PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-175
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-05-21-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Feucherolles (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-05-20-00038 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 020
portant dispositions relatives à une session de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
en équipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 8
78-2025-05-20-00039 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 021
portant dispositions relatives à une session de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
en équipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 11
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DDT
78-2025-05-21-00007
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique et suite à des
dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Feucherolles
DDT - 78-2025-05-21-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Feucherolles
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des
dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Feucherolles
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse
et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1
er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu le signalement en date du 19 mai 2025 de Monsieur Romain HULLARD, gestionnaire des
équipements du Ugolf de Feucherolles, faisant état de dégâts importants de sangliers et des risques
pour les visiteurs, sur l'ensemble du golf situé dans la commune de Feucherolles ;
Vu le rapport en date du 19 mai 2025, de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie
titulaire de la 1
ère circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets de
la déclaration de Monsieur Romain HULLARD ;
Vu la demande d'avis transmise le 19 mai 2025 à la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-
de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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78-2025-05-21-00007
DDT - 78-2025-05-21-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Feucherolles
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Considérant la déclaration de Monsieur Romain HULLARD, représentant du Ugolf, faisant état de la
présence et de dégâts de sangliers sur l'ensemble des terrains du Ugolf, situés dans la commune de
Feucherolles ;
Considérant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur l'ensemble des terrains du Ugolf, objets de
la déclaration de Monsieur Romain HULLARD, situés dans la commune de Feucherolles ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R.427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-piège,
suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de
chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère circonscription et
Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3ème circonscription, suppléant, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur l'ensemble des parcelles du
Ugolf, objet des dégâts, dans la commune de Feucherolles, et dans les conditions fixées dans les articles
ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tir de nuit ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
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DDT - 78-2025-05-21-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Feucherolles
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- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;
- l'utilisation de cages-pièges est autorisée sur le périmètre du présent arrêté.
Article 3 : Jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent l'assister
pour la conduite du véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du
lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains
objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal
maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux,
non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du
lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas
remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom de
l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, à la
sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, à monsieur le maire de la commune de Feucherolles, au
commandant du groupement de gendarmerie département al, au directeur départemental de la
sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office
français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 21 MAI 2025
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2025-05-21-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Feucherolles
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Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre d e la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écol ogique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le
site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Feucherolles
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Préfecture des Yvelines
78-2025-05-20-00038
Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 020 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours en équipe
(PAE-FPSE)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-20-00038 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 020 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 8
8 CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2025 -020 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION À LA PEDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURSEN ÉQUIPE (PAE-FPSE)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Considérant la déclaration de formation à la pédagogie appliquée à l''emploi de formateur aux premierssecours en équipe (PAE FPSE) et la sollicitation d'un jury préfectoral émise le 10 mars 2025 par lesacteurs volontaires de sauvetage et du secourisme (AVSS),Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-20-00038 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 020 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 9
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours en équipe est organisée le mardi 20 mai 2025 à 14h00 au 1, rue Jean Houdon - 78000VERSAILLES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1°":Président:e Monsieur Florent DAUGEMembres titulaires :e Madame Valérie SOTTEJEAUe Madame Irène LECOMTEe Monsieur Francis CHIGNARA
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrété.
2 9 MAI 200Fait à Versailles, lePour le préfet et par délégation,La sous-préfète, dir
Aude
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-20-00038 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 020 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 10
Préfecture des Yvelines
78-2025-05-20-00039
Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 021 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours en équipe
(PAE-FPSE)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-20-00039 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 021 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 11
- CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéFraternité
ARRETE PREFECTORAL SIDPC N° 2025 -02 4 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A UNE SESSION DECERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURSEN ÉQUIPE (PAE-FPSE)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu |le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrété du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu la décision d'agrément « AN92-PICF-FPS-10-2023-2026 » délivrée par la DGSCGC en date du 25janvier 2023 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours » de la Croix Rouge française ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-20-00039 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 021 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 12
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l''emploi de formateur aux premierssecours en équipe est organisée le mardi 20 mai 2025 à 15h00 au 1, rue Jean Houdon —- 78000VERSAILLES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1°":Président:e Monsieur Florent DAUGEMembres titulaires :e Madame Valérie SOTTEJEAUe Madame Iréne LECOMTEe Monsieur Francis CHIGNARA
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrété.
Fait à Versailles, le' 2 8 MAl 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-05-20-00039 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2025 - 021 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 13