HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-034
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité interdépartementale
25/70/90
70-2026-02-26-00001 - Arrêté DREAL portant enregistrement d'une
installation de stockage d'explosifs par la société EPC France sur la
commune de Baudoncourt (7 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant
l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une
compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit
« Le Mont » (9 pages) Page 11
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2026-02-26-00001
Arrêté DREAL portant enregistrement d'une
installation de stockage d'explosifs par la société
EPC France sur la commune de Baudoncourt
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-02-26-00001 - Arrêté DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage
d'explosifs par la société EPC France sur la commune de Baudoncourt 3
|PREFET Direction Régionale de l'EnvironnementDE LA HAUTE- de l'Aménagement et du LogementSAONE Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Unité Inter-Départementale 25-70-90EgalitéFraternité
ARRÊTÉ DREAL N°EN DATE DU paf HN eH
Het
portant enregistrement d'une installation de stockage d'explosifs par la société EPC France
VU
sur la commune de Baudoncourt
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
l'annexe Ill de la Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée concernantl'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement;le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-711 à L. 512-7-7 et R. 512-461 aR. 512-46-30 ;le code des relations entre le public et l'administration ;le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Jean-Victor ROUX, sous-préfet chargé demission auprès du préfet de la Haute-Saône, secrétaire général adjoint de la préfecturede la Haute-Saône;l'arrêté ministériel du 1% mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèlenational de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection del'environnement ;l'arrêté ministériel du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 4220 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00003 du 16 décembre 2025 portant délégation designature à M. Jean-Victor ROUX, sous-préfet chargé de mission auprès de préfet de laHaute-Saône, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône ;
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l'arrêté préfectoral n° 70-2026-01-16-00007 du 16 janvier 2026 portant sursis à statuerrelatif au projet de stockage d'explosifs relevant du régime de l'enregistrement - sociétéEPC France à Baudoncourt ;la demande présentée en date du 23 août 2024, complétée le 22 juillet 2025, par lasociété EPC France pour l'enregistrement d'installations de stockage d'explosifs(rubrique n° 4220-2 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de lacommune de Baudoncourt ;la consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société EPCFrance concernant la création et l'exploitation d'un stockage d'explosifs à usage civil,principalement pour les carrières, mines et le secteur de la démolition, sur le territoirede la commune de Baudoncourt, conformément à l'arrêté préfectoral n° 70-2025-11-06-00002 du 6 novembre 2025 ;le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et lesjustifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions généralesdes arrêtés ministériels susvisés dont l'aménagement n'est pas sollicité ;l'avis du service départemental d'incendie et de secours du 15 octobre 2025;l'absence d'observations du public recueillies entre le 28 novembre 2025 etle 31 décembre 2025 inclus ;l'absence d'observations des conseils municipaux consultés entre le 28 novembre 2025et le 15 janvier 2025;l'avis du maire de Baudoncourt du 10 février 2025 sur la proposition d'usage futur dusite, à savoir un usage de type industriel ;le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'inspection des installationsclassées du 5 février 2026 ;le projet d'arrêté adressé au demandeur par courriel du 6 février 2026 dans le cadre dela procédure contradictoire avant décision ;l'absence d'observation de l'exploitant communiquée par courriel du 13 février 2026 ;
CONSIDÉRANTque la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtésde prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir laprotection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu al'usage industriel ;
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que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe III de ladirective 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à la localisation duprojet et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'êtreaffectées et au cumul des incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations,ouvrages Ou travaux , ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet aévaluation environnementale ;en particulier s'agissant des caractéristiques du projet, que celui-ci n'induit aucun risqued'accident et/ou de catastrophe majeurs et aucun risque pour la santé humaine. Les zonesd'effets pyrotechniques Z1 et Z2 sont contenues dans l'enceinte du site.en particulier s'agissant de la localisation du projet, que celui-ci est situé hors ZNIEFF, zoneNatura 200 et hors zone humide ;en particulier s'agissant de l'impact potentiel du projet, les activités réalisées n'entraînentaucun rejet d'eau résiduaire industrielle, ni aucun rejet atmosphérique, le process n'est passource d'effluent aqueux ;en particulier l'absence d'effets cumulés du projet avec ceux d'autres projets d'activités,ouvrages, travaux et installations existants et/ ou approuvés dans cette zone ;par ailleurs que le pétitionnaire n'a pas sollicité d'aménagement dans son dossier dedemande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables et cela nejustifie pas de demander un dossier complet d'autorisation ;en conséquence qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de la procédured'autorisation environnementale ;que le SDIS dans son avis du 15 octobre 2025 susvisé, préconise que la bâche souplede 120 m° avec poteau d'aspiration soit implantée en dehors de la zone 4 et qu'un pland'urgence interne décrivant les modalités d'évacuation du personnel, d'alerte etd'intervention des secours public selon les différents phénomènes dangereux soit mis enplace ;que de ce fait, cela nécessite des prescriptions particulières visées au titre 2 « Prescriptionsparticulières » du présent arrêté;SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture ;
ARRÊTE
TITRE 1° - Portée, conditions généralesCHAPITRE 1.1 - Bénéficiaire et portée
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d'explosifs par la société EPC France sur la commune de Baudoncourt 6
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ARTICLE 111 - Exploitant, durée, péremptionLes installations de la société EPC France, dont le siège social est situé 4 rue de Saint-Martin —13310 Saint Martin de Crau, faisant l'objet de la demande susvisée du 23 août 2024, sontenregistrées.Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Baudoncourt, route duGuynemer, lieu-dit « Champ des vignes ». Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.21 duprésent arrété.l'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou dedemande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'installation n'a pas été mise en servicedans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois annéesconsécutives (article R. 512-74 du code de l'environnement).
CHAPITRE 1.2 - Nature et localisation des installationsARTICLE 1.21 - Liste des installations classées concernées par une rubrique de la nomenclaturedes installations classéesRubrique Libellé de la rubrique (activité) Caractéristiques de l'installation Régime4220-2 Stockage de produits explosifs (à | Le volume maximal susceptible d'être | Enregistrementl'exclusion des produits explosifs | présent sera de:présents dans les espaces de vente | _ 480 kg d'explosifs classé selon l'ADRdes établissements recevant du | 11 D (soit 576 kg eq TNT)public). oo - 10 kg de matière active dans desLa quantité équivalente totale de | détonateurs classés selon l'ADR 14 Smatière active susceptible d'être | (soit 12 kg en eq TNT)présente dans l'installation étant: Soit un total de 490 kg de produits2. Supérieure ou égale à 100 kg, | explosifs (soit en équivalent TNT égal àmais inférieure à 500kg. 588 kg)ARTICLE 1.2.2 - Situation de l'établissementLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Section C - n°653 à 665, n°700, n°702, n°707 à727, n° 844, n° 869, n°817, n°873, n°874, n°876,n°878, n°880, n°882, n°884, n°886, n°888,n°890, n°892, n°894, n°896, n°898, n°900,Baudoncourt | n°902, n°924 à 926, n°928, n°930, n°932, n°934,n°936, n°938, n°940, n°942, n°944 ; n°946,n°948, n°950, n°952, n°954, n°956, n°958,n°960, n°962, n°964, n°966, n°968, n°970,n°972, n°975, n°977, n°978, n°980, n°983, n°985.
Route de GuynemerLieu-dit « champ des vignes »
xLes installations mentionnées à l'article 1.21 du présent arrêté sont reportées avec leursréférences sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à ladisposition de l'inspection des installations classées.
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CHAPITRE 1.3 : Conformité au dossier d'enregistrementARTICLE 1.3.1 - conformité au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées etexploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposépar l'exploitant, accompagnant sa demande du 23 août 2024 et complétée le 22juillet 2025.Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicablescomplétées par le présent arrêté.
CHAPITRE 1.4: Mise à l'arrêt définitifARTICLE 1.41 - mise à l'arrêt définitifAprès l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de lademande d'enregistrement, pour un usage industriel.
CHAPITRE 1.5 : Prescriptions techniques applicablesARTICLE 1.5.1 - arrêtés ministériels de prescriptions généralesS'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous : l'arrêtéministériel du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 4220 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement ;ARTICLE 1.5.2 ~ arrêtés ministériels de prescriptions générales, compléments, renforcementdes prescriptions
xLes prescriptions générales qui s'appliquent à l'établissement pour son exploitation sontcomplétées et renforcées par celles du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
Titre 2 - Prescriptions particulièresCHAPITRE 2.1: Compléments, renforcement des prescriptions généralesARTICLE 21 1- Implantation de la réserve d'eau
\La réserve d'eau d'au moins 120 m° destinée à l'extinction est accessible en toutescirconstances, elle est implantée au-delà de la zone d'effets Z4 définies par l'arrêté du20 avril 2007. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes envigueur pour permettre aux services de secours ou d'urgence compétents de s'alimenter etdoit permettre de fournir un débit de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d'aumoins deux heures.ARTICLE 21.2 — Plan d'urgence interneL'exploitant élabore un plan d'urgence interne facilitant l'intervention des services de secoursen cas d'accident.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-02-26-00001 - Arrêté DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage
d'explosifs par la société EPC France sur la commune de Baudoncourt 8
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Ce plan contient a minima les éléments suivants :- une cartographie de l'installation et de ses environs ;- Un plan des différents accès et des zones d'effets engendrés par les installations ;- la description qualitative et quantitative des moyens d'intervention dont l'exploitant peutdisposer;- les modalités d'évacuation du personnel, d'alerte et d'intervention des services de secoursselon les scénarios décrits dans l'étude de danger.Ce plan d'urgence interne est tenu à disposition des services de secours ou d'urgencecompétents ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Titre 3 - Modalités d'exécution, voies de recoursARTICLE 3.1 - Notification et publicitéConformément aux dispositions de l'article R. 512-46-24 du code de l'environnement, en vuede l'information des tiers :1° Une copie du présent arrêté est déposé en mairie de Baudoncourt et peut y être consulté ;2° Un extrait de ces arrêtés est affiché en mairie de Baudoncourt pendant une durée minimaled'un mois; procès verbaux de l'accomplissement de cette formalité sont dressés par les soinsdes maires et adressés à la préfecture de Haute-Saône ;3° Le présent arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités localesayant été consultées en application de la procédure d'enregistrement ;4° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Haute-Saône pendantune durée minimale de quatre mois.ARTICLE 3.2 - Voies et délais de recoursLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge del'exploitant.En application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement le présent arrêté est soumis àun contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Besançon :1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code del'environnement dans un délai de quatre mois à compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1°et 2°.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-02-26-00001 - Arrêté DREAL portant enregistrement d'une installation de stockage
d'explosifs par la société EPC France sur la commune de Baudoncourt 9
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Les tiers qui n'ont acquis ou pris a bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication del'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitivesne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3.3 - Exécution et ampliationLe secrétaire général adjoint de la préfecture, le sous-préfet de Lure, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté chargé del'inspection des installations classées et le maire de la commune de Baudoncourt sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifiéà l'exploitant.Fait à Vesoul, le 2 6 FEV, 2076Le préfet et par délégation,Le secrétaire général adjointSous-préfet chargé de mission
Jean-Victor ROUX
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d'explosifs par la société EPC France sur la commune de Baudoncourt 10
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-02-27-00001
Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à
organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes le dimanche 1 mars 2026
sur le territoire de la commune de Gouhenans
(70110) au lieu-dit « Le Mont »
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes le dimanche 1 mars 2026 sur le territoire de la commune de
Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
Le préfet de la Haute-Saône,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1, L.362-3,L.414-4 et R.414-
19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône – M. Serge
JACOB ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU le décret du 2 aôut 2023 portant nomination de M. Pierrick LOZÉ, sous préfet de Lure ;
VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-00004 portant délégation de signature à M. Pierrick
LOZÉ, sous préfet de Lure ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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VU les règles techniques et de sécurité de la discipline « motocross et spécialités
associées » édictées par la fédération française de motocyclisme (FFM) en application de
l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives ;
VU la demande de M. Patrice HENRY, président de l'association « Moto 90 trial Club »
présentée le 8 décembre 2025 en vue d'organiser le dimanche 1 mars 2026 une compétition
de trial de motos modernes et anciennes sur le territoire de la commune de Gouhenans
(70110), au lieu dit « Le Mont » ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du
17 février 2026 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 26 février 2026 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : M. M. Patrice HENRY , président de l'association « Moto 90 Trial Club », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110), au lieu-dit « Le
Mont ».
Article 2 : La manifestation aura lieu le dimanche 1 mars 2026, de 8 h à 19 h.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme (FFM) pour la discipline concernée.
Article 5 : La circulation des concurrents entre les zones devra s'effectuer dans le strict
respect du Code de la route.
Article 6 : L'organisateur veillera à limiter le bruit afin de respecter la tranquillité publique des
habitations environnantes (sonorisation, véhicules conformes en matière de bruit à la
réglementation applicable).
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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Article 7 : En ce qui concerne les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions
suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs-de-sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de
repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du parcours, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
Article 8 : En ce qui concerne le passage dans la forêt, l'organisateur devra respecter les
prescriptions suivantes :
- l'environnement doit être respecté ;
- les peuplements forestiers et la flore doivent être respectés ;
- il est interdit de baliser par des marques à la peinture sur les arbres, les clous sont
interdits ;
- les concurrents devront suivre les chemins existants et le parcours prévu ;
- il est interdit d'allumer du feu en forêt et d'y laisser des détritus ;
- respect de la sécurité : éviter de passer en bordure de parcelles en cours d'exploitation ;
- débalisage et remise en état de propreté des lieux à l'issue de la manifestation ;
- la circulation des véhicules et des motos est interdite en dehors des routes ouvertes à la
circulation publique (sauf pour les secours) et en dehors du parcours prévu ;
- la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le Code
forestier, la circulation en sous-bois est interdite ;
- la responsabilité de l'Office national des forêts, des communes concernées et des
adjudicataires des coupes en exploitation est entièrement dégagée pour cette
manifestation ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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- il peut y avoir des coupes en exploitation, l'organisateur devra faire une reconnaissance
du parcours avant la manifestation et modifier l'itinéraire si nécessaire.
Article 9 : L'organisateur interdira l'accès et le stationnement du public en dehors des zones
prévues à cet effet. Il veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette
interdiction et à son respect effectif.
Article 10 : Le responsable de la manifestation est :
M. Jean-Luc FORESTIER (tél. 06 20 09 60 26).
Article 11 : Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent
arrêté préfectoral.
Article 12 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 13 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sa
charge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour la
manifestation.
Article 14 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou des communes traversées ne
pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne pourra être
engagé.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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Article 15 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sacharge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour lamanifestation.Article 16: Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. leCommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône et M. leMaire de Gouhenans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Patrice HENRY,président de l'association « Moto 90 Trial Club ».
Fait à Vesoul, le ? 7 FEY, 2096
Pour le préfet, par délégation,Le sous-préfet de Lure,
Pierrick LOZE
Annexes :- règlement particulier de l'épreuve,- Plan des zones.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, à adresser à M. le Préfet de la Haute-Saône (1 rue de la préfecture - BP429 - 70013 Vesoul Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le silence del'Administration vaut rejet implicite au terme de ce délai.Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier - 25000 Besançonou via l'application « Télérecours citoyens » sur www.telerecours.fr), soit directement, soit après rejet explicite ou implicite d'unrecours gracieux.
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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REGLEMENT PARTICULIER
TRIAL Motos de GOUHENANS
1 Mars 2026
ORGANISATION :
Cette épreuve est organisée par le MOTO 90 TRIAL CLUB, sous l'égide de l'UFOLEP, et suivant les règles
définies par l'UFOLEP pour les manifestations de Véhicules Terrestres à Moteur. (Code du sport R331)
1. CATEGORIES
Age Cylindrée maxi autorisée
12 ans à 14 ans 125 cc (circuit fermé.)
14 ans et plus Cylindrée libre (circuit fermé).
Couleurs fléchage et catégories.
Fléchage Motos anciennes (CHETRA) Motos Modernes
(CHETRIM)
Pré 65 Twinshocks/Monoshock (*)
Rouge Inter S3+
Bleu Expert National S3
Vert Master Critérium S4+
Jaune Gentlemen Randonneur S4
Blanc Plaisance Plaisance Plaisance
(*) Motos Monoshock refroidissement à air, frein à disques,
2. ENGAGEMENTS :
30€ Si préinscription avant le 15 fevrier 2026 (Possibilité de régler sur place).
10€ Pour les 12 à 18 ans
Inscription sur place majoration de 5€
Soit : Par mail : trialclub.moto90@gmail.com.
Courrier : M Patrice HENRY 2 rue d'Alsace. 70290 Plancher Les Mines
.
3. . VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES :
Elles se feront sur le lieu de départ au Bureau des Inscriptions aux horaires suivants :
Dimanche 1 Mars 2026 de 8h30 à 10h30.
Les concurrents devront se présenter avec :
Leur licence UFOLEP pour l'année en cours avec photo (en cas de licence provisoire, le
pilote devra obligatoirement présenter une pièce d'identité).
Leur permis de conduire ou CASM.
4. VERIFICATIONS TECHNIQUES :
Elles se feront sur le lieu de départ aux horaires suivants :
Dimanche 1 Mars 2026 de 8h30 à 10h30.
Les concurrents devront respecter les points suivants :
Port d'un casque homologué (norme ECE 22-05 « dernière année »ou 22-06) attaché, des
gants, maillots à manche longues et bottes de moto adaptées au trial lors de l'utilisation de la moto sur tout
le parcours et dans les zones.
Utiliser une moto homologuée et assurée.
La moto doit être équipée de pneus de trial, d'un silencieux efficace, d'embouts de guidon,
d'un coupe circuit automatique, d'une mousse de protection sur le guidon, de leviers boulés, de freins
opérationnels, d'un protecteur de chaîne et aucune aspérité dangereuse.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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5. PARCOURS INTER ZONE :
Parcours inter zones (environ 2 km) .
Dimanche soir remise des prix du trial et remise des prix, avec pot de l'amitié.
DEROULEMENT :
 Les catégories « Plaisance » suivront le tracé de zones balisées de flèches de couleur blanche.
Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours. (Hors classement Challenge)
 Les catégories « Gentlemen, Randonneur et Senior 4 » suivront le tracé de zones balisées de
flèches de couleur jaune. Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours.
 Les catégorise «Master, Critérium et Senior 4+» suivront le tracé de zones balisées de flèches
de couleur verte Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours.
 Les catégorise «Expert, Nationale et Senior 3» suivront le tracé de zones balisées de flèches de
couleur Bleue Les pilotes de cette catégorie effectueront 3 tours.
 La catégorie « Inter et Senior 3+ » suivront le tracé de zones balisées de flèches de couleur
rouge Les pilotes de cette catégorie effectueront 3 tours.
6. HORAIRES:  dimanche 1 Mars 2026.
8h30 à 10h 30 Inscriptions et vérifications techniques.
9h30 départ du premier pilote.
16h 30. Fermeture des zones.
17h30 : Remise des prix.
7. PENALITES :
Réussite 0 point
1 pied 1 point
2 pieds 2 points
3 pieds et plus 3 points
Echec 5 points
8. CLASSEMENT : un classement pour le samedi et un classement pour le dimanche.
Seuls les résultats du dimanche compteront pour les Challenges.
Le classement se fera dans chaque catégorie suivant le nombre de points marqués sur
l'ensemble de l'épreuve. Le départage des ex-aequo se fera suivant le plus grand nombre de
zéros, puis de 1, de 2, de 3, obtenus pendant l'épreuve.
En cas de litige sur le terrain, le Directeur de Course uniquement pourra prendre les
dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve et elles ne pourront, en
aucun cas, être contestées.
9. RECLAMATIONS :
Elles se feront par écrit auprès du Directeur de Course, 30 minutes après la fin de la course.
Un chèque de caution de 40€ accompagnera la demande. (Le chèque sera rendu si le bien
fondé de la réclamation est reconnu). Au delà, la réclamation ne sera plus recevable le jour de
l'épreuve, mais un recours est possible auprès de la Direction Technique Départementale
10. RESULTATS et REMISE DES PRIX :
Les résultats et la remise des prix auront lieu après la compétition à partir de 17h30 (Le
samedi et le dimanche) au bureau des inscriptions.
11. ASSURANCE : Une assurance sera souscrite pour cette manifestation.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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MOTO 90 TRIAL CLUB83, rue Gen. de Gaulle90700 CHATENOIS LES FORGESTél. 03 84 27 20 64Site : http://moto90-trialclub.€C
12 OFFICIELS :
Directeur de Course : FORESTIER Jean-Luc (Moto 90 trial club)
Organisateur Technique :Patrice HENRY (Moto 90 trial club)
Commissaire Administratif : Jacqueline FORESTIER. (Moto 90 trial club)
Commissaire Technique : Christian MOLLE . (Moto 90 trial club)
CORRESPONDANCE: MOTO 90 TRIAL CLUB:
M Patrice HENRY Tel: 06 10 88 69 25.
Le 5 Decembre 2025
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-02-27-00001 - Arrêté n°70-2026-02-27-00001
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 1
mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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Echelle : 100m
Légende

Emplacement réservé
pour intervention des
secours

Zones de trial.
PC Course
Départ/Arrivée
P

Parkings
Zone Public :

P
P
Trial de GOUHENANS
1 MARS 2026
Zone public
Sous surveillance des juges de zone
Plan de la manifestation

Inter zones
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mars 2026 sur le territoire de la commune de Gouhenans (70110) au lieu-dit « Le Mont »
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