etles stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),+ Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi quel'enfouissement sont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) etamener ses déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur leterritoire, s'ils existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remisedes déchets fournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent.Lors de leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairementidentifiés (étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockéssur l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plusd'autorisation ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte desPPNU identifiés par les services compétents.
1 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt2 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations
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L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de manioc « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de manioc labellisée « RUP Guyane », le producteur doitfournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dansle cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de manioc) est à remplirpar parcelle de manioc. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent êtrecertifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel a un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.+ Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans lecahier des charges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjàdes parcelles de manioc avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulementfournir les justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protectionphytosanitaire, le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et larécolte. Les critères concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre enœuvre pour les parcelles de manioc implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifierde la position géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaqueculture de manioc.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de manioc, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.
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e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de boutures, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de manioc dansla parcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type deproduit, date d'apport, quantité) pour chaque culture de manioc labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e La quantité ou la dose de produit utilisé,e La date de l'apport ou de l'intervention,+ Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e La (ou les) date(s) de récoite.+ L'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômessusceptibles d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentationhumaine est identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Lenom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés surdes végétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée surles cultures de manioc labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise enœuvre d'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. q. Mise en place d'unmodule de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :* La mise en place d'un paillage biodégradable en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s),
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e D'interventions physiques de désherbage en précisant le nombre de passage effectué sur laparcelle (manuellement ou mécaniquement),+ La mise en place de plantes de couverture en précisant les variété(s) implantée (s) et la dated'implantation.De plus, aucun traitement herbicide ne devra être indiqué dans le registrephytopharmaceutique du producteur.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra justifier au choix :+ La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachèree La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations decultures en précisant l'espèce de la culture en association avec le manioc, la date de plantation, la datede début de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la datede début de récolte n'est pas à préciser.e. La récolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser le manioc de la parcelle.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison du manioc labellisé en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des tubercule-racines qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, lavariété de manioc, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées parle producteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi biensur le bon de livraison que sur l'étiquetage du contenant des tubercule-racines. Un numéro de lot doitégalement être indiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de laconsommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régionsultrapériphériques devra être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenantsdes tubercule-racines, en utilisant les règles techniques prévues par les dispositions règlementaires.Ces dispositions sont indiquées en Annexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyaneNom de Téléphonel'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région re P 'formation (siège social)Savane Matiti Savane MatitiCFPPA de Matiti | Avenue Henri Kong Avenue Henri KongMacouria BP 53 BP 53 US Se97355 Macouria 97355 MacouriaFH de 1 Avenue des Jardins 1 Avenue des Jardins deen Sainte-Agathe Sainte-Agathe 05 94 29 61 953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Carrefour dutativer —, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 45Sins deu 97351 Matour97118 Saint-François yISTAV InstitutScientifique et 85 Avenue Pasteur En entrepriseTechnique de 93260 Les Lilas 97300 Cayenne SEE LIRE_l'Animal en VilleImmeuble RocheméaneBMDC- 28 Avenue de la libertéMorne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenneimmeuble TridentIRSEC Avenue du Parc 53 Zone d'activité Galmot3 1 000954 Montgéralde 97300 Cayenne Oe a2 020097200 Fort de Francecere is 93 Avenue des Jardins deGrow Up ry Sainte-Agathe 06 90 96 56 65ES 97355 Macouria97122 Baie MahaultLE 9 Cité les Cèdres 9 Cité les CèdresIsabelle Lévêque 97300 Cayenne 97300 Cayenne 06 89 65 60 0810 Rue Galilée Hotel MercureFCBA 77420 Champs-sur- 45 Rue de l'ara bleu 01 72 84 97 22Marne 97300 Cayenne77 Rue bois assao L'ATELIERAgriphylle 97354 Rémire-Montiol Parc Lindor 1 06 62 56 25 24IOY | 97354 Rémire-Montjoly2640 Avenue de la 2640 Avenue de laVegetech Césarée BP 145 Césarée BP 145 06 94 98 83 3896355 Macouria96355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :, Nem de Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU | O5 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupu roupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne : 7à à Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | TM:bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, i! peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e l'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:M 00105000 -10% EM |:x50000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:EM | xxo08000 - 50% M7 | co00xx00 - 100%cyan. 80 % jaune jauneBa Bleu quadrichrome: | Le nom des régions figure toujours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caractères noirs.magenta, 10 %
Noir et blanc de référenceJaune = 30% Drapeau = 100 %
im Vert = 80% TN Blane
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours enEE [REGION] all caractères noirs
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réductionLe symbole graphique en coulenr ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de ka taille des étoiles# | du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hauteur.
èeLorsqu'on place sur nn plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quiBE reco EM reson entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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|EXPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETÉ n° fo3 _ nu OF -06-CCOT0portant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Papaye » pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le réglement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant a assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;
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VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, a sescollaborateurs ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la péche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00005 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges« RUP Guyane — Papaye » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane — Papaye » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ; ARRÊTEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Papaye », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00005 du 25 janvier2024 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Papaye ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le ( 6 AQUI 2026Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture,
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LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
Cahier des chargesPapaye
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Table des matièresTable des mati@res.........cccccccscecsecsesesseesenenseenestsneeesnesesasesseenscacenpssenseseoenseensatensstnsestenssenssessesreneessenestenses 2LL... MROOCNON Lnonsscsmensmmiresmutnrausmsopmnumaracmmnnmeosstmeneranrameenssatennel 3Il. Textes deréférenceamsnmanmssmmanamiecmeissidaesassis écris 4HW. Caractéristiques de la papaye « RUP Guyane »..........:csssssrssssssereseseessseressestesrseessrsneesenteeneseessees 51. Dénomination du produit « RUP Guyane » 0.00.0... ccc eee cceceteecsecsetsesssessseeeeesesseeeeesesseseceeseuseseaueae 5AR DESCTIPACN AU DrOQMIR eme me ee neememe 53: Diasrammede BON oases ssc ssscccsssececscssatpvnanaseiceevousretatacepeaesiuipenainses veneasséspevennenszesansensesterssies 54. Caractéristiques générales de la culture de papaye ess 5IV. Méthodes de maitrise et de contrôle ....... cc sccccsesseeesceccessersecscesssessnesscessaseessagesssnsessacensacsneeaneens 91. Léon OM... omis indie QU Sa 92. Le suivi technique de la culture de papaye « RUP Guyane 3. 103. Modalités dhetiquetagecccercssisissussssascenastsccasceccicssunschiguiikadashscdesitisceans acabeGadsseueseacdebanveicsidevennvecsesnves 12ANNEES 5 added ss eat sn ra a SP a bendehpoaaaueabesehs 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de papaye "ss 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique Vs 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane....... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolesAnnexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ..............::csscccceesreeees 21
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « Papayes » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,Le degré de maturité des papayes : elles sont récoltées pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La traçabilité des papayes.
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ll. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires-— article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre II, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'applicationdu règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits etlégumes et des fruits et légumes transformés, Annexe | Partie A (norme générale decommercialisation)Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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lll. Caractéristiques de la papaye « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Papaye »
2. Description du produitLa papaye appartient à la famille des Caricacées. L'espéce cultivée est Carica papaya. C'est une espèceterrestre de plante semi-ligneuse pouvant atteindre une hauteur de trois à dix mètres. Les principalesvariétés cultivées en Guyane sont :e Solo n°8, la plus cultivéee Sunrisee Sunset+ GoldenLes variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet de la papaye est de 29 mois (2,5 ans) en fonction del'itinéraire technique, des variétés cultivées et des conditions pédoclimatiques.3. Diagramme de productionM-2 Achat matériel végétalOUM-2 Semis en plaquettes(pépinière)Marquage, trouaison etrepiquage des plantsPlantation
MO! Préparation du sol
FertilisationEntretien : désherbage (manuel autourdes pieds, chimique dans l'inter-rang)M1-M24Production deRécolte |-----—- » graines
Stockage etM8 - M24conditionnement4. Caractéristiques générales de la culture de papaye
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a. LesolLe sol recommandé est un sol léger, bien drainé et riche en humus (apport de 50 à 100 tonnes/an). Lesplaines alluvionnaires bien drainées et riches en humus, ainsi que la terre rouge latérique avec apportimportant de fumure organique sont propices a la culture de papaye. Le pH doit étre compris entre 4.5et 7.0.Pour établir les quantités de fumure à incorporer, le producteur doit se référer à l'historique culturalde la parcelle.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalLe papayer se reproduit par voie sexué ou autofécondation.Si le producteur travaille avec du matériel végétal, il peut les obtenir de deux manières :- Achat de plants- AutofécondationSi le producteur achète des plants, ils doivent provenir d'un centre certifié pour la production de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage à respecter les protocoles d'autorisation pour leurintroduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densité par hectare va dépendre de la taille des fruits souhaités, de la possibilité de mécaniser laparcelle ou encore du degré de pente de la parcelle. La densité ne doit pas dépasser 2500 plants/ha.Cependant, si le producteur se situe entre 2300 et 2500 plants/ha alors ce dernier doit mettre enplace à minima deux modules de lutte intégrée sur la parcelle concernée.En termes de trouaison, l'opérateur peut effectuer des trous à 50 cm en tous sens un mois avant laplantation, pour donner suite à un rebouchage puis un apport de fumier ou de compost.d. La fertilisationll est très difficile voire impossible de déterminer une quantité unique de produits pour la fertilisationdes papayers, notamment aux vues de la grande diversité de sols. Il n'y a pas de fumure de fondstandard ; elle est calculée au cas par cas en fonction des analyses de sol.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de papaye sont homologués pourcette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra obligatoirement mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protectionpar lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. En revanche, si la parcelle de papayelabellisée dépasse une densité de 2300 plants/ha, il devra alors mettre en place deux modules de lutteintégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturberle moins possible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre lesennemis des cultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.CDC Papaye RUP Guyane - 2025 6
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+ Module 1: Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2: Rotation de cultures bénéfiques+ Module 3: Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise a limiter le développement des adventices dans les parcelles de papayers. Pour mettreen ceuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires herbicidessur la totalité des parcelles produisant les papayes « RUP Guyane » et pendant tout le cycle de culture(de la plantation à la récolte). Pour gérer l'enherbement, le producteur peut faire appel à différentespratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradableCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de papayers labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables sont le BRF, le compost, lesrésidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent être utiliséssimultanément sur les parcelles engagées.e Ledésherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise 4 mettre en ceuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture depapayers labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe.e La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, à minima sur l'inter-rang, pendant toutela période de culture des papayers. Plusieurs espèces peuvent jouer le rôle de plantes de couverture,la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de soncycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissementet par conséquent de la disponibilité du producteur à ja maîtriser. Il est possible de semer plusieursespèces spontanément.- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des légumineuses annuelles : Canavalia ensiformis (pois cochon)- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Alysicarpus vaginalis,Stylosanthes guianensis et Crotalaria sp.- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (a différentes profondeurs). Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur peut faireappel a différentes pratiques culturales qui sont :o La mise en place d'une jachére avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va être implantée en papayers« RUP Guyane » et pendant une durée minimum de 12 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêterla production de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de laparcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux
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agricoles pendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, lavégétation naturelle doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à lasurface en mulch. Pour éviter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peut laisserrepousser les graines et les détruire par enfouissement avant qu'elles ne produisent de nouvellesgraines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation despapayers labellisés.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble des parcelles de papayer « RUP Guyane ».L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L'engrais vert peut être ensuiteenfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé 6 mois avant l'implantation de laculture au minimum et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et la bananeraielabellisée.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.o La mise en place d'un précédent cultural favorable à la papaye :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doit pas yavoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de la papaye labellisée.Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre à la famille des Caricacées.Module 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet également d'améliorer lastructure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combiner des culturesayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en œuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures différentes de façon à les rendre complémentaires. La culture en association doit êtreimplantée au minimum 6 mois dans la parcelle de papayers (sachant que les six mois ne sont pasobligatoirement consécutifs dans le cas des cultures à cycle court). Pour les cultures ayant un cycleinférieur à 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi être implantées (exemple de la patate douce).Le producteur peut cultiver les papayers en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les papayers |oe Taux d'implantation de la cultureCultures autorisées aeen association dans la parcelleTubercules-racines | 20% minimum de la parcelle doitCucurbitacées (courge) étre implantéePoacée 7 | 10% minimum de la parcelle doitLégumineuses être implantée
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| Plantes pérennes (oranger, 50% minimum de la parcelle doit| citronnier, mandarinier, etc.) être implantéeg. La récolteLa récolte des fruits a lieu huit mois (34 semaines) à 24 mois (104 semaines) après la plantation. Cedélai varie en fonction des variétés, de la taille des plants, des soins apportés et du climat. Les papayesse récoltent lorsqu'ils sont mûrs, ou de manière plus précoce dans le cas des papayes vertes.
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IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),+ Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! ou de la DGCOPOP: afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivanthttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :1 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt2 DGCOPOP: Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC Papaye RUP Guyane - 2025 10
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+ Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),+ Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),+ Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de papaye « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de papaye labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de papayers) est à remplirpar parcelle de papayers. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent êtrecertifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à |'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.+ Unplan de l'exploitation localisé et/ou borné,e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,+ Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir a partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesCDC Papaye RUP Guyane - 2025 11
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de papayes vertes avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulementfournir les justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protectionphytosanitaire, le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et larécolte. Les critères concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre enœuvre pour les parcelles de papayes vertes implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture depapaye.
Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de papayers, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Si le matériel végétal est acheté, sous forme de plants ou de graines, le producteur devraconserver la(es) facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de papayers dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de papaye labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e La quantité ou la dose de produit utilisé,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e La (ou les) date(s) de récolte.e L'identification de la parcelle traitée,e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :+ Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;CDC Papaye RUP Guyane - 2025 12
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+ La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de papayes vertes labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où leproducteur devra justifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifierde la mise en œuvre d'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. g. Miseen place d'un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant duchoix du module et de son application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :+ La mise en place d'un paillage biodégradable en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s),+ D'interventions physiques de désherbage en précisant le nombre de passage effectué sur laparcelle (manuellement ou mécaniquement),* La mise en place de plantes de couverture en précisant les variété(s) implantée (s) et la dated'implantation.De plus, aucun traitement herbicide ne devra être indiqué dans le registre phytopharmaceutique duproducteur.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra justifier au choix :+ La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachére* La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),e La mise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural.
Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espèce de la culture en association avec la papaye, la date de plantation, la date de débutde récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la date de débutde récolte n'est pas à préciser.e. La récolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les papayes de la parcelle.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des papayes labellisées en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des papayes,la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent étre apposées par le producteur oula structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon delivraison que sur l'étiquetage du contenant des papayes. Un numéro de lot doit également êtreCDC Papaye RUP Guyane - 2025 13
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indiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des papayes, en utilisantles règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyaneNorme Téléphonel'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région ws P .\ (siège social)formationSavane Matiti Savane MatitiCFPPA de Matiti | Avenue Henri Kong Avenue Henri KongMacouria BP 53 BP 53 OAS SR EIS97355 Macouria 97355 Macouria—Ne ms 1 Avenue des Jardins 1 Avenue des Jardins deaun Sainte-Agathe Sainte-Agathe 05 94 29 61 953 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses Carrefour du Larivat —, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 453 1000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-François ryISTAV InstitutScientifique et 85 Avenue Pasteur En entrepriseTechnique de 93260 Les Lilas 97300 Cayenne DAS CESl'Animal en Ville =. (llimmeuble RocheméaneBMDC- 28 Avenue de la libertéMorne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneImmeuble TridentIRSEC Avenue du Parc 53 Zone d'activité Galmot13 1000954 Montgéralde 97300 Cayenne 03 96:53:02 097200 Fort de Francepe geen 93 Avenue des Jardins deGrow Up ry Sainte-Agathe 06 90 96 56 65jus 97355 Macouria97122 Baie Mahault312 9 Cité les Cèdres 9 Cité les CèdresIsabelle Lévêque 97300 Cayenne 97300 Cayenne 06 89 65 60 0810 Rue Galilée Hotel MercureFCBA 77420 Champs-sur- 45 Rue de l'ara bleu 01 72 84 97 22Marne 97300 Cayenne77 Rue bois assao Pap NEOs AseAgriphylle 97354 Rémire-Montiol Parc Lindor 1 06 62 56 25 241° | 97354 Rémire-Montjoly2640 Avenue de la 2640 Avenue de laVegetech Césarée BP 145 Césarée BP 145 06 94 98 83 3896355 Macouria 96355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :rm Personne contact Lieu Coordonnéesjean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU | "05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; Ai . Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frsumBotocaTion | TM: bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%+ espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
teFES | [REGION]
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:00109000 - 10% XX800000— 100%en Ez)magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:EM | xxo08000 - 50% #7 |o000x%00 - 100%cyan, 80 % jaune jauneBleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours enEM | xx100000 - 100% | caractères noirs.magenta, 10 %
&EX [REGION]
Notr et blanc de référenceJaune = 30% | my Drapean = 100 %
=) Vert = 20% (J Blne
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
&FM 601Arc
Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de h taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc. la dimension minimale est de 30 mmde hanteur.Lorsqu'on place sur un plen blanc encadré le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre a la hauteur du drapeau européen.
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Arrêté portant modification du cahier des
charges "RUP Guyane - Patate douce" pour
l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux
régions ultra-périphériques
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|ERPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETÉ n° Los _Lol -O8-%Æ -OCPOAAportant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Patate douce » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;
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VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2025-01-21-00012 du 21 janvier 2025 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane — Patate douce » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Patate douce » pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques déposée par l'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ;
ARRÊTEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Patate douce », annexé au présent arrêté, est validé pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2025-01-21-00012 du 21 janvier 2025portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Patate douce ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne,le (6 AQUT 2026Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture,
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LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
Cahier des chargesPatate douce
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Table des matieresLELL EE 16 se see 2Li; NORTasco sanesccnessarsnsserisnenvenssinvintsensesssid asuorinccss povicecdbeh sanspest ishiianpen enbbecenensinsnenesie neve sanbdiiceschsehsecsisin 3Il. Textes de r@fGrenCeispsicancccasnstncccsaaiaccnsncoassusenceseabsvecnceniirunssniccendrcusustonesnesanccdsaphonnducesabawmopaaweaniamnvbwetions 4I. Caractéristiques de la patate douce « RUP Guyane »........eccssessseseseeesssseeseceeetseeccesenaeeesenseseeanes 51. Dénomination du produit « RUP Guyane »...nnnnrrrnrnrrrrrnnsscennenrsennsseerennesnensenennsnnennnnsssene 5OR DIETA ET 61610 Lee LT 1 de 10 [TTL se 5H 'Diaramme GE DIOGUCTION cmmnamsmiiemmnnuiceannnninnbiennrqensnre 54. Caractéristiques générales de la culture de la patate douce... 5IV. Méthodes de maitrise et de contrôle... sis 91. La gestion de l/exploitation ..............ccsssscesesesrseeeesersreseectsneapsseeeenansaeateeeenese¢ateeesneereneaneneneeseeeeeenes 92. Le suivi technique de la culture de la patate douce « RUP Guyane »... 10SACRE ERR nes ae NS 13ANNENES sinistre Nid n isa iveséte 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de la patate douce ..............cccccccsssseesesseeeesseeeeseceecseeeeesssnneeees 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique .............::cccsecscceecseeeeeesseceeeeeeeseeseeceeeseneeeteree 18Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 19Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 20Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions a l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « Patates douces » selon les modalitésinscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :> Le respect de la règlementation en vigueur,> Le lieu de culture : la Guyane,> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,> Le degré de maturité des patates douces : ils sont récoltés pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La traçabilité des patates douces.CDC Patate douce —2025
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ll. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Réglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives ala sécurité des denrées alimentaires- article 18,Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Décret n° 55-1126 du 19 août 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de laconsommation en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes,Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes,Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural,Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement,Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement,Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987,Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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lll. Caractéristiques de la patate douce « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Patate douce »2. Description du produitLa patate douce appartient a la famille des Convolvulacées. L'espéce cultivée est /pomea batatas. C'estune espèce herbacée grimpante. Les principales variétés cultivées en Guyane sont les patates doucesà chair blanche, violette et orange.Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour leproducteur.Dans les conditions guyanaises, le cycle complet de la patate douce est de 3 à 4 mois en fonction del'itinéraire technique, des variétés cultivées et des conditions pédoclimatiques. La patate douce estsoumise à une pluviométrie d'environ 200 à 300 mm/cycle.Au vu de l'utilisation du produit dans les restaurants collectifs, le calibre minimum recommandé est de250 grammes.
3. Diagramme de production
Achat matériel végétalOUPréparation du sol Préparation des boutures a eee
MO Plantation| Fertilisation != al Production deM3 à M4 Récolte = boutures|Stockage etconditionnement
4. Caractéristiques générales de la culture de la patate doucea. LesolPour se développer, la patate douce a besoin d'un sol profond, meuble et bien drainé. Les parcellesdoivent être bien exposées au soleil.CDC Patate douce —2025
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En termes de travail du sol, plusieurs opérations sont possibles: le sous-solage croisé, le labour, lefraisage, le hersage et le billonnage de 20 à 30 cm avec des billons espacés de 1 à 1,25 m.Pour établir les quantités de fumure à incorporer, le producteur doit se référer à Fhistorique culturalde la parcelle.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalLa patate douce se reproduit par voie végétative ou in-vitro.Si le producteur travaille avec du matériel végétal, il peut les obtenir de deux manières :- Autoproduction de boutures issus des parcelles de patates douces de l'exploitation concernée.Les boutures sélectionnées pour la plantation doivent être prélevés sur des plants sains, c'est-a-dire indemnes de maladies et de ravageurs.- Achat de boutures provenant d'une autre exploitation agricole ou d'un pépiniériste certifié pourla production de patates douces. Lors de l'achat des boutures à une autre exploitation agricole,le producteur veille au bon état sanitaire du matériel végétal acheté avant de le transporter surson exploitation.Si le producteur achète des vitro-plants de patates douces, ils doivent provenir d'un centre certifiépour la production de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage à respecter les protocolesd'autorisation pour leur introduction sur le territoire guyanais.c. La plantationLa densité par hectare va dépendre de la taille des tubercules souhaités, de la possibilité de mécaniserla parcelle ou encore du degré de pente de la parcelle. La densité ne doit pas dépasser 40 000plants/ha. Cependant, si le producteur se situe entre 35 000 et 40 000 plants/ha alors ce dernier doitmettre en place à minima deux modules de lutte intégrée sur la parcelle concernée.d. La fertilisationL'utilisation de fertilisants doit être mesurée afin de répondre aux besoins de la patate douce. Lesbesoins en éléments minéraux représentent en moyenne 60 à 100 kg/ha d'azote, 50 à 80 kg/ha dephosphore et 200 kg/ha de potassium.Sur sol à fertilité moyenne, une fumure de fond peut être apportée (350 kg/ha de 9-23-30 avant laplantation de la patate douce). Puis, une fumure de couverture est recommandée :e 45 jours après la plantation : 100 kg/ha de nitrate de potasse ;+ 3 mois après la plantation : 100 kg/ha de nitrate de potasse.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de la patate douce sonthomologués pour cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditionsd'utilisation des produits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra obligatoirement mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protectionpar lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. En revanche, si la parcelle de lapatate douce labellisée dépasse une densité de 35 000 plants/ha, il devra alors mettre en place deuxmodules de lutte intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines enCDC Patate douce —2025
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veillant à perturber le moins possible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels delutte contre les ennemis des cultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e Module 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : rotation des cultures bénéfiquese Module 3: associations de cultureModule 1 : suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices dans les parcelles de la patatedouce. Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitementsphytosanitaires herbicides sur la totalité des parcelles produisant la patate douce « RUP Guyane » etpendant tout le cycle de culture (de la plantation à l'arrachage des tubercules). Pour gérerl'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :+ Le paillage biodégradableCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de la patate doucelabellisée « RUP Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développementdes adventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables sont leBRF, le compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillagespeuvent étre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.o Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur laculture de la patate douce labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices pararrachage ou coupe.o La mise en place de plantes de couvertureCette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, à minima sur l'inter-rang,pendant toute la période de culture de la patate douce. Plusieurs espèces peuvent jouer le rôle deplantes de couverture, la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanterva dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de sonéventuel envahissement et par conséquent de la disponibilité du producteur à la maîtriser. Il estpossible de semer plusieurs espèces spontanément.- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoides et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (cayablanc) et Impatience walleriana.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 2 : rotation des cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurscycles de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (a différentes profondeurs). Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur peut faireappel a différentes pratiques culturales qui sont :CDC Patate douce —2025
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o La mise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle qui va être implantée enpatate douce « RUP Guyane » et pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricoleconsiste à arrêter la production de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit êtreexportée de la parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peuteffectuer des travaux agricoles pendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. Alafin de la jachère, la végétation naturelle doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuiteenfouie ou laissée à la surface en mulch. Pour éviter la repousse des herbes dans la culture, leproducteur peut laisser repousser les graines et les détruire par enfouissement avant qu'elles neproduisent de nouvelles graines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre lajachère et la plantation de la patate douce labellisée.o La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle de patates douces « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L'engrais vert peut êtreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé 2 mois avantl'implantation de la culture au minimum et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vertet la parcelle de la patate douce labellisée.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnéeà titre d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), deses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de lacapacité du producteur à la maîtriser.- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.
td'alterner©cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes,et secondairementdes types delégumes différents (feuilles, fruits, racines...). Il ne doitpasy avoir deculture intermédiaireentre le précédent cultural autoriséet la culture de la patate doucelabellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux famillessuivantes: Convolvulacées (patate douceprincipalement).
Module 3 : association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet également d'améliorer lastructure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combiner des culturesayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures différentes de façon a les rendre complémentaires.Le producteur peut cultiver la patate douce en association avec les cultures suivantes :
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Culture en association avec la patate douceTaux d'implantation de la culture enassociation dans la parcelleCultures maraichéres 25%Cultures autorisées
Les cultures maraichères recommandées sont le haricot, le mais doux et l'oseille-pays.g. La récolteLa récolte des tubercules a lieu 3 à 4 mois après la plantation, selon les variétés. Ce délai varie enfonction des variétés à partir du jaunissement des feuilles, de la taille des plants, des soins apportés etdu climat. La patate douce se récolte généralement en une fois.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :¢ Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! où de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
1 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt2 DGCOPOP: Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC Patate douce —2025 9
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L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément a la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,+ Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brüûülage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de la patate douce « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de la patate douce labellisée « RUP Guyane », le producteur doitfournir les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dansle cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de patates douces) est àremplir par parcelle de patates douces. Les informations inscrites dans la fiche de culturedoivent être certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagnerdans l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseillertechnique agricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de lasignature du producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée parCDC Patate douce —2025 10
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des certificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans cecas, le contrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accés a un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations a inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté a l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.+ Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,+ Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesde patates douces avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulementfournir les justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protectionphytosanitaire, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Les critères concernant laplantation et les justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les parcelles de patatesdouces implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture depatate douces.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de patates douces, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de boutures, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de patates douces dansla parcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de patates douces labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registreCDC Patate douce —2025 11
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phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :+ Le nom commercial complet du produit utilisé,e La quantité ou la dose de produit utilisé,e La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,+ La (ou les) date(s) de récolte.e L'identification de la parcelle traitée,+ La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :+ Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;+ La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de patates douces labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où leproducteur devra justifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifierde la mise en œuvre d'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. q. Miseen place d'un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant duchoix du module et de son application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place de paillage biodégradable oude traitement physique. De plus, aucun traitement herbicide ne devra être indiqué dans le registrephytopharmaceutique du producteur.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :e La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,# La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s).e La mise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural.Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espèce de la culture en association avec la patate douce, la date de plantation, la datede début de récolte et la densité de la culture en association.
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e. LarécolteLa date de début de récolte doit étre indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond a la date alaquelle le producteur commence a ramasser les patates douces de la parcelle.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des patate douces labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des tubercules qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété despatate douces, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent étre apposées par leproducteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'étiquetage du contenant des patate douces. Un numéro de lot doitégalement être indiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de laconsommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des patate douces, enutilisant les règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sontindiquées en Annexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyanemes Téléphonel'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région x i fj. (siège social)formationCFPPA de MatitiSavane Matiti Av HenriSavane Matiti BP 53. Kong BP 53 : 05 94 38 71 46Macouria 97355 Macouria 97355 MacouriaChambre . .pia 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.d'Agriculture de .Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 619535 i i3 1 000942 97355 Macouria 97355 MacouriaChez Mme A. SUTERA .Pascal CUCHE Chemin des donneuses EUR ETS, Lieu-dit Terca 06 90 41 82 453 1000441 d'eau 97351 Matou97118 Saint-François rvChambre d'Agriculture dela GuyaneRESOLIA-APCA 9 avenue George V .3 1 000217 75008 Paris 1 avenue des Jardins de 01 40 64 16 70Sainte-Agathe97355 MacouriaISTAV InstitutScientifique et85 avenue pasteurEn entrepriseTechniquede 93260 Les Lilas 97300 Cayenne SEEl'Animal en Ville3 1 000538Immeuble RocheméaneBMDC- 28 avenue de la libertéMorne Vergain 05 90 21 43 90FORMACOM 97139 Abymes 97300 CayenneP Rue GeorgesIRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot3 L 2 13 1 000954 Stade 97300 Cayenne Sakon e97200 Fort de France
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :Nom de 2 ,5 : Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comEU MCsemnit SAR 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 9103
Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ., . Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frM.-LJUMBOLOCATION auveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:M 00105000 - 10% Æ xx200000 - 100:magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:EM | xxoosooo- 20% | 2 | c000xx00 - 100%cyan, 80 % jaune jaune
ES Bku quadrichrome Le nom des régions figure tonjours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caractères noirs.magenta, 10 %
Noir et blanc de référenceJaune = 30 % Drapeau = 100 %
cn Vert = 80 % Blane
Bleu = 60% Le nom des régions figure toujours enES [REGION] EA caractères noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réductionLe symbok graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieureà 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmyA de hatiteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quiBBE (accion) BF rccicny entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
te
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charges "RUP Guyane - Piment" pour l'affichage
du symbole graphique pour les produits agricoles
de qualité, spécifiques aux régions
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zaPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETÉ n° 23 -2006-038-06 - 000dportant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Piment » pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le réglement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;
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VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la péche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00006 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane — Piment végétarien » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles dequalité, spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Piment végétarien » pourl'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques déposée par I'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ;
ARRETE
Article 1:Le cahier des charges « RUP Guyane - Piment », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00006 du 25 janvier2024 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Piment végétarien ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 06 AQUI 2026
Mirecteur de l'Environnement, de l'Agriculture,eset
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LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
Cahier des chargesPimentCapsicum sp.
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Table des matiéresTable des matières ss ss sacaaccens dpcansenbanstigeans disons ses rasé css scsi asile anis de sdbegsabaes dot sé ag cc da 2I. ai qae lore (ord ie lg Wistarsera testy enc apa enna Ter PNET CONC TOC IDEARC OU RENT Re tits 3If. Textes da reference wisiiscicsicrsossecsceacekeaipeanetupecahkenvvase veh Ghoppaseconcoebbabeutecnten dacbenvasenaepbecnciaeqs ee diese 4ill. Caractéristiques du piment « RUP Guyane » .............:scesscceeesereeersseseeerstesesteserenseenerseecenseeecereneesertanessrenseessen® 51. Dénomination du produit « RUP Guyane Dsssisnrrnnsnsernnensenenensseennnensenensesenenneernnnnnes 52: Description du produits sise dissem tonus tebaseaises uamnetcetalsckisnaatonss 53. Diagrammede productions assistéRER aaa 54. Caractéristiques générales de la culture de piment usines 6IV. MéthadestelmaltriSelet CEI GMOCt pessecasspanpe emenemneenmmmenenmmenemennorrmmuermernrernnpennenpeerumetet 81. Lagestion de l'exploitation vassmmamswssnrememasmsmAsmusanas 82. Le suivi technique de la culture de piment « RUP Guyane 3. 103. Modalités d'étiquetagessisssis ts ion eue ete nee ua De en le has la AE lias Sasa Se 12ANNEXES snmmmmmmmnmnnnnnnnnennnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnneen nnnnnnnnnnn nn nee nn nn nn nn een nn nn nn nee anne nn nee nn nn nn nnnn neue nee 13Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 13Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture du piment o....cccccccccececeseseseeseesesseeeeneescnesuceencseeseceeescesensneeseneneeee 15Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ...........c.cccccseeceseesessseeeeeceeseceeceeeeeeesenseecesceseeaeenenenes 16Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane ........... 17Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles ............cseseesees 18Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique... 19
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise a permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver a 2030 a un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité a 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « piments » selon les modalitésinscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,Le degré de maturité des piments: ils sont récoltés pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,
VVVVvVvLa valorisation de la diversité des systemes de production guyanais : les systemestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La traçabilité des piments.CDC piment RUP Guyane — 2026
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ll. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires- article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'applicationdu règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits etlégumes et des fruits et légumes transformés, Annexe ! Partie A (norme générale decommercialisation)Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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Ill. Caractéristiques du piment « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Piment»
2. Description du produitLe piment appartient à la famille des Solanacées. On désigne par piment à la fois les piments forts, les pimentsdoux, ceux dit « végétariens », et les poivrons.Il existe une vingtaine d'espèces de piments. Les principales espèces que l'on retrouve en Guyane sontCapsicum annuum et Capsicum frutescens.3. Diagramme de productionAchat matériel végétalOUs-2 ; Semis en mottes de terreauPréparation du sol (pépinière)
Désherbage chimique ou mécaniqueLabour superficiel (motoculteur)Amendements calciques et organiquesBinage Plantation
S1 à $13 : fertilisation et entretien(désherbage chimique/manuel,traitements insecticide/fongicide,irrigation par aspersion)
Production deS13 à S21 | Récolte et arrachage |~~~ > graines
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4. Caractéristiques générales de la culture de pimenta. LesolLe piment a besoin d'un sol bien drainé, qui doit être meuble et riche en matières nutritives et dont lepH peut varier entre 5,5 et 6,8. S'il en manque, il est nécessaire de l'alimenter en fumure. Pour établirles quantités de fumure à incorporer, le producteur doit se référer à historique cultural de la parcelle.Le travail du sol relève d'un labour superficiel à l'aide d'un motoculteur et d'un binage pour mélangerles intrants et faire les planches.Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.b. Le matériel végétalL'agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :+ Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualitégénétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies.«+ Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites surl'exploitation,+ Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitationsagricoles,* Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,+ Achat de plants à une exploitation agricole.c. La plantationLe piment peut être planté sous serre ou en plein champ. La densité de plantation recommandée estcomprise entre 200 et 300 pieds par are en moyenne. L'écartement idéal entre les plants est d'environ0.6 à 0.8 m et l'espacement entre les rangs de 1 m. Ces dimensions sont standards et doivent êtreadaptées selon la variété utilisée et les instructions présentes sur les emballages de semences.d. La fertilisationLes besoins de la plante sont adaptés en fonction de l'analyse de sol qu'il aura été possible de faire, duprécédent cultural et du rendement visé. La fertilisation est fractionnée en trois fois : 15, 30 et 45 joursaprès la plantation. A titre indicatif, les besoins moyens du piment au cours d'un cycle de culture(plantation à récolte) sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée du piment enGuyane».e, La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de piment sont homologués pourcette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisation desproduits et en particulier le respect des doses homologuées.f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégréedes cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moinspossible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des' https://coatis.rita-dom.fr/osiris/files/GuideDeLaProtectionIntegreeDuPimentEnGu fichier ressource pi-piments.web .pdfCDC piment RUP Guyane — 2026
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cultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, |'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitementsherbicides.Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant les piments « RUP Guyane » et pendant tout le cyclede culture (15 jours avant la plantation des piments et jusqu'à l'élimination de ces derniers). Pour gérerl'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradable ou végétalCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de piment labellisée« RUP Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement desadventices et de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétauxsont le BRF, le compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types depaillages peuvent étre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.+ Ledésherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture depiment labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe(sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l'agriculteur peut faire appelà différentes pratiques culturales qui sont :e La mise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en piment« RUP Guyane » pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter laproduction de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de laparcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxpendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétationdoit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Ilne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des piments.e La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :L'engrais vert doit être mis en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en piment« RUP Guyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vertpeut être ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé à minima, 2 moisavant l'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et laplantation des piments.CDC piment RUP Guyane — 2026
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Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoi, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e La mise en place d'un précédent cultural favorable :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). ll ne doitpas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de pimentlabellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre à la famille desSolanacées (tomate, aubergine, poivron, etc.). Les précédents culturaux conseillés sont les alliacées(cives, ciboules, ...), les gombos et les crucifères (choux, navets).À noter qu'il est proscrit d'implanter du piment fort à proximité du piment afin de ne pasengendrer une fécondation croisée.a. La récolteLa récolte a lieu trois mois après la plantation.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e Laliste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),+ Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesCDC piment RUP Guyane — 2026
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services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte a la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivanthttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les stockerdans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manière sélective selonleur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EP1),e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.
2 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et dela Forêt3 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC piment RUP Guyane — 2026
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L'annexe_5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de piment « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de piment labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir lesjustificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahierdes charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.+ Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de piments) est à remplirpar parcelle de piments. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent êtrecertifiées exactes par le représentant légal de lexploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.+ Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,+ Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir a partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesde piment avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournir lesjustificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire, letraitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Les critèresconcernant la plantation et lesjustificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les parcellesde piment implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture depiment.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de piment, le producteurdevra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.
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e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de piment dans la parcelle,dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de piment labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :+ Le nom commercial complet du produit utilisé,+ La quantité ou la dose de produit utilisé,+ La date de l'apport ou de l'intervention,+ Lenom de la personne ayant effectué le traitement,+ La(ou les) date(s) de récolte.e L'identification de la parcelle traitée,+ La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :+ Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de piment labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteur devrajustifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise en œuvred'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. g. Mise en place d'un modulede lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et deson application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont différentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biodégradableou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage enprécisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitementsCDC piment RUP Guyane — 2026 11
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phytosanitaires.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :e La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,« La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s),e La mise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural.e. La récolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les piments de la parcelle.3, Modalités d'étiquetageLors de la livraison des piments labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bonde livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des piments,la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou lastructure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraisonque sur l'étiquetage du contenant des piments. Un numéro de lot doit également être indiqué, sauf encas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des piments, en utilisantles règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyaneNom del'organismede formationAdresse du siègesocialTéléphone (siègesocial)Adresse mail
Agriphylle | / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
Chambre ae ss chambre.agriculture@guyad'Agriculture ; 05 94 29 6195 a8 | BUYSainte-Agathe ne.chambagri.frde Guyane97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :Nom deà : Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03
e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ' z, . Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973frsumBotocation | " bouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d' utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitétre placé sur un plan blanc encadré,e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:M J oor 09000 - 10% EM | xxs00000 - 100%magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrone: Étoiles quadrichromes:EM | xxo0s000 - 20% WY) | 0000x%00 - 100 %cyan, 80 % jaune jaune
ES Bleu quadrichrome: | Le nom des régions figure toujours en[REGION] EM | xx100000 - 100% | caractires noir.magenta, 10 %
Noir et blanc de référenceJaune = 30% Drapeau = 100 %
Vert = 80 % Blancinl CJ
Bku = 60 % Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.El [REGION]
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réductionLe symbole graphique en couleur ne doit pas étre reproduit ni imprimé dansune dimension inférieure à 25 nim de hauteur en raison de la taille des étoilesdu drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmA de hauteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quiA 0 Hrscov entoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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charges "RUP-Guyane - Aubergine" pour
l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux
régions ultra-périphériques
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|'=xPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n° R03 -J03I6 -O8 -D€ - 00002portant modification du cahier des charges « RUP Guyane - Aubergine » pour l'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PREFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;
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VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2025-07-11-00020 du 11 juillet 2025 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane — Aubergine » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU la demande de modification du cahier des charges « RUP Guyane - Aubergine » pour l'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par I'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 12 décembre 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 28 avril 2026;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de |'Agriculture et de la Forêt dela Guyane ;
ARRETEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane - Aubergine », annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques.Il annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté n° RO3-2025-07-11-00020 du 11 juillet 2025portant validation du cahier des charges « RUP Guyane — Aubergine ».
Article 2 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 0 6 AQUI 2026de l'Agriculture,
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LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
Cahier des chargesAubergine
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Table des matièresTab Os MARS ocre ncrscaaanonadiinserdatianériesenaests 2Le RO epmemneenenaenepenemmenmenennnneepenrnerauremeentente ggean AN NTENSENSNRE RENE MANSe 3Il. Textes de référence ssassmmiareomensonmsnesgmanromoseionsmmnswncssiats 4Il. Caractéristiques de l'aubergine « RUP Guyane 1.0... eeccsessessssssnsecececeeeeesescnannneaseteeeeeereesenees 51. Dénomination du produit « RUP Guyane ».............:cccccccserecesseececestscstssresencsscseceeesseseaseceesceseasers® 52: Descrition CEU FOIE ase sc cedcesdiccrececosiescidsccoctansapacecncavadcccbupnetpebespdnmniacenpsnbedepencnconcdencesoappocancaueeé 5D RITE Be BI mouermememannenmomomnmeremennenommannasEmenmEeummarnnmeunn 54. Caractéristiques générales de la culture de l'aubergine........................................ss 6IV. Méthodes de maitrise et de contrôle... ss 9Z; Lasestionüdel'avniotation:ss oasis a AanNiianiNas 92. Le suivi technique de la culture de l'aubergine « RUP Guyane ».... 10HE MOGRIRES d'OS |.nsmsmonionmosnmssEsamnaiiennaemsentiséssaise 13ADNONES ia SL ENTORSES LOS DR DL LS RS Go où dat dana a dea D AS ed Ga 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de aubergine .............eccsssseecccsesseeeceeesssssseeeeesseaseeeeeseeoaees 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ............ccccccccecseeseeeeesecseseeeeeeeeeeseeeceneeeeceeseeseees 17Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 18Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 19Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique .............:::sccccccceeceees 20
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|. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise a permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 a 2029, ce pourcentage passera a 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « aubergines » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. I! reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,Le degré de maturité des aubergines : elles sont récoltées pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.> La traçabilité des aubergines.
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ll. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires- article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement délégué (UE) n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etlégumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane- Annexe | partie A (norme générale de commercialisation).Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour assurer l'application de lalégislation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, des règles de santéet de bien-être des animaux, de santé végétale et de produits phytopharmaceutiques.Ce règlement encadre les modalités des contrôles réalisés par les autorités compétentes afinde garantir le respect des exigences fixées par la législation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualité tels que le label RUP. II fonde la base juridique des inspectionsopérées par les services de contrôle (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengagées dans la démarche.Arrété du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés al'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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lll. Caractéristiques de l'aubergine « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Aubergine »2. Description du produitL'aubergine appartient a !a famille des Solanacées. L'espéce cultivée est Solanum melongena, uneplante herbacée annuelle pouvant atteindre entre 60 et 80 cm de hauteur. Elle est caractérisée par unfeuillage large, un port buissonnant et une tige robuste. Le fruit, généralement allongé ou ovoide,présente une peau lisse et brillante, de couleur violette, noire ou zébrée selon les variétés.En Guyane, plusieurs variétés sont cultivées dont Kalenda, African Beauty, Melina, ou Zebrina. variétésindiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le producteur.L'aubergine est une culture sensible aux conditions de sol et de climat. Elle apprécie les sols sablo-limoneux, profonds, riches en matière organique et bien drainés, avec un pH neutre à légèrementacide. La culture est exigeante en eau, en lumière et en nutriments, notamment pendant la phase defructification. Un bon plan de fertilisation et une rotation culturale de 3 à 4 ans sont recommandéspour préserver la santé des sols et limiter les risques phytosanitaires.Rustique mais sujette à certaines maladies comme le fiétrissement bactérien ou l'anthracnose,aubergine peut être protégée par des techniques culturales préventives telles que l'utilisationd'engrais verts, le paillage, ou le recours à des plants greffés. La récolte intervient généralement 2 à 3mois après la plantation et peut se prolonger sur plusieurs mois selon l'état sanitaire de la culture.3. Diagramme de productionPréparation du sol 521 Achat du matériel végétalSemis en mottes de A OUterreau (pépinière) en aeGreffage et croissance desPlantation plantsPrélèvement des greffonsEntretien *Plantation des porte-greffe
Récolte
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4. Caractéristiques générales de la culture d'auberginea. Le solL'aubergine se développe de maniére optimale dans des sols meubles, profonds, riches en matiéreorganique et bien drainés, avec un pH compris entre 5,5 et 7. Le travail du sol doit viser a l'ameublir eta affiner sa structure. Il est recommandé de procéder à un labour, suivi d'un passage d'outil rotatif(rotobéche, herse rotative ou vibroculteur).Un billonnage peut être réalisé pour améliorer le drainage, avec un espacement de 1,4 à 1,6 m entreles billons. En amont de la plantation, un apport organique important est conseillé : 30 à 50 tonnes/hade fumier composté ou compost bien mar. En fonction du pH du sol, un amendement calcique(dolomie, chaux magnésienne ou calcaire broyé) pourra être ajouté.b. Le matériel végétalL'aubergine peut être semée directement en mottes ou godets de terreau. L'utilisation de semencescertifiées est recommandée. La mise en place de plants greffés sur des espèces résistantes (ex.Solanum torvum) est possible mais peu pratiquée en Guyane en raison de la rusticité des variétéslocales. Le repiquage des plants est effectué au stade 5 à 7 feuilles, soit environ 2,5 mois après le semis.Un paillage plastique ou végétal peut être mis en place pour limiter les adventices et maintenirl'humidité. Il est recommandé de privilégier la variété Kalenda, laquelle se distingue par une tenuesupérieure et une préférence marquée de la part des consommateurs.c. La plantationL'aubergine est implantée avec une densité de 7 800 à 10 200 plants/ha, soit environ 100 à 150 plantspour 100 m?. La distance sur la ligne est de 0,7 à 0,8 m, avec un écartement entre lignes de 1 à 1,5 m.Une rotation culturale de 3 à 4 ans est fortement recommandée pour éviter les maladies. Les culturesprécédentes idéales sont les légumineuses (haricot, crotalaire) ou les liliacées (ail, oignon). Lesprécédents à éviter sont les autres Solanacées ou cultures gourmandes comme les cucurbitacées oubrassicacées.d. La fertilisationL'aubergine est une plante exigeante. Les besoins nutritionnels doivent être couverts par une fumurede fond (fumier composté 150 à 200 kg/100 m?), complétée par une fertilisation minérale fractionnée:«+ Azote (N) : 300 kg/ha*e Phosphore (P:05) : 150 kg/ha* Potassium (K20) : 400 kg/hae Magnésie (MgO) : 80 kg/haDes apports mensuels peuvent être réalisés pendant 6 mois à raison de 600 g d'urée et 1,5 kg de 12-12-24 pour 100 m?.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de l'aubergine sont homologuéspour cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisationdes produits et en particulier le respect des doses homologuées.
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f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégréedes cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moinspossible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.+ Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques+ Module 3 : Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitementsherbicides.Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant les aubergines « RUP Guyane » et pendant tout lecycle de culture (15 jours avant la plantation des aubergines et jusqu'à l'élimination de ces derniéress).Pour gérer l'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradable ou végétalCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de l'aubergine labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, lecompost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuventêtre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.«+ Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture del'aubergine labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage oucoupe (sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l'agriculteur peut faire appelà différentes pratiques culturales qui sont :e La mise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en aubergine « RUPGuyane » pendant une durée minimum de 3 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter laproduction de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de laparcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxpendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétationdoit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Ilne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des aubergines.e La mise en place d'un engrais vert avant l'implantation de la culture :CDC aubergine — 2025
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L'engrais vert doit être mis en place sur I'ensemble de la parcelle implantée en aubergine « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut étreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et laplantation des aubergines.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica{andropogon) et Echinochloa sp.e Des légumineuses pérennes : Arachis pinto', Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.e La mise en place d'un précédent cultural favorable à l'aubergine :L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d'alterner descultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniquesdifférentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doitpas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de l'auberginelabellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux famillessuivantes :e Solanacées (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)
Module 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet également d'améliorer lastructure du sol en prospectant par des systémes racinaires diversifiés et de combiner des culturesayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en ceuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures différentes de façon à les rendre complémentaires.Le producteur peut cultiver les aubergines en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les auberginesTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelle20% minimum de la parcelle doitêtre implantéePoacée 10% minimum de la parcelle doitLégumineuses être implantée50% minimum de la parcelle doitêtre implantée
Cultures autoriséesPlantes maraichères
Plantes pérennes
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g. LarécolteLa récolte commence 2 à 3 mois après la plantation, lorsque les fruits sont fermes, bien colorés,brillants et avant qu'ils ne deviennent mous. Elle peut s'étaler sur 3 à 5 mois, avec une fréquence decueillette de 1 à 2 fois par semaine. En culture plein champ, les rendements varient entre 100 à 350 kgpour 100 m?.h. Le conditionnementLes produits livrés doivent présenter un aspect visuel irréprochable, garant de leur qualité et de leurattractivité. Les aubergines doivent être propres, exempts de terre, de résidus ou d'impuretés, et lavéssi nécessaire, conformément aux bonnes pratiques d'hygiène. Ils ne doivent pas présenter de tracesde détérioration, de flétrissure, de moisissure ou tout autre défaut d'aspect susceptible d'altérer laperception de leur fraîcheur ou de leur qualité. Le conditionnement doit permettre une présentationsoignée du produit, adaptée à sa nature, et préserver son intégrité jusqu'à la livraison.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :+ La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM! ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu'il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en
1 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, del'Alimentation et de la Forêt2 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des PopulationsCDC aubergine — 2025 9
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réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées a acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou a apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage a utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :+ Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),* Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brdlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surexploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de l'aubergine « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de l'aubergine labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cing ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de l'aubergines) est àremplir par parcelle de l'aubergines. Les informations inscrites dans la fiche de culture doiventêtre certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueCDC aubergine — 2025 10
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agricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra étre prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accés a un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations a inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté a l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesde l'aubergine avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournirles justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire,le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Lescritères concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour lesparcelles de l'aubergine implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture del'aubergine.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de l'aubergine, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de l'aubergine dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de l'aubergine labellisée.
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c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e La quantité ou la dose de produit utilisé,+ La date de l'apport ou de l'intervention,+ Le nom de la personne ayant effectué le traitement,+ La (ou les) date(s) de récolte.e L'identification de la parcelle traitée,+ La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :+ Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;+ La date du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de l'aubergine labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise enœuvre d'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. q. Mise en place d'unmodule de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biodégradableou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage enprécisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :+ La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,e La mise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s).+ La mise en place d'un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début derécolte du précédent cultural.
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Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espéce de la culture en association avec l'aubergine, la date de plantation, la date dedébut de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la datede début de récolte n'est pas à préciser.e. La récolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les aubergines de la parcelle.f. Le conditionnement.L'aspect visuel sera évalué lors de la livraison des aubergines. Si le produit présente des signes desalissures, des défauts d'aspect marqués (flétrissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra être refusé partiellement ou totalement par l'acheteur.3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des aubergines labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété desaubergines, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par leproducteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'étiquetage du contenant des aubergines. Un numéro de lot doit égalementêtre indiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des aubergines, en utilisantles règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane
; Nom de Adresse du siége Téléphone (siege .l'organisme , : Adresse mail. social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
Rnampns ; a chambre.agriculture@guyad'Agriculture 05 94 29 61 95 ee EEde Guyane Sainte-Agathe ne.chambagri.fr97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :; Nom ey Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL M. Lebrault KOUROU 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73thierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03e Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne . ,' : Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frJUMBOLOCATION | M:Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :+ Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitétre placé sur un plan blanc encadré,+ Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.+ Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
ES [REGION]
Couleurs de référenceJaune qtadrichrome:00109000 — 10 %magenta, 90 % jaune
Vert quadrichrome:XX008000 — 80 %cyan, 80% jaune
Drapeatt quadrichrome:EM | xx00000 - 100%cyan, 80 % magenta
Étoiles quadrichromes:Æ | c000x%00 - 100%janne
Bleu quadrichrome:XX100000 — 100 %magenta, 10 % Le nom des régions figure toujours encaractères noirs.
LE | [REGION]
Noir et blancde référencefaune = 30% Drapeau = 100%
Fae Ven » 10% TT Blanc
Bleu = 60 % | Le nom des régions figure toujours enie) caractéres noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
èe| [REGION]~~EG rc
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Pourcentage de réductionLe symbol graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dansune dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoilesdu drapeati européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmde hanteur.Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre à la hatiteur du drapeau européen.
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