PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-053
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-06-16-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des
députés à l'Assemblée nationale pour les deux circonscriptions du
département de la Corrèze (3 pages) Page 3
19-2024-06-21-00001 - Arrêté instituant la commission de contrôle des
opérations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. (2 pages) Page 7
19-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour
les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. (4 pages) Page 10
19-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation des bureaux
de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024. (4 pages) Page 15
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-06-16-00001
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection
des députés à l'Assemblée nationale pour les
deux circonscriptions du département de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-06-16-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour les deux
circonscriptions du département de la Corrèze
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| nmPREFET à Direction de la citoyenneté,PE En CORREZE de la réglementation et desEgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉfixant la liste des candidats à l'élection des députésà l'Assemblée nationale pour les deux circonscriptionsdu département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 101;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale,Vu les résultats du tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage qui s'est déroulé à lapréfecture le 16 juin 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°: La liste des candidats et de leurs remplaçants pour le premier tour de scrutin de l'électiondes députés à l'Assemblée nationale le dimanche 30 juin 2024, est arrêtée, pour les deuxcirconscriptions de la Corrèze, selon l'annexe jointe au présent.
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élections - 19-2024-06-16-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour les deux
circonscriptions du département de la Corrèze
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Article 2: L'ordre des candidats figurant sur la présente liste correspond à l'ordre d'attribution desemplacements d'affichage résultant du tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024, En cas desecond tour, l'ordre des candidats retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restanten présence.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-Préfets de Brive et Ussel, les maires descommunes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est affiché dans toutes les communes du département et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Tulle,le =f G JUIN 2024
Etienne DESPLANQUES
NB: Délais ct voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accuséde réception :- SOIL un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, | ruc Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Teauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, cn saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » où par courrier, | coursVergniaud — 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,
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élections - 19-2024-06-16-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour les deux
circonscriptions du département de la Corrèze
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ANNEXE
LEGISLATIVES 2024Tour 130 juin 2024Liste des candidats
Danneau 1ère circonscriptioncandidats remplaçants4 Madame COINAUD Marie-Thérèse Monsieur RATIÉ Bruno2 Monsieur DUBOIS Francis Monsieur COSTE Pascal3 Monsieur OGUINENA Gilles Madame ACHARD Amalia4 Monsieur HOLLANDE François Monsieur BRUGERE Philippe5 Madame POUGET Maitey Monsieur REGNY Maurice
N 2ème circonscriptionpanneaucandidats remplaçants4 Monsieur ELOPHE Valéry Madame TREULLE Marie2 Madame SICARD Sylvie Monsieur COMBRADET Bernard3 Madame MEUNIER Frédérique Monsieur MONTEIL Jean-Michel4 Madame DEWAELE Amandine © Monsieur ERSOY Adem
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élections - 19-2024-06-16-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour les deux
circonscriptions du département de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-06-21-00001
Arrêté instituant la commission de contrôle des
opérations de vote de la ville de
Brive-la-Gaillarde pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-06-21-00001 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde
pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despe collectivités localesLraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉinstituant la commission de contrôle des opérations de votede la ville de Brive-la-Gaillardepour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés àl'Assemblée nationale ;Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 de M. le Premier Président de la cour d'appel de Limoges portantdésignation des magistrats, titulaires et suppléants, à la commission de contrôle des opérations de votede la ville de Brive-la-Gaillarde ;Vu la transmission du 17 juin 2024 de la sous-préfecture de Brive relative à la désignation desreprésentants du préfet, titulaire et suppléant, au sein de la commission ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire généralARRÊTEArticle 1": Une commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde estinstituée pour les élections législatives du dimanche 30 juin 2024 et, le cas échéant, du dimanche7 juillet 2024.Article 2: Cette commission dont le siège est fixé au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde estcomposée comme suit :
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élections - 19-2024-06-21-00001 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde
pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
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Pour le 1° tour le dimanche 30 juin 2024Président titulaire: Madame Emilia Kasbarian, vice-présidente chargée des fonctions de juge deslibertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,Suppléante du président : Madame Christine Montaudon, vice-présidente chargée des fonctions de jugedes enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.Membres titulaires :- Maitre Laurence Boucherat Heresztyn, batonnier du barreau de Brive-la-Gaillarde- Madame Lydie Fabre-Bottero, secrétaire générale de la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde.Membre suppléant :- Maître Eric Dias, vice-bâtonnier du barreau de Brive-la-Gaillarde- Madame Naïma Mancellier, agent à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde, représentant lepréfet.
Pour le 2ème tour le dimanche 7 juillet 2024Présidente titulaire: Madame Marlène Roger, juge placée auprès du premier président de la courd'appel, déléguée au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,Suppléante de la présidente : Madame Hélène Gratadour, présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,Membres titulaires :- Maître Laurence Boucherat Heresztyn, bâtonnier du barreau de Brive-la-Gaillarde- Madame Lydie Fabre-Bottero, secrétaire générale de la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde,représentant le préfet.Membre suppléant :- Maître Eric Dias, vice-bâtonnier du barreau de Brive-la-Gaillarde- Madame Naima Mancellier, agent à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde, représentant lepréfet.Le secrétariat de la commission est assuré par le fonctionnaire représentant le préfet.llarde sont chargés deArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Brive-labres de la commissionl'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux présidents et auxqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NB; Délais et voies de recours |Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommundé avec accusede réception :- Soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, | rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » où par courrier, | coursVergniaud — 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,_ 2/2
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élections - 19-2024-06-21-00001 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde
pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-06-14-00002
Arrêté instituant la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024.
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élections - 19-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
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PREFET à Direction de la citoyenneté,A bet CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉinstituant la commission de propagandepour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notarnment ses articles L.166 et R.31 à R.39,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés àl'Assemblée nationale,Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 de M. le Premier Président de la Cour d'appel de Limoges portantdésignation du magistrat appelé à présider la commission de propagande,Vu la désignation de la direction de La Poste,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;ARRÊTEArticle 1%: Une commission de propagande, compétente pour l'ensemble des circonscriptionslégislatives du département de la Corrèze, est instituée pour l'élection des députés à l'Assembléenationale les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.Article 2 : Cette commission, qui a son siège à la préfecture de la Corrèze, est composée comme suit :Pour le 1" tour le dimanche 30 juin 2024Présidente : Madame Sophie Waguette, présidente du tribunal judiciaire de Tulle.Suppléante de la présidente: Madame Carole Boudou, vice-présidente placée auprès dupremier président de la cour d'appel, déléguée au tribunal judiciaire de Tulle.Pour le 2ème tour le dimanche 7 juillet 2024Présidente : Madame Sophie Waguette, présidente du tribunal judiciaire de Tulle.Suppléante de la présidente : Madame Laëtitia Clerc, vice-présidente chargée des fonctions dejuge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tulle
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Membres titulaires :- Madame Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté, de la réglementation et descollectivités locales, représentant le préfet de la Corréze,- Madame Nathalie Ceron, responsable organisation et environnement du travailreprésentant La Poste,Membres suppléants :- Madame Muriel Calcei, chef du bureau de la réglementation et des élections,représentant le préfet de la Corréze,- Monsieur David Roux, représentant La Poste.Le secrétariat de la commission est assuré par Madame Muriel Calcei, chef du bureau de laréglementation et des élections à la préfecture de la Corrèze.Article 3 : La commission de propagande se réunira à la préfecture, salle Souham, aux dates et horairessuivants :1° tour : lundi 17 juin 2024 à 10 heures2nd tour : lundi 1° juillet à 17 heuresArticle 4 : Les candidats ou leurs mandataires dûment désignés pourront participer aux travaux de lacommission concernant leur circonscription avec voix consultative.Article 5: Après validation de leurs documents électoraux par la commission de propagande lescandidats ou leur représentant remettent à la commission départementale de propagande lesexemplaires imprimés de leur circulaire et de leur bulletin de vote.Les dates et horaires limites de ce dépôt sont les suivants :1° tour : mardi 18 juin 2024 à 18 heures2nd tour : mercredi 3 juillet 2024 à 12 heuresLa commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents déposés postérieurement à cette date.La veille de la livraison contacter le bureau des élections au 06.08.14.95.23 ou 05.55.20.55.66 ou06,71,91.87,74,Lieu de livraison : ÉCOLE DE GENDARMERIE DE TULLE35 Boulevard Jean Moulin19 000 TULLEContraintes de livraison à respecter : Camion 19T maxi avec hayon (difficultés d'accès au site et dansl'enceinte de l'école),Article 6 : Les dates limites de dépôt des professions de foi et bulletins de vote sur le site de la misesous pli à l'école de gendarmerie à Tulle, sont :1" tour : Au plus tard le mardi 18 juin 2024 à 18 heures2° tour : AU plus tard le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heuresLa commission de propagande procédera aux opérations de préparation à l'envoi de la propagande auxélecteurs et du colisage aux mairies :1°" tour : le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 22h00 et du samedi 22 juin au dimanche 23 juin 2024 de9h00 à 22h00.2° tour : le mercredi 3 juillet 2024 de 16h00 à 23 heures et le jeudi 4 juillet de 16h00 à la fin des travaux.Chaque candidat ou son représentant dûment mandaté peut, avec voix consultative, assister auxtravaux de la commission de propagande.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
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exemplaire sera adressé au président et aux membres de la commission qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, | rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'intérieur Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,—_——— — ee
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-06-16-00002
Arrêté modifiant le lieu d'implantation des
bureaux de vote pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet
2024.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation des bureaux de vote pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.
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BE .PRÉFET - Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la Réglementation et descollectivités localeshiberté£aliteFinternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉmodifiant le lieu d'implantation des bureaux de vote pour l'électiondes députés à l'Assemblée nationale des.30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet do la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation. et àl'action des services de l'Etat dans les régions ct les départements; _Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés àl'Assemblée nationale ; |Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs descommunes du département de la Corrèze pour l'année 2024 ;Vu la demande de mesdarnes ot mossieurs les maires sollicitant le transfert du lieu d'implantation deleur bureau de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général,ARRÊTEArticle 1": Los opérations électorales pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale desdimanches 30 juin ct 7 juillet 2024 se dérouleront sur les communes concernées aux lieux indiqués dansl'annexe 1.Article 2: Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de cechangement. aArticle 3; M, le secrétaire général de la préfecture, Mme la wort I, M, le-sous-préfet dedBrive et Mme et M, les Maires sont chargés chacun on ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture.
Eur fof Préleilaic RKtionfs: Gaeteyglra Général
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ANNEXE 1COMMUNES SOLLICITANT LE TRANSFERT DU LIEU D'IMPLANTATIONDU BUREAU DE VOTE
COMMUNE LIEU INITIAL LIEU ACTUALISE(30 juin et 7 juillet 2024)Salle polyvalente Ecole primaireNespouls Le bourg 1 rue de l'école| 19 600 Nespouls | 19 600 NespoulsSalle polyvalente Centre culturel du pays de LubersacLubersac Rue du 8 mai 1945 Avenue du Château19 210 Lubersac _ 19 210 LubersacSalle d'exposition MairieTarnac Petites maisons 1 place de l'Église19 170 Tarnac 19170 TarnacMairie Bâtiment préfabriquéNoailhac 7 rue des écoles 7 rue des écoles19 500 Noailhac19 500 NoailhacLagarde-Marc-la-Tour[Salle des mariages (Marc-La-Tour) |19 150 Lagarde-Marc-la-TourSalle des fêtes (Marc-La-Tour)19 150 Lagarde-Marc-la-Tour
Saint-ClémentMairiePlace de la mairie19 700 Saint-Clément | Salle multi-activitésImpasse Georges Guinot19 700 Saint-ClémentLaguenne-sur-AvalouzeBureau de vote n°3 Salle polyvalente .5 route du bourgSaint-Bonnet-Avalouze19 150 Laguenne-sur-Avalouze
Mairie Saint-Bonnet-Avalouze8 route du bourgSaint-Bonnet-Avalouze19 150 Laguenne-sur-AvalouzeLagleygeolleSalle polyvalenteRoute des Queyrades19 500 LagleygeolleEcole primaire70 route de Ratabout19 500 LagleygeolleRosiers-de-JuillacSalle polyvalente1 place du 19 mars 196219 350 Rosiers-de-JuillacSalle du conseil municipal - Mairie5 place du 19 mars 196219 350 Rosiers-de-JuillacSalle polyvalenteSalle du conseil municipal - Mairie3 rue de la BourreDarnets 5 rue de la Bourre19 300 Darnets 19 300 DarnetsSalle communale MairieServières-le-Château9 place du vieux chêne19 220 Servières-le-Château2 rue du vieux bourg19220 Servières-le-ChâteauArgentat-sur-DordogneBureau de vote n°1" Salle socio-culturellePlace Joseph Faure19 400 Argentat-sur-DordogneMairieAvenue Pasteur19 400 Argentat-sur-DordogneArgentat-sur-DordogneBureau de vote n°2 Salle socio-culturellePlace Joseph Faure19 400 Argentat-sur-Dordogne | MairieAvenue Pasteur19 400 Argentat-sur-DordogneArgentat-sur-DordogneBureau de vote n°3 Salle socio-culturellePlace Joseph Faure19 400 Argentat-sur-DordogneMairie +Avenue Pasteur. 19 400 Argentat-sur-DordogneSalle polyvalente MairieLouignac 4 route d'Antissac 6 route de l'école19 310 Louignac 19 310 Louignac |
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La-Chapelle-SpinasseSalle polyvalente |19 300 La-Chapelle-SpinasseMairieLe bourg19 300 La-Chapelle-SpinasseÀ ie hao ae
Beynat
Reygades
Mairie45 rue de la mairie19 190 Beynat Foyer rural11 place de la poste19 190 BeynatSalle polyvalenteLe bourg19 430 ReygadesSaint-Cyr-la-Roche
Perpezac-le-blanc
Salle polyvalenteRoute du Mayne19 130 Saint-Cyr-la-RocheSalle polyvalenteLe bourg19 310 Perpezac-le-Blanc
| Salle du conseil municipal - Mairie
Ancienne mairieLe bourg19 430 Reygades3 route de Juillac19 130 Saint-Cyr-la-RocheÉcole primaire207 rue de l'école19 310 Perpezac-le-BlancBar
Saint-Pardoux-L'Ortigier
Salle polyvalente5 avenue de Corrèze19 800 Bar Salle du conseil municipal - Mairie5 avenue de Corrèze19 800 BarSalle polyvalenteLe bourg19 270 Saint-Pardoux-L'OrtigierSalle polyvalente
Salle du conseil municipal - Mairie55 impasse de la mairie19 270 Saint-Pardoux-L'OrtigierSalle du conseil municipal - MairieClergoux 17 route de la Gabinelle 1 Ter route des diligences19 320 Clergoux 19 320 ClergouxMalemort Salle polyvalente Mairie annexeBureau de vote n°10 Place Thomas Rouzier, Venarsal19 360 MalemortRue des martys, Venarsal19 360 Malemort
. re
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, Les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soil un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer- Place Heauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-ciloyens » où par courrier, | cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compler du rejel explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,
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