PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 4 JUIN 2026ARRETE N°2026-00691modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies a Paris 13°, les 11 et 12 juin 2026,à l'occasion du spectacle de rue « MEGAWATT »LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2026 ;Considérant l'organisation de l'évènement « MEGAWATT » du 11 au 13 juin 2026a Paris 13° ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires dede stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécuritédes participants;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRÊTE:Article 1°Le sationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits, les 11 et12 juin 2026 de 14h00 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes, a Paris 13°:- rue Charles Moureu, entre la rue du Docteur Magnan et la rue de Tolbiac;- rue du Docteur Magnan.Article2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.





Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de Police,Le sous-préfet, directeuradjoint de cabinet,signéCharles BARBIER

ANNEXEA L'ARRÊTÉ N°2026-00691 DU 4 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.