YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-104
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-03-10-00004 - AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux auscultation
diffuseur de Courtenay A6 au PR110+870 (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-03-10-00004
AP 2026-0009- DDT-USR-APRR - Travaux
auscultation diffuseur de Courtenay A6 au
PR110+870
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Direction DépartementalePREFET hoeDE UYONNE | des territoires de l'YonneLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Service Habitat Bâtiment et Sécurité Auxerre, le 10/03/2026Tél : 03 86 48 41 00mél : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDT/USR/2026/0009Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°17 de Courtenay -PR 110+870 — Autoroute A6 à l'occasion des travaux d'auscultations de chaussées sur lediffuseur et ses bretelles de raccordement
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national(rectificatif France entière) ;VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixantla liste des routes à grande circulation ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à lasignalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/5Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation SOUS chantier courantn°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonneen date du 14 février 2018 :VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à MTM Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation designature à MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT del'Yonne ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la8°" partie du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ontmodifiée;VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la routesous chantier ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de laMer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;VU la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement duTerritoire et de la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « horschantiers » pour l'année 2026 ;VU la demande présentée par APRR en date du 27 février 2026 ;VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 27février 2026 ;VU l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 3 mars 2026;VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 28 février 2026 ;VU l'avis des communes de Vernoy, Villeneuv-la-Dondagre, Subligny, Savigny-sur-Clairis etEgriselle-le-Bocage .VU l'avis du Conseil Départemental de l'Yonne en date du 6 mars 2026CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative àla coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en« chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverainsde la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées del'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulationprovoquées par le chantier;
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SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1:Les travaux concernent l'auscultation des chaussées sur le diffuseur de Courtenay (n°17 surl'autoroute A6 au PR 110+870) et ses bretelles de raccordement.Les mesures d'exploitation et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travauxs'appliquent du mardi 17 mars 2026, 21h00, au mercredi 18 mars 2026, 02h00.Article 2 :Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantessont mises en œuvre :
Se Fermeture Bossibilice. Sens Début Fin . Mode d'exploitation reportmaine Diffuseur aen cas d'aléasFermeture des bretelles17/03/2026 | 17/03/2026 N°17 d'entrée : Courtenay vers Lyon21h00 22h00 (N°2) et Courtenay vers ParisN°4Fermeture i. —— de NGIE ou12 1 et 2 | 17/03/2026 | 18/03/2026 N°17 sortie : 18/03/202622h00 00h00 ; au 19/03/2026Paris vers Courtenay (N°1)Fermeture de la bretelle deN°17 sortie : Lyon vers Courtenay(N°3)18/03/2026 | 18/03/202600h00 02h00
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les travaux pourront être reportés dans les mêmesconditions d'exploitation et aux mêmes horaires, dans la nuit du 18 au 19 mars 2026.
Article 3 :Les itinéraires de déviations associés à la fermeture du diffuseur sont les suivants :Fermeture des bretelles d'entrée : Courtenay vers Lyon et Courtenay vers Paris :Les usagers devront emprunter la RD660 direction Sens-Troyes, jusqu'au diffuseur N°2 deVilleneuve-la-Dondagre. Ils entreront ensuite sur l'autoroute A19 en direction Lyon-Parisjusqu'à l'échangeur A19/A6 et reprendront l'autoroute A6, soit en direction de Lyon, soit endirection de Paris.Fermeture de la bretelle de sortie Paris vers Courtenay :Les usagers devront poursuivre et emprunter l'autoroute A19 en direction de Sens-Troyes,jusqu'au diffuseur N°2 de Villeneuve-la-Dondagre. Ils emprunteront ensuite la RD660direction Montargis-Orléans jusqu'à Courtenay.
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Fermeture de la bretelle de sortie Lyon vers Courtenay :Depuis A6-Lyon, les usagers devront emprunter l'autoroute A19 et poursuivre direction Sensjusqu'au diffuseur N°2 de Villeneuve-la-Dondagre. Ils reprendront ensuite la RD660 directionMontargis-Orléans en direction de Courtenay.Depuis A19-Paris, les usagers devront sortir au diffuseur N°2 de Villeneuve-la-Dondagre. Ilsemprunteront ensuite la RD660 direction Montargis-Orléans jusqu'à Courtenay.Article 4 :Le chantier est classé en «chantier non courant» en raison des dérogations à l'arrêtépréfectoral permanent d'exploitation sous chantier de L'Yonne en date du 12/02/2018 susvisé,et plus particulièrement aux articles : |- article 5, les bretelles d'entrées et de sorties du diffuseur n°17 de Courtenay serontfermées et le trafic sera détourné sur le réseau ordinaire,- article 10, l'interdistance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pourautant être inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitantedes travaux, objet du présent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,courant où non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation.
Article 5:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des «Règles générales de sécurité surautoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur àla date du chantier, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la SignalisationRoutière (8ième partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par leCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA)subséquents : |- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,+ Choix d'un mode d'exploitation.
Article 6 :Après concertation et analyse entre les forces de l'ordre et APRR, afin de faire respecter lesmesures de police lors de la mise en place des balisages et signalisation temporaire (fermeturedes bretelles), les forces de l'ordre pourront accompagner les agents d'APRR ou ces derniersseront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes.Article 7 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute ;- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;- dela radio « autoroute info 1077 » :- -dusite internet https://voyage.aprr.fr.
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Article 8: |La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la miseen place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en casd'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 9:- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adresséepour information à :MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne,le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMUde l'Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM)..
Fait à Auxerre, le 10 mars 2026Pour le préfet et par délégationLa directrice Départementale des Territoiresde l'Yonne et par subdélégationLa cheffe du SHBS,
Catherine SENET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décisionexplicite à compter de sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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