PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-283
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-04-14-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n02013318-0006
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux
directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-04-14-00011
Arrêté modifiant l'arrêté directorial
n02013318-0006 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs
de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-04-14-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n02013318-0006 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
Le Directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6,
R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de 'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérét commun,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 3 mars 2022, plaçant Monsieur Didier FRANDII, pour
une durée de quatre ans, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Centre - Université de Paris, à compter du 1°' mars 2022.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'annexe | de l'arrêté n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 est modifiée comme suit :
ANNEXE |
1°) Groupes hospitalo-universitaires et hôpitaux :
- Groupe hospitalo-universitaire APHP.Centre - Université Paris Cité
M. Didier FRANDII, directeur,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'lle de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 14 AVR 2022
Martin HIRSC
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ASSISTANCE
PUBLIQUE ~ HÔPITAUX
DE PARIS -
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n02013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, l. 6147-6,
R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11,
Vu l'arrêté directorial n02013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 3 mars 2022, plaçant Monsieur Didier FRANDJI, pour
une durée de quatre ans, en position de détachement dans l'emploi fonctionn el de directeur du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Centre -Université de Paris, à compter du 1" mars 2022.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'annexe 1 de l'arrêté n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 est modifiée comme suit:
ANNEXE 1
1") Groupes hospitalo-universitaires et hôpitaux:
-Groupe hospitalo-universitaire APHP.Centre -Université Paris Cité
M. Didier FRANDJI, directeur,
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 14 AVR. zon
Martin HIRSC
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déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun4