AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-228
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-06-03-00001 - portant fermeture administrative temporaire d'un
débit de boissons
« Le Cadence Café » à Cessy (3 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-03-00001
portant fermeture administrative temporaire
d'un débit de boissons
« Le Cadence Café » à Cessy
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-03-00001 - portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
« Le Cadence Café » à Cessy 3
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Sous-préfecture de Gex
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 11/2026
portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
« Le Cadence Café » à Cessy
Le préfet de l'Ain,
Vu le Code de la santé publique et notamment les alinéas 2 et 2bis de l'article L. 3332-15 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R571-25 à R571-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1
et L121-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE préfet
de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Joël
BOURGEOT, sous-préfet de l'arrondissement de Gex ;
Vu le courrier du 12 mai 2026 par lequel le sous-préfet de Gex invite Monsieur Victor
FALCO, exploitant l'établissement «   Le Cadence Café » à Cessy, à produire ses
observations ;
Vu les procès-verbaux de renseignement administratif établis par la Compagnie de
gendarmerie départementale de Gex en date des 7 avril 2025, 15 juillet 2025, 11 avril 2026
et du 24 avril 2026 ;
Vu l'entretien accordé à Monsieur Victor Falco le 28 mai 2026 par Monsieur Joël
BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
26, rue Charles Harent – CS 60101 - 01174 GEX Cedex - Tél. 04.50.41.51.51
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Considérant que l'établissement «   Le Cadence Café » sis 144, route de Chenaz à Cessy,
débit de boissons, exploité par Monsieur Victor FALCO, a fait l'objet de plusieurs incidents
graves à compter du 2023 et le dernier daté du mois d'avril 2026 ;
Considérant que plusieurs infractions portant atteinte à l'ordre public, à la santé et à la
tranquillité publiques ont ainsi relevées ;
Considérant que les forces de gendarmerie ont été mobilisées pour intervenir au sein ou
aux abords de l'établissement « Le Cadence Café » à plusieurs reprises :
• Le 21 février 2026 pour une rixe entre plusieurs individus aux abords immédiats de
l'établissement ; les gendarmes ont constaté la présence d'une centaine de
personnes sur le parking, dont certains en état d'ivresse manifeste ;
• Le 29 mars 2026 pour des faits de violence sur le parking de l'établissement, ayant
donné lieu à l'ouverture d'une procédure auprès de la brigade de Gex ;
• Le 19 avril 2026 pour une rixe entre plusieurs individus en état d'ivresse manifeste,
ayant dégénéré en violences avec blessé, nécessitant l'évacuation d'une victime au
centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois  ; les gendarmes ont constaté la
présence de nombreux clients en état d'ivresse manifeste ;
Considérant que ces faits s'inscrivent dans un contexte de troubles récurrents documentés
depuis 2023 qui ont donné lieu à l'ouverture de plusieurs procédures judiciaires,
notamment pour des faits de violences aggravées en 2023, pour des faits de violences
aggravées et dégradations en 2025, ainsi que pour des faits de violences aggravées et
agression sexuelle en 2025 ;
Considérant que les services de gendarmerie de Gex ont effectué, à deux reprises en 2025,
un contrôle administratif de l'établissement et ont constaté le non-respect des horaires de
fermeture réglementaire, l'établissent étant encore ouvert a 01h30 du matin le 05 juillet
2025 et à 1h15 du matin le 06 juillet 2025 ;
Considérant que Monsieur Victor FALCO a fait l'objet d'un avertissement le 3 février 2026,
notifié à cette même date, pour des infractions aux lois et règlements relatifs aux débits
de boissons ayant porté atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité et à la moralité
publiques ;
Considérant que la gravité des faits reprochés visant à faire cesser des troubles à l'ordre
public, à la santé et à la tranquillité publiques, ont de lourdes conséquences sur le plan de
la sécurité des clients et des riverains justifient une fermeture administrative temporaire
de l'établissement «  Cadence Cafe » situé à Cessy sans autre formalité procédurale
préalable ;
Considérant que les activités précitées ont été en relation directe avec les conditions
d'exploitation et la fréquentation de l'établissement ;
26, rue Charles Harent – CS 60101 - 01174 GEX Cedex - Tél. 04.50.41.51.51
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- A R R Ê T E -
Article 1 er
  : L'établissement « Le Cadence Café » sis 144, route de Chenaz à Cessy est fermé
administrativement pour une durée d'un mois à compter de 48h après la date de
notification du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article L.3332-15 alinéa 2 bis du Code de la santé
publique, le présent arrêté, notifié le 3 juin 2026, est exécutoire quarante-huit heures après
sa notification, les faits le motivant étant antérieurs de plus de quarante-cinq jours à la
date de sa signature.
Article 2   : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 er
du présent arrêté, l'exploitant
s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du Code de la santé publique
(deux mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende).
Article 3   : Le document joint en annexe du présent arrêté devra être apposé par
l'exploitant sur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.
Article 4   : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Le Sous-Préfet de Gex, le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Gex
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture :
- Monsieur le maire de Cessy,
- Monsieur le Procureur de la République
- Monsieur le préfet de l'Ain
- Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Fait à Gex, le 03 juin 2026
Le préfet de l'Ain,
Pour le préfet et par délégation, 
Le sous-préfet de Gex

Joël BOURGEOT
26, rue Charles Harent – CS 60101 - 01174 GEX Cedex - Tél. 04.50.41.51.51
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