PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-015
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2026-01-16-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la Creuse (8 pages) Page 3
23-2026-01-16-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la Creuse concernant
l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en
Corrèze (1 page) Page 12
23-2026-01-16-00002 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de
signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse en
matière d'ordonnancement secondair (3 pages) Page 14
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DDT de la Creuse
23-2026-01-16-00001
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse
DDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
Creuse 3
Ew DirectionPREFET DépartementaleDE LA CREUSE sn 5Liberté des TerritoiresÉgalitéFraternité
Subdélégation de signature de ladirectrice départementale des territoires de la Creuse
err
ARRETE n° AP26003 du 16 janvier 2026La directrice départementale des Territoires de la Creuse,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-vices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, attachéed'administration de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du 15janvier 2024 ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santé publiquevétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars 2024;VU l'arrêté de Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse n°AP25008 du 10 octobre2025 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 du préfet de la Creuse portant déléga-tion de signature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2026-01-12-00009 du 12 janvier 2026 du la préfet de la Creuse portant délégationde signature à M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du se-crétariat général commun départemental de la Creuse ;DECIDEArticle ler : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du préfet de la Creuse donnant déléga-tion de signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes etdécisions définis en annexe.1.1 - le directeur adjoint:M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service:M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCD1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints dechefs de bureau:DirectionMme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoires
Service économie agricoleMme Léa Nativel cheffe du bureau de la Transition Agro-EcologiqueMme Christèle Mathoniére cheffe du bureau soutiens directsM. Olivier Sénéchal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint à la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Athénais Logié cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault cheffe du bureau construction durableMme Martine Vacher cheffe du bureau planificationMme Delphine Fauvet adjointe à la cheffe du bureau habitatMme Sandra Thomazon adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint à la cheffe du bureau construction durableM. Antoine Hiéronymus adjoint à la cheffe du bureau planificationService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Philippe Vacher chargé de mission Eau et BiodiversitéM. Laurent Goval adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports - milieux aquatiquesM. David Schmidt adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementMM. Pascal Lory et Damien Pichard instructeurs interdépartementaux des trans-ports exceptionnels au sein du bureau milieuxaquatiques, risques et transportsM. François Auriche et Mme Marie-Brigitte chargés de mission chasse et faune sauvage auHochet sein du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel chargés de mission forêt et aménagementGaspard et Hugues Leyrat foncier au sein du bureau espace rural et milieuxterrestres
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Service urbanisme, habitat et construction durablesMme Isabelle Paufique chargée d'application de la police de l'urbanisme et d'appli-cation du droit des sols au sein du bureau urbanisme et droitdes solsMme Christine Pasquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Christine Bousquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsM. Patrice Serre chargé d'application du droit des sols au sein du bureau ur-banisme et droit des solsM. Jean-Michel Labetoule chargé d'application du droit des sols au sein du bureau ur-banisme et droit des sol1.5 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinte :M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement(SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et envi-| ronnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction du-rables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)Article 2 : Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signerles correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementaledes territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par la directrice départementalepour assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au seind'un bureau , exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendanttoute la durée de l'intérim.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet designer les copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront étésignés par la préfète, par délégation ou par subdélégation :- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Athénais Logié . cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5: Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale, délégation designature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits demutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etforêts, à :M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Philippe TRIBOULET chef du service espace rural, risques et environnement
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Mme Laurence SPINASSOU cheffe adjointe du service espace rural, risques et environne-mentMme Peggy CHEVILLEY cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine SELLIER et chargés de mission forét et aménagement foncier au sein duMM. Emmanuel GASPARD et Hugues BERMTLEYRAT
Article 6: Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. leschefs de service et Mme la cheffe de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera communiqué a Mme la préfète de la Creuse et publié au recueildes actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait a Guéret, le1$ janvier 2026La directrice départementale des territoires,
/ \Hélèné BURGAUD-TOCCHET
y,
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ANNEXEActes et décisions pouvant être signés par les agentsde la direction départementale des territoiressur subdélégation de la directrice départementale des territoires
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AGENTS DE LA D.D.T. de la Creusedécisions pouvant étre signées suivant la
Directeur adjoint
codification des articles 2, 3 et 4 deNiveau Désignation l'arrêté n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifiéde la préfète de la CreuseDirection Les mêmes que celles de la directrice départementaleChefs de serviceet adjointsTous les chefs de service et' adjoints désignés à l'article 1-2, la cheffe mission connais-sance et stratégie des terri-toires et la cheffe missionnouveau conseil aux terri-toires désignées à l'article 1-3Directeur du secrétariat géné-. ral commun départemental etadjointe
Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2
Rubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2
Chef du service urbanismehabitat et construction du-rables et adjointeRubriques Aa, Ab, D et Eb de l'article 3
Chef du service espace rural,risques et environnement etadjointeRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, F,G, H, J et Lb de l'article 3Chef du service économieagricole et adjointeRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432,441, 611, 612, 763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, III,1121, 1311,132), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09,06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02, 03, 70-26, 73-16,70-32), K, La, M, N et O de l'article 3Cadres d'astreinteChefs de service et personnelsticle 1-5de catégorie A désignés à l'ar- |Rubrique Jb1 de l'article 3
Chefs de bureauet agents ci-contreTous les chefs de bureau etleurs adjointsRubriques Aalet Ac de l'article 2
Cheffe du bureau urbanismeet droit des sols et adjointeRubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, Ab5, Ab7, Ab8 del'article 3Au sein du bureau urbanismeet droit des sols, la chargéed'application de la police deurbanisme et d'application dudroit des sols, la chargée d'ap-plication du droit des sols dési-gnées à l'article 1-4
Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et Ab5 de l'article 3
Au sein du bureau urbanismeet droit des sols, les agents dé-signés à l'article 1-4Cheffe du bureau habitat etadjointe
Rubrique AbS de l'article 3
Rubriques Db3, Db4, Del, Eb de l'article 3Cheffe du bureau constructiondurable et adjointRubriques De de l'article 3
Annexe
DDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
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Chargé de mission eau et bio-' diversitéRubriques F, Ja2, Jb1, Jb2 et JB3 de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, G,et H de l'article 3Cheffe du bureau milieuxaquatiques, risques et transports| Rubriques F, Ja2, Jb1, Jb2 et Jb3 de l'article 3Adjoint à la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesRubriques F de l'article 3
Adjoint a la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — risques et trans-ports
Rubriques Ja2, Jb1, Jb2 et Jb3 de l'article 3
Cheffe de bureau espace ruralet milieux terrestresRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, G,et H de l'article 3Chargés de mission forêt et Rubriques Hd de l'article 3aménagement foncierChargés de mission chasse et | Rubrique C de l'article 3faune sauvage
Instructeur interdépartementaldes transports exceptionnelsRubrique Jb3 de l'article 3Chef du bureau des entre-prises et de l'agro-environne-ment et adjointeRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432,441, 611, 612, 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111,1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10,11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Ka, Kb, Ke et Mde l'article 3Cheffe du bureau soutiens di-rects et adjointRubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01,02, 03, 70-09, 70-32), Kd et N de l'article 3Cheffe du bureau de la Tran-_sition Agro-EcologiqueRubriques Bb (dispositifs 70-26, 73-16), La et O de l'ar-ticle 3
Annexe
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Creuse 11
DDT de la Creuse
23-2026-01-16-00003
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Corrèze
DDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze 12
zy. DirectionPREFET DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresEgalitéFraternité
Subdélégation de signature de ladirectrice départementale des territoires de la Creuseconcernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze
ARRETE n°AP26002 du 16 janvier 2026
La directrice départementale des territoires de la CreuseVU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux mis-sions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme HélèneBURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, à l'effet de signer l'en-semble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant surl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze ;
DECIDEArticle ler : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, subdélégation de signature estdonnée aux agents désignés ci-après :- M. Nicolas PRALONG, directeur départemental adjoint- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)- Mme Laurence SPINASSOU, cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement,- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. David SCHMIDT, adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. Pascal LORY, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels- M. Damien PICHARD, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.
Article 2: M. le chef du SERRE est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Fait à Guéret, le 16 janvier 2026La directrice départementale desterritoires, _
—_
Hélène BURGAUD-TOECHET
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze 13
DDT de la Creuse
23-2026-01-16-00002
Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature
de la directrice départementale des territoires
de la Creuse en matière d'ordonnancement
secondair
DDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00002 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature de la directrice départementale des
territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondair 14
DirectionPREFET DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Subdélégation de signature de ladirectrice départementale des territoires de la Creuseen matière d'ordonnancement secondaire
ARRETE n°AP26004 du 16 janvier 2026La directrice départementale des territoires de la Creuse;VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi orga-nique n°2005-779 du 12juillet 2005;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-vices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, administratricede l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santé publiquevétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars 2024;VU l'arrêté préfectoral modificatif n°AP25008 du 10 octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2026-01-12-00010 du 12 janvier 2026 du préfet de la Creuse portant délégation designature à M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secré-tariat général commun départemental de la Creuse, en matière d'ordonnancement secondaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 du préfet de la Creuse portant délégation designature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires, en matière d'ordon-nancement secondaire ; DECIDEArticle ler:En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé du préfet de la Creuse donnant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés
Cité administrativeB.P.147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2026-01-16-00002 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature de la directrice départementale des
territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondair 15
ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur lesbudgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans les conditions suivantes :'1-1- Le directeur adjoint : |- M. Nicolas Pralong la totalité de l'article 1%1-2 - Les chefs de service et les adjoints de chefs de service :- M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)- Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)- M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables(SUHCD)- Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)- M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement(SERRE)- Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environne-ment (SERRE)- M. Franck Martinie directeur du secrétariat général commun départemental(SGCD)- Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCDchacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont il a la charge dans son do-maine de compétences.
Article 2 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-après concernant les engagements juri-diques relatifs aux BOP métiers :- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCD.
Article 3 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider les ordresde mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT.Article 4 -Les chefs de service sont autorisés a certifier conforme toutes piéces issues de la direction départe-mentale des territoires de la Creuse.Article 5 -Messieurs les chefs de service et mesdames les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administra-tifs.
A GUERET, le 16 janvier 2026APLa directricg départementaledes'territoires,
/ 7f /
Héléne/BURGAUD-TOCCHET| S7442/3 Le
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territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondair 16
Annexe1
Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DT
Chefs de service | Chefs de service adjoints
Sylvain ROUET, SEA Anne-Flore ALBIN, SEAPierre BONTEMS, SUHCD Magalie ARCHAMBAULT, SUHCDPhilippe TRIBOULET, SERRE Laurence SPINASSOU, SERRE
Chefs de bureau | Adjoints aux chefs de bureau
Christèle MATHONIERE, SEA/BSD Emmanuel CASTIN, SEA/BSDOlivier SENECHAL, SEA/BEA Sabine CHICON, SEA/BEALéa NATIVEL, SEA/BTAEMyriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART Laurent GOVAL, SERRE/BMART - milieuxaquatiques' David SCHMIDT, SERRE/BMART - risques ettransportsPeggy CHEVILLEY, SERRE/BERMTMarie LASNIER, SUHCD/BH Delphine FAUVET, SUHCD/BHAthénaïs LOGIE, SUHCD/BUDS | Sandra THOMAZON, SUHCD/BUDSMuriel BERTHAULT, SUHCD/BCD Clovis CHASSAGNE, SUHCD/BCDMartine VACHER, SUHCD/BP Antoine HIERONYMUS, SUHCD/BPSophie MORENO, cheffe de mission MCST
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