HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-099
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
/
74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. (146
pages) Page 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-03-10-00002 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 076 portant
réquisition de terrains pour la mise en place de l'aire temporaire des
grands groupes de caravanes destinée à l'accueil des gens du voyage sur
l'arrondissement de Saint Julien en Genevois - période estivale 2026 (6
pages) Page 150
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-03-11-00004 - DRCL-BAFU 2026-0052-AP bilan concertation RD903
(22 pages) Page 157
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74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2026-03-11-00006
DGDDI - Décision 2026/3 du directeur régional à
Annecy portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lyon dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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| HREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
BP 155 CEDEX ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 11 MARS 2026
Affaire suivie par : ROBERT Julien
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/3 du directeur régional à ANNECY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette méme annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII dela présente décision à l' effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités. |Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanés. Elle annule et remplace la précédente décisiportant le même objet. Le dirORI
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Annexe I à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité illimité
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité illimité
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Annexe II à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité 350000
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité 350000
LOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000
TROESCH Severine 0 0 0 0 40000
GUREGHIAN Stephane 0 0 0 0 60000
LE CARVAL Frederic 0 0 0 0 60000
CAMES Nicolas 0 0 0 0 60000
MULLER Guillaume 0 0 0 0 60000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Annexe III à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BOU Christophe 10000 5000 1000 15000
BUVAT Philippe 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000
JOLY Pierre-Franck 15000 7500 1500 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 10000 5000 1000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000
STEUX Corinne 10000 5000 1000 15000
ABDI Dalila 10000 5000 1000 15000
CHAUMONTET Sebastien 10000 5000 1000 15000
COURT Alain 10000 5000 1000 15000
GRAVIER Stephane 15000 7500 1500 15000
JAROVA Julie 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 10000 5000 1000 15000
MARGUET Frederic 10000 5000 1000 15000
MOREL Valerie 10000 5000 1000 15000
PILCH Catherine 10000 5000 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey 15000 7500 1500 15000
SIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000
CHAVANON Herve 10000 5000 1000 15000
SALZE Philippe 10000 5000 1000 15000
ABOUDOU Matthias 10000 5000 1000 15000
CAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic 15000 7500 1500 15000
KOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000
LAMY Frederic 10000 5000 1000 15000
MEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000
MOULIA Xavier 10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000
PIERRET Louane 10000 5000 1000 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
8
RECHE Nicolas 10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael 15000 7500 1500 15000
VERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000
VIDAL Mathis 10000 5000 1000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 10000 5000 1000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 10000 5000 1000 15000
AUGIER Manon 10000 5000 1000 15000
BENGUI JOAO Rose 10000 5000 1000 15000
BERRY Anne 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Philippe 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Cynthia 10000 5000 1000 15000
BOUTAR Tony 10000 5000 1000 15000
BRASSIER Martin 10000 5000 1000 15000
CAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000
CHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000
CHOVET Matthieu 10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CROS Bruno 10000 5000 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 10000 5000 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 10000 5000 1000 15000
DUVAL Baptiste 10000 5000 1000 15000
ECARNOT Alexandre 15000 7500 1500 15000
GINER Stephane 10000 5000 1000 15000
GREPPO Evan 10000 5000 1000 15000
JECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000
JUMEL Hugo 10000 5000 1000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 10000 5000 1000 15000
LELONG Pierre 10000 5000 1000 15000
LIEBESKIND Leo 10000 5000 1000 15000
MARIN Jose 10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic 10000 5000 1000 15000
MARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000
MARTY Florence 10000 5000 1000 15000
MONSOREZ Tomas 10000 5000 1000 15000
NOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000
PALOMBA Francky 10000 5000 1000 15000
PINAT Florian 10000 5000 1000 15000
PITOU Fabien 10000 5000 1000 15000
RAISS Khalid 10000 5000 1000 15000
RICHARD Gerald 15000 7500 1500 15000
ROMEYER Maelle 10000 5000 1000 15000
STOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
9
ZANINA Raja 10000 5000 1000 15000
BAILLY Christophe 10000 5000 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000
BERNARD Eric 10000 5000 1000 15000
BLONDEEL Arthur 10000 5000 1000 15000
BRICHE Gregory 10000 5000 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 10000 5000 1000 15000
COTE Olivier 15000 7500 1500 15000
CREPY Jade 10000 5000 1000 15000
DUC Catherine 10000 5000 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 15000 7500 1500 15000
EHRET Luc 10000 5000 1000 15000
FERRIERE Sarah 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Carole 10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000
MESUREUR Laurent 10000 5000 1000 15000
NASRI Laurianne 10000 5000 1000 15000
PAILLER Michael 10000 5000 1000 15000
WAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000
AUMIS Felix 10000 5000 1000 15000
BEAUMONT Alexis 10000 5000 1000 15000
BERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 10000 5000 1000 15000
BONNAYS Melissa 10000 5000 1000 15000
BORROTZU Anthony 10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000
BUKAL Lorna 10000 5000 1000 15000
CACCIA Anais 10000 5000 1000 15000
CANAZILLES Florian 10000 5000 1000 15000
CHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 10000 5000 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 10000 5000 1000 15000
COTE Michel 10000 5000 1000 15000
COUR Thibauld 10000 5000 1000 15000
DECARPENTRY Soane 10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas 15000 7500 1500 15000
DEGAT Julien 10000 5000 1000 15000
DESBANDS Anton 10000 5000 1000 15000
DESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000
FALCONNET Fanny 10000 5000 1000 15000
FAUQUEUR Richard 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Jade 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
10
FOURNIER Georges 10000 5000 1000 15000
GIRAUD Alexandra 10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000
GUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard 15000 7500 1500 15000
GUIMET Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000
JALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000
LALANDE Matthieu 10000 5000 1000 15000
LAMBERT Karl 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000
LIZANO Chloe 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Frank 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Mederick 10000 5000 1000 15000
MONDIT Gwendal 10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean 15000 7500 1500 15000
NASRI Chams Eddine 10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000
PROUST Alexandre 10000 5000 1000 15000
PRUD'HON Thibault 10000 5000 1000 15000
REY Aurelie 10000 5000 1000 15000
ROUHAUD Noha 10000 5000 1000 15000
VACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000
YILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000
BARDET Vincent 15000 7500 1500 15000
CADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000
COVRE Sandra 10000 5000 1000 15000
DANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000
DOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000
DOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
FABRE Julie 10000 5000 1000 15000
FAVRE Mathieu 10000 5000 1000 15000
GAWEL Olivia 10000 5000 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe 15000 7500 1500 15000
JANIN Mathieu 15000 7500 1500 15000
JOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000
LACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000
MAIHUTI Glenn 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
11
MAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000
MARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000
MERLEN Jeremy 10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000
MURA David 10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000
PONCET Nicolas 10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier 10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000
SMATI Sofiane 10000 5000 1000 15000
VIEL Julien 10000 5000 1000 15000
VILLEMAGNE Romain 10000 5000 1000 15000
BAKRY Etienne 10000 5000 1000 15000
BATTAILLEUR David 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000
CAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 10000 5000 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000
CONSTANT Mathis 10000 5000 1000 15000
COTTIN Alex 10000 5000 1000 15000
CROS Didier 15000 7500 1500 15000
DALLEAU Fabien 10000 5000 1000 15000
DUMONT Sylvain 10000 5000 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 10000 5000 1000 15000
GAYET Laurene 15000 7500 1500 15000
JACQUET Camille 10000 5000 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000
MERLIN Alexandre 10000 5000 1000 15000
MERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000
SARRAT Tiphaine 10000 5000 1000 15000
YAHI Fouad 10000 5000 1000 15000
BOUILLET Celine 15000 7500 1500 15000
GARNIER Fabien 10000 5000 1000 15000
LE TENO Isabelle 15000 7500 1500 15000
LINDER Cecile 10000 5000 1000 15000
MADELAINE Xavier 10000 5000 1000 15000
MEYER Gerald 10000 5000 1000 15000
MICHON Audrey 10000 5000 1000 15000
RAGASSE Jennifer 10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000
REMAN Michael 10000 5000 1000 15000
RESCH Marion 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
12
SAYER BLANZAT Caroline 10000 5000 1000 15000
TERRYN Dominique 1000 5000 1000 15000
VAIARELLO Celine 10000 5000 1000 15000
ARCHIMBAUD Morgane 10000 5000 1000 15000
CHANTRENNE Theo 10000 5000 1000 15000
CORDONNIER Sabine 10000 5000 1000 15000
DURVILLE Frederic 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Charlene 10000 5000 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 10000 5000 1000 15000
HERVE Gregory 15000 7500 1500 15000
KOUAKOU Valerie 10000 5000 1000 15000
PERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000
SAINT-ELOI Florence 10000 5000 1000 15000
SIX Armand 10000 5000 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 10000 5000 1000 15000
VITRY Julien 10000 5000 1000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 10000 5000 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 10000 5000 1000 15000
BOSC Valentin 10000 5000 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000
BRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000
CHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ German 15000 7500 1500 15000
FILLION Yannick 15000 7500 1500 15000
FLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000
FOCANT Pascal 15000 7500 1500 15000
GIOVE Raphael 10000 5000 1000 15000
GUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000
LARUE Bruno 10000 5000 1000 15000
MEYER Laure 10000 5000 1000 15000
MONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000
MURCIA Marc 10000 5000 1000 15000
PERRET Olivier 10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris 10000 5000 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 10000 5000 1000 15000
BACO Yasser 10000 5000 1000 15000
BOISSON Sylvain 10000 5000 1000 15000
BOURLY Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
13
CADET Christophe 10000 5000 1000 15000
DE BARROS Samuel 10000 5000 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000
DEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy 10000 5000 1000 15000
DENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000
DURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000
EL OUARDI Fatima 10000 5000 1000 15000
FRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000
GENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000
LEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin 10000 5000 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 15000 7500 1500 15000
PLANQUE BONINI Eric 10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000
ROCCAZ Mariette 10000 5000 1000 15000
SACKO Makan 10000 5000 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 10000 5000 1000 15000
BARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc 15000 7500 1500 15000
BEDIGIS Alban 10000 5000 1000 15000
BRU Lucas 10000 5000 1000 15000
BUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 10000 5000 1000 15000
CHAPELAIN Lea 10000 5000 1000 15000
CHARRE Maxence 10000 5000 1000 15000
CLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000
COLLOMB Florence 10000 5000 1000 15000
CORBET Philippe 10000 5000 1000 15000
CORSAUT Romain 10000 5000 1000 15000
CRESPI Juliette 10000 5000 1000 15000
CROS Nicolas 10000 5000 1000 15000
DELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000
DELOBEL Remi 10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine 15000 7500 1500 15000
DUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent 10000 5000 1000 15000
FOISSAC Guillaume 10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000
GALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
14
JAVADI Sarah 10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000
LAVIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000
MARIEL William 10000 5000 1000 15000
MESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000
MONAVON Julien 10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000
PENNONT Amael 10000 5000 1000 15000
PERRY Laurine 15000 7500 1500 15000
PEUREUX Lucas 10000 5000 1000 15000
PONSON Marie 10000 5000 1000 15000
POUZADOUX Morgane 10000 5000 1000 15000
RICHARD David 10000 5000 1000 15000
TEYCHON Loic 10000 5000 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 10000 5000 1000 15000
VARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000
VERDANT Marie 10000 5000 1000 15000
AUTIN Cecile 15000 7500 1500 15000
BARTON Gregory 10000 5000 1000 15000
CHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000
GREGOIRE Patrice 15000 7500 1500 15000
LEROUX Christelle 10000 5000 1000 15000
PELLADEAU Ludivine 10000 5000 1000 15000
RIGON Carine 10000 5000 1000 15000
ROCHON Emmanuelle 10000 5000 1000 15000
ROSSET Frederique 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
15
Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500
ABDI Dalila 500 1500 7500
CHAUMONTET Sebastien 500 1500 7500
COURT Alain 500 1500 7500
GRAVIER Stephane 500 1500 7500
JAROVA Julie 500 1500 7500
LE CALVEZ Aenor 500 1500 7500
MARGUET Frederic 500 1500 7500
MOREL Valerie 500 1500 7500
PILCH Catherine 500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen 500 1500 7500
SIMEON Audrey 500 1500 7500
SIMONNET Michelle 500 1500 7500
ABOUDOU Matthias 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
LAMY Frederic 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
PIERRET Louane 500 1500 7500
RECHE Nicolas 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
16
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VIDAL Mathis 500 1500 7500
ABDELLAOUI Ilyasse 500 1500 7500
ANDRZEJEWSKI Anthea 500 1500 7500
AUGIER Manon 500 1500 7500
BENGUI JOAO Rose 500 1500 7500
BERRY Anne 500 1500 7500
BONASTRE Philippe 500 1500 7500
BONASTRE Cynthia 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
COLLET Jean-Francois 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DIREN Reza 500 1500 7500
DUVAL Baptiste 500 1500 7500
ECARNOT Alexandre 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
GINER Stephane 500 1500 7500
GREPPO Evan 500 1500 7500
GRIVEL Paul 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
17
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LIEBESKIND Leo 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PALOMBA Francky 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
RAISS Khalid 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
SAJOUS Karine 500 1500 7500
SANCHIS Carole 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
BAILLY Christophe 500 1500 7500
BEL ROULLARD Sophie 500 1500 7500
BERNARD Eric 500 1500 7500
BLONDEEL Arthur 500 1500 7500
BRICHE Gregory 500 1500 7500
CHAROLAIS Aimeric 500 1500 7500
COTE Olivier 500 1500 7500
CREPY Jade 500 1500 7500
DUC Catherine 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
18
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
EHRET Luc 500 1500 7500
FERRIERE Sarah 500 1500 7500
LE CALVEZ Carole 500 1500 7500
LEBAS Delphine 500 1500 7500
MESUREUR Laurent 500 1500 7500
NASRI Laurianne 500 1500 7500
PAILLER Michael 500 1500 7500
WAGNER Floriane 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
BEAUMONT Alexis 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BORROTZU Anthony 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CLERISSEAU Ewen 500 1500 7500
COTE Michel 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DESBANDS Anton 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
19
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DROGUET Thomas 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FALCONNET Fanny 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
FERNANDEZ Jade 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FOURNIER Georges 500 1500 7500
GIRAUD Alexandra 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUIMET Jean-Baptiste 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LAMBERT Karl 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MARTELLI Frank 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
NASRI Chams Eddine 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
20
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PRUD'HON Thibault 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
GAWEL Olivia 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
21
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
KACZOR Pauline 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
MAIHUTI Glenn 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCON Lea 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PONCET Nicolas 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SMATI Sofiane 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VILLEMAGNE Romain 500 1500 7500
BAKRY Etienne 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CHARBONNIER Ninon 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
22
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
COTTIN Alex 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
DALLEAU Fabien 500 1500 7500
DUMONT Sylvain 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
PIERRE Patrice 500 1500 7500
PORRAS Lionel 500 1500 7500
SARRAT Tiphaine 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
BOUILLET Celine 500 1500 7500
GARNIER Fabien 500 1500 7500
LE TENO Isabelle 500 1500 7500
LINDER Cecile 500 1500 7500
MADELAINE Xavier 500 1500 7500
MEYER Gerald 500 1500 7500
MICHON Audrey 500 1500 7500
RAGASSE Jennifer 500 1500 7500
RAZIK Catherine 500 1500 7500
REMAN Michael 500 1500 7500
RESCH Marion 500 1500 7500
SAYER BLANZAT Caroline 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
VAIARELLO Celine 500 1500 7500
ARCHIMBAUD Morgane 500 1500 7500
CHANTRENNE Theo 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
23
CORDONNIER Sabine 500 1500 7500
DURVILLE Frederic 500 1500 7500
FOURNIER Charlene 500 1500 7500
GIMENEZ Sandrine 500 1500 7500
HERVE Gregory 500 1500 7500
KOUAKOU Valerie 500 1500 7500
PERRICHON Thierry 500 1500 7500
SAINT-ELOI Florence 500 1500 7500
SIX Armand 500 1500 7500
TRAUCHESSEC Sonia 500 1500 7500
VITRY Julien 500 1500 7500
YOUSSOUF Moustoifa 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BONNETAIN Nicolas 500 1500 7500
BOSC Valentin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
24
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
VASSALLO Gabriel 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BOISSON Sylvain 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
DE BARROS Samuel 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DEUTSCH Raphael 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
EL OUARDI Fatima 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
25
MARIA Kevin 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BEDIGIS Alban 500 1500 7500
BRU Lucas 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
CANDELA Anne-Laure 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAPELAIN Lea 500 1500 7500
CHARRE Maxence 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLLOMB Florence 500 1500 7500
CORBET Philippe 500 1500 7500
CORSAUT Romain 500 1500 7500
CRESPI Juliette 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
26
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
JAVADI Sarah 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel 500 1500 7500
LAMART Amael 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
PENNONT Amael 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PEUREUX Lucas 500 1500 7500
PONSON Marie 500 1500 7500
POUZADOUX Morgane 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
27
RENAULT Olivier 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
TEYCHON Loic 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
VERDANT Marie 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BIARGUES Sophie 500 1500 7500
BOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
DEDUIT Johan 500 1500 7500
DELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
LEROUX Christelle 500 1500 7500
PELLADEAU Ludivine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
ROCHON Emmanuelle 500 1500 7500
ROSSET Frederique 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
28
Annexe V à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 100000 300000
BOU Christophe 1500 5000 15000
BUVAT Philippe 1500 5000 15000
CONSEIL Brice 1500 5000 15000
HENENNE Frederic 1500 5000 15000
JOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000
STEUX Corinne 1500 5000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 300000
LOUME Jean-Marc 6000 20000 60000
TROESCH Severine 6000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 5000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000
COURT Alain 1500 5000 15000
GRAVIER Stephane 3000 10000 30000
JAROVA Julie 1500 5000 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000
MARGUET Frederic 1500 5000 15000
MOREL Valerie 1500 5000 15000
PILCH Catherine 1500 5000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000
SIMEON Audrey 3000 10000 30000
SIMONNET Michelle 1500 5000 15000
CHAVANON Herve 1500 5000 15000
SALZE Philippe 1500 5000 15000
ABOUDOU Matthias 1500 5000 15000
CAMUS Aurelie 1500 5000 15000
CONSEIL Fabien 1500 5000 15000
GRANGE Loic 3000 10000 30000
KOTNI Dimitri 1500 5000 15000
LAMY Frederic 1500 5000 15000
MEGARES Anthony 1500 5000 15000
MOULIA Xavier 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
29
PHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000
PIERRET Louane 1500 5000 15000
RECHE Nicolas 1500 5000 15000
REVILLARD Jerome 1500 5000 15000
ROULEAU Mikael 3000 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 5000 15000
VIDAL Mathis 1500 5000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000
AUGIER Manon 1500 5000 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000
BERRY Anne 1500 5000 15000
BONASTRE Cynthia 1500 5000 15000
BONASTRE Philippe 1500 5000 15000
BOUTAR Tony 1500 5000 15000
BRASSIER Martin 1500 5000 15000
CAILLOUET Adrien 1500 5000 15000
CHAUVET Thomas 1500 5000 15000
CHOVET Matthieu 1500 5000 15000
COLLET Jean-Francois 3000 10000 30000
CROS Bruno 1500 5000 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 5000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000
DUVAL Baptiste 1500 5000 15000
ECARNOT Alexandre 3000 10000 30000
GINER Stephane 1500 5000 15000
GREPPO Evan 1500 5000 15000
JECHOUX Dominick 1500 5000 15000
JUMEL Hugo 1500 5000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1500 5000 15000
LELONG Pierre 1500 5000 15000
LIEBESKIND Leo 1500 5000 15000
MARIN Jose 1500 5000 15000
MARTIN Alexandra 1500 5000 15000
MARTIN Loic 1500 5000 15000
MARTY Florence 1500 5000 15000
MONSOREZ Tomas 1500 5000 15000
NOTIN Gauvain 1500 5000 15000
PALOMBA Francky 1500 5000 15000
PINAT Florian 1500 5000 15000
PITOU Fabien 1500 5000 15000
RAISS Khalid 1500 5000 15000
RICHARD Gerald 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
30
ROMEYER Maelle 1500 5000 15000
STOESSEL Mathilde 1500 5000 15000
ZANINA Raja 1500 5000 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 20000 60000
BAILLY Christophe 1500 5000 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000
BERNARD Eric 1500 5000 15000
BLONDEEL Arthur 1500 5000 15000
BRICHE Gregory 1500 5000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000
COTE Olivier 3000 10000 30000
CREPY Jade 1500 5000 15000
DUC Catherine 1500 5000 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000
EHRET Luc 1500 5000 15000
FERRIERE Sarah 1500 5000 15000
LE CALVEZ Carole 1500 5000 15000
LEBAS Delphine 1500 5000 15000
MESUREUR Laurent 1500 5000 15000
NASRI Laurianne 1500 5000 15000
PAILLER Michael 1500 5000 15000
WAGNER Floriane 1500 5000 15000
AUMIS Felix 1500 5000 15000
BEAUMONT Alexis 1500 5000 15000
BERNARD Arnaud 1500 5000 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 5000 15000
BONNAYS Melissa 1500 5000 15000
BORROTZU Anthony 1500 5000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000
BUKAL Lorna 1500 5000 15000
CACCIA Anais 1500 5000 15000
CANAZILLES Florian 1500 5000 15000
CHARVET Anthony 1500 5000 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000
COTE Michel 1500 5000 15000
COUR Thibauld 1500 5000 15000
DECARPENTRY Soane 1500 5000 15000
DECOGNIER Thomas 3000 10000 30000
DEGAT Julien 1500 5000 15000
DESBANDS Anton 1500 5000 15000
DESPERIES Anthony 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
31
DUBOIS Laurence 1500 5000 15000
FALCONNET Fanny 1500 5000 15000
FAUQUEUR Richard 1500 5000 15000
FERNANDEZ Jade 1500 5000 15000
FOURNIER Georges 1500 5000 15000
GIRAUD Alexandra 1500 5000 15000
GODEFROY Cyrille 1500 5000 15000
GUILLE Lucas 1500 5000 15000
GUILLOU Bernard 3000 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 10000 30000
JALIBAT Kevin 1500 5000 15000
LALANDE Matthieu 1500 5000 15000
LAMBERT Karl 1500 5000 15000
LE CALVEZ Yves 1500 5000 15000
LEVEQUE Valerie 1500 5000 15000
LIZANO Chloe 1500 5000 15000
MARTELLI Frank 1500 5000 15000
MARTELLI Mederick 1500 5000 15000
MONDIT Gwendal 1500 5000 15000
MORISCOT Jean 3000 10000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 5000 15000
PIERRE Matthieu 1500 5000 15000
PONTABRY Yann 1500 5000 15000
PROUST Alexandre 1500 5000 15000
PRUD'HON Thibault 1500 5000 15000
REY Aurelie 1500 5000 15000
ROUHAUD Noha 1500 5000 15000
VACHERET Cedric 1500 5000 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000
YILDIZ Volcan 1500 5000 15000
BARDET Vincent 3000 10000 30000
CADIS Aurelie 1500 5000 15000
COVRE Sandra 1500 5000 15000
DANIEL Cyril 1500 5000 15000
DELAUNE Francois 1500 5000 15000
DOCHE Sebastien 1500 5000 15000
DOUILLET Olivier 1500 5000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
FABRE Julie 1500 5000 15000
FAVRE Mathieu 1500 5000 15000
GAWEL Olivia 1500 5000 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000
HONEGGER Christophe 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
32
JANIN Mathieu 3000 10000 30000
JOLLAIN Marion 1500 5000 15000
LACROIX Sebastien 1500 5000 15000
MAIHUTI Glenn 1500 5000 15000
MAITRE Jerome 1500 5000 15000
MARCININ Dorothee 1500 5000 15000
MERLEN Jeremy 1500 5000 15000
MEUSNIER Romuald 1500 5000 15000
MURA David 1500 5000 15000
PIOTR Stephan 1500 5000 15000
PONCET Nicolas 1500 5000 15000
ROTH Olivier 1500 5000 15000
SCHWALLER Fanny 1500 5000 15000
SMATI Sofiane 1500 5000 15000
VIEL Julien 1500 5000 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000
BAKRY Etienne 1500 5000 15000
BATTAILLEUR David 3000 10000 30000
BERTRAND Romain 1500 5000 15000
BONNEPART Carine 1500 5000 15000
CAUBET Aurelien 1500 5000 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000
CONSTANT Mathis 1500 5000 15000
COTTIN Alex 1500 5000 15000
CROS Didier 3000 10000 30000
DALLEAU Fabien 1000 3000 15000
DUMONT Sylvain 1500 5000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 5000 15000
GAYET Laurene 3000 10000 30000
JACQUET Camille 1500 5000 15000
LE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000
MERLIN Alexandre 1500 5000 15000
MERLOT Raphael 1500 5000 15000
SARRAT Tiphaine 1500 5000 15000
YAHI Fouad 1500 5000 15000
BOUILLET Celine 3000 10000 30000
GARNIER Fabien 1500 5000 15000
LE TENO Isabelle 3000 10000 30000
LINDER Cecile 1500 5000 15000
MADELAINE Xavier 1500 5000 15000
MEYER Gerald 1500 5000 15000
MICHON Audrey 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
33
RAGASSE Jennifer 1500 5000 15000
RAZIK Catherine 1500 5000 15000
REMAN Michael 1500 5000 15000
RESCH Marion 1500 5000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000
TERRYN Dominique 1500 5000 15000
VAIARELLO Celine 1500 5000 15000
CAMES Nicolas 6000 20000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 5000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000
MULLER Guillaume 6000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000
CHANTRENNE Theo 1500 5000 15000
CORDONNIER Sabine 1500 5000 15000
DURVILLE Frederic 3000 10000 30000
FOURNIER Charlene 1500 5000 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000
HERVE Gregory 3000 10000 30000
KOUAKOU Valerie 1500 5000 15000
PERRICHON Thierry 1500 5000 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000
SIX Armand 1500 5000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000
VITRY Julien 1500 5000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000
BOSC Valentin 1500 5000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000
BRESSAND Kevin 1500 5000 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000
CHATANAY Cyril 1500 5000 15000
FERNANDEZ German 3000 10000 30000
FILLION Yannick 3000 10000 30000
FLORY Isabelle 1500 5000 15000
FOCANT Pascal 3000 10000 30000
GIOVE Raphael 1500 5000 15000
GUILLOT Benoit 1500 5000 15000
HANSEN Cecile 1500 5000 15000
LARUE Bruno 1500 5000 15000
MEYER Laure 1500 5000 15000
MONSARRAT Lisa 1500 5000 15000
MURCIA Marc 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
34
PERRET Olivier 1500 5000 15000
SEBAA Idris 1500 5000 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000
BACO Yasser 1500 5000 15000
BOISSON Sylvain 1500 5000 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000
CADET Christophe 1500 5000 15000
DE BARROS Samuel 1500 5000 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000
DEISSARD Thierry 1500 5000 15000
DELISLE Remy 1500 5000 15000
DENCHE Marjorie 1500 5000 15000
DURANTON Gilles 1500 5000 15000
EL OUARDI Fatima 1500 5000 15000
FRESIL Maxime 1500 5000 15000
GENTILINI Kevin 1500 5000 15000
LEANDRY Floraly 1500 5000 15000
MARIA Kevin 1500 5000 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000
PLANTIER Pierre 1500 5000 15000
ROCCAZ Mariette 1500 5000 15000
SACKO Makan 1500 5000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000
BARBAN Hugo 1500 5000 15000
BAUMONT Marc 3000 10000 30000
BEDIGIS Alban 1500 5000 15000
BRU Lucas 1500 5000 15000
BUTTE Mikael 1500 5000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000
CHAPELAIN Lea 1500 5000 15000
CHARRE Maxence 1500 5000 15000
CLERMONT Maxime 1500 5000 15000
COLIBEAUX Romain 1500 5000 15000
COLLOMB Florence 1500 5000 15000
CORBET Philippe 1500 5000 15000
CORSAUT Romain 1500 5000 15000
CRESPI Juliette 1500 5000 15000
CROS Nicolas 1500 5000 15000
DELHAIE Tanguy 1500 5000 15000
DELOBEL Remi 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
35
DEPAQUIT Christine 3000 10000 30000
DUTANIER Thomas 1500 5000 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000
FERRER Laurent 1500 5000 15000
FOISSAC Guillaume 1500 5000 15000
FRANCHET Benjamin 1500 5000 15000
GALLINEAU Vianney 1500 5000 15000
GESBERT Swen 1500 5000 15000
JAVADI Sarah 1500 5000 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000
LAVIALLE Frederic 1500 5000 15000
MARIEL William 1500 5000 15000
MESLEM Soenya 1500 5000 15000
MONAVON Julien 1500 5000 15000
NOGUERA Mickael 1500 5000 15000
PENNONT Amael 1500 5000 15000
PERRY Laurine 3000 10000 30000
PEUREUX Lucas 1500 5000 15000
PONSON Marie 1500 5000 15000
POUZADOUX Morgane 1500 5000 15000
RICHARD David 1500 5000 15000
TEYCHON Loic 1500 5000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000
VARNEROT Lea 1500 5000 15000
VERDANT Marie 1500 5000 15000
AUTIN Cecile 3000 10000 30000
BARTON Gregory 1500 5000 15000
CHABERT Brigitte 1500 5000 15000
GREGOIRE Patrice 3000 10000 30000
LEROUX Christelle 1500 5000 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 5000 15000
RIGON Carine 1500 5000 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 5000 15000
ROSSET Frederique 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
36
Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 100000 300000
BOU Christophe 1500 5000 15000
BUVAT Philippe 1500 5000 15000
CONSEIL Brice 1500 5000 15000
HENENNE Frederic 1500 5000 15000
JOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000
STEUX Corinne 1500 5000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 300000
LOUME Jean-Marc 6000 20000 60000
TROESCH Severine 6000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 5000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000
COURT Alain 1500 5000 15000
GRAVIER Stephane 3000 10000 30000
JAROVA Julie 1500 5000 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000
MARGUET Frederic 1500 5000 15000
MOREL Valerie 1500 5000 15000
PILCH Catherine 1500 5000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000
SIMEON Audrey 3000 10000 30000
SIMONNET Michelle 1500 5000 15000
CHAVANON Herve 1500 5000 15000
SALZE Philippe 1500 5000 15000
ABOUDOU Matthias 1500 5000 15000
CAMUS Aurelie 1500 5000 15000
CONSEIL Fabien 1500 5000 15000
GRANGE Loic 3000 10000 30000
KOTNI Dimitri 1500 5000 15000
LAMY Frederic 1500 5000 15000
MEGARES Anthony 1500 5000 15000
MOULIA Xavier 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
37
PHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000
PIERRET Louane 1500 5000 15000
RECHE Nicolas 1500 5000 15000
REVILLARD Jerome 1500 5000 15000
ROULEAU Mikael 3000 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 5000 15000
VIDAL Mathis 1500 5000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000
AUGIER Manon 1500 5000 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000
BERRY Anne 1500 5000 15000
BONASTRE Philippe 1500 5000 15000
BONASTRE Cynthia 1500 5000 15000
BOUTAR Tony 1500 5000 15000
BRASSIER Martin 1500 5000 15000
CAILLOUET Adrien 1500 5000 15000
CHAUVET Thomas 1500 5000 15000
CHOVET Matthieu 1500 5000 15000
COLLET Jean-Francois 3000 10000 30000
CROS Bruno 1500 5000 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 5000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000
DUVAL Baptiste 1500 5000 15000
ECARNOT Alexandre 3000 10000 30000
GINER Stephane 1500 5000 15000
GREPPO Evan 1500 5000 15000
JECHOUX Dominick 1500 5000 15000
JUMEL Hugo 1500 5000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1500 5000 15000
LELONG Pierre 1500 5000 15000
LIEBESKIND Leo 1500 5000 15000
MARIN Jose 1500 5000 15000
MARTIN Alexandra 1500 5000 15000
MARTIN Loic 1500 5000 15000
MARTY Florence 1500 5000 15000
MONSOREZ Tomas 1500 5000 15000
NOTIN Gauvain 1500 5000 15000
PALOMBA Francky 1500 5000 15000
PINAT Florian 1500 5000 15000
PITOU Fabien 1500 5000 15000
RAISS Khalid 1500 5000 15000
RICHARD Gerald 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
38
ROMEYER Maelle 1500 5000 15000
STOESSEL Mathilde 1500 5000 15000
ZANINA Raja 1500 5000 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 20000 60000
BAILLY Christophe 1500 5000 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000
BERNARD Eric 1500 5000 15000
BLONDEEL Arthur 1500 5000 15000
BRICHE Gregory 1500 5000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000
COTE Olivier 3000 10000 30000
CREPY Jade 1500 5000 15000
DUC Catherine 1500 5000 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000
EHRET Luc 1500 5000 15000
FERRIERE Sarah 1500 5000 15000
LE CALVEZ Carole 1500 5000 15000
LEBAS Delphine 1500 5000 15000
MESUREUR Laurent 1500 5000 15000
NASRI Laurianne 1500 5000 15000
PAILLER Michael 1500 5000 15000
WAGNER Floriane 1500 5000 15000
AUMIS Felix 1500 5000 15000
BEAUMONT Alexis 1500 5000 15000
BERNARD Arnaud 1500 5000 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 5000 15000
BONNAYS Melissa 1500 5000 15000
BORROTZU Anthony 1500 5000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000
BUKAL Lorna 1500 5000 15000
CACCIA Anais 1500 5000 15000
CANAZILLES Florian 1500 5000 15000
CHARVET Anthony 1500 5000 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000
COTE Michel 1500 5000 15000
COUR Thibauld 1500 5000 15000
DECARPENTRY Soane 1500 5000 15000
DECOGNIER Thomas 3000 10000 30000
DEGAT Julien 1500 5000 15000
DESBANDS Anton 1500 5000 15000
DESPERIES Anthony 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
39
DUBOIS Laurence 1500 5000 15000
FALCONNET Fanny 1500 5000 15000
FAUQUEUR Richard 1500 5000 15000
FERNANDEZ Jade 1500 5000 15000
FOURNIER Georges 1500 5000 15000
GIRAUD Alexandra 1500 5000 15000
GODEFROY Cyrille 1500 5000 15000
GUILLE Lucas 1500 5000 15000
GUILLOU Bernard 3000 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 10000 30000
JALIBAT Kevin 1500 5000 15000
LALANDE Matthieu 1500 5000 15000
LAMBERT Karl 1500 5000 15000
LE CALVEZ Yves 1500 5000 15000
LEVEQUE Valerie 1500 5000 15000
LIZANO Chloe 1500 5000 15000
MARTELLI Mederick 1500 5000 15000
MARTELLI Frank 1000 3000 15000
MONDIT Gwendal 1500 5000 15000
MORISCOT Jean 3000 10000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 5000 15000
PIERRE Matthieu 1500 5000 15000
PONTABRY Yann 1500 5000 15000
PROUST Alexandre 1500 5000 15000
PRUD'HON Thibault 1500 5000 15000
REY Aurelie 1500 5000 15000
ROUHAUD Noha 1500 5000 15000
VACHERET Cedric 1500 5000 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000
YILDIZ Volcan 1500 5000 15000
BARDET Vincent 3000 10000 30000
CADIS Aurelie 1500 5000 15000
COVRE Sandra 1500 5000 15000
DANIEL Cyril 1500 5000 15000
DELAUNE Francois 1500 5000 15000
DOCHE Sebastien 1500 5000 15000
DOUILLET Olivier 1500 5000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
FABRE Julie 1500 5000 15000
FAVRE Mathieu 1500 5000 15000
GAWEL Olivia 1500 5000 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000
HONEGGER Christophe 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
40
JANIN Mathieu 3000 10000 30000
JOLLAIN Marion 1500 5000 15000
LACROIX Sebastien 1500 5000 15000
MAIHUTI Glenn 1500 5000 15000
MAITRE Jerome 1500 5000 15000
MARCININ Dorothee 1500 5000 15000
MERLEN Jeremy 1500 5000 15000
MEUSNIER Romuald 1500 5000 15000
MURA David 1500 5000 15000
PIOTR Stephan 1500 5000 15000
PONCET Nicolas 1500 5000 15000
ROTH Olivier 1500 5000 15000
SCHWALLER Fanny 1500 5000 15000
SMATI Sofiane 1500 5000 15000
VIEL Julien 1500 5000 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000
BAKRY Etienne 1500 5000 15000
BATTAILLEUR David 3000 10000 30000
BERTRAND Romain 1500 5000 15000
BONNEPART Carine 1500 5000 15000
CAUBET Aurelien 1500 5000 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000
CONSTANT Mathis 1500 5000 15000
COTTIN Alex 1500 5000 15000
CROS Didier 3000 10000 30000
DALLEAU Fabien 1500 5000 15000
DUMONT Sylvain 1500 5000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 5000 15000
GAYET Laurene 3000 10000 30000
JACQUET Camille 1500 5000 15000
LE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000
MERLIN Alexandre 1500 5000 15000
MERLOT Raphael 1500 5000 15000
SARRAT Tiphaine 1500 5000 15000
YAHI Fouad 1500 5000 15000
BOUILLET Celine 3000 10000 30000
GARNIER Fabien 1500 5000 15000
LE TENO Isabelle 3000 10000 30000
LINDER Cecile 1500 5000 15000
MADELAINE Xavier 1500 5000 15000
MEYER Gerald 1500 5000 15000
MICHON Audrey 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
41
RAGASSE Jennifer 1500 5000 15000
RAZIK Catherine 1500 5000 15000
REMAN Michael 1500 5000 15000
RESCH Marion 1500 5000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000
TERRYN Dominique 1500 5000 15000
VAIARELLO Celine 1500 5000 15000
CAMES Nicolas 6000 20000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 5000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000
MULLER Guillaume 6000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000
CHANTRENNE Theo 1500 5000 15000
CORDONNIER Sabine 1500 5000 15000
DURVILLE Frederic 3000 10000 30000
FOURNIER Charlene 1500 5000 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000
HERVE Gregory 3000 10000 30000
KOUAKOU Valerie 1500 5000 15000
PERRICHON Thierry 1500 5000 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000
SIX Armand 1500 5000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000
VITRY Julien 1500 5000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000
BOSC Valentin 1500 5000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000
BRESSAND Kevin 1500 5000 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000
CHATANAY Cyril 1500 5000 15000
FERNANDEZ German 3000 10000 30000
FILLION Yannick 3000 10000 30000
FLORY Isabelle 1500 5000 15000
FOCANT Pascal 3000 10000 30000
GIOVE Raphael 1500 5000 15000
GUILLOT Benoit 1500 5000 15000
HANSEN Cecile 1500 5000 15000
LARUE Bruno 1500 5000 15000
MEYER Laure 1500 5000 15000
MONSARRAT Lisa 1500 5000 15000
MURCIA Marc 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
42
PERRET Olivier 1500 5000 15000
SEBAA Idris 1500 5000 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000
BACO Yasser 1500 5000 15000
BOISSON Sylvain 1500 5000 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000
CADET Christophe 1500 5000 15000
DE BARROS Samuel 1500 5000 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000
DEISSARD Thierry 1500 5000 15000
DELISLE Remy 1500 5000 15000
DENCHE Marjorie 1500 5000 15000
DURANTON Gilles 1500 5000 15000
EL OUARDI Fatima 1500 5000 15000
FRESIL Maxime 1500 5000 15000
GENTILINI Kevin 1500 5000 15000
LEANDRY Floraly 1500 5000 15000
MARIA Kevin 1500 5000 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000
PLANTIER Pierre 1500 5000 15000
ROCCAZ Mariette 1500 5000 15000
SACKO Makan 1500 5000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000
BARBAN Hugo 1500 5000 15000
BAUMONT Marc 3000 10000 30000
BEDIGIS Alban 1500 5000 15000
BRU Lucas 1500 5000 15000
BUTTE Mikael 1500 5000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000
CHAPELAIN Lea 1500 5000 15000
CHARRE Maxence 1500 5000 15000
CLERMONT Maxime 1500 5000 15000
COLIBEAUX Romain 1500 5000 15000
COLLOMB Florence 1500 5000 15000
CORBET Philippe 1500 5000 15000
CORSAUT Romain 1500 5000 15000
CRESPI Juliette 1500 5000 15000
CROS Nicolas 1500 5000 15000
DELHAIE Tanguy 1500 5000 15000
DELOBEL Remi 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
43
DEPAQUIT Christine 3000 10000 30000
DUTANIER Thomas 1500 5000 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000
FERRER Laurent 1500 5000 15000
FOISSAC Guillaume 1500 5000 15000
FRANCHET Benjamin 1500 5000 15000
GALLINEAU Vianney 1500 5000 15000
GESBERT Swen 1500 5000 15000
JAVADI Sarah 1500 5000 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000
LAVIALLE Frederic 1500 5000 15000
MARIEL William 1500 5000 15000
MESLEM Soenya 1500 5000 15000
MONAVON Julien 1500 5000 15000
NOGUERA Mickael 1500 5000 15000
PENNONT Amael 1500 5000 15000
PERRY Laurine 3000 10000 30000
PEUREUX Lucas 1500 5000 15000
PONSON Marie 1500 5000 15000
POUZADOUX Morgane 1500 5000 15000
RICHARD David 1500 5000 15000
TEYCHON Loic 1500 5000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000
VARNEROT Lea 1500 5000 15000
VERDANT Marie 1500 5000 15000
AUTIN Cecile 3000 10000 30000
BARTON Gregory 1500 5000 15000
CHABERT Brigitte 1500 5000 15000
GREGOIRE Patrice 3000 10000 30000
LEROUX Christelle 1500 5000 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 5000 15000
RIGON Carine 1500 5000 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 5000 15000
ROSSET Frederique 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
44
Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 600000
FRANCOMME Laurie 1500 15000
RAYNE Bruno illimité 600000
LOUME Jean-Marc 6000 60000
TROESCH Severine 6000 60000
ABDI Dalila 1500 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 15000
COURT Alain 1500 15000
GRAVIER Stephane 3000 30000
JAROVA Julie 1500 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
MOREL Valerie 1500 15000
PILCH Catherine 1500 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 15000
SIMEON Audrey 3000 30000
SIMONNET Michelle 1500 15000
ABOUDOU Matthias 1500 15000
CAMUS Aurelie 1500 15000
CONSEIL Fabien 1500 15000
GRANGE Loic 3000 30000
KOTNI Dimitri 1500 15000
LAMY Frederic 1500 15000
MEGARES Anthony 1500 15000
MOULIA Xavier 1500 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 15000
PIERRET Louane 1500 15000
RECHE Nicolas 1500 15000
REVILLARD Jerome 1500 15000
ROULEAU Mikael 3000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 15000
VIDAL Mathis 1500 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000
AUGIER Manon 1500 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
45
BERRY Anne 1500 15000
BONASTRE Philippe 1500 15000
BONASTRE Cynthia 1500 15000
BOUTAR Tony 1500 15000
BRASSIER Martin 1500 15000
CAILLOUET Adrien 1500 15000
CHAUVET Thomas 1500 15000
CHOVET Matthieu 1500 15000
COLLET Jean-Francois 3000 30000
CROS Bruno 1500 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 15000
DUVAL Baptiste 1500 15000
ECARNOT Alexandre 3000 30000
GINER Stephane 1500 15000
GREPPO Evan 1500 15000
JECHOUX Dominick 1500 15000
JUMEL Hugo 1500 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1500 15000
LELONG Pierre 1500 15000
LIEBESKIND Leo 1500 15000
MARIN Jose 1500 15000
MARTIN Alexandra 1500 15000
MARTIN Loic 1500 15000
MARTY Florence 1500 15000
MONSOREZ Tomas 1500 15000
NOTIN Gauvain 1500 15000
PALOMBA Francky 1500 15000
PINAT Florian 1500 15000
PITOU Fabien 1500 15000
RAISS Khalid 1500 15000
RICHARD Gerald 3000 30000
ROMEYER Maelle 1500 15000
STOESSEL Mathilde 1500 15000
ZANINA Raja 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 60000
BAILLY Christophe 1500 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 30000
BERNARD Eric 1500 15000
BLONDEEL Arthur 1500 15000
BRICHE Gregory 1500 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
46
COTE Olivier 3000 30000
CREPY Jade 1500 15000
DUC Catherine 1500 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 30000
EHRET Luc 1500 15000
FERRIERE Sarah 1500 15000
LE CALVEZ Carole 1500 15000
LEBAS Delphine 1500 15000
MESUREUR Laurent 1500 15000
NASRI Laurianne 1500 15000
PAILLER Michael 1500 15000
WAGNER Floriane 1500 15000
AUMIS Felix 1500 15000
BEAUMONT Alexis 1500 15000
BERNARD Arnaud 1500 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 15000
BONNAYS Melissa 1500 15000
BORROTZU Anthony 1500 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000
BUKAL Lorna 1500 15000
CACCIA Anais 1500 15000
CANAZILLES Florian 1500 15000
CHARVET Anthony 1500 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 15000
COTE Michel 1500 15000
COUR Thibauld 1500 15000
DECARPENTRY Soane 1500 15000
DECOGNIER Thomas 3000 30000
DEGAT Julien 1500 15000
DESBANDS Anton 1500 15000
DESPERIES Anthony 1500 15000
DUBOIS Laurence 1500 15000
FALCONNET Fanny 1500 15000
FAUQUEUR Richard 1500 15000
FERNANDEZ Jade 1500 15000
FOURNIER Georges 1500 15000
GIRAUD Alexandra 1500 15000
GODEFROY Cyrille 1500 15000
GUILLE Lucas 1500 15000
GUILLOU Bernard 3000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 30000
JALIBAT Kevin 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
47
LALANDE Matthieu 1500 15000
LAMBERT Karl 1500 15000
LE CALVEZ Yves 1500 15000
LEVEQUE Valerie 1500 15000
LIZANO Chloe 1500 15000
MARTELLI Mederick 1500 15000
MONDIT Gwendal 1500 15000
MORISCOT Jean 3000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 15000
PIERRE Matthieu 1500 15000
PONTABRY Yann 1500 15000
PROUST Alexandre 1500 15000
PRUD'HON Thibault 1500 15000
REY Aurelie 1500 15000
ROUHAUD Noha 1500 15000
VACHERET Cedric 1500 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 15000
YILDIZ Volcan 1500 15000
BARDET Vincent 3000 30000
CADIS Aurelie 1500 15000
COVRE Sandra 1500 15000
DANIEL Cyril 1500 15000
DELAUNE Francois 1500 15000
DOCHE Sebastien 1500 15000
DOUILLET Olivier 1500 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000
FABRE Julie 1500 15000
FAVRE Mathieu 1500 15000
GAWEL Olivia 1500 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 15000
HONEGGER Christophe 3000 30000
JANIN Mathieu 3000 30000
JOLLAIN Marion 1500 15000
LACROIX Sebastien 1500 15000
MAIHUTI Glenn 1500 15000
MAITRE Jerome 1500 15000
MARCININ Dorothee 1500 15000
MERLEN Jeremy 1500 15000
MEUSNIER Romuald 1500 15000
MURA David 1500 15000
PIOTR Stephan 1500 15000
PONCET Nicolas 1500 15000
ROTH Olivier 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
48
SCHWALLER Fanny 1500 15000
SMATI Sofiane 1500 15000
VIEL Julien 1500 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 15000
BAKRY Etienne 1500 15000
BATTAILLEUR David 3000 30000
BERTRAND Romain 1500 15000
BONNEPART Carine 1500 15000
CAUBET Aurelien 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 15000
CONSTANT Mathis 1500 15000
COTTIN Alex 1500 15000
CROS Didier 3000 30000
DALLEAU Fabien 1500 15000
DUMONT Sylvain 1500 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 15000
GAYET Laurene 3000 30000
JACQUET Camille 1500 15000
LE ROLLAND Andrea 1500 15000
MERLIN Alexandre 1500 15000
MERLOT Raphael 1500 15000
SARRAT Tiphaine 1500 15000
YAHI Fouad 1500 15000
BOUILLET Celine 3000 30000
GARNIER Fabien 1500 15000
LE TENO Isabelle 3000 30000
LINDER Cecile 1500 15000
MADELAINE Xavier 1500 15000
MEYER Gerald 1500 15000
MICHON Audrey 1500 15000
RAGASSE Jennifer 1500 15000
RAZIK Catherine 1500 15000
REMAN Michael 1500 15000
RESCH Marion 1500 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 15000
TERRYN Dominique 1500 15000
VAIARELLO Celine 1500 15000
CAMES Nicolas 6000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 15000
MULLER Guillaume 6000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
49
CHANTRENNE Theo 1500 15000
CORDONNIER Sabine 1500 15000
DURVILLE Frederic 3000 30000
FOURNIER Charlene 1500 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 15000
HERVE Gregory 3000 30000
KOUAKOU Valerie 1500 15000
PERRICHON Thierry 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 15000
SIX Armand 1500 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 15000
VITRY Julien 1500 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 15000
BOSC Valentin 1500 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 15000
BRESSAND Kevin 1500 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 15000
CHATANAY Cyril 1500 15000
FERNANDEZ German 3000 30000
FILLION Yannick 3000 30000
FLORY Isabelle 15000 15000
FOCANT Pascal 3000 30000
GIOVE Raphael 1500 15000
GUILLOT Benoit 1500 15000
HANSEN Cecile 1500 15000
LARUE Bruno 1500 15000
MEYER Laure 1500 15000
MONSARRAT Lisa 1500 15000
MURCIA Marc 1500 15000
PERRET Olivier 1500 15000
SEBAA Idris 1500 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 15000
BACO Yasser 1500 15000
BOISSON Sylvain 1500 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 30000
CADET Christophe 1500 15000
DE BARROS Samuel 1500 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 15000
DEISSARD Thierry 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
50
DELISLE Remy 1500 15000
DENCHE Marjorie 1500 15000
DURANTON Gilles 1500 15000
EL OUARDI Fatima 1500 15000
FRESIL Maxime 1500 15000
GENTILINI Kevin 1500 15000
LEANDRY Floraly 1500 15000
MARIA Kevin 1500 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 15000
PLANTIER Pierre 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
SACKO Makan 1500 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 15000
BARBAN Hugo 1500 15000
BAUMONT Marc 3000 30000
BEDIGIS Alban 1500 15000
BRU Lucas 1500 15000
BUTTE Mikael 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000
CHAPELAIN Lea 1500 15000
CHARRE Maxence 1500 15000
CLERMONT Maxime 1500 15000
COLIBEAUX Romain 1500 15000
COLLOMB Florence 1500 15000
CORBET Philippe 1500 15000
CORSAUT Romain 1500 15000
CRESPI Juliette 1500 15000
CROS Nicolas 1500 15000
DELHAIE Tanguy 1500 15000
DELOBEL Remi 1500 15000
DEPAQUIT Christine 3000 30000
DUTANIER Thomas 1500 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 15000
FERRER Laurent 1500 15000
FOISSAC Guillaume 1500 15000
FRANCHET Benjamin 1500 15000
GALLINEAU Vianney 1500 15000
GESBERT Swen 1500 15000
JAVADI Sarah 1500 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 15000
LAVIALLE Frederic 1500 15000
MARIEL William 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
51
MESLEM Soenya 1500 15000
MONAVON Julien 1500 15000
NOGUERA Mickael 1500 15000
PENNONT Amael 1500 15000
PERRY Laurine 3000 30000
PEUREUX Lucas 1500 15000
PONSON Marie 1500 15000
POUZADOUX Morgane 1500 15000
RICHARD David 1500 15000
TEYCHON Loic 1500 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000
VARNEROT Lea 1500 15000
VERDANT Marie 1500 15000
AUTIN Cecile 3000 30000
BARTON Gregory 1500 15000
CHABERT Brigitte 1500 15000
GREGOIRE Patrice 3000 30000
LEROUX Christelle 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 15000
RIGON Carine 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 15000
ROSSET Frederique 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
52
Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 600000
RAYNE Bruno illimité 600000
LOUME Jean-Marc 6000 60000
TROESCH Severine 6000 60000
ABDI Dalila 1500 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 15000
COURT Alain 1500 15000
GRAVIER Stephane 3000 30000
JAROVA Julie 1500 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
MOREL Valerie 1500 15000
PILCH Catherine 1500 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 15000
SIMEON Audrey 3000 30000
SIMONNET Michelle 1500 15000
ABOUDOU Matthias 1500 15000
CAMUS Aurelie 1500 15000
CONSEIL Fabien 1500 15000
GRANGE Loic 3000 30000
KOTNI Dimitri 1500 15000
LAMY Frederic 1500 15000
MEGARES Anthony 1500 15000
MOULIA Xavier 1500 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 15000
PIERRET Louane 1500 15000
RECHE Nicolas 1500 15000
REVILLARD Jerome 1500 15000
ROULEAU Mikael 3000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 15000
VIDAL Mathis 1500 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000
AUGIER Manon 1500 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 15000
BERRY Anne 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
53
BONASTRE Cynthia 1500 15000
BONASTRE Philippe 1500 15000
BOUTAR Tony 1500 15000
BRASSIER Martin 1500 15000
CAILLOUET Adrien 1500 15000
CHAUVET Thomas 1500 15000
CHOVET Matthieu 1500 15000
COLLET Jean-Francois 3000 30000
CROS Bruno 1500 15000
DEGABRIEL Elodie 1500 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 15000
DUVAL Baptiste 1500 15000
ECARNOT Alexandre 3000 30000
GINER Stephane 1500 15000
GREPPO Evan 1500 15000
JECHOUX Dominick 1500 15000
JUMEL Hugo 1500 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1500 15000
LELONG Pierre 1500 15000
LIEBESKIND Leo 1500 15000
MARIN Jose 1500 15000
MARTIN Alexandra 1500 15000
MARTIN Loic 1500 15000
MARTY Florence 1500 15000
MONSOREZ Tomas 1500 15000
NOTIN Gauvain 1500 15000
PALOMBA Francky 1500 15000
PINAT Florian 1500 15000
PITOU Fabien 1500 15000
RAISS Khalid 1500 15000
RICHARD Gerald 3000 30000
ROMEYER Maelle 1500 15000
STOESSEL Mathilde 1500 15000
ZANINA Raja 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 60000
BAILLY Christophe 1500 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 30000
BERNARD Eric 1500 15000
BLONDEEL Arthur 1500 15000
BRICHE Gregory 1500 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 15000
COTE Olivier 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
54
CREPY Jade 1500 15000
DUC Catherine 1500 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 30000
EHRET Luc 1500 15000
FERRIERE Sarah 1500 15000
LE CALVEZ Carole 1500 15000
LEBAS Delphine 1500 15000
MESUREUR Laurent 1500 15000
NASRI Laurianne 1500 15000
PAILLER Michael 1500 15000
WAGNER Floriane 1500 15000
AUMIS Felix 1500 15000
BEAUMONT Alexis 1500 15000
BERNARD Arnaud 1500 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 15000
BONNAYS Melissa 1500 15000
BORROTZU Anthony 1500 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000
BUKAL Lorna 1500 15000
CACCIA Anais 1500 15000
CANAZILLES Florian 1500 15000
CHARVET Anthony 1500 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 15000
COTE Michel 1500 15000
COUR Thibauld 1500 15000
DECARPENTRY Soane 1500 15000
DECOGNIER Thomas 3000 30000
DEGAT Julien 1500 15000
DESBANDS Anton 1500 15000
DESPERIES Anthony 1500 15000
DUBOIS Laurence 1500 15000
FALCONNET Fanny 1500 15000
FAUQUEUR Richard 1500 15000
FERNANDEZ Jade 1500 15000
FOURNIER Georges 1500 15000
GIRAUD Alexandra 1500 15000
GODEFROY Cyrille 1500 15000
GUILLE Lucas 1500 15000
GUILLOU Bernard 3000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 30000
JALIBAT Kevin 1500 15000
LALANDE Matthieu 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
55
LAMBERT Karl 1500 15000
LE CALVEZ Yves 1500 15000
LEVEQUE Valerie 1500 15000
LIZANO Chloe 1500 15000
MARTELLI Mederick 1500 15000
MARTELLI Frank 1500 30000
MONDIT Gwendal 1500 15000
MORISCOT Jean 3000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 15000
PIERRE Matthieu 1500 15000
PONTABRY Yann 1500 15000
PROUST Alexandre 1500 15000
PRUD'HON Thibault 1500 15000
REY Aurelie 1500 15000
ROUHAUD Noha 1500 15000
VACHERET Cedric 1500 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 15000
YILDIZ Volcan 1500 15000
BARDET Vincent 3000 30000
CADIS Aurelie 1500 15000
COVRE Sandra 1500 15000
DANIEL Cyril 1500 15000
DELAUNE Francois 1500 15000
DOCHE Sebastien 1500 15000
DOUILLET Olivier 1500 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000
FABRE Julie 1500 15000
FAVRE Mathieu 1500 15000
GAWEL Olivia 1500 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 15000
HONEGGER Christophe 3000 30000
JANIN Mathieu 3000 30000
JOLLAIN Marion 1500 15000
LACROIX Sebastien 1500 15000
MAIHUTI Glenn 1500 15000
MAITRE Jerome 1500 15000
MARCININ Dorothee 1500 15000
MERLEN Jeremy 1500 15000
MEUSNIER Romuald 1500 15000
MURA David 1500 15000
PIOTR Stephan 1500 15000
PONCET Nicolas 1500 15000
ROTH Olivier 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
56
SCHWALLER Fanny 1500 15000
SMATI Sofiane 1500 15000
VIEL Julien 1500 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 15000
BAKRY Etienne 1500 15000
BATTAILLEUR David 3000 30000
BERTRAND Romain 1500 15000
BONNEPART Carine 1500 15000
CAUBET Aurelien 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 15000
CONSTANT Mathis 1500 15000
COTTIN Alex 1500 15000
CROS Didier 3000 30000
DALLEAU Fabien 1000 15000
DUMONT Sylvain 1500 15000
GAGNEPAIN Thibault 1500 15000
GAYET Laurene 3000 30000
JACQUET Camille 1500 15000
LE ROLLAND Andrea 1500 15000
MERLIN Alexandre 1500 15000
MERLOT Raphael 1500 15000
SARRAT Tiphaine 1500 15000
YAHI Fouad 1500 15000
BOUILLET Celine 3000 30000
GARNIER Fabien 1500 15000
LE TENO Isabelle 3000 30000
LINDER Cecile 1500 15000
MADELAINE Xavier 1500 15000
MEYER Gerald 1500 15000
MICHON Audrey 1500 15000
RAGASSE Jennifer 1500 15000
RAZIK Catherine 1500 15000
REMAN Michael 1500 15000
RESCH Marion 1500 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 15000
TERRYN Dominique 1500 15000
VAIARELLO Celine 1500 15000
CAMES Nicolas 6000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 15000
MULLER Guillaume 6000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
57
CHANTRENNE Theo 1500 15000
CORDONNIER Sabine 1500 15000
DURVILLE Frederic 3000 30000
FOURNIER Charlene 1500 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 15000
HERVE Gregory 3000 30000
KOUAKOU Valerie 1500 15000
PERRICHON Thierry 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 15000
SIX Armand 1500 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 15000
VITRY Julien 1500 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 15000
BOSC Valentin 1500 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 15000
BRESSAND Kevin 1500 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 15000
CHATANAY Cyril 1500 15000
FERNANDEZ German 3000 30000
FILLION Yannick 3000 30000
FLORY Isabelle 1500 15000
FOCANT Pascal 3000 30000
GIOVE Raphael 1500 15000
GUILLOT Benoit 1500 15000
HANSEN Cecile 1500 15000
LARUE Bruno 1500 15000
MEYER Laure 1500 15000
MONSARRAT Lisa 1500 15000
MURCIA Marc 1500 15000
PERRET Olivier 1500 15000
SEBAA Idris 1500 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 15000
BACO Yasser 1500 15000
BOISSON Sylvain 1500 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 30000
CADET Christophe 1500 15000
DE BARROS Samuel 1500 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 15000
DEISSARD Thierry 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
58
DELISLE Remy 1500 15000
DENCHE Marjorie 1500 15000
DURANTON Gilles 1500 15000
EL OUARDI Fatima 1500 15000
FRESIL Maxime 1500 15000
GENTILINI Kevin 1500 15000
LEANDRY Floraly 1500 15000
MARIA Kevin 1500 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 15000
PLANTIER Pierre 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
SACKO Makan 1500 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 15000
BARBAN Hugo 1500 15000
BAUMONT Marc 3000 30000
BEDIGIS Alban 1500 15000
BRU Lucas 1500 15000
BUTTE Mikael 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000
CHAPELAIN Lea 1500 15000
CHARRE Maxence 1500 15000
CLERMONT Maxime 1500 15000
COLIBEAUX Romain 1500 15000
COLLOMB Florence 1500 15000
CORBET Philippe 1500 15000
CORSAUT Romain 1500 15000
CRESPI Juliette 1500 15000
CROS Nicolas 1500 15000
DELHAIE Tanguy 1500 15000
DELOBEL Remi 1500 15000
DEPAQUIT Christine 3000 30000
DUTANIER Thomas 1500 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 15000
FERRER Laurent 1500 15000
FOISSAC Guillaume 1500 15000
FRANCHET Benjamin 1500 15000
GALLINEAU Vianney 1500 15000
GESBERT Swen 1500 15000
JAVADI Sarah 1500 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 15000
LAVIALLE Frederic 1500 15000
MARIEL William 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
59
MESLEM Soenya 1500 15000
MONAVON Julien 1500 15000
NOGUERA Mickael 1500 15000
PENNONT Amael 1500 15000
PERRY Laurine 3000 30000
PEUREUX Lucas 1500 15000
PONSON Marie 1500 15000
POUZADOUX Morgane 1500 15000
RICHARD David 1500 15000
TEYCHON Loic 1500 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000
VARNEROT Lea 1500 15000
VERDANT Marie 1500 15000
AUTIN Cecile 3000 30000
BARTON Gregory 1500 15000
CHABERT Brigitte 1500 15000
GREGOIRE Patrice 3000 30000
LEROUX Christelle 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 15000
RIGON Carine 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 15000
ROSSET Frederique 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
60
Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis illimité 300000
RAYNE Bruno illimité 300000
LOUME Jean-Marc 6000 30000
TROESCH Severine 6000 30000
ABDI Dalila 3000 30000
CHAUMONTET Sebastien 3000 30000
COURT Alain 3000 30000
GRAVIER Stephane 4500 30000
JAROVA Julie 3000 30000
LE CALVEZ Aenor 3000 30000
MARGUET Frederic 3000 30000
MOREL Valerie 3000 30000
PILCH Catherine 3000 30000
PUCINO Marie-Carmen 3000 30000
SIMEON Audrey 4500 30000
SIMONNET Michelle 3000 30000
ABOUDOU Matthias 3000 30000
CAMUS Aurelie 3000 30000
CONSEIL Fabien 3000 30000
GRANGE Loic 4500 30000
KOTNI Dimitri 3000 30000
LAMY Frederic 3000 30000
MEGARES Anthony 3000 30000
MOULIA Xavier 3000 30000
PHALIPPOU Benedicte 3000 30000
PIERRET Louane 3000 30000
RECHE Nicolas 3000 30000
REVILLARD Jerome 3000 30000
ROULEAU Mikael 4500 30000
VERCHERAND Xavier 3000 30000
VIDAL Mathis 3000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000
AUGIER Manon 3000 30000
BENGUI JOAO Rose 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
61
BERRY Anne 3000 30000
BONASTRE Philippe 3000 30000
BONASTRE Cynthia 3000 30000
BOUTAR Tony 3000 30000
BRASSIER Martin 3000 30000
CAILLOUET Adrien 3000 30000
CHAUVET Thomas 3000 30000
CHOVET Matthieu 3000 30000
COLLET Jean-Francois 4500 30000
CROS Bruno 3000 30000
DEGABRIEL Elodie 3000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 3000 30000
DUVAL Baptiste 3000 30000
ECARNOT Alexandre 4500 30000
GINER Stephane 3000 30000
GREPPO Evan 3000 30000
JECHOUX Dominick 3000 30000
JUMEL Hugo 3000 30000
L'HELGOUARC'H Audrey 3000 30000
LELONG Pierre 3000 30000
LIEBESKIND Leo 3000 30000
MARIN Jose 3000 30000
MARTIN Loic 3000 30000
MARTIN Alexandra 3000 30000
MARTY Florence 3000 30000
MONSOREZ Tomas 3000 30000
NOTIN Gauvain 3000 30000
PALOMBA Francky 3000 30000
PINAT Florian 3000 30000
PITOU Fabien 3000 30000
RAISS Khalid 3000 30000
RICHARD Gerald 4500 30000
ROMEYER Maelle 3000 30000
STOESSEL Mathilde 3000 30000
ZANINA Raja 3000 30000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000
LE CARVAL Frederic 6000 30000
BAILLY Christophe 3000 30000
BEL ROULLARD Sophie 4500 30000
BERNARD Eric 3000 30000
BLONDEEL Arthur 3000 30000
BRICHE Gregory 3000 30000
CHAROLAIS Aimeric 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
62
COTE Olivier 4500 30000
CREPY Jade 3000 30000
DUC Catherine 3000 30000
DUSSOLLIER Valerie 4500 30000
EHRET Luc 3000 30000
FERRIERE Sarah 3000 30000
LE CALVEZ Carole 3000 30000
LEBAS Delphine 3000 30000
MESUREUR Laurent 3000 30000
NASRI Laurianne 3000 30000
PAILLER Michael 3000 30000
WAGNER Floriane 3000 30000
AUMIS Felix 3000 30000
BEAUMONT Alexis 3000 30000
BERNARD Arnaud 3000 30000
BILLON Pierre-Yves 3000 30000
BONNAYS Melissa 3000 30000
BORROTZU Anthony 3000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000
BUKAL Lorna 3000 30000
CACCIA Anais 3000 30000
CANAZILLES Florian 3000 30000
CHARVET Anthony 3000 30000
CHOCHOIS Enzo 3000 30000
CLERISSEAU Ewen 3000 30000
COTE Michel 3000 30000
COUR Thibauld 3000 30000
DECARPENTRY Soane 3000 30000
DECOGNIER Thomas 4500 30000
DEGAT Julien 3000 30000
DESBANDS Anton 3000 30000
DESPERIES Anthony 3000 30000
DUBOIS Laurence 3000 30000
FALCONNET Fanny 3000 30000
FAUQUEUR Richard 3000 30000
FERNANDEZ Jade 3000 30000
FOURNIER Georges 3000 30000
GIRAUD Alexandra 3000 30000
GODEFROY Cyrille 3000 30000
GUILLE Lucas 3000 30000
GUILLOU Bernard 4500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 4500 30000
JALIBAT Kevin 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
63
LALANDE Matthieu 3000 30000
LAMBERT Karl 3000 30000
LE CALVEZ Yves 3000 30000
LEVEQUE Valerie 3000 30000
LIZANO Chloe 3000 30000
MARTELLI Mederick 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MONDIT Gwendal 3000 30000
MORISCOT Jean 4500 30000
NASRI Chams Eddine 3000 30000
PIERRE Matthieu 3000 30000
PONTABRY Yann 3000 30000
PROUST Alexandre 3000 30000
PRUD'HON Thibault 3000 30000
REY Aurelie 3000 30000
ROUHAUD Noha 3000 30000
VACHERET Cedric 3000 30000
VIGUIER Elisabeth 3000 30000
YILDIZ Volcan 3000 30000
BARDET Vincent 4500 30000
CADIS Aurelie 3000 30000
COVRE Sandra 3000 30000
DANIEL Cyril 3000 30000
DELAUNE Francois 3000 30000
DOCHE Sebastien 3000 30000
DOUILLET Olivier 3000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000
FABRE Julie 3000 30000
FAVRE Mathieu 3000 30000
GAWEL Olivia 3000 30000
GUILLAUME Sylvain 3000 30000
HONEGGER Christophe 4500 30000
JANIN Mathieu 4500 30000
JOLLAIN Marion 3000 30000
LACROIX Sebastien 3000 30000
MAIHUTI Glenn 3000 30000
MAITRE Jerome 3000 30000
MARCININ Dorothee 3000 30000
MERLEN Jeremy 3000 30000
MEUSNIER Romuald 3000 30000
MURA David 3000 30000
PIOTR Stephan 3000 30000
PONCET Nicolas 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
64
ROTH Olivier 3000 30000
SCHWALLER Fanny 3000 30000
SMATI Sofiane 3000 30000
VIEL Julien 3000 30000
VILLEMAGNE Romain 3000 30000
BAKRY Etienne 3000 30000
BATTAILLEUR David 4500 30000
BERTRAND Romain 3000 30000
BONNEPART Carine 3000 30000
CAUBET Aurelien 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 3000 30000
CONDERATKAN Christopher 3000 30000
CONSTANT Mathis 3000 30000
COTTIN Alex 3000 30000
CROS Didier 4500 30000
DALLEAU Fabien 3000 30000
DUMONT Sylvain 3000 30000
GAGNEPAIN Thibault 3000 30000
GAYET Laurene 4500 30000
JACQUET Camille 3000 30000
LE ROLLAND Andrea 3000 30000
MERLIN Alexandre 3000 30000
MERLOT Raphael 3000 30000
SARRAT Tiphaine 3000 30000
YAHI Fouad 3000 30000
BOUILLET Celine 4500 30000
GARNIER Fabien 3000 30000
LE TENO Isabelle 4500 30000
LINDER Cecile 3000 30000
MADELAINE Xavier 3000 30000
MEYER Gerald 3000 30000
MICHON Audrey 3000 30000
RAGASSE Jennifer 3000 30000
RAZIK Catherine 3000 30000
REMAN Michael 3000 30000
RESCH Marion 3000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 3000 30000
TERRYN Dominique 3000 30000
VAIARELLO Celine 3000 30000
CAMES Nicolas 6000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 3000 30000
MULLER Guillaume 6000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
65
ARCHIMBAUD Morgane 3000 30000
CHANTRENNE Theo 3000 30000
CORDONNIER Sabine 3000 30000
DURVILLE Frederic 4500 30000
FOURNIER Charlene 3000 30000
GIMENEZ Sandrine 3000 30000
HERVE Gregory 4500 30000
KOUAKOU Valerie 3000 30000
PERRICHON Thierry 3000 30000
SAINT-ELOI Florence 3000 30000
SIX Armand 3000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 3000 30000
VITRY Julien 3000 30000
YOUSSOUF Moustoifa 3000 30000
BERGERON Francois-Xavier 3000 30000
BONNETAIN Nicolas 3000 30000
BOSC Valentin 3000 30000
BOUAKKAZ Yamin 3000 30000
BRESSAND Kevin 3000 30000
CALDERON Jean-Yves 3000 30000
CHATANAY Cyril 3000 30000
FERNANDEZ German 4500 30000
FILLION Yannick 4500 30000
FLORY Isabelle 3000 30000
FOCANT Pascal 4500 30000
GIOVE Raphael 3000 30000
GUILLOT Benoit 3000 30000
HANSEN Cecile 3000 30000
LARUE Bruno 3000 30000
MEYER Laure 3000 30000
MONSARRAT Lisa 3000 30000
MURCIA Marc 3000 30000
PERRET Olivier 3000 30000
SEBAA Idris 3000 30000
SNOUSSI Ahmed 3000 30000
STEFANIDI Alexandre 3000 30000
TEIXEIRA Ludivine 3000 30000
BACO Yasser 3000 30000
BOISSON Sylvain 3000 30000
BOURLY Jean-Francois 4500 30000
CADET Christophe 3000 30000
DE BARROS Samuel 3000 30000
DEFOSSE Aurelie 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
66
DEISSARD Thierry 3000 30000
DELISLE Remy 3000 30000
DENCHE Marjorie 3000 30000
DURANTON Gilles 3000 30000
EL OUARDI Fatima 3000 30000
FRESIL Maxime 3000 30000
GENTILINI Kevin 3000 30000
LEANDRY Floraly 3000 30000
MARIA Kevin 3000 30000
MOUKTARIAN Gregory 4500 30000
PLANQUE BONINI Eric 3000 30000
PLANTIER Pierre 3000 30000
ROCCAZ Mariette 3000 30000
SACKO Makan 3000 30000
THIBEAUDET Benjamin 3000 30000
BARBAN Hugo 3000 30000
BAUMONT Marc 4500 30000
BEDIGIS Alban 3000 30000
BRU Lucas 3000 30000
BUTTE Mikael 3000 30000
CHAHRI Abdelnacer 3000 30000
CHAPELAIN Lea 3000 30000
CHARRE Maxence 3000 30000
CLERMONT Maxime 3000 30000
COLIBEAUX Romain 3000 30000
COLLOMB Florence 3000 30000
CORBET Philippe 3000 30000
CORSAUT Romain 3000 30000
CRESPI Juliette 3000 30000
CROS Nicolas 3000 30000
DELHAIE Tanguy 3000 30000
DELOBEL Remi 3000 30000
DEPAQUIT Christine 4500 30000
DUTANIER Thomas 3000 30000
FERNANDEZ Raoul 3000 30000
FERRER Laurent 3000 30000
FOISSAC Guillaume 3000 30000
FRANCHET Benjamin 3000 30000
GALLINEAU Vianney 3000 30000
GESBERT Swen 3000 30000
JAVADI Sarah 3000 30000
KRAWCZYK Maxime 3000 30000
LAVIALLE Frederic 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
67
MARIEL William 3000 30000
MESLEM Soenya 3000 30000
MONAVON Julien 3000 30000
NOGUERA Mickael 3000 30000
PENNONT Amael 3000 30000
PERRY Laurine 4500 30000
PEUREUX Lucas 3000 30000
PONSON Marie 3000 30000
POUZADOUX Morgane 3000 30000
RICHARD David 3000 30000
TEYCHON Loic 3000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000
VARNEROT Lea 3000 30000
VERDANT Marie 3000 30000
AUTIN Cecile 4500 30000
BARTON Gregory 3000 30000
CHABERT Brigitte 3000 30000
GREGOIRE Patrice 4500 30000
LEROUX Christelle 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
RIGON Carine 3000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 30000
ROSSET Frederique 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
68
Annexe X à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional ROBERT Julien
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis illimité 300000
VIALLET Celine 3000 30000
RAYNE Bruno illimité 300000
LOUME Jean-Marc 6000 30000
TROESCH Severine 6000 30000
ABDI Dalila 3000 30000
CHAUMONTET Sebastien 3000 30000
COURT Alain 3000 30000
GRAVIER Stephane 4500 30000
JAROVA Julie 3000 30000
LE CALVEZ Aenor 3000 30000
MARGUET Frederic 3000 30000
MOREL Valerie 3000 30000
PILCH Catherine 3000 30000
PUCINO Marie-Carmen 3000 30000
SIMEON Audrey 4500 30000
SIMONNET Michelle 3000 30000
ABOUDOU Matthias 3000 30000
CAMUS Aurelie 3000 30000
CONSEIL Fabien 3000 30000
GRANGE Loic 4500 30000
KOTNI Dimitri 3000 30000
LAMY Frederic 3000 30000
MEGARES Anthony 3000 30000
MOULIA Xavier 3000 30000
PHALIPPOU Benedicte 3000 30000
PIERRET Louane 3000 30000
RECHE Nicolas 3000 30000
REVILLARD Jerome 3000 30000
ROULEAU Mikael 4500 30000
VERCHERAND Xavier 3000 30000
VIDAL Mathis 3000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000
AUGIER Manon 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
69
BENGUI JOAO Rose 3000 30000
BERRY Anne 3000 30000
BONASTRE Philippe 3000 30000
BONASTRE Cynthia 3000 30000
BOUTAR Tony 3000 30000
BRASSIER Martin 3000 30000
CAILLOUET Adrien 3000 30000
CHAUVET Thomas 3000 30000
CHOVET Matthieu 3000 30000
COLLET Jean-Francois 4500 30000
CROS Bruno 3000 30000
DEGABRIEL Elodie 3000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 3000 30000
DUVAL Baptiste 3000 30000
ECARNOT Alexandre 4500 30000
GINER Stephane 3000 30000
GREPPO Evan 3000 30000
JECHOUX Dominick 3000 30000
JUMEL Hugo 3000 30000
L'HELGOUARC'H Audrey 3000 30000
LELONG Pierre 3000 30000
LIEBESKIND Leo 3000 30000
MARIN Jose 3000 30000
MARTIN Alexandra 3000 30000
MARTIN Loic 3000 30000
MARTY Florence 3000 30000
MONSOREZ Tomas 3000 30000
NOTIN Gauvain 3000 30000
PALOMBA Francky 3000 30000
PINAT Florian 3000 30000
PITOU Fabien 3000 30000
RAISS Khalid 3000 30000
RICHARD Gerald 4500 30000
ROMEYER Maelle 3000 30000
STOESSEL Mathilde 3000 30000
ZANINA Raja 3000 30000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000
LE CARVAL Frederic 6000 30000
BAILLY Christophe 3000 30000
BEL ROULLARD Sophie 4500 30000
BERNARD Eric 3000 30000
BLONDEEL Arthur 3000 30000
BRICHE Gregory 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
70
CHAROLAIS Aimeric 3000 30000
COTE Olivier 4500 30000
CREPY Jade 3000 30000
DUC Catherine 3000 30000
DUSSOLLIER Valerie 4500 30000
EHRET Luc 3000 30000
FERRIERE Sarah 3000 30000
LE CALVEZ Carole 3000 30000
LEBAS Delphine 3000 30000
MESUREUR Laurent 3000 30000
NASRI Laurianne 3000 30000
PAILLER Michael 3000 30000
WAGNER Floriane 3000 30000
AUMIS Felix 3000 30000
BEAUMONT Alexis 3000 30000
BERNARD Arnaud 3000 30000
BILLON Pierre-Yves 3000 30000
BONNAYS Melissa 3000 30000
BORROTZU Anthony 3000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000
BUKAL Lorna 3000 30000
CACCIA Anais 3000 30000
CANAZILLES Florian 3000 30000
CHARVET Anthony 3000 30000
CHOCHOIS Enzo 3000 30000
CLERISSEAU Ewen 3000 30000
COTE Michel 3000 30000
COUR Thibauld 3000 30000
DECARPENTRY Soane 3000 30000
DECOGNIER Thomas 4500 30000
DEGAT Julien 3000 30000
DESBANDS Anton 3000 30000
DESPERIES Anthony 3000 30000
DUBOIS Laurence 3000 30000
FALCONNET Fanny 3000 30000
FAUQUEUR Richard 3000 30000
FERNANDEZ Jade 3000 30000
FOURNIER Georges 3000 30000
GIRAUD Alexandra 3000 30000
GODEFROY Cyrille 3000 30000
GUILLE Lucas 3000 30000
GUILLOU Bernard 4500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
71
JALIBAT Kevin 3000 30000
LALANDE Matthieu 3000 30000
LAMBERT Karl 3000 30000
LE CALVEZ Yves 3000 30000
LEVEQUE Valerie 3000 30000
LIZANO Chloe 3000 30000
MARTELLI Frank 4500 30000
MARTELLI Mederick 3000 30000
MONDIT Gwendal 3000 30000
MORISCOT Jean 4500 30000
NASRI Chams Eddine 3000 30000
PIERRE Matthieu 3000 30000
PONTABRY Yann 3000 30000
PROUST Alexandre 3000 30000
PRUD'HON Thibault 3000 30000
REY Aurelie 3000 30000
ROUHAUD Noha 3000 30000
VACHERET Cedric 3000 30000
VIGUIER Elisabeth 3000 30000
YILDIZ Volcan 3000 30000
BARDET Vincent 4500 30000
CADIS Aurelie 3000 30000
COVRE Sandra 3000 30000
DANIEL Cyril 3000 30000
DELAUNE Francois 3000 30000
DOCHE Sebastien 3000 30000
DOUILLET Olivier 3000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000
FABRE Julie 3000 30000
FAVRE Mathieu 3000 30000
GAWEL Olivia 3000 30000
GUILLAUME Sylvain 3000 30000
HONEGGER Christophe 4500 30000
JANIN Mathieu 4500 30000
JOLLAIN Marion 3000 30000
LACROIX Sebastien 3000 30000
MAIHUTI Glenn 3000 30000
MAITRE Jerome 3000 30000
MARCININ Dorothee 3000 30000
MERLEN Jeremy 3000 30000
MEUSNIER Romuald 3000 30000
MURA David 3000 30000
PIOTR Stephan 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
72
PONCET Nicolas 3000 30000
ROTH Olivier 3000 30000
SCHWALLER Fanny 3000 30000
SMATI Sofiane 3000 30000
VIEL Julien 3000 30000
VILLEMAGNE Romain 3000 30000
BAKRY Etienne 3000 30000
BATTAILLEUR David 4500 30000
BERTRAND Romain 3000 30000
BONNEPART Carine 3000 30000
CAUBET Aurelien 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 3000 30000
CONDERATKAN Christopher 3000 30000
CONSTANT Mathis 3000 30000
COTTIN Alex 3000 30000
CROS Didier 4500 30000
DALLEAU Fabien 3000 30000
DUMONT Sylvain 3000 30000
GAGNEPAIN Thibault 3000 30000
GAYET Laurene 4500 30000
JACQUET Camille 3000 30000
LE ROLLAND Andrea 3000 30000
MERLIN Alexandre 3000 30000
MERLOT Raphael 3000 30000
SARRAT Tiphaine 3000 30000
YAHI Fouad 3000 30000
BOUILLET Celine 4500 30000
GARNIER Fabien 3000 30000
LE TENO Isabelle 4500 30000
LINDER Cecile 3000 30000
MADELAINE Xavier 3000 30000
MEYER Gerald 3000 30000
MICHON Audrey 3000 30000
RAGASSE Jennifer 3000 30000
RAZIK Catherine 3000 30000
REMAN Michael 3000 30000
RESCH Marion 3000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 3000 30000
TERRYN Dominique 3000 30000
VAIARELLO Celine 3000 30000
CAMES Nicolas 6000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
73
MULLER Guillaume 6000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 3000 30000
CHANTRENNE Theo 3000 30000
CORDONNIER Sabine 3000 30000
DURVILLE Frederic 4500 30000
FOURNIER Charlene 3000 30000
GIMENEZ Sandrine 3000 30000
HERVE Gregory 4500 30000
KOUAKOU Valerie 3000 30000
PERRICHON Thierry 3000 30000
SAINT-ELOI Florence 3000 30000
SIX Armand 3000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 3000 30000
VITRY Julien 3000 30000
YOUSSOUF Moustoifa 3000 30000
BERGERON Francois-Xavier 3000 30000
BONNETAIN Nicolas 3000 30000
BOSC Valentin 3000 30000
BOUAKKAZ Yamin 3000 30000
BRESSAND Kevin 3000 30000
CALDERON Jean-Yves 3000 30000
CHATANAY Cyril 3000 30000
FERNANDEZ German 4500 30000
FILLION Yannick 4500 30000
FLORY Isabelle 3000 30000
FOCANT Pascal 4500 30000
GIOVE Raphael 3000 30000
GUILLOT Benoit 3000 30000
HANSEN Cecile 3000 30000
LARUE Bruno 3000 30000
MEYER Laure 3000 30000
MONSARRAT Lisa 3000 30000
MURCIA Marc 3000 30000
PERRET Olivier 3000 30000
SEBAA Idris 3000 30000
SNOUSSI Ahmed 3000 30000
STEFANIDI Alexandre 3000 30000
TEIXEIRA Ludivine 3000 30000
BACO Yasser 3000 30000
BOISSON Sylvain 3000 30000
BOURLY Jean-Francois 4500 30000
CADET Christophe 3000 30000
DE BARROS Samuel 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
74
DEFOSSE Aurelie 3000 30000
DEISSARD Thierry 3000 30000
DELISLE Remy 3000 30000
DENCHE Marjorie 3000 30000
DURANTON Gilles 3000 30000
EL OUARDI Fatima 3000 30000
FRESIL Maxime 3000 30000
GENTILINI Kevin 3000 30000
LEANDRY Floraly 3000 30000
MARIA Kevin 3000 30000
MOUKTARIAN Gregory 4500 30000
PLANQUE BONINI Eric 3000 30000
PLANTIER Pierre 3000 30000
ROCCAZ Mariette 3000 30000
SACKO Makan 3000 30000
THIBEAUDET Benjamin 3000 30000
BARBAN Hugo 3000 30000
BAUMONT Marc 4500 30000
BEDIGIS Alban 3000 30000
BRU Lucas 3000 30000
BUTTE Mikael 3000 30000
CHAHRI Abdelnacer 3000 30000
CHAPELAIN Lea 3000 30000
CHARRE Maxence 3000 30000
CLERMONT Maxime 3000 30000
COLIBEAUX Romain 3000 30000
COLLOMB Florence 3000 30000
CORBET Philippe 3000 30000
CORSAUT Romain 3000 30000
CRESPI Juliette 3000 30000
CROS Nicolas 3000 30000
DELHAIE Tanguy 3000 30000
DELOBEL Remi 3000 30000
DEPAQUIT Christine 4500 30000
DUTANIER Thomas 3000 30000
FERNANDEZ Raoul 3000 30000
FERRER Laurent 3000 30000
FOISSAC Guillaume 3000 30000
FRANCHET Benjamin 3000 30000
GALLINEAU Vianney 3000 30000
GESBERT Swen 3000 30000
JAVADI Sarah 3000 30000
KRAWCZYK Maxime 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
75
LAVIALLE Frederic 3000 30000
MARIEL William 3000 30000
MESLEM Soenya 3000 30000
MONAVON Julien 3000 30000
NOGUERA Mickael 3000 30000
PENNONT Amael 3000 30000
PERRY Laurine 4500 30000
PEUREUX Lucas 3000 30000
PONSON Marie 3000 30000
POUZADOUX Morgane 3000 30000
RICHARD David 3000 30000
TEYCHON Loic 3000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000
VARNEROT Lea 3000 30000
VERDANT Marie 3000 30000
AUTIN Cecile 4500 30000
BARTON Gregory 3000 30000
CHABERT Brigitte 3000 30000
GREGOIRE Patrice 4500 30000
LEROUX Christelle 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
RIGON Carine 3000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 30000
ROSSET Frederique 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
76
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
BP 155 CEDEX ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 11 MARS 2026
Affaire suivie par : ROBERT Julien
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/3 du directeur régional à
ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
77
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
78
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
79
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 41720 0 0 0 0 60000
Matricule 43687 0 0 0 0 60000
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 52539 0 0 0 0 60000
Matricule 53384 0 0 0 0 40000
Matricule 53959 0 0 0 0 60000
Matricule 59441 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
80
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pé nalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 15000 7500 1500 15000
Matricule 40113 10000 5000 1000 15000
Matricule 41752 10000 5000 1000 15000
Matricule 42597 10000 5000 1000 15000
Matricule 42663 15000 7500 1500 15000
Matricule 42854 15000 7500 1500 15000
Matricule 44288 10000 5000 1000 15000
Matricule 44584 15000 7500 1500 15000
Matricule 45002 10000 5000 1000 15000
Matricule 45044 15000 7500 1500 15000
Matricule 45212 10000 5000 1000 15000
Matricule 45463 10000 5000 1000 15000
Matricule 45519 15000 7500 1500 15000
Matricule 45660 10000 5000 1000 15000
Matricule 45663 10000 5000 1000 15000
Matricule 45686 10000 5000 1000 15000
Matricule 46045 15000 7500 1500 15000
Matricule 46376 10000 5000 1000 15000
Matricule 46664 10000 5000 1000 15000
Matricule 47085 10000 5000 1000 15000
Matricule 50116 10000 5000 1000 15000
Matricule 50144 15000 7500 1500 15000
Matricule 50300 15000 7500 1500 15000
Matricule 50510 10000 5000 1000 15000
Matricule 50746 10000 5000 1000 15000
Matricule 50762 10000 5000 1000 15000
Matricule 51036 15000 7500 1500 15000
Matricule 51038 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
81
Matricule 51072 10000 5000 1000 15000
Matricule 51230 10000 5000 1000 15000
Matricule 51382 10000 5000 1000 15000
Matricule 51594 15000 7500 1500 15000
Matricule 51750 10000 5000 1000 15000
Matricule 51896 15000 7500 1500 15000
Matricule 51914 10000 5000 1000 15000
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Matricule 52258 10000 5000 1000 15000
Matricule 52274 10000 5000 1000 15000
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Matricule 55696 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
82
Matricule 55722 10000 5000 1000 15000
Matricule 55794 10000 5000 1000 15000
Matricule 55817 15000 7500 1500 15000
Matricule 55844 15000 7500 1500 15000
Matricule 55882 10000 5000 1000 15000
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Matricule 59322 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
83
Matricule 59338 10000 5000 1000 15000
Matricule 59356 10000 5000 1000 15000
Matricule 59504 10000 5000 1000 15000
Matricule 59536 10000 5000 1000 15000
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Matricule 59967 10000 5000 1000 15000
Matricule 60134 10000 5000 1000 15000
Matricule 60150 10000 5000 1000 15000
Matricule 60216 10000 5000 1000 15000
Matricule 60402 10000 5000 1000 15000
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Matricule 60632 10000 5000 1000 15000
Matricule 60708 10000 5000 1000 15000
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Matricule 60916 10000 5000 1000 15000
Matricule 60919 15000 7500 1500 15000
Matricule 60936 10000 5000 1000 15000
Matricule 60978 10000 5000 1000 15000
Matricule 61008 10000 5000 1000 15000
Matricule 61120 10000 5000 1000 15000
Matricule 61178 10000 5000 1000 15000
Matricule 61184 10000 5000 1000 15000
Matricule 61188 10000 5000 1000 15000
Matricule 61274 10000 5000 1000 15000
Matricule 61330 10000 5000 1000 15000
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Matricule 61360 10000 5000 1000 15000
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Matricule 62326 10000 5000 1000 15000
Matricule 62328 10000 5000 1000 15000
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Matricule 62364 10000 5000 1000 15000
Matricule 62470 10000 5000 1000 15000
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Matricule 62618 10000 5000 1000 15000
Matricule 62706 10000 5000 1000 15000
Matricule 62853 10000 5000 1000 15000
Matricule 62854 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
84
Matricule 62864 10000 5000 1000 15000
Matricule 62942 10000 5000 1000 15000
Matricule 63082 10000 5000 1000 15000
Matricule 63168 10000 5000 1000 15000
Matricule 63170 10000 5000 1000 15000
Matricule 63273 10000 5000 1000 15000
Matricule 63384 10000 5000 1000 15000
Matricule 63400 10000 5000 1000 15000
Matricule 63406 10000 5000 1000 15000
Matricule 63463 10000 5000 1000 15000
Matricule 63473 10000 5000 1000 15000
Matricule 63632 10000 5000 1000 15000
Matricule 63684 10000 5000 1000 15000
Matricule 63696 10000 5000 1000 15000
Matricule 63706 10000 5000 1000 15000
Matricule 63724 10000 5000 1000 15000
Matricule 63766 10000 5000 1000 15000
Matricule 63908 10000 5000 1000 15000
Matricule 63912 10000 5000 1000 15000
Matricule 64086 10000 5000 1000 15000
Matricule 64087 10000 5000 1000 15000
Matricule 64142 10000 5000 1000 15000
Matricule 64212 10000 5000 1000 15000
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Matricule 64314 10000 5000 1000 15000
Matricule 64335 10000 5000 1000 15000
Matricule 64342 10000 5000 1000 15000
Matricule 64508 10000 5000 1000 15000
Matricule 64540 10000 5000 1000 15000
Matricule 64614 10000 5000 1000 15000
Matricule 64636 10000 5000 1000 15000
Matricule 64742 10000 5000 1000 15000
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Matricule 64876 10000 5000 1000 15000
Matricule 64913 15000 7500 1500 15000
Matricule 64942 10000 5000 1000 15000
Matricule 64954 10000 5000 1000 15000
Matricule 65119 10000 5000 1000 15000
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Matricule 65644 10000 5000 1000 15000
Matricule 65650 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
85
Matricule 65660 10000 5000 1000 15000
Matricule 65709 10000 5000 1000 15000
Matricule 65736 10000 5000 1000 15000
Matricule 65772 10000 5000 1000 15000
Matricule 65905 10000 5000 1000 15000
Matricule 65974 10000 5000 1000 15000
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Matricule 66037 10000 5000 1000 15000
Matricule 66082 10000 5000 1000 15000
Matricule 66086 10000 5000 1000 15000
Matricule 66142 10000 5000 1000 15000
Matricule 66144 10000 5000 1000 15000
Matricule 66184 10000 5000 1000 15000
Matricule 66236 10000 5000 1000 15000
Matricule 66384 10000 5000 1000 15000
Matricule 66434 10000 5000 1000 15000
Matricule 66466 10000 5000 1000 15000
Matricule 66472 10000 5000 1000 15000
Matricule 66510 10000 5000 1000 15000
Matricule 66617 10000 5000 1000 15000
Matricule 66673 10000 5000 1000 15000
Matricule 66674 10000 5000 1000 15000
Matricule 66682 10000 5000 1000 15000
Matricule 66870 10000 5000 1000 15000
Matricule 66872 10000 5000 1000 15000
Matricule 66896 10000 5000 1000 15000
Matricule 66986 10000 5000 1000 15000
Matricule 67108 10000 5000 1000 15000
Matricule 67126 10000 5000 1000 15000
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Matricule 67172 10000 5000 1000 15000
Matricule 67204 10000 5000 1000 15000
Matricule 67256 10000 5000 1000 15000
Matricule 67282 10000 5000 1000 15000
Matricule 67312 10000 5000 1000 15000
Matricule 67322 10000 5000 1000 15000
Matricule 67328 10000 5000 1000 15000
Matricule 67358 10000 5000 1000 15000
Matricule 67393 10000 5000 1000 15000
Matricule 67406 10000 5000 1000 15000
Matricule 67422 10000 5000 1000 15000
Matricule 67470 10000 5000 1000 15000
Matricule 67486 10000 5000 1000 15000
Matricule 67528 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
86
Matricule 67532 10000 5000 1000 15000
Matricule 67558 10000 5000 1000 15000
Matricule 67610 10000 5000 1000 15000
Matricule 67618 10000 5000 1000 15000
Matricule 67626 10000 5000 1000 15000
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Matricule 67721 10000 5000 1000 15000
Matricule 67762 10000 5000 1000 15000
Matricule 67820 10000 5000 1000 15000
Matricule 67827 10000 5000 1000 15000
Matricule 67836 10000 5000 1000 15000
Matricule 67916 10000 5000 1000 15000
Matricule 67946 10000 5000 1000 15000
Matricule 67954 10000 5000 1000 15000
Matricule 67966 10000 5000 1000 15000
Matricule 67980 10000 5000 1000 15000
Matricule 67988 10000 5000 1000 15000
Matricule 68002 10000 5000 1000 15000
Matricule 68012 10000 5000 1000 15000
Matricule 68030 10000 5000 1000 15000
Matricule 68044 10000 5000 1000 15000
Matricule 68086 10000 5000 1000 15000
Matricule 68090 10000 5000 1000 15000
Matricule 68118 10000 5000 1000 15000
Matricule 68126 10000 5000 1000 15000
Matricule 68131 10000 5000 1000 15000
Matricule 68166 10000 5000 1000 15000
Matricule 68194 10000 5000 1000 15000
Matricule 68218 10000 5000 1000 15000
Matricule 68238 10000 5000 1000 15000
Matricule 68264 10000 5000 1000 15000
Matricule 68288 10000 5000 1000 15000
Matricule 68348 10000 5000 1000 15000
Matricule 68400 10000 5000 1000 15000
Matricule 68414 10000 5000 1000 15000
Matricule 68444 10000 5000 1000 15000
Matricule 68582 10000 5000 1000 15000
Matricule 68592 10000 5000 1000 15000
Matricule 68620 10000 5000 1000 15000
Matricule 68628 10000 5000 1000 15000
Matricule 68640 10000 5000 1000 15000
Matricule 68642 10000 5000 1000 15000
Matricule 68646 10000 5000 1000 15000
Matricule 68676 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
87
Matricule 68680 10000 5000 1000 15000
Matricule 68693 10000 5000 1000 15000
Matricule 68702 10000 5000 1000 15000
Matricule 68706 10000 5000 1000 15000
Matricule 68720 10000 5000 1000 15000
Matricule 68728 10000 5000 1000 15000
Matricule 68746 10000 5000 1000 15000
Matricule 68754 10000 5000 1000 15000
Matricule 68766 10000 5000 1000 15000
Matricule 68774 10000 5000 1000 15000
Matricule 68790 10000 5000 1000 15000
Matricule 68810 10000 5000 1000 15000
Matricule 68852 10000 5000 1000 15000
Matricule 68902 10000 5000 1000 15000
Matricule 68904 10000 5000 1000 15000
Matricule 68944 10000 5000 1000 15000
Matricule 69070 10000 5000 1000 15000
Matricule 69072 10000 5000 1000 15000
Matricule 69080 10000 5000 1000 15000
Matricule 69086 10000 5000 1000 15000
Matricule 69092 10000 5000 1000 15000
Matricule 69207 10000 5000 1000 15000
Matricule 69219 10000 5000 1000 15000
Matricule 91117 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 40113 500 1500 7500
Matricule 41637 500 1500 7500
Matricule 41649 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 42250 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 44240 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 45002 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45212 500 1500 7500
Matricule 45519 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45663 500 1500 7500
Matricule 45686 500 1500 7500
Matricule 46045 500 1500 7500
Matricule 46664 500 1500 7500
Matricule 46798 500 1500 7500
Matricule 47085 500 1500 7500
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 50116 500 1500 7500
Matricule 50144 500 1500 7500
Matricule 50226 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
89
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50510 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51038 500 1500 7500
Matricule 51230 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51638 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51896 500 1500 7500
Matricule 51914 500 1500 7500
Matricule 51960 500 1500 7500
Matricule 51964 500 1500 7500
Matricule 52142 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52274 500 1500 7500
Matricule 52348 500 1500 7500
Matricule 52589 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 53056 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
90
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53432 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53592 500 1500 7500
Matricule 53630 500 1500 7500
Matricule 53744 500 1500 7500
Matricule 53982 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 54070 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54274 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54529 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55421 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55460 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55794 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55844 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
91
Matricule 55882 500 1500 7500
Matricule 55936 500 1500 7500
Matricule 56056 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57281 500 1500 7500
Matricule 57289 500 1500 7500
Matricule 57471 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57519 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57873 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57925 500 1500 7500
Matricule 57954 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
92
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58228 500 1500 7500
Matricule 58338 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59120 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59691 500 1500 7500
Matricule 59954 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
93
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60727 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 61008 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61184 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61330 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61664 500 1500 7500
Matricule 61814 500 1500 7500
Matricule 61971 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
94
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62755 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63473 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
95
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63912 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64176 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64335 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64876 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
96
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65229 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
Matricule 65709 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65905 500 1500 7500
Matricule 65930 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 66037 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
97
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66158 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66196 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66306 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66434 500 1500 7500
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Matricule 66466 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66482 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66617 500 1500 7500
Matricule 66673 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66690 500 1500 7500
Matricule 66870 500 1500 7500
Matricule 66872 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66978 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 67032 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
98
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67388 500 1500 7500
Matricule 67393 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67691 500 1500 7500
Matricule 67721 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
99
Matricule 67827 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
Matricule 67946 500 1500 7500
Matricule 67954 500 1500 7500
Matricule 67966 500 1500 7500
Matricule 67980 500 1500 7500
Matricule 67988 500 1500 7500
Matricule 68002 500 1500 7500
Matricule 68012 500 1500 7500
Matricule 68030 500 1500 7500
Matricule 68044 500 1500 7500
Matricule 68086 500 1500 7500
Matricule 68090 500 1500 7500
Matricule 68118 500 1500 7500
Matricule 68126 500 1500 7500
Matricule 68131 500 1500 7500
Matricule 68166 500 1500 7500
Matricule 68194 500 1500 7500
Matricule 68218 500 1500 7500
Matricule 68238 500 1500 7500
Matricule 68264 500 1500 7500
Matricule 68288 500 1500 7500
Matricule 68348 500 1500 7500
Matricule 68400 500 1500 7500
Matricule 68414 500 1500 7500
Matricule 68444 500 1500 7500
Matricule 68582 500 1500 7500
Matricule 68592 500 1500 7500
Matricule 68620 500 1500 7500
Matricule 68628 500 1500 7500
Matricule 68640 500 1500 7500
Matricule 68642 500 1500 7500
Matricule 68646 500 1500 7500
Matricule 68676 500 1500 7500
Matricule 68680 500 1500 7500
Matricule 68693 500 1500 7500
Matricule 68702 500 1500 7500
Matricule 68706 500 1500 7500
Matricule 68720 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
100
Matricule 68728 500 1500 7500
Matricule 68746 500 1500 7500
Matricule 68754 500 1500 7500
Matricule 68766 500 1500 7500
Matricule 68774 500 1500 7500
Matricule 68790 500 1500 7500
Matricule 68810 500 1500 7500
Matricule 68852 500 1500 7500
Matricule 68902 500 1500 7500
Matricule 68904 500 1500 7500
Matricule 68944 500 1500 7500
Matricule 69070 500 1500 7500
Matricule 69072 500 1500 7500
Matricule 69080 500 1500 7500
Matricule 69086 500 1500 7500
Matricule 69092 500 1500 7500
Matricule 69207 500 1500 7500
Matricule 69219 500 1500 7500
Matricule 91117 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
101
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 3000 10000 30000
Matricule 40113 1500 5000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 300000
Matricule 41720 6000 20000 60000
Matricule 41752 1500 5000 15000
Matricule 42597 1500 5000 15000
Matricule 42663 3000 10000 30000
Matricule 42854 3000 10000 30000
Matricule 43687 6000 20000 60000
Matricule 44288 1500 5000 15000
Matricule 44584 3000 10000 30000
Matricule 45002 1500 5000 15000
Matricule 45044 3000 10000 30000
Matricule 45212 1500 5000 15000
Matricule 45463 1500 5000 15000
Matricule 45519 3000 10000 30000
Matricule 45660 1500 5000 15000
Matricule 45663 1500 5000 15000
Matricule 45686 1500 5000 15000
Matricule 46045 3000 10000 30000
Matricule 46376 1500 5000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 300000
Matricule 46664 1500 5000 15000
Matricule 46798 1500 5000 15000
Matricule 47085 1500 5000 15000
Matricule 50116 1500 5000 15000
Matricule 50144 3000 10000 30000
Matricule 50300 3000 10000 30000
Matricule 50510 1500 5000 15000
Matricule 50746 1500 5000 15000
Matricule 50762 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
102
Matricule 51036 3000 10000 30000
Matricule 51038 1500 5000 15000
Matricule 51072 1500 5000 15000
Matricule 51230 1500 5000 15000
Matricule 51382 1500 5000 15000
Matricule 51594 3000 10000 30000
Matricule 51750 1500 5000 15000
Matricule 51896 3000 10000 30000
Matricule 51914 1500 5000 15000
Matricule 51960 3000 10000 30000
Matricule 51964 1500 5000 15000
Matricule 52142 1500 5000 15000
Matricule 52258 1500 5000 15000
Matricule 52274 1500 5000 15000
Matricule 52348 1500 5000 15000
Matricule 52539 6000 20000 60000
Matricule 52589 3000 10000 30000
Matricule 52610 1500 5000 15000
Matricule 52722 1500 5000 15000
Matricule 52754 3000 10000 30000
Matricule 52840 1500 5000 15000
Matricule 52898 1500 5000 15000
Matricule 52986 1500 5000 15000
Matricule 53056 1500 5000 15000
Matricule 53360 1500 5000 15000
Matricule 53384 6000 20000 60000
Matricule 53414 1500 5000 15000
Matricule 53432 3000 10000 30000
Matricule 53498 1500 5000 15000
Matricule 53592 1500 5000 15000
Matricule 53630 1500 5000 15000
Matricule 53744 1500 5000 15000
Matricule 53959 6000 20000 60000
Matricule 53988 1500 5000 15000
Matricule 54070 1500 5000 15000
Matricule 54110 1500 5000 15000
Matricule 54270 1500 5000 15000
Matricule 54274 1500 5000 15000
Matricule 54278 3000 10000 30000
Matricule 54465 1500 5000 15000
Matricule 54529 1500 5000 15000
Matricule 54581 1500 5000 15000
Matricule 54852 3000 10000 30000
Matricule 55056 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
103
Matricule 55070 1500 5000 15000
Matricule 55452 1500 5000 15000
Matricule 55460 1500 5000 15000
Matricule 55534 1500 5000 15000
Matricule 55696 1500 5000 15000
Matricule 55722 1500 5000 15000
Matricule 55794 1500 5000 15000
Matricule 55817 3000 10000 30000
Matricule 55844 3000 10000 30000
Matricule 55882 1500 5000 15000
Matricule 55936 3000 10000 30000
Matricule 56056 1500 5000 15000
Matricule 56084 1500 5000 15000
Matricule 56146 1500 5000 15000
Matricule 56164 3000 10000 30000
Matricule 56187 3000 10000 30000
Matricule 56324 1500 5000 15000
Matricule 56337 1500 5000 15000
Matricule 56409 3000 10000 30000
Matricule 56410 1500 5000 15000
Matricule 56668 3000 10000 30000
Matricule 56724 1500 5000 15000
Matricule 56784 1500 5000 15000
Matricule 56826 1500 5000 15000
Matricule 56878 1500 5000 15000
Matricule 57080 1500 5000 15000
Matricule 57270 1500 5000 15000
Matricule 57281 1500 5000 15000
Matricule 57289 1500 5000 15000
Matricule 57471 1500 5000 15000
Matricule 57472 1500 5000 15000
Matricule 57498 1500 5000 15000
Matricule 57519 3000 10000 30000
Matricule 57766 1500 5000 15000
Matricule 57873 1500 5000 15000
Matricule 57900 3000 10000 30000
Matricule 57925 1500 5000 15000
Matricule 58004 1500 5000 15000
Matricule 58038 1500 5000 15000
Matricule 58056 1500 5000 15000
Matricule 58104 1500 5000 15000
Matricule 58148 1500 5000 15000
Matricule 58338 1500 5000 15000
Matricule 58516 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
104
Matricule 58648 1500 5000 15000
Matricule 58956 3000 10000 30000
Matricule 59004 3000 10000 30000
Matricule 59066 3000 10000 30000
Matricule 59200 3000 10000 30000
Matricule 59322 1500 5000 15000
Matricule 59338 1500 5000 15000
Matricule 59356 1500 5000 15000
Matricule 59441 6000 20000 60000
Matricule 59504 1500 5000 15000
Matricule 59536 1500 5000 15000
Matricule 59676 1500 5000 15000
Matricule 59691 1500 5000 15000
Matricule 59954 3000 10000 30000
Matricule 59967 1500 5000 15000
Matricule 60134 1500 5000 15000
Matricule 60150 1500 5000 15000
Matricule 60216 1500 5000 15000
Matricule 60402 1500 5000 15000
Matricule 60480 3000 10000 30000
Matricule 60632 1500 5000 15000
Matricule 60708 1500 5000 15000
Matricule 60727 1500 5000 15000
Matricule 60736 1500 5000 15000
Matricule 60898 1500 5000 15000
Matricule 60916 1500 5000 15000
Matricule 60919 3000 10000 30000
Matricule 60936 1500 5000 15000
Matricule 60978 1500 5000 15000
Matricule 61008 1500 5000 15000
Matricule 61120 1500 5000 15000
Matricule 61178 1500 5000 15000
Matricule 61184 1500 5000 15000
Matricule 61188 1500 5000 15000
Matricule 61274 1500 5000 15000
Matricule 61330 1500 5000 15000
Matricule 61340 1500 5000 15000
Matricule 61360 1500 5000 15000
Matricule 61870 1500 5000 15000
Matricule 61971 1500 5000 15000
Matricule 62326 1500 5000 15000
Matricule 62328 1500 5000 15000
Matricule 62332 1500 5000 15000
Matricule 62364 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
105
Matricule 62470 1500 5000 15000
Matricule 62536 1500 5000 15000
Matricule 62582 1500 5000 15000
Matricule 62618 1500 5000 15000
Matricule 62706 1500 5000 15000
Matricule 62853 1500 5000 15000
Matricule 62854 1500 5000 15000
Matricule 62864 1500 5000 15000
Matricule 62942 1500 5000 15000
Matricule 63082 1500 5000 15000
Matricule 63168 1500 5000 15000
Matricule 63170 1500 5000 15000
Matricule 63273 1500 5000 15000
Matricule 63384 1500 5000 15000
Matricule 63400 1500 5000 15000
Matricule 63406 1500 5000 15000
Matricule 63463 1500 5000 15000
Matricule 63473 1500 5000 15000
Matricule 63632 1500 5000 15000
Matricule 63684 1500 5000 15000
Matricule 63696 1500 5000 15000
Matricule 63706 1500 5000 15000
Matricule 63724 1500 5000 15000
Matricule 63766 1500 5000 15000
Matricule 63908 1500 5000 15000
Matricule 63912 1500 5000 15000
Matricule 64086 1500 5000 15000
Matricule 64087 1500 5000 15000
Matricule 64142 1500 5000 15000
Matricule 64212 1500 5000 15000
Matricule 64243 1500 5000 15000
Matricule 64314 1500 5000 15000
Matricule 64335 1500 5000 15000
Matricule 64342 1500 5000 15000
Matricule 64508 1500 5000 15000
Matricule 64540 1500 5000 15000
Matricule 64614 1500 5000 15000
Matricule 64636 1500 5000 15000
Matricule 64742 1500 5000 15000
Matricule 64850 1500 5000 15000
Matricule 64876 1500 5000 15000
Matricule 64913 3000 10000 30000
Matricule 64942 1500 5000 15000
Matricule 64954 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
106
Matricule 65119 1500 5000 15000
Matricule 65229 1500 5000 15000
Matricule 65440 1500 5000 15000
Matricule 65534 1500 5000 15000
Matricule 65552 1500 5000 15000
Matricule 65644 1500 5000 15000
Matricule 65650 1500 5000 15000
Matricule 65660 1500 5000 15000
Matricule 65709 1500 5000 15000
Matricule 65736 1500 5000 15000
Matricule 65772 1500 5000 15000
Matricule 65905 1500 5000 15000
Matricule 65974 1500 5000 15000
Matricule 65998 1500 5000 15000
Matricule 66037 1500 5000 15000
Matricule 66082 1500 5000 15000
Matricule 66086 1500 5000 15000
Matricule 66142 1500 5000 15000
Matricule 66144 1500 5000 15000
Matricule 66184 1500 5000 15000
Matricule 66236 1500 5000 15000
Matricule 66384 1500 5000 15000
Matricule 66434 1500 5000 15000
Matricule 66466 1500 5000 15000
Matricule 66472 1500 5000 15000
Matricule 66510 1500 5000 15000
Matricule 66617 1500 5000 15000
Matricule 66673 1500 5000 15000
Matricule 66674 1500 5000 15000
Matricule 66682 1500 5000 15000
Matricule 66870 1500 5000 15000
Matricule 66872 1500 5000 15000
Matricule 66896 1500 5000 15000
Matricule 66986 1500 5000 15000
Matricule 67108 1500 5000 15000
Matricule 67126 1500 5000 15000
Matricule 67170 1500 5000 15000
Matricule 67172 1500 5000 15000
Matricule 67204 1500 5000 15000
Matricule 67256 1500 5000 15000
Matricule 67282 1500 5000 15000
Matricule 67312 1500 5000 15000
Matricule 67322 1500 5000 15000
Matricule 67328 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
107
Matricule 67358 1500 5000 15000
Matricule 67393 1500 5000 15000
Matricule 67406 1500 5000 15000
Matricule 67422 1500 5000 15000
Matricule 67470 1500 5000 15000
Matricule 67486 1500 5000 15000
Matricule 67528 1500 5000 15000
Matricule 67532 1500 5000 15000
Matricule 67558 1500 5000 15000
Matricule 67610 1500 5000 15000
Matricule 67618 1500 5000 15000
Matricule 67626 1500 5000 15000
Matricule 67691 1500 5000 15000
Matricule 67721 1500 5000 15000
Matricule 67762 1500 5000 15000
Matricule 67820 1500 5000 15000
Matricule 67827 1500 5000 15000
Matricule 67836 1500 5000 15000
Matricule 67916 1500 5000 15000
Matricule 67946 1500 5000 15000
Matricule 67954 1500 5000 15000
Matricule 67966 1500 5000 15000
Matricule 67980 1500 5000 15000
Matricule 67988 1500 5000 15000
Matricule 68002 1500 5000 15000
Matricule 68012 1500 5000 15000
Matricule 68030 1500 5000 15000
Matricule 68044 1500 5000 15000
Matricule 68086 1500 5000 15000
Matricule 68090 1500 5000 15000
Matricule 68118 1500 5000 15000
Matricule 68126 1500 5000 15000
Matricule 68131 1500 5000 15000
Matricule 68166 1500 5000 15000
Matricule 68194 1500 5000 15000
Matricule 68218 1500 5000 15000
Matricule 68238 1500 5000 15000
Matricule 68264 1500 5000 15000
Matricule 68288 1500 5000 15000
Matricule 68348 1500 5000 15000
Matricule 68400 1500 5000 15000
Matricule 68414 1500 5000 15000
Matricule 68444 1500 5000 15000
Matricule 68582 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
108
Matricule 68592 1500 5000 15000
Matricule 68620 1500 5000 15000
Matricule 68628 1500 5000 15000
Matricule 68640 1500 5000 15000
Matricule 68642 1500 5000 15000
Matricule 68646 1500 5000 15000
Matricule 68676 1500 5000 15000
Matricule 68680 1500 5000 15000
Matricule 68693 1500 5000 15000
Matricule 68702 1500 5000 15000
Matricule 68706 1500 5000 15000
Matricule 68720 1500 5000 15000
Matricule 68728 1500 5000 15000
Matricule 68746 1500 5000 15000
Matricule 68754 1500 5000 15000
Matricule 68766 1500 5000 15000
Matricule 68774 1500 5000 15000
Matricule 68790 1500 5000 15000
Matricule 68810 1500 5000 15000
Matricule 68852 1500 5000 15000
Matricule 68902 1500 5000 15000
Matricule 68904 1500 5000 15000
Matricule 68944 1500 5000 15000
Matricule 69070 1500 5000 15000
Matricule 69072 1500 5000 15000
Matricule 69080 1500 5000 15000
Matricule 69086 1500 5000 15000
Matricule 69092 1000 3000 15000
Matricule 69207 1500 5000 15000
Matricule 69219 1500 5000 15000
Matricule 91117 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
109
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 3000 10000 30000
Matricule 40113 1500 5000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 300000
Matricule 41720 6000 20000 60000
Matricule 41752 1500 5000 15000
Matricule 42597 1500 5000 15000
Matricule 42663 3000 10000 30000
Matricule 42854 3000 10000 30000
Matricule 43687 6000 20000 60000
Matricule 44288 1500 5000 15000
Matricule 44584 3000 10000 30000
Matricule 45002 1500 5000 15000
Matricule 45044 3000 10000 30000
Matricule 45212 1500 5000 15000
Matricule 45463 1500 5000 15000
Matricule 45519 3000 10000 30000
Matricule 45660 1500 5000 15000
Matricule 45663 1500 5000 15000
Matricule 45686 1500 5000 15000
Matricule 46045 3000 10000 30000
Matricule 46376 1500 5000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 300000
Matricule 46664 1500 5000 15000
Matricule 46798 1500 5000 15000
Matricule 47085 1500 5000 15000
Matricule 50116 1500 5000 15000
Matricule 50144 3000 10000 30000
Matricule 50300 3000 10000 30000
Matricule 50510 1500 5000 15000
Matricule 50746 1500 5000 15000
Matricule 50762 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
110
Matricule 51036 3000 10000 30000
Matricule 51038 1500 5000 15000
Matricule 51072 1500 5000 15000
Matricule 51230 1500 5000 15000
Matricule 51382 1500 5000 15000
Matricule 51594 3000 10000 30000
Matricule 51750 1500 5000 15000
Matricule 51896 3000 10000 30000
Matricule 51914 1500 5000 15000
Matricule 51960 3000 10000 30000
Matricule 51964 1500 5000 15000
Matricule 52142 1500 5000 15000
Matricule 52258 1500 5000 15000
Matricule 52274 1500 5000 15000
Matricule 52348 1500 5000 15000
Matricule 52539 6000 20000 60000
Matricule 52589 3000 10000 30000
Matricule 52610 1500 5000 15000
Matricule 52722 1500 5000 15000
Matricule 52754 3000 10000 30000
Matricule 52840 1500 5000 15000
Matricule 52898 1500 5000 15000
Matricule 52986 1500 5000 15000
Matricule 53056 1500 5000 15000
Matricule 53360 1500 5000 15000
Matricule 53384 6000 20000 60000
Matricule 53414 1500 5000 15000
Matricule 53432 3000 10000 30000
Matricule 53498 1500 5000 15000
Matricule 53592 1500 5000 15000
Matricule 53630 1500 5000 15000
Matricule 53744 1500 5000 15000
Matricule 53959 6000 20000 60000
Matricule 53988 1500 5000 15000
Matricule 54070 1500 5000 15000
Matricule 54110 1500 5000 15000
Matricule 54270 1500 5000 15000
Matricule 54274 1500 5000 15000
Matricule 54278 3000 10000 30000
Matricule 54465 1500 5000 15000
Matricule 54529 1500 5000 15000
Matricule 54581 1500 5000 15000
Matricule 54852 3000 10000 30000
Matricule 55056 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
111
Matricule 55070 1500 5000 15000
Matricule 55452 1500 5000 15000
Matricule 55460 1500 5000 15000
Matricule 55534 1500 5000 15000
Matricule 55696 1500 5000 15000
Matricule 55722 1500 5000 15000
Matricule 55794 1500 5000 15000
Matricule 55817 3000 10000 30000
Matricule 55844 3000 10000 30000
Matricule 55882 1500 5000 15000
Matricule 55936 3000 10000 30000
Matricule 56056 1500 5000 15000
Matricule 56084 1500 5000 15000
Matricule 56146 1500 5000 15000
Matricule 56164 3000 10000 30000
Matricule 56187 3000 10000 30000
Matricule 56324 1500 5000 15000
Matricule 56337 1500 5000 15000
Matricule 56409 3000 10000 30000
Matricule 56410 1500 5000 15000
Matricule 56668 3000 10000 30000
Matricule 56724 1500 5000 15000
Matricule 56784 1500 5000 15000
Matricule 56826 1500 5000 15000
Matricule 56878 1500 5000 15000
Matricule 57080 1500 5000 15000
Matricule 57270 1500 5000 15000
Matricule 57281 1500 5000 15000
Matricule 57289 1500 5000 15000
Matricule 57471 1500 5000 15000
Matricule 57472 1500 5000 15000
Matricule 57498 1500 5000 15000
Matricule 57519 3000 10000 30000
Matricule 57766 1500 5000 15000
Matricule 57873 1500 5000 15000
Matricule 57900 3000 10000 30000
Matricule 57925 1500 5000 15000
Matricule 58004 1500 5000 15000
Matricule 58038 1500 5000 15000
Matricule 58056 1500 5000 15000
Matricule 58104 1500 5000 15000
Matricule 58148 1500 5000 15000
Matricule 58338 1500 5000 15000
Matricule 58516 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
112
Matricule 58648 1500 5000 15000
Matricule 58956 3000 10000 30000
Matricule 59004 3000 10000 30000
Matricule 59066 3000 10000 30000
Matricule 59200 3000 10000 30000
Matricule 59322 1500 5000 15000
Matricule 59338 1500 5000 15000
Matricule 59356 1500 5000 15000
Matricule 59441 6000 20000 60000
Matricule 59504 1500 5000 15000
Matricule 59536 1500 5000 15000
Matricule 59676 1500 5000 15000
Matricule 59691 1500 5000 15000
Matricule 59954 3000 10000 30000
Matricule 59967 1500 5000 15000
Matricule 60134 1500 5000 15000
Matricule 60150 1500 5000 15000
Matricule 60216 1500 5000 15000
Matricule 60402 1500 5000 15000
Matricule 60480 3000 10000 30000
Matricule 60632 1500 5000 15000
Matricule 60708 1500 5000 15000
Matricule 60727 1500 5000 15000
Matricule 60736 1500 5000 15000
Matricule 60898 1500 5000 15000
Matricule 60916 1500 5000 15000
Matricule 60919 3000 10000 30000
Matricule 60936 1500 5000 15000
Matricule 60978 1500 5000 15000
Matricule 61008 1500 5000 15000
Matricule 61120 1500 5000 15000
Matricule 61178 1500 5000 15000
Matricule 61184 1500 5000 15000
Matricule 61188 1500 5000 15000
Matricule 61274 1500 5000 15000
Matricule 61330 1500 5000 15000
Matricule 61340 1500 5000 15000
Matricule 61360 1500 5000 15000
Matricule 61870 1500 5000 15000
Matricule 61971 1500 5000 15000
Matricule 62326 1500 5000 15000
Matricule 62328 1500 5000 15000
Matricule 62332 1500 5000 15000
Matricule 62364 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
113
Matricule 62470 1500 5000 15000
Matricule 62536 1500 5000 15000
Matricule 62582 1500 5000 15000
Matricule 62618 1500 5000 15000
Matricule 62706 1500 5000 15000
Matricule 62853 1500 5000 15000
Matricule 62854 1500 5000 15000
Matricule 62864 1500 5000 15000
Matricule 62942 1500 5000 15000
Matricule 63082 1500 5000 15000
Matricule 63168 1500 5000 15000
Matricule 63170 1500 5000 15000
Matricule 63273 1500 5000 15000
Matricule 63384 1500 5000 15000
Matricule 63400 1500 5000 15000
Matricule 63406 1500 5000 15000
Matricule 63463 1500 5000 15000
Matricule 63473 1500 5000 15000
Matricule 63632 1500 5000 15000
Matricule 63684 1500 5000 15000
Matricule 63696 1500 5000 15000
Matricule 63706 1500 5000 15000
Matricule 63724 1500 5000 15000
Matricule 63766 1500 5000 15000
Matricule 63908 1500 5000 15000
Matricule 63912 1500 5000 15000
Matricule 64086 1500 5000 15000
Matricule 64087 1500 5000 15000
Matricule 64142 1500 5000 15000
Matricule 64212 1500 5000 15000
Matricule 64243 1500 5000 15000
Matricule 64314 1500 5000 15000
Matricule 64335 1500 5000 15000
Matricule 64342 1500 5000 15000
Matricule 64508 1500 5000 15000
Matricule 64540 1500 5000 15000
Matricule 64614 1500 5000 15000
Matricule 64636 1500 5000 15000
Matricule 64742 1500 5000 15000
Matricule 64850 1500 5000 15000
Matricule 64876 1500 5000 15000
Matricule 64913 3000 10000 30000
Matricule 64942 1500 5000 15000
Matricule 64954 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
114
Matricule 65119 1500 5000 15000
Matricule 65229 1000 3000 15000
Matricule 65440 1500 5000 15000
Matricule 65534 1500 5000 15000
Matricule 65552 1500 5000 15000
Matricule 65644 1500 5000 15000
Matricule 65650 1500 5000 15000
Matricule 65660 1500 5000 15000
Matricule 65709 1500 5000 15000
Matricule 65736 1500 5000 15000
Matricule 65772 1500 5000 15000
Matricule 65905 1500 5000 15000
Matricule 65974 1500 5000 15000
Matricule 65998 1500 5000 15000
Matricule 66037 1500 5000 15000
Matricule 66082 1500 5000 15000
Matricule 66086 1500 5000 15000
Matricule 66142 1500 5000 15000
Matricule 66144 1500 5000 15000
Matricule 66184 1500 5000 15000
Matricule 66236 1500 5000 15000
Matricule 66384 1500 5000 15000
Matricule 66434 1500 5000 15000
Matricule 66466 1500 5000 15000
Matricule 66472 1500 5000 15000
Matricule 66510 1500 5000 15000
Matricule 66617 1500 5000 15000
Matricule 66673 1500 5000 15000
Matricule 66674 1500 5000 15000
Matricule 66682 1500 5000 15000
Matricule 66870 1500 5000 15000
Matricule 66872 1500 5000 15000
Matricule 66896 1500 5000 15000
Matricule 66986 1500 5000 15000
Matricule 67108 1500 5000 15000
Matricule 67126 1500 5000 15000
Matricule 67170 1500 5000 15000
Matricule 67172 1500 5000 15000
Matricule 67204 1500 5000 15000
Matricule 67256 1500 5000 15000
Matricule 67282 1500 5000 15000
Matricule 67312 1500 5000 15000
Matricule 67322 1500 5000 15000
Matricule 67328 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
115
Matricule 67358 1500 5000 15000
Matricule 67393 1500 5000 15000
Matricule 67406 1500 5000 15000
Matricule 67422 1500 5000 15000
Matricule 67470 1500 5000 15000
Matricule 67486 1500 5000 15000
Matricule 67528 1500 5000 15000
Matricule 67532 1500 5000 15000
Matricule 67558 1500 5000 15000
Matricule 67610 1500 5000 15000
Matricule 67618 1500 5000 15000
Matricule 67626 1500 5000 15000
Matricule 67691 1500 5000 15000
Matricule 67721 1500 5000 15000
Matricule 67762 1500 5000 15000
Matricule 67820 1500 5000 15000
Matricule 67827 1500 5000 15000
Matricule 67836 1500 5000 15000
Matricule 67916 1500 5000 15000
Matricule 67946 1500 5000 15000
Matricule 67954 1500 5000 15000
Matricule 67966 1500 5000 15000
Matricule 67980 1500 5000 15000
Matricule 67988 1500 5000 15000
Matricule 68002 1500 5000 15000
Matricule 68012 1500 5000 15000
Matricule 68030 1500 5000 15000
Matricule 68044 1500 5000 15000
Matricule 68086 1500 5000 15000
Matricule 68090 1500 5000 15000
Matricule 68118 1500 5000 15000
Matricule 68126 1500 5000 15000
Matricule 68131 1500 5000 15000
Matricule 68166 1500 5000 15000
Matricule 68194 1500 5000 15000
Matricule 68218 1500 5000 15000
Matricule 68238 1500 5000 15000
Matricule 68264 1500 5000 15000
Matricule 68288 1500 5000 15000
Matricule 68348 1500 5000 15000
Matricule 68400 1500 5000 15000
Matricule 68414 1500 5000 15000
Matricule 68444 1500 5000 15000
Matricule 68582 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
116
Matricule 68592 1500 5000 15000
Matricule 68620 1500 5000 15000
Matricule 68628 1500 5000 15000
Matricule 68640 1500 5000 15000
Matricule 68642 1500 5000 15000
Matricule 68646 1500 5000 15000
Matricule 68676 1500 5000 15000
Matricule 68680 1500 5000 15000
Matricule 68693 1500 5000 15000
Matricule 68702 1500 5000 15000
Matricule 68706 1500 5000 15000
Matricule 68720 1500 5000 15000
Matricule 68728 1500 5000 15000
Matricule 68746 1500 5000 15000
Matricule 68754 1500 5000 15000
Matricule 68766 1500 5000 15000
Matricule 68774 1500 5000 15000
Matricule 68790 1500 5000 15000
Matricule 68810 1500 5000 15000
Matricule 68852 1500 5000 15000
Matricule 68902 1500 5000 15000
Matricule 68904 1500 5000 15000
Matricule 68944 1500 5000 15000
Matricule 69070 1500 5000 15000
Matricule 69072 1500 5000 15000
Matricule 69080 1500 5000 15000
Matricule 69086 1500 5000 15000
Matricule 69092 1500 5000 15000
Matricule 69207 1500 5000 15000
Matricule 69219 1500 5000 15000
Matricule 91117 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
117
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37042 3000 30000
Matricule 40113 1500 15000
Matricule 41363 illimité 600000
Matricule 41720 6000 60000
Matricule 42597 1500 15000
Matricule 42854 3000 30000
Matricule 43687 6000 60000
Matricule 44584 3000 30000
Matricule 45002 1500 15000
Matricule 45044 3000 30000
Matricule 45212 1500 15000
Matricule 45519 3000 30000
Matricule 45660 1500 15000
Matricule 45663 1500 15000
Matricule 45686 1500 15000
Matricule 46045 3000 30000
Matricule 46543 illimité 600000
Matricule 46664 1500 15000
Matricule 46798 1500 15000
Matricule 47085 1500 15000
Matricule 50116 1500 15000
Matricule 50144 3000 30000
Matricule 50300 3000 30000
Matricule 50510 1500 15000
Matricule 50746 1500 15000
Matricule 50762 15000 15000
Matricule 51036 3000 30000
Matricule 51038 1500 15000
Matricule 51230 1500 15000
Matricule 51382 1500 15000
Matricule 51594 3000 30000
Matricule 51750 1500 15000
Matricule 51896 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
118
Matricule 51914 1500 15000
Matricule 51960 3000 30000
Matricule 51964 1500 15000
Matricule 52142 1500 15000
Matricule 52258 1500 15000
Matricule 52274 1500 15000
Matricule 52348 1500 15000
Matricule 52539 6000 60000
Matricule 52589 3000 30000
Matricule 52610 1500 15000
Matricule 52722 1500 15000
Matricule 52754 3000 30000
Matricule 52840 1500 15000
Matricule 52898 1500 15000
Matricule 52986 1500 15000
Matricule 53056 1500 15000
Matricule 53360 1500 15000
Matricule 53384 6000 60000
Matricule 53414 1500 15000
Matricule 53432 3000 30000
Matricule 53498 1500 15000
Matricule 53592 1500 15000
Matricule 53630 1500 15000
Matricule 53744 1500 15000
Matricule 53959 6000 60000
Matricule 53988 1500 15000
Matricule 54070 1500 15000
Matricule 54110 1500 15000
Matricule 54270 1500 15000
Matricule 54274 1500 15000
Matricule 54278 3000 30000
Matricule 54465 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54581 1500 15000
Matricule 54852 3000 30000
Matricule 55056 1500 15000
Matricule 55070 1500 15000
Matricule 55452 1500 15000
Matricule 55460 1500 15000
Matricule 55534 1500 15000
Matricule 55696 1500 15000
Matricule 55722 1500 15000
Matricule 55794 1500 15000
Matricule 55817 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
119
Matricule 55844 3000 30000
Matricule 55882 1500 15000
Matricule 55936 3000 30000
Matricule 56056 1500 15000
Matricule 56084 1500 15000
Matricule 56164 3000 30000
Matricule 56187 3000 30000
Matricule 56324 1500 15000
Matricule 56337 1500 15000
Matricule 56409 3000 30000
Matricule 56410 1500 15000
Matricule 56668 3000 30000
Matricule 56724 1500 15000
Matricule 56784 1500 15000
Matricule 56826 1500 15000
Matricule 56878 1500 15000
Matricule 57080 1500 15000
Matricule 57270 1500 15000
Matricule 57281 1500 15000
Matricule 57289 1500 15000
Matricule 57471 1500 15000
Matricule 57498 1500 15000
Matricule 57519 3000 30000
Matricule 57766 1500 15000
Matricule 57873 1500 15000
Matricule 57900 3000 30000
Matricule 57925 1500 15000
Matricule 58004 1500 15000
Matricule 58038 1500 15000
Matricule 58056 1500 15000
Matricule 58104 1500 15000
Matricule 58148 1500 15000
Matricule 58338 1500 15000
Matricule 58516 1500 15000
Matricule 58648 1500 15000
Matricule 58956 3000 30000
Matricule 59004 3000 30000
Matricule 59066 3000 30000
Matricule 59200 3000 30000
Matricule 59322 1500 15000
Matricule 59338 1500 15000
Matricule 59356 1500 15000
Matricule 59441 6000 60000
Matricule 59536 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
120
Matricule 59676 1500 15000
Matricule 59691 1500 15000
Matricule 59954 3000 30000
Matricule 59967 1500 15000
Matricule 60134 1500 15000
Matricule 60150 1500 15000
Matricule 60216 1500 15000
Matricule 60402 1500 15000
Matricule 60480 3000 30000
Matricule 60632 1500 15000
Matricule 60708 1500 15000
Matricule 60727 1500 15000
Matricule 60736 1500 15000
Matricule 60898 1500 15000
Matricule 60916 1500 15000
Matricule 60919 3000 30000
Matricule 60936 1500 15000
Matricule 60978 1500 15000
Matricule 61008 1500 15000
Matricule 61120 1500 15000
Matricule 61178 1500 15000
Matricule 61184 1500 15000
Matricule 61188 1500 15000
Matricule 61274 1500 15000
Matricule 61330 1500 15000
Matricule 61340 1500 15000
Matricule 61360 1500 15000
Matricule 61971 1500 15000
Matricule 62326 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62332 1500 15000
Matricule 62364 1500 15000
Matricule 62470 1500 15000
Matricule 62536 1500 15000
Matricule 62582 1500 15000
Matricule 62618 1500 15000
Matricule 62706 1500 15000
Matricule 62853 1500 15000
Matricule 62854 1500 15000
Matricule 62864 1500 15000
Matricule 62942 1500 15000
Matricule 63082 1500 15000
Matricule 63168 1500 15000
Matricule 63170 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
121
Matricule 63273 1500 15000
Matricule 63384 1500 15000
Matricule 63400 1500 15000
Matricule 63406 1500 15000
Matricule 63463 1500 15000
Matricule 63473 1500 15000
Matricule 63632 1500 15000
Matricule 63684 1500 15000
Matricule 63696 1500 15000
Matricule 63706 1500 15000
Matricule 63724 1500 15000
Matricule 63766 1500 15000
Matricule 63908 1500 15000
Matricule 63912 1500 15000
Matricule 64086 1500 15000
Matricule 64087 1500 15000
Matricule 64142 1500 15000
Matricule 64212 1500 15000
Matricule 64243 1500 15000
Matricule 64314 1500 15000
Matricule 64335 1500 15000
Matricule 64342 1500 15000
Matricule 64508 1500 15000
Matricule 64540 1500 15000
Matricule 64614 1500 15000
Matricule 64636 1500 15000
Matricule 64742 1500 15000
Matricule 64850 1500 15000
Matricule 64876 1500 15000
Matricule 64913 3000 30000
Matricule 64942 1500 15000
Matricule 64954 1500 15000
Matricule 65119 1500 15000
Matricule 65440 1500 15000
Matricule 65534 1500 15000
Matricule 65552 1500 15000
Matricule 65644 1500 15000
Matricule 65650 1500 15000
Matricule 65660 1500 15000
Matricule 65709 1500 15000
Matricule 65736 1500 15000
Matricule 65772 1500 15000
Matricule 65905 1500 15000
Matricule 65974 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
122
Matricule 65998 1500 15000
Matricule 66037 1500 15000
Matricule 66082 1500 15000
Matricule 66086 1500 15000
Matricule 66142 1500 15000
Matricule 66144 1500 15000
Matricule 66184 1500 15000
Matricule 66236 1500 15000
Matricule 66384 1500 15000
Matricule 66408 1500 15000
Matricule 66434 1500 15000
Matricule 66466 1500 15000
Matricule 66472 1500 15000
Matricule 66510 1500 15000
Matricule 66617 1500 15000
Matricule 66673 1500 15000
Matricule 66674 1500 15000
Matricule 66682 1500 15000
Matricule 66870 1500 15000
Matricule 66872 1500 15000
Matricule 66896 1500 15000
Matricule 66986 1500 15000
Matricule 67108 1500 15000
Matricule 67126 1500 15000
Matricule 67170 1500 15000
Matricule 67172 1500 15000
Matricule 67204 1500 15000
Matricule 67256 1500 15000
Matricule 67282 1500 15000
Matricule 67312 1500 15000
Matricule 67322 1500 15000
Matricule 67328 1500 15000
Matricule 67358 1500 15000
Matricule 67393 1500 15000
Matricule 67406 1500 15000
Matricule 67422 1500 15000
Matricule 67470 1500 15000
Matricule 67486 1500 15000
Matricule 67528 1500 15000
Matricule 67532 1500 15000
Matricule 67558 1500 15000
Matricule 67610 1500 15000
Matricule 67618 1500 15000
Matricule 67626 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
123
Matricule 67691 1500 15000
Matricule 67721 1500 15000
Matricule 67762 1500 15000
Matricule 67820 1500 15000
Matricule 67827 1500 15000
Matricule 67836 1500 15000
Matricule 67916 1500 15000
Matricule 67946 1500 15000
Matricule 67954 1500 15000
Matricule 67966 1500 15000
Matricule 67980 1500 15000
Matricule 67988 1500 15000
Matricule 68002 1500 15000
Matricule 68012 1500 15000
Matricule 68030 1500 15000
Matricule 68044 1500 15000
Matricule 68086 1500 15000
Matricule 68090 1500 15000
Matricule 68118 1500 15000
Matricule 68126 1500 15000
Matricule 68131 1500 15000
Matricule 68166 1500 15000
Matricule 68194 1500 15000
Matricule 68218 1500 15000
Matricule 68238 1500 15000
Matricule 68264 1500 15000
Matricule 68288 1500 15000
Matricule 68348 1500 15000
Matricule 68400 1500 15000
Matricule 68414 1500 15000
Matricule 68444 1500 15000
Matricule 68582 1500 15000
Matricule 68592 1500 15000
Matricule 68620 1500 15000
Matricule 68628 1500 15000
Matricule 68640 1500 15000
Matricule 68642 1500 15000
Matricule 68646 1500 15000
Matricule 68676 1500 15000
Matricule 68680 1500 15000
Matricule 68693 1500 15000
Matricule 68702 1500 15000
Matricule 68706 1500 15000
Matricule 68720 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
124
Matricule 68728 1500 15000
Matricule 68746 1500 15000
Matricule 68754 1500 15000
Matricule 68766 1500 15000
Matricule 68774 1500 15000
Matricule 68790 1500 15000
Matricule 68810 1500 15000
Matricule 68852 1500 15000
Matricule 68902 1500 15000
Matricule 68904 1500 15000
Matricule 68944 1500 15000
Matricule 69070 1500 15000
Matricule 69072 1500 15000
Matricule 69080 1500 15000
Matricule 69086 1500 15000
Matricule 69092 1500 15000
Matricule 69207 1500 15000
Matricule 69219 1500 15000
Matricule 91117 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
125
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37042 3000 30000
Matricule 40113 1500 15000
Matricule 41363 illimité 600000
Matricule 41720 6000 60000
Matricule 42597 1500 15000
Matricule 42854 3000 30000
Matricule 43687 6000 60000
Matricule 44584 3000 30000
Matricule 45002 1500 15000
Matricule 45044 3000 30000
Matricule 45212 1500 15000
Matricule 45519 3000 30000
Matricule 45660 1500 15000
Matricule 45663 1500 15000
Matricule 45686 1500 15000
Matricule 46045 3000 30000
Matricule 46543 illimité 600000
Matricule 46664 1500 15000
Matricule 46798 1500 15000
Matricule 47085 1500 15000
Matricule 50116 1500 15000
Matricule 50144 3000 30000
Matricule 50300 3000 30000
Matricule 50510 1500 15000
Matricule 50746 1500 15000
Matricule 50762 1500 15000
Matricule 51036 3000 30000
Matricule 51038 1500 15000
Matricule 51230 1500 15000
Matricule 51382 1500 15000
Matricule 51594 3000 30000
Matricule 51750 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
126
Matricule 51896 3000 30000
Matricule 51914 1500 15000
Matricule 51960 3000 30000
Matricule 51964 1500 15000
Matricule 52142 1500 15000
Matricule 52258 1500 15000
Matricule 52274 1500 15000
Matricule 52348 1500 15000
Matricule 52539 6000 60000
Matricule 52589 3000 30000
Matricule 52610 1500 15000
Matricule 52722 1500 15000
Matricule 52754 3000 30000
Matricule 52840 1500 15000
Matricule 52898 1500 15000
Matricule 52986 1500 15000
Matricule 53056 1500 15000
Matricule 53360 1500 15000
Matricule 53384 6000 60000
Matricule 53414 1500 15000
Matricule 53432 3000 30000
Matricule 53498 1500 15000
Matricule 53592 1500 15000
Matricule 53630 1500 15000
Matricule 53744 1500 15000
Matricule 53959 6000 60000
Matricule 53988 1500 15000
Matricule 54070 1500 15000
Matricule 54110 1500 15000
Matricule 54270 1500 15000
Matricule 54274 1500 15000
Matricule 54278 3000 30000
Matricule 54465 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54581 1500 15000
Matricule 54852 3000 30000
Matricule 55056 1500 15000
Matricule 55070 1500 15000
Matricule 55452 1500 15000
Matricule 55460 1500 15000
Matricule 55534 1500 15000
Matricule 55696 1500 15000
Matricule 55722 1500 15000
Matricule 55794 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
127
Matricule 55817 3000 30000
Matricule 55844 3000 30000
Matricule 55882 1500 15000
Matricule 55936 3000 30000
Matricule 56056 1500 15000
Matricule 56084 1500 15000
Matricule 56164 3000 30000
Matricule 56187 3000 30000
Matricule 56324 1500 15000
Matricule 56337 1500 15000
Matricule 56409 3000 30000
Matricule 56410 1500 15000
Matricule 56668 3000 30000
Matricule 56724 1500 15000
Matricule 56784 1500 15000
Matricule 56826 1500 15000
Matricule 56878 1500 15000
Matricule 57080 1500 15000
Matricule 57270 1500 15000
Matricule 57281 1500 15000
Matricule 57289 1500 15000
Matricule 57471 1500 15000
Matricule 57498 1500 15000
Matricule 57519 3000 30000
Matricule 57766 1500 15000
Matricule 57873 1500 15000
Matricule 57900 3000 30000
Matricule 57925 1500 15000
Matricule 58004 1500 15000
Matricule 58038 1500 15000
Matricule 58056 1500 15000
Matricule 58104 1500 15000
Matricule 58148 1500 15000
Matricule 58338 1500 15000
Matricule 58516 1500 15000
Matricule 58648 1500 15000
Matricule 58956 3000 30000
Matricule 59004 3000 30000
Matricule 59066 3000 30000
Matricule 59200 3000 30000
Matricule 59322 1500 15000
Matricule 59338 1500 15000
Matricule 59356 1500 15000
Matricule 59441 6000 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
128
Matricule 59536 1500 15000
Matricule 59676 1500 15000
Matricule 59691 1500 15000
Matricule 59954 3000 30000
Matricule 59967 1500 15000
Matricule 60134 1500 15000
Matricule 60150 1500 15000
Matricule 60216 1500 15000
Matricule 60402 1500 15000
Matricule 60480 3000 30000
Matricule 60632 1500 15000
Matricule 60708 1500 15000
Matricule 60727 1500 15000
Matricule 60736 1500 15000
Matricule 60898 1500 15000
Matricule 60916 1500 15000
Matricule 60919 3000 30000
Matricule 60936 1500 15000
Matricule 60978 1500 15000
Matricule 61008 1500 15000
Matricule 61120 1500 15000
Matricule 61178 1500 15000
Matricule 61184 1500 15000
Matricule 61188 1500 15000
Matricule 61274 1500 15000
Matricule 61330 1500 15000
Matricule 61340 1500 15000
Matricule 61360 1500 15000
Matricule 61971 1500 15000
Matricule 62326 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62332 1500 15000
Matricule 62364 1500 15000
Matricule 62470 1500 15000
Matricule 62536 1500 15000
Matricule 62582 1500 15000
Matricule 62618 1500 15000
Matricule 62706 1500 15000
Matricule 62853 1500 15000
Matricule 62854 1500 15000
Matricule 62864 1500 15000
Matricule 62942 1500 15000
Matricule 63082 1500 15000
Matricule 63168 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
129
Matricule 63170 1500 15000
Matricule 63273 1500 15000
Matricule 63384 1500 15000
Matricule 63400 1500 15000
Matricule 63406 1500 15000
Matricule 63463 1500 15000
Matricule 63473 1500 15000
Matricule 63632 1500 15000
Matricule 63684 1500 15000
Matricule 63696 1500 15000
Matricule 63706 1500 15000
Matricule 63724 1500 15000
Matricule 63766 1500 15000
Matricule 63908 1500 15000
Matricule 63912 1500 15000
Matricule 64086 1500 15000
Matricule 64087 1500 15000
Matricule 64142 1500 15000
Matricule 64212 1500 15000
Matricule 64243 1500 15000
Matricule 64314 1500 15000
Matricule 64335 1500 15000
Matricule 64342 1500 15000
Matricule 64508 1500 15000
Matricule 64540 1500 15000
Matricule 64614 1500 15000
Matricule 64636 1500 15000
Matricule 64742 1500 15000
Matricule 64850 1500 15000
Matricule 64876 1500 15000
Matricule 64913 3000 30000
Matricule 64942 1500 15000
Matricule 64954 1500 15000
Matricule 65119 1500 15000
Matricule 65229 1500 30000
Matricule 65440 1500 15000
Matricule 65534 1500 15000
Matricule 65552 1500 15000
Matricule 65644 1500 15000
Matricule 65650 1500 15000
Matricule 65660 1500 15000
Matricule 65709 1500 15000
Matricule 65736 1500 15000
Matricule 65772 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
130
Matricule 65905 1500 15000
Matricule 65974 1500 15000
Matricule 65998 1500 15000
Matricule 66037 1500 15000
Matricule 66082 1500 15000
Matricule 66086 1500 15000
Matricule 66142 1500 15000
Matricule 66144 1500 15000
Matricule 66184 1500 15000
Matricule 66236 1500 15000
Matricule 66384 1500 15000
Matricule 66434 1500 15000
Matricule 66466 1500 15000
Matricule 66472 1500 15000
Matricule 66510 1500 15000
Matricule 66617 1500 15000
Matricule 66673 1500 15000
Matricule 66674 1500 15000
Matricule 66682 1500 15000
Matricule 66870 1500 15000
Matricule 66872 1500 15000
Matricule 66896 1500 15000
Matricule 66986 1500 15000
Matricule 67108 1500 15000
Matricule 67126 1500 15000
Matricule 67170 1500 15000
Matricule 67172 1500 15000
Matricule 67204 1500 15000
Matricule 67256 1500 15000
Matricule 67282 1500 15000
Matricule 67312 1500 15000
Matricule 67322 1500 15000
Matricule 67328 1500 15000
Matricule 67358 1500 15000
Matricule 67393 1500 15000
Matricule 67406 1500 15000
Matricule 67422 1500 15000
Matricule 67470 1500 15000
Matricule 67486 1500 15000
Matricule 67528 1500 15000
Matricule 67532 1500 15000
Matricule 67558 1500 15000
Matricule 67610 1500 15000
Matricule 67618 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
131
Matricule 67626 1500 15000
Matricule 67691 1500 15000
Matricule 67721 1500 15000
Matricule 67762 1500 15000
Matricule 67820 1500 15000
Matricule 67827 1500 15000
Matricule 67836 1500 15000
Matricule 67916 1500 15000
Matricule 67946 1500 15000
Matricule 67954 1500 15000
Matricule 67966 1500 15000
Matricule 67980 1500 15000
Matricule 67988 1500 15000
Matricule 68002 1500 15000
Matricule 68012 1500 15000
Matricule 68030 1500 15000
Matricule 68044 1500 15000
Matricule 68086 1500 15000
Matricule 68090 1500 15000
Matricule 68118 1500 15000
Matricule 68126 1500 15000
Matricule 68131 1500 15000
Matricule 68166 1500 15000
Matricule 68194 1500 15000
Matricule 68218 1500 15000
Matricule 68238 1500 15000
Matricule 68264 1500 15000
Matricule 68288 1500 15000
Matricule 68348 1500 15000
Matricule 68400 1500 15000
Matricule 68414 1500 15000
Matricule 68444 1500 15000
Matricule 68582 1500 15000
Matricule 68592 1500 15000
Matricule 68620 1500 15000
Matricule 68628 1500 15000
Matricule 68640 1500 15000
Matricule 68642 1500 15000
Matricule 68646 1500 15000
Matricule 68676 1500 15000
Matricule 68680 1500 15000
Matricule 68693 1500 15000
Matricule 68702 1500 15000
Matricule 68706 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
132
Matricule 68720 1500 15000
Matricule 68728 1500 15000
Matricule 68746 1500 15000
Matricule 68754 1500 15000
Matricule 68766 1500 15000
Matricule 68774 1500 15000
Matricule 68790 1500 15000
Matricule 68810 1500 15000
Matricule 68852 1500 15000
Matricule 68902 1500 15000
Matricule 68904 1500 15000
Matricule 68944 1500 15000
Matricule 69070 1500 15000
Matricule 69072 1500 15000
Matricule 69080 1500 15000
Matricule 69086 1500 15000
Matricule 69092 1000 15000
Matricule 69207 1500 15000
Matricule 69219 1500 15000
Matricule 91117 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
133
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37042 4500 30000
Matricule 40113 3000 30000
Matricule 41363 illimité 300000
Matricule 41720 6000 30000
Matricule 42597 3000 30000
Matricule 42854 4500 30000
Matricule 43687 6000 30000
Matricule 44584 4500 30000
Matricule 45002 3000 30000
Matricule 45044 4500 30000
Matricule 45212 3000 30000
Matricule 45519 4500 30000
Matricule 45660 3000 30000
Matricule 45663 3000 30000
Matricule 45686 3000 30000
Matricule 46045 4500 30000
Matricule 46543 illimité 300000
Matricule 46664 3000 30000
Matricule 46798 3000 30000
Matricule 47085 3000 30000
Matricule 50116 3000 30000
Matricule 50144 4500 30000
Matricule 50300 4500 30000
Matricule 50510 3000 30000
Matricule 50746 3000 30000
Matricule 50762 3000 30000
Matricule 51036 4500 30000
Matricule 51038 3000 30000
Matricule 51230 3000 30000
Matricule 51382 3000 30000
Matricule 51594 4500 30000
Matricule 51750 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
134
Matricule 51896 4500 30000
Matricule 51914 3000 30000
Matricule 51960 4500 30000
Matricule 51964 3000 30000
Matricule 52142 3000 30000
Matricule 52258 3000 30000
Matricule 52274 3000 30000
Matricule 52348 3000 30000
Matricule 52539 6000 30000
Matricule 52589 4500 30000
Matricule 52610 3000 30000
Matricule 52722 3000 30000
Matricule 52754 4500 30000
Matricule 52840 3000 30000
Matricule 52898 3000 30000
Matricule 52986 3000 30000
Matricule 53056 3000 30000
Matricule 53360 3000 30000
Matricule 53384 6000 30000
Matricule 53414 3000 30000
Matricule 53432 4500 30000
Matricule 53498 3000 30000
Matricule 53592 3000 30000
Matricule 53630 3000 30000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53959 6000 30000
Matricule 53988 3000 30000
Matricule 54070 3000 30000
Matricule 54110 3000 30000
Matricule 54270 3000 30000
Matricule 54274 3000 30000
Matricule 54278 4500 30000
Matricule 54465 3000 30000
Matricule 54529 3000 30000
Matricule 54581 3000 30000
Matricule 54852 4500 30000
Matricule 55056 3000 30000
Matricule 55070 3000 30000
Matricule 55452 3000 30000
Matricule 55460 3000 30000
Matricule 55534 3000 30000
Matricule 55696 3000 30000
Matricule 55722 3000 30000
Matricule 55794 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
135
Matricule 55817 4500 30000
Matricule 55844 4500 30000
Matricule 55882 3000 30000
Matricule 55936 4500 30000
Matricule 56056 3000 30000
Matricule 56084 3000 30000
Matricule 56164 4500 30000
Matricule 56187 4500 30000
Matricule 56324 3000 30000
Matricule 56337 3000 30000
Matricule 56409 4500 30000
Matricule 56410 3000 30000
Matricule 56668 4500 30000
Matricule 56724 3000 30000
Matricule 56784 3000 30000
Matricule 56826 3000 30000
Matricule 56878 3000 30000
Matricule 57080 3000 30000
Matricule 57270 3000 30000
Matricule 57281 3000 30000
Matricule 57289 3000 30000
Matricule 57471 3000 30000
Matricule 57498 3000 30000
Matricule 57519 4500 30000
Matricule 57766 3000 30000
Matricule 57873 3000 30000
Matricule 57900 4500 30000
Matricule 57925 3000 30000
Matricule 58004 3000 30000
Matricule 58038 3000 30000
Matricule 58056 3000 30000
Matricule 58104 3000 30000
Matricule 58148 3000 30000
Matricule 58338 3000 30000
Matricule 58516 3000 30000
Matricule 58648 3000 30000
Matricule 58956 4500 30000
Matricule 59004 4500 30000
Matricule 59066 4500 30000
Matricule 59200 4500 30000
Matricule 59322 3000 30000
Matricule 59338 3000 30000
Matricule 59356 3000 30000
Matricule 59441 6000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
136
Matricule 59536 3000 30000
Matricule 59676 3000 30000
Matricule 59691 3000 30000
Matricule 59954 4500 30000
Matricule 59967 3000 30000
Matricule 60134 3000 30000
Matricule 60150 3000 30000
Matricule 60216 3000 30000
Matricule 60402 3000 30000
Matricule 60480 4500 30000
Matricule 60632 3000 30000
Matricule 60708 3000 30000
Matricule 60727 3000 30000
Matricule 60736 3000 30000
Matricule 60898 3000 30000
Matricule 60916 3000 30000
Matricule 60919 4500 30000
Matricule 60936 3000 30000
Matricule 60978 3000 30000
Matricule 61008 3000 30000
Matricule 61120 3000 30000
Matricule 61178 3000 30000
Matricule 61184 3000 30000
Matricule 61188 3000 30000
Matricule 61274 3000 30000
Matricule 61330 3000 30000
Matricule 61340 3000 30000
Matricule 61360 3000 30000
Matricule 61971 3000 30000
Matricule 62326 3000 30000
Matricule 62328 3000 30000
Matricule 62332 3000 30000
Matricule 62364 3000 30000
Matricule 62470 3000 30000
Matricule 62536 3000 30000
Matricule 62582 3000 30000
Matricule 62618 3000 30000
Matricule 62706 3000 30000
Matricule 62853 3000 30000
Matricule 62854 3000 30000
Matricule 62864 3000 30000
Matricule 62942 3000 30000
Matricule 63082 3000 30000
Matricule 63168 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
137
Matricule 63170 3000 30000
Matricule 63273 3000 30000
Matricule 63384 3000 30000
Matricule 63400 3000 30000
Matricule 63406 3000 30000
Matricule 63463 3000 30000
Matricule 63473 3000 30000
Matricule 63632 3000 30000
Matricule 63684 3000 30000
Matricule 63696 3000 30000
Matricule 63706 3000 30000
Matricule 63724 3000 30000
Matricule 63766 3000 30000
Matricule 63908 3000 30000
Matricule 63912 3000 30000
Matricule 64086 3000 30000
Matricule 64087 3000 30000
Matricule 64142 3000 30000
Matricule 64212 3000 30000
Matricule 64243 3000 30000
Matricule 64314 3000 30000
Matricule 64335 3000 30000
Matricule 64342 3000 30000
Matricule 64508 3000 30000
Matricule 64540 3000 30000
Matricule 64614 3000 30000
Matricule 64636 3000 30000
Matricule 64742 3000 30000
Matricule 64850 3000 30000
Matricule 64876 3000 30000
Matricule 64913 4500 30000
Matricule 64942 3000 30000
Matricule 64954 3000 30000
Matricule 65119 3000 30000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65440 3000 30000
Matricule 65534 3000 30000
Matricule 65552 3000 30000
Matricule 65644 3000 30000
Matricule 65650 3000 30000
Matricule 65660 3000 30000
Matricule 65709 3000 30000
Matricule 65736 3000 30000
Matricule 65772 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
138
Matricule 65905 3000 30000
Matricule 65974 3000 30000
Matricule 65998 3000 30000
Matricule 66037 3000 30000
Matricule 66082 3000 30000
Matricule 66086 3000 30000
Matricule 66142 3000 30000
Matricule 66144 3000 30000
Matricule 66184 3000 30000
Matricule 66236 3000 30000
Matricule 66384 3000 30000
Matricule 66434 3000 30000
Matricule 66466 3000 30000
Matricule 66472 3000 30000
Matricule 66510 3000 30000
Matricule 66617 3000 30000
Matricule 66673 3000 30000
Matricule 66674 3000 30000
Matricule 66682 3000 30000
Matricule 66870 3000 30000
Matricule 66872 3000 30000
Matricule 66896 3000 30000
Matricule 66986 3000 30000
Matricule 67108 3000 30000
Matricule 67126 3000 30000
Matricule 67170 3000 30000
Matricule 67172 3000 30000
Matricule 67204 3000 30000
Matricule 67256 3000 30000
Matricule 67282 3000 30000
Matricule 67312 3000 30000
Matricule 67322 3000 30000
Matricule 67328 3000 30000
Matricule 67358 3000 30000
Matricule 67393 3000 30000
Matricule 67406 3000 30000
Matricule 67422 3000 30000
Matricule 67470 3000 30000
Matricule 67486 3000 30000
Matricule 67528 3000 30000
Matricule 67532 3000 30000
Matricule 67558 3000 30000
Matricule 67610 3000 30000
Matricule 67618 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
139
Matricule 67626 3000 30000
Matricule 67691 3000 30000
Matricule 67721 3000 30000
Matricule 67762 3000 30000
Matricule 67820 3000 30000
Matricule 67827 3000 30000
Matricule 67836 3000 30000
Matricule 67916 3000 30000
Matricule 67946 3000 30000
Matricule 67954 3000 30000
Matricule 67966 3000 30000
Matricule 67980 3000 30000
Matricule 67988 3000 30000
Matricule 68002 3000 30000
Matricule 68012 3000 30000
Matricule 68030 3000 30000
Matricule 68044 3000 30000
Matricule 68086 3000 30000
Matricule 68090 3000 30000
Matricule 68118 3000 30000
Matricule 68126 3000 30000
Matricule 68131 3000 30000
Matricule 68166 3000 30000
Matricule 68194 3000 30000
Matricule 68218 3000 30000
Matricule 68238 3000 30000
Matricule 68264 3000 30000
Matricule 68288 3000 30000
Matricule 68348 3000 30000
Matricule 68400 3000 30000
Matricule 68414 3000 30000
Matricule 68444 3000 30000
Matricule 68582 3000 30000
Matricule 68592 3000 30000
Matricule 68620 3000 30000
Matricule 68628 3000 30000
Matricule 68640 3000 30000
Matricule 68642 3000 30000
Matricule 68646 3000 30000
Matricule 68676 3000 30000
Matricule 68680 3000 30000
Matricule 68693 3000 30000
Matricule 68702 3000 30000
Matricule 68706 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
140
Matricule 68720 3000 30000
Matricule 68728 3000 30000
Matricule 68746 3000 30000
Matricule 68754 3000 30000
Matricule 68766 3000 30000
Matricule 68774 3000 30000
Matricule 68790 3000 30000
Matricule 68810 3000 30000
Matricule 68852 3000 30000
Matricule 68902 3000 30000
Matricule 68904 3000 30000
Matricule 68944 3000 30000
Matricule 69070 3000 30000
Matricule 69072 3000 30000
Matricule 69080 3000 30000
Matricule 69086 3000 30000
Matricule 69092 3000 30000
Matricule 69207 3000 30000
Matricule 69219 3000 30000
Matricule 91117 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
141
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/3 du 11 mars 2026 du directeur régional
ROBERT Julien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37042 4500 30000
Matricule 40113 3000 30000
Matricule 41363 illimité 300000
Matricule 41720 6000 30000
Matricule 42597 3000 30000
Matricule 42854 4500 30000
Matricule 43687 6000 30000
Matricule 44584 4500 30000
Matricule 45002 3000 30000
Matricule 45044 4500 30000
Matricule 45212 3000 30000
Matricule 45519 4500 30000
Matricule 45660 3000 30000
Matricule 45663 3000 30000
Matricule 45686 3000 30000
Matricule 46045 4500 30000
Matricule 46543 illimité 300000
Matricule 46664 3000 30000
Matricule 46798 3000 30000
Matricule 47085 3000 30000
Matricule 50116 3000 30000
Matricule 50144 4500 30000
Matricule 50300 4500 30000
Matricule 50510 3000 30000
Matricule 50746 3000 30000
Matricule 50762 3000 30000
Matricule 51036 4500 30000
Matricule 51038 3000 30000
Matricule 51230 3000 30000
Matricule 51382 3000 30000
Matricule 51594 4500 30000
Matricule 51750 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
142
Matricule 51896 4500 30000
Matricule 51914 3000 30000
Matricule 51960 4500 30000
Matricule 51964 3000 30000
Matricule 52142 3000 30000
Matricule 52258 3000 30000
Matricule 52274 3000 30000
Matricule 52348 3000 30000
Matricule 52539 6000 30000
Matricule 52589 4500 30000
Matricule 52610 3000 30000
Matricule 52722 3000 30000
Matricule 52754 4500 30000
Matricule 52840 3000 30000
Matricule 52898 3000 30000
Matricule 52986 3000 30000
Matricule 53056 3000 30000
Matricule 53360 3000 30000
Matricule 53384 6000 30000
Matricule 53414 3000 30000
Matricule 53432 4500 30000
Matricule 53498 3000 30000
Matricule 53592 3000 30000
Matricule 53630 3000 30000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53959 6000 30000
Matricule 53988 3000 30000
Matricule 54070 3000 30000
Matricule 54110 3000 30000
Matricule 54270 3000 30000
Matricule 54274 3000 30000
Matricule 54278 4500 30000
Matricule 54465 3000 30000
Matricule 54529 3000 30000
Matricule 54581 3000 30000
Matricule 54852 4500 30000
Matricule 55056 3000 30000
Matricule 55070 3000 30000
Matricule 55452 3000 30000
Matricule 55460 3000 30000
Matricule 55534 3000 30000
Matricule 55696 3000 30000
Matricule 55722 3000 30000
Matricule 55794 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
143
Matricule 55817 4500 30000
Matricule 55844 4500 30000
Matricule 55882 3000 30000
Matricule 55936 4500 30000
Matricule 56056 3000 30000
Matricule 56084 3000 30000
Matricule 56164 4500 30000
Matricule 56187 4500 30000
Matricule 56324 3000 30000
Matricule 56337 3000 30000
Matricule 56409 4500 30000
Matricule 56410 3000 30000
Matricule 56668 4500 30000
Matricule 56724 3000 30000
Matricule 56784 3000 30000
Matricule 56826 3000 30000
Matricule 56878 3000 30000
Matricule 57080 3000 30000
Matricule 57270 3000 30000
Matricule 57281 3000 30000
Matricule 57289 3000 30000
Matricule 57471 3000 30000
Matricule 57498 3000 30000
Matricule 57519 4500 30000
Matricule 57766 3000 30000
Matricule 57873 3000 30000
Matricule 57900 4500 30000
Matricule 57925 3000 30000
Matricule 58004 3000 30000
Matricule 58038 3000 30000
Matricule 58056 3000 30000
Matricule 58104 3000 30000
Matricule 58148 3000 30000
Matricule 58338 3000 30000
Matricule 58381 3000 30000
Matricule 58516 3000 30000
Matricule 58648 3000 30000
Matricule 58956 4500 30000
Matricule 59004 4500 30000
Matricule 59066 4500 30000
Matricule 59200 4500 30000
Matricule 59322 3000 30000
Matricule 59338 3000 30000
Matricule 59356 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
144
Matricule 59441 6000 30000
Matricule 59536 3000 30000
Matricule 59676 3000 30000
Matricule 59691 3000 30000
Matricule 59954 4500 30000
Matricule 59967 3000 30000
Matricule 60134 3000 30000
Matricule 60150 3000 30000
Matricule 60216 3000 30000
Matricule 60402 3000 30000
Matricule 60480 4500 30000
Matricule 60632 3000 30000
Matricule 60708 3000 30000
Matricule 60727 3000 30000
Matricule 60736 3000 30000
Matricule 60898 3000 30000
Matricule 60916 3000 30000
Matricule 60919 4500 30000
Matricule 60936 3000 30000
Matricule 60978 3000 30000
Matricule 61008 3000 30000
Matricule 61120 3000 30000
Matricule 61178 3000 30000
Matricule 61184 3000 30000
Matricule 61188 3000 30000
Matricule 61274 3000 30000
Matricule 61330 3000 30000
Matricule 61340 3000 30000
Matricule 61360 3000 30000
Matricule 61971 3000 30000
Matricule 62326 3000 30000
Matricule 62328 3000 30000
Matricule 62332 3000 30000
Matricule 62364 3000 30000
Matricule 62470 3000 30000
Matricule 62536 3000 30000
Matricule 62582 3000 30000
Matricule 62618 3000 30000
Matricule 62706 3000 30000
Matricule 62853 3000 30000
Matricule 62854 3000 30000
Matricule 62864 3000 30000
Matricule 62942 3000 30000
Matricule 63082 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
145
Matricule 63168 3000 30000
Matricule 63170 3000 30000
Matricule 63273 3000 30000
Matricule 63384 3000 30000
Matricule 63400 3000 30000
Matricule 63406 3000 30000
Matricule 63463 3000 30000
Matricule 63473 3000 30000
Matricule 63632 3000 30000
Matricule 63684 3000 30000
Matricule 63696 3000 30000
Matricule 63706 3000 30000
Matricule 63724 3000 30000
Matricule 63766 3000 30000
Matricule 63908 3000 30000
Matricule 63912 3000 30000
Matricule 64086 3000 30000
Matricule 64087 3000 30000
Matricule 64142 3000 30000
Matricule 64212 3000 30000
Matricule 64243 3000 30000
Matricule 64314 3000 30000
Matricule 64335 3000 30000
Matricule 64342 3000 30000
Matricule 64508 3000 30000
Matricule 64540 3000 30000
Matricule 64614 3000 30000
Matricule 64636 3000 30000
Matricule 64742 3000 30000
Matricule 64850 3000 30000
Matricule 64876 3000 30000
Matricule 64913 4500 30000
Matricule 64942 3000 30000
Matricule 64954 3000 30000
Matricule 65119 3000 30000
Matricule 65229 4500 30000
Matricule 65440 3000 30000
Matricule 65534 3000 30000
Matricule 65552 3000 30000
Matricule 65644 3000 30000
Matricule 65650 3000 30000
Matricule 65660 3000 30000
Matricule 65709 3000 30000
Matricule 65736 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
146
Matricule 65772 3000 30000
Matricule 65905 3000 30000
Matricule 65974 3000 30000
Matricule 65998 3000 30000
Matricule 66037 3000 30000
Matricule 66082 3000 30000
Matricule 66086 3000 30000
Matricule 66142 3000 30000
Matricule 66144 3000 30000
Matricule 66184 3000 30000
Matricule 66236 3000 30000
Matricule 66384 3000 30000
Matricule 66434 3000 30000
Matricule 66466 3000 30000
Matricule 66472 3000 30000
Matricule 66510 3000 30000
Matricule 66617 3000 30000
Matricule 66673 3000 30000
Matricule 66674 3000 30000
Matricule 66682 3000 30000
Matricule 66870 3000 30000
Matricule 66872 3000 30000
Matricule 66896 3000 30000
Matricule 66986 3000 30000
Matricule 67108 3000 30000
Matricule 67126 3000 30000
Matricule 67170 3000 30000
Matricule 67172 3000 30000
Matricule 67204 3000 30000
Matricule 67256 3000 30000
Matricule 67282 3000 30000
Matricule 67312 3000 30000
Matricule 67322 3000 30000
Matricule 67328 3000 30000
Matricule 67358 3000 30000
Matricule 67393 3000 30000
Matricule 67406 3000 30000
Matricule 67422 3000 30000
Matricule 67470 3000 30000
Matricule 67486 3000 30000
Matricule 67528 3000 30000
Matricule 67532 3000 30000
Matricule 67558 3000 30000
Matricule 67610 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
147
Matricule 67618 3000 30000
Matricule 67626 3000 30000
Matricule 67691 3000 30000
Matricule 67721 3000 30000
Matricule 67762 3000 30000
Matricule 67820 3000 30000
Matricule 67827 3000 30000
Matricule 67836 3000 30000
Matricule 67916 3000 30000
Matricule 67946 3000 30000
Matricule 67954 3000 30000
Matricule 67966 3000 30000
Matricule 67980 3000 30000
Matricule 67988 3000 30000
Matricule 68002 3000 30000
Matricule 68012 3000 30000
Matricule 68030 3000 30000
Matricule 68044 3000 30000
Matricule 68086 3000 30000
Matricule 68090 3000 30000
Matricule 68118 3000 30000
Matricule 68126 3000 30000
Matricule 68131 3000 30000
Matricule 68166 3000 30000
Matricule 68194 3000 30000
Matricule 68218 3000 30000
Matricule 68238 3000 30000
Matricule 68264 3000 30000
Matricule 68288 3000 30000
Matricule 68348 3000 30000
Matricule 68400 3000 30000
Matricule 68414 3000 30000
Matricule 68444 3000 30000
Matricule 68582 3000 30000
Matricule 68592 3000 30000
Matricule 68620 3000 30000
Matricule 68628 3000 30000
Matricule 68640 3000 30000
Matricule 68642 3000 30000
Matricule 68646 3000 30000
Matricule 68676 3000 30000
Matricule 68680 3000 30000
Matricule 68693 3000 30000
Matricule 68702 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
148
Matricule 68706 3000 30000
Matricule 68720 3000 30000
Matricule 68728 3000 30000
Matricule 68746 3000 30000
Matricule 68754 3000 30000
Matricule 68766 3000 30000
Matricule 68774 3000 30000
Matricule 68790 3000 30000
Matricule 68810 3000 30000
Matricule 68852 3000 30000
Matricule 68902 3000 30000
Matricule 68904 3000 30000
Matricule 68944 3000 30000
Matricule 69070 3000 30000
Matricule 69072 3000 30000
Matricule 69080 3000 30000
Matricule 69086 3000 30000
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Matricule 69207 3000 30000
Matricule 69219 3000 30000
Matricule 91117 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-03-11-00006 - DGDDI - Décision 2026/3 du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-03-10-00002
Arrêté PREF CAB BSI 2026 076 portant
réquisition de terrains pour la mise en place de
l'aire temporaire des grands groupes de
caravanes destinée à l'accueil des gens du
voyage sur l'arrondissement de Saint Julien en
Genevois - période estivale 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 076 portant réquisition de terrains pour la mise
en place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destinée à l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint
Julien en Genevois - période estivale 2026
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PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureEgalitéFraternitéLa préfète de la Haute-Savoie Le mardi 10 mars 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-CAB-BSI-2026-076 portant réquisition de terrains pour la mise en place de l'airetemporaire des grands groupes de caravanes destinée à l'accueil des gens du voyage surl'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois - période estivale 2026VU le code de la sécurité intérieure, article L131-4;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1, 4° ;VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passages ;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie :VU l'arrêté conjoint du 28 août 2019 du préfet de la Haute-Savoie et du président du conseilgénéral de la Haute-Savoie, portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueil et àl'habitat des gens du voyage ;VU l'absence de mise à disposition contractuelle des terrains ;VU la demande de réquisition des parcelles situées route du Pont de Zone et rue du 18 août 1944 àEtrembières (74 100), en vue d'y installer une aire provisoire de grands passages pour la saison2026, formulée le 9 mars 2026 par le syndicat mixte intercommunal pour la gestion des terrainsd'accueil (SIGETA) ;Considérant que le syndicat mixte intercommunal pour la gestion des terrains d'accueil (SIGETA) apour compétence l'accueil des gens du voyage non sédentaires, la réalisation des équipementsnécessaires a la mise en place de cet accueil, l'administration et la gestion des terrains équipés ;Considérant qu'en application du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gensdu voyage, il est prévu sur le département de la Haute-Savoie, du 1° mai au 15 septembre 2026inclus, outre les aires de Rumilly et d'Allinges, une aire temporaire de grand passage pour lesarrondissements d'Annecy et de Saint-Julien-en-Genevois ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 076 portant réquisition de terrains pour la mise
en place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destinée à l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint
Julien en Genevois - période estivale 2026
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Considérant qu'au sens du décret n°2019-171 du 5 mars 2019, l'aire de grand passage doit disposerd'un sol stabilisé, restant porteur et carrossable en cas d'intempérie et dont la pente permetd'assurer le stationnement sûr des caravanes ;Considérant que l'absence de mise en œuvre de l'ensemble des aires de grand passage prévues auschéma départemental au moment de l'arrivée des grands passages annoncés est de nature àporter atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique et que desinstallations inopinées et illicites risquent de se produire et, par voie de conséquence, deprovoquer des troubles à l'ordre public ;Considérant qu'il est donc nécessaire de disposer de l'aire de grand passage prévue au schémadépartemental pour l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, d'une capacité maximum de 80caravanes, afin d'assurer tout à la fois l'accueil des grands groupes de caravanes se déplaçant dansle cadre d'un grand passage et la préservation de l'ordre, de la salubrité, de la tranquillité et de lasécurité publiques ;Considérant que des travaux d'aménagement doivent être entrepris avant la période des grandspassages sur le terrain concerné, afin de l'équiper pour l'accueil des grands groupes de caravanesde gens du voyage, notamment par la création d'une voie centrale, l'installation d'un coffretélectrique, la remise en état du terrain qui a récemment été abîmé par le passage intempestif demotos et de quads, son nivellement et l'ensemencement du terrain;VU l'urgence ; ARRETEArticle 1: Les terrains situés sur la commune d'Etrembiéres, route du Pont de Zone et rue du 18août 1944, figurant sur le plan annexé au présent arrêté, propriétés de :Commune same une nan à prensa Identité des propriétaires du bienETREMBIERES Champs Layssuz Est B1048 |VLD HOLDINGEtREMBIERES Champs Layssuz Est B 1046 D HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1025 HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B1998 |VLD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B473 [VLD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B494 [Mr VIGANO Pierre-AndréETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1756 HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1755 r MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1752 ]Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1751 [Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1748 ]Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1747 Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2000 JMr MAULINI ChartesETREMBIERES Champs Layssuz Est B481 Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2001 Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2004 ]Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2005 ]Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2008 [Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2009 Mr MAULINI ChartesETREMBIERES Champs Layssuz Est B2012 Mr MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B492 JMr VIGANO Pierre-AndréETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1025 LD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est 81046 [VLD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B1759 {VLD HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B 1048 D HOLDINGETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2013 r MAULINI CharlesETREMBIERES Champs Layssuz Est B1051 JMr VIGANO Pierre-André
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 076 portant réquisition de terrains pour la mise
en place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destinée à l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint
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Ayant pour exploitants: I'EARL les trois Tours - Messieurs SUBLET — 135 chemin du Chateau -74100 ETREMBIERES.sont réquisitionnés, à compter du 1" avril et jusqu'au 15 septembre 2026 inclus, fin de la périodedes grands passages selon le schéma départemental d'accueil, pour permettre la mise en place del'aire temporaire de grand passage prévue au dit schéma sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.Article 2 : Sur l'emprise réquisitionnée à l'article 1er, le syndicat intercommunal de gestion desterrains d'accueil mettra en œuvre une aire de grand passage, répondant aux normes techniqueset selon les modalités de gestion, d'évaluation et d'indemnisation prévues au schémadépartemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. »Article 3 : L'intégralité des éventuels frais d'aménagement et d'entretien du terrain, les indemnitésdues à l'exploitant et aux propriétaires et tous autres dépenses résultant de la présente réquisitionseront à la charge du syndicat intercommunal de gestion des terrains d'accueil (SIGETA) ;Article 4 : Toute entrave à la présente réquisition est passible des sanctions pénales prévues àl'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.Article 5: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :¢ soit un recours administratif (gracieux auprès de monsieur le préfet de la Haute-Savoie, rue du30ème régiment d'Infanterie, BP2332, 74034 Annecy cedex, ou hiérarchique auprès de monsieur leministre de l'Intérieur et des Outre-mer, place Beauvau, 75800 Paris) ;* soit Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,BP1135, 38022 Grenoble cedex.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant 2 mois.Article 6 : La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, la directrice de cabinetdu préfet de la Haute-Savoie, le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartemental, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départementaldes territoires, le président de la communauté d'agglomération Annemasse Les VoironsAgglomération, le maire d'Etrembiéres, les propriétaires et exploitants dont la liste est annexée àl'arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, applicabledès publication et jusqu'à la fin de la période légale des grands passages, soit jusqu'au 15septembre 2026, inclus.Un exemplaire du présent arrêté sera également transmis à Monsieur le procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, à Monsieur le président du conseildépartemental de la Haute-Savoie et à Monsieur le président de la chambre d'agriculture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-10-00002 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 076 portant réquisition de terrains pour la mise
en place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destinée à l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint
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Le présent arrêté sera également affiché aux sièges de la communauté d'agglomérationAnnemasse Les Voirons Agglomération, de la mairie d'Etrembiéres, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Lapréfate
Emanuelle Dubée
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en place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destinée à l'accueil des gens du voyage sur l'arrondissement de Saint
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Annexe 1: Liste des propriétaires des parcelles sises route du Pont de Zone et rue du 18 août 1944Commune d'Etrembiéres
Commune Adresse du bien pr shared identité des propriétaires du bienETREMBIERES Champs Layssuz Est B1998 {VLD HOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville la GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B473 [MD HOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B494 Mr VIGANO Pierre-Andre - 12 rue la petite vie - 01630 St Genis-PouillyETREMBIERES Champs Layssuz Est B1756 |VLD HOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B1755 |Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B1752 [Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B1751 Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B1748 Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B1747 —|Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse}ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2000 |Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse}ETREMBIERES Champs Layssuz Est B48] Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B2001 Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B2004 |Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B2005 {Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2008 {Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2009 Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est B 2012 {Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse}ETREMBIERES Champs Layssuz Est B492 |Mr VIGANO Pierre-André - 12 rue la petite vie - 01630 St Genis-PouillyETREMBIERES Champs Layssuz Est B1025 |VLDHOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B1046 [MD HOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B1759 |VLDHOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B1048 |VLDHOLDING - rue Albert Henon - 74100 Ville La GrandETREMBIERES Champs Layssuz Est B2013 {Mr MAULINI Charles - chemin des palettes 31 - 1212 Grand Lancy (Suisse)ETREMBIERES Champs Layssuz Est 81051 {Mr VIGANO Pierre-André - 12 rue la petite vie - 01630 St Genis-Pouilly
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RD903
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| =PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Secrétariat Général
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0052 du 41/03/2026arrêtant le bilan de la concertation préalable sur la mise en compatibilité des PLU de Cranves-Sales,Fillinges et Nangy dans le cadre de la procédure d'utilité publique pour l'aménagement de la RD 903entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-7, L. 103-3 et suivants, L. 153-49 etsuivants ;VU le code de l'environnement;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de pré-féte de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0083 du 18 septembre 2025 organisant laconcertation du public préalable à la mise en compatibilité des PLU de Cranves-Sales, Fillinges et Nangydans le cadre de la procédure d'utilité publique pour l'aménagement de la RD 903 entre l'A40 et lecarrefour des Chasseurs ;VU la délibération du 9 décembre 2024 du conseil départemental de la Haute-Savoie demandantl'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire,à la mise en compatibilité des PLU des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy, le classement etle déclassement de voies départementales, le classement en voie de déviation d'agglomération de laRD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs avec interdictions d'accès directs en dehors deséchangeurs prévus à cet effet et l'autorisation environnementale pour des opérations de défrichementet de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ;VU l'avis d'information au public établi par la préfète de la Haute-Savoie et affiché dans les communesde Cranves-Sales, Fillinges et Nangy concernant l'ouverture de l'enquête publique susmentionnée ;VU la publication de cet avis dans un journal local les 10 et 22 septembre 2025 ;VU le dossier de concertation préalable;VU la concertation préalable qui s'est déroulée du mercredi 8 octobre 2025 au mardi 28 octobre 2025inclus;
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex04 50 33 60 00www.haute-savoie.gouv.fr
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CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de la Haute-Savoie d'arrêter le bilan de la concertationeffectuée ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1%: Le bilan de la concertation préalable sur la mise en compatibilité des plans locauxd'urbanisme de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de la procédure d'utilité publique pourl'aménagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs, joint en annexe, est arrêté.Article 2: Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie de Cranves-Sales, Fillinges et Nangypour une durée minimale d'un mois, aux lieux et places habituels.Dans les mêmes conditions de durée, le bilan de la concertation sera tenu à la disposition du publicdans les mairies de ces trois communes.L'accomplissement de ces mesures de publicité sera attesté par un certificat d'affichage signé ettransmis par le maire de chacune de ces communes à la préfète de la Haute-Savoie.Le bilan de la concertation également mis à la disposition du public sur le site Internet des services del'État en Haute-Savoie : www. haute-savoie.gouv.fr.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi par unrecours déposé via « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de la préfète signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de ces deuxmois vaut rejet implicite du recours gracieux.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le président du Conseildépartemental de la Haute-Savoie ainsi que les maires des communes de Cranves-Sales, Fillinges etNangy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
La préfète,
Va
Emmanuelle DUBEE
De
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to + | HAUTE-SAVOIELibertépa Egalité1 À 'eue | Fraternité
Requalification et Sécurisationde la Route Départementale 903entre l'Autoroute A40 et leCarrefour des Chasseurs
TR
BILAN DE LACONCERTATIONBEXTEN Novembre 2025
Annexe n°1 à mon arrêté n°2026,0052 arrêtant le bilan| de la concertation préalable- RD903-| La Préfèt ,EmmanŸelle DUBEE
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EHHAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFrateraité
Sommaire
Contexte p.3Le dispositif d'information et de concertation p. 4Les contributions p.5Les conclusions et orientations issues de cette phase de concertation p. 6
BILAN DE LA CONCERTATION MECDU - Projet RD903 A40 Chasseurs - Novembre 2025 2
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EnHAUTE-SAVOIELibertéExgatitéFrateruité
Contexte
Dans le cadre du projet de requalification et sécurisation de la route départementale 903 entrel'autoroute A4O et le carrefour des Chasseurs, certains aménagements nécessitent une révision decertaines des règles d'occupation du sol fixées par les PLU.Ces mises en compatibilité concernent les PLU des communes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales.La nature et la portée de ces projets de mise en compatibilité de PLU ne rentrent pas dans les casdécrits à l'article R104-13 du Code de l'Urbanisme, conduisant de manière systématique à uneévaluation environnementale. Toutefois, conformément à l'article R.104-14 du Code de l'Urbanisme,dans les autres cas les mises en compatibilité des PLU font l'objet d'un examen au cas par cas afind'évaluer la nécessité de soumettre celles-ci à évaluation environnementale. Par conséquent, dans lecadre de la procédure de déclaration d'utilité publique du projet, une demande d'examen au cas parcas a été déposée par le préfet de Haute-Savoie le 1°" avril 2025.Par sa décision n°2025-ARA-KKU-3770 datée du 27 mai 2025, la MRAE a décidé de soumettre lesprojets de mise en compatibilité de PLU à évaluation environnementale. À ce titre, conformément àl'article L103-2 du Code de l'Urbanisme, ces mises en compatibilité doivent faire l'objet d'uneconcertation spécifique, préalable à la procédure d'enquête. La déclaration d'utilité publique (DUP)procédera à la mise en compatibilité des PLU concernés.
À la suite de cette concertation spécifique, et conformément à l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme,un bilan est produit et sera publié sur le site de la Préfecture.C'est l'objet du présent document, qui sera également intégré dans le dossier d'enquête publique.
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EnHAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFrateruité
Le dispositif d'information et deconcertation
La concertation spécifique préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme descommunes de Nangy, Fillinges et Cranves-Sales dans le cadre de l'aménagement de la RD903 entreA4O et le carrefour des chasseurs a été organisée par l'arrêté préfectoral PREF/DRCL/BAFU/2025-0083du 18/09/2025 joint en annexe.La concertation s'est déroulée du 8 octobre 2025 au 28 octobre 2025 inclus.Les moyens d'information+ Un avis au public a été affiché dans les mairies des communes de Cranves-Sales,Fillinges et Nangy+ Cet avis a été publié le 10/09/2025 et le 22/09/2025 |. on pes T COMMUNESDEdans un journal local (le Dauphiné Libéré) (Voir L'an CRANVES-SALES,illustration) FILLINGES ET NANGYAVIS D'INFORMATION DU PUBLIC+ Le dossier de concertation eur le mise en compatibiitédes PLU deCranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadreUn dossier de concertation de 18 pages présentant le projet | dels precede ent de la RD 003 entre hdd etet les mises en compatibilités envisagées a été mis à to caevetcnies Chuanauredisposition dans les mairies concernées et téléchargeable Joo ousur le site internet de la préfecture, sur le site internet du |: de haDépartement ainsi que sur les sites internet des troiscommunes concernées.
' jes ot Nang
entre te mercredi & octobre et le mardi
Les moyens d'expression et d'échangesAinsi qu'exposé dans les avis et dans le dossier de |..:.::,concertation, le public était invité à faire des observations et |". ite concertatog escontributions soit via une adresse courriel dédiée (pref. [ris otaconcertation@haute-savoie.gouvfr) soit via les registres mis Snastonavene te dopertement enquéien cutiea disposition en mairie. le ut
fu putthe
La prètéte, Emmanuelle DUBEE
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EHAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Les contributions
Contributions courrielAucune contribution n'a été formulée.Contributions registres en MairieSur les registres des communes de Cranves-Sales et de Nangy, aucune contribution n'aété formulée.Sur le registre de Fillinges, une contribution a été renseignée par Monsieur Forel, maire dela commune:« En tant que Maire de Fillinges, je viens ici redire l'intérêt de la commune pour ce projetet souligne la bonne prise en compte des attentes des riverains en terme de réduction desnuisances consécutives au passage d'une grosse infrastructure de transport » - BrunoForel.Cette contribution n'appelle pas de réponse de la part du maitre d'ouvrage.AutresIl convient de noter que par délibérations en conseil municipal, les 3 mairies concernées ontapprouvé les projets de mises en compatibilité des PLU tel qu'intégrés dans le dossier deDUP et repris dans le cadre de la cette concertation.Ces trois délibérations sont portées en annexe du présent document.
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EnHAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Les conclusions et orientations issuesde cette phase de concertation
Depuis la concertation amont en 2022 au titre du projet d'aménagement de la RD903, les échangesse sont poursuivis entre les porteurs du projet et les communes concernées.Dès lors, cette concertation spécifique prévue par le Code de l'Urbanisme au titre des mises encompatibilité de PLU soumises à Évaluation Environnementale apparait en 2025 comme une étapeformelle n'ayant pas conduit à apporter des informations importantes nouvelles au public.Dès lors, il est normal que cette concertation spécifique n'ait pas conduit à des contributionsnouvelles (exceptée l'unique contribution sur le registre de la commune de Fillinges ne nécessitantpas de réponse de la part du maitre d'ouvrage).L'enquête publique à venir portera à la fois sur l'utilité publique de l'opération RD903 et sur la mise encompatibilité des plans qui en est une conséquence. Ainsi, le dossier d'enquête préalable à ladéclaration d'utilité publique intègre le dossier de Mise en Compatibilité des Documents d'Urbanisme(MECDU) qui sera complété du présent bilan.À l'issue de l'enquête publique, le dossier de mise en compatibilité des PLU, le rapport et lesconclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjointseront soumis pour avis par le préfet à l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale compétent ou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononcés dans undélai de 2 mois, ils sont réputés avoir donné un avis favorable.L'arrêté préfectoral de DUP emportera approbation de la mise en compatibilité du PLU (1153-58 duCode de l'Urbanisme).Entre l'ouverture de l'enquête publique et l'adoption de la déclaration d'utilité publique, le plan locald'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une révision portant sur les dispositionsfaisant l'objet de la mise en compatibilité.
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=HHAUTE-SAVOIELibertéÉgaliréFraternité
Annexes
Arrêté préfectoral 2025-0083Avis de concertationDélibérations des communes approuvant les modifications des PLU
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z= DBPREFETE Direction des Relations avec lescon I A HAUTE-SAVOIE Collectivités LocalesÉgalitél'ratcrnité
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0033 du 18/09/25organisant la concertation du public préalable à la mise en compatibilité des documentsd'urbanisme des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de l'aménagementde la RD 903, entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs
VU l'article L103-2 du code de l'urbanisme imposant l'organisation d'une concertation préalable pourla mise en compatibilité des PLU soumis à évaluation environnementale;VU les articles L103-3 et suivants du code de l'urbanisme;VU les articles L 153-49 et suivants du code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU la délibération en date du 9 décembre 2024 du conseil départemental de la Haute-Savoiedemandant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilitépublique et parcellaire, à la mise en compatibilité des PLU des communes de Cranves-Sales, Fillinges etNangy, le classement et déclassement de voies départementales, le classement en voie de déviationd'agglomération de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs avec interdictions d'accèsdirects en dehors des échangeurs prévus à cet effet et l'autorisation environnementale pour desopérations de défrichement et de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espècesprotégées ;VU la nécessité de mettre en compatibilité les plans locaux d'urbanisme des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332- Préfecture labellisée Qual-e-Pref :74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. CDModules 1 et 7 : Relation générale avecTel : 04 50 33 60 00 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU la décision du 27 mai 2025 n° 2025-ARA-KKU-3770 de la mission régionale d'autoritéenvironnementale, soumettant à évaluation environnementale la mise en compatibilité des planslocaux d'urbanisme (PLU) des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de laprocédure de déclaration d'utilité publique pour l'aménagement de la RD 903 entre l'A40 et lecarrefour des Chasseurs ;CONSIDERANT L'obligation de réaliser une concertation préalable au sens de l'article L103-2 du codede l'urbanisme sur la partie de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) descommunes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEARTICLE ler : Une concertation préalable portant sur la mise en compatibilité des plans locauxd'urbanisme (PLU) des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy dans le cadre de la procédurede déclaration d'utilité publique pour l'aménagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour desChasseurs, se déroulera entre :le mercredi 8 octobre et le mardi 28 octobre inclus.ARTICLE 2 : Cette concertation poursuit les objectifs suivants:- informer le public sur les modifications envisagées des documents d'urbanisme des communes deCranves-Sales , Fillinges et Nangy pour les rendre compatible avec la réalisation de l'aménagement dela RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs ;- recueillir leurs observations et propositions de façon à éventuellement modifier la mise encompatibilité des PLU.ARTICLE 3 : les modalités de cette concertation sont les suivantes :- Un avis au public sera affiché dans les communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy ;Cet avis sera en outre inséré par mes soins aux frais du conseil départemental de la Haute-Savoie encaractère apparents dans un journal local 15 jours au mois avant le début de la concertation etrappelé dans les premiers jours de celle-ci- le dossier joint en annexe du présent arrêté sera déposé dans les mairies des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy;- Ce dossier sera soumis à la consultation du public pendant les heures d'ouvertures au public. Lepublic pourra formuler ses observations et propositions dans un cahier mis à leur disposition à ceteffet ;- le dossier de concertation sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendanttoute la durée de cette concertation préalable, sur :-le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie :www.haute-savoie.gouv.frselon le cheminement suivant :« Publications, Actions participatives, Enquêtes publiques et avis, 2025 » ;
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- le site internet du Conseil Départemental à l'adresse suivante :https://hautesavoie.fr/le-departement/enquetes-pu bliqgues-appels-a-projets/-le public pourra faire part de ses observations par voie électronique à l'adresse mail suivante :pref-concertation@haute-savoie.gouv.frARTICLE 5 : A l'expiration du délai de concertation chaque registre sera clos et signé par le maire etrenvoyé avec le dossier de concertation à l'adresse suivante : Préfecture de la Haute-Savoie,DRCL,BAFU, BP2332, 74034 Annecy cedex ;
ARTICLE 6 : A l'issue de la concertation, un bilan sera établi par mes soins. Au regard de ce bilan,éventuellement des modifications seront proposées au conseil départemental, porteur du projetpour procéder à des modifications liées à la mise en compatibilité des PLU des communesconcernées.Ce bilan sera publié sur le site de la préfecture à l'adresse indiquée à l'article 3 du présent arrêté.ARTICLE 7 : Le bilan de la concertation sera joint à l'enquête publique préalable à la déclarationd'utilité publique portant mise en compatibilité des PLU. Ce bilan sera accompagné éventuellementd'une définition des corrections apportées au projet en lien avec la mise en compatibilité des PLU descommunes concernées.ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.ARTICLE 9 :- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- _M.le maire de Cranves-Sales ;- M.le maire de Fillinges;- M.le maire de Nangy ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséepour information à Mme la sous-préfète de St Julien en Genevois et à M. le directeur départementaldes territoires. La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéLgalitéFraternité
AVIS D'INFORMATION DU PUBLICCommunes de Cranves-Sales, Fillinges et NangyCONCERTATION PREALABLEsur la mise en compatibilité des PLU deCranves-Sales, Fillinges et Nangydans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique pourl'aménagement de la RD 903 entre |'A40 et le carrefour des Chasseurs
Dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique pour l'aménagement de la RD 903entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs, le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu'il aprescrit l'organisation d'une concertation préalable portant sur la mise en compatibilité des planslocaux d'urbanisme (PLU) des communes de Cranves-Sales, Fillinges et NangyElle se déroulera entre le mercredi 8 octobre et le mardi 28 octobre inclus.Cette concertation poursuit les objectifs :- d'informer le public sur les modifications envisagées des documents d'urbanisme des communesde Cranves-Sales, Fillinges et Nangy pour les rendre compatible avec la réalisation del'aménagement de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs ;- de recueillir leurs observations et propositions de façon à éventuellement modifier le projet ou lamise en compatibilité des PLU ;Un dossier présentant le projet routier et la mise en compatibilités des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy :- sera déposé dans les mairies des communes de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy. Ce dossier serasoumis à la consultation du public pendant les heures d'ouvertures au public. Le public pourraformuler ses observations et propositions dans un cahier mis a leur disposition a cet effet ;- le dossier de concertation sera également disponible, pendant toute la durée de cetteconcertation préalable, sur :-le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie :www.haute-savoie.gouv.frselon le cheminement suivant : « Publications, Actions participatives, Enquétes publiques et avis,2025 »;- le site internet du Conseil Départemental à l'adresse suivante :
Rue du 30ème régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. 4BF hana + PRO PARCS cedex Modules 1 et 7 : Relation générale avec d »Tel : 04 50 33 60 00 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
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https://hautesavoie. fr/le-departement/enquetes-publiques-appels-a-projetsle public pourra, en outre, faire part de ses observations par voie électronique à l'adresse mail :pref-concertation@haute-savoie.gouv.fr
A l'issue de la concertation, un bilan sera établi. Au regard de ce bilan, éventuellement desmodifications seront proposées au conseil départemental, porteur du projet pour procéder à desmodifications liées à la mise en compatibilité des PLU des communes concernéesCe bilan sera publié sur le site de la préfecture www.haute-savoie.gouv.frLe bilan de la concertation sera joint à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilitépublique portant mise en compatibilité des PLU. Ce bilan sera accompagné éventuellement d'unedéfinition des corrections apportées au projet en lien avec la mise en compatibilité des PLU descommunes concernées.Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date declôture de cette concertation préalable .
La préfète,
ca
Emmanuelle DUBEE
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Envoyé en préfecture le 03/03/2025Regu en préfecture le 03/03/2025 'Publié leID : 074-217401975-20250203-D202505-DEvo
a NangyCOMMUNE DE NANGYEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPALN°05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNE DE NANGYHAUTE-SAVOIENombre de ConseillersEn exercice 19Présents 14Votants 15 L'an deux mil vingt-cinq, le trois février,Se sont réunis les membres du conseil municipalSous la présidence de M. Laurent FAVRE,Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,Le 28/01/2025 par voie dématérialisée.PRESENTS : MM. Laurent FAVRE, Michel HERVE, Rodolphe ARNOULD, PatrickMASSON, Hubert CHEVALLET, Jacky GAVARD, David SERVAGEANT,MMES: Natacha MAITRET, Nadège SAPORITO, Magali JUILLET,Natalie BREUZA, Denise FERNANDES, Ashley REBAINE, NicoleDURET.ABSENCES : Madame Pamela BENOIT BARNET,Madame Aline VEYRAT,Monsieur Nicolas GODET,Monsieur Christine PPAANTCHENKO.POUVOIR : Monsieur Dominique GABERT donne pouvoir à Natalie BREUZA.Monsieur Rodolphe ARNOULD est nommé secrétaire de séance.(Art. L2121-15 CGCT)
OBJET : Projet RD903 et l'A40 / Echangeur des Chasseurs — Approbation du projet etdu dossier d'enquête préalable à la DUP,À la demande du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, la commune de Nangy estinvitée à prendre connaissance et approuver le dossier d'enquête préalable à la déclarationd'utilité publique du projet de requalification et de sécurisation de la Route Départementale903 entre l'Autoroute A40 et le Carrefour des Chasseurs et son classement en voie dedéviation d'agglomération.Le Conseil Départemental demande également à la commune de Nangy, de mettre encompatibilité son Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec le projet de requalification et desécurisation de la Route Départementale 903 entre l'Autoroute A40 et le Carrefour desChasseurs.Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués :Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,
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Envoyé en préfecture le 03/03/2025Reçu en préfecture le 03/03/2025 .+ , £ wrPublié leID : 074-217401975-20250203-D202505-DEOui l'exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré à la majorité :15 voix pour,0 contre, 0 abstention.
APPROUVE le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet derequalification et de sécurisation de la Route Départementale 903 entre l'Autoroute A40 etle Carrefour des Chasseurs et son classement en voie de déviation d'agglomération.APPROUVE de mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec le projet derequalification et de sécurisation de la Route Départementale 903 entre l'Autoroute A40 etle Carrefour des Chasseurs.DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à labonne exécution de cette délibération.
La secrétaire de séance, Le Maire,Monsieur Rodolphe ARNOULD Monsieur Laurent FAVRE
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Envoyé en préfecture le 11/03/2025Regu en préfecture le 11/03/2025—— Publié le 12/03/2025ANNEE 4 jp : 074-217400944-20250305-D2025_024-DE
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Feuillet n° UZ9
REGISTRE DES DELIBERATIONSSEANCE DU 05 MARS 2025 A 19H00AUFS AR ENS APPROBATION DU DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITEPUBLIQUE DU PROJET DE REQUALIFICATION ET DE SECURISATIONDE LA RD 903 ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUCOMMUNAL2-2-2 PROJET D'EQUIPEMENT ET DE VOIRIEDELIBERATION N° D2025-024Présidence : Monsieur Bernard BOCCARD, Maire.Secrétaire de séance : Madame Fréderique MEYNET.Présents: Mmes et MM Claude ANTHONIOZ-ROSSIAUX, Marion BARGES-DELATTRE, JacquesBELLATON, Elodie BENDOTTI, Jacky BERNARD, Bernard BOCCARD, Nicole BODIN, Emmanuelle BRICON,Mathilde CREPIN, Roger GARNIER, Florence GAY, Roland HUISSOUD, Frédérique MEYNET, JérômePINIER, Maria-Giuseppina SCARAMUZZINO, Jacky SONNERAT, Sandra THOMASON, Bernard TILLE,Valentin VESPASIANO, Anne VINDEVOGEL.Absents excusés et représentés : Marcelle ARCIS a donné pouvoir a Nicole BODIN, Jany BEDOGNI adonné pouvoir à Marion BARGES-DELATTRE, Célien BOCCARD a donné pouvoir à Roland HUISSOUD,Patrick CHEVALLIER a donné pouvoir à Bernard BOCCARD, Paulette CLERC a donné pouvoir a JackySONNERAT,Absents excusés : Charlotte CALLIGE, Vincent DUMERCQ, Julien GIRARD, Aurélie VIEUX.Date de convocation du conseil municipal : 27 février 2025Lieu : salle de la Nussance — 136, rue de la mairie — 74380 Cranves-Sales.Nombre de conseillers : 29 —- Quorum : 15 — Présents : 20 (+ 5 pouvoirs).
Considérant le projet d'aménagement de la route départementale (RD) n° 903 entre l'autoroute A40 etle carrefour dit « des Chasseurs », mené par le Département de la Haute-Savoie afin notamment desécuriser et de fluidifier le trafic de cet axe, de favoriser et développer les modes actifs et l'intermodalité,de redonner aux riverains une meilleure qualité de vie, de redonner une place à la faune et de préserverl'environnement ;Considérant que ce projet impacte les communes suivantes : Contamine sur Arve, Nangy, Fillinges,Bonne et Cranves-Sales ;Considérant les principales caractéristiques du projet sur la commune, à savoir :e Mise à 2 x 2 voies de toute la section routière et passage au statut de déviation d'agglomération,e Mise aux normes des échangeurs de Bonne, du Creux et des Chasseurs,e Création d'une voie verte pour modes actifs, en parallèle à la RD 903, en site propre ou en sitepartagé,e Franchissement sécurisé des infrastructures routières pour les piétons et cycles (passage dtCreux, passage des Clus, passage vers le ruisseau de la Chargniat, passage vers l'échangeudes Chasseurs),Mise en place d'écrans acoustiques sur certains tronçons,e Limitation de la vitesse à 90 km/h,Rétablissement des continuités des corridors écologiques (passages à faune au carrefour desChasseurs et au passage du Clus) ; |D2025-024
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Envoyé en préfecture le 11/03/2025Reçu en préfecture le 11/03/2025 |Publié le 12/03/2025 |ID : 074-217400944-20250305-D2025024-DEa
Considérant que les travaux, tels que prévus, présentent des incompatibilités avec des prescriptions duPLU de Cranves-Sales car ils interceptent l'emplacement réservé n°18 (cheminement piéton le long dela RD 903 côté amont) et l'emplacement réservé n° 39 (chemin piéton le long de la route du PontRouge) ;Considérant que le projet routier de la RD 903 rétablit la liaison piétonne initialement prévue par l'ER n°18 mais sur le côté aval de la RD 903 et prévoit bien l'amorce d'un trottoir sur la route du Pont Rouge ;Considérant qu'il convient donc de mettre le PLU en compatibilité avec le projet routier de la RD 903 ensupprimant l'emplacement réservé n°18 et en diminuant la longueur de l'emplacement réservé n° 39 |Considérant que ces travaux routiers nécessitent le dépôt en préfecture d'un dossier d'enquêtepublique unique portant notamment sur les éléments suivants :e la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet,la mise en compatibilité du PLU de Cranves-Sales, telle que présentée ci-avant ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par vingt-cinq voix pour :- Approuve le projet de requalification et de sécurisation de la RD 903 entre l'A40 et le carrefourdes chasseurs et le dossier d'enquête préalable à la DUP correspondant; tels que présentéspar le Département de la Haute-Savoie ;- Approuve la mise en compatibilité du PLU communal avec le projet de requalification et desécurisation de la RD 903 entre |'A40 et le carrefour des chasseurs ;- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise enœuvre de la présente délibération.Le Maire ERLa secrétaire, | , >CS PAL Zn ur =f ioe \ tn!CE
Frédérique MEYNET éd BOCCARD
Le Maire Bernard BOCCARD certifie le caractère exécutoire de l'acte par l'accomplissement des formalités de contrôle delégalité:Télétransmission sous-préfecture leNotification ou publication sur le site internet de la commune lePar délégation,Sandrine GIRARD-NOELSecrétariat Général
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr 5
D2025-024
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Envoyé en préfecture le 27/03/2025Reçu en préfecture le 27/03/2025Publié le 31/03/2025TTID : 074-217401280-20250325-DELIB_0803 _25-DECOMMUNE DE FILLINGESCC A POSE EC)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 MARS 2025KKRAEKKKEKE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente minutes, le conseilmunicipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s'est réuni en séance publique, à lamairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.Date de la convocation : 20 mars 2025Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23présents : 14votants : 18PRESENTS : Mesdames, Messieurs, ABBÉ-DECARROUX David, ALIX Isabelle,BOUVET Pascal, CHENEVAL Paul, DEVILLE Alexandra, FOREL Bruno,GUIARD Jacqueline, LAHOUAOUI Abdellah, LE TESTU Jean-Jacques,MANSAY Laurent, MARQUET Marion, OURDOULLLIE Christophe,SALOU Muriel, WEBER Olivier.EXCUSES : Mesdames, Messieurs, BERTHET Guersande qui donne procuration à MadameDEVILLE Alexandra, BOURGEOIS Lilian, CACHELEUX Franck qui donneprocuration 4 Monsieur MANSAY Laurent, CHENEVAL Alexia qui donneprocuration 4 Monsieur FOREL Bruno, DUBOIS Gaélle donne procuration aMadame GUIARD Jacqueline, SERMONDADAZ Nathalie.ABSENTS : Madame, Messieurs, BALFROID Stéphanie, HAASE Guillaume, REIGNEAUChristophe.En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste desecrétaire de séance.N° 08 - 03 - 2025Information sur le projet d'aménagement de la RD 903 entre l' A40 et l'échangeur des chasseurs- approbation du projet et du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique(DUP) - approbation du dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanismeMonsieur le Maire précise que le projet d'aménagement de la route départementale 903 entrel'autoroute A40 et l'échangeur des Chasseurs constitue un projet d'envergure attendu parl'ensemble du territoire. Ce projet arrive à l'étape de l'enquête publique, nécessaire à l'obtentionde la déclaration d'utilité publique (DUP) et des autorisations environnementales requises.Le Conseil départemental de la Haute-Savoie a transmis à la commune de Fillinges un dossierd'enquête publique unique comprenant également la mise en compatibilité du Plan Local
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Envoyé en préfecture le 27/03/2025Reçu en préfecture le 27/03/2025 ... ,» LNTPublié le 31/03/2025ID : 074-217401280-20250325-DELIB_08_03_25-DE
d'Urbanisme (PLU) de la commune (MECDU), en raison des incidences du projet sur leterritoire communal.Conformément aux dispositions réglementaires, il appartient au Conseil Municipal de prendreacte de l'information relative à ce projet et d'approuver le dossier de mise en compatibilité duPLU.Après en avoir délibéré, le conseil municipal - par 18 voix - :e Prendre acte de l'information relative au projet d'aménagement de la route départementale903 entre l'A40 et l'échangeur des Chasseurs et de l'ouverture de l'enquête publiqueassociée.e APPROUVE le projet d'aménagement de la RD 903 ainsi que le dossier d'enquête préalableà la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), tels que présentés par le Département de la Haute-Savoie,e APPROUVE le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de lacommune (MECDU) tel que présenté.e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la présente décision.
Pour copie conforme, Fillinges leTélétransmis en Préfecture de Haute-Savoie (74), le
La secrétaire de séance, Le Maire,Jacqueline GUIARD., Bruno FOREL.
Délibération devenue exécutoire compte tenu de la réception par télétransmission enPréfecture de Haute-Savoie (74), leet de la publication le
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